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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024041509 vente de terrain daisance rue des frenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20240415_09
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 15 avril 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 8
– votants : 10
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 4 avril 2024, s’est réuni le
15 avril 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Michaël FUMEY pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Michaël FUMEY, Camille BARBAZ,
Sébastien GUILLAUME, Elodie MELET, Jérôme SERRETTE
Conseillers municipaux absents avec représentation :
Philippe SCHENCK à Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU à Michaël FUMEY
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY
Objet : Vente de terrain d’aisance, rue des Frênes
Audrey SICHEL et Clément STEINMESSE, demeurant 4 bis rue des Gentianes et propriétaires de la
parcelle cadastrée 331 ZI 324, souhaitent réaliser une extension de leur maison et le règlement
d’urbanisme leur interdit dans l’état actuel. L’achat d’une portion de terrain permettrait de réaliser
leur projet. Dans la continuité de ce terrain, Loana CERESA, propriétaire de l’autre partie de la
maison mitoyenne, sise 1 rue des Frênes, parcelle cadastrée 331 ZI 325, pourrait acheter la partie
en prolongement de cette parcelle.
Ces parties de terrain communal sont actuellement classées dans le domaine public et
nécessiteront un déclassement. Par ailleurs, une partie dudit terrain est concernée par une
servitude de passage d’une canalisation d’assainissement.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• décide d’accepter le principe d’une vente de terrain communal,
• fixe le prix de 40 €/m², frais de bornage et d’actes notariés à la charge des acquéreurs,
• donne tout pouvoir à M. le Maire pour le bornage des terrains et la gestion de ce dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE