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Procès Verbal - cms PV 13 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV 13 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE DE LE BOULOU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 04 J Séance du 13 juin à 18h00 | PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1# adjoint, Rolande LOIGEROT 2ère adjointe, Hervé CAZENOVE 3% adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5ème adjoint, Stéphanie PUIGBERT 6ère adjointe, Robert DUGNAC 7ère adjoint, Caroline ROCAS 8ère adjointe, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Véronique GANDOU-NALLET, Plerre VERCLYTTE, Patrick CORBIN, Alain VIGNES, Sylvaine RICCIARDI- BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Nadège HOFFMANN à Alne MOSSÉ, Esther GARCIA à Jean-Claude FAUCON, Anne LÉCLERCQ à Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU à Patrick FRANCES, Rose-Marie QUINTANA à Catherine PEYTAVI ABSENT: Uriel BASMAN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur ke Président déclare la séance ouverte, MAMMA AQU AURA M nn Qu nn en ain q uen que Intervention de Monsieur François COMES Le quorum est atteint, Au niveau du secrétariat de séance, je fais appel à candidature et vous propose Madame Stéphanke PUIGBERT Y-a-t'il un autre candidat ? Madame Caroline ROCAS est nommée secrétaire de séance à l'unanimité, Je vous propose comme auxilialtes de séance, Monsieur Gullaume BENHAIEM, directeur général des services, Madame Hélène HOMS pour la partie finances, Monsieur Jean-René MAXANT pour la partie urbanisme, Madame Véronique MOUNIER pour la partie secrétariat, Madame Alexandra GOUZY pour le suivi de la retransmission et Monsieur Jérôme LUCENA pour la partie technique, L'approbation du procès-verbal du 30 avril dernier est reportée au prochain consell municipal du 18 juillet prochain. Avant de commencer l'ordre du jour, je tlens à vous préciser que la délibération n°41 portant sur la convention de mutualisation de suivi d'instruction des autorisations du droit des sols ne sera pas voté ce soir par défaut de communication de la convention. Elle est reportée au conseil municipal du 16 Juillet prachain. 4 - AVIS PORTANT SUR LA DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE CERET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE (SIS) DE CERET Intervention de Monsieur François COMES Concemant le syndicat intercommunal scolaire, il y a eu une demande de retrait de Céret. Ils avaient des dispositions qui leur convenalent avec des personnels dédiés dans ce syndicat, et qu'ils avaient en plus par rapport à leur restauration des écoles, ils ont considéré qu'ils n'avalent plus besoin de participer au SIS. Par rapport à l'ensemble des communes adhérentes de la communauté de communes, cela provoque un pelit effroi, Mals je pense qu'il y a des dispositions qui sont travaillées. On peut quard même dire d'ores et déjà que si Céret se retire, par définition Le Boulou qui est quand même la commune la plus importante en dehors de Céret, c'est vrai qu'avec les communes environnantes, ce sera plutôt Le Boulou qui s'assurera dé la gouverrance de-ce syndicat, Dans les prochains mois, I y aura une dissolution du SIS avec un impact financier sur la commune, C'est ce que l'on vous a déjà annoncé. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Vous r'aviez pas annoncé cela, Quand j'avais posé la question, vous aviez dlt que vous alllez réfléchir au mode de fonctlonnement, LA, vous annancez la disparition. Intervention de Monsieur François COMES Laissez-moi terminer, Dans un premier temps, c'est la sortie du SIS et par la suite on travaillera avec toutes les communes concernées pour la mutuallsation de moyens sur le personnel que nous allons probablement récupérer à un équivalent temps plein qui sera pris en mutualisation avec Le Perthus, Les Cluses, St Jean Pla de Corts, Reynès, Taillet et Vivés, qui auront besoin en fonction de leurs besoins. Tout cela falt partie des choses qui vont se mettre en place. Tous les membres du syndicat s'accordent à dire que ce syndicat est voué à être dissout certainement au 31 décembre 2024. Dès lors, plusleurs options s'ouvrent à ses membres : Transfert de la compétence restauration scolaire à la CCV et mission assurée par la CCV = Création d'un service mulualisé entre la COV et les communes membres du sis Une approche de type groupement de commande ou service unifié entre {es communes membres peuvent permetire au Boulou de gérer cette mission pour le compte des communes membres qui le souhalteraient, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Vous faites état de toutes tes hypathèses qui sont envisagées, c'est blen On va vers quoi concrètement, vers un groupement de commandes ? Intervention de Monsieur François COMES Je pense que c'est un groupement de commandes avec un personnel positionné sur Le Boulou qui travaillera en len avec l'UDSIS afin de travailler sur les différentes cantines qui restent sur le secteur et l'ensemble des communes qui sont quand même concemées, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Quand on avalt abordé ce point lors d'un conseil municipal, vous nous aviez dit que sur le personnel de l'UDSIS qui était composé de qualre membres, il y en avait trois qui relolgnaient Céret, : Au final, Il reste une personne à mutuallser sur l'ensemble des communes, c'est-à-dire personne, Done il n'y a pas besoin de plus, ° Intervention de Monsieur François COMES Pour l'ensemble des repas qui seront servis, cela commandera la régle Î ï Intervention de Monsieur Patrick FRANCES On avall quatre personnes, il en reste qu'une, Nous n'avons pas besoin de personnel supplémentaire pour arriver au terme, Intervention de Monsieur François COMES Sur les quatre personnes, il y avait deux cuisiniers Intervention de Monsieur Patrick FRANCES IL y avait deux cuisiniers et une personne au service. Intervention de Monsieur François COMES . Une personne à l'adminlstratlf, un à l'encaissement qui sera présents localement et pour les commandes auprès de L'UDSIS, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Qu'est-ce qui a motivé, vous êtes quand même à là communauté de communes, le maire de Céret de partir alors qu'une réflexion est engagée derrière ? Intervention de Monsieur François COMES Honnêtement, je ne suis pas dans les strates de la commune de Céret, Les écoles sont équipées de cuisines avec une capacité de traiter el de voir autrement Intervention de Monsleur Patrick FRANCES C'est important de le savoir, SI Céret a quitté le SIS précipitämment, puisque vous nous annoncez la fin proche de la structure telle qu'elle existe aujourd'hui, Etant danné que Céret n'est plus là, c'est acté, en reprenant lepersonnel dédié pour eux-mêmes assurer un service sur leur propre commune, je ne comprends pas bien l'idée de groupement de commandes. Intervention de Monsieur François COMES Je répète, ll y a des enfants qui ne viennent pas que du Boulou Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je pare du territoire, pas que du Boulou Intervention de Monsieur François COMES Sur l'ensemble du territoire, on va dire que Céret fait la « course en solo », Les enfants qui viennent des autres communes, il faut bien les alimenter aussi. Intervention de Monsieur Guiflaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) Sl je peux me permetire, je vais vous donner un éclairage technique sur la situation, Depuis des années, Céret est adhérent au SIS, mais n'a pas une vraie valeur ajoutée à être au SIS, La majorité des communes sont en liaison froide et cela se résume à commander les repas à l'UDSIS et les faire livrer directement sur les restaurants, Par contre pour Céret, c'est un peu plus particulier, car en liaison chaude, ils ont leur propre cantine, ils achètent des denrées. Cela fait plusieurs années, si j'ai bien compris, que ce syndicat périciite un peu et que la question revient, à savoir un coup Il est dissous, Un coup pas dissous, Mais en tout cas Céret, depuis plusieurs mois, souhaitait se retirer de ce syndicat, Céret a enclenché la démarche pour assurer en régie ce qu'ils font déjà via le SIS, Donc, ils récupèrent les deux cuisiniers et à priori un des deux personnels administratifs qui restent. Partant de là, || y a deux étapes, à savoir d'acter ou pas leur retrait el ce sont les consells municipaux qui le diront dans l'hypothèse où il se retire reprendre pour Le Boulou, qui est la commune la plus importante après Céret la présidence de ce syndicat à l'instar de ce que faisait Céret L'idée dans un premier temps, car Le Boulou est Je principal moteur du syndical, est de rapatrier les activités du SIS sur Le Boulou dans le bâtiment administratif de l'école élémentaire, afln que l'agent administratif qui reste Sur le SIS soit sur place et puisse travailler majoritairement pour les enfants. Les communes restantes elles ont fait le choix pour l'instant de rester adhérents à l'UDSIS. Donc, ce qui a été demandé par les autres communes adhérentes au SIS, c'est de dire que nous voulons conflnuer à s'appuyer sur cette struciure avec Le Boulou, et continuer à commander les repas à l'UDSIS. La deuxième étape sera effectivement de travailler sur la dissolution. l} n'y auralt pas ce syndicat, on pourralt continuer de fonctlonner de manlère différente, Soit on s'appuie sur la CCV pour piloter cette activité d'achats et de ventes de repas, mais elle n'est pas compétente et ça peut être la forme soil d'un transfert de la compétence « restaurant scolaire » qui est une compétence facultative, soit l'autre approche c'est de falre un service mutuallsé avec aux. Solt la dernière approche est de dire « on ne volt pas de valeur ajoutée à ca que ce soit la CCV qui plote cette mission-là », On peut, nous, sans le déléguer à la CGCV, piloter ce service public directement depuis Le Boulou st mutuallser simplement avec les communes par conventlon, par groupement de commandes. Ces réflexions ne sont pas encore aboufies, mais sur lesquelles on avance avec les communes pour savolr quelle est la meilleure option. Pour Finstant, c'est l'étape une, à savolr acter ou non le retrait de Céret, L'étape deux, c'est rapatrier l'activité au Boulou L'étape trois sera de dire quelle est la formule la plus efficiente derrière, Toul en sachant que d'un point de vue budgétaire, on avait les participations de Céret an les perd, el que ie blian est déjà un petit peu déséquilbré. Sur l'exercice 2024, on a une augmentation, même avec Céret, en gros de 6 000 €. Etles premiers calculs d'impact de ve que cela va donner une fois que Céret est sorl, ce sera une hausse des participations autour de 10 000 € supplémentaires. Mals- faut l'affiner at on va aller s'intéresser à la manière dont le syndicat est géré. Est-ce qu'il y a des sources de rationalisation ou pas ? Par exemple le personnel qui reste, qui est de qualité et qui fait très blen l'actlvité de régisseur, on pourralt très bien mutuallsr et se dire « une fois Cérat soril, toute la gestion administrative du SIS c'est 50% soit entre 40% et 60% de son temps # On va analyser pour vair si on falt une mise à disposition pour nous sur les 40% 180% restants, ce qui nous permettrait de construlre un vrai travall sur les régies. Car effectivement on n'est pas très bien sur les régies, mals de pouvair profiter de cette expertise-là et de cet agent, pour se dire 60% de son ismps, 40% ou 60 %, I travallle pour la commune et le reste Il travaille pour kSIS. Vollà un peu pour l'instant les réflexions qui sont en cours, ntervention de Monsieur Patrick FRANCES Je comprends mieux. Si effectivement l'équilibre financier est « menacé » sur le fonctionnement actuel avec la disparition des recettas liée au départ de Céret, ça vaimpacter qui, concrètement, les communes membres ou les consommateurs, à savoir les parents d'élèves sur le prix des repas ? C'est cela qui m'intéresse, Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance C'est le choix politique qui sera falt au sein du SIS Intervention de Monsieur François COMES Dans un premier temps, ce sont les communes ntervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance) Je vous montre le tableau de travail qui étalt l'approche de ta CV, Dane, essayer de regarder un pellt peu quel était Fimpact avec la sortle de Géret entre tout ce qui concemaltle volet RH, le volet commande de repas et le valet participation SIS, La CCOV arrivalt à une hypothèse que la sortie de Céret avait eu un Impact à hauteur de 13 700 € en plus sur l'exercice 2026, D'après nos calculs, on n'était pas très loin, Il faut que l'on affine ancore, mals vous Voyez que les participations de la commune du Boulou 2024 représentent 500 551 € environ, et que nos estimations qui sont encore à affiner seraient de 67 000 €, Entre les augmentations, l'inflation et les augmentations de tarif, on est sur une augmentation de 16 000 € dans nos projections, Je vous montre le tableau afin que vous puissiez mieux appréhender les stratégies. On estime aujourd'hui qu'avec les agents pour les avoir rencontrés et discutés ensemble, avec 0,5 équivalent temps plein, on a la capacité de faire tourner le syndicat, et toutes ces dépenses-là seraient mulualisées avec l'ensemble des membres, On a fait une analyse ét nous ne sommes pas très loin de ce à quoi est amivée la CCV et si on ajoute la balance des repas, on est à 127 000 € du budget, Ce sera peut-être un peu moins, mais on était prudent au niveau de l'estimation. Par rapport à ce que Vous disiez, il faut savoir qu'aujourd'hui le prix du repas est vendu à 4,06 € pour les maternelles par l'UDSIS et à 4.26 € pour élémentaire, On le refacture èn moyenne à 3,12 € aux familles. Le déficit entre ce que l'on vend aux familles et ce que l'on achète comme repas est répercuté au prorata de la population sur l'ensemble des membres. ‘ Après derrière, ce sont des choix politiques à faire au sein du SIS et des membres, Par exemple, aujourd'hui i n'y a pas dé tarificallons sociales, y aura Une réflexion de savoir - est-ce que le syndicat dolt continuer à porter l'ensemble du différentiel ? Est-ce qu'il y a un mixte à faire ? Est-ce qu'il y a une tarffication sociale à mettre en place ? Ce sont des discussions que les membres du SIS, et demain les communes s'il n'y a plus de SIS mais qui sont dans cette loglqus de mutualisation, doivent avoir. En 2028, vous avez l'achat des repas, si on inclue le pain, etc. c'est environ un budget de 344 000 € et donc la refacturation aux familles c'est 268 000 € avec le nombre de repas commandé, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je voulais Juste dire, pour finir sur le thème, pour moi 1 y avait une hypothèse quatre, Eñ tout cas en ce qui me conceme politiquement, c'est celle que j'avais appréhendée, Au moment du programme 2020, c'était de faire comme Cérel, à savoir faire de la fabrication sur place. Je trouve domimageable que l'on fasse des travaux importants à l'école pour plus de 2 600 000 € et qu'on laisse la cantine en l'état. C'est-à-dire que l'on ne profite pas de l'occasion, Monsieur le Maire, pour repenser Un mode de restauration sur place avec une fabrication sur place avec des produits en circuit court comme beaucoup l'on fait, Je me rends compte que cela on n'arrive pas à l'imaglner. Je trouve cela regrettable. Intervention de Monsieur François COMES Cela fait partie des choix politiques, Bien sûr la cantine aurait peut-être mérité d'être revue. Sachant que si l'on fait de la cuisine stricto sensu, cela veut dire qu'il faut une cuisine réelle. Là, Il y a de gtos travaux à prévoir avec un risque sanitaire qu'il faut appréhender. Si vous me reprochez les travaux de réhabilitation énergétique el thermique, je peux vous dire que les instituteurs, le personnel et les enfants attendent car ils savent qu'à l'école maternelle cela a fait du bien, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je ne crois pas avoir reproché que l'on effeclue des travaux à l'école, mais c'est bien de le dire pour avoir le dernier mot, Je vais insister sur mes propos, L'école, Il y a la cantine scolaire qui en faït partie et au niveau de la cantine scolaire, il n'y a rien de fait, : Intervention de Monsieur François COMES De toute façon, cela n'a jamais été fait avant, Si vous n'avez pas d'autres questions, Je vous propose de passer au vote Le consell municipal DECIDE PAR 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTION l'avis portant sur la demande de retrait de la commune de Céret du syndicat intercommunal scolaire (SIS) de Céret 2 - REGIME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT _AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 Intervention de Madame Aline MOSSÉ Comme nous sommes filmés, je fais un petit rappel pour que tout le monde comprenne. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice. Les autorisations de programmes sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements, Elles demeurent valables sans limitation de durée Jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elies peuvent être révisées. Les autorisations de programme comespondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobllisation ou à un ersemble d'mmobillsations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions verséés à des tiers. Les crédiis de paiement comespondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes, L'équilbre budgétaire de la section d'investissement s'apprécle en tenant compte dés seuls crédits de palement. Ces deux éléments sont essentlels pour assurer la gestion financière transparente et efficace. Ce plan pluriannuel d'investissement présenté sous (a forme réglementaire d'autorisalions de programme crédits de paiement constitue doné à la fol un engagement et une recommandation Issu du dernier rapport 2019 dé la Chambre Régionale des Comptes, Vous avez le tableau qui est affiché. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Ce que nous souhalterlons, c'est que premièrement on détaille. Le plan pluriannuel d'investissement évolue et avec vous Il évolue très.vite et dans un laps de temps trés court, Vu qu'entre le dernier qui nous a été présenté Il y a moins de trois mois et celui-là, 1l y a quand même 2 870 000 € qui se baladent d'une ligne à l'autre. ... Onse rend compte que vous n'avez aucune ligne directrice, que cela change en foncilon de la salson, en fonction des éléments que vous avez en mallère de recettes d'investissement donc des subventions et 3 000 000 € c'est 28% de l'AP totale. c'est-à-dire des 40 297 200 €, c'est énorme. Intervention de Madame Aline MOSSÉ On va prendre ligne par ligne. L'école matemelle, on a dû ajouter 180 000 €, Cela concerne la révision des prix et la maîtrise d'œuvre Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Là c'est parell je vous avais posé la question de savoir s'i y avait un avenant ou pas, Vous m'aviez dit non. Quand an monte une opération plurannuelle avec un montant de crédits de palement qui était déterminée par la maîtrise d'œuvre, avec les œuvres incluses vu que c'est un pourcentage Intervention de Madame Aline MOSSÉ ILy a eu l'inflation aussl. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Madame MOSSÉ, ls marchés quand ils sont négociés, le prix est figé, C'est une opération pluriannuelle, Justement l'intérêt de faire une opération pluriannuelle, c'est de bloquer les prix pour justement éviter des fluctuailons en fonction de l'inflation et donc de l'augmentation des coûts de matérlaux, Donc, c'est 180 000 € supplémentaires, je ne me les explique pas. J'aurais almé avoir une explication moins généraliste que de me dire « c'est l'inflation » 480 000 € sur une opération de 2 000 000 €, ce n'est pas négligeable, Intervention de Madame Allne MOSSÉ C'est le pourcentage de la maîtrise d'œuvre Intervention de Monsieur Patrick FRANCES La mattrise d'œuvre est intégrée dans l'opération, du moment que l'opération n'augmente pas Intervention de Madame Aline MOSSÉ Comme c'était en pourcentage, Il y a eu un surcoût Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Un surcoût de quoi ? Ce que je vous demande de justifier, ce sont les 180 000 €. Ce n'est pas 1 000 €, 180 000 € pour Une commune, c'est conséquent, Je veux juste une réponse à ma question. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance) Ces 180 000 € concernent l'actualisation du forfait de la maîtrise d'œuvre qui était un montant prévisionnel, c'est. à-dire 8,50 du montant des travaux, mais qui est un montant au moment où le marché est arrêté, Une fois toutes les situations connues et payées, on a juste le forfait de la maîtrise d'œuvre sur le montant définitif des travaux dépensés, Etle deuxième aspect sontles actualisations de prix au niveau du lot du marché de travaux à proprement paré. IL y aura certainement un protocole qui sera soumis au consell municipal de juillet pour l'avenant à la maîtrise d'œuvre sur ce sujet-là, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Il y a un protocole qui permet d'augmenter la maltise d'œuvre qui est déjà à 8,5% à la base, ce qui est assez conséquent, Je me rends compte que cette augmentation de crédits nécessalre est liée, si je vous suis, à la maflrise d'œuvre, C'est bien 18 même maître d'œuvre que l'on a pris pour l'école primaire ? Rien ne vous choque ? Intervention de Monsieur Stéphane GRAU J'al une question sur l'école élémentaire, Lors de la commission finances avant le conseil municipal du mols d'avril, 1} y avait eu l'information selon laquelle on attendait encore la rentrée des subventions, alors que l'école avait été inaugurée, que les travaux étaient fermés, On était sur de gros montants, je crois que c'était 900 G00 € Est-ce que vous pouvez nous faire un état de ce qui a pu rentrer depuis ? Intervention de Monsieur François COMES Vous parlez de l'école maternelle, là Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Oui, on est sur l'école maternelle Intervention de Madame Aline MOSSÉ Sous le contrôle de Madame HOMS, on vient juste de finir de payer toutes les factures. Les demandes de subventions sont en cours, mais nous n'avons rien reçu. C'est 700 000 € pour la maternelle, L'école primaire, on a baissé de 300 000 € et nous avons retiré l'ascenseur. Intervention de Monsieur Alain GRANAT Est-ce que vous avez inclus la maîtrise d'œuvre sur l'école primaire ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ Sauf révision, oul Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Là aussi, elle est de 8.5%. Il me semble que cela a été vu à la dernière commission d'appel d'offres, L'ascenseur a été retiré et cela nous a permis d'économiser 300 000 €, ce n'est pas du tout ce qui nous a été exposé en commission d'appel d'offres, Intervention de Madame Aline MOSSÉ C'est plus de 150 000 € avec des petités choses qui s'ajoutent, En falt les prix des matériaux ont balssé 7 intervention de Monsieur Patrick FRANCES Pour Fécole primaire, les prix baissent et pour l'école matemelle les prix augmentent Intervention de Monsieur François COMES Ce n'étalt pas la même période non plus Intervention de Monsieur Patrick FRANCES MTEPYentIOrE GE MOIS MON Re C'est là que je voulais er: venir, Cé n'est pas la même période, c'est-à-dire ? Vous nous avez dit ne pas avoir les subventions, on n'a pas encore perçu les 900 000 € de restes à réaliser sur les subventions d'investissement de l'école maternelle parce que l'on n'avait pas tout payé. Je vous rappelle que les travaux sont terminés depuis 2023. C'est blen que vous le dislez efairement car plus on prend du retard en matière de palement, plus on a du retard en matière de réception de subventions et plus ça nous prive de possibilités pour faire d'autres Investissements, À ce jeu-là, on va perdre, Intervention de Madame Aline MOSSÉ Les travaux se sont terminés en février 2024 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Oui, c'était le photovoltaïque qui a pris du retard, Intervention de Madame Aline MOSSÉ Les dernières factures sant arrivées bien après. Le schéma d'aménagement urbain durable, on a retiré 60 000 € Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL La voirie avenue d'Espagne, cela concerne quoi ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ Ce sera l'entrée de l'école élémentaire intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL On n'est pas sur une voirie intercommunale ? Intervention de Monsieur François COMES Si, absolument, C'est en cours de travall avec ta communauté de communes, Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Intervention QE PACGTISICNR ETES Donc, pourquoi on paye ? intervention de Monsieur François COMES IL y aura une parte d'aménagement de surface que l'on doit prendre en compte. 1 y a une partie qui est à la commune, et une pattie à la communauté de communes. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Quelle partie est à la commune ? intervention de Monsieur François COMES Au niveau de l'ameublement de surfaces. La voirie ça s'appelle la chaussée, les réseaux, les trottoirs, un peu tout cela, |! y a une partie qui est imputée sur les communes. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Quand c'est transmis comme ça, Il y a la voirie et ses accessoires. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Est-ce que ce solr, vous pouvez nous en dire un peu plus sur les choix qui ont été pris, Vous nous aviez annoncé une nouvelle entrée de l'école, des aménagements urbains à savoir 20 000 €, est-ce que vous pouvez nous le confirmer ou pas ? Quelle Incidence cela peut avoir sur la circulation au niveau de l'avenue d'Espagne ? Intervention de Monsieur François COMES Tout cela passera, blen entendu, par une discussion avec les riverains, mais aussi avec les personnels de l'éducation natlonale afin d'avoir une sortie plutôt préférable sur l'avenue d'Espagne que dans le centre du Boulou où cela gêne énormément de voisinage, Le Boulou n'a jamais été dimenslonné pour recevoir autant de véhicules dans la jouée et quelquefois des bus. Cela permettra via la protection Vigipirate de protéger aussi la façade d'une certaine manière et aussi avec les accès des bus côté d'Espagne. C'est dans ve schéma-là que ça va se faire, mais cela passera par une règle de concertation avant de partir sur la parlie réalisation, Intervention de Madame Aline MOSSÉ Le cadre de Vle des quartiers, on a baissé de 10 000 € Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Pourquol ? C'est sur la base des comités de quartiers, Intervention de Madame Aline MOSSÉ C'est ça et on va en parler tout à l'heure, On avaït prévu un budget et à priori on sera nettement en-dessous, cat beaucoup de choses peuvent être faites par la régie La Vidéo protection extension, on a ajouté 40 000 € Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Là c'est parell, Est-ce que vous pouvez nous Indiquer le montant qui a été alloué entre 2020 et 2024 sur ce budget- là ? Je suis étonné de la faiblesse du montant. La dernière fois, Monsieur CAZENOVE nous avait présenté les éléments et avalt reconnu qu'il y avait un certain nombre de caméras qui ne fonctionnalent pas. Là, je vois que l'on envisage 160 000 €. Est-ce que l'on refalt à neuf ce qui ne fonctionne pas ou est-ce que l'on fait une extension de la vidéo protection ? Il y a une réelle demande sur la commune à ce niveau-là pour sécuriser certains axes. Et j'estime que celle enveloppe, en ce qui me conceme, est beaucoup trop faible. Est-ce que l'on peut avolr des éléments là-dessus ? Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE 1y aune extension de la vidéo protection. Nous avons été reçus à la préfecture par la commission pour les caméras de vidéo protection. Ce sera fait en trois étapes avec un total de 50 caméras dans Le Boulou. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'est ce qui m'inquiète Monsieur CAZENOVE, c'est pour cela que j'ai posé la question. 50 caméras avec 160 000 €, on en paye comblen ? Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE On va le faire en trois fois Intervention de Monsieur François COMES U y a un bureau d'étude qui a travaillé sur le projet avec une consultation d'entreprise, On est sur une prévision budgétaire, ‘ Comme le disait très justement Monsieur CAZENOVE, à la commission de vidéo protection en préfecture, cela s'est très bien passé. (y aura tout ce travail sur les extrémités et entées de ville tel que le demandait la Gendarmerie nationale. 8 Intervention de Monsieur Alain GRANAT À quoi correspond le montant de 250 000 € sur la vidéo protection à la dernière colonne ? On est part! sur 160 000 €, on réalise 50 000 € cette année, et au bout du compls Il y a 250 000 €. C'est une erreur ? Intervention de Monsieur François COMES Je répète, il y a l'extension et la réparation de l'existant. L'existant était très mal mené par la maintenance qui a existé à moment donné et il a fallu évacuer cette entreprise qui n'effectuait pas son travail. ILy a à la fois la maintenance, le remplacement, certains dûmes et l'extension sur les extrémités. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Ine faut pas essayer de justifier, Monsieur le Maire, C'est une erreur d'addition tout simplement. Intervention de Monsieur François COMES Je n'avals pas regardé l'addition, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Nous, on regarde, vu que l'on paye. Intervention de Madame Aline MOSSÉ Le cimetière, on a enlevé 62 000 € IL y a eu pas mal de travaux qui ont été effectués, L'éclairage public, on a enlevé 320 000 € Intervention de Monsieur Patrick FRANCES En matlère d'éclairage public, est-ce que l'on va avoir un rappel de ce qui a été fait, engagé, liquidé au titre de votre mandat ? Quand je vois 720 000 € prévus sur votre mandat, et que vous relrez 320 006 € d'un trait, il va nous falloir des explications. On pourra avoir le débat, si vous le préférez, au moment où vous allez nous présenter te super bilan de l'expérimentation. Mals franchement, cela veut dire que l'on abandonne l'opération. Intervention de Madame Aline MOSSE On étale, Sur 2024 on a déjà falt 180 000 €, On a fait La Rambla, le Mas Blanc, San Marti, ce qui représente à peu près 40% Pour les Chartreuses, c'est déjà falt Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Vous étalez, je veux bien, Une autorisation de programme est sur un mandat, Donc, vous étalez pour le mandat sulvant ? Je ne comprends pas bien. Vous les retirez de l'autorisation de programme, cela veut dire que n'allez pas les engager avant 2026. Donc vous les étalez quand, en 2027, 2028, 2040 ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ Une autorisation de programme est sur plusleurs années. Après, auiorisalion de programme est là. Pour le mandat suivant les personnes qui seront en place pourront l'annuler ou pas. * Intervention de Monsieur Stéphane GRAU C'est exactement la discussion que l'on a eue hier soir, En fait, vous l'étalez mais vous retirez 320 000 € qui ne sont plus Inscrits sur le PI. Vous étalez mals avec moins de montants prévus pour réaliser l'opération. Intervention de Madame Aline MOSSÉ C'est ‘out l'avantage des AP 10 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES L'autorisation de programme, Madame MOSSÉ, c'est l'équipe municipale en place qui le fait évoluer Jusqu'à la fin de son mandat, La nouvelle équipe qui arrive, ou la même, refait l'autorisation de Programme pour son mandat suivant, Quand vous retirez 320 000 €, ce n'est pas que vous les remeftrez à plus tard, c'est que Vous ne les ferez pas dans ke cadre de ce mandat, Il faut que ce solt bien clair dans votre esprit, Intervention de Madame Aline MOSSÉ C'est tout à fait clair, On à refalt tout le PPI pour Justement entrer dans tous les financements et en attente des co- financements que l'on pourra avoir. Tout cela reste qu'une prévision, Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Je reviens encore à ce que j'ai dit hier soir, Vous Jouez avec les enveloppes constamment, sauf une fols que vous avez retiré les montants sur l'autorisation de programme, vous perdez ces montants-là, Vous pourrez les récupérer qu'en retirant sur une enveloppe que vous aurez définie, sur un autre service public, sur un autre projet d'investissement, Ce n'est pas plus clair qu'autre chose, Intervention de Madame Aline MOSSÉ On est obligé de faire avec les finances, tout suit, Si on a les co-financeurs, on pourra recharger le programme, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES On est complétement d'accord, On ne peut pas faire des PPI à 30 millions d'euros comme vous aviez fait au début du mandat, que vous l'avez réduit à 15 ou 46, Et 1à vous le réduisez à 10, Et sur ces 10, je suls convaincu que vous en ferez 7, 6,5 peut-être, Madame MOSSÉ cela s'appelle des choix. Vous retirez 320 000 € pour faire une malson pour tous et d'ailleurs on Va y venir, La malson pour tous, par contre, profite allégrement de toute la baisse des crédits des autres opérations que vous avez balayés d'un revers de mains, car vous l'augmentez, vous la doubler. Ce n'est pas compliqué, 1 200 000 € pour la maison pour tous, La malson pour tous, I! va falloir en parler car nous n'en avons jamais trop parlé en conseil municipal, C'était une espèce d'idée nébuteuse. liva quand même falloir que l'on discute, à savoir ce que votent les boulounencgs dans cette maison pour tous, Ces 2 500 000 €, à quoi cela correspond ? Qu'est-ce que cela va apporter comme services, etc. ? Les 320 000 € on les retrouve dans les 1 200 000 €, vous comprenez ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ La malson pour tous effectivement a doublé, C'est à 2 400 000 € et c'est sulle à toutes les études faites et on a réajusté cette autorisation de programme. Par exemple, un collège IF est Inscrit depuis dix ans, voire plus, c'est une autorisation de programme qui est là en attente, Les prochaines personnes qui seront aux commandes en 2026 verront ce qu'elles en feront, ou elles continueront ou pas. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'est ce que vous ne comprenez pas. Une équipe municipale quand elle est élue, elle meten place son programme, c'est ce que vous essayez de faire, La maison pour tous était d'allleurs un des trois axes forts de vos engagements en 2020. Sije ne vous reproche pas une chose sur la maison pour tous, c'est au moins de tenir votre engagement, car pour le coup, c'est le cas. Le réajustement du double n'est plus un réalustement, Quand on double la somme et que l'on passe de + 200 000 € à 2 400 000 €, ce n'est plus un réajustement, Un réajustement c'est 10%, 15%, ce n'est pas 100% de la somme. Intervention de Madarne Aline MOSSÉ Les études n'avalent pas êté faltes au démarrage, 11 Intervention dé Monsieur Patrick FRANCES C'est votre problème, Vous êtes élus depuis 2020, Depuis 2020 la maison pour tous fait partie des projets soutenus par Madame LOIGEROT, Si vous n'aviez pas lancé les études, c'esl votre problème. Vous mettez une opération de 2 400 000 € qui va finalement être poriée la dernière année du mandat, à savoir 2095. 2 400 000 € la demière année du mandat sur 6 800 000 € d'nvestissement, Est-ce que vous vous rendez compte des risques que vous prenez pour la commune ? J'ai assisté à la réunion sur les besoins sociaux de la commune, J'ai été très attentif et sans païter de la qualité du rapport que Je n'évoquerals pas iel, vous êtes juste à l'estimation des besoins, Et vous laissez faire en prévoyant d'investir 2 600 000 €, alors que vous n'avez aucune ldés de l'affectation, c'est un risque énorme que vous prenez pour la commune. Et, imaginez bien que ceux qui arriveront ent 2028, si la construction a commencé, Îl va se passer quoi ? On va la démolir? Intervention de Monsieur François COMES Si les 2 400 000 € ont évalué à ce niveau-là, c'est que dans l'accompagnement de maïtrise d'ouvrage déléguée, c'était de voir aussi ce que la Région, éventueliement l'Europe et d'autres financements d'états pouvalent accompagner sur une surqualification technique et environnementale de ce projet. C'est paur cela que ça à pris cette valeur-ià. La marque « BDO label or », tel que cela a été validé pour avoir le maximum de financement régional, C'est cela qui nous permettra aussi de le valider. Il 8st évident que la plu value que l'on a de 2 400 000 € jouera que si l'on a une validation de financement de la Région. Si ce n'est pas ça, on revlendra peut-être à moins. Cela passera par les pré-études que fon est en traln de lancer au niveau de la maftrise d'œuvre. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Vous avez bien fait de préciser cet élément, Mais cet élément me glace le sang dans la mesure où l'on envisage un bâtiment à la hauteur de nos besoins à { 200 000 €, et pour avoir des financements qui seront finalement qu'une parile des 1 200 00 € supplémentaires, on va aller taper dans du « label or », etc... Mals, est-ce que vous pensez que c'est une gestion saine des finances de la commune ? Sans parler de l'intérêt du bâtiment pour la commune ? intervention de Monsieur François COMES De toute façon, on ne fera que si nous avons le financement qui nous permet de le faire. Après, on aura peul-être un dérivatif à faire avec une réduction des risques potentlels, Intervention de Madame Allne MOSSÉ Ce n'est pas uniquement pour le label of, c'est selon les besoins Intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'est l'argument qui a été avancé, On attend combien en pourcentage da financement sur ces 2400 000 € ? Intervention de Monsieur François COMES Par rapport à ce que l'on a vu déjà sur école matemelle, je pense autour de 80%. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES 80% vous vérifierez, c'est totalement exagéré. Intervention de Monsieur François COMES Pour l'école primaire, pour le moment les propositions que nous avons en face avec {a valldation que l'on doit faire, on est déjà autour de 69% de financement. . Sur La maison pour tous, Madame Charlotte FRIGERIO recherche pour nous actuellement même les financements eurapéens, et également volr la CAF sur la partie travail social. 12 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Quand vous pañez de 60% pour l'école primalre, c'est 60% de subventions attendues. On ne lit pas les mêmes éléments, mals J'al vu que les fonds verts étalent encore à la baisse, Et qu'i élait donné priorté par l'État, notamment par les sous-préfectures aux communes qui n'avaient pas bénéficié de DSIL au titre de l'année précédente, Or, nous on s'est servi sur l'école maternelle, ce qui est une bonne chose en matière de subventions, Et je suls convaincu que le niveau attendu de subventions sera moindre, et j'al bien peur que sur ce même mandat avec un projet qui va encore demander au service de l'État de participer sur des montants élevés, on soit « le bec dans l'eau » Essayez de faire un projet qui s'adapte aux finances de la commune. Eh tout cas, c'est mon avis, Intervention de Monsieur François COMES C'est comme ça que l'on va réaliser ce projet, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Vous n'êtes pas obligés de me répondre pour le collège du Boulou, mais c'est l'acquisition du terrain, Où en sommes-nous ? Cela intéresse énormément les boulaunencas Intervention de Monsieur François COMES de vais laisser parler Monsieur BENHAIEM qui est en discussion avec le négociateur avec la malson qui jouxte le collège, C'est en discussion et il y aura une promesse de vente qui devrali se décider assez prochainement, intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'est toujours dans les malns des avocats ? Intervention de Monsieur François COMES Des avocais de la maison qui jouxte le collège, Intervention de Madame Aline MOSSÉ Les voiries communales, réhabilitation el aménagements, ont baissé de 600 000 €, dont la rue neuve, blen sûr, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Comment « blen sûr », la rue neuve vous ne la faites pas ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ Non, ce n'est absolument pas la re neuve que l'on a enlevée Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Sur cette llgne-là, je sals que c'est une ligne un peu « bouche trous ». Sur una opération globale, je comprends que vous leviez pour faire une opération individualisée, On a eu un débat la demière fois en conseil municipal sur les constructions modulaires pour l'école primaire, que je ne vois pas dans l'opération, La commission d'appel d'offres a été annulée, Est-ce que vous pouvez m'en dire plus ? Pourquoi ça n'apparaît pas dans le PPI d'investissement au titre des deux dernières années ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ ‘ Justement la demière fols vous aviez soulevé le point, c'est une location et qu'elle va en fonctionnement. Avec Monsieur le Directeur général des services, nous avons tout de suite réagi par rapport à ça, On pensait qu'effectivement, cela pouvait blen entrer en investissement, On a vérifié et c'est bien du fonctionnement. intervention de Monsieur François COMES C'est dommage car cela rentre bien dans un cadre de chantiers, mais non c'est du fonctionnement et c'est quand même étonnant. 13 Intervention de Madame Aline MOSSÉ C'est blen, Monsieur FRANCES de nous avoir aleriés. Intervenilon de Monsieur Patrick FRANCES J'aurais préféré ne pas avolr à le faire parce que 400 000 € en fonctionnement, quand on voit que l'on n'arrive pas à dégager 400 000 € d'excédent de fonctionnement, comment on va faire ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ C'était 300 000 €, En fait ça va être décalé, On a vu que le petit bâtiment doit se faire et que cela va démarrer avec l'amlantage, le désamiantage, Et les trois classes vont pouvoir être déplacées et les modulaires seraient installés qu'en Janvier, dona sur une période beaucoup plus courte, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Le déménagement dé l'école va intervenir quand ? Il est important d'en parler, car cela va arriver très vite. intervention de Monsieur François COMES Les acquisitions des avis, notamment du SDIS pour la partie sécurité va se faire dans le prochain trimestre dès que le marché va sortir, Le temps de sortir le marché des modulaires, de le mettre en place, de te falre valider avec les raccordements divers et variés, transférer la cantine, elc..., ce sara en place vers le mols de novembre pour la rentrée de janvier 2025. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES D'accord. Les travaux, réellement, sur le bâtiment principal et sur le pet bâtiment hors toiture vont se faire À partir de Janvier? Intervention de Monsieur Françols COMES Peur la partie du bâtiment rez-de-chaussée qui longe la rue Jules Ferry, les travaux vont commencer juillet et août de cette année, Cela permettra de démanter les plaques de couverture pour les remplacer ét ensuite poser les panneaux photovoltaïques. Sachant, qu'il y a une dalle de béton armé entre les combles et la partie dessous, donc Ïl n'y a pas de risques majeurs de polution en fonction des travaux qui vont se faire, Pour les travaux intérieurs et extérieurs on refait les menuiserles avec de l'isolation extérieure ef tout cela se fera cblé nord dans l'espace Jules Ferry et dans la cour à des moments où lin'y a pas trop de bruit, c'est-à-dire pendant la période des vacances de Toussaint, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES J'étais à la commission d'appel d'offres au mois de mai J'ai posé ia question au maître d'œuvre sur la durée des travaux, Monsieur le Maire, vous l'avez dit c'est Un an de travaux. Le maître d'œuvre m'a répété deux fois « on sera plus sur quatorze / selze mots de {ravaux ». Qu'est-ce qui se passerait, le Maire doit prévoir ce n'est pas évident mais c'est voire rôle, sl les travaux n8 sont pas terminés avant la rentrée 2025 ? intervention de Monsleur François COMES Il faut savoir paurquel les travaux ne seraient pas terrinés, À mon sens, cela veut dire que l'on garde encore la location des modulaires un, deux mols de plus, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Est-ce que le fait que vous réduisez le temps de locallon des constructions modulalres pour des raisons * budgétaires, ce n'est pas parce que on Va avancer plus vite dans les travaux, Si vous me dites au mols de mal que jes travaux sont estimés sur une durée de quatorze mols, ce f'est pas mol qui le dis mais le maître d'œuvre, et que derrière vous me dites i y en a pour huit mois, Je ne suis pas dans le bâtiment. Intervention de Monsieur François COMES On commence en juillet 2024, I! n'y a pas que des désavantages, on commence la couverture, on refera des travaux intérieurs aussl, Pensez que si on esten Juillet on termine en septembre, cela fait déjà 14 mols 14 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Done, les constructions modulaires Vont Impacter le budget 2025. On le verra à ce moment-là, Je ne vais vous demander de tout anticiper, Je me doute que cela rédult la vollure en termes de temps de location, On doit être autour de 230 000 €, non ? Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance} 1! y avait effectivement, et il faut le reconnaltre un manque de supervision de ma part sur cette opératlon-à et que les modulaires sont blen une dépanse de location en fonctionnement. Cela n'a pas été suffisamment supervisé pour s'en assurer. Ensulfe, le deuxième sujet concerne trois éléments, à savoir - L'aspect budgétaire en fonctionnement qui est un élément Important, vous l'avez souligné L'aspect du marché en procédure formallsée dont on attendait d'avair les estimations du résultat du marché des travaux avec le planning de travaux pour pouvoir lancier car on est pris par le temps + L'aspect concernant les autorisations d'urbanisme qu'il faut auss| obtenir Tous ces éléments-là faisaient que cela paraissait compliqué de démarrer sur les modulaires dès septembre, Ii a été proposé de travailler plutôt sur un transfert de l'école effectif dès le mois de janvier, et le marché qui est lancé là est un marché de location dans lequel on met une variante avec une possibilité de répondre sur de l'acquisition d'occasion ou neuve, On verra les réponses que l'on a sur ce marché, On sera en mesure de présenter à la CAO de fin juillet pour voir s’il y a un élément plus Intéressant sur fune où Fautre optlon, Voilà, pour Finstant où nous en sommes. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Hier soir, nous avons eu une commission finances assez dense et il y a quelque chose qui m'a échappée et je n'ai pas voulu y revenir dessus. Vous m'avez dit hier que vous aviez présenté les projets au dernier conseil d'école, et vous avez parlé d'une réunion publique. Est-o8 que c'est à votre inliative ou fort des inquiétudes des riverains, des parents d'élèves ou des enseignants ? Intervention de Monsieur François COMES fine s'agit pas de riverains, C'était à la fois pour les enseignants par rapport à la connalssance des parents d'élèves, on souhaltait transmettre une information plus développée, Nous avons déjà communiqué sur la réhabilitation de l'école avec un Joumal municipal sur lequel nous mettons foutes les Informations. On en parle aussi depuis quelques temps en conseil municipal, Et on en avait paré en consell d'école antérieur, Je pense que si faut et si c'est nécessaire, d'ici quelques jours, quelques semaines, il y aura une réunion publique pour discuter un petit peu avec le voisinage et les parents d'élèves. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Juste pour finir sur te global, J'insiste sur le montant que vous appelez les restes à réaliser au-delà de l'exercice N, c'est-à-dire pour 2025, Dans ces 6 221 000 €, je ne vois pas l'acquisition du cinéma, Intervention de Madame Aline MOSSÉ Nous en avons parlé hier soir lors de la commission finances. Nous avons envoyé un courrier au cinéma pour faire une proposition, Vous savez que et lui auss| connaît le prix des domaines. Nous attendons sa réponse à notre courrier d'ici le 21 Juin prochain maximum. Tant que nous n'avons pas celte réponse, nous ne pouvons pas le mettre dans le PPI, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Excusez-moi Monsieur Carlos GREZES, je veux Juste dire deux choses, Je voulais sincèrement remercier Monsieur Carlos GREZES qui s'est investi pour le cinéma et je sais que c'était contre vents et marées, notamiment par rapport à des prises de position qui avalent été faites. 15 Je voulais saluer le fait que lors des deux copils auxquels j'al pu participer, c'étalent des propositions que nous avions faites, et que vous aviez, à l'époque, d'autres options, Vous êtes revenus sur votre avis et vous avez Un petit peu écouté nos propositions. Je voulais vous en remercier, Cela donne envie de venir en commisslon dans ces conditions-là. Merci à Mons'eur Carlos GREZES pour son investissement car je sais qu'il y ait pour beaucoup. Je pense que pour les boulounencas, c'est quelque chose de posif. L'évaluation du domaine, je ne la connais pas et je ne veux pas la connaitre, La proposition de prix m'a été expliquée par Madame Sylvalne RICCIARDI qui était en commission. C'est ben d'être entendu de temps en temps afin que l'on marche main dans la main et ce dans l'intérêt du Boulou, Donc, merci pour ça. Intervention de Monsieur Carlos GREZES Qui, c'est exact. Il faut marcher main dans la main pour arriver à quelque chose de concret pour les habitants du Boulou. J'ai eu Monsieur LAPORTA hier, Nous avions proposé 420 000 € pour le cinéma elles appartements. Intervention de Monsieur François COMES Monsieur GREZES, Il faut faire attention à ne pas publier les chiffres Intervention de Monsieur Carlos GREZES Je n'ai rien à cacher. On est encore en pourpañers par rapport au montant de la cabine de projection, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES La quesilon qu est liée à ça après vous avoir féllcités chaleureusement, ça va être sur quelle ligne budgétaire 2024, 2028, 2026 ? Si vous dites 2027, je m'en vals en courant. Intervention de Madame Aline MOSSÉ NEGFV END CE ME 2025 ntervention de Monsieur Patrick FRANCES Intervention de Monsieur Patrick FRANGES Le montant total en 2025 Intervention de Madame Aline MOSSÉ IL faut que l'an regarde, c'est peut-être le cinéma en premier et les appartements après. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES En deux fois. Est-ce que vous avez un projet sur le bâtiment contigu du cinéma qui justifie son acquisition ? intervention de Madame Aline MOSSÉ Un projet a été déposé au Feder, présidence d'arilstes, mals ce sera après Intervention de Monsieur François COMES C'est quelque chose de potentiel à revérifler en fonction du mode de financement, Je crols que l'on pourra obtenir également avec le Poctefa. À regarder si quelque chose peut se mettre en œuvre, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Donc, d'abord le cinéma certainement en 2026, Elle reste à voir quels projets sont associés et voir le financement qui attrait, C'est ce qu'il faut retenir. Merel pour votre franchise. Intervention de Monsieur François COMES Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vole, 16 Le conseil municipal DECIDE PAR 17 VOIX POUR, 10 CONTRE et 4 ABSTENTION le régime des autorisations de programme crédits de palement au budget supplémentaire 2024 3— ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2024 Intervention de Madame Aline MOSSÉ Le budget supplémentalre est surtout lé à une décision modificative dont l'objet est notamment de reprendre les résultats, de vals vous détailler par chapitre ce que nous avons fait, En section de fonctionnement au niveau des dépenses, les charges à caractère général (chapitre 011 ) sont proposées en hausse de 93.5k€ au budget supplémentaire. Ce qui amênera ce chapitre à un total prévislonnel de 1787.7K€ Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je peux vous arrêter au fur et à mesure de façon à ne pas y revenir. Est-ce que ces 93 000 € correspondent à un nouvéau besoin ? Je m'étais inquiété au moment du budget prévisionnel du montant qui était estimé au chapitre 044, Vous nous avez dit « on va faire des efforts et vous allez voir, ça va balsser » Ces 93 000 € sont pour assurer le coût ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ C'est le réajustement des dépenses au réel de ce que l'on connait aujourd'hut Interventlon de Monsieur Patrick FRANCES En fonctionnement, vous ne pouvez pas connaitre vos dépenses réelles jusqu'à la fin de l'année, C'est le principe du fonctionnement, Intervention de Madame Aline MOSSÉ On estime quand même Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Vous avez eslimé au moment du budget, Intervention de Madame Aline MOSSÉ Au moment dé réaffecter le résultat, on réajuste Intervention de Monsieur Patrick FRANCES OK, donc Il n'y a rien de particuller, Ce n'est pas llé à la piscine Intervention de Madame Aline MOSSÉ Il y a de la maintenance et beaucoup d'entretien, Le chapitre 012 charges do personnel est proposé en hausse de 62.3k€. C'est essentiellement dû à l'assurance, 1 y a eu un soul au niveau des assurances du personnel. Quand le contrat a êté fait, les salaires avec les calculs avaient été données jusqu'au mois d'août, Donc, ils se sont rendus compte qu'il fallait tout réajuster. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES « Hs se sont », ça veut dire que c'est Un cabinet privé qui a fait ça ? Ou c'est nous en inteme Intervention de Madame Aline MOSSÉ C'est un cabinet privé. : Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Chapeau, 17 Intervention de Monsleur Françols COMES C'est vrai que l'on aurait pu s'en dispenser Intervention de Madame Aline MOSSÉ | Le chapitre 014 atténuations de produits est proposé en hausse de 23k€. Ce sontles taxes de séjour pour continuer à recevoir 2023 qui vont être versées. Les autres charges de gestion courante sont proposées en hausse de 156.1K€, ce qui porte le chaplire 65 à B38,4k€ Intervention de Monsteur Patrick FRANCES J'avoue que j'ai été étonné de cette augmentation sur un chapitre qui est extrémement figé. Sans être « Éinsteln », je suppose qu'il y a une partie de la subvention au COAS que l'on va évoquer tout à l'heure ? intervention de Madame Allne MOSSÉ On a aussi 46 000 € de 2023 et 2024 du casino qui ont été oubliés l'année dernière et qui doivent être reversés ceite année, C'est 35 000 € pour la MEM et 10 000 € pour F'OT. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Là on est sur des dépenses. Je suis désolé mais le ne comprends pas Intervention de Madame Aline MOSSÉ Ces 45 000 € ont été perçus an fin d'année et ant été reversés cette année pour 2023, et on va avoir à les verser pour 2024 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES MXerVentION 46 MEONSIEN CANCER EC Les verser à qui ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ À la MEM et à FOT Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Ce sont des subventions ? Intervention de Madame Allne MOSSÉ Nous, on perçoit la recette qui n'est pas pour nous et on la reverse à la MEM et à l'OT Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Cela fait parile des délégations de service public avec le casino. C'est-à-dire qu'il n'avait pas respecté ses engagements financiers ? Vous ne le vériflez pas ? Intervention de Madame Hélène HOMS (auxifiaire de séance} Dans la DSP, ty a une clause où on dat reverser 45 000 €, dont 35 000 € à la MEM et 10 000 € à l'OT. Il est vral qu'er. 2028 sur BP, cette somime a äté oubliée aussi bien en dépenses et que la recetle, Elle à été rectifiée, par contre on n'a pas fall le revérsement à la MEM et à l'OT. On le met sur le BS pour 2023. On encalsse cette subvention en deux parties : - 70% au mois de juin et 30% en fin d'année En fin d'année, les 30% sont arrivés sur la journée complémentaire, II étalt impossible pour nous de le reverser, étant donné qu'on ne l'avalt pas, et c'était un petit peu trop tard car les comptes étaient arrêtés. Intervention de Madame Aline MOSSÉ D'où le 88 qui permet de réajuster et de voir les oublis qui peuvent arriver Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Faut-l comprendre qu'il n'y a pas de contrôle du concesslonnaite ? 18 Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) Le concessionnaire n'est pas en cause là-dessus, Il nous reverse ce qu'il a à nous reverser, ce qui est prévu règlementalrement dans son contrat de concession, Et ensuite nous dans le contrat de concession il est blen prévu qu'une partie de ces sommes doivent être reversées à l'OT et à la MEM, C'est nous qui sommes en cause sur l'oubli de ces reversements 2023 et que l'on rattrape, Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Ce que je voulais dire c'est que le concédant n'a pas contrôlé le concessionnaire, Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de Séance) Le concessionnaire n'est pas en cause, c'est nous qui le sommes intervention de Monsieur Patrick FRANCES Iln'y a que nous qui sommes en cause, Cette somme aurait dû se déduire au résultat 2023, et là on va doubler. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) C'est pour ça qu'il est imporiant.de toujours mieux travailler sur de la comptabliité d'engagement, Intervention de Madame Aline MOSSÉ Les charges exceptionnelles {chapitre 67) est proposée à la hausse de 6KE, ce qui porte le chaplire à 8kE puisqu'il était à zéro, Ce sont des tres annulés au niveau des taxes de séjour et des parkings. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Vous dites « parkings », ce sont {es concessions de stationnement ? Nous en avons encore qui sont impayées ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ | Oui, On va revoir ça aussi parce que l'on a les créances Imécouvrables à vous détailler et ça va être aussi axé sur les parkings. Sauf qu'actuellement, Ils ént commencé à payer, On met quand même en créances irécouvrables en espérant que nous allons réussir à les récupérer. Intervention de Madame Hélène HOMS (auxiliaire de séance) Juste Une précision concernant.ces titres annulées. C'est un mandat et le compte s'appelle « tire annulée », Nous avons fait des lilres sur l'exercice précédent que nous sommes obligés de régulariser par un mandat pour que le compte soit correct, Nous avons un fre sur les « quatre saveurs » que l'on doit annuler, des taxes de séjour et une place de Stationnement, Pour la place de stationnement, je tiens à préciser que la personne avait fait un permis, elle savait qu'elle devait payer une taxe de stationnement puisqu'elle n'avait pas assez de place par rapport au logement, |! s'avère que ça lui falsait trop cher, elle a fait un permis modificatif qui supprimait des logements et qui annulait cette place, On va régulariser et annuler ce titre, . Intervention de Madame Aline MOSSÉ Dans le respect de l'équilibre de la section de fonctionnement et au regard de la reprise des résultats 2022, ls virement à la section d'investissement est augmenté de 177.3k€, ce qui porte le totai à 232,3k€ Au nlveau des recettes de fonctionnement, /e chapitre 013 atténuations de charges demeure stable Le chapitre 70, les produits de services sont proposés en hausse de 38,3K€, solt un total de 297,7k€ Le chapitre 731, impôts ef taxes, les notifications de mars sont venues confirmer l'approche prudente de décembre qui permet d'augmenter ce chaplire de 73K€, ce qui porte le total à 5 166.8k€ Le chapitre 74, dofaflons et participations est quant à [ui proposé en hausse à hauteur de 49.4k€, ce qui porte le total à 687.2K€ au regard des notifications d'avril Le chapitre 75, autres produlis de gestion courante est proposé en baisse de BKE et s'ajuste à un total de 108,6k€ Le chapitre 77, produits exceptionnels est proposé en hausse de 10.2K€, ce qui porte le total à 10.2KE€ Le chapitre R 002 vient reprendre la part du résultat 2023 non affectée à l'investissement à hauteur de 354.7KÈ 18 Le budget supplémentaire s'établit à hauteur de 519.7K€ en section de fonctionnement, ce qui porte le totai de la section à 7 519.9k€ Je passe à la section d'investissement, On a vu beaucoup de choses par rapport au PPI. ... Autotal des dépenses d'investissement, I est donc proposé A2A GKE de propositions nouvelles auxquelles viennent s'ajouter les restes à réaliser en dépenses à hauteur de 4k€ et le solde d'investissement final 2022 reporté de B28.8KE, soit un total au budget supplémentalré de lordre de 1 057.2K€ et un budget total de 3 704.1kÉ Côté recettes d'investissement, les annexes transmises permettent également de disposer d'un niveau d'information suffisante Les receties nouvelles prévues à cette étape sont donc de l'ordre de 183k€ auxquelles s'ajoutent 904.2KE de restes à réaliser dont les subventions de la maternelle, 6e qui porte je total des recettes d'investissement au budget supolémentaire à 1 067.2K€ pour un budgét total de l'ordre de 3 7O7KE en recetle d'investissement, Intervention de Monsteur François COMES Gi vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote Le consell municipal DECIDE PAR 17 VOIX POUR, 10 CONTRE ET 1 ABSTENTION l'adoption du budget supplémentalre du budget principal exercice 2024 4 - ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE EXERCICE 2024 intervention de Madame Aline MOSSÉ Le budget supplémentaire fait apparaître des immobilisations en cours pour 120 155 €, c'est la suite du schéma directeur et la rue neuve suite à l'affectation du résultat et réserves de virement entre sections, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES ... Quand vous dites « c'est la suite du schéma directeur », permettez-moi de sourire, c'est le début des travaux lié au schéma directeur, Vous n'avez rien fall, c'est un fait et pas un jugement, c'est comme ça. Vous n'avez pas tait de travaux és au schéma directeur Pour la rue neuve, esi-ce que vous avez Une estimation en matlère d'eau potable ? Intervention de Monsieur François COMES La rue neuve, c'est plutôt l'assainissement Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Oui, mais il y aura les deux à faire, vous le savez bien. Ce quiil y a là, c'est un pot commun, ce n'est pas Une opérafion Individuallsée, Monsieur le directeur général des services. : Comme on falt rarement des opérations sur ces budgets annexés intervention de Madame Aline MOSSÉ NTEPYENUION QC BARIQUEE PR Ily a 147 700 € sur le service de l'eau Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Sur l'opération rué neuve, $I vous ne l'avez pas, VOUS ne l'avez pas, vous nous le direz la prochaine fois, Intervention de Monsieur François COMES Les travaux seront détaillés Intervention de Monsieur Patrick FRANCES . C'est pour savoir, Rappelez-vous qu'à chaque fois que nous avons débattu sur ces budgets annexes, I était prévu que vous fasslez un emprunt de l'investissement, étant donné que pour l'instant il n'y a pas eu d'emprunt, pas d'investissement, Je vous interroge sur le premier investissement réel du mandat en matlère de réseaux, 29 Intervention de Monsieur François COMES Techniquement c'est un gros morceau avec un risque potentiel, |! faut quand même faire attention intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'est l'opération qui est affichée à 147 000 € pour l'eau potable, On est d'accord que lors du dernier conseil municipal, nous avons décidé de surseolr au vote du transfert de la compétence eau potable au SIAEP. Pourquoi quand je regarde la retransmission du consell municipal de Céret, les élus de Céret disent que l'on a transféré ? J'ai été surpris et je l'ai repassé en boucle Intervention de Monsieur François COMES C'est Une erreur de leur part Intervention de Madame Aline MOSSÉ Pourquoi le conseil municipal dé Céret parle de ça Intervention de Monsieur Patrick FRANCES On pare souvent de Céret, mais aussi du Boulou, Sur le conseil municipal, au moment de l'ouverture de la piscine de Céret, l'opposition a évoqué que comme commune centrale, 1 fallait que la communauté de communes aide la commune pour l'ouverture de la piscine, Ils ne savaient pas que la nôtre était ouverte, C'est instructif de regarder les autres consells municipaux. Intervention de Madame Aline MOSSÉ Ça doit repasser car on a retiré le point la dernière fois. Intervention de Monsieur François COMES Ttès prochainement, Il ÿ aura une commission eau Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Quand est-ce que vous pensez convoquer une commission eau ? Intervention de Monsieur Robert DUGNAC La commission eau aura lieu le 27 juin prochain, Les membres de la commission sont au courant Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULE Ça a été envoyé aujourd'hui, car Je n'ai rien, J'ai envoyé un mail en demandant la date. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Ce n'est pas très grave, vous renverrez l'invitation dès demain matin, Je pose la question de façon générale, Est-ce que cette commission est élargie compte tenu de l'importance du débat que l'on a eu la dernière fois ? Intervention de Monsieur Robert DUGNAC Je ne sais pas Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Monsieur Jean-Marc PACULL est un expert en la matière, vous le savez, J'ai été adjoint à ce niveau-là pendant deux mandats, donc je pense que je peux participer, afin que cela évite des débats stériles en consell municipal, Intervention de Madame Aline MOSSÉ Juste pour rappeler que les commissions sont ouvertes à tout le monde, Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance) Dans le réglement intérieur de l'assemblée que vous avez adopté, tous les conselllers municipaux peuvent aller à n'importe quelles commissions, C'est rédigé comme ça dans voire règlement Intérieur, 21 Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Ce qui me pose question, c'est qu'habituellement on soumet un avis lors de ces commissions, Hier soir, à la commission finances, on ne m'a jamals posé la question, à savoir quel avis je pourrals avoir sur tel ou tel point. C'est blen pour a qu'en falt y a une répartition des membres du conseil municipal pour que notre avis soil pris en compte Intervention de Madame Aline MOSSÉ De toute façon, vous n'émetfez qu'un avis Intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'est tout l'intérêt des commissions avec des membres nominatifs. En général, li y en a cinq qui peuvent donner un avis. Les autres peuvent assister à ces commissions, au débat si ça se passe bien, mais en tout cas ils ne peuvent pas donner Un avis. 8! vous faites des commissions, notamment finances, el que vous ne demandez pas l'avls de la commission, on vlent taus, mals ce n'est pas ça une commission. Intervention de Monsieur François COMES Lors de ces commissions, Îly a quand même un avis qui est donné par les membres délégués, Tous les conseillers qui viennent en plus sont là pour écouter et échanger éventuellement, Mals ils ne prennent pas part au vote. Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Ce serait blen que l'on soif prévenu de ces commissions, ne serait-ce que pour y assister sans émettre d'avis Intervention de Monsieur François COMES Je pense que chaque groupe est prévenu. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Ma queston était sur le transfert au SIAEP, li y avait une grosse interrogation avec de grosses inquiétudes ce qui avait conduit dans la majorité à surseoir à cette déllbératon, c'était le fait que la commune rompe le contrat de délégation de service public, Intervention de Madame Aline MOSSÉ Nous avons rencontré le SIAEP et ils nous ont assuré qu'il n'y auralt aucun surcoût Intervention de Monsieur Françols COMES SI je peux me permettre, ce n'est pas la discussion de ce soir, On en parlera lors de la prochaine commission éau, Nous allons poursuivre et tecminer la partie budgétaire. Si vous n'avez pas d'autres questions, fe vous propose de passer au vote Le conseil municipai DECIDE PAR 18 VOIX POUR ET 40 ABSTENTIONS l'adoption du budget supplémentaire budget annexe service de l'eau exercice 2024 & = ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT EXERCICE 2024 Intervention de Madame Aline MOSSÉ Au BS sont Inscrits les dépenses supplémentaires pour la REUT ef la rue neuve pour un total de 839 800 € compensés par l'affectation réserves el résultat, Pour Informalion, on a reçu les subventions pour la REUT de 76 268 €, et blen sûr rlen ne démarre tant que l'an n'a pas la réponse de l'État qui logiquement devrait financerà hauteur de 50% Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Est-ce que vous pouvez nous rassurer sur le fait que l'on puisse toucher le montant espéré au départ car on a été une commune qui a annoncé très vite sa volonté de lancer ja REUT sur sa commune et sur le département, Je vous al vu à BFM TV, je me suis dit si le Maire communique via les réséaux nationaux sur ce thème-là, c'est quill y a de fortes chances, . 22 Le lendemain, j'ai lu dans f'indépendant que le ministre Christophe BÉCHU avait validé que trois REUT dans le département et pas la nôtre, et des communes qui sont en aval du Tech ou de la Têt. Est-ce que vous pouvez nous rassurer ou nous donner des éléments par rapport à ça? Intervention de Monsieur François COMES Comme je ne suis pas au gouvernement, [e ne pourrais pas faire mieux, bien entendu, Je me suis entretenu avec Monsieur le Ministre Christophe BÉCHU pour lui faire part de ce manque de réalisme par rapport à notre anficipation de projets par rapport aux autres communes, comme Argelès, Saint-Cyprien et Canet, mals Le Boulou a été complétement oublié, Dès demain, un courrier part à la sous-préfecture pour essayer de faire avancer ce financement auprès de l'agence de l'eau qui date de six mois et qui concerne le versement de cette subvention. Soi-disant, et c'est peut-être vrai, que la personne était malade et n'a pas pu répondre à la demande. Intervention de Monsieur Robert DUGNAC Le SDIS est très intéressé par notre REUT, De leur côté, Ils vont essayer d'avoir la possibilité de... Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Le SOIS c'est le service de l'État etils n'ont pas d'impact sur le ministre de l'Écologie. Mais en tout cas, plus on est à porter le projet et plus on a de chances. Quelle serait votre option si le financement est nettement moindre par rapport aux prévisions ? Est-ce que l'on s'y lance ? Est-ce que vous avez étudié les possibilités de financement ? 1 faut un « plan B » dans ce cas-à, car cela ne dépend pas que de nous, Intervention de Monsieur François COMES C'est sur la demande officielle que l'on a portée à l'agence de l'eau et pour laquelle nous attendons une réponse, A venir dans les prochains mois et relancer Madame la Sous-Préfète, Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Lo Je me suis un peu documenté sur ce dossier, Est-ce que vous avez pris attache auprès du syndicat du Tech concemant la ressource ? J'ai cru comprendre qu'étaient priarsées en priorité les communes qui lançaient es REUT en aval des fleuves ou rivières pour permettre un juste équilibre entre ce qui ést prélevé et ce qui est, au final, rejeté, Intervention de Monsieur François COMES Effectivement vous avez raison pour lés communes en aval. Mals notre commune du Boulou a été aussi validée par le SMIGATA, Sachant que l'on ne prélève pas non plus 80% de la production, mais beaucoup moins, C'est l'arrêté préfectoral qui le signale aussi. Si vous n'avez pas d'autres questions, Je vous propose de passer au vote, Le consell municipal DECIDE PAR 18 POUR et 10 ABSTENTIONS l'adoption du budget supplémentaire du budget annexe service de l'assainissement exercice 2024 6 - SUBVENTION BUDGET CCAS Intervention de Madame Rolande LOIGEROT Vous avez vu que la malson pour tous était toujours inscrite et c'est une bonne chose. En attendant, nous avons travallé, puisque c'est un projet qui date de 2020 et qui s'appelait à l'origine « raison du citoyen », Nous ne sommes pas restés les « mains dans les poches » et nous avons travaillé en vue de ca projet-là. Nous avons fait des réunions à partir d'octobre 2020, je tenais à le signaler car c'est Important, Nous avions travaillé avec Madame Anne LECLERGQ qui avait eu la genllesse de faire des réunions avec Monsieur Christian ERRE concernant la parentalité, Vous parliez de ce que l'on allait mettre dans la maison pour tous et on est tout à fait au top de ce que l'on va mettre, En décambre 2022, la création de la maison pour tous a été actée sur tous les documents. 23 Nous avons lancé grâce à Madame Charlotte FRIGERIO une consultation AMO qul elle s'occupait aussi des Pelltes Villes de Denain. Nous avons lancé une procédure adaptée sur devis d'un marché d'analyses. Nous avons eu de nombreuses réunlons avec le cabinet Bertier en décembre 2023, Janvier 2024, février 2024, avril 2024, mai 2024, ete... Actuellement cette maison pour tous, naus y croyons fermement. Maintenant, on salt vraiment ce que l'on va y melire, puisque nous avons visité plusieurs « maisons de citoyens » avec la personne qui a la charge du CCAS, Depuls 2023, le CCAS est en malle avec les assistantes sociales, le concillateur de justice et tous les services saclaux qui concement le CCAS. C'est une rés bonne chase car ce sont deux entités complétement différentes, à savoir la résidence autonomie dut Stabulum avec son propre personnel et le personnel du CCAS qui siège à la Mairie. Naus en avons profité pour travalller sur l'analyse des besoins sociaux. Vous savez que dans chaque mandature, jfaut absolument le faire même sl ce n'est pas obligatoire, Nous avons travaillé en visioconférence avec le cabinet ITHEA sur un espace de vie sociale, à savoir ce qui va être proposé dans la malson pour tous quand nous la verrons sortir de lerre. Je vais vous parler des 70 000 € que la Marie nous offre gentiment pour combler le déficit du CCAS, Nous avons eu un problème de personnel, des factures EDF en retard, des logements vacants à refaire. Pour les gens qui restent six mois, un an on peut refaire les peintures. Mais pour les personnes qui restent dix ans, il faut tout refaire, Actuellement, ik n'en reste que deux et Ils sont entrain d'être refaits. Ces 70 000 € sont pour équillbrer notre budget de façon à ce que le CCAS travallie à la Maire et fasse vraiment fout ce qu'un CCAS doit faire, à savolr loutes les missions sociales. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES J'en ai à peu près autant qu'i y a de millens d'euros, c'est-à-dire 72. Par rapport à la malson pour tous, très bien si ça avance, En tout cas, ce n'est pas la vision que nous avions en consell municipal, et jusqu'à maintenant aucun montant n'avait été figé et intégré dans le PPI. Pour nous, c'est un phénomène nouveau même sf pour vous c'est votre quotidien depuis 2020. Quant au don falt par la Mairie, je vals être un peu plus grinçant que vous et mains enthousiaste, pourquoi ? Parce qu'un choix d'ordre économique avait êté fait il y a très longtemps sous Monsieur SALGAS où il avait été convenu que ls budget du CCAS et donc du Stabulum s'autoalmentalent par des recettes propres. Ce principe de base a existé jusqu'à cette année, ll est arrivé une fois durant fes deux mandats de Monsieur Christlan OLIVE et de Madame Nicole VILLARD que fon baisse une subvention, mais c'était une subvention d'investissement, Ce n'était pas la même chose, c'était pour payer des travaux supplémentalras. Paur moi, 72 000 € ce n'est pas anodin, c'est une somme qui est très conséquente WI que cela fait du CCAS la deuxième plus grosse subvanlion derrière la malson de l'eau. Sur la délbération qui nous est présentée je n'ai aucun élément probant sur le besoin réel du CAS en matière de fonctionnement. Ce que vous mettez en avant par ce tableau, c'est un problème de fonctionnement pas d'investissement, à savolr qu'aucun Investissement n'est prévu Peur revenir à vos arguments, je le fais de mémoire, L'audlt, je ne vois pas pourquol le CCAS doit le porter, sachant que c'est üne commande publique de la Mairie à l'iifialive du Maire pour mettre en place une politique sociale, ce n'est pas le CCAS qui le met en place, Le CCAS est uri outil, un Instrument pour mettre en place une politique sociale, Celul qui décide de mettre en place une politique soclale c'est le Maire et le conseli municipal. Je ne vois pas pourquoi ces 16 809 € sont à payer pa le CGAS, Pour moi, c'est une absurdité. Il y a un budget principal, le CCAS c'est un budget annexe, le CCAS a sa prapre personnalité morale, Je ne vols pas pourquoi sur une décision d'un élu, dont le Maire du Boulou, d'est au CCAS à payer. Donc, le remboursement me paralt totalement aberrant. Vous avez fait part d'un autre élément qui est Faugmentation de l'électricité, pour cela I! y a ce que l'on appelle la revalorisation de charges locatives qui existe, qui est prévue par la loi, qui peut être annuelle, qui cormespand réellement à une Indexation du prix des charges par rapport au montant de l'énergie. Pour mol cela ne justifie pas no plus une augmentation et une subvention complémentaire. Le point qui me fail « hérisser les polls », ce sont les travaux. J'ai slgé au GCAS pendant douze ans Madame LOIGEROT, moins que vous certes, mals Je connais un petit peu. J'ai monté moi-même les budgets avec Madame 24 Mélanie BELBASBAS pendant des années, elle vous le confirmera, Ce sont des éléments que Je connais un petit peu, Quand on a Un départ de locataire, c'est vral qu'en fonction de la durée d'occupation précédente, i peut y avoir des travaux plus Rurds. Sauf que, je vous rappelle que la Maïrie est nue-propriétaire du Stabulurn, Voyons sl Monsleur le directeur général des services est d'accord avec mal. En tant que nue-propriètaire, la Mairie est responsable des gros travaux, Si la commune considère que de refaire un appartement neuf, ce sont de gros travaux pour le CCAS, je pense qu'il n'y a aueun problème juridique pour qu'ils soient portés par la commune. I y a deux aspects, Si ce sont des travaux en régie. Je pense que l'on est sacrément outillé en personnel sur la Mairie, que ce soit du bâtiment, de la peinture, etc.., pour refaire un appartement de 18 m2, que l'on ne perde pas six mols de loyer, Pour mol, ce n'est pas audible. Quand la personne s'en va, on le sait, 1 y a un préavis de départ, sauf décès, mais je préfère ne pas en parler, Donc à nous de nous organiser pour que la vacance solt la plus courte possible. Quand on a fait la présentation des besoins soclaux, la question était posée à la directrice du CCAS qui nous a dit «on a un taux d'occupalion plein. On a une liste d'atiente », Cela veut dire que nomalement, on doit avoir aucun appartement Vacant. Et, Îl est du devoir du personnel du CCAS et de vous-mêmes, vous le savez pertinemment, de vous assurer que le nécessaire soit fait par les services de la commune afin d'avoir une vacance trés courte, car c'est la recette la plus importante et essentielle pour le CCAS, Je suis désolé de balayer ces trols arguments car 72 000 € de subventions, sl l'on considère que c'est une subvention d'équilibre, cela veut dire qu'elle va être pérenne tous les ans. intervention de Madame Rotande LOIGEROT Non, après le CCAS aura son propre budget, Il y a eu l'augmentation du personnel Intervention de Monsieur Patrick FRANCES J'avais oublié l'augmentation du personnel, pour quel poste avez-vous embauché et pourquoi ? Intervention de Madame Rolande LOIGEROT On a dû embaucher à la résidence Stabulum pendant neuf mois du personnel qui nous coûté très cher. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Pourquoi on a embauché ? Les neuf mois correspondent à quoi ? Intervention de Monsieur François COMES C'était à l'époque où la directrice était en congés maternité et la personne qui a repris son rôle de directeur n'avait plus la capacité à suivre toute la gestion à la fois du CCAS et du Stabulum, Vis-à-vis des discussions avec le Département d'une part, avec les institutions d'État, avec la CAF, on avait pris quelqu'un en formation pour assurer le complément d'activités, Lorsque le CCAS est venu en Mairie, une autre personne est venue pour aider la directrice quand elle est rentrée. Intervention de Madame Rolande LOIGEROT Pour parer vrai, on nous a imposé une personne qui devait être, d'après l'ancien Directeur général des services, payés par le Département autour de 500 €, puisqu'elle étalt en formation, Après vérfication, nous nous sommes rendu compte que cette personne n'était pas rémunérée comme il étalt prévu en démarrage, C'est-à-dire trois ou quatre fois plus. ° Ceci étant dit, pour compenser, cela date d'un certain temps en arrière, on nous avait promis que l'on nous payera une parle de l'électricité. C'est pour cela que j'ai parlé de l'EDF. Cela n'a pas était falt, car après avoir régularisé la situation, nous avons dû quand même payer l'EDF. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Pierre, Paul où Jacques, peu importe mais ce soi, il y a trop d'erreurs que nous payons. Vous êtes de bonne foi, je vous connais suffisamment pour ne pas en douter, Cela veut dire qu'il ÿ a eu Une erreur faite par qui que ce soit, en tout cas quelqu'un au sein de la Mairie et cette erreur on la paye à hauteur de 27/28 000 € par an, c'est-à-dire un temps plein, 25 Cette personne a été embauchée dans le cadre du remplacement d'un agent dans le cadre d'un congé de maternité. Le congé maternité est revenu. Est-ce que nous avons un réel besoin de cette personne au CCAS avec un fonctionnement qui n'a pas changé ? Est-ce que cet emploi ne peut pas être dilué au sein des services muricIpaux pour avoir une autre tâche, par exemple ? Intervention de Monsieur François COMES Actuellement, on a les tâches du CCAS qui évoluent, n'est-ce-pas. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Intervention de Monsieur Erick FRMRCES Pour l'instant, ça n'évolue pas. Intervention de Madame Aline MOSSÉ Avant c'était quoi le CCAS, la banque alimentaire pour beaucoup Qu'est ce qu'il faisait d'autre en plus ? Là, on s'occupe de beaucoup plus de choses, par exemple la parentalité, les violences faites aux femmes, chose qui ne se faisaient pas. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Vous dites des bêtises. La parentalité pour en parler, j'en sais un peu plus que vous car j'ai une animatrice de la maison des jeunes qui a participé. Premièrement, c'est porté par la communauté de communes. On est d'accord ? Quand je ne sais pas quelque chose, je ne dis pas. La parentalité, non. Le CCAS a les mêmes services qu'auparavant, offre les mêmes possibilités, à savoir la participation pour les cotisations, pour le sport, pour les enfants, les chèques solidarité, tout cela existait. Ne me dites pas que vous avez développé la politique sociale, et que cela nous coûte 72 000 € c'est mentir. Que vous ayez des projets à venir, mais ils ne vont pas nous coûter avant qu'on les mette en place quand même, sinon c'est malheureux, Intellectuellement, ces 72 000 € je n'arrive pas, en ce qui me concerne, àles justifier. Intervention de Madame Aline MOSSÉ Intervention de Madame Aline MOSSÉ Déjà, ce n'est pas ce que j'ai dit. Je pense que. « djsfonctionnement migros » Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Quel est le fonctionnement d'un CCAS ? Est-ce que vous le savez ? Je sais que Madame LOIGEROT le sait parfaitement. Il n'est pas de gagner de l'argent. Regardez 2014, 2015, 2016, le but c'est d'équillbrer. À un moment, le CCAS avait la possibilité de faire des investissements, par exemple le réfectoire qui avait été fait, la terrasse qui avait été faite avec le terrain de pétanque, etc. C'était de l'investissement. Dès que l'on pouvait dégager de l'investissement, on le faisait. Là, il n'y a plus de possibilités. Si un CCAS gagne de l'argent, cela veut dire qu'il l'utilise mal. Vous me dites l'équilibre, mais regardez en 2020 on est à l'équilibre, 2021 on est à l'équilibre. À partir de 2022, 2023 vous avez parlé d'une embauche. C'est une erreur de votre fait et je pense que si celte erreur est liée à votre décision municipale, c'est à la municipalité à le porter en direct, certainement pas au CCAS. Je ne veux pas priver le CCAS de ressources bien au contraire, c'est important de le dire. Sauf que pour moi, avec tous les éléments que vous nous avez donnés ces 72000 € ne sont pas justifiables. Dans la mesure où il y a un accord qui date d'une dizaine d'années où vous avez le loyer, où vous vous gêrez, ce n'est pas à la commune d'un coup de dire en 2024 « ça coûle plus cher, on va verser 72 000 € » Intervention de Madame Rolande LOIGEROT Ça ne n'est pas du tout passé comme cela, C'est difficile pour moi de vous donner les tenants et les aboutissants même si je sais que je devrais le faire. Mais il est vrai que maintenant, on fonctionne avec deux services séparés. Pendant longtemps, nous avons fonctionné avec uniquement la responsable du Stabulum qui est devenu le CCAS, et qui faisait les deux. En même temps, on a eu besoin d'un personnel supplémentaire pendant neuf mois. 26 C'est ce qui nous a mis en difficullés, On nous avait promis que l'on nous palerait l'électricité et on a dû reverser une certaine somme d'électricité, ce qui représente environ 70 000 €, Maintenant, c'est fini et chacun va « gérer sa vie » Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Je suis désolé mais hier nous avons eu sensiblement les mêmes questions avec les mêmes réponses, Finalement, vous nous donnez des explications qui sont conjoncturelles. Hier j'ai bien posé la question à Monsieur le Directeur général des services qui m'a dit qu’il fallait être structurel. C'est-à-dire qu'il fallait s'attendre tous les ans à verser entre 50 et 50 000 € Ce n'est pas conjoncturel, c'est structurel, Monsieur Patrick FRANCES vous a donné des pistes d'orientations pour rééquillbrer les choses et ne pas faire Supporter au CCAS les choses qui relèvent de la commune et faire en sorte que ce ne soit pas structurel, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je voudrais ajouter une chose par rapport à ce que vous avez di, C'ast Intéressant, car c'est un débat que l'on n'a Jamais eu, Vous avez pris la décislon d'opérer une scission entre le personnel dédié du Stabulum et du CCAS, Quand on ne mutualise plus, c'est-à-dire quand on crée des services distincts, c'est plus coûteux en masse salariale, Et Je suis désolé mais cela aurait dû être un choix à valider en consell municipal. Et si ce cholx-à nous coûte de l'argent, je suis contre le falt que l'on verse 72 000 € pour des erreurs commises. Intervention de Madame Rolande LOIGEROT Une erreur qui ne se reproduira pas car après il va falloir budgéter le fonctionnement du CCAS, En fait, le CCAS ne dépense pas d'argent, hormis le personnel, Nous avons tout le personnel qu'il nous faut aussi bien au Stabulum qu'à la Mairie, Intervention de Monsieur François COMES L'idée c'est de laisser ls Stabulum se gérer lul-même Intervention de Monsieur Alain GRANAT On voit blen sur le graphique qu'il y a quand même un problème, puisque les courbes sont plates de 2014 à 2020, et à partir de 2021, on passe chaque année à plus 30, plus 40, Et vous voyez bien que la dérivée va vers le haut. Dons si on ne fait rien, cela va continuer. Ce n'est pas du conjoncturel Intervention de Madame Rolande LOIGEROT Franchement, je ne peux pas vous répondre pour savoir sl céla va continuer, intervention de Monsieur François COMES Î y aura une analyse qui va se trailer dans les prochaines semaines pour revoir le mode de fonctionnement da l'ensemble du CCAS et du Stabulum sur lesquels Il y avait un véritable sujet de maintenance et d'entretien avec quelques frais qu'il a fallu mettre dedans, et surtout les embauches d'été pour le fonctionnement du Stabulum lui même et cela représente un coût, Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Je suis d'accord avec vous sur ce que vous venez de dire peut-être, mais ce débat sur le CCAS nous ne l'avons pas au, On arrive à un moment chamière et on s'aperçoit qu'il va y avoir des déficits qui vont être structurels. Monsieur Alain GRANAT vient de vous l'expliquer, Ce n'est pas plus clair que ce graphique-là Est-ce que l'on est tous [à autour de la table à se dire que l'an prochain, au budget de la commune, || y aura une subvention pour le CCAS à hauteur de 50/60 000 € ? Ces chiffres-là nous ont été donnés hier par Monsieur le Directeur général des services, Intervention de Madame Aline MOSSÉ Je pense que oul car il doit y avoir une action sociale et que te CCAS salt un vrai CCAS, pour les enfants, les personnes isolées, etc... un tas de choses que fe CCAS ne faisait pas jusqu'à maintenant, Depuis que Madame Rolande LOIGEROT a fait venir Is CCAS en Mairie, je trouve qu'il a blen évolué, 27 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Ce que j'ai aimé des arguments de Madame Rolande LOIGEROT, 'est sa sincérité. L'histoire « du elle a transformé le CCAS, c'est pour cela qu'on verse 72 000 € », vous savez tous autour de la table que c'est « du flan », ! ne faut pas mentir. Le fonctionnement est à l'identique, si ce n'est qu'il y a une scission du personnel. II n'y a pas besoin d'être Einstein pour savoir que lorsque l'on divise des services, ça coûte plus cher, C'est une loi qui s'impose à nous. Intervention de Madame Aline MOSSÉ C'est quand même important d'avalr un CCAS qui fonctionne seul intervention de Monsieur Patrick FRANCES ILny a aucun changement dans le fonclionnement du CCAS sauf qu'on lui verse 72 000 € alors qu'avant ii était autonome et ce pour ls même sérvice. 8j cela vous satisfait en tant qu'adjointe aux finances, j'ai peur. Intervention de Madame Aline MOSSÉ Madame Claudine MARGEROU était au consell d'administration du CCAS et qui a voté ce budget. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Madame Claudine MARCEROU a voté, c'est son problème, J'ai ma position, j'al des éléments que Madame Claudine MARCEROU n'a pas. J'ai siëgé pendant douze ans et heureusement, Le CCAS tel qu'il existe aujourd'hui est exactement le même que l'an dernier et pour lequel I n'y a pas eu de subventions de 72 000 €. Les éléments que nous a évoqués Madame Rolande LOIGEROT ne m'ont pas salsfalt, car je me rends compte que ce sont des erreurs de la commune, Une mauvalse gestion en matière de personnel, de travaux, etc. qui sont la conséquence de tout ça, Ce n'est pas l'amélioration de la politique soclale qui n'a pas changé, je le reprécise. intervention de Monsieur François COMES J8 pense que l'on est dans le sens de l'évolution, Je pense que dans les prochaines semaines, les prochains mols, nous allons reprendre un petit peu tous ces éléments afin de retirer quelque chose de plus cadré et de montrer que le Stabulum a sa propre gestion. Le CCAS a besoin d'évoluer, &l vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Le consell municipal DÉCIDE PAR 17 VOIX POUR 9 CONTRE et 2 ABSTENTIONS la subvention budget CCAS 7 - CONVENTION DE MUTUALISATION DES CHARGES ENTRE LE BUDGET GENERAL ET LES BUDGETS ANNEXES ntervention de Madame Aline MOSSÉ INLEPFENUONT QC MEL PO C'est une convention que l'on refait pour les services annexes au et assalnissement afin de bien établir les choses avec eux ét par rapport au temps de travail du parsonnel de la communé. En fin d'année, le temps passé du directeur des services techniques, responsable des services marchés, adjoint service finances, sa responsable service finances, et le directeur général des services vont être refacturés, L'année dernière, de mémoire c'était de 35 000 €, Là nous sommes sur 37 000 € sur chaque service, C'est une convention qui est valable un an reconduite tacitement, avec une limite de quatre ans. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Sur la forme, Je sals que c'est unë possibilité qui est offerte, même sl c'est « on déshabille Pierre pour habiller Paul », C'est exactement la même chose que le CCAS, Cette somme qui sera reversée sur ke budget principal va venir des budgets annexes, Une fols de plus, ce sont des jeux d'écritures qui vous regardent, intervention de Madame Aline MOSSÉ Cela a toujours été fait 28 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Non, ça n'a Jamals été fait, Apportez-mol la preuve que cela a été fait, Ça a élé fait uniquement pour la maison de l'eau et de la méditerranée car il y avait des statuts de contrats privés. Sur le fond, j'ai juste une question, Vous faites une commission eau le 27 juin prochain, Cela veut dire que vous partez toujours sur le principe de transférer, À quoi sert cette convention ? Est-6é que la convention va s'appliquer au SIAËP ou vous faites ça pour six mois en fait ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ Déjà, s'll y a un transfert, ce sera unlquement l'eau et pas l'assainissement Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Ou, l'eau potable qui est le plus gros budget Intervention de Madame Aline MOSSÉ C'est une convention qu'il faut faire, sinon c'est resté par la trésorerie, L'année demilére la convention n'a pas été faite et le titre a élé rejelé par la trésorerie ” Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Oui, parce que vous avez émis le titre et vous vouliez récupérer la partie de salaires, c'est loin d'étre obligatoire. C'est un budget annexe qui a sa propre vie avec son propre fonctionnement. intervention de Madame Aline MOSSÉ À partir du moment où il y a du personnel de la commune qui travaille sur ces budgets annexes, Il est tout à fait normal de faire cette opération. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Voilà, c'est votre norme mals pas la norme réglementaire, Donc, on le fait alors que l'on va transférer k budget eau potable, On prend cette délibéralion pour six mois, Intervention de Madame Aline MOSSÉ Pour l'instant, nous n'avons ren transféré. Et de toute façon, vous savez très bien qu'en 2026, les deux budgets vont être transférés avec la compétence de la CCV. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'est pour ça qu'une telle convention me fait sourire Intervention de Monsieur François COMES De toute façon, c'est pour 2024 sachant que si jamais on doit transférer ce ne sera pas avant 2025, Si vous n'avez pas d'autres questions, Je vous propose de passer au vote Le-consell municipal DECIDE PAR 18 VOIX POUR et 10 ABSTENTIONS la convention de mutualisation des charges entre le budget général et les budgets annexes 8 - PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES Intervention de Madame Aline MOSSI La constitution de provisions comptables est une dépense obilgatoire définie par l'article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales Afin de répondre aux normes comptables en vigueur, ll est proposé de constituer une provision à minima à hauteur de 15% des créances dépréciées afin de donner une Image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat. Les provisions ont un caractère provisoire : elles doivent être ajustées tous les ans ef même en cours d'année sl de nouvelles créances basculent dans les comptes de créances contentieuses. Il est donc proposé de constater au compte 6847 une provision pour créances douteuses paur un montant de 1 960 €, soit 15% d'une créance douteuse de 9 O00 € 29 Intervention de Monsieur François COMES Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer ali vote, Le consell municipal DÉCIDE PAR 27 VOIX FOUR et 1 ABSTENTION la provision pour créances douteuses 9 - CONVENTION SYDEEL RUE NEUVE Intervention de Monsieur François COMES Sur les travaux qui sont estimés sur la parle électricité sont de l'ordre de 52 804 € HT Le SYDEEL 68 ei ENEDIS se proposent de prendre 40% de ce montant goit 26 000 € intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Vous avez parlé de réseaux élecbiques, mais paur les réseaux de télécommunications, c'est prévu ? Intervention de Monsieur François COMES Pour les réseaux de télécommunications, je ne pense pas que cela a été vu. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Il faut lire ta convention, c'est marqué Intervention de Monsieur François COMES Je nense que dans le secteur les gaines sont déjà enterrées. &i vous n'avez pas d'autres questions, e vous propose de passer au vote Le consell municipal DÉCIDE À L'UNANIMITE la convention de mandat SYDÉEL rue neuve 40 -- DENOMINATION DU STADE SYNTHETIQUE « REY ALVARO » intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON N6 le 16 juin 1965 à Montevideo, capltale de lUruguay, Alvaro REY y grandit auprès de ses parents et de son frère jusqu'à l'âge de 10 ans. !l quitte l'Amérique du Sud paur rejoindre l'Andorre puis Prades pour y faire ses études comme dessinateur Industriel, I s'orlentera par la suite vers une formation de comptabilité qui le conduira à être embauché en 1988 par la société Guanter-Rodriguez au Boulou en tant que comptable où il effectue toute sa carrière. Reconnu pour son alkrulsme, Alvaro REY, que fout is monde connaissait mieux sous lé nom de Vava, a intégré le bureau du Boulou Saint-Jean Sportif Football Club en 2010 et a embrassé le poste de vice-président et de trésorier à la fois, Pour son dévouement sur le plan associatif et sur suggestion du club, Monsteur ls Malre propose de |ui rendre hommage en donnant son nom au stade synthétique des Albères en accord avec la famille. ‘ {ntervention de Monsieur François COMES Si vous n'avez pas de questions, fe vous propose de passer au vote Le conseil municipale DECIDE À L'UNANIMITE la dénomination « stade Alvaro REY » 42 - CONVENTION ENVIRONNEMENT NUMERIQUE [ENT école) ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 Intervention de Madame Caroline ROCAS Dans le cadre de la mise en place d'un envitonnement numérique de travail 1# degré pour la réglon académique Occltanie, projet d'ntérêt général dénommé ENT-école, les partles contractantes, conscientes des enjeux du numérique pour la réussite des élèves, conviennent de mettre en œuvre un plan de développement des usages du numérique à l'école. Ce partenariat s'insctit dans le contexte de le priorité conférée par le Ministère de l'Education nationale au numérique dans la loi d'orlentation et de programmation de l'école et de la République et dans le . cadre de la compélence réglonale relative au sérvice public du numérique éducatif de la rectrice de région académique d'Occitanle, La réglon académique s'appuie notamment sur la poltique éducative et son volet numérique proposés par le ministère de l'Éducation nationale. 30 La région académique et les collectivités signataires se fixent comme objectif le développement des usages du numérique éducatif et de l'espace numérique de travall ENT-école, À cette fin elles coopèrent et mutuallsent leurs moyens. Par le projet ENT-école, les académies de Montpellier et de Toulouse s'engagent sur le déploiement généralisé d'un ENT pour le premier degré. Elles proposent sur la base d'une solution applicative commune, un accompagnement, Une assistance et de la formatlon aux enselgnants, Intervention de Monsieur François COMES Ce sera un bien pour la partie scolaire Si vous n'avez pas de questions, Je vous propose de passer au voie Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique (ENT école) année scolaire 2024/2025 13 - CONVENTION ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR L ANNEE 2023/2024 Intervention de Madame Caroline ROCAS Le syndicat Intercommunal scolaire (SIS) de Céret étant compétent en matière de restauration scolaire, it {ui incombe à ce titre de pourvoir au bon fonctionnement du service, Pour ce faire, la commune du Boulou et le syndicat Intercommunal scolaire de Céret ont convenu qu'un agent titulaire de la commune du Boulou affecté au service de restauration scolaire sera partiellement mis à disposition durant l'arrêt maladie de la personne qui occupe le poste, Intervention de Monsieur François COMES Si vous n'avez pas de questions, Je vous propose de passer au vote Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE l'avenant à la convention de mise à disposition de personnel affecté au service de restauration entre la commune du Boulou et le SIS de Céret année 2024 14- CONVENTION INSEE ENQUETE « FAMILLES » 2025 intervention de Monsieur François COMES Cela fait partie des enquêtes qui viennent régulièrement et ce recensement est totalement légal. Si vous n'avez pas de questions, Je vous propose de passer au voie Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE à la convention entre l'INSEE et la commune du Boulou fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête « Farnilles » pour 2025 15 - BILAN DE L'EXPERIMENTATION DE L'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC À UN AN Intervention de Madame Aline MOSSÉ Cette expérimentation a débuté le 06 mars 2023 el s'est déroulée dans les condillons suivantes : + Période du 6 mars au 31 mal 2023 : extinction de l'ensemble du périmètre communal de 23h à 5h - Période du er au 30 Juin 2023 : dérogation périmètre centre-ville de Oh à 5h - Période du er juillet au 31 août 2023 : dérogation périmètre centre-ville de 4h à 5h Période du 1er septembre 2023 au 29 février 2024 : extinction de l'ensemble du périmètre communal de 23h à 5h Cette analyse a été faite sur trois critères : Î Impact sur la sobriété énergétique et économique 2 Impact sur la prévention et la sécurité 3 impact sur le cadre de vie et la perception citoyenne Il convient donc au conseil municipal d'évaluer cette expérimentation au bout d'un an en comparant la période 22 de mars 22 à février 23 sans extinction de l'éclairage avec la période 23 de mars 23 à février 24 sous le régime de l'expérimentation. 81 4 Impact sur la sobriété énergétique et économique : De la période 22 à la période 23, la consommatian énergétique de l'éclairage publi communal est passé de 533 474 koh en 2022 à 237 933 kwh en 2023, soit une baisse de 56% de la consommation sur À an, D'un point de vus économique ef des prix des marchés du gaz at de l'électricité qui seront 10 fois supérieurs en 2023 à ceux de 2020 et en intégrant l'amortisseur prévu pour les entreprises et collectivités, l'économie financière générée est sur un an de l'ordre de 27% à hauteur de 42k€. 2 Impact sur la prévention et la sécurité : Les statistiques an maflère de crimes el délits relèvent des services de gendammerle et revêtent un caractère strictement confidentiel selon leurs Instructions. Elles sont classées sous différentes rubriques {Sécurité roullère, Intervention, Délinquance, Prévention, et présence). Les données étant nombreuses el difficilement interprétables au regard des différentes natures de données, de leur lieux, de leurs caractéristiques, at compte tenu que les actes de ces statistiques Incluent les Interventions au niveau de l'autoroute, de la barrière de péage, ont un caractère transfrontallet, et peuvent également concemer ks zones d'activité, le parti pris a été retenu de concentrer l'analyse sur les rubriques Intéressant davantage le cadre de vie que l'on retrouve dans les domaines de la sécurité routière, les interventions, et la délinquance (accidents corporels, fapages, cambriolages) auxquelles ont été ajcutées d'autres rubriques pour étoffer l'analyse. L'autre approche sera ainsi de proposer un foous en antonnor, de l'annuel à l'heure, 3 Impact sur le cadre de vie et la perception citoyenne : Sur ce dernier cttère, il appartiendra d'examiner le nombre de saisines individuelles défavorables ou favarables à l'expérimentation de l'extinction de l'éclairage public ainal que ke nombre de pétitions et de pétilionnaires au regard du nombre d'habitants et de foyers de la commune du Boulou qui est de 5 443 habitants, 3 600 logements, 11 quartiers, et 2 600 ménages. La période d'octobre 2023 à février 2024 n'a pas enregistré de nouvelles réclamations. intervention de Madame Catherine PEYTAVI Question de Madame Rose-Marie QUINTANA : A-t-on évalué les conséquences économiques de l'extinction de éciarage public, plus précisément la fréquentation des restaurants a-telle été évaluée ? Baisse de fréquentalions le soir, en semaine, etc... Intervention de Madame Aline MOSSÉ Je n'ai pas eu d'échos à ce nlveau-là, Je connals un petit peu les restaurants etils ne n'ont Jamais paré de baisse de fréquentations, Ils étaient très contents que l'on décale les horaires en centre-ville. Intervention de Monsieur François COMES Pour moi qui passe de temps en temps en parte noctume dans le cœur de ville, je peux vous dire que le retour des restaurants quand il est 23 heures passé, Î n'y à pas foule. C'est vrai qu'il peut y avoir encore des gens qui sont dehors, mals l'y passe régullèrement et Je ns trouve pas grand monde dehors, Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Je vais aller dans le sens de ce que j'ai pu dire hier soir, Vous nous présentez un bilan où finalement on connaissait défà la réponse, Quand on coupe l'éclairage, on ne consomme pas, donc la facture baisse. Jusque-là, nous sommes d'accord, On a moins consommé car nous n'avons pas éclairé, Vous retirez 320 000 € sur les Investissements prévus sur Féclatrage publie, Aujourd'hul, vous faites le constat de l'économie réallsée, J'ai l'impression que céla va vous satisfaire, c'est-à-dire que vous n'allez pas poursuivre le développement de solutions alternatlves que se doit de se doter la commune du Boulou qui est particulière, car c'est une commune thermale, touristique, avec des labels, an accuellle des touristes et on a aussi des habitants qui mérilent mieux que de se retrouver dans le nolr à certains moments de la soirée, les commerçants également. Je regrette que l'on se bas simplement sur un constat qui était névitable et tellement logique qu'il a sauté aux yeux de tous, à savoir quand on coupe l'électricité, on consomme moins et la facture balsse, 32 Je voulais juste nuancer les chiffres concemant la délinquance qui sont basés sur les chiffres de la Gendarmerie, Effectivement, on note une balsse des cambriolages, Ii n'y a aucun chiffre, aucune donnée, nous avons juste des diagrammes aù l'on volt que fatalement Il ÿ a une augmentation des vols liée aux véhicules, Ce sont deux types de criminologie différentes. Acluellement, an note beaucoup d'inciviltés et beaucoup moins de cambolages. Je regrette qu'il n'y ait aucune donnée de ta police municipale sur les incivilités sur du mobilier urbain, sur d'autres Choses au niveau de la commune. Esi-ce que vous pourrez y répondre ? Il ny à aucun Impact environnemental ef il aurait été intéressant de le donner, À chaque fois, Monsieur le Maire nous renvoyait sur le fait que des personnes sont contentes. Je ne sais pas pourquoi le cabinet ne l'a pas fait, si cabinet il ÿ a eu, ou peut-être avez-vous repris les diagrammes d'EDF Aujourd'hui nous présenter après-un bilan aussi pauvre et aussi logique sans aucune vision à nous présenter ce que vous complez falré en solufions alternatives, car il y a énormément de choses qui se font aujourd'hul et pas uniquement « j'allime ma rue » et qui n'est pas du tout efficient, Il y a la possibilité de détecteurs de mouvements sur des lieux ciblés pour permettre aux commerçants du centre-ville d'avoir une activité normale. Ce que dit Monsleur le Maire, très blen, it constate en se promenant, qu'à 23 heures les terrasses des restaurants en centre-ville sont vides. Mais la position d'un Maire est de se dire « pourquoi les restaurants sont vides, pourquoi le centre-ville n'est pas attractif ? ». Il y a peut-être d'autres raisons que l'éclairage public, mais j'aimerais avoir ces réponses-là, de trouve que c'est dommage. Est-ce que là autour de la table, et je m'adresse à tout le monde, que se doll de faire Le Boulou dorénavant ? Est-ce que l'on continue à mettre en place des solutions altematives, à développer le LED ? Vous retirez 320 000 € et je mie dis Îls vont complétement arrêter de développer et vont simplement se dire « on coupe l'éclairage et voilà ». : Sur l'impact sur le cadre de vle et la perception cioyenne, vous vous basez sur les retours de sept habitants et vous diles « nous n'avons pas eu d'autres retours cette année », En fait c’est de la résignation, c'est complétement ça, je pense que les personnes sont résignées. Interve de Monsieur François COMES Même si on éteint et que l'on fasse du noctume en hiver et il est vrai que les terrasses en hiver sont moins peuplées qu'en été. C'est bien pour cela que l'on a reculé l'heure d'extinction l'été pour justement avoir un peu pius de monde, Je vérifierais à nouveau si à 29 heures quand c'est encore allumé, il y a du monde, On a quand même des gens qui ant des manières de vivre qui sont assez constantes et bien reconnues, Je pense que les gens qui travaillent, qui sont en tourisme, qui sont en cure, sortent mais en soirées très tardives, je ne vois pas grand monde. Je vols même que le restaurant Le Rallye qui a été repris et qui fonctionne bien, même s’il a du monde dans la journée, en soirée il y a encore moins de demandes effectives. _ Rappelez aussi que l'extinction de nul, cela a été montré précédemment, il y avalt trois crières liés Justement sur la partie économique, mals aussi la partie cadre de vie et la prévention et la sécurité, Quand vous regardez tous les points que l'on vient d'aborder, les risques générés par cette extinction dans la nuit ne sont pas majoritairement gravissimes pour notre population, La Gendarmerie qui ne peut pas publier tous ses chiffres a donné quand même ce diagramme qui montre à quel point on peut être rassuré sur cette extinction nocturne, Au Boulou, nous ne sommes pas les demiers à avoir provoqué cette extinction noctumie. Car dans bien des communes du département et pas que, c'est déjà existant, On va reprendre Un peut tout cela et travailler quand même sur cette disposition qui a été valldée par une grande partie de la population. Je pense que derrière c'est quand même quelque chose qui sera évalutff sur le plan technique dans les prochains mots, Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Je réitère la position que vous connalssez lous déjà. Pour moi c'est une régression du service à la population. De fait, vous avez Instauré un couvre-feu puisque les gens ne peuvent pas sortir, Les solutions techniques n'ont toujours pas été appliquées, alors qu'il y a des solutions qui permettent de faire des économies, On continue à éclairer la commune de Tresserre, la commune de Maureillas, des voiries départementales, 33 Intervention de Monsieur François COMES (y a encore des sujets qui vont être traités, Il faut savoir que sur Tresserre, à l'époque il y a eu un accord avec Monsieur Christian OLIVE pour que ce giratolre soit aussi géré par la commune car c'est en entrée du Boulou. C'était au début que la RD900 se mettait en œuvre, C'esi comme ça due cela a été visualisé pour la commune du Boulou Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Vous Insistez sur l'attractivité en disant que ça n'a pas d'impact. Îlne faut pas oublier une chose, c'est que ce ne sont pas les curistes ou les touristes qui payent les impôts locaux à la commune du Boulou, ce sont les habitants. Le service public, et l'éclairage public en est un, an se doit de {e rendre à la commune et surtout aux habitants de la commune, c'est un premier élément. Le deuxième élément est que l'on ne vous reproche pas d'avoir fait une expérimentation à la rigueur, car elle a au moins la ralson d'être, vous avez essayé quelque chose. Ce que l'on vous reproche, c'est que vous n'en tirez rlen, vous vous salisfaisez de chiffres un peu aléatoires en matière de sécurité, une absence d'impact économique, Ce qui m'intéresse c'est le bien-être des personnes âgées qui rentrent d'un loto, des gens qui travaillent et qu rentrent la nuit, Hs sont quand même moins à l'alse sans éclairage, que vous ke vouliez ou non. Il y a des personnes seules qui ant peur, I! ne faut pas le négilger. Ce que j'aurais voulu, c'est dire « vollà, on a falt ce test-là, 1 y a du pour et du contre, que fait-on maintenant ? » Je sais ce que vous allez faire, vous allez nous proposer de continuer, et nous y serons farouchement opposés, je vous le dis tout net, Parce que cela s'appelle «ne pas évoluer» dans le temps. Comme des cogs, nous sommes fiers d'avoir économisé 42 000 € sur l'année qui n'ést même pas la subvention supplémentaire que vous allouez au CCAS, imaginez un peu le rapport des choses et on ne tente rien, Donc les 720 000 € sont là, c'est de l'apparat. On a enlevé 300 et certainement 200 l'année prochaine, elc...., et on laissera la situation comme ça. Etles suivants s'ils veulent couper l'éctalrage publie, Ils devront équiper en LED un poteau sur deux sl nécessaire, etc... Et vous voulez que l'on soit satisfalt de ça ? On ne peut pas l'être, Intervention de Monsieur François COMES On a déjà discuté très largement de ce genre de choses. Dans notre cadre légal, on avait validé cette extinction noctume car il y avait un engagement d'énergie. Cette expérimentation a montré ses preuves quand même. Et cela ne va pas empêcher que derrière on effectuera aussi des travaux complémentaires dans les prochains mois en fonction de nos capacités. Je pense qu'il faut continuer car « ce n'est pas Versailles chez nous » et qu'il faut continuer à faire des économies et je reste sur cette Idée-là oat j'y tiens et je pense que mes collègues vont me sulvre auss| dans cetié démarche, Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Je voudrais ajouter un dermier mot pour finir, Pour revenir sur l'aspect financier et le tire pompeux « adaptation au changement climatique », qu'en est-Il des 40 000 Ilres de fioul qui partent en fumée tous les ans ? Intervention de Monsleur François COMES Que falton avec la réhabilitation thermique et énergétique en solaire ? Comment on va faire quand on reprendra plus tard les Echards ? On travallle dans ce sens-là. Demandez les noms des communes qui travalllent les projets sur a réhabilitation thermique et énergétique dans la même mandalure, On est assez premier dans ce domaine- là. Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote Le conseli municipal DECIDE PAR 47 VOIX POUR 10 CONTRE et 1 ABSTENTION le bilan de l'expérimentation de l'extinction de l'éclairage public à un an Concernant les décisions, est-ce qu'il y a quelque chose de particulier ? 34 PRESENTATION DU DIAGNOSTIC DES COMITES DE QUARTIERS Intervention de Madame Catherine PEYTAVI J'ai une question de Madame Rose-Marle QUINTANA, Elle veut Juste savoir si nous aurons accès au diagnostic par mall, par consultation. Intervention de Monsieur François COMES C'est une présentation. On va d'abord aborder les questions diverses, Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET Pouvez-vous nous rappeler qui a pris la décision initiale de changer le sens des prforités sur l'avenue du général de Gaulle en posant des panneaux cédez le passage ? Et pourquoi ? En réponse à notre inquiétude sur le caractère accldenfogéne du croisement, lors du dernier conseil municipal, vous avez décidé par l'intermédiaire d'Hervé Cazeñove de remplacer les panneaux existants par des STOP. Que pensez-vous de l'expérimentation en cours concemant la sécurtté et la fluidité de a circulation ? Intervention de Monsieur Heryé CAZENOVE Nous avons mis des panneaux « slop », Dans l'ensemble la vitesse est plus respectée qu'avec les panneaux « cédez le passage », Il est évident qu'il ÿ a énormément dé bouchons, Quand Il ÿ avait le panneau « cédez le passage » beaucoup ne le respectait pas, Maintenant c'est mieux respecté mais il y en a toujours qui grillent les « stop ». Il y a des conducteurs qui ne respectent rien même pas les feux clignotants. Maintenant, si jamais vous avez une idée extraordinalre, je suls preneur. Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET Attention, ce n'esf pas forcément d'avoir une idée. Je demandais qui initialement avait mis « cédez le passage » et pourquoi, Au départ, on est quand même sur une avenue principale à savoir l'avenue Général de Gaulle ét on a changé le sens des priorités en mettant au départ des panneaux « cédez le passage ». Et on a changé la priorité dans le sens où c'était la sortie Léon Jean Grégory en priorité sur l'avenue Général de Gaulle, Qui initidement a pris cette décision et pourquoi ? Intervention de Monsieur Françols COMES I faut savoir qu'au départ un glratoire était prévu à ce carrefour avec un gain de terrain sur la parcelle attenante de l'usine de bouchons qui était validé et qui au dernier moment se rétracte et ne donne plus ce bout de terrain, Donc, le giratoire ne rentrait plus. C'est un faux giratolre qui a permis de ralentir la vitesse et qui était nécessaire pour respecter la vitesse à 30 km/h puis à 20km/h dans le centre-ville, Lors d'un consell municipal, tout le monde était favorable pour un « stop », Cela réduit donc la vitesse et j'ai constaté dans le passage de la Coume, avec le « stop » plus loin les gens vont moins vie qu'à l'époque du « cédez le passage » On fait cette expérimentation avec le « stop » et on verra plus tard si on peut encore faire mieux. Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET Je vous rejoins car pour certains, on peut mettre ce que l'on veut, lis ne respecteront pas un cédez le passage, un Stop ou quoique ce soit. C'est effectivement la responsabilité de chacun. J'avais trouvé que le « cédez le passage » ralentissait, et quand c'était libre on pouvait passer, La problématique c'est qu'à aujourd'hui, le « stop » si on le respecte au regard du code de la route, on doit marquer l'arrêt. À 22/23 heures, ce n'est pas trop gênant, à 18 heures ça l'est un peu plus. Les jours où malheureusement il pleut, et nous le savons tous, tout le monde va au Perthus Déjà, on a la 115 qui est engorgée, le Distriport qui est bloqué, La seule échappatoire est en gros ta RDS00, Intervention de Monsieur Françols COMES Tout cela se vérifiera. 1l y a bien entendu ce trafic qui est un peu ralenti et le reste sera à voir dans les prochains mois, Voyons comment va se passer l'été et en fonction de ça on prendra une autre décision si nécessaire. 35 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES de voulais juste préciser et c'est important, c'est que la dernière fois l'avais posé la question et je vous demandals « que comptez-vous faire pour sécuriser ? » Je ne pense pas avoir dit « Il faut mettre un stop ». Nous n'étions pas à cetie Initiative, Je tiens à le préciser. Le « stop » quand il a été posé, iLy a eu un accident instantanément, Alors moins accidentogène, je ne sais pas, Ce qui est sûr, c'est qu'il y a une incompréhension complète. Elle y étalt avec le « cédez le passage ». Finalement, lé panneau à respécter ne change rlen, Les gens ne regardent pas à droite quand ls viennent de Perpignan et c'est un problème, qu'il y ail un pannéau où pas, lis ne regardent jamais à droite, Intervention de Monsieur François COMES Et pourtant, il y a la limitation de vitesse Intervention de Monsieur Patrick CORBIN Slje me souviens bien, on a évoqué ce point en conseil municipal et vous avez voté pour le stop Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Îl n'y avait pas de vote car c'était une question diverse, Monsieur le Maire avait même dit qu'il n'était pas très pour l'installation d'un stop intervention de Monsieur Patrick CORBIN La majorité des conseillers municipaux était pour lnétallation d'un stop. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Monsleur CORBIN, Je vous Invite très sincèrement à relire de procès-verbal, C'est lrès clair. On pose la question, réponse ds Monsieur Hervé CAZENOVE « on va poser un Stop » Intervention de Monsieur Patrick CORBIN C'est une expérimentation, Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET disait quil allait y avoir des bouchons l'été. Ça fait dix ans que habite au Boulou et il ÿ à foujours eu des bouchons l'été, stop ou pas stop. Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET Monsieur CORBIEN, cela fait 54 ans que J'habite au Boulou, done Je le connals et je l'ai connu avant la déviation. Etce que vous appelez la Rocade, je peux vous garantir que les bouchons du Boulou vous ne lés avez pas connus tels que nous les avons connus à l'époque. Le ne vous ai jamals dit qu'il y auralt des bouchons et j'espère qu'il n'y en aura pas, Je serais la première victime, mals comme tous les gens qui travaillent sur la zone d'activités, les gens qui vont faire les courses chez Leclerc, chez Lidl, ou alleurs, cela va être compliqué. On connait très bien la situation du Boulou en été quand il fait un gris, tous les touristes désertent la plage et se précipitent sur le Perthus, Vous ne pouvez pas dite que vous re l'avez pas VÉGU, Intervention de Monsieur François COMES Si jamais les gens se précipltent au Parthus, pourquoi traversent-lls Le Boulou ? Autant qu'ils fassent le tour. Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET Parce que, Monsleur le Maire, Weïsz leur donne les clrouits bis, La 618 est bioquée, Îls passent par la 115, Ils passent par le rond-point de l'autoroute et tout est bloqué. Je suls ravi de l'implantation du « stop », même si cela n'a pas était voté, Intervention de Monsieur Patrick CORBIN . Effectivement, nous en avons parlé etje n'al pas ressent que vous étlez contre ce stop, Pour répondre à Monsieur Jean-Chrisiophe BOUSQUET, je suis parisien et je viens en Espagne depuis les années 70, les bouchons du Boulou je les connals un peu, 36 Intervention de Monsieur François COMES On en reparlera un peu plus tard. Je souhaite vous présenter la partle diagnostic dés comités de quartiers Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON On va vous présenter le diagnostic qu] a êté fait dans tous les quartiers qui avaient été sélectionnés / - Le Mas Blanc, le Maroc, la Rouréde, le centre-ville, San Marti, les Chartreuses, lo Naret, le Clos du Bois et la Rasclose, Nous avons eu 119 doléances dans tous les quartiers. La première doléance était la sécurité 37%, la propreté 25%, le cadre de vie 23%, l'urbanisme 8% et la mobilité 7% Pour le centre-ville, [a propreté et ce sont souvent les containers et les crottes de chiens, Pour la sécurité, les doléances sont la vitesse, la séourité, l'Incivillé des gens, des gens qui nous demandent des places d'handicapées, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Les doléances sur l'urbanisme, c'est un manque de mobiller urbain ? Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON On a parlé des bancs et nous n'avons pas encore tout le détall, On a commencé à poser des bancs au niveau de l'avenue de la Méditerranée Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Je suis sacrément ennuyé et cela ne me fait pas trop rire. Sur le PPI que vous avez refait, y avall « cadre de vle » et vous avez ôté 10 000 € au prétexte qu'if n'y avait pas forcément de retours dans ce domaine-ià, Et je me rends compte que « cadre de vie » représente 27 doléances, sur l'urbanisme que vous nous décrivez comme du cadre de vié et de l'aménagement urbaln avec 10 doléances, Nous sommes sur deux thémallques qui recueillent le plus de doléances, Sur le PPI, vous faltes le constat qu'il n'y a pas eu de retour sur ce domaine-là et du coup on peut retirer 10 000 €. Qu'allez vous faire de toutes ces doléances et de ces stalistiques ? Intervention de Madame Catherine PEYTAVI Au lo Naret, c'est une question de poubelles tout simplement, |! n'y a plus de parc, i n'y a que des poubelles Intervention de Monsieur François COMES Les doléances qui vont être relevées quartier par quartier et thématique par thématique et tout cela va transiter par les services techniques dans les semaines à venir afin d'avoir un chffrage individuël point par point pour savoir où on va et savolr quelles capacités on a pour le faire ou pas. Tout cela sera rediffusé à l'automne prochain, Intervention de Monsieur Florent GALLIEZ Vous parlez des containers au Lo Naret, Les enfants sont privés de terrain de jeux depuis cinq mois. Que se passe-t-il ? Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON Socotec nous a fait fermer car il n'était pas en sécurité, On est en train d'y travailler. Intervention de Monsieur François COMES Je remercie Madame Alexandra GOUZY qui est à l'origine de ce diagramme qui a représenté un gros travail de sélection et de traitement, Je remercie aussi tous les délégués qui ont fait les réunions de quartiers et qui ont noté les coordonnées de tous les présents. C'est un gros travall de requête d'informations. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Franchement, c'est très joli, il y a des tableaux, Il y a le nombre de doléances, Comment allez-vous fonctionner ? Vous vous êtes engagés sur un délai d'intervention ? Vous allez reconvoquer les comités de quartier ? Est-ce que vous avez choisi les délégués définitifs ? Est-ce que vous allez rendre compte aux habitants du quartier ? 37 intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON Les prochaines réunlons de quartier auront lieu au mois d'octobre pour informer les gens de ce que l'on a fait et de ce que l'on va faire. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je m'attendais à un compte rendu exhaustif, quelque chose qui soit hyper puissant, et en fait c'est un tableau Excel avec des graphiques qui n'ont pas vraiment de sens, parce que la part du cadre de vie, les Chartreuses, je ne vols pas l'intérêt. Excusez-mol d'être critique, mals je m'attendais à un ressent des habitants, à des aitentes vralment concrètes, Vous nous avez donné pêle-mêle... Intervention de Monsieur François GOMES C'es: justement pour donner un ordre de grandeur des paints qui ont été relevés quartier par quartier. Derrière, on a tout un fichier Excel avec les 119 doléances. On peut les reprendre une par Une s'il le faut. Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON On va vous l'envoyer Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Ce qui est intéressant c'est de voir s'il y a des choses structurelles. On se limite à des constats sur des containers, etc... je pense que c'est la majorlié des cas, Mais il doit quand même y avoir d'autres choses. I est important de savoir comment vivent les habitants. Intervention de Madame Catherine PEYTAVI Il n'y aval pas grand monde non plus au Mas Blanc, Les gens se plaignent mais ne viennent pas. Intervention de Monsieur Robert DUGNAG Et cela ne concerne pas que le Mas Blanc. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES ‘ La communication par Facebook a ses Ilmites. Vous discuterez avec les générations 80/90 ans, pouf eux c'est compliqué, Il faut savoir que quand on fait quelque chose pour la première fols, cela met souvent du temps à fonctionner. Les gens quand Ils se sentent en confancé Viennent après. Ne vous inquiétez pas. Cela a le mérite d'exister, c'est un moment d'écoute et de démocratie partlclpative, donc ça ne se fait pas comme Ça. Je n'ai pas voulu participer au Mas Blanc car je suis élu et Je ne voulals pas cour circulter quoique ce soit, Nous étions intéressés par ces réunions, mals nous pour discuter, nous avons cet endrolt-là qui s'appelle la salle du consell municipal où l'on peut partager. intervention de Madame Véronique NALLET-GANDOU Ce que Je regrette c'est qu'il y a beaucoup de gens qui rouspètent, qui rälent mals qui ne se déplacent pas, Mais Jes Informations quand il y a quelque chose de graluil, des repas, là ils savent trouver, Nous avons fait des réunions sur la thermographie avec de la publicité dans ies bolies aux lettres. Je suis venue car J'étais intéressée à tire personnel, ILy a eu très peu de personnes qui se sont déplacées, la plupart des gens oni Jeté le papler croyant que c'était de la publicité. Comment voulez-vous que la communication se fasse ? Quand Ils sont intéressés par quelque chose, Ils savent très bien aller sur le site de 1a Mairie, voir les écrans à l'extérieur, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je n'ai pas du tout dit ça et je n'Incrimine pas la population, Ce sont des réunions qui, pour certains, leur paralssent inaccessibles, ce n'est pas se désintéresser de sa commune, c'est plus compliqué, C'est pour ça que nous sommes là pour les représenter et pour dire les choses qu'ils ressentent. Le comité de quartier va se développer même sur uné dizaine de personnes, c'est plus représentatif qu'aucun. 38 Après cela devient politique et il faut faire attention car ça devient compliqué. On est sur quelque chose qui est démocratique. Intervention de Monsieur François COMES On va continuer sur ce tableau Excel qui montre un peu comment ça fonctionne et comment ça s'est mis en place. Intervention de Monsieur Guiliaume BENHAIEM (auxiliaire de Séance) Les cadres qui sont en ordonnée concement les différentes thématiques qui vous ont été présentées sous la forme des camemberts et les sujets qui ont été évoqués avec les lleux chaque fois que cela a pu être précisé, Ces réunions étalent organisées sans techniciens, C'était uniquement l'élu dédié au quartier et les candidats ou les personnes qui pouvaient participer à la réunion, Vous voyez les différentes informations que nous avons recensées, Nous allons rentrer dans la phase d'analyse direction par direction avec des propositions téchniques et sous quels délais on peut le faire, ‘ Goncemant le volet coût, on va faire l'analyse technique, à savoir sl c'est du court terme, moyen ferme, long terme, et que les comités de quartier puissent avoir une réunion en octobre pour dire « écoutez vallä ce que l'on propose, on peuf faire ceci, on peut faire ça, sous quels délais et de telle manière ». Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Félicitations sur le mode opératoire classique, On fait un constat, on valt ce qu'il faut faire, combien ça coûte et quand est-ce qu'on le fait, En tant que conselller municipal d'appositlon, je n'ai pas voulu y assister, J'avais demandé à quasiment l'ensemble de mon équipe, je crois qu'il y en a un qui a participé car il avall fait son propre cholx, de ne pas participer. Par contre si an pouvalt discuter de ces réunions techniques lors d'une commission dédiée entre conselllers, ça me paraïtrait intéressant, ‘ 1 faut que vous comprenez une chose, c'est que la crainte qu'il y a maintenant « ce n'est pas François COMES qui fait les travaux, d'est la commune ». C'est pour cela que Je n'ai pas voulu aller politiser les réunions de quartier et je pense que c'est une bonne chose, Si je joue le Jeu, je voudrais qu'en retour on le joue tous ensemble. Intervention de Monsieur François GOMES de pense que l'idée de partager cette expérience et montrer un peu que c'est la commune qui va faire en régie essentiellement, mals pas que. | y aura peut-être des petits investissements, notamment le jeu pour es enfants À Lo Naret, et les services techniques y travaillent dessus, mais i] y a quand même « un billet » à y mettre dedans, Vu que c'est non conforme par rapport à la législation, il y a quelque chose à y remetire dedans, Intervention de Monsieur Robert DUGNAC Je peux préciser juste que les réunions de quartier n'ont rien de politique, J'habite à la Rouréde et if y a quatre membres de quatre listes différentes. On se parte tous, enfin moi du moins je parle à tout le monde, I} n'y a rien de politique. C'est pour le bien du quartier. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Monsieur DUGNAC, quand on est élu tout est politique, Ce n'est pas péjoratif de dire que c'est politique. Tout est politique. Du moment que l'on rend service à la population, c'est une action politique. ° : ut ° ‘ Interventiôn de Monsieur Jean-Marc PACULL Est-c8 que les délégués de quartier sont nommés ? intervention de Monsieur François COMES Je ne sais plus Intervention de Monsieur Gufllaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) Juste pour rappeler l'historique, vous avez délibéré sur l'organisation des comités de quartier. [| fallait que les gens se positlonnent Jusqu'au 31 janvier, et on avait dit, je parle sous le contrôle de Madame GOUZY, maximum dix personnes par comités de quartier. ! se trouve que l'on était en nombre Inférieur de postulants par rapport à la capacité, Il avait été décidé de laisser ouvert sur la première réunion si des personnes voulalent encore s'inscrire, 39 etc... Il y a eu une feuille de présence que nous sommes en {rain d'analyser en disant « Ok vous êtes présents, est-ce que vous voulez vous engager dans le comité de quartier ou vous êtes venus juste pour cette réunion-là ?» Une fois que nous aurons fait cette analyse, il y aura la composition des gens impliqués et engagés qui seront ceux qui seront convoqués pour les autres phases. Je pense que tant que nous ne sommes pas arrivés à dix, c'est le conseil municipal qui décide des règles, vous êtes souverain pour dire « on continue à alimenter les candidatures où pas ». Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL L'engagement avait été pris de l'évoquer au conseil. C'est pour cela que je pose la question. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) If faut juste que l'on retranscrive les feuilles de présence et s'assurer qu'elles ont bien été remplies avec toutes les informations nécessaires. En tout cas, le conseil municipal a à savoir quels sont les habitants qui se sont portés candidats dans les différents quartiers. Intervention de Monsieur Patrick CORBIN Je voulais intervenir au sujet de l'intervention de Monsieur FRANCES qui disait que c'était une volonté de sa part de ne pas assister aux réunions de quartier. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'était pour que ce ne soit pas assimilé à une opposition systématique à quelque chose de politique. Je voulais que cela se mette en place tranquillement, J'habite au Mas Blanc depuis très longtemps et je suis capable d'aller dans mon quartier. Je ne voulais pas que ce soit assimilé comme ça pour pas qu'il y ait de blocage si pour des personnes comme certaines d'entre vous n'étaient pas habituées à ce genre de choses, de recevoir des gens, de parler avec eux. Je ne voulais pas mettre une pression supplémentaire. C'était dans ce sens-là. Intervention de Monsieur Patrick CORBIN Dans mon quartier, j'y suis allé comme habitant du quartier Intervention de Monsieur François COMES Je vous remercie infiniment de ces échanges et je vous donne rendez-vous pour le prochain conseil municipal du 16 juillet, avec plusieurs commissions à venir dont celle de l'eau L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15 La secrétaire de séance, Le Maire, Caroline ROCAS François COI LEP 40