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Déliberation - 2023 10 20 007 Desigation mandataire SPL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 20 007 Desigation mandataire SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ÉRRSMLSSRRSERSS
es
1
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
ID
: 083-218301380-20231020-20231020007-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DETARTEMENT
DU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT:TROIS,
le VINGT
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 13/10/2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 22
- Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 —
Votes
pour
: 21 -
Votes
contre
: 1 - Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou
nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
- B.
MONTAGNE
- R.
MARTEL
TRIGANCE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N.
DEDULLE
LELUIN
- J.
DUBOIS
- J.L.
GIRAUD
—
J.
HENSELER
- S.
LAINE
- M.
MARTEAU
- E.
MENUT
- N.
PIGAGLIO
- J.
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- À.
RASKIN
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: À.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E.
BISQUE
LAVORGNA),
C.
MENARD
(N.
PIGAGLIO)
DÉSIGNATION
D'UN
MANDATAIRE
DE
LA
COLLECTIVITE
LOCALE
AU
SEIN
DE
LA SOCIÉTÉ
LOCALE
(SPL) « INGÉNIÉRIE
DÉPARTEMENTALE
»
Vu
la
délibération
n°2023-10-20/001
en
date
du
20/10/2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
maintenir
madame
Roseline
Martel
en qualité d'adjoint au
Maire
;
Vu
la délibération
n°
2023-10-20/004
relative
à l'élection
d'un
6ème
adjoint
au
Maire ;
VU
la loi n°2010-559
du 28 mai
2010
pour le développement
des
Sociétés
Publiques
Locales
;
VU
les
articles
L.1531-1
et L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
prévoyant
le renouvellement
des
mandataires
des
Collectivités
Locales
après
chaque
élection
;
VU
la
délibération
en
date
du
8/10/2012
portant
adhésion
de
la
commune
de
Tourrettes
à
la
Société
Publique
Locale
«ingénierie
Départementale
83
» dans
la mesure
où,
par
l'intermédiaire
de
cette
SPL,
la collectivité
peut
disposer
des
conseils
d'experts
qui
lui font
défaut. Considérant
qu'il y a donc
lieu de désigner
un nouveau
mandataire
de la collectivité,
Monsieur
le Maire
propose
Arnaud
RASKIN.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en avoir délibéré,
à la majorité
absolue
:
DECIDE
-
DE
DESIGNER
M. Arnaud
RASKIN,
représentant
la commune
de Tourrettes
dans
les instances
de la Société
Publique
Locale
« Ingénierie
Départementale
83
»,
-
D'AUTORISER
M.
le Maire
à accomplir
tous
les
actes
et formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La secrétaire dé
sé.
té
Le
Maire,
Sylvie 7
5
AN
Camille BOUGE
ET
—
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le
Site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
20
octobre
2023
- Commune
de
Tourrettes