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Déliberation - extrait 09 03 2021 1
Arrêté - Subvention patrimoine
Déliberation - Extrait Adhesion FDondation du Patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait Adhesion FDondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
03-09-2025-2
DEPARTEMENT 20
(Haute
Corse)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
7
- présents
6
- votants
6
- absents
[1
- exclus
0
|
Date
de
convocation :
27
août
2025
Date
de
publication :
03
septembre
2025
OBJET
Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
de
Corse
PRATO
DI
GIOVELLINA
03
septembre
2025
De
la commune
de
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le mercredi
03
septembreà
17
heures
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
NASICA,
Maire
de
la commune.
- Jean-Marc
MANUEL
- Pierre
NASICA
- Sébastien
ROLLES
Etaient
présents:
- Jean
COLONNA
- Josette
GRAZIANI
- Joseph
NASICA
Absente
:
Chantal
FRATACCI
Madame
Josette
GRAZIANTI
a
été
nommée
secrétaire
La
Fondation
du
Patrimoine
a pour
vocation
la sauvegarde
et la valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public
et privé
par
le biais
d’un
dispositif d’aides
financières,
en
collaboration
avec
les
collectivités
et
les
services
de
l’état.
Cette
fondation
apporte
son
soutien
aux
projets
de
restauration
du
patrimoine
des
collectivités
au
travers
de
différentes
interventions :
* Participation
au
financement
des
travaux
° Mobilisation
autour
du
mécénat
* Actions
de
sensibilisation
à la sauvegarde
du
patrimoine
auprès
de
la
population. L’adhésion
à la Fondation
du
Patrimoine
permet
à la collectivité
de
bénéficier
d’une
aide
financière
et technique
ainsi
que
des
réseaux
de
mécènes
qui
la
composent.
Au
regard
de
l’effectif de
la commune,
le montant
de
la cotisation
annuelle
s’élève
à
100
€.
Elle
sera
imputée
au
compte
6281/11
du
budget
communal. Le
Maire
propose
l’adhésion
à la Fondation
du
Patrimoine
afin
de
soutenir
les
projets
de
restauration
et de
sauvegarde
du
patrimoine
de
la commune
de
Prato
Di
Giovellina.
Oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
AUTORISE
l’adhésion
de
la commune
à la Fondation
du
Patrimoine.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
ainsi
que
les
conventions
de
mécénat
avec
les
partenaires
pressentis.
AUTORISE
la Fondation
du
Patrimoine
à collecter
des
fonds
pour
le
compte
de
la commune. Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Exécutoire
à la date
de
dépôt
ci-dessous
:
RESULTAT
DU
VOTE
Pour :
6
Contre :
0
Absentions
:
0
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 02B-212002489-20250903-030920252-DE
Le
Maire,
Pierre
NASICA