Procès Verbal - Verbal

Documents similaires

Procès Verbal - &files=Proces verbal

Procès Verbal - &files=Proces verbal

Procès Verbal - &files=Procès Verbal

Procès Verbal - &files=Proces verbal

Procès Verbal - &files=Proces verbal

Procès Verbal - &files=Proces verbal

Procès Verbal - &files=Proces verbal

Procès Verbal - &files=Procès Verbal

Procès Verbal - &files=Proces verbal

Procès Verbal - &files=Proces Verbal

Procès Verbal - Verbal Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - Verbal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE A P

oo:

LANDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit, le onze juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

Mme NOGARO procuration à

M. HERVELIN procuration à

Mme BAULON procuration à

Mme MOUNIER procuration à

M. DUBUS procuration à

M. LECERF procuration à

Mme MONTAUCET procuration à

Mme CAMBRONERO procuration à

ABSENTE EXCUSÉE:

Mme BISBAU

ABSENTS :

M. DUBERT

Mme DUFAU

M. PERRET

Mme PICAT

M. GONZALES

Mme SAINT-AUBIN

M. LAPEBIE

M. LAURENT

M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 21

Nombre de pouvoirs: 8

Nombre de votants : 29

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 O4 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2018

M. le Maire informe les élus du Conseil municipal que les documents suivants sont à leur disposition à la Direction Générale des Services :

+ Rapport d'activités 2017 du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement des Landes (CAUE 40)

Rapport d'activités 2017 et rapport financier 2017 de CDC-Habitat

Rapport annuel 2017 du SITCOM

Rapport annuel 2017 du SIAEP

Rapport d'activités 2017 du SYDEC sur l'électricité

Rapport d'activités 2017, rapport financier 2017 et rapport sur le développement durable 2017 du Département des Landes (format numérique)

Rapport d'activités 2017 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (format numérique)

Procès verbal de la séance du 29 mai 2018

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Vote : 29

Pour : 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès verbal de la séance du 29 mai 2018

Décisions prises par délégation

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

229 |03/05 | prêt de matériel Lemaître 18-05 [Mis à disposition de matériel | municipal —- Mme Lemaître

Contrat avec M. Bleno dans le

>30 03/05 DVCS - Médiathèque - Mr Bleno |cadre de l’animation d’un atelier 135.00 € - 02.05.18 « Les ravageurs et maladies au jardin » à la Médiathèque

DVCS - MAC - Concert Contrat avec l’Harmonie de la 231 03/05 Harmonie de Dax - 19.05.18 Nehe dans le cadre d’un concert 1 100,00 €

Convention d utilisation des cours Mise à disposition de locaux 232 03/05 du groupe scolaire JEAN scolaires — Résidence tarnos|A titre gratuit JAURES Océan

à . Mise à disposition d’une salle), . - 233 03/05 prêt de salle parti de gauche 11-05 municipale = Paré deGauche A titre gratuit

234 04/05 Contrat d occupation du domaine |Mise à disposition d’un logement | Loyer mensuel : public - CMAC - F3 RDC communal —- M. Mhoyan 150,00 €

Convention avec M. Rodriguez

dans le cadre de l’organisation

235 |07/05 Conference debat harcelement pue conférence-débat au sujet |500,00 € reseaux sociaux ; ’ du harcèlement sur les réseaux

SOCIauxN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention conclue avec 1 Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter |l’organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition d |Engines de mise à disposition 236 |09/05 une salle de réunion au Pôle de d’une salle de réunion au Pôle de 540,00 € Services Espace Technologique |Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin — Janvier 2018

Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter |l’organisme SAFRAN Helicopter 237 [09/05 Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 630,00 € une salle de réunion au Pôle de d’une salle de réunion au Pôle de Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin — Février 2018

Convention conclue avec 1 Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter |l’organisme SAFRAN Helicopter >38 [09/05 Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 450,00 € une salle de réunion au Pôle de d’une salle de réunion au Pôle de Services Espace Technologique |Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin — Mars 2018

239 |09/05 Annulée par décision n° 2018/248

Convention avec l’association

. «La Source» dans le cadre de

240 11/05 Conférence debat Addictions et l’organisation d’une conférence- | A titre gratuit prevention : - . débat au sujet des conduites

addictives

Avenant au marché de denrées . . o

Avenant de transfert du marché alimentaires (lot n°2) dans le 241 11/05 cadre du changement de 14 FS 017 ; ee , | dénomination de l’entreprise

attributaire

Prêt de matériel Mairie du Boucau [Mise à disposition de matériel| , : 242 |14/0$ 18 au 23.05.18 municipal — Mairie de Boucau À ütre gratuit

Pret de matériel et mise à dispo |Mise à disposition de locaux}, - 243 | 14/05 salle ecole Charles Durroty scolaires — OCCE Durroty À titre gratuit

à Mise à disposition d’une salle

244 |17/05 Prêt de salle — Centre culturel 30- municipale — Centre Culturel et} A titre gratuit 05-18 . Sociale Boucau Tarnos

Convention mise à dispostion

local communal " Café brasserie |Mise à disposition d’un local|, . . 245 18/05 Dous Haous" à Atelier Côté communal — Atelier Coté Nature UMR EMNE Nature

Convention occupation de la salle jise à disposition, dur local 246 18/05 P municipal — Association d’Aïde |A titre gratuit DOUS HAOUS Familiale et SocialeN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

- Convention conclue avec Convention conclue avec 1 , . . | . . l'organisme GEIQ de mise à

organisme GEIQ de mise à disposition d’une salle de réunion 247 |18/05 disposition d une salle de réunion pos - 120,00 €

à . au Pôle de Services Espace au Pôle de Services Espace . . Technologique Jean Bertin Technologique Jean Bertin le 21/03/18

. Convention conclue avec Convention conclue avec 1 ; . organisme BERTIN l'organisme BERTIN TECHNOLOGIE de mise à TECHNOLOGIE de mise à 248 18/05 . …. , disposition d’une salle de réunion | 180,00 € disposition d une salle de réunion à . à . au Pôle de Services Espace au Pôle de Services Espace hnoloci .

Technologique Jean Bertin Technologique Jean Bertin le 20/02/18

Renouvellement de 1 adhésion à 1 | Renouvellement de l’adhésion à 249 |24/05 Agence Départementale d Aide l'Agence Départementale d’Aide 13 317,00 € . aux Collectivités Locales aux Collectivités Locales pour

(ADACL) pour 1 année 2018 2018

DVCS - Prêt de Fourgon ARTP |Mise à disposition d’un véhicule! | . - 250 |24/05 Rando Santé du 17 Juin municipal — ARTP Rando Santé À titre gratuit

Pret de materiel et mise à dispo de Mise à disposition de locaux 251 |25/05 la cour - du préau - des sanitaires | scolaires et de matériel municipal | Atitre gratuit ecole Felix Concaret — FCPE Félix Concaret

DVCS - Contrat avec la Poste - Contrat avec la Poste dans le 252 |25/05 Nouveaux arrivants cadre de la vente du fichier des! 84,00 € novembre/avril nouveaux arrivants tarnosiens

Pret de materiel et mise à dispo de | Mise à disposition de locaux 253 25/05 la cour - du préau - des sanitaires |scolaires et de matériel municipal | A titre gratuit ecole RL — APE Robert Lasplacettes

action en justice et représentation | Action en défense et 254 25/05 par un avocat. Instance n°180189- | représentaiton par un avocat dans 1 l'instance n°180189-1

. Mise à disposition d’une salle . . 255 28/05 prêt de salle tous 27-06 municipale - Association TOUS A titre gratuit

256 |28/05 prêt de salle nexity 26-06 Mise R disposition d ne salle A titre gratuit municipale — Agence Nexity

257 |28/05 prêt de matériel dupuy 14-07 Mise ° disposition de matériel À titre gratuit municipal — M. Dupuy

Mise à disposition d’une salle

258 28/05 prêt de salle citya 27-06 municipale — Agence Citya|A titre gratuit Pyrénées Océan

à Contrat avec la Cie Tokia dans le

259 29/05 DVCS . Fêtes locales - Contrat cadre de la représentation d’un|1 334,52 € cie Tokia . spectacle lors des Fêtes Locales

Convention pret materiel mise à |Mise à disposition de locaux 260 29/05 dispo cour - preau - sanitaires scolaires et de matériel municipal | A titre gratuit ecole J MOUCHET — OCCE Jean MouchetN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Marché de service de Montant

Attribution marché n°18FS02 - télécommunication (téléphonie|". | 261 |29/05 Téléphonie fixe et Internet fixe et Internet) ec Stella maximum annuel: P se € av 30 000,00 € HT Telecom

Athuion marché n°1850 (M ti à lesionde 262 29/05 Acquisition de matériel de cuisine ent . 52 356,81 € TTC our la Ville de Tarnos Quietalis Aquitaine, Biralux P Distribution et SEPCO

263 | 30/05 Annulée

Convention d’honoraires avec le

Convention d honoraire : cabinet SCP Bouyssou et associés Forfait elobal : . ne ». g 264 |30/05 assistance juridique SCP dans le cadre de l'assistance 5 160.00 € BOUYSSOU et associés juridique de la Commune dans ? instance n°180189-1

Phase d’étude :

2 500,00 € HT

Phase

d’accompagneme

Convention d honoraire : Conventen 4 Honsraires LS = 175,00 £ HT/ . . use . cabinet Rivière Avocats Associés

265 |30/05 assistance juridique / cabinet dans le cadre d’une mission de heure (avocats djavocats RIVIERE AVOCATS conseil et d’accompagnement associés) ASSOCIES cons pes 145,00 € HT / juridique heure (avocats

collaborateurs)

Montant __ annuel

maximum :

6 000,00 € HT

Convention avec Mme Leconte |600,00 € + frais

266 |31/05 Convention prestation conference |dans le cadre de son|d’hébergement, de de 1 Education Partagee accompagnement à la mise en|transport et de place du PEDT 2017-2020 restauration

Abrogation de la décision n°

2018/203 suite au désistement de

267 |01/06 décision 203 abrogé l’association de Boxe française pour la mise à disposition d’une

salle municipale

Mise à disposition d’une salle

268 01/06 prêt de salle pcf 7-06 municipale — Parti Communiste Atitre gratuit Français

à Le Mise à disposition de matériel! | . . 269 01/06 prêt de matériel cer 5-06 municipal - Mega CGR Tarnos A titre gratuit

Mise à disposition d’une salle

270 01/06 prêt de salle acca 1-06 et 18-06 municipale - Association | À titre gratuit Communale de Chasse Agréée

convention A occrpaton di Mise à disposition d’un logement 271 01/06 P 8 municipal du CMAC — M. Ruello | A titre gratuit Centre Municipal Albert Castets -

F5 (MNS)N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

CONvENtON dLOccnparion cu Mise à disposition d’un logement 272 |01/06 Centre Me Dicin alAlbert Cas tet municipal du CMAC — M.|Atitre gratuit F5 P $7 |Dussault (MNS)

Contrat d occupation du logement Mise ‘disp ositi on d’un logement Loyer + charges : 273 |01/06 de l’école Jean Jaurès N° 2 municipal de l’école Jean Jaurès 103 42 €

— M. Tubert (CRS) ?

Mise à disposition d’une salle

274 |04/06 prêt de salle alkion terminal 20-06 | municipale — Alkion Terminal |A titre gratuit Bayonne

prêt du parc de la nature ermend | Mise à disposition du Parc de la|, . . 275 04/06 bonnal 3-06 Nature — Choeur Ermend Bonnal À titre gratuit

Décision de préemption dans le| Acquisition :

ei , - cadre du Droit de Préemption|330 000,00 € 276 |04/06 TSOO0ST CS CAR OR Urbain Renforcé — Propriété des | Commission Consorts Carrère, parcelles AÏ|d’agence :

n°272 et n° 591 18 000,00 €

Conv accueil en classe maternelle ESnvEnton eee, 1 EGuEanon ne Nationale dans le cadre de la pré- 277 |05/06 d enfants en situation de pre- 1 pe scolarisatin ecole C Durroty scolarisation à 1 école C. Durroty des enfants accueillis en crèche

Conv accueil en classe maternelle Convention avec | Écicanon . Nationale dans le cadre de la pré- 278 |05/06 d enfants en situation de pre- Le à pe N scolarisation ecole JIMatern scolarisation à l'école J. Jaurès

des enfants accueillis en crèche

Mise à disposition d’une salle

279 05/06 prêt de salle saint vincent 10-06 |municipale — Association Saint|A titre gratuit Vincent

Conv pret de materiel mise à Mise à disposition de locaux 280 |05/06 dispo - salles groupe scolaire Jean | scolaires et de matériel municipal! A titre gratuit Jaures sauf restauration — OCCE Jean Jaurès

prêt du parc de la nature anacr 9- |Mise à disposition du Parc de la! , . - 281 |05/06 06 Nature - ANACR A titre gratuit

Mise à disposition d’une salle

282 |05/06 prêt de salle la loco 8 et 9-06 municipale — Association La]|A titre gratuit Locomotive

Conv partenariat vour une Convention avec Mme Salmi- OV Par Pour ur Bonnette dans le cadre de ses 283 06/06 intervention de resid. artiste dans |. . . , 1 451,50 € le cadre journee PE 2018 interventions lors des journées de la Petite Enfance 2018

Renouvellement de 1 adhésion au Renouvellement de l’adhésion au

284 06/06 |C.A.U.E. des Landes pour ! année | Oil d'Architecture, |&3< pp € 2018 d'Urbanisme et d'Environnement des Landes pour l’année 2018N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Contrat avec la Ganadéria

>85 |11/06 DVCS - Ganadéria Dargelos - Dargelos _dans | le cadre de 1 900,00 € Festival Jeunes l’organisation d’une course de vaches le 16/06/18

Mise à disposition d’une salle

à municipale — Service! , . . 286 |12/06 prêt de salle SPIP 11-07 Pénitentiaire d’Insertion et de À titre gratuit

Probation des Landes

287 |12/06 prêt de matériel deharo 8-06 Mise, à) disposition de matériel A ni municipal —- Mme Deharo

2018-07-083-DGS — Modification du règlement intérieur du Conseil

municipal

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint

M. Roblès trouve dommage que le Tarnos Magazine disparaisse et notamment les 30 lignes dont disposaient les groupes d'élus dans ce magazine.

M. le Maire souligne que le nouveau format du Tarnos Contact est intéressant au vu des modifications qui vont y être apportées.

M. Roblès demande comment s'organise l'expression des élus sur le site Internet de la Ville.

M. le Maire indique que les tribunes publiées dans le Tarnos Contact seront également publiées sur le site Internet.

M. Roblès demande s'il est possible de prévoir une autre forme de communication sur le site Internet.

M. le Maire indique que c'est une suggestion qui sera étudiée.

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

ADOPTE la modification du Règlement Intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération.

2018-07-084-DR/FIN — Amortissement des immobilisations — Modalités et

durées d’amortissement

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29Le Conseil municipal,

CONFIRME la délibération du 26 novembre 1996 définissant dans le tableau ci-dessous les

durées d’amortissement des biens conformément à l’instruction M14

BIENS ET MATERIEL DURÉES D'AMORTISSEMENT

a) Immobilisations incorporelles

Logiciels 2 ans

b) Immobilisations corporelles

Voitures 7 ans

Camions et véhicules industriels 8 ans Mobilier 15 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 10 ans Matériel informatique 3 ans Matériels classiques 10 ans Coffre-fort 30 ans Installations et appareils de chauffage 15 ans Appareil de levage ascenseurs 20 ans Equipement de garages et ateliers 12 ans Equipements des cuisines 12 ans Equipements sportifs 12 ans Installations de voirie 25 ans Plantations 18 ans Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans Terrains de gisement (mines et carrières) Durée du contrat Constructions sur so! d'autrui Durée du bail à construction Bâtiments légers, abris 12 ans Agencements et aménagements de bâtiment . . L . ete . 18 ans installations électriques et téléphoniques

CONFIRME la délibération n° 2004-01-12-Fin du 20 janvier 2004 relative à l’amortissement des biens de faible valeur et à l’amortissement des subventions :

- concernant l’amortissement des immobilisations : les biens acquis au cours d’une année ne commencent à être amortis qu’à compter du 1” janvier de l’exercice suivant. Les biens cédés en cours d’exercice sont amortis jusqu’au 31 décembre de l’exercice au cours duquel leur sortie du patrimoine est intervenue.

Fixe un seuil en dessous duquel les biens, tout en continuant à être inscrits en section d'investissement, sont amortis en une seule fois au taux de 100 % en raison de leur faible valeur. Ce seuil est fixé à 500 € TTC.

- concernant l’amortissement des subventions: les subventions servant à acquérir des biens renouvelables font l’objet chaque année d’une reprise à la section de fonctionnement. Le montant de cette reprise est égal au montant de la subvention rapporté à la durée de l’amortissement du bien concerné.

CONFIRME la délibération n° 2012-11-138 du 19 novembre 2012 qui définit les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune.

FIXE les durées d’amortissement des subventions versées par la commune comme suit :- 5 ans pour le financement de biens mobiliers, de matériel ou d’études - 15 ans pour le financement des biens immobiliers ou des installations - 30 ans pour le financement de projets d’infrastructure d’intérêt national

DECIDE d’adopter les durées d'amortissement figurant dans le tableau ci-dessous :

NATURE CATÉGORIE D'IMMOBILISATION DURÉES D'AMORTISSEMENT

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur 1 an un an: 500 €

Frais d'études non suivis de réalisation 5 ans

Se . Frais de recherche et de développement Lan Immobilisations incorporelles ds" . ER

Frais d'insertion non suivi de réalisation 1an

Logiciels 2 ans

Voitures 7 ans

Camions et éhicules industriels 8 ans

Mobilier 15 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 10 ans

Matériel informatique 3 ans

Matériels classiques 10 ans

Coffre-fort ‘ 30 ans Installations et appareils de chauffage 15 ans

Appareil de levage ascenseurs 20 ans

NE . Equipement de garages et ateliers 12 ans Immobilisations incorporelles Equipements des cuisines 12 ans

Equipements sportifs 12 ans

Installations de \oirie 25 ans

Plantations 18 ans

Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans

Terrains de gisement (mines et carrières) Durée du contrat

Constructions sur sol d'autrui Durée du bail à construction

Bâtiments légers, abris 12 ans

Agencements et aménagements de bâtiment . . A : cie . 18 ans

installations électriques et téléphoniques

Subventions d'investissement |À hauteur du montant de la subvention Même durée que l'amortissement ISÈRE ÉTAOnEMONNEMEN Sur la même durée que l'amortissement du bien du bien {biens amortissables)

Subvention d'équipement finançant des biens 5 ans

Amortissement des mobiliers, du matériel ou des études

subwæntions d'équipement Subvention d'équipement finançant des biens 15 ans versées par la commune immobiliers ou des installations

(chapitre 204) Subvention d'équipement finançant des projets ï er : 30 ans | d'infrastructure d'intérêt national

Afin d’assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, 1l est proposé d’appliquer, pour d’éventuelles acquisitions à venir, relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M14.2018-07-085-DR/FIN — Budget 2018 — Décision modificative n°1 — Intégration des frais d’études, frais de recherche et frais d’insertion Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

ADOPTE la décision modificative telle que figurant ci après :

Section de fonctionnement Dépenses Libellé Montants

6811-chapitre 042 Amortissements d'études non suives de réalisation (sur 5 ans) 26 000

6811-chapitre 042 Amortissements frais d'insertion non suis de réalisation (sur un an) 2 600

6811-chapitre 042 Amortissements frais de recherche non suis de réalisation (sur un an) 2 600

023 Virement à la section d'investissement -31 200

Total dépenses de fonctionnement 0!

Section d'investissement

Dépenses Libellé Montants 2128 chapitre 041 Autres agencements et aménagements de terrains 15 400 21318 chapitre 041 [Autres bâtiments publics 43 600 2152 chapitre 041 Installations de voirie 125 700]

Total dépenses d'investissement 184 700

Recettes Libellé Montants 28031 chapitre 040 |Amortissements d’études non suives de réalisation (sur 5 ans) 26 000 28032 chapitre 040 |Amortissements frais de recherche (sur un an) 2 600 28033 chapitre 040 |Amortissements frais d'insertion non suivis de réalisation (sur un an) 2 600 2031 chapitre 041 Frais d'études suius de réalisation 180 000! 2033 chapitre 041 Frais d'insertion suis de réalisation 4 700 021 Virement de la section de fonctionnement -31 200

Tofal recettes d'investissement 184 700|

DIT que l’amortissement de frais d'études débutera en 2018 et l’amortissement des frais de recherche et de développement et des frais d’insertion s’effectuera en 2018.

HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.

2018-07-086-DR/FIN — Budget annexe de la Mission d’Action Culturelle 2018 — Décision modificative n°1

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

ADOPTE la décision modificative telle que figurant ci après :Dépense de fonctionnement :

611-311 (chapitre 011) : contrats de prestations de services : - 260 €

673-311 (chapitre 67) : titres annulés sur exercices antérieurs : + 260 €

HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l’adoption de

cette décision modificative.

2018-07-087-DGS — Acquisition auprès des consorts Carrère — Désignation d’un notaire

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

M. Roblès demande quel est l'intérêt de cette acquisition pour la Commune.

M. le Maire indique que la propriété Carrère se situe rue Victor Hugo, que c'est un secteur qui est amené à évoluer et qu'il y a donc un intérêt pour la Commune, à moyen et long terme, d”y

maitriser le foncier.

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DÉSIGNE Maître DUPOUVY, notaire à BIARRITZ(40), 1 avenue de Tamanès, pour dresser l’acte d’acquisition avec Madame Christiane CARRERE, Monsieur Bernard CARRERE, Madame Michèle CARRERE, Madame Françoise CARRERE, Madame Catherine

CARRERE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document concernant cette

transaction.

DIT que l'intégralité des frais d’acte et des documents annexes sera prise en charge par la

Commune.

DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense seront prévues au budget.

2018-07-088-DGS — Acquisition auprès de la SCI DELPH — Désignation d’un notaire

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DÉSIGNE Maître DUPOUY, notaire à BIARRITZ(40), 1 avenue de Tamanès, pour dresser

l’acte d’acquisition avec la SCI DELPH.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document concernant cette

transaction.DIT que l'intégralité des frais d’acte et des documents annexes sera prise en charge par la

Commune.

DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense seront prévues au budget.

2018-07-089-DGS — Acquisition de terrain auprès des consorts Labat

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECIDE d'acquérir auprès des Consorts LABAT les parcelles cadastrées section AC n°99,

500 et 503 d’une superficie totale de 3 412 m°?

DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 450 000 € (quatre cent cinquante mille

euros euros). Le paiement de cette somme se fera en 2 fois :

- un premier paiement d’un montant de 225 (00€ à la signature de l’acte d’acquisition

- un second paiement d’un montant de 225 000€ en juillet 2019.

DÉSIGNE Maître Pierre SARRAILH, notaire à Bayonne (64 100) - 1 rue Pierre Rectoran —

pour établir l’acte correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte.

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus aux budgets de la Commune.

2018-07-090-DR/FIN -— Budget 2018 — Décision modificative n°2 -

Acquisition de terrain auprès des consorts Labat

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

Mme Faure demande si l'année prochaine la Ville ne paiera pas non plus l'adhésion au syndicat des Mobilités Pays Basque — Adour.

M. Bouvier, Directeur Général des Services, explique que 250 000 € étaient prévus au budget 2018 dans le cadre de la participation de la Ville au projet du Tram'’bus qui, au total, s'élèvera

à 1 million d'euros. Il rajoute que le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour a confirmé qu'il ne demanderait pas les 250 000 € en 2018, ce qui permet de prévoir les 225 000 €

nécessaires à l'acquisition Labat pour 2018.

Il indique que la deuxième partie de la somme pour cette acquisition sera prévue au budget 2019.

Vote: 29

Pour: 29Le Conseil municipal,

ADOPTE la décision modificative qui s'établit comme suit :

Opération d’ordre pour la totalité de l’opération :

- en dépense d’investissement : article 2111 chapitre 041 : + 450 000 € - en recette d’investissement : article 16878 chapitre 041 : + 450 000 €

Opération réelle (sur l'exercice 2018) :

en dépense d’investissement : article 16878-0819-020 chapitre 16 (acquisition Labat): + 225 000 €

en dépense d’investissement : article 2041512-1607-815 chapitre 204 (Trambus):

- 225 000 €

HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de

cette décision modificative.

2018-07-091-DGS — Lotissement Bertin — Cession de terrain à la SCI MAQ

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DÉCIDE de céder à la Société MAQ, société civile immobilière au capital de 1000€.— ayant son siège social à BIARRITZ (64200), impasse Peyroutou Villa Gaxura, identifiée au SIREN sous le numéro 483088068 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, ou toute autre société qui s’y substituerait, le lot n°4 (parcelle cadastrée AL n°584 d'une superficie de 6

062 n° },

DIT que cette cession sera consentie moyennant le prix de 358 675,74€ TTC (trois cent cinquante huit mille six cent soixante quinze euros et soixante quatorze centimes) soit : pour 3 339n° de terrain à bâtir : 283 815€HT + 53 076,74€ TVA -336 891,74€TTC pour les 2723m? en espace boisé : 21 784€- pas de TVA

DÉSIGNE Maître Pierre SARRAILH, notaire à Bayonne (64 100) - 1 rue Pierre Rectoran —

pour établir l’acte correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document afférent à cette

transaction.2018-07-092-DGS -— Opération Olympe de Gouges — Convention partenariale de financement avec la Communauté de Communes du

Seignanx

Sur le rapport présenté par Madame Dupré , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat quadripartite avec le COËE, le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Seignanx et la Communauté de Communes du Seignanx définissant les engagements réciproques de chacune des parties dans le cadre de l’opération « Olympe de Gouges ».

M. le Maire propose de reporter le point suivant à un prochain Conseil municipal. À l'unanimité, les élus du Conseil municipal acceptent ce report.

2018-07-093-DAP — Convention portant superposition d’affectation d’emprises du domaine public du Conservatoire du Littoral a

Vote:

Pour:

Le Conseil municipal,

APPROUVE ! erposition d’affectation d’emprises du Domaine Public du Conservatoi ofit du Conseil Départemental des Landes et de la Commune de Tarnos pour isatiof et l’exploitation de la voie de contournement du Port de Tarnos.

s'y rapportant.

2018-07-094-DAP — Taxe de séjour — Réforme 2019

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

ARRÊTE le tableau ci-après, applicable au 1° janvier 2019, comprenant la taxe additionnelle départementale d’un montant à hauteur de 10 % de la taxe de séjour communale,CONFIRME la période de perception du 1” janvier au 31 décembre chaque année,

DÉCIDE d’un mode de versement trimestriel,

DÉCIDE de réviser le régime des dérogations comme suit :

Les exonérations obligatoires sont :

- Les personnes mineures.

- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ou groupement de communes.

- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine (sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à des prix modiques, comme la Résidence Habitat Jeunes Sud Aquitaine }. Il est proposé le tarif de 32 € par nuitée.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

M. le Maire propose de rajouter le point suivant à l’ordre du jour du Conseil municipal. À l'unanimité, les élus du Conseil municipal acceptent cet ajout.

[2018-07-095-DEEJ — Convention Intervenants extérieurs

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions cadre à signer avec l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale des Landes pour l’année scolaire 2018/2019, qui précisent les modalités d'interventions des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune.

2018-07-096-DEEJ — Convention « Consultation du Dossier Allocataire par le Partenaire » - Aides Financières d’ Action Sociale (AFAS)

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29Le Conseil municipal,

AUTORISE la commune à adhérer au service « Aides financières d’action sociale » (AFAS) pris en application de ladite convention « Mon compte partenaire »

AUTORISE M. le Maire à signer les conventions correspondantes.

12018-07-097-DEEJ - Association Caminante — Convention de fonctionnement

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention à intervenir avec l’ Association CAMINANTE représentée par son Président, Monsieur Jean-Marie MIRAMON, définissant l’attribution de la participation annuelle de la commune à hauteur de 27 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

DIT que les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2018.

2018-07-098-DEEJ — Subventions aux coopératives scolaires dans le cadre de voyages scolaires

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DÉCIDE d’attribuer aux coopératives scolaires des écoles concernées, une subvention pour leurs voyages scolaires pour les sommes suivantes :

École Jean Mouchet 2 256,00 euros

Ecole élémentaire Jean Jaurès 1 776,00 euros

Ecole Daniel Poueymidou 1 536,00 euros

DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces subventions sont prévus au budget 2018.2018-07-099-DR/FIN — Subvention exceptionnelle à l’association ICASI France

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire adjoint

M. le Maire indique que le Président de l'association ICASI France lui a adressé un courrier expliquant les dégâts sur la toiture du lycée suite aux ouragans survenus en Afrique de l'Ouest. Le projet initial de délibération prévoyait une subvention de 500 €, il propose d'augmenter la subvention à hauteur de 1 000 € au vu de ces nouveaux événements.

À l'unanimité, les élus du Conseil municipal acceptent cette proposition.

M. Roblès demande comment l'association va pouvoir réunir les 11 000 € nécessaires au projet d'envoi d'un container en Guinée Bissau.

M. le Maire explique que l'association a déjà organisé plusieurs manifestations et qu'elle sollicite également de nombreux partenaires.

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECIDE d'attribuer à l’association ICASI France Guinée Bissau, une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000,00 euros (cinq cents euros).

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2018.

2018-07-100-DR/FIN — Subvention exceptionnelle au Secours Populaire

Français

Sur le rapport présenté par Madame Dupré , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECIDE d'attribuer au Secours Populaire Français, une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 euros (cinq cents euros).

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2018.

2018-07-101-DR/FIN — Subvention exceptionnelle à l’ Association du Jardin Partagé de Loustaunau

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29Le Conseil municipal,

DECIDE d'attribuer à l’association « Jardin Partagé Loustaunau », une subvention

exceptionnelle d'un montant de 250,00 euros (deux cent cinquante euros).

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2018.

2018-07-102-DR/FIN -— Subvention de fonctionnement — Association des Jeunes Adultes Handicapés Moteurs du Centre Herauritz à Ustaritz

Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire adjointe

Mme Faure demande si la somme de 150 € était celle sollicitée par l'association.

Mme Dupré indique que l'association avait demandé 200 € et qu'elle est aussi aidée par d'autres organismes.

M. le Maire souligne que Tarnos répond favorablement à ce type de sollicitation mais que ce n'est pas le cas de tout le monde.

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECIDE d’allouer à l'Association des Jeunes Adultes Handicapés Moteurs du centre Hérauritz à Ustaritz, une subvention de fonctionnement d'un montant de 150,00 € (cent cinquante euros).

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2018.

(2018-07-103-DVCS — Convention de partenariat — Aide au financement pour la participation aux frais de voyage

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint

M. Roblès explique que deux de ses élèves font partie de l'association Alliance Forme et qu'ils ont fait une démonstration au collège. I rajoute qu'ils ont un très bon niveau.

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention à intervenir avec l’association Alliance Forme

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

DIT que les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2018.2018-07-104-DAP - Décharge Yara (ex Socadour) -— Demande de purge totale

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DEMANDE à l'Etat d’imposer la purge totale du site de l’ancienne décharge de l’entreprise Socadour, devenue YARA aujourd’hui.

SOUHAITE être informé des procédures visant à mettre en œuvre cette purge.

2018-07-105-DAP — Biotertre, route de la Barre — Demande d’avis sur le projet d’arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique sur l'emprise de cette installation

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

REFUSE l'institution de servitudes d’utilité publique sur l’emprise du site du biotertre, installation de traitement biologique des terres polluées en Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), situé route de la Barre,

DEMANDE à l'Etat d'imposer le démantèlement de cette installation de traitement et la

remise en état du site,

SOUHAITE être informé des procédures visant à mettre en œuvre ces opérations.

2018-07-106-DAP — Contrat d’abonnement aux services d’eau potable et d’assainissement collectif pour le local communal d’éviscération situé au lieu-dit Lahoun

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint

M. le Maire indique que l'acte concernant la servitude pour les réseaux a été signé ce qui va permettre de mettre en place les travaux d'alimentation du local.

Vote: 29

Pour: 29Le Conseil municipal,

DECIDE de retenir le contrat établi par le SYDEC pour les abonnements aux services publics d'eau potable et d’assainissement collectif pour le local communal d’éviscération Lahoun pour la durée des installations.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat établi par le SYDEC sur la base des tarifs

joints au contrat.

DIT que les sommes nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévues au budget.

2018-07-107-DAP — Actualisation de la convention d'utilisation du plan

d’eau de Garros

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention actualisée d’utilisation du plan d’eau de Garros

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention actualisée d’utilisation du plan d’eau de

Garros, annexée à la présente délibération

2018-07-108-DR/CPA — Prise en charge de l'indemnisation de sinistres imputables à la responsabilité civile de la Ville

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

ACCEPTE la prise en charge par la Ville des demandes d'indemnisation de tiers suivants :

Mme Y VENAT (500 euros) + SNCF (500,00 euros)

M. IROLA (192, 60 euros H.T) + Mme FERREIRA (235,82 € TTC)

KEOLIS (500, 00 euros)

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement et à la clôture de ces dossiers.

DIT que les crédits sont prévus au budget au titre des charges exceptionnelles (compte 678).

2018-07-109-DR/RH — Créations et suppression de postes

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29Le Conseil municipal,

DECIDE de créer les postes permanents suivants au titre des avancements de grade 2018 :

Catégorie Filière Grades Postes | Quotité de travail

Catégorie B | Technique Technicien principal 1ère cl 1

Agent de maîtrise ppl 2

Technique h - - E

Adjoint technique ppl 1ère cl 3

| _. | Adjoint administratif ppl 2ème cl 1 Temps complet Catégorie C | Administrative . —— -

Adjoint administratif ppl 1ère cl 3

| | ATSEM ppl 1ère cl 5

Médico-sociale — -

Auxiliaire de puériculture ppl 1ère cl |2

DECIDE de créer le poste permanent suivant dans le cadre d'un recrutement à venir. Cette création de poste s'effectue également à moyen terme à effectif constant. Le poste d'origine sera supprimé suite au départ à la retraite d'un agent au 1° trimestre 2019.

Catégorie Filière Emploi Grades de recrutement possibles Quotité de travail

Agent technique | Adjoint technique Temps

Catégorie C Technique |conducteur BTP | Adjoint technique ppl 2ème classe P dr - | complet Adjoint technique ppl 1ère classe

DECIDE de supprimer le poste permanent suivant correspondant au grade d'origine d'un agent recruté en 2017 et qui a été titularisé sur un grade supérieur suite à son détachement pour stage.

Catégorie Filière Grades Postes | Quotité de travail

Catégorie A Médico sociale |Puéricultrice hors classe 1 Temps complet

INDIQUE que la suppression des postes permanents correspondants aux grades d'origines des agents ayant bénéficié d'un avancement de grade sera effectuée lors du prochain Conseil Municipal après l'avis du Comité Technique.

Concernant les créations de poste au titre des avancements de grade, celles ci se font à effectif constant et ont vocation uniquement à permettre le déroulement de carrière des agents. Il ne

s'agit pas de création de poste supplémentaire.

INDIQUE que, concernant les créations de poste liées à des recrutements à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visés afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Technique. Il est précisé que ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au termed'une année, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

ADOPTE la modification du tableau des emplois 2018 ainsi proposée.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

Pemploi sont inscrits au budget 2018 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du

régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

M. le Maire lève la séance à 21h20

Tarnos, le 18 juillet 2018