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Procès Verbal - pv elections du maire et des adjoints
Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS CL
Déliberation - election des adjoints au maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - election des adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM
: 2014-03-29/002
91.05.2014
DEPAR
A
A:
J
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Vingt-Neuf
Mars
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:24
mars
2014
Secrétaire
de
séance
:M.
PELLEGRINO
Alex
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 23
Nombre
de suffrages exprimés
: 21 - Votes pour : 21 - Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 2
Etaient
présents
:M.
AUFFRET-
R.
AUBAULT
— JL.
GIRAUD
—-
A-M.
GAUBERTI
-
G.
BARRA,
Adjoints
E.
MENUT
— J.
ROBERT
HENSELER
- W.
DUBOSQ
- A.
DUBOIS
- A.
PELLEGRINO
— J.
TOCQUER
-
J,
RAYNAUD
- S.
BEURRIER
-
C.
VELAY
-
S.
ARNOULD
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
-
$.
ALLEG
-
N.
PERRICHON
- A.
RASKIN
- M.
RAYNAUD
- A.
CELKA
-S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-2,
L.2122-10,
VU
la
convocation
du
conseil
municipal
du
24
mars
2014
pour
l'élection
des
adjoints
au
maire,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
29.03.2014
fixant
le
nombre
des
adjoints
au
maire
à 5,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
a été invité
à désigner
ses
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
maire,
CONSIDERANT
que
les
candidatures
suivantes
ont
été
recueillies
:
Liste
présentée
par
la
majorité
municipale,
Liste
présentée
par
M.
Michel
RAYNAUD.
Après
avoir
procédé
au
vote,
au
cours
duquel
chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
sur
papier
blanc,
Après
dépouillement,
les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
Votants
: 23
Bulletins blancs
ou
nuls :
2
Suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu :
-
Liste présentée
par la majorité
municipale
: Voix
: 21
-
Liste présentée
par M. Michel
RAYNAUD
: Voix
: 0
Les
candidats
présents
sur
la
liste
présentée
par
M.
le
Maire
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
sont
élus
adjoints
au
maire,
à savoir
:
{er
adjoint
:M.
AUFFRET
Michel
4ème
adjoint
:Mme
GAUBERTI
Anne-Marie
2ème
adjoint
:Mme
AUBAULT
Raymonde
5ème
adjoint
:M.
BARRA
Gérard
3ème
adjoint
:M.
GIRAUD
Jean-Louis
Ils ont
été
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an que dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
ré
piion
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le)
.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
Envoyé en préfecture le 31/03/2014 Reçu en préfecture le 31/03/2014 Affiché le