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Arrêté - 99 ai arrete designation representants milo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai arrete designation representants milo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
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-
Direzzione di l’Amministrazzione generale
Direction de l’Administration générale
ARRÊTÉ N°2026/339
Portant désignation des représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de la Mission locale
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-18 ;
Vu les statuts de l’association en date du 19 juin 2024 et notamment l’article 4 ;
Considérant que le Maire est président de droit ;
Considérant la nécessité de désigner des représentants pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de la Mission Locale en qualité de représentants de la commune de Bastia ;
ARRÊTE :
Article 1 :
- Madame Josée Natali ;
- Madame Marie Stromboni ;
- Monsieur Franck Dassibat ;
- Madame Catherine Casimiri
sont désignés pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de la Mission Locale en qualité de représentants de la commune de Bastia.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et transmis à la Préfète de Haute-Corse.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Gilles SIMEONI
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif de Bastia peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bastia, le 16 juin 2026
Signé électroniquement le 19/06/2026