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Note de Synthèse - 99 de 1 a6.1 presentation synthetique de loffre copie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 99 de 1 a6.1 presentation synthetique de loffre copie)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
– 1 –
1 Note de synthèse
Aujourd’hui, le moment du deuil passe de plus en plus par la crémation. C’est un service public
qui donne de l’importance à la localité et à l’esprit des lieux. De plus en plus de familles sont
amenées à fréquenter le crématorium.
Fort de ses 175 ans d’expérience dans le métier du funéraire et ses 30 ans d’expérience dans
le domaine de la crémation, riche des années passées au contact de la population locale,
nous sommes plus que jamais motivés à porter ce projet.
Au programme architectural ambitieux, nous répondons avec un programme technique
moderne, cohérent, en phase avec les besoins présents et futurs du territoire, tout en
respectant le caractère du crématorium.
Notre assise financière stable garantit à la collectivité notre capacité à gérer le crématorium
sur la durée.
Notre proposition de projet architectural, élaborée avec le Cabinet d’architecture Pasqualini,
permettra aux administrés de bénéficier d’une grande salle de cérémonie et d’une salle de
convivialité réaménagée. Le personnel bénéficiera de locaux techniques également
réaménagés.
L’équipement de crémation sera entièrement rénové.
Nous avons recherché la meilleure adéquation entre vos attentes et la présente offre. OGF
propose une redevance moyenne sur la durée du contrat de 63 428 € par an sur 10 ans hors
revalorisation des métaux estimée à 6036 € par an.
Au-delà du patrimoine embelli, notre mission première reste avant tout l’accueil et
l’accompagnement des familles. Notre attention restera portée sur la garantie d’un haut
niveau de qualité de service.
Notre offre a été construite de manière à proposer le service le plus avantageux pour les
familles, la ville de Bastia et les opérateurs funéraires, et ce, dans le plus grand respect de nos
obligations réglementaires de neutralité, en veillant à assurer la meilleure continuité du service
public. – 2 –
I. Coordonnées du candidat
La Société OGF, Société Anonyme au capital social de 40.904.385 €uros, immatriculée sous le numéro
542 076 799 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège est situé 31 rue de
Cambrai, 75019 à Paris - France, dûment représentée par Monsieur Alain Cottet, son Président-
directeur général, dûment habilité à l’effet des présentes.
Ce dossier est suivi par les personnes suivantes :
Cendrine Laniray
Responsable de projets
Mob +33 (0) 6 65 59 76 10
E-mail : cendrine.laniray@ogf.fr
Thierry Breteau
Directeur de Provence Corse
Mob +33 (0) 6 85 93 97 13
E-mail : Tierry.breteau@ogf.fr
I. Présentation des actionnaires de la société dédiée
OGF (100%)
Capital social : 37 000 euros
Le Président sera Monsieur Alain Cottet, également Président-directeur général d’OGF.
Les caractéristiques de la Société dédiée sont fournies en annexe dans notre offre. Elle sera mise en
place sous un délai de 3 mois suivant la date d’entrée en vigueur du contrat.
OGF s’engage sur la stabilité de l’actionnariat de la société dédiée et à détenir 100% des parts de
cette société sur toute la durée du contrat et apporte également une garantie en tant que maison
mère pour la constitution de la société dédiée. Synthèse Page 3 sur 10 juillet 2023
II. Organisation de l’exploitation du crématorium et qualité de service
1 - LES ATOUTS D’OGF AFIN DE RENDRE HOMMAGE A LA MEMOIRE DU DEFUNT
- Les familles sont reçues au crématorium avant la cérémonie pour organiser avec le personnel
du crématorium un hommage personnalisé.
- Le personnel est formé à l’accompagnement des familles, au cérémonial et dispose également
d’une formation technique.
- La remise de l’urne se fait dans la journée pour éviter aux familles de reporter la fin des obsèques,
- Une ligne téléphonique dédiée est à disposition des familles et des pompes funèbres.
- Nos services sont certifiés Qualicert par un organisme tiers indépendant.
- Le crématorium sera certifié ISO 14001.
- Enfin des enquêtes de satisfaction permettent de mesurer le retour des familles et améliorer en
permanence notre qualité de service. Cette étude est fournie à la Collectivité chaque année
au moment de la remise du rapport d’activité.
2 - OGF S’ENGAGE A ASSURER LA CONTINUITE DE SERVICE
- L’équipe actuelle en place est très motivée.
- Un Responsable de Crématorium épaulé du Directeur du Secteur Provence Corse supervise le
site pour assurer un meilleur suivi compte tenu de l’importance de l’activité.
- La synergie avec le réseau national d’OGF permet de garantir la continuité du service.
- Le personnel reçoit une formation de qualité. Au sein d’OGF, une Direction est spécialement
dédiée à la réalisation et au suivi de la formation du personnel.
3 - L’INFORMATISATION DES DONNEES – INTRANET-EXTRANET
- Une application développée par OGF, le logiciel « Hommage », assure la fiabilité des
informations traitées au crématorium et donne à La ville de Bastia un accès total aux
informations contenues dans les dossiers traités, à la base de données complète et à un tableau
de bord.
- Elle permet à tous les opérateurs funéraires l’accès au planning des crémations et la réservation
des prestations de manière rapide et totalement transparente, dans la plus stricte égalité devant
le service public.
- Le site Internet, dédié au crématorium, sera alimenté d’actualités. Il fournit d’ores-et-déjà aux
familles toutes les informations relatives à la crémation et au crématorium (coordonnées, plan
d’accès) et propose également une visite virtuelle du crématorium. Synthèse Page 4 sur 10 juillet 2023
4 - LES SERVICES PROPOSES AUX FAMILLES
- La nouvelle salle de cérémonie pourra accueillir 128 personnes assises 35 personnes debout sur
une surface de 161 m².
- La salle de convivialité sera réaménagée avec un espace cuisine pour les familles.
- La retransmission gratuite des cérémonies en direct sur un lien internet spécifique, sera possible.
Elle permettra aux personnes qui ne peuvent se déplacer et en période d’assemblée restreinte due
aux restrictions sanitaires (pandémie) de suivre une cérémonie.
- L’urne gratuite :
Conscient de la nécessité d’accompagner les familles les plus démunies, OGF fournit gratuitement
une urne cinéraire moderne, élégante et digne afin de recueillir les cendres des défunts dépourvus
de ressources et pour les enfants de moins de 13 ans.
Urne Flocon enfant
Urne en albâtre dimensions D16 x 14.5cm
Volume 1L
Urne Ruban adulte
Urne en acier dimensions D18 x 22.2cm
Volume 4L
- La réservation d’un traiteur pour un service clé en main pour les familles
- La mise à disposition d’un fauteuil roulant pliable pour les personnes âgées ou en difficulté dans
ces moments douloureux.
- Une boucle magnétique pour les malentendants.
- Un tarif de crémation adulte en baisse de 16.6% à 909€ TTC salle de cérémonie comprise. Il est
en 2023 à 1090€ TTC.
- Un tarif de crémation seule à 840€ TTC
5-QUALITE DE LA RELATION AVEC LA VILLE DE BASTIA
- La transparence de la gestion est un élément clé pour OGF qui affecte au suivi du contrat de
délégation un interlocuteur dédié à la collectivité. Cet interlocuteur est issu de la Direction des
Crématoriums et de l’Environnement, qui est dissociée autres Directions Opérationnelles du
groupe. Synthèse Page 5 sur 10 juillet 2023
- Par ailleurs, des réunions trimestrielles seront prévues avec la ville de Bastia; un exemple de
tableau de bord de suivi est fourni dans notre offre.
- Un comité d’éthique pourra être mis en place sur demande de la collectivité.
- OGF fournit un rapport d’activité annuel détaillé.
- La collectivité aura accès au planning des crémations et au tableau de bord d’activité ;
- Les enquêtes de satisfaction permettent de s’assurer de la qualité de service.
III. Zone d’affluence et activité
Le crématorium de Bastia est le seul sur la zone Nord. Aucun autre projet n’est envisagé sur le secteur
nord de la Corse. Le deuxième crématorium de Corse se trouve à Ajaccio.
Le groupe OGF dispose en Corse d’une agence de pompes funèbres, Roblot à Bastia.
Le volume total de crémations captées repose également sur les éléments suivants :
Taux de crémation initial calculé et présenté dans la note 5 : 45.7 % (taux pour la
Haute Corse) ;
Progression du taux de crémation annuel : 1,2%.
Le territoire pour cette étude a été défini selon
les communes du lieu de domiciliation des
défunts qui ont été crématisés au crématorium
de Bastia.
L’ensemble de ces hypothèses induit un total de
520 crémations en 2024.
Les volumes induits par ces hypothèses sont
détaillés ici.
IV. Caractéristiques du projet architectural
a. Principales caractéristiques architecturales
Dans la partie technique :
- Une Rénovation complète de la ligne de filtration et rebriquetage en début de contrat. - La surface du nouveau Local d’introduction sera de 25 m2 (au lieu des 17 m2 de l’actuel), ce qui permettra une manipulation plus aisée du cercueil. - Un nouveau local de stockage des réactifs de la ligne de filtration.
Volumes Synthèse Page 6 sur 10 juillet 2023
Dans la partie publique au RDC :
- A l’intérieur on retrouve un hall d’accueil de 55 m² intégrant une zone d’attente. - Une salle de visualisation du départ du cercueil ou de remise d’urne de 20 m². - Un local de stockage des urnes.
- Un vestiaire officiant.
Dans la partie publique au R+1 :
- Le réaménagement de la salle de cérémonie fusionnée avec l’ancienne salle de convivialité portera la capacité d’accueil à plus de 128 personnes assises et 35 personnes debout.
- L’aménagement donnera à l’assistance une vue totalement dégagée sur la baie de Bastia.
- A l’issue de la cérémonie, un système d’éclairage électromagnétique permettra de troubler l’aspect vitré de l’alcôve lors du départ du cercueil. Un rideau motorisé et opaque entourera le défunt, qui rejoindra le Local Introduction, hors de la vue de l’assistance, par un cheminement réorganisé et plus direct.
- Trois écrans vidéo seront mis à la disposition des familles pour la présentation optimisée de films et de photographies du défunt.
- Des écrans de retransmission de la cérémonie en cours seront également installés dans le hall d’accueil ainsi que dans la salle de convivialité pour permettre une capacité d’accueil d’au moins 85 personnes debout en plus de la salle de cérémonie. - Au total, le crématorium pourra accueillir 128 personnes assises et 120 personnes debout.
Le R+2 ne fera pas l’objet de travaux.
Conception :
- Pour la rénovation du crématorium, OGF applique les critères de Haute Qualité Environnementale (HQE) afin de maîtriser l’impact sur l’environnement extérieur. Le projet propose un aménagement du site de façon à ce que chaque famille ait son intimité et ne croise pas les familles des autres cérémonies
Une décoration adaptée et harmonieuse dans tes tons apaisants sera mise en place.
b. Les coûts de réalisation de la rénovation du crématorium
1. Investissement OGF (Equipements techniques + MOBILIERS BUREAUX ETC…) : 729 458€
c. Calendrier de réalisation des travaux
Un plan de phasage des travaux est présenté en pièce d’offre 2.7. Il est prévu un
aménagement des pièces du RDC dans un premier temps et ensuite l’aménagement du
R+1. La durée des travaux sera de 12 mois (voir pièce d’offre 2.3).
Notre organisation permettra la continuité de service, il n’est prévu aucun arrêt d’activité.
V. Principales caractéristiques techniques de l’appareil de crémation Synthèse Page 7 sur 10 juillet 2023
L’appareil de crémation a été construit par ATI Environnement.
Le bâtiment est conforme et contrôlée tous les ans.
Les Rejets atmosphériques sont conformes et contrôlés tous les 2 ans. Le dernier
rapport conforme date du 11 mai 2022.
Le contrat de garantie totale assure un fonctionnement pérenne de l’équipement.
Le support technique peut intervenir immédiatement à distance grâce à la
connexion pour pallier aux anomalies.
Les maintenances curatives et préventives assurent le bon entretien de l’équipement
pour garantir la continuité de service.
VI. Principaux éléments de financement
La rénovation du bâtiment sera assurée par OGF qui financera les 729 458€ HT d’équipements
techniques, de mobilier et de matériel pour l’aménagement intérieur avec un taux de
financement de 4.7%.
Investissement pour les équipements techniques 387 360 €
Ligne de filtration 362 880 €
Options techniques
Remplacement CHEMINEE 18 480 €
Passage toiture étanchéité 6 000 €
Investissement pour les travaux 342 097 € Montant de l'investissement
avec emprunt à 4.7% 729 457 €
Frais intercalaires 0
Montant total à financer 729 457 €
Le GER de 181 900€ est financé en fond propre :
- Il est prévu un remplacement complet de la ligne de filtration et un rebriquetage du four dans les premiers mois du contrat.
- La vidéo surveillance Synthèse Page 8 sur 10 juillet 2023
- L’Entretien de l’équipement de crémation et de la filtration correspond à 30€ par crémation. Un responsable du service travaux d’OGF réalisera des visites régulières sur site afin de suivre l’état
des installations et de lancer les opérations préventives d’entretien, sans attendre une dégradation
manifeste du bâtiment.
Le responsable du crématorium gérera au quotidien le maintien en parfait état de propreté et de
fonctionnement les locaux, les mobiliers, les installations techniques et les équipements de
crémation.
Les tarifs :
Nous proposons la formule de révision suivante pour les tarifs aux familles (les coefficients sont proportionnels à leur répartition dans le compte d’exploitation présenté en pièce 4 de notre offre.
T = 0,20 + 0.15*E/E0 + 0.29 * S/S0 + 0.36 *FSD1/FSD10
Les redevances fixes et pour frais de contrôle seront révisées selon l’indice de la construction, l’ICC.
Désignation Description Unité Montant HT Montant TTC
Crémation adulte avec location de la
salle sans organisation de la
cérémonie
Cette prestation comprend la crémation, l’accueil du public, la mise à disposition pour une durée de 1 heure de la salle de cérémonie ( sans organisation de la cérémonie) puis la remise de l’urne à la famille ou à l’opérateur funéraire mandaté.
(€ HT) 757.50 909.00
Crémation adulte avec location de la
salle de cérémonie et organisation
de la cérémonie
Cette prestation comprend la crémation, l’accueil du public, la mise à disposition pour une durée de 1 heure de la salle de cérémonie, l’organisation et la présentation de la cérémonie par un agent qualifié du délégataire et la remise de l’urne à la famille ou à l’opérateur funéraire mandaté. (€ HT) 757.50 909.00
Crémation adulte simple sans usage
de la salle de cérémonie
Cette prestation comprend uniquement la crémation et la remise de l'urne à la famille ou à l'opérateur mandaté, sans accueil du public, ni la mise à disposition de la salle de cérémonie. (€ HT) 700.00 840.00
Crémation enfant (<1 an) avec
location de la salle sans cérémonie
Cette prestation comprend la crémation, l’accueil du public, la mise à disposition pour une durée de 1 heure de la salle de cérémonie ( sans organisation de la cérémonie) puis la remise de l’urne à la famille ou à l’opérateur funéraire mandaté.
(€ HT) 0.00 0.00
Crémation enfant (<1 an) avec
cérémonie
Cette prestation comprend la crémation, l’accueil du public, la mise à disposition pour une durée de 1 heure de la salle de cérémonie, l’organisation et la présentation de la cérémonie par un agent qualifié du délégataire et la remise de l’urne à la famille ou à l’opérateur funéraire mandaté. (€ HT) 0.00 0.00
Crémation enfant (<12 ans) avec
location de salle sans organisation
de la cérémonie
Cette prestation comprend la crémation, l’accueil du public, la mise à disposition pour une durée de 1 heure de la salle de cérémonie ( sans organisation de la cérémonie) puis la remise de l’urne à la famille ou à l’opérateur funéraire mandaté.
(€ HT) 0.00 0.00
Crémation enfant (<12 ans) avec
cérémonie
Cette prestation comprend la crémation, l’accueil du public, la mise à disposition pour une durée de 1 heure de la salle de cérémonie, l’organisation et la présentation de la cérémonie par un agent qualifié du délégataire et la remise de l’urne à la famille ou à l’opérateur funéraire mandaté. (€ HT) 0.00 0.00
Crémation personne sans
ressources suffisantes
Cette prestation comprend la crémation, l’accueil du public, la mise à disposition pour une durée de 1 heure de la salle de cérémonie, l’organisation et la présentation de la cérémonie par un agent qualifié du délégataire et la remise de l’urne à la famille ou à l’opérateur funéraire mandaté. (€ HT) 0.00 0.00
Dispersion des cendres (€ HT) 0.00 0.00
Crémation pièces anatomiques (€ HT/L) 475.00 570.00
Crémation exhumations (plus de 5
ans après inhumation) (€ HT) 475.00 570.00
Crémation exhumations (moins de 5
ans après inhumation) (€ HT) 757.50 909.00
Urne cinéraire (€ HT) 100.00 120.00
Mise à disposition de salle Unité Montant
Location salle de cérémonie
(activités accessoires)
Cette prestation comprend l’accueil du public, la mise à disposition pour une durée maximale de 1 heure de la salle de cérémonie,. (€ HT/h) 100.00 120.00 Synthèse Page 9 sur 10 juillet 2023
Les redevances :
La redevance de frais de contrôle : 5 000 € HT par an.
Au total 50 000 € HT sera versé au titre de cette redevance sur la durée de la DSP.
Une redevance fixe :
90 000€ les 3 premières années et 32 000€ par an les 7 dernières années du contrat.
Au total cette redevance minimum garantie représente 494 000 € HT sur la durée de la DSP.
Une redevance variable à hauteur de 2% du CA total.
Le montant estimé de cette redevance variable sur la durée du contrat est de 90287 € HT selon nos
prévisions de volume de crémations).
Au total, notre proposition de redevance sur la durée du contrat est de 634 287 € hors redevance
d’intéressement et revalorisation des métaux.
Redevance d’intéressement : Chaque année, dans le cas où le résultat courant avant impôt sur les
sociétés (ci-après « IS ») effectivement réalisé par le Concessionnaire sera supérieur au résultat
courant avant IS actualisé prévu dans le compte d'exploitation prévisionnel annexé au contrat de
concession de service public, le Concessionnaire versera à la Collectivité un intéressement égal à
60 % de la différence.
Nous avons modélisé l’effet de la redevance à meilleure fortune dans le cas où le volume
augmenterait de 5%, 10%, 15% et 20% par rapport au prévisionnel. En voici l’extrapolation :
Revalorisation des métaux : OGF propose également de reverser le montant de la
revalorisation des métaux issus de la crémation à une association de son choix. Les volumes
de crémations estimés sur la durée du contrat sont de 6036 crémations sur 10 ans, nous
estimons à 10€ par crémation en moyenne le montant de la revalorisation des métaux issus
des crémations. Ainsi la revalorisation est estimée à 60 360 € sur la durée de la DSP.
Variation des volumes Offre +5% +10% +15% +20%
Volumes année 1 520 546 572 598 624
Volumes sur la DSP 6 036 6 337 6 639 6 941 7 243
Résultat net Collect totalité DSP 244 865 244 865 244 865 244 865 244 865
Résultat net Collect totalité après simulation 244 865 365 373 485 882 606 390 726 899
Différence de résultat net totalité DSP 0 120 508 241 017 361 525 482 034
+ Redevance meilleure fortune versée sur la DSP 0 72 305 144 610 216 915 289 220
+ Redevance versée sur la DSP 634 287 638 802 643 316 647 831 652 345
+ Redevance meilleure fortune versée sur la DSP 0 72 305 144 610 216 915 289 220
= Redevance totale versée sur la DSP 634 287 711 107 787 926 864 746 941 565 Synthèse Page 10 sur 10 juillet 2023
VII. Les principaux éléments du compte d’exploitation prévisionnel
Le compte prévisionnel est présenté en euros constants (absence d’inflation).
Les charges proportionnelles à l’activité (énergie, consommables…) sont calculées en € par
crémation.
On retrouve dans cette liste les postes :
Énergie (Gaz= 70.4 € par crémation / électricité=18.2 € par crémation / eau=0.40€ par
crémation).
Fourniture d’exploitation (comme par exemple les consommables pour les équipements de
crémation à 1.7€ par crémation).
Entretien des équipements techniques (entretien du four et de la ligne de filtration 35.1€ par
crémation).
Entretien-maintenance du bâtiment : correspond aux prestations de nettoyage des locaux.
Les frais de structure : dans le cadre d’une société dédiée ses frais représentent 8.7 % du
chiffre d’affaires. Ils sont composés des frais des services centraux d’OGF qui apporte leur
soutien à la filiale (ressources humaines, comptabilité, direction des crématoriums,
juridique…).
Les frais financiers : OGF financera ses investissements par un emprunt avec un taux d’intérêt
de 4.7%.
Les frais de gestion de société dédiée représentent les frais qui seront facturés directement
par les prestataires externes au Groupe à la filiale dédiée. Il s’agit principalement de frais liés
à l’intervention des Commissaires aux comptes lors des travaux d’arrêté des comptes ayant
pour objectif de vérifier et de certifier les comptes de la société et des frais liés aux formalités
de secrétariat juridique de l’entité.
Les frais refacturés par la maison mère à la société dédiée, sont modélisés sur la ligne frais
de structure du CEP. Il s’agit du coût des prestations assurées par la société mère au profit de
la société dédiée (coûts facturés par la société mère à sa filiale dédiée).
Ces Services incluent les frais de direction et les frais généraux évoqués dans votre question.
Charges de personnel : 2 ETC agents de crématorium à temps complet, En outre, un pool de personnel formé dans notre réseau sera disponible en cas
d’augmentation d’activité, ou de remplacement pendant les congés ou maladie.