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Déliberation - Delib 2204 Tableau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2204 Tableau)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
22-04-2023-2
DEPARTEMENT 20
(Haute
Corse)
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
- présents - votants - absents - exclus
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
17
avril
2023
Date
d’affichage
:
22
avril
2023 OBJET
Acceptation
de
don
de
la
Fondation
pour
la
Sauvegarde
de
l’Art
Français,
pour
la
restauration
d’un
tableau
RESULTAT
DU
VOTE
Pour :
7
Contre :
0
Absentions :
0
PRATO
DI
GIOVELLINA
22
avril
2023
De
la commune
de
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le samedi
22
avril
à
16
heures
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
NASICA,
Maire
de
la
commune.
Etaient
présents:
- Jean
COLONNA
- Chantal
FRATACCI
- Josette
GRAZIANI
- Jean-Marc
MANUEL
- Joseph
NASICA
- Pierre
NASICA
- Sébastien
ROLLES
Absents
:
néant
Madame
Chantal
FRATACCI
a
été
nommée
secrétaire
Le
Maire
présente
au
conseil,
le projet
de
restauration
du
tableau
de
la Vierge
entourée
des
saints
Jean
et Jean-Baptiste,
situé
dans
l’Eglise
paroissiale
de
la commune
de Prato
Di
Giovellina.
Cette
restauration a
été
initiée
par
l’association
« PRATU
NOSTRU
» qui
a fait
appel
l’aide
de
la Fondation
pour
la Sauvegarde
de l’ Art
Français
via
le mécénat
de
la société
ALLIANZ.
Cette
Fondation
mène,
depuis
2013,
une
campagne
intitulée
« Le
Plus
Grand
Musée
de
France
»
dont
les
deux
objectifs
principaux
sont:
- De
faire
connaître
au public
un patrimoine
trop
souvent
méconnu,
- De
participer
ä la restauration
et
à la mise
en valeur
de ce patrimoine.
Le
montant
total
de
ces
travaux
de restauration a
été
évalué,
selon
le devis
de
la
SAS
Société
Corse
de
Conservation
Restauration
(SCCR),
en date
du
07
mars
2023,
à 8 000
€ HT,
soit 9 600
€ TTC.
La
Fondation
a proposé
au Maire
de
signer
une
Convention
par
laquelle
elle
s‘engage
à verser
à la commune,
propriétaire
de
l'œuvre,
une
somme
globalede
8.000
€, en vue
de
contribuer
au financement
des
travaux
de restauration.
Cette
somme
correspond
à
100%
du
coût total
et hors
taxes
des
travaux
de
restauration.
A
l'issue
des
travaux,
le Maire
communiquera
à la fondation,
l’intégralité
des
factures
et des justificatifs
de règlement
des
dites
factures
correspondant
aux
travaux
de
restauration
de
l’œuvre.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
donation
et de
valider
le
financement
ci-apès
:
8
000
€ de
donation
de
la Fondation
seront
affectés,
en
recettes,
au
compte
10251
(Dons
et legs
en
capital)
9 600
€
en
dépenses
au
compte
216
(dépenses
pour
collections
et œuvres
d’art). Le
Maire
fait remarquer
que
cette
dépense
sera
éligible
au
FCTVA
en
2025.
Le
conseil
municipal
après
avoir
ouï l'exposé
du maire,
DECIDE
D’approuver
à l’unanimité
la proposition
maire
et
le
charge
d’engager
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Exécutoire
à la date
ci-dessous
:
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2023
Reçu
en
préfecture
le FRE
G
L
ñ
Publié
le
ID
: 02B-212002489-20230422-220420232-DE