Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2204 Tableau
Déliberation - delibe Adressage validee
Déliberation - delib adressage comite massifs Copie
Déliberation - Deliberation ACTES validee
Déliberation - Delib Subv Vehicule
Déliberation - Delib Subv pompiers
Déliberation - Delib Subv Cantemu
Déliberation - delibe restitution validee
Déliberation - Deliberation debroussaillement legal
Déliberation - Delibe PB2020
Déliberation - Delib 2204 Adressage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2204 Adressage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT 20
(Haute
Corse)
N°
22-04-2023-1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
7
|
- présents
7
|
- votants
7 |
- absents
Lo
- exclus
0.
Date
de
convocation :
17
avril
2023
Date
de
publication :
22
avril
2023 OBJET
Validation
du
projet
de
mise
en
place
de
l’adressage
communal
RESULTAT
DU
VOTE
Pour :
7
Contre :
0
Absentions :
0
PRATO
DI
GIOVELLINA
22
avril
2023
De
la
commune
de
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le samedi
22
avril
à
16
heures
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
NASICA,
Maire
de
la
commune.
Etaient
présents:
- Jean
COLONNA
- Chantal
FRATACCI
- Josette
GRAZIANI
- Jean-Marc
MANUEL
- Joseph
NASICA
- Pierre
NASICA
- Sébastien
ROLLES
Absents
:
néant
Madame
Chantal
FRATACCI
a
été
nommée
secrétaire
Le
Maire
ouvre
la séance
et informe
le Conseil
Municipal
que
les
travaux
concernant
la mise
en
place
de
l’adressage
doivent
se poursuivre
à la
suite
de
la délibération
N°
04-11-2022-1
du
04
novembre
2022
qui
a fixé
le nom
des
voies
et places
en
langue
Corse
selon
les
dénominations
ancestrales
ainsi
que
les numérotations. Il est maintenant
possible
de
procéder
à la réalisation
et à la pose
des
plaques
de
rues
et des
numérotations
des
habitations.
Le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
d’adressage
sont
nécessaires
afin
de
permettre
le déploiement
de
la fibre
pour
la fin
de
l’année
2023,
C’est
un
élément
essentiel
pour
l’aménagement
du
territoire.
Le
Maire
rappelle
que
la partie
administrative
de
cet
adressage
a été permise
grâce
aux
outils
mis
à disposition
gratuitement
par
le gouvernement
et qu’il
a été
possible
de
réaliser,
sans
aucun
coût
ces
premiers
travaux.
La
seconde
partie
du
projet,
objet
de
cette
délibération,
concerne
la pose
de
la
signalétique
et l’information
de
l’ensemble
des
administrés.
Concernant
la pose,
des
devis
ont
été
demandés
à plusieurs
entreprises
: ils sont
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal
qui,
compte
tenu
de
l’aspect
et la
qualité
des
différentes
propositions,
choisit
de
valider
le devis
de
l’entreprise
A
CERAMIVA
DI
PIGNA
— 20220
PIGNA,
pour
un
montant
7
060
€ HT.
Cette
entreprise
locale
effectue
une
fabrication
artisanale
des
noms
et numéros
de
plaques,
et se
charge
de
la pose
en
garantissant
aussi
un
service
après-vente
en
cas
de
soucis
consécutif
à la pose.
De
plus,
la signalétique
proposée
s’inscrit
totalement
dans
la Mise
en
valeur
du
patrimoine
du
Village.
Le
conseil
décide
à l’unanimité
d’engager
ces
travaux
et de
solliciter
les
services
de
la Collectivité
de
Corse
au titre
du
Schéma
d’ Aménagement,
de
Développement
et de
protection
du
Massif
Corse
(SADPMC).
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
-
Subvention
de
la Collectivité
de
Corse,
pour
un
montant
de
5648
€ HT
correspondant
à 80
%
du
projet
global
HT.
-
Financement
à la charge
de
la Commune
: 1412
€.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Exécutoire
à la date
de
dépôt
ci-dessous :
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 02B-212002489-20230422-220420231-DE