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Arrêté - 2023 05 085 débit de boissons prov pour kermesse st Joseph du 9 juin 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 085 débit de boissons prov pour kermesse st Joseph du 9 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
ARRÊTÉ
N°2023-05-085
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
D’UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
PROVISOIRE
SALLE
DES
FÊTES
ET
DE
LA
CULTURE
DITE
LA
PASTOURELLE
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ÉLÈVES
|
|
|
DE
L'ENSEIGNEMENT
LIBRE
SAINT
Saint-Saturnin-lès-Avignon
JOSEPH
Commune
de
KERMESSE
DU
VENDREDI
9 JUIN
2023
SAINT-SATURNIN-LÉS-AVIGNON
le 4 mai
2023
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-A
VIGNON,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
à L3342
-4
etR3321-1àR
3335-18. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2.
Vu
l’arrêté
municipal
n°2010-12-138
fixant
les horaires
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
Vu
la demande
de
Madame
la Présidente
de
l’A
P
E
L
SAINT
JOSEPH
en
date
du
4 mai
2023,
dont
le
siège
social
est
situé
avenue
de
la
Rétanque
école
Saint
Joseph,
à
l’occasion
de
la
kermesse
de
fin d’année
scolaire
2022-2023
qui
se
déroulera
le vendredi
9 juin
2023.
CONSIDÉRANT
QU'il
appartient
au
Maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons.
CONSIDÉRANT
QUE
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
provisoire
établie
à
l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
de
la
commune
est
subordonnée
à
l’autorisation
préalable
du
Maire.
ARRÊTE
Article
1:
À
l’occasion
de
la
kermesse
de
fin
d’année
scolaire
le
vendredi
9
juin
2023,
organisé
à
la
salle
des
fêtes
et
de
la
culture
dite
«
la
Pastourelle
»
, l”’
association
des
Parents
d’élèves
A
P
E
L
SAINT
JOSEPH
représentée
par
sa présidente,
est
autorisée
à mettre
en
vente
des
boissons
sans
alcool
de
Groupe
1
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé, jus
de fruits
ou
de
légumes
non fermentés,
ou
ne
comportant
pas
à
la suite
d’un
début
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à -1,29
et des
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
alcoolisées
de
Groupe
3
(vin,
bière,
cidre,
champagne,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis, jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1, 2 à 3
degrés
d’alcool).
Article
2
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture.
Les
débits
de
boissons
provisoires
pourront
être
ouverts
au
public
selon
les
règles
suivantes
:
-
Pour
la période
allant
du
1% juin
au
1“ octobre
: à 24
heures
les lundis,
mardis,
mercredi
et jeudis
; à
1 heure
les
vendredis,
samedis
et dimanches. ARRÊTÉ
N°2023-05-085
-
Pour
la
période
allant
du
2
octobre
au
31
mai,
à
23
heures
les
lundis,
mardis,
mercredi
et
jeudis
;à24hles
vendredis,
samedis
et
dimanches.
Article
3
:Les
débits
de
boissons
provisoires
pourront
rester
ouverts
jusqu’à
1 h
30
à l’occasion
des
fêtes
suivantes
:
Nuit
du
samedi
au
dimanche,
précédant
le
21
juin
:fête
de
la
musique
.
Nuit
du
14
au
15
juillet
et/ou
nuit
du
14
au
15
août
-__
Nuit
du
24
au
25
décembre
-
Nuit
du
31
décembre
au
1%
janvier
-_
Durant
la
fête
du
village
qui
a
lieu
le
premier
Week-end
de
juillet
(vendredi
soir
au
mardi
soir
inclus)
Article
4
:Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la
soirée
de
kermesse
du
vendredi
9 juin
2023
à
partir
de
18
h.
Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
5
:La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
6
:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
commune,
affiché
à proximité
du
lieu
de
la
buvette
provisoire
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
8
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
centre
technique,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
lieutenante
Commandant
la
Brigade
de
gendarmerie
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
l'association
A
PEL
SAINT
JOSEPH
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:Madame
la
Présidente
de
l’A
P
E
L
Saint
Joseph.
Acte
certifié
exécutoire
compte
“
la
transmission
à l’intéressée
le
{
À
M
publiéle
15
MAI
202
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS88010
30
941
NÎMES
cedex
09,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr