Procès Verbal - cms PV 27 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - cms PV 27 FEVRIER 2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV 27 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, MAIRIE DE LE BOULOU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 01 Séance du 27 février à 18h00 PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1e adjoint, Rolande LOIGEROT 2ère adjointe, Hervé CAZENOVE fre adjoint, Aline MOSSÉ dëme adjointe, Stéphanie PUIGBERT 64 adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Robert DUGNAC, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick CORBIN, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose- Marie QUINTANA ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Esther GARCIA à François COMES, Anne LECLERCQ à Sylvaine RICCIARDI-BRAEM ABSENTS : Carlos GREZES, Uriel BASMAN, Nadège HOFFMANN, Alain VIGNES SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare ta séance ouverte. MR AU MU MUR SU RAR EU UE En Un nd MMM Qu Intervention de Monsieur François COMES Il y a quelques retards par rapport aux barrages routiers Je vous propose de marquer une minute de silence suite au décès de Madame Catherine PUBIL-JUANOLA, conseillère municipale de notre équipe. Au niveau du secrétariat de séance, je fais appel à candidature et vous propose Madame Caroline ROCAS Y-a-t'il un autre candidat ? Madame Caroline ROCAS est nommée secrétaire de séance à l'unanimité. Je vous propose comme auxiliaires de séance, Monsieur Guillaume BENHAIEM, directeur général des services, Madame Véronique MOUNIER pour la partie secrétariat, Madame Alexandra GOUZY pour le suivi de la retransmission et Monsieur Jérôme LUCENA pour la partie technique.Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET Je souhaite faire une déclaration. Vous m'avez appelé vendredi après-midi après avoir interpelé un de mes colistiers le jeudi soir en réunion d'urbanisme afin d'exiger de ma part des excuses sous peine d'écrire un papier me concernant sur des propos que j'avais tenus lors du conseil municipal du 13 décembre 2023. Deux mois et demi, j'étais un peu surpris. J'ai bien relu le compte rendu dudit conseil municipal, et je n'ai constaté aucun propos infamant, aucun propos diffamatoire, aucun propos injurieux à votre égard. Je n'ai même pas parlé de vous en tant qu'individu, Je n'ai parlé que de la municipalité et de l'équipe majoritaire. Je pars du vieil adage « il n'y a que la vérité qui blesse » et je vous dis officiellement que je ne vous ferais pas d'excuses, Monsieur le Maire sur mes propos que j'estime, encore une fois, n'avoir pas été injurieux ou insultant à votre égard. Intervention de Monsieur François COMES Je vous ferais une réponse à ce que vous avez dit. Vous m'avez agressé et c'est le maitre mot qui a été relevé par l'ensemble de mes colistiers, Je tiens à vous faire passer un message quant aux retards qui sont pris dans des projets privés et non pas communaux, et qui ne relèvent pas de ma propre responsabilité ou celle de mon équipe. Entre les différents motifs administratifs, économiques et techniques, les moyens mis en œuvre doivent être encore déployés et justifiés par les intéressés, à savoir les entreprises concemées. Et cela ne relève pas de ma responsabilité propre. Merci d'être à l'avenir un peu plus juste vis-à-vis de nous et d'être moins agressif à notre égard. Je vous en remercie, Nous allons procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre dernier. Avez-vous des questions concemant ledit procès-verbal ? Intervention de Monsieur Jean-Marc PAÇULL de reviens sur quelques points du compte rendu du 13 décembre 2023. À la page 5, concernant le point sur l'éclairage public, j'avais posé une question sur les 87K€ dépensés en 2023, On m'avait répondu « je pense pouvoir vous donner une réponse appropriée après avoir vu avec les services techniques, je n'ai pas la réponse immédiate, Avez-vous une réponse à m'apporter ? Intervention de Monsieur François COMES Monsieur BENHAIEM, le responsable des services technique n'a pas répondu à cette question. Il faut donner une réponse effective à soumettre, Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) Je vous présente mes excuses car je n'ai pas traité la question. intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Je les accepte bien volontiers en espérant que nous aurons la réponse la prochaine fois. Concernant les pages 15, 16, 17 on avait évoqué le vote séparé des subventions aux associations. Lors du conseil municipal de décembre, j'avais fait remarquer que c'était une obligation, Comme c'était hors micro, cela n'a pas été retranscrit dans le compte rendu, mais cela a été entendu par certains. Nous avions raison en demandant ce vote séparé pour la bonne et simple raison que c'est une obligation qui est faite par l'article L 2311-7 du CGCT qui précise « l'attribution des subventions donne lieu à un vote distinct du vote du budget, Le principe et la déconnexion entre le budget qui est un acte prévisionnel, et la délibération d'attribution aux subventions créatrice de droit et d'engagement juridique » Pour mémoire, la loi de 2021-875 du 1* juillet 2021 indique que le délai de versement doit être fait dans les 60 fours. Ce n'est peut-être pas possible sur la ville du Boulou car nous n'avons pas la trésorerie, Intervention de Monsieur François COMES Cela fera partie d'une réponse qui vous sera donnée dans les questions diverses.Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Page 20, en réponse à la rupture conventionnelle de l'ex directeur des services techniques, sujet qui m'est cher et qui coûte cher à la commune, attribué à fort à Madame MOSSE, C'est Madame HOMS qui a apporté la réponse, À ce propos, il est préjudiciable que ce complément d'information soit venu tardivement dans le débat et sorti de son contexte pour indiquer un coût qui n'a pas été précisé, Il n'a été communiqué que la prime de départ et les 36 mois de Pôle Emploi n'ont pas été précisés, Il serait intéressant d'avoir ce coût. Page 30 pour la navette thermale. Pour la bonne compréhension de mon intervention du partage des frais de la navette thermale qui était pratiqué dans d'autres communes, une correction est à apporter, à savoir - Îly a 1/3 pour la chaîne thermale du soleil, 1/3 pour la commune et 1/3 pour les curistes. Intervention de Monsieur François COMES On prend en compte toutes ces demandes. Les réponses seront apportées pour le prochain conseit municipal. Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE l'approbation du procès-verbal du 13 décembre 2023 Intervention de Monsieur François COMES Nous allons débuter l'ordre du jour. 1 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Monsieur Alain VIGNES a accepté le poste de conseiller municipal, [| ne peut être présent car il sort de l'hôpital aujourd'hui. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. || prendra part aux prochains débats des conseils municipaux. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'est le suivant sur votre liste, on prend acte et on l'applaudira la prochaine fois. Madame GOAVEC devait monter, vous l'avez précisé ? Intervention de Monsieur François COMES Madame GOAVEC a refusé pour des raisons professionnelles. Le conseil municipal PREND ACTE de l'installation de Monsieur Alain VIGNES au poste de conseiller municipal 2 = ELECTION DE DEUX NOUVEAUX ADJOINTS Intervention de Madame Rolande LOIGEROT C'est avec plaisir que je vous invite à participer à cette nouvelle élection, Nous allons procéder à l'élection de Monsieur Robert DUGNAC au poste de 7ème adjoint Madame Caroline ROCAS au poste de 8ème adjoint Intervention de Monsieur François COMES S'il n'y a pas d'autres candidatures, nous restons sur ces propositions. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Pourquoi dans les délibérations, vous ne marquez pas le nom de la personne ? Quand on regarde le tableau des indemnités des élus, nous voyons les noms des adjoints. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES On est d'accord. Jusqu'à preuve du contraire, le tableau des indemnités est presque plus sensible que le candidat à l'élection. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) On part du principe que les noms ne figurent pas dans les rapports pré envoyés car effectivement sur les candidatures à l'élection, il peut y avoir un ou plusieurs candidats, et cela se décide en séance, 3Ensuite, sur le tableau des indemnités encore moins. Si vous avez les noms des adjoints, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES On aurait pu vous faire croire que l'on ne savait pas, mais on savait, Intervention de Madame Rolande LOIGEROT Si vous le voulez bien, nous allons commencer par procéder à l'élection de Monsieur Robert DUGNAC On va vous distribuer un papier avec le nom de Monsieur Robert DUGNAC comme candidat, et un papier blanc. Intervention de Monsieur François COMES Pour Information, Monsieur DUGNAC assurera les fonctions Transition écologique et gestion de l'eau Premier tour de scrutin : Nombre de votants : 25 Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 25 Ont obtenu : - Blancs 7 - Monsieur Robert DUGNAC 18 voix Monsieur Robert DUGNAC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé adjoint au Maire et prend le rang de 7ème adjoint. Nous allons procéder à l'élection de Madame Caroline ROCAS. On va vous distribuer un papier avec le nom de Madame Caroline ROCAS comme candidat et un papier blanc. Premier tour de scrutin : Nombre de votants : 25 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 25 Ont obtenu : - Blancs 8 - Madame Caroline ROCAS 17 voix Madame Caroline ROCAS ayant obtenu la majorité absolue est proclamée adjoint au Maire et prend le rang de gère adjoint, 3 - ELECTION DU DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) Intervention de Monsieur François COMES IL y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau représentant de la commune au sein de cette instance. Je vous propose la candidature de Monsieur Robert DUGNAC. Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote Le conseil municipal DECIDE par 14 VOIX POUR 11 ABSTENTIONS (Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Anne LECLERCQ, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT) D'adopter l'élection du délégué à la commission locale de l'eau Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) En anticipation et suite à votre demande, on attendait d'avoir les statistiques officielles qui jusqu'à présent avaient été orales de la part de la chaine thermale du Soleil. Nous avons un peu les statistiques de satisfaction des curistes pour l'année 2023 que vous pouvez consulter en attendant Ja fin du scrutin. Ces statistiques vous sont communiquées par mail.Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET Quand on regarde le nombre d'avis émis, il diffère en fonction des items. Est-ce que l'on sait comment a été réalisée cette enquête ? Ce sont des avis mis sur Google ou autres. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) Ce sont des statistiques qui m'ont été adressées par le directeur de la chaine thermale. J'ai relayé et je n'ai pas creusé davantage. Je ne sais pas effectivement si c'est un questionnaire dédié à la chaine. Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET On a parfois des avis où il y a 1 300 curistes interrogés, et la ligne en-dessous est de 217 Je voulais savoir si ce sont des items et si chaque personne a réussi à répondre. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) Sur la nature des questions posées, il semblerait que l'on soit bien sur un questionnaire dédié à l'établissement thermal. Je vous ai envoyé « brut » ce qu'il m'a envoyé. 4- CLOTURE DE LA REGIE TAXE DE SEJOUR Intervention de Madame Aline MOSSE L'institution de la régie pour la perception de la taxe de séjour date d'août 1984. Dans la mesure où a perception de la taxe de séjour n'est plus de compétence communale depuis le 1+' janvier 2024 et au titre du parallélisme des formes de l'acte l'ayant instituée, il convient de proposer à l'assemblée de clôturer la régie de recettes portant pour nature d'opérations, la perception de la taxe de séjour. Intervention de Monsieur François COMES Ce point a été évoqué en CCV hier, Cela fait partie des évolutions pour 2024 par rapport à la récupération de la taxe de séjour perçue directement par l'office de tourisme, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'est une suppression administrative car nous n'avons plus en charge cette taxe de séjour. Nous allons voter & pour » par principe car vous n'avez pas le choix, il faut la supprimer, même si sur la compétence on est toujours en désaccord. Intervention de Monsieur François COMES L'intérêt c'est que cela va permettre d'augmenter ce qui n'existait pas au préalable, à savoir la recette des taxes de séjour car villages par villages sur les dix communes, je pense que nous avions un sacré retard. Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM . Indépendamment de ce vote administratif, je voudrais quand même signaler que certaines plateformes ne sont pas à jour sur la taxe de séjour et j'ai posé la question à la nouvelle directrice, Intervention de Monsieur François COMES Cela fait deux mois qu'elle est arrivée, on va lui laisser le temps de s'occuper de ce dossier. C'est vrai, il y a tout un ensemble à prendre en compte car on est en manque de recettes par rapport à la réalité des choses. Nous sommes conscients qu'il y a des choses à améliorer. Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Donc, la communauté de communes avait voté à 1,17 sur une catégorie et elle est à 4 actuellement sur les plateformes, Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET Est-ce que l'on a une idée d'une projection des recettes espérées en matière de taxes de séjour communautaires qui seront dorénavant collectées par l'office de tourisme ?Intervention de Monsieur François COMES Cela a été évoqué hier, Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance) De mémoire, les recettes de taxe de séjour pour 2023 sont de l'ordre de 101 000 € Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET 101 000 € sur le territoire global. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) Sur Le Boulou, en 2023 on est à 39 000 € Intervention de Monsieur François COMES Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE d'adopter la clôture de la régie taxe de séjour 5 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 Intervention de Madame Aline MOSSE Cette décision modificative d'investissement porte uniquement sur le chapitre 041 pour des opérations d'ordre à hauteur de 6 409,40 €, Cette somme est une avance accordée en 2023 sur les travaux de l'école matemelle au lot n°11 Photovoltaïque. I convient juste de régulariser cette écriture au vu de la 28e situation de travaux qui est arrivée. C'est une imputation de comptes des travaux en cours. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Sur le principe et vu l'enjeu, il n'y a pas de grandes difficultés. C'est une décision modificative qui porte sur le compte administratif à venir 2023 ? C'est sur 2024. Qu'est-ce qui nous oblige à la passer maintenant ? Intervention de Madame Aline MOSSE C'était l'avance qui avait lieu en 2023 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES J'ai compris, Mais pourquoi on la passe maintenant ? On est au mois de février, trois mois après le vote du budget, c'est la question de temporalité. Intervention de Madame Aline MOSSE C'est pour ouvrir les crédits qui n'y étaient pas. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Sur le 041 ? Intervention de Madame Aline MOSSE Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE d'adopter la décision modificative budgétaire n°1 6 - ADHESION À LA PLATEFORME NUMERIQUE DE VENTES AUX ENCHERES Intervention de Madame Aline MOSSE Nous avons deux véhicules à vendre - Une balayeuse acquise en 2010 et une navette thermique achetée en 2014 La commune propose de procéder à une cession par une vente aux enchères avec un prix de réserve - Pour la balayeuse de 5 000 € - Pour la navette thermique de 30 000 €La vente sera confiée à SVV AGORASTORE opérateur de vente aux enchères publiques en ligne. La durée de publication de l'annonce sera de 12 mois, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je ne connais pas la procédure de vente aux enchères. Concernant la navette. Au niveau de la maison des jeunes, nous avons souvent besoin de véhicules et nous avions fait des demandes auprès de la Mairie qui avaient été refusées pour des déplacements en dehors de la commune. Est-ce qu'il n'y avait pas un réel besoin pour les associations, et je pense notamment à la cérémonie des vœux du Maire, aux différentes rifles, est-ce que l'on n'aurait pas pu la garder en surplus ? Est-ce que nous avons vraiment besoin de vendre cette navette, et pourquoi ? Intervention de Madame Aline MOSSE Ce sont quand même des recettes d'investissement assez importantes. Cette navette est très souvent en panne avec 15 000 € de réparations à effectuer. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES À 30 000 €, je ne vous l'achète pas car elle ne roule pas. Sincèrement, je ne m'attendais pas à cette réponse ; Intervention de Monsieur François COMES Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE d'approuver l'adhésion à la plateforme numérique vente aux enchères 7 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU BOULOU ET ENEDIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » Intervention de Madame Aline MOSSE Cette convention permettra de travailler en synergie avec Enedis, la ville du Boulou et la CCV afin d'accompagner au mieux les projets mis en œuvre relatifs à la transition énergétique sur le territoire, Concernant le programme + petites villes de demain », la collectivité retient les thèmes de travail suivants : - Mise en œuvre de la transition écologique, opportunité pour le territoire par la mise à disposition de données, et un appui en termes d'analyse, - Valorisation du patrimoine communal (bâtiments, éclairage public, etc.) par une meilleure connaissance et par une gestion énergétique renforcée, Intégration de la commune dans son territoire par des solutions de mobilité innovantes, - Accompagnement des élus pour mener leurs projets. Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA Les items que vous proposez sont assez génériques et je voudrais en savoir un peu plus. Madame Charlotte FRIGERIO était venue nous présenter le projet « petites villes de demain » en nous expliquant que c'était pour un accompagnement. J'avais déjà demandé quels étaient les projets réfléchis en amont, et je n'avais pas eu de réponse. On m'avait dit que cela serait réfléchi. Désormais, on avance dans cette démarche avec une convention de partenariat avec Enedis. Donc mise en œuvre de la transition écologique, d'accord. Maïs valorisation du patrimoine comment ? Intégration de la commune dans son territoire par des solutions de mobilité innovantes, lesquelles ? Accompagnement des élus pour mener leurs projets, quels élus ? quels projets ?Intervention de Madame Aline MOSSE ENEDIS propose de travailler en lien avec nous afin de mieux connaitre la consommation sur notre territoire, maitriser l'énergie et l'aménagement urbain, développement de l'accessibilité et la mobilité et les connexions, les bornes électriques pour les voitures, tout ce qui amive aujourd'hui. Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA Déjà que vous ne voulez pas de véhicules dans la commune, si vous voulez mettre des bomes électriques auxquelles nous ne pourrons pas accéder, cela risque de poser des problèmes. Sur l'aspect sécurité, on sait que l'éclairage public s'allume très tôt le matin quand il n'y a personne ou que tout le monde est parti travailler. Par contre l'éclairage public s'éteint très tôt le soir, mais c'est un point que nous avions évoqué. Quand je vous demande « quels projets », on va voir ce que l'on a comme besoin, peut-être que nous allons réfléchir ensemble. Ce que l'aimerais, c'est quelque chose de concret. Par exemple, quels projets, dans quels secteurs, on veut tant d'éclairage en plus, on veut des bornes à tels ou tels endroits pour développer la facilité du stationnement... Concrètement, à quoi cela correspond ? C'est très générique ce que vous nous expliquez à chaque fois, Donc, on va faire pour le mieux pour la commune. C'est quelque chose que n'importe qui autour de cette table va dire honnêtement avec beaucoup de conviction, mais tant que nous n'avons pas le projet en face pour moi c'est très vaste, On a une convention de partenariat avec Enedis, c'est très bien. Ce que j'attends c'est un peu plus de choses concrètes, comme d'habitude. Intervention de Monsieur François COMES C'est un projet qui se complète par la révision du plan local d'urbanisme. On regardera aussi sur les parcs d'activités économiques cette notion d'accompagnement réglementaire pour des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments industriels. Également, faire attention sur les paysages qui nous entourent pour éviter des champs dans la nature qui vont complétement changer les paysages, et j'y fais très attention. Le SCOT le regarde aussi et n'a pas voulu mettre des éoliennes dans le secteur pour avoir quelque chose de plus harmonieux. Sur le photovoltaïque, on ne pourra pas faire tout et n'importe quoi, IL y a les lois qui évoluent, notamment sur les grands parkings où il n'est pas interdit de mettre des ombrières et cela fait partie des nouvelles règles. Par rapport aux espaces naturels agricoles forestiers, les comptabilités des hectares à consommer vont être un peu réduites et on ne pourra pas faire ce que l'on veut. Mais un champ de photovoltaïques peut servir de coupe-feu pour éviter une progression d'un incendie de forêt. Mais la loi n'est pas encore validée. Tous ces projets sont en cours d'élaboration dans la révision du plan local d'urbanisme. Lorsque nous arganiserons une commission d'urbanisme, nous reparerons de ce sujet. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je voyais les choses de façon plus simple et pragmatique. Il y a eu accord entre Enedis et les petites villes de demain, sachant que la communauté de communes en fait partie, donc cela a été voté hier soir, si je ne dis pas de bêtises, Nous en tant qu'adhérent au programme « petites villes de dernain », c'était un petit peu obligatoire, quelque soient les projets à apporter. Quand on porte un projet, quel qu'il soit, on choisit qui on veut, Cela ne nous engagera pas à prendre Enedis. Donc, je ne suis pas tellement d'accord avec ce que vous dites, Monsieur le Maire, Dites-moi si j'ai tort. Intervention de Monsieur François COMES Dans le cas présent, c'est une suggestion qui est faite.Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Pour les bornes de recharge pour les véhicules électriques, on va « chanter » le SYDEEL pour reprendre un terme électrique ? Intervention de Monsieur François COMES Oui, on va consulter le SYDEEL. Mais quelle est la question exacte sur ce point ? Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Le SYDEEL participe au financement et se charge de tout sans passer par Enedis. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'est vraiment une délibération de principe par rapport à notre appartenance au programme « petites villes de demain » et après on prend l'opérateur que l'on souhaite, Cela ne nous engage pas envers Enedis pour des opérations d'investissement, sauf qu'ils sont propriétaires et gestionnaires des réseaux. Quand cela concerne les réseaux, c'est de leur fait, Que l'ensemble des conseillers municipaux le sache. Cela n'a rien à voir avec les projets de photovoltaïques et autres, Je sais que c'est un sujet qui vous emballe et qui vous plait, maïs cela n'a rien à voir avec cetie délibération, j'insiste, Intervention de Monsieur François COMES A compléter, bien entendu, les sujets que l'on traite. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULE Avec une expérience de douze ans par rapport à ce genre de convention, elle sonne creux. Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA Si je reprends juste trois phrases de la convention décliner les thèmes retenus par rapport àà l'action età un planning de travaux, on ne sait pas lesquels, en fonction des modalités de mise en œuvre opérationnelle, les parties examineront au cas par cas la nécessité d'une mise en place d'une convention spécifique, s'assurer du bon fonctionnement des actions définies, on ne sait toujours pas lesquelles, et du respect du planning au regard du relevé fourmi par les pilotes opérationnels. C'est hyper générique, ce que je vous demande c'est que l'on soit un peu plus concret, D'accord, vous prenez qui vous voulez pour les conventions, vous voterez à la majorité. Maintenant, mes attentes et pas que les miennes sont de savoir ce qu'il y a dans ce panier vide. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Un des principaux avantages de cette convention, c'est pour Enedis de remplir leur tableau d'objectifs, On a signé tant de conventions avec des communes. Intervention de Monsieur François COMES Oui, certes mais cela fait partie du « jeu connu » Tout cela sera retravaillé sur un délai déterminé, Madame Charlotte FRIGERIO nous accompagnera encore sur ces dispositions avec des sujets à discuter. Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE d'approuver la convention de partenariat entre la ville du Boulou et Enedis dans le cadre du programme « petites villes de demain »8 - RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS DE TRAVERSEE SCOLAIRE Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE Le statut de la fonction publique territoriale prévoit la possibilité pour les collectivités de recruter des vacataires au fitre de missions ponctuelles. Les conditions sont les suivantes : - recrutement pour effectuer un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, - recrutement discontinu dans le temps, - rémunération à l'acte selon la nature de la tâche Aussi, afin de sécuriser les abords de l'école élémentaire lors des entrées et sorties des enfants, il est proposé au conseil de créer deux emplois de vacataire à compter du 14 mars 2024 et ce jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023/2024, soit le samedi 6 juillet 2024. Ce besoin revêt un caractère non permanent puisqu'il intervient uniquement pendant les périodes scolaires (les lundis, mardis, jeudis et vendredis) lors de la rentrée et sortie des classes, Cela correspond ainsi à un besoin de l'ordre de 2 heures par jour. La rémunération proposée est de 21.07 € brut par heure à l'instar de la vacation d'enseignement artistique déjà proposée. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU J'imagine que vous avez déjà choisi les lauréats. Quelle a été votre réflexion pour prioriser le recrutement ? Est-ce que vous avez établi un public cible ? Est-ce que vous avez été en lien avec le CCAS ? Est-ce qu'il y a eu une concertation préalable avec les associations de parents d'élèves pour savoir si des parents étaient intéressés pour remplir cette mission de manière bénévole ? Est-ce que cette création d'emplois intervient en lien avec le début de la période des travaux sur l'école élémentaire pour sécuriser les abords ? C'est la police municipale qui, par le passé, a exercé cette sécurité. Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE La décision a été prise pour libérer les agents de la police municipale ce qui leur permettra de faire d'autres missions. Intervention de Monsieur François COMES Sur la partie du choix du personnel.... Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Ce n'est pas sur la partie du choix du personnel, mais est-ce que vous avez établi une cible pour ce recrutement à travers une action sociale comme des parents sans emploi, par exemple ? Intervention de Monsieur François COMES La première chose que l'on a voulu mettre en œuvre, c'est de recruter dans anciens agents de la police municipale. Ce choix permet de faire une démonstration et d'attirer d'autres personnes disponibles que l'on trouvera chez les parents d'élèves ou les grands parents tout en sachant qu'il leur faudra faire une formation. Donc, c'est plus facile pour des personnes qui ont déjà un vécu dans les fonctions de police municipale. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES L'abstention porte sur vos critères de choix, pas sur la mise en place. On aurait pu s'orienter directement sur des personnes en difficultés pour qui 2 heures de travail auraient été profitables. Faire traverser des enfants sur des passages piétons, Monsieur le Maire, avec une petite formation obligatoire, je pense que c'est à la portée de beaucoup de monde. Le conseil municipal DECIDE par 16 VOIX POUR 9 ABSTENTIONS {Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Anne LECLERCQ, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Jean-Marc PACULL) D'approuver le recrutement de deux agents de traversée scolaire 109 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Intervention de Monsieur François COMES Dans le but de favoriser la progression de carrière de certains agents municipaux, je vous propose de modifier le poste suivant - de bibliothécaire à temps complet, on passe à bibliothécaire principal à temps complet Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE la modification de poste 10 - INDEMNITES DES ELUS Intervention de Monsieur François COMES Suite à l'élection de deux nouveaux adjoints, il y a lieu de mettre à jour le tableau des indemnités de fonction aux membres du conseil municipal, IL y aura une mise à jour propre qui se fera. Madame Véronique NALLET-GANDOU sera supprimée du tableau des indemnités. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Au départ, je pensais que vous rémunériez 16 élus sur 18. Comment se fait la répartition par rapport à l'enveloppe globale ? Je pensais que l'on avait un maximum par rapport au nombre de délégués. Intervention de Monsieur François COMES Pour les délégués, il y a effectivement un maximum. Le grand total qui est en bas reste dans la règle. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Cela veut dire que l'on baisse certaines indemnités pour pouvoir entrer dans une enveloppe ? Je n'ai jamais trop compris comment cela fonctionnait. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance} En fonction de la taille de la commune, vous avez droit à un nombre maximum d’adjoints qui est de 8 pour le conseil municipal et vous avez en fonction de la strate de la commune un pourcentage maxi d'indemnités à verser sur l'indice terminal. Vous l'avez dans le tableau, l'indice terminal actualisé, et qui s'actualise au fur et à mesure que le point d'indice augmente, est de 4 110,52 €. Dans la première colonne en blanc, vous avez l'enveloppe théorique normale. C'est là-dessus que l'on va calculer l'enveloppe maxi de l'indemnité des élus. Le Maire qui peut être au plafond à 55% et les adjoints qui peuvent être au plafond à 22%. Tout cela nous donne le calcul d'une enveloppe maxi à ne pas dépasser. Et ce qui permet ensuite à la majorité de répartir, comme elle le souhaite, à ses adjoints et ses conseillers municipaux délégués cette enveloppe-là à laquelle s'ajoute, à titre exceptionnel parce que l'on est classé office de tourisme, une majoration de 25%. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Est-ce que vous pouvez nous donner la délégation de Monsieur Patrick CORBIN ? Intervention de Monsieur François COMES Monsieur CORBIN s'occupera du « sport ». Il le faisait déjà à titre bénévole de manière récurrente. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES J'ai malheureusement toujours le « chic » de parler de lui quand il n'est pas là, mais cela arrive de plus en plus fréquemment. 11Je vois que Monsieur Uriel BASMAN est encore conseiller délégué et indemnisé, C'est un garçon que je connais un peu et que j'apprécie. Est-ce qu'il a un temps de présence en Mairie ? Car en conseil municipal, on ne le voit jamais ou très peu. Vu que vous mettez à jour le tableau des indemnités des élus, est-ce que la question ne se pose pas ? Intervention de Monsieur François COMES Monsieur BASMAN vient en Mairie. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES 1! vient en Mairie ? Il fait quoi ? Je vais être franc encore une fois, Vous êtes 18 élus de la majorité. En entevant Madame NALLET-GANDOU, vous êtes 15 indemnisés, c'est énorme et c'est du jamais vu. Si vous avez des délégations propres et des projets à monter, je ne conteste pas qu'il faille prendre du temps, des congés pour ceux qui travaillent, je l'entends. Mais je trouve qu'à deux ans du terme du mandat, repartir sur un montant maximum du nombre d'adjoints, à savoir 8 et une pléiade de conseillers délégués, je suis surpris. Rappelez-vous nos difficultés de fonctionnement, rappelez-vous que ces indemnités s'intègrent dans la masse salariale. La question est simple et j'attends une réponse directe. Vous aviez un montant d'indemnités mensuel faible car il n'y avait que 6 adjoints et moins de conseillers délégués. Là on a l'impression que Ce n'est pas à titre personnel, je vous regarde très tranquillement car cela ne me pose aucun problème. intervention de Monsieur François COMES Je regrette fortement que Monsieur BASMAN ne soit pas présent avec nous. Il vient en Mairie et travaille sur la communication interne. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Quant au reste, Monsieur le Maire, J'ai paré de lui mais pas que de lui. Le choix que vous faites d'indemniser énormément de conseillers délégués, c'est un vrai choix ? Vous allez monter beaucoup de projets ? J'aimerais qu'il y ait une justification pour la population aussi dont nous faisons partie par rapport à ce choix fort. Intervention de Monsieur François COMES Nous avons une forte ambition locale avec des thématiques que certains conseillers ne peuvent pas suivre et c'est bien de compléter auprès des adjoints et aussi auprès du Maire. Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Le conseil municipal DECIDE par 14 VOIX POUR 11 ABSTENTIONS (Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Anne LECLERCQ, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT) D'adopter la mise à jour des indemnités de fonction des membres du conseil municipal 11 FORMATION DES ELUS Intervention de Monsieur François COMES II s'agit de trouver des moyens adaptés aux fonctions des élus. Avez-vous des questions particulières sur ce sujet ? Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA ANVEFV ETIUIONL QE FREIN MCE J'ai envoyé une question diverse. On va octroyer 18 heures de formation par mandat et par élu. 12Est-ce que l'on pourrait connaître le programme envisagé pour chacun ? Ceci afin de nous assurer de l'effectivité de ces formations et voir par projets. 18 heures c'est beaucoup et ce n'est pas beaucoup. On parlait tout à l'heure des prérogatives de chacun, que chacun va avoir une mission, on a le plein d'adjoints, on a le plein de délégués. Il y a des compétences nécessaires, car aujourd'hui être élu, ce n’est pas seulement être un bon père de famille sympathique qui se promène en ville. 1! y a une réelle exigence de compétences. Si j'ai envoyé cette question en amont, c'est justement pour que vous puissiez me répondre ce soir. On a deux nouveaux adjoints, pour Monsieur DUGNAC vous avez répondu à la question, Pour Madame ROCAS, quelles vont être ses attributions ? Quelles sont les formations envisagées ? Quels sont les choix de formations pour accompagner au mieux les projets que vous avez choisis de suivre ? C'est de l'argent public, mais pas seulement en rémunération, C'est aussi de l'argent public pour tenir les rennes d’un projet qui lui-même va coûter de l'argent, J'aimerais, au moins, m'assurer pour moi et tous les habitants que les personnes qui vont cadrer ces projets soient compétentes ou acquièrent les compétences nécessaires pour le faire, Intervention de Monsieur François COMES À ce jour, nous n'avons rien de figé sur ces plans de formations car nous sommes en train de travailler ces perspectives à venir pour trouver les personnes dédiées à ce genre de dispositions. C'est important, et je suis d'accord avec vous, car c'est de la compétence à acquérir dans beaucoup de domaines. On pourrait parier de comptabilité, de budgets, d'urbanisme, de communication et techniques diverses. Je pense que tout cela doit se discuter en groupes afin que nous puissions en parer très prochainement. Mais it y a l'envie de déclencher ce phénomène. Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA L'envie de déclencher, je l'entends. Par exemple, quelqu'un qui va s'occuper du tourisme, de la communication, est-ce que vous avez déjà regardé en termes de marketing ? Est-ce que l'on peut envisager une formation en expérience utilisateur ? Est-ce qu'il y en a certains qui devraient améliorer leurs compétences en matière d'informatique ? Est-ce que cela a été listé ? Si j'ai envoyé la question en amont, c'est pour que vous puissiez y réfléchir, Et normalement à deux ans de la fin du mandat, vous devez déjà avoir une idée précise de « qui fait quoi », « qui encadre quoi », et quels sont les besoins qui manquent pour remplir ces 18 heures, Que tout ne soit pas affiné, d'accord. Mais pour les grandes orientations sur le plan de formations vous devriez quand même avoir la capacité de me les donner, je suis désolée. Intervention de Monsieur Robert DUGNAC En 2023, nous avons fait des formations, notamment avec Monsieur CAZENOVE sur une journée pour les obligations légales de débroussaillement. Il faut savoir que lorsque vous faites une demande de formation, elle n'est pas acceptée d'office. Certaines communes sont priorisées car beaucoup plus importantes. Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA Cela veut dire qu'il faut la préparer en amont, si on sait qu'à la fin, on n'a pas forcément accès à cette formation, Vous travaillez sur la sécurité, sur l'eau avec des formations qui vont être spécifiques, Cela devient un enjeu majeur. Donc, de prendre au plus tôt le problème afin de pouvoir dire on va avoir besoin de ça, de ça, d'informatique ou de tels autres types de formations, On va donc mutualiser ces formations pour l'ensemble des élus. C'est ce que je vous demande, Là c'est au coup par coup. On vote ce soir et j'aimerais savoir pour les gens qui sont autour de la table et qui vont tenir des projets avec des budgets sachant que nous sommes très serrés en termes de budget, et ce n'est pas faute d'avoir prévenu. J'aimerais que ce soit optimisé, C'est mon inquiétude. Intervention de Monsieur Robert DUGNAC Au niveau de la sécurité et du programme de l'eau, nous sommes inscrits. 13Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA Sur la sécurité et sur l'eau, vous êtes inscrits et vous allez suivre la formation qui correspond. Et pour les autres ? Intervention de Madame Aline MOSSE Au niveau des finances, j'ai fait une formation sur le budget quand nous sommes arrivés en tout début du mandat. Nous avons adhéré à AFIGESE qui va nous permettre d'aller faire une journée de formation à Narbonne sur toutes les actualités financières. Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA Monsieur FRANCES dit que vous n'avez pas à vous justifier. Je suis désolée, mais c'est du denier public, et à partir du moment où on a des gens qui sont aux manettes, je pense que c'est une question transparente et c'est tout à fait la continuité du fait que l'on soit là, par exemple, filmé en direct. Je ne vois pas en quoi cela vous offusque. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Madame QUINTANA, ce qui m'offusque ce n'est pas le catalogue des formations qui sant proposées aux élus du Boulou. Ce qui m'offusque, c'est que cela fait quatre ans qu'ils sont élus et qu'à priori ce plan de formation sort maintenant. C'est peut-être cela qui aurait dû vous offusquer. Le catalogue de ce que fait Madame l'adjointe aux finances et Monsieur le néo adjoint à l'eau, ce n'est pas mon problème, Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA ll reste deux ans, et on s'en fiche. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Là vous dites exactement ce que je viens de dire. Cela fait quatre ans qu'ils sont élus, C'est de la compétence du Maire à faire un état des lieux et dire « on va former Mr VERCLYTTE à cela, Madame MOSSE à ça ». Voilà c'est tout. Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA La formation a été abordée dès le démarrage des élections. C'est un point que j'avais évoqué et vous pouvez le retrouver dans vos archives sans difficultés, Maintenant, on le met sur le tapis, cela veut dire qu'apparemment vous avez trouvé nécessaire de vous former, c'est un peu tardif, mais peu importe. Je voulais savoir quelles étaient ces orientations. J'ai eu quelques réponses, je vous en remercie, J'espère que vous serez plus ditigent rapidement. Intervention de Monsieur François COMES Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Le conseil municipal DECIDE par 16 VOIX POUR 9 ABSTENTIONS {Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Anne LECLERGQ, Messieurs Pairick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Jean-Marc PACULL.,) D'approuver la formation des élus 42 - CONVENTION DE PARTENARIAT D'OUVERTURE D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS MJC Intervention de Monsieur François COMES Cette convention concerne la Maison des Jeunes et de la Culture, donc Messieurs FRANCES et GRAU, membres de l'association ne participent pas au vote. 14Intervention de Madame Stéphanie PUIGBERT Je vous propose de voter le renouvellement de la convention de partenariat entre la MJC et la municipalité du Boulou, En effet, comme chaque année la MJC organise un accueil collectif de mineurs pour les enfants âgés de 6 à 17 ans dans les locaux, Ils sont accueillis du lundi au vendredi de 8h à 18h pendant les vacances scolaires, ainsi que les mercredis de l'année hors vacances scolaires. Les tarifs varient entre 13 € et 22 € selon la durée de l'accueil, à savoir demi-journée, joumée ou accueil avec ou sans repas, Il y a aussi une aide communale pour les familles domiciliées au Boulou qui est attribuée en fonction du quotient familial qui varie de 3 € à 8 €. Cette convention est signée jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être renouvelée, Intervention de Monsieur François COMES Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote. Le conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITE d'approuver la convention de partenariat pour l'ouverture d'accueil collectif de mineurs MJC 13- ADOPTION DE REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS Intervention de Madame Stéphanie PUIGBERT Nous avons mis en place ce règlement afin d'inscrire la relation Mairie-Associations dans une démarche « gagnant- gagnant » dans l'intérêt de développement des activités du programme d'animations. Les règles du jeu sont transparentes afin de permettre aux associations de se positionner et de respecter le cadre règlementaire d'attribution de subventions car nous utilisons de l'argent public. Le risque est que les petites associations se sentent débordées par la démarche administrative. J'effectue une permanence tous les lundis matin et je me ferais un plaisir de vous accompagner si nécessaire. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES La délibération est plutôt bien faite, c'est exhaustif et c'est très bien. À la page 5, il est désigné 8 catégories, est-ce que c'est un copier-coller malheureux ? Merci de bien vouloir corriger, Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA Pour le reversement en cäscade, vous le passez forcément en conseil municipal ? Cela ne pourrait pas être autorisé par une autorité plus légère s’il y a plusieurs associations qui travaillent ensemble ? Lorsqu'une association perçoit une subvention, et qu'elle reverse elle-même une partie de sa subvention à une autre association, Intervention de Madame Stéphanie PUIGBERT Normalement, cela est interdit. Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA C'est interdit, sauf autorisation de l'autorité qui délivre la subvention. Parfois, vous avez des évènements qui sont portés par la municipalité et les associations, et quelquefois uniquement par les associations qui travaillent elles-mêmes en synergie. Quelquefois, il y a des bénévoles qui vont s'occuper de diverses tâches (mise en place des tables, etc.) et lorsque l'on fait les comptes, on peut avoir une discordance. C'est du détail comptable sur les comptes d'exploitation. Bien sûr c'est contrôlé car vous donnez des subventions aux associations, il ne faut pas qu'elles en fassent n'importe quoi. Lorsque sur des évènements, qui demande la synergie de plusieurs associations où il va y avoir des reversements de subventions. C'est-à-dire qu'il y en a une qui va percevoir une plus grosse subvention, mais qui va demander un coup de main à l’autre pour l'aider. On va se retrouver avec un phénomène « de cascade » qui est un phénomène de reversement d’une association vers Une autre association pour ces subventions, 15Dans le document que vous nous avez adressé, vous dites « que pour acquiescer à ce reversement, il faut le passer en conseil municipal » Est-ce que « oui », c'est un souhaït ? Est-ce que ce n'est pas un peu lourd ? Car le temps que l'on ait un autre conseil municipal pour faire ce reversement avec une association qui a un problème de trésorerie, est-ce que le conseil municipal va simplement entériner, ou est-ce qu'il faut l'autorisation pour faire cette cascade ? Est-ce qu'il faut l'autorisation d’une entité élue pour fluidifier la mécanique financière, après vous l'entérinez en conseil municipal ? Est-ce que vous attendez le conseil municipal, car je crains que certains se retrouvent face à une difficulté de trésorerie ? Puisque vous simplifiez et que vous faites une permanence pour aider les petites associations mais si les petites associations veulent aider de plus grosses associations pour avoir « plus de bras », il faut aussi peut-être faciliter ce reversement mais de façon cadrée. Ce n'est pas légal tant que ce n'est pas autorisé par l'autorité qui délivre la subvention, Sur le règlement que vous nous avez communiqué, c'était une interrogation pour faciliter la création d'évènements et que l'on n'ait pas de difficultés de trésorerie. Je souhaitais relever cette question pour faciliter le dialogue et éviter que les gens viennent en disant « non ia dernière fois nous l'avons fait, nous n'avons pas pu récupérer l'argent et nous avons dû en mettre de notre poche pour payer diverses fournitures, etc. » Je ne sais pas si d’autres personnes autour de la table veulent s'exprimer. Je trouve que ce n'est pas très incitatif si on veut mobiliser un maximum de personnes, Intervention de Madame Aline MOSSE Je pense que dans ce cas-là il pourrait y avoir une demande de subvention de projet faite par plusieurs associations regroupées. Et ce serait examiné à ce moment-là. Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA Il faut la ventiler d'entrée Intervention de Madame Aline MOSSE Les associations se regroupant ce serait ventilé par eux-mêmes. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES L'intervention de Madame QUINTANA est juste. Pour ma part, cela présente un risque financier, Et dans un risque de délit d'initier ou autres, la cascade est dangereuse. Vous pouvez très bien avoir des demandes ciblées sur une même opération en justifiant des devis ou des éléments de préacquisitions de matériel ou autres, après accord des associations. Cela me parait plus sûr. Mais ce qu'évoque Madame QUINTANA existe, cela se fait. Donc ça reste un choix de votre part. En ce qui me concerne, je ne le ferais pas, c'est ma position. Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA Après, c'est contrôlé. Mais c'est plus compliqué pour les petites associations, Le risque est partout, que ce soit une petite ou une grosse association. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Les subventions en cascade sont souvent des opérations assez conséquentes, J'en ai vu sur d'autres structures et ce sont de grosses apérations avec de gros montants, Les montages sont vraiment précis avec des vérifications de comptes d'exploitation, de résultat, etc. Je pense que nous ne sommes pas vraiment concemés par des opérations de ce type, si ce ne sont celles pilotées par la Mairie, comme le Téléthon où il y avait 5/6 associations différentes. Là il n'y a pas eu de subventions d'événements. C'était une condition liée au fait que l'association avait une subvention et participait au Téléthon. 16Intervention de Monsieur François COMES L'idée est de rester sur la rédaction d'ensemble, Si un sujet se présente, cela sera regardé au cas par cas. Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE d'approuver le règlement d'attribution des subventions 14 - CONVENTION D'ACCUEIL DES CONSEILLERS NUMERIQUES Intervention de Monsieur François COMES C'est pour retravailler les questions de fractures numériques et la gratuité du service qui est pris en charge par le conseil général. Ily a deux journées par semaine qui sont prévues, Les usagers sont satisfaits de ce service. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES La question est dans la mouvance de ma position quand on avait parlé du conseiller numérique, Je ne vais pas y revenir, vous avez fait un choix, vous l'assumez très blen. J'avais l'impression qu'il y avait un réel besoin quantitatif et qualitatif en matière de temps à consacrer aux personnes bénéficiaires. Est-ce que l'on s'y retrouve avec ces conseillers numériques du département ? Est-ce que l'on arrive à proposer un service de qualité ? Est-ce qu'à la fin de l'année sur une année de fonctionnement, on pourra avoir un comparatif entre avant et après ? Ceci afin de voir si on a laissé des personnes « sur le carreau » et combien, Autant le bilan du précédent conseiller numérique était exclusivement sur Le Boulou et j'ai cru comprendre qu'il était important, Je ne voudrais qu'il y ait Une perte de qualité, car pour moi c'est du service public. Intervention de Monsieur François COMES On fera un bilan en fin d'année pour avoir le résultat global sachant que pour te moment tout à l'air de bien se passer, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Nous en reparlerons en fin d'année Intervention de Monsieur François COMES Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE d'approuver la convention « conseiller et ambassadeur du numérique » Intervention de Monsieur François COMES Nous avons terminé l'ordre du jour de ce conseil municipal. Avez-vous des questions concernant les décisions ? Intervention de Monsieur Patrick FRANCES La décision concernant les canalisations, n'a pas été déjà passée ? Pourquoi ce n'est pas une modificative, expliquez-moi le côté administratif ? Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) En fait, c'est une décision qui n'est pas en procédure formalisée. On l'avait présentée dans le cadre d'une CAO et en fait cela se traduit par une décision. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Concernant les travaux de remplacement des lanternes de l'éclairage public et du terrain de tennis, sur la précédente quand on a demandé les subventions, les quartiers concernés sont identifiés. Pouvez-vous nous les confirmer ? Quelle partie du Boulou comptez-vous faire en priorité en 2024 avec cette enveloppe ? 17Intervention de Monsieur François COMES On vous communiquera toutes les informations. Concernant la décision pour les travaux de l'école primaire, cela fait partie des estimations, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES On est sur le montant déterminé depuis ls début de l'opération, à savoir 2021. Je ne vois pas d'évolutions en matière de prix, etc. y en at-il ? Où en êtes-vous sur la procédure ? Je sais que vous avez lancé l'appel d'offre, je l'ai vu sur les sites dédiés Quand va venir la CAO ? Je vais arrêter mes questions dans un premier temps, je vous laisse finir Intervention de Monsieur François COMES Pour la CAO, c'est dans les prochaines semaines. La fin de réception a été validée et beaucoup d'entreprises ont répondu et sont venus visiter les lieux. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Pourquoi jinsiste un peu sur ce point, c'est par rapport à l'enveloppe. |! y a un véritable enjeu financier pour la commune, et pas que financier mais aussi pour les enfants. J'ai entendu dire, qu'étant donné que l'on effectuait des travaux dans certaines périodes d'occupation, on allait déplacer quelques classes via des bâtiments modulaires. Est-ce que c'est le cas ? Est-ce que ce coût-là est chiffré ? Je sais que c'est assez cher Pouvez-vous nous en dire plus ? Intervention de Monsieur François COMES Tout cela va dépendre du coût que l'on va trouver sur l'enveloppe globale du chantier à venir, On a aussi une consultation en cours pour ces bâtiments modulaires, ce qui permettrait en déplaçant les classes de faire un chantier unique et gagner du temps, ce que l'on ne pouvait pas faire avec l'école maternelle, Cela permettra de gagner en délai de réalisation. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Vous comptez les installer dans la cour ? Intervention de Monsieur François COMES C'était une volonté, sauf que lorsque vous avez en engin porteur avec une remorque d'un modulaire, il ne passe pas dans les rues du Boulou. On a un souci majeur. Cela se fera devant la salle Claude PEUS au grand parking des Echards avec tout un espace dédié avec une clôture qui permettra de fermer. Si l'on commence au printemps qui vient, il faut que pour la rentrée d'après, tout soit finalisé. Ce sera pour une année scolaire. Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET 8j ces bâtiments modulaires sont en face de la salle Claude PEUS, au niveau de l'organisation de la restauration des enfants, comment est-ce envisagé ? Intervention de Monsieur François COMES La question s'est posée pour nous et nous n'avons pas encore d'adaptation au repas de midi pour les enfants. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES J'avais cru comprendre que vous alliez aussi changer l'entrée de l'école primaire. Est-ce que l’on a une idée du coût ? Est-ce que cela apparait dans ce chiffrage ? 18Intervention de Monsieur François COMES L'entrée est toujours la même, car nous avons une entrée/sortie côté rue d'Espagne, Cette porte qui fait deux unités de passage fonctionne assez bien pour l'effectif que nous avons dans l'école, Tout cela a été discuté avec le directeur de l'école, avec les instituteurs, Nous sommes toujours en plan Vigipirate, et nous avons besoin d'éloigner les trafics du bord de la façade, et en les éloignant, nous laisserons arriver les bus avec un système de modules pour ouvrir et fermer la barrière, en interdisant totalement le stationnement le long de la façade. On élargira le trottoir en sortie unique pour que les parents ef les enfants puissent se retrouver, Cela passera par une évocation qui fait suite à une réunion en 2020/2021 pendant la pandémie avec les riverains de la rue d'Espagne qui se plaignaient du passage des 3.6 tonnes, et souhaitaient déjà trouver une solution avec un sens unique. Cela passera par un effet de concertation Intervention de Monsieur Alain GRANAT Sur quels critères avez-vous déterminé les tranches que vous proposez ? Vous proposez une tranche ferme puis deux tranches optionnelles, Est-ce un critère d'étalement de trésorerie ? Est-ce un critère d'étalement de délai ? Intervention de Monsieur François COMES Les deux Monsieur GRANAT. Ce sont des compléments de chantiers à la fois dans le délai et à la fois dans le financement. En fonction du résultat de la consultation, on verra si nous prenons les options une et deux, ou une seulement. J'avais travaillé la partie accessibilité avec la commission départementale. Nous n'avons pas d'enfants handicapés dans cette école pour le moment, mais le jour où ce sera le cas, nous aurons une classe à déplacer au rez-de- chaussée. Intervention de Monsieur Alain GRANAT Le délai prévisionnel restant avant fin 2025 pour la rénovation ? Intervention de Monsieur François COMES Si possible et ce sera l'objet du résultat de consultation, pour la rentrée 2025 il faudrait que ce soit terminé. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Sur les critères de tranches, je suis surpris car en matière de paiement, cela n'a rien à voir, vous faites une autorisation de programme et de crédits de paiement, oui ou non ? Nous n'avons pas du tout besoin d'avoir des tranches optionnelles en matière de trésorerie vu que l'on a ce programme, C'est à nous à répartir l'opération comme on le souhaite. Donc, cela me surprend un peu. Quant au choix, je n'ai pas compris sur le nombre de classes, etc. J'ai l'impression que la tranche ferme pèse un tiers de l'opération globale. Je suis étonné car en général c'est l'inverse, La tranche ferme est la plus élevée. Je n'ai pas compris le montage, pouvez-vous nous en dire plus ? Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) Le fait de trancher l'opération nous permet selon nos co-financeurs un meilleur accompagnement car ils ne peuvent pas nous suivre directement sur une enveloppe aussi importante. Cela nous permet de pouvoir séquencer les demandes de subventions. L'enveloppe de l'opération avec des enjeux financiers tellement importants qu'il a été fait le choix par la maitrise d'ouvrage de mettre certains postes en tranches optionnelles pour se laisser la possibilité soit de les lever, soit de ne pas les lever. Intervention de Monsieur François COMES Ce que vient de dire Monsieur le directeur général des services concerne essentiellement le financement par fonds vert de l'Etat qui souhaitait que cela se fasse en deux phases pour 2024 et 2025, 19Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance) Juste pour compléter, aujourd'hui l'Etat nous dit « on vous a énormément accompagné sur l'école maternelle, on ne peut pas d'emblée venir au même niveau sur l'élémentaire » Intervention de Monsieur Patrick FRANCES On vous avait dit que le montant de la subvention nous paraissait logique et cohérent sur un one shot, c'est-à-dire une opération qui était celle de l'école maternelle. On ne pouvait pas avoir un niveau de financement direct et rapide du même degré. Il y a une répartition pour le territoire, vous le savez aussi bien que moi, Maintenant, c'est du vert. Du coup, cela ne met pas du tout en péril l'opération en matière de financement ? Le risque quand un tiers de l'opération est une tranche ferme, et les deux tiers des tranches optionnelles, c'est que l'on s'arrête à la tranche ferme. Vous pouvez vous engager là-dessus, quand même. Intervention de Monsieur François COMES Je m'engagerais réellement lorsque j'aurais vu le résultat de ma consultation. J'espère qu'avec l'évolution des prix, des coûts, on restera quand même à un niveau en dessous de notre estimation. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Pour revenir sur l'attribution du fonds vert, je ne sais pas si vous avez entendu, il y à dix milliards d'économies à faire et le fonds vert fait partie des dommages collatéraux. Donc, il ne faudra pas s'attendre à des miracles. Intervention de Monsieur François COMES Je rappelle aussi que les groupes scolaires sont quand même la priorité de l'Etat. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance) Sur la soutenabilté, souvenez-vous sur la stratégie financière, le PPI qui a été proposé, on est sur un niveau de co financement de l'ordre en moyenne de 20% sur tous les projets. Globalement si l'on suit la stratégie financière on a tracé la route pour pouvoir assurer ce dispositif d'enjeu. Et cela rejoint une quéstion diverse que vous posez sur l'emprunt. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Sauf que ce matin sur le copil du cinéma, on a abordé la possibilité d'en faire l'acquisition en autofinancement et on se posait la question du PPI. Est-ce qu'il ne fallait pas le refaire ? Si nos capacités de financement sur l'opération n°1 de votre mandat qui est l'école élémentaire ne se fait pas en fotalité, je crains bien que les autres opérations n'amivent pas derrière. Nous sommes un peu inquiets. Monsieur le Maire, je préfère vous le dire là, On aura la commission d'appel d'offres où je le dirais. Si vous me dites que c'est le choix de l'architecte, je ne suis pas trop d'accord car le choix vous appartient de mettre une tranche ferme qui soit un peu plus élevée, pour éviter tous fisques d'avoir des travaux qui soient sur trois classes au lieu de quatorze, Intervention de Monsieur François COMES Je rappelle là aussi que c'était pour faire une tranche en 2024 et une tranche sur 2025 avec le fonds vert. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES D'après le discours de votre directeur général de services, on a bien compris que ce que l'on espérait ne sera pas réalisé. Intervention de Monsieur François COMES Monsieur l'ancien Sous-Préfet nous l'avait confirmé comme cela. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Dans ancien Sous-Préfet, il y a « ancien » 20Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Ce n'est pas pour casser l'ambiance, mais pouvez-vous nous rappeler le montant que l'on doit sur l'école maternelle sur le budget 2024 ? Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) De l'ordre de 580 000 €, le solde qui reste à régler. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Sans commentaire Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Concernant la décision relative à la signature d'une demande de subvention auprès de l'Etat pour la rénovation du parc d'éclairage public, c'est dans la lignée de ce que l'on voit de dire sur les écoles. Vous faites appel à la même subvention « fonds vert », Le financeur reste le même. Vous allez expliquer à l'Etat « ce n'est pas le même axe, on demande le maximum ». Je vous ai trouvé extrêmement confiant sur le montant de la subvention demandée, On est quand même à 80% de subventions Intervention de Monsieur François COMES Si l'on a une demande effectuée, c'est que l'on a une anticipation de demande effectuée, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Ce qu'il y a de bien, c'est que c'est enregistré et quand on aura la réalisation de l'opération, on essaiera d'avoir un peu de mémoire, 80% de subventions sur un seul financeur ? C'est la première fois que je vois un montant aussi élevé, Intervention de Monsieur François COMES Ce n'est pas moi qui calcule les chiffrages. Nous avons un technicien qui a fait des recherches. La discussion avec les institutions compte aussi. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Concernant la décision relative au refus d'une demande de rétrocession de concession funéraire, sachant que l'on court après les places, n'y aurait-il pas eu d'autres moyens que de refuser cette demande ? Pendant combien de temps cette concession va être bloquée ? Intervention de Monsieur François COMES La loi, c'est la loi, bien sûr cela risque d’être bloqué. Cela fait partie des règles concernant les cimetières et on ne fait pas forcément ce que l'on veut. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Je suis bien placé pour le savoir et il y a moyen de pratiquer autrement. Intervention de Monsieur François COMES Nous poserons la question à Madame Virginie BADUEL Nous allons passer aux questions diverses, Je vais reprendre le principe « une question posée, une réponse » Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je vais vous redire ce que je vous ai dit déjà deux fois, à savoir dans la mesure où le règlement intérieur ne vous le permet pas, la question diverse doit aller au bout. On a quand même la délicatesse de ne pas y passer deux heures, Mais une question, une réponse, dans la mesure où votre réponse ne répond pas à notre question, on en posera d'autres questions et vous nous couperez devant tout le monde. Intervention de Monsieur François COMES On essaiera de répondre à vos questions 21Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Pouvez-vous nous faire un point de la trésorerie actuelle ? Intervention de Madame Aline MOSSE À cette heure, la situation en banque est de 569k€ et tout en assurant le fonctionnement, le paiement de situations d'investissement et le versement des premières subventions, nous sommes en réalité autour de 43OKE. il est important de régier les dernières situations liées à l'école matemelle et à l'aménagement du poste de police car nous avons environ 800K€ de subventions à récupérer auprès de nos partenaires. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Avez-vous débloqué tout ou partie du 2° emprunt de 1.2 millions d'euros ? Intervention de Madame Aline MOSSE Non, à ce jour, ni l'emprunt de 1.2 ME ni la ligne de trésorerie n'ont été débloqués. L'emprunt car il concerne le financement de la rénovation de l'école élémentaire et la ligne de trésorerie car nous essayons de faire sans pour l'instant. Intervention de Monsieur Florent GALLIEZ À quelle date avez-vous prévu de verser les subventions aux associations votée le 13 décembre 2023 ? Intervention de Madame Stéphanie PUIGBERT Les premiers versements ont été mandatés, les autres vont suivre dans les prochains jours. À la suite du conseil municipal, le règlement d'attribution de subventions sera transmis avec la notification du montant attribué. Les documents obligatoires seront demandés maïs non exigés pour cette année. La prochaine demande de subventions devra être formulée comme « 12° demande » avec l'obligation de fournir l'ensemble des documents. Intervention de Madame Claudine MARCEROU Des fouilles ont été réalisées en fin d'année sur le lieu d'implantation du futur collège. Je vous remercie de nous Indiquer le résultat de ces investigations et nous confirmer le début des travaux au 2è® semestre 2025 Intervention de Monsieur François COMES Les fouilles ont bien eu lieu et on a trouvé 2 silex. Le travail continue et l'ensemble de la préprogrammation est terminé. La programmation avec les études diverses sont pratiquement terminées aussi, pour arriver à une consultation de maitrise d'œuvre par un concours d'architectes courant 2024, Entre la consultation et le concours d'architectes, il va y avoir un permis pour effectuer des travaux qui devraient intervenir dernier trimestre 2025. Il y a des délais administratifs sur l'ensemble de ces dispositions et cela prend du temps. Selon une source départementale « bien connue », le planning actuel évoque bien un concours de maitrise d'œuvre cette année et le début des travaux au second semestre 2025. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'est une bonne nouvelle car à Claira ils n'ont pas eu autant de chance que nous. Intervention de Monsieur François COMES . J'ai oublié de dire que nous avons une fleur un peu particulière derrière chez Boulanger, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Est-ce que le problème entréelsortie a été réglé ou est en cours de règlement ? Notamment l'acquisition du foncier qui manquait à proximité du magasin Boulanger du Boulou, est-ce que cela a avancé ? Je sais que des négociations ont été entamées, est-ce que celles-ci ont abouti ? 22Intervention de Monsieur François COMES On arrive au bout, mais c'est encore chez les avocats de Boulanger, mais tout cela se précise. J'attendais une réponse pour fin décembre, nous sommes fin février et cela traine un peu. Pour la partie accès, une étude de flux a été menée par la SPL PO, mais je n'ai pas le résultat global de ce rapport de flux. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Là vous avez répondu, C'est en cours et pour l'instant ce n'est pas encore réglé. Si c'est entre les mains des avocats, j'espère qu'il n'y a pas de difficultés particulières sur un accord de prix. Après cela ne nous regarde pas, ce sont des négociations privées. J'avais cru comprendre que c'était le plus gros frein pour pouvoir avancer sur les études de faisabilité. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) Sur le fond, 4 n'y a plus de frein. C'est sur la forme qu'il faut l'organiser. Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET Pouvez-vous nous préciser quelles enseignes vont s'implanter sur les parcelles en cours d'aménagement à l'entrée nord du Boulou (face à Vaills) et à la place du magasin Aldi ? Intervention de Monsieur François COMES A n'y a pas de publicité faite sur le chantier à ce jour. On est encore sur les travaux d'aménagement de la zone. 1 y a eu deux permis qui ont fait l'objet d'une déclaration d'urbanisme, notamment un premier pour un magasin de ventes sous l'enseigne « ACTION » pour un surface de 897 m2. Et une activité de salle de sport « BASIF FIT » pour une surface de 974 m?, Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM TRESSOL CHABRIER devait s'installer avec deux concessions, il souhaitait quitter Reynès pour devenir propriétaire alors qu'il n'était que locataire. Est-ce qu'ils ont maintenu leur souhait de s'installer au Boulou ? Intervention de Monsieur François COMES Pour l'instant, ils ne se sont pas manifestés au niveau de la zone. Je pense qu'ils attendent la création de ce fameux giratoire Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET Eten lieu et place de l'ancien ALDI Intervention de Monsieur François COMES ILy à un magasin BAZAR LAND qui est passé en commission de sécurité Intervention de Monsieur Dominique NOËL Ne pensez-vous pas que l'implantation du nouveau panneau d'information sur l'avenue d'Espagne représente un réel danger en raison de sa proximité avec le passage piéton emprunté par beaucoup d'enfants ? Pour rappel, même configuration que la Rambla, passage traversant avenue De Gaulle, Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA J'ai aussi posé la question en indiquant qu'il y avait un problème de visibilité de ce panneau matérialisé, Quand on arrive on le voit presque, et puis il est caché. C'est dangereux car soit on veut savoir ce qu'il y a écrit dessus et là on est tellement concentré que l'on n'est plus attentif à la route. Quand on sait qu'il est là et qu'on ne le voit pas, on fait attention à surtout ne pas le regarder et il perd complètement sa vocation. Intervention de Monsieur François COMES Je comprends bien ce que vous voulez dire. Cela veut dire que vous regardez les panneaux en conduisant ? Ce n'est pas très rassurant. 23Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA Quand j'ai passé mon permis de conduire, on m'a fortement conseillé de regarder les panneaux de signalisation. Lorsque vous avez un panneau lumineux dans votre champ de vision, votre œil est attiré. Néanmoins, la façon dont il est positionné, si on veut lire on va prendre plus de temps pour le consulter et cela va devenir accidentogène pour le conducteur. Et si on ne veut pas le lire, on est quand même attiré par ce phénomène lumineux et tout le contenu est caché par les arbres. Et quand ce n'est pas caché par les arbres, c'est caché par le panneau. Donc, c'est accidentogène à deux égards. Intervention de Monsieur François COMES Simplement, ce sera repris par la sécurité quand les travaux de l'école seront faits afin d'avoir quelque chose de plus dédié aux piétons. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Est-ce que la finition du sol au pied du panneau est définitive ? Intervention de Monsieur François COMES C'est l'entreprise VEDIAUD qui a effectué ces travaux. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL C'est du travail de cochon, pour rester poli. Intervention de Monsieur François COMES Tout cela sera repris en travaux dans les mois à venir. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Où en est la procédure de révision du plan local d'urbanisme engagée en décembre 2021 ? Intervention de Monsieur François COMES Parmi l'ensemble des documents obligatoires à réviser, nous sommes aujourd'hui dans les dernières phases de travail de l'état initial de l'environnement avec l'analyse de la situation environnementale locale portant sur les paysages, les risques, l'écologie, ... et du projet d'aménagement et de développement durables qui détermine les grandes orientations d'aménagement du territoire pour les années à venir. Pour ce dernier, s'ajoute la phase complexe du diagnostic des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (dits les ENAF) déjà consommés entre 2011 et 2021, et ceux dont la consommation est à planifier. Resteront ensuite plusieurs phases techniques dont celle particulièrement importante tant en temps qu'en enjeux : la phase réglementaire (zonages, orientations d'aménagement et de programmation, règlement écrit.....). La commission urbanisme participera aux travaux intermédiaires bien évidemment et aura à formuler un avis sur les étapes clé de cette révision. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Pouvez-vous nous préciser la date de mise en œuvre du dispositif de réutilisation des eaux usées traitées et le financement envisagé ? Intervention de Monsieur François COMES La date de mise en œuvre est toujours prévue à l'été 2024. Le coût du projet a été sacrément ré-évalué par le maître d'œuvre à hauteur de 880 000 € HT. Au regard de ces éléments, nous sommes donc en attente de la notification de subvention plafonnée ou non dont la répartition initiale était la suivante : - Agence de l'eau 50%, Région 20% et Département 10% Par ailleurs, je vous confirme qu'une commission municipale Eau est proposés à la mi-mars avec ce sujet à l'ordre du jour. 24Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Pouvez-vous nous faire un point sur la mise en œuvre de la loi APER du 10/03/2023, les actions entreprises et surtout celles à venir ? Intervention de Monsieur François COMES C'est la loi 2023 sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables dont la région est fortement participante, Cela confère un rôle central dans la planification du développement des énergies renouvelables. Je pense que nous n'avons pas attendu cette loi pour nous engager dans cette situation. Son objectif est de planifier en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d'action aux. élus locaux. I! s'agit également de simplifier pour lever des lourdeurs administratives et améliorer la sécurité juridique des projets, sans renoncer aux exigences environnementales de l'état, Dernier objectif, mobiliser les terrains déjà artificialisés ou sans enjeux environnementaux majeurs pour déployer les énergies renouvelables et ainsi préserver les terrains non artificialisés, partager et redistribuer la valeur générée par les énergies renouvelables, qui sont de plus en plüs compétitives, pour soutenir des projets locaux et de protection de la biodiversité, Les communes peuvent définir, après concertation des habitants, des zones d'accélération favorables à l'accueil des projets d'énergie renouvelables, Cette liste des zones d'accélération sera consolidée à l'échelle du département, après avis du comité régional de l'énergie. Aucune zone ne pourra être identifiée sans un accord de la commune d'implantation. Dans ces zones, il va falloir regarder la révision du PLU, et regarder avec le SCOT et la CCV. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Vous faites un rappel du texte, c'est bien mais répondez simplement à notre question. Si on pose la question, c'est que l'on s'est renseigné aussi. Si vous devez lire tout l'intitulé de la loi, je pense que vous allez fatiguer. Intervention de Monsieur François COMES Je pense que nous avons répondu. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Non, on vous demande ce que vous avez fait ou est-ce que vous en êtes, pas l'intitulé de la loi, Intervention de Monsieur François COMES Au niveau de l'école maternelle, on a mis en place des ombrières. Je ne comprends pas la question. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL La loi impose des obligations qui devaient être terminées fin 2023, Le ministère a laissé un peu de marge, mais il y a un portail à renseigner, Avez-vous commencé à renseigner ce portail ? Il y a les différentes énergies, pas que le photovoltaïque, il y a le souffleur thermique, l'éolien, le bio gaz, la géothermie, etc. et tout cela doit être pris en compte. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) Pour l'instant, nous n'en sommes pas à ce stade des obligations que sont les nôtres. Intervention de Monsieur François COMES Si un bilan doit être fait, il faut voir aussi avec la CCV Intervention de Monsieur Patrick FRANCES J'ai regardé les documents de la CCV et je crois que vous avez transféré l'obligation à la communauté de communes, Je l'ai vu récemment en préparant le conseil communautaire, Finalement, cela ne relève plus de votre compétence. C'est quand même inquiétant que vous ne le sachiez pas, Intervention de Monsieur Robert DUGNAC C'est le tableau de mi-parcours du mandat que nous avons rempli. 25Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Je ne suis pas tellement d'accord. Cela reste une prérogative communale et ensuite cela passe à la CCV une fois que le conseil municipal aura pris une délibération. Donc, cela viendra en fin de parcours. C'est quelque chose de très important, car une fois que tout sera validé, cela permettra de donner des zones d'exclusion. Imaginons que l'on veuille mettre des éoliennes aux Chartreuses, on peut mettre une zone d'exclusion afin que cela ne se fasse pas. Intervention de Monsieur François COMES Si je peux me permettre, le SCOT a déjà interdit toutes les éoliennes sur le secteur, Ce n'est pas le bon exemple. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACUEL On attend que vous nous teniez au courant par rapport au portail à renseigner, à savoir ce que vous comptez faire et dans quels délais, Intervention de Monsieur François COMES de prends note de votre demande pour le croiser en commission d'urbanisme. Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Lors d'un précédent conseil municipal, Madame HOFFMANN nous avait fait part d'un taux élevé de satisfaction des curistes accueills. Sur quelle base ont été définis ces 70% ? Quel est le taux de retour questionnaires de satisfaction ? Peut-on avoir un point plus détaillé de la saison 2023 en matière de fréquentation, de taux de remplissage des hébergements ressenti des commerçants et des établissements de restauration ? Pourrait-on connaître également les motifs d'insatisfaction relevé par les curistes ? On voudrait connaitre le taux de remplissage. Vous avez une association qui est l'ASHLOM qui est subyentionnée par la Mairie et qui doit être en mesure de faire remonter un certain nombre d'informations, comme le taux de remplissage, le nombre de retours, la récurrence des curistes. Cela ne correspond pas du tout au questionnaire de satisfaction, qui a le mérite d'exister, de la chaine thermale. Intervention de Monsieur François COMES IL y a des compléments d'informations à avoir. Normalement, c'est l'observatoire de l'OTI qui est en cours de réalisation et de création qui peut faire un retour pour obtenir le bilan des locations, des intervenants et des curistes. Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM (1 serait intéressant d'avoir les motifs d'insatisfaction. Je n'ai pas de chance car je constate que l'OTI n'est pas en mesure de nous répondre. On attend les réponses pour la prochaine fois. Sur le terrain Voivray, vous nous aviez annoncé il-v a quelques temps 2 voire 3 offres d'installation d'hôtels. Où en sommes-nous ? Une offre a été retenue et à quel prix ? Intervention de Monsieur François COMES J'ai reçu récemment une proposition pour reprendre l'intégralité du terrain. Mais il faudraitconvenir très rapidement d’une date de compromis pour valider cet achat de terrain, On se propose dans un premier temps de faire un hôtel de 70 chambres, Cela m'a été affirmé il y a deux jours. Derrière, j'ai de la demande forte de gens pour des installations d'aires de sport. Sauf que le « premier qui tire, c'est celui qui aura », sachant qu'il y a un prix des domaines sur le terrain. Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Excusez-moi, mais le « premier qui tire » ne prend pas en compte le besoin réel du territoire. Si l'hôtel devient mieux-disant, on ne se pose pas la question, Si c'est la structure sportive qui est le mieux-disant, on prend la structure sportive, On n'est pas à la foire. 26Intervention de Monsieur François COMES Le premier point est d'avoir de la partie hôtelière de première qualité et c'est la raison pour laquelle je privilégie la partie hôtelière, Dans le mois qui vient, en fonction de ce qui me sera répondu, on verra comment on procède, Intervention de Madame Syivaine RICCIARDI-BRAEM Et vous pensez vraiment qu'à cet endroit-là, vous allez privilégier la qualité d'hébergements au centre du Boulou pour les curistes ? Est-ce que votre choix se base sur des analyses précises et sur une étude de marché qui concerne une implantation hôtelière à cet endroit-là ? Que l'on ait besoin d'une hôtellerie de qualité, personne n'en doute, mals est-ce que l'endroit est adapté pour cet hôtellerie de qualité par rapport au public que l'on reçoit. Je vous pose la question. Intervention de Monsieur François COMES Je ne suis pas architecte, mais je connais les dispositions que l'on doit faire en protection du bruit car on est à proximité de l'autoroute. Mais il y a des hôtels en bord d'autoroute à Barcelone, aussi. Quand vous montez au quatrième ou au cinquième étage de cet hôtel, vous aurez la vue sur le Canigou. L'intérêt de cet hôtel et de la restauration qui sera associée, c'est d'être à la sortie de l'autoroute, Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Vous n'avez pas répondu à la question du prix qui avait té envisagé de la première vente dont le compromis avait êté cassé. Là, si vous parlez déjà d'un compromis, c'est que vous avez un prix ? Vous nous dites que vous allez faire intervenir les domaines Est-ce que l'on peut remettre les choses dans l'ordre s'il vous plait ? Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Ce n'est pas un projet de Prestige Immo ? Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET Ne voyez rien de polémique dans ma question, Monsieur le Maire Quelles sont les pistes envisagées à l'Autoport après l'abandon du projet Pyrénéo ? Intervention de Monsieur François COMES Un conseil syndical s'est tenu la semaine dernière avec un renoncement du compromis qui a été validé. IL y a une relance de l'appel à projet en proposant à la Caisse des dépôts et consignation d'être partenaire afin de sécuriser l'envergure financière des projets et la surface des candidats, J'ai la chambre régionale des comptes « sur le dos » pour la dissolution du syndicat mixte, Intervention de Madame Claudine MARCEROU Pouvez-vous faire un point sur l'état actuel du parc de la vidéo protection ? Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE Le centre de supervision urbain (CSU) vient d'être déplacé dans les nouveaux locaux situés à l'étage qui seront davantage aux normes pour cet usage (alarme et blindage) | Remise à niveau du parc existant en tenant compte de l'étude de l'AMO de la société BETEC qui préconise un passage en fibre pour tout le parc. Actuellement le parc comprend 25 caméras. L'extension en prévoit entre 13 et 15 de plus, donc un total de 40, Les nouvelles générations de caméra demandent plus de débit donc le réseau par onde sera saturé, le projet prévoit donc la nécessité de connecter ce réseau plutôt via la fibre, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Merci pour l'information concernant le nombre de caméras. Combien fonctionnent et combien ne fonctionnent pas ? Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE Il y à une dizaine de caméras qui ne fonctionnent pas. 27Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Donc, sur les 25, près de la moitié qui ne fonctionne pas Je ne voulais pas entrer dans la polémique, mais SCOPELEC a déposé « le tablier ». Ils n'ont plus besoin d'être « virés », ils n'existent plus. Cela veut dire que la moitié des caméras actuelles fonctionnent et cela dure depuis un moment. Intervention de Monsieur François COMES C'est en cours de révision, On a donné une mission à une entreprise locale qui effectue le contrôle de fonctionnement caméra par caméra. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Vous envisagez une extension de la vidéoprotection de 25 à 40. Cela va coûter de l'argent, Pour les 25 caméras, vous allez avoir un renouvellement inteme. Vous l'avez chiffré à combien ? ça n'était pas sur le PPI. C'est pour revenir sur les discussions que l'on a régulièrement. I y a le marché, peu importe, on ne l'avait pas prévu au PPI une enveloppe importante en matière de vidéoprotection. [| y avait 50 000 € sur le budget 2024, si j'ai bonne mémoire. D'où notre inquiétude pour l'école primaire. La maison pour tous, j'en ai entendu parler aujourd'hui et ce n'était pas au Boulou, donc je suis un peu inquiet aussi. Que l'on aille chercher un financement OK, monsieur le Directeur, mais il n'empêche qu'il y a une partie autofinancement qui est évidente pour la commune etne rêvons plus sur des financements élevés. il faut rester un peu prudent en matière de recettes d'investissement. Cela veut dire qu'il y a une énorme enveloppe à prévoir en matière de vidéoprotection d'après ce que vous nous indiquez. Et c'était notre inquiétude. Intervention de Monsieur François COMES C'est indispensable malgré tout et cela peut s'étaler sur plusieurs années. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Non, justement car si on a renouvelé sur un nouveau type de caméras dans quatre ans ce ne sera plus les mêmes, Ily a une histoire de compatibilité avec la fibre, etc....Il va falloir accélérer là-dessus. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Est-ce qu'un logiciel est prévu dans cette remise à plat de cette vidéoprotection pour le traitement des images ? Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) Le programmiste nous indique que le matériel que nous avons actuellement fait tout à fait l'affaire. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Vous savez, qu'il y a des outils beaucoup plus perfommants avec l'intelligence artificielle, J'en avais parlé et c'est vraiment quelque chose de très performant qui ferait faire des économies, Intervention de Monsieur François COMES L'AMO nous le présentera Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Si vous avez besoin d'effectuer une recherche particulière avec l'intelligence artificielle en deux clics, vous obtenez le résultat. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) C'est la question que nous avons posée. La réponse qui nous a été faite est que nous sommes sur un logiciel intelligent qui permet de tracer sur les écrans, Apparemment, le logiciel que nous avons permet de remplir ces fonctions-là. Mais nous allons revérifier ces éléments. 28Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL C'est parce que j'ai entendu dire que les agents de la police municipale devaient passer du temps devant les écrans pour essayer de trouver quelque chose. Intervention de Monsieur François COMES Pour le moment, ce n'est pas finalisé. Intervention de Monsieur Dominique NOËL Pourquoi n'y a-t-il toujours pas de contrôles (jumelles) malgré les vitesses excessives récurrentes sur certains axes ? Intervention de Monsieur François COMES Récurrentes, ce n'est pas vrai car j'ai assisté à ces contrôles. Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE Il y a des contrôles de vitesse réguliers sur les axes principaux - Avenue du Général de Gaulle, avenue Santraille, avenue De Lattre de Tassigny, avenue Jean Moulin, avenue d'Espagne Des secteurs de contrôles sont programmés pour le mois prochain. Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA Le plan de circulation ef la matérialisation des places dans les rues de certains lotissements créé encore des difficultés. Des riverains de plusieurs secteurs m'ont relaté qu'ils constatent une augmentation de la vitesse dans les rues désormais en sens unique Une personne m'a dit qu'elle avait eu peur en sortant de chez elle avec sa poussette car elle a failli se faire faucher. La municipalité a décidé de sévir dorénavant en « tapant au portefeuille » des contrevenants pour reprendre les mots qui m'ont été rapportés par les élus eux-mêmes. Cet excès de zèle mène à verbaliser des infirmiers (porteurs d'un caducée sur le pare-brise) en cours de soin au domicile des patients. Doit-on prier les pompiers ou les ambulanciers de se qarer dans un emplacement disponible avant de porter secours ? Sachant que le budget de la commune n'est pas extensible, ne serait-il pas plus utile d'orienter les policiers municipaux vers des tâches plus en conformité avec la sécurisation de certaines zones sensibles ? Après la fixette sur la plantation d'arbres, voilà la fixette sur les voitures {ce qui génère des troubles de voisinage qui n'existaient pas avant dans certains secteurs}. Quelle sera la prochaine lubie municipale ? Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE La verbalisation se fait avec discernement, notamment avec le corps médical et en particulier les infirmiers. Pour votre information, aucun infirmier ne se plaint. * Des personnes ont reçu des PV avec une amende de 135 € à payer et sont venues à la Mairie afin d'essayer de se faire rembourser. Une personne a été avertie trois fois, Il n'y a strictement rien à dire Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA ll y a des gens qui n'ont pas de places pour stationner et qui se mettent sur le trottoir. IL y a moins de places de stationnement dans les rues, qu'il n'y a de voitures dans les rues. || n'y à pas assez de places dans les secteurs. Et l'augmentation de la vitesse reste une vraie difficulté avec un problème de sécurité récurent, Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE Depuis que le stationnement a été réglementé au niveau de la rue du Pont et du secteur du Maroc, les trottoirs sontlibres pour les piétons, les sens uniques et le stationnement des véhicules sécurisent également la circulation 29des véhicules. Malheureusement certains chauffards profitent de cette fluidité pour rouler à des vitesses excessives. Ils seront identifiés et verbalisés par la police municipale. Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA En créant des lieux à sens unique, on contribue à l'augmentation de la vitesse. C'était quelque chose à prévoir. Quand vous allez mettre la rue d'Espagne en sens unique, les gens vont passer par où ? J'aimerais savoir comment vous avez réfléchi l'ensemble de la circulation. Intervention de Monsieur Patrick CORBIN Au Maroc, depuis que l'on a fait des rues en sens unique, il y a une fluidité de la circulation, il n'y a plus les excès de vitesse, les gens ne vont pas plus vite. Maintenant, Il y a des places de stationnement libres tout le temps, alors qu'il n'y en avait pas. Dans la rue du Square, il y avait des tas de voitures sur le trotfoir, il n'y en a plus. C'est comme ça dans tout le quartier du Maroc. Intervention de Monsieur Robert DUGNAC Dans le quartier de La Rouréde, il n'y a aucune rue en sens unique. Tous les gens se plaignent de la vitesse excessive. Donc, ce n'est pas un problème de sens unique. Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA Au Maroc, ce ne sont pas qu'une mais plusieurs personnes et je ne vais pas donner nominativement la liste des personnes qui m'ont fait part de ces difficultés. Depuis que les rues sont en sens unique, it est constaté une augmentation de la vitesse dans ces rues. C'est un phénomène qui est constaté naturellement chez toutes ies personnes qui traitent de prévention routière. Maintenant, que vous n'ayez pas constaté la même chose, c'est un choix. Certaines personnes ne sortent pas où bien à certaines heures pour ne pas se faire « piquer » leurs places, car sinon elles vont devoir tourner plus longtemps, Même si ce ne sont pas des gens à mobllité réduite, cela peut être des personnes qui ont plus de difficultés à se déplacer et qui ont modifié leurs comportements pour s'assurer de leurs places de stationnement. I y a une espèce de jeu qui n'existait pas avant où on se « flique » entre voisins pour essayer de récupérer la place de l'autre. C'est un phénomène qui existe. Que vous en soyez conscients ou pas, que vous le relatiez ou pas, moi si on me le relate, j'en fais part au conseil municipal. C'est une difficulté, je vous la communique et vous en ferez ce que vous voulez. Concerant l'eau, vous nous avez indiqué qu'il y avait une commission mi-mars. Cela faisait partie de mes inquiétudes. Le printemps, l'été vont arriver à grands pas et nous savons que cela va être compliqué. Je suis inquiète du fait que nous n'ayons pas eu de réflexions plus tôt dans l'année, immédiatement au sortir du l'été dernier. Si on se voit mi-mars, est-ce que vous avez déjà une réflexion et quelque chose à nous présenter de concret ? Ou est-ce que ça va être juste une réunion pour mettre sur le tapis les idées ? Vu les difficultés auxquelles on va devoir se préparer, il faudrait peut-être anticiper. Intervention de Monsieur François COMES À la Mairie d'Arles, il y a le SIAEP du Vallespir qui se réunit et depuis le début de l'année, nous avons commencé à travailler sur le maillage amont de la commune du Boulou Actuellement, notre seul prélèvement dans la nappe en-dessous le Tech qui était à un niveau très bas depuis bientôt deux ans nécessilait une mise en sécurité sur l'alimentation en eau. Donc, il y a un accord de principe pour adhérer au SIAEP et nous sommes la dernière commune du Vallespir à ne pas être malllée. Nous avons besoin de pouvoir le mettre en œuvre et ils sont entrain d'en parler en ce moment. Après, nous en discuterons entre nous concernant cette adhésion. La REUT doit commencer à se mettre en œuvre l'été prochain. Ce qui fera qu'entre le maillage en cours et la REUT, nous aurons des économies d'eau à gérer et qui permettront d'être un peu plus à l'aise en attendant l'arrêté préfectoral qui va arriver courant avril/mai. Cette commission eau prévue mi-mars sera dans les temps, au vu de la réception de l'arrêté préfectoral. 30Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Pour le maillage avec le Vallespir, si cela marche ça peut être une bonne chose. Maïs il faudra sortir les carnets de chèques car le réseau n'est pas prévu pour ça. Donc, il va falloir le renforcer en le renouvelant. J'en suis persuadé et convaincu, je parle par expérience. Intervention de Monsieur François COMES Il y a un réseau à faire entre St Jean Pla de Corts et le Boulou. Après, tout ce qui est en amont ne nous regarde pas, c'est le SIAEP. Nous avons terminé avec les questions diverses. Je vous remercie pour ces échanges qui se sont passés dans de bonnes conditions. Monsieur le Maire clôture la séance à 20h58 Lela Secrétaire de séance, ETS 31