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Arrêté - AR 165 ODP Remplacement de conteneurs semi enterres Mail Couperin Nangis Scte BMTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 165 ODP Remplacement de conteneurs semi enterres Mail Couperin Nangis Scte BMTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
République Française
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 /ST/165
OBJET : VOIRIE — ODP - REMPLACEMENT DE CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS-MAIL
COUPERIN-NANGIS -SOCIÉTÉ BMTP MANDATÉE PAR LA SOCIÉTÉ SARACc FRANCE
Clotilde LAGOUTTE, Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2026/PVD/107 en date du 29/04/2026 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 1% mai 2026,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 31/07/2026 émise par la société SARACc France située
40, avenue de Bruxelles 83500 LA SEYNE SUR MER, n° SIRET 41144238700121 RCS TOULON,
CONSIDÉRANT que les travaux de remplacement de containers semi-enterrés situés Mail
Couperin à Nangis nécessitent l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 : La société BMTP mandatée par la société SARACc France, est autorisée
entreprendre les travaux pour le remplacement des conteneurs semi-enterrés au droit du Mail
Couperin à Nangis du lundi 14 au vendredi 25 septembre 2026.
Article 2 : La société BMTP mandatée par la société SARACc France devra inscrire un numéro
de téléphone à contacter en cas d'urgence.
Article 3 : La société BMTP mandatée par la société SARACc France devra mettre en place un
barriérage de sécurité.
Article 4 : La société BMTP mandatée par la société SARACc France tiendra l'emprise du
chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la BMTP mandatée par la société
SARACc France.
Article 5 : Affichage de l'arrêté municipal et entretenu, par la société BMTP mandatée par la
société SARACc France, selon la réglementation en vigueur. Article 6 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 8 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- Société SARACc France
Nangis, le cb / e$ /2026
Pour la Maire et par délégation,
Maire en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le oà/o® /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr