Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.valdereuil.fr%2Fwp co
Conseil Municipal - 05 12 URB La chenaie 3 Prolongation de la concessi
Conseil Municipal - 05 13 URB PARC DES LACS 2 – CREATION DUNE CHAMBRE
Déliberation - dcm2024041509 vente de terrain daisance rue des fr
unknown - 47 2021 Principe de mise en vente dun terrain nu R
Déliberation - 14 LOG Projet delib mise en place gestion en flux
Déliberation - Delib 2023.53 Approbation promesse de vente terrai
Conseil Municipal - 05 05 EJE PE REGLEMENTS INTERIEURS
Conseil Municipal - 10 AJCP DSP Approbation vu JT
Conseil Municipal - CM 05 13 (14)?1371452310
Conseil Municipal - 05 14 URB Foncier RUE du Rable – Vente DUN Terrain – APPROBATION
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Val-de-Reuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 14 URB Foncier RUE du Rable – Vente DUN Terrain – APPROBATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Le DIX OCTOBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS à 20H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, COPLO, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, POUHÉ, DEBOISSY, DELIENCOURT, GÜTH.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM. MARC, LECERF, GUILLON, GASSA, SABIRI, THIERY et Mmes LOUBASSOU, BATAILLE, TERNISIEN, LEFEBVRE, VINCENT, MANTSOUAKA MASSALA.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à Mme DESLANDES, M. MARC à M. AÏT BABA, M. LECERF à M. JAMET, Mme BATAILLE à M. LEGO, Mme TERNISIEN à M. GHOUL, M. GUILLON à M. AVOLLÉ, M. GASSA à M. BALUT, Mme LEFEBVRE à M. COQUELET, M. SABIRI à Mme DUVALLET, Mme VINCENT à Mme ROUSSELIN, Mme MANTSOUAKA MASSALA à Mme BENAMARA.
Mme Jeanne POUHÉ
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI, ROIX, SWIECH et Mmes GUIBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, ECHARD-GOUBERT, VAROQUAUX, FALKIEWITZ, JEGU, ZAPPIA.
DATE DE SEANCE
10 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION
04 octobre 2023
DATE D’AFFICHAGE
11 octobre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS
N° 23/10/14
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
33
21
11
32
V A L - DE- R EUIL
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
le :
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
Délibération n°14
FONCIER – RUE DU RÂBLE – VENTE D’UN TERRAIN –
APPROBATION.
M. Christian Avollé expose au Conseil municipal :
Lors de la construction de l’écovillage des Noës, les descentes d’eau pluviale de la chaufferie bois ont été installées par erreur sur la façade sud, empiétant d’un mètre environ sur la parcelle de terrain voisine.
Afin de régulariser la situation, la SILOGE a racheté la bande de terrain et indemnisé le propriétaire. Depuis cette date, les espaces publics de
l’écovillage ont été rétrocédés à la ville. Afin de permettre de stationner son véhicule, la propriétaire souhaiterait racheter à la ville un terrain de 55m² environ jouxtant son terrain. Cette emprise, qui n’est pas encore classée dans le domaine public, n’a aucune vocation particulière. Il vous est proposé de la vendre pour un coût unitaire de 20€/m², soit un montant total de 1100€ HT environ qui sera affiné en fonction du plan de bornage définitif.
Mme Jeanne Pouhé souhaite se déporter des débats préalables au vote ainsi que du vote de la délibération. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/10/14
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré
A l’unanimité
• AUTORISE la vente, au profit de Mme Rose BAKANG, d’une
emprise de 55 m² environ, pour un coût unitaire de 20€/m² HT ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes
administratifs de vente.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET