Déliberation - 2025.01.10.34 emprunt 1

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Déliberation - 2025.01.10.34 emprunt 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.10.34 emprunt 1)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, 2025/OCT/01/34

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 octobre 2025

Objet : Contractualisation d’un emprunt- Budget Principal

Date de la convocation : 26 septembre 2025

Date d’affichage de la convocation : 26 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 26

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame DE GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;

Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;

Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame MANGANO Angelina ;

Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;

Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ;2025/OCT/01/34

Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2025/MAR/01/06 en date du 27 mars 2025 portant approbation du Débat d’Orientation Budgétaire 2025 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2025/AVR/01/06 en date du 10 avril 2025 portant approbation du budget primitif du budget principal concernant l'exercice 2025 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2025/OCT/01/28 en date du 2 octobre 2025 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget principal concernant l'exercice 2025 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 30 septembre 2025 ;

Considérant la nécessité de financer les opérations de son Programme Pluriannuel d’Investissement, la ville de Bastia a lancé une consultation pour la souscription d’un emprunt de 7 millions d’euros, mobilisable au plus tard le 20 octobre 2025 conformément au Rapport d’Orientations Budgétaires et au Budget Primitif 2025;

Considérant que cinq établissements financiers ont été consultés ;

Considérant que trois ont déposé une offre : la Caisse d’Epargne, la Banque Postale et la Caisse Régionale du Crédit Agricole ;

Considérant que la Caisse Régionale du Crédit Agricole a proposé une offre partielle de 1 000 000€ contrairement aux autres candidats qui ont proposé des offres à 7 000 000€.

Considérant que la Banque Postale a divisé son offre en deux propositions, l’une adossée à un emprunt de type classique et l’autre sur une enveloppe « prêt vert » offrant des taux préférentiels pour la réalisation de projets entrant dans une logique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) ;

Considérant les anticipations actuelles de marché, avec des risques géopolitiques prégnants pouvant entrainer une remontée des taux directeurs sur le moyen terme et qu’il est donc préférable afin de sécuriser les échéances à venir, d’opter pour des offres à taux fixes ;

Considérant que les propositions les mieux disantes en termes de marges et de charges d’intérêts annuelles sont privilégiées ;

Considérant que les offres de la Banque Postale présentent les meilleures marges par rapport aux propositions des autres candidats et des commissions d’engagement plus favorables ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Madame Hélène SALGE, Monsieur Jean-François PAOLI et Monsieur Julien MORGANTI ayant voté contre

Article 1er :

- Décide de retenir les offres suivantes :

 « Banque Postale- Prêt Vert » présentant les caractéristiques suivantes : - Montant : 3 000 000€

- Durée : 25 ans

- Taux d’intérêt annuel : taux fixe à 3.88%

- Base de calcul des intérêts : Exact/360

- Amortissement : Constant

- Périodicité : Trimestrielle

- Remboursement anticipé : possible à une date d’échéance d’intérêts moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle2025/OCT/01/34

- Typologie Gissler : 1A

- Commission d’engagement : 0.10% du montant du prêt

 « La Banque Postale- Offre ferme » présentant les caractéristiques suivantes : - Montant : 4 000 000€

- Durée : 25 ans

- Taux d’intérêt annuel : taux fixe à 3.93%

- Amortissement : Constant

- Base de calcul des intérêts : Exact/360

- Amortissement : Constant

- Périodicité : Trimestrielle

- Remboursement anticipé : possible à une date d’échéance d’intérêts moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

- Typologie Gissler : 1A

- Commission d’engagement : 0.10% du montant du prêt

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 06/10/2025

Signé électroniquement le 06/10/2025