Procès Verbal - cms PV 26 MARS 2024

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Procès Verbal - cms PV 26 MARS 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV 26 MARS 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, MAIRIE DE LE BOULOU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - (2 Séance du 26 mars à 18h00 PRÉSENTS ; François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1e' adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3ère adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5ème adjoint, Stéphanie PUIGBERT 6ème adjointe, Robert DUGNAC 7ème adjoint, Caroline ROCAS gème adjointe, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Véronique GANDOU-NALLET, Patrick CORBIN, Alain VIGNES, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Nadège HOFFMANN à Aline MOSSÉ, Pierre VERCLYTTE à Hervé CAZENOVE, Esther GARCIA à François COMES, Anne LECLERCQ à Syvaine RICCIARDI- BRAEM, Jean-Christophe BOUSQUET à Patrick FRANCES ABSENTS : Uriel BASMAN, Rose-Marie QUINTANA SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie PUIGBERT Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte, SARA MR MUR MO RSR RU MR M qu nn ne ape u que x Intervention de Monsieur François COMES Le quorum est atteint, Au niveau du secrétariat de séance, je fais appel à candidature et vous propose Madame Stéphanie PUIGBERT -a-t'il un autre candidat ? Madame Stéphanie PUIGBERT est nommée secrétaire de séance à l'unanimité. Je Vous propose comme auxiliaires de séance, Monsieur Guillaume BENHAÏEM, directeur général des services, Madame Véronique MOUNIER pour la partie secrétariat, Madame Alexandra GOUZY pour le suivi de la retransmission et Monsieur Jérôme LUCENA pour la partie technique.Nous allons passer à l'adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2024 ; Avez-vous des remarques particulières ? On reprendra après celui du 13 décembre 2023 avec les réponses à vos différentes questions, Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Page 2, c'est la suite du compte rendu du 13 décembre 2023. La question concernait les 87k€ en éclairage public qui ont êté dépensés en 2023 avec une promesse de réponse. Aurais-je une réponse aujourd'hui ? Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Nous n'avons pas le procès-verbal de décembre 2023, Intervention de Monsieur François COMES Cela porte sur les précédentes questions du procès-verbal du 13 décembre 2023. À la page 5, il y avait une question sur les 87K€ concemant l'éclairage public. Au sein de l'autorisation de programme éclairage public n°008, sur l'opération 964, il est effectivement indiqué page 28 du budget 2024, la somme de 87 185.82 € de réalisations cumulées au 1# janvier de l'année. il s'agit pour 6gkE de dépenses de l'exercice 2022 correspondant à de la modernisation de l'éclairage public du tunnel SNCF(KE), des Chartreuses à hauteur de 45k€ Monsieur PACULL vous devez le savoir, ef 20k€ au titre du passage piéton rue de la Coume, Enfin, au titre de l'exercice 2021, il s'agit d'une dépense à hauteur de 17K€ correspondant à la rénovation des armoires de commande d'éclairage public et de pose d'horloges astronomiques 5k€. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Ce sont des choses qui ont êté faites depuis 2020. Cela n'a pas été réalisé en 2023. Intervention de Monsieur François COMES Cela a été fait en 2022. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL La question des B7k€ dépensés en éclairage public, concemait 2023. La réponse que vous faites est complétement à côté. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance) Juste une précision, Dans le tableau des APCP, il y a le montant du programme, il y a le montant du crédit de paiement prévu pour l'année 2024 et il ÿ a le total des réalisations sur le programme réalisé au 1° janvier de N. Cela comprend depuis l'ouverture des opérations jusqu'à ce jour. Donc, c'est cumulé. Sur les 87 000 € pour votre remarque concerne ce que Monsieur le Maire vient d'évoquer dans les exercices 2021 et 2022. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Qu'est-ce qui a été fait en 2023 ? Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance) En 2023, il n'y a pas eu de dépenses faites. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Parce que d'habitude sur une opération comme ça, c'est sur l'année précédente. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance) Non, pas en APCP ; En autorisation de programme de crédit de paiement, dans le suivi, vous allez avoir les crédits de paiement de N que vous votez, et pour mémoire, VOUS allez avoir le cumul des réalisations depuis que l'opération existe,Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Là où c'est plutôt mal fait, c'est que l'APCP aété créée après. Vous avez intégré des opérations dont les dépenses ont été liquidées avant que l'APCP soit créée, Ce n'est pas facile à lire, L'APCP, vous l'avez créée que l'an dernier, Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de Séance) Je conçois qu'effectivement que le passage de l'APCP est postérieur, Ce sont des documents qui ne sont pas forcément faciles à appréhender lorsque l'on démarre en APCP, Par contre, le programme de l'éclairage public repose sur une opération existante qui est l'opération « éclairage public ». Si on travaillait en opérations, vous auriez les crédits que vous mettez à l'instant T sur l'opération. Le mieux c'est que vous avez le cumul de l'opération, La lecture n'est pas simple, mais au final cela revient au même. Intervention de Monsieur François COMES Page 20 pour la rupture conventionnelle du Directeur des services techniques. Cette réponse était attribuée à Madame Aline MOSSÉ afin de protéger les auxiliaires de séance qui n'ont pas, sauf à titre exceptionnel, à intervenir dans les délibérations du conseil municipal. L'ex-Directeur des services techniques a été recruté en mai 2010 et la procédure de rupture conventionnelle a été entérinée en 2020, Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL La question était de connaitre le coût mensuel des 36 mois qui ont été payés à Pôle Emploi suite à son départ. Intervention de Madame Aline MOSSÉ Le coût pour la commune de la rupture conventionnelle a représenté 59 500 € auquel s'ajoute 75 062 € d'indemnisation chômage entre la période allant de 2020 à 2024. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Cela commence à faire une somme rondelette Intervention de Madame Aline MOSSÉ 134 000 € au total Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Pour le fait du prince, Intervention de Monsieur François COMES Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET souhaitait avoir les statistiques de satisfaction des curistes, Ce sont les seules statistiques en notre possession mais la CCV va mettre en place un observatoire du tourisme et nous espérons avoir davantage de données sur la satisfaction des curistes et la fréquentation touristique de la commune. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Sur l’année 2023 du coup, car c'était sur l'année passée. Le transfert n'avait pas été effectué, donc je suppose que l'on avait en charge. Intervention de Monsieur François COMES Le transfert a êté fait le 14" janvier 2023, Cela doit être téléchargeable sur le site de l'office de tourisme. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Normalement, mais cela n'y figure pas, Monsieur le Maire,Intervention de Monsieur François COMES On le regardera. On avait eu des informations avec Monsieur PUIG accompagné d'un déroulé qui vous a été communiqué. Tout le reste sera revu directement avec l'EPIC. Intervention de Madame Syivaine RICCIARDI-BRAEM I n'y avait pas que le niveau de satisfaction. Nous vous avions également demandé le taux d'occupation des meublés, un bilan sur l'hébergement. Intervention de Monsieur François COMES Tout cela est vu par la chaine thermale Intervention de Madame Syivaine RICCIARDI-BRAEM - Concernant l'hébergement sur Le Boulou, vous avez quand même une association qui doit pouvoir vous donner une idée. Ce n'est pas la chaine thermale l'hébergement. Intervention de Monsieur François COMES En ce qui concerne cette association, c'est l'EPIC qui pourra vous fournir tous les éléments. Intervention de Monsieur Carlos GREZES Madame Nadège HOFFMANN, absente pour des raisons de santé, m'a transmis certains chiffres. Pour l'occupation des meublés - en 2023, il y a eu 83 locations sur Le Boulou plus 68 autres sur l'ensemble du Vallespir en 2022, il y a eu 96 locations sur Le Boulou plus 72 autres sur l'ensemble du Vallespir Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM 96 locations, cela représente quoien pourcentage ? Je voudrais savoir quel est le taux d'occupation des hébergements possibles. Est-ce que c'est 100% ? Est-ce que fout le monde a travaillé ? Est-ce que c'est 10% et tout le monde « tire la langue » ? C'est une donnée brute qui n'est pas significative. On vous a demandé un bilan significatif. Intervention de Monsieur Carlos GREZES La nouvelle directrice de l'OTI va organiser une commission qui se tiendra le 03 avril prochain. Tout sera mis à plat eton aura tous les chiffres, Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Comment se fait-il que l'on attende une nouvelle directrice en 2024 sachant que ce sont des données qui sont normalement suivies tout l'année ? Intervention de Monsieur Carlos GREZES INTEFVENUOTL CE METIS RER Bien sûr Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Au 31 décembre, avec le délai des sorties de l'information, on doit pour fin janvier avoir ces données pour Le Boulou sans attendre qu'il y ait une nouvelle directrice. Qu'elle ait besoin de temps, c'est logique. Intervention de Monsieur Carlos GREZES Il y a un léger flottement entre le départ de Monsieur PERRAUD et l'arrivée de la nouvelle directrice, c'est vrai, Au niveau de ces locations, j'ai les chiffres communiqués par Madame HOFFMANN. Au niveau du taux de satisfaction, on était à 8.7/10 Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Ce sont les curistes. Ces chiffres nous ont été transmis par la chaîne thermale. On a demandé aussi sur quel critère et quel échantillon cela a été fait. S'il y a 10 curistes qui ont été interrogés et 9 satisfaits, cela fait 90%Intervention de Monsieur Carlos GREZES IL y a un questionnaire qu'ils doivent remplir quand ils s'en vont. Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Combien de curistes ont répondu ? Intervention de Monsieur Carlos GREZES Je n'ai pas d'autres Informations, Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Donc, on reste en standby sur un bilan complet de la saison touristique. Intervention de Monsieur Carlos GREZES Je pense que vous aurez tous les éléments lors de la prochaine commission, Intervention de Madame Claudine MARCEROU Le questionnaire qu'ils remplissent n'est pas obligatoire ? Intervention de Monsieur Carlos GREZES Ce n'est pas obligatoire Intervention de Monsieur François COMES Il y a aussi un parallèle avec le futur encaissement des taxes de séjour. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Monsieur GREZES, vous annoncez 96 locations, Combien y a-t-il d'hébergements possibles sur la commune pour la saison touristique et pour les curistes ? Intervention de Monsieur Carlos GREZES Hébergements avec campings ? Il y avait 143 meublés qui payent la taxe de séjour en 2021 Il y avait 3 campings, le mas Llinas, l'Olivette et les Oliviers, je n'ai pas le chiffre en nombre de nuits. Intervention de Monsieur François COMES Avec l'observatoire que l'on met en place, cela va nous permettre d'affiner un peu plus. Intervention de Monsieur Carlos GREZES Il serait temps. Intervention de Monsieur François COMES Il y a eu ün flottement, et cela prend un peu de temps pour la remise en place, Concermant la demande de Madame QUINTANA pour les délégations de Madame Caroline ROCAS Une annexe vous a été transmise dans l'ordre du jour comportant le tableau des délégations des adjoints et conseillers municipaux délégués Concernant la décision relative au remplacement des lantemes de l'éclairage public et du terrain de tennis, Monsieur FRANCES souhaite connaître les quartiers concemés. Le programme 2024 de modernisation de l'éclairage public concerne - Lo Naret, l'impasse de Lormeau, la rue Arago, la Rambla, le parking de la gendarmerie, les abords du Stabulum, le parc du Stabulum, le tennis Concernant le refus d'une demande de rétrocession de concession funéraire - Pour rappel, il n'existe pas de distinction entre les concessions, qu'il s'agisse d'inhumer des unes ou des cercueils.La demande de rétrocession ne peut émaner que de celui qui a acquis la concession. Sont donc exclus les héritiers tenus de respecter les contrats passés par le fondateur de la sépulture (réponse ministérielle n° 57159 du 12/07/2005). En cas de décès du tifulaire de la concession, il est alors impossible de revenir sur les termes de l'acte, = Pourquoi ? On ne peut être certain que la demande émane de l'ensemble de héritiers. Dès lors, l'héritier dont la découverte ou la revendication a été tardive, serait en droit de revendiquer des droits sur la sépulture dont la commune l'aura privé. La collectivité pourrait alors être condamnée par le juge administratif à attribuer une nouvelle concession et à indemniser le préjudice moral résultant de la disparition illégale d'une sépulture de famille. A titre complémentaire, ilne faut pas confondre « rétrocession » et « reprise ». Le droit de reprise s'exerce soit pour non-renouvellement (applicable pour les concessions à durée déterminée à l'issue des deux années qui suivent l'arrivée à échéance de la concession), soit pour abandon (dès lors que la dernière inhumation pratiquée dans la concession date de plus de dix années, que la concession a plus de trente ans et que ses titulaires ne l'entretiennent plus. _ Iexiste aussi un autre cas : la cession par testament. Celle-ci reste possible devant notaire au profit de membres de la famille et aurait pu être prévue par le concessionnaire. Cela est rappelé dans l'article 40 du règlement applicable à notre cimetière préciser que : la concession (fondateur de la concession) est le régulateur de l'accès à la concession sauf avis contraire (testament). À défaut, à son décès, la concession reste indivise entre les descendants directs du concessionnaire. IL y a un suivi judiciaire très précis. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Ce sont des choses qui ont été annoncées l'autre fois avec une reprise un peu plus approfondie, La question était « combien de temps elle était bloquée ? » intervention de Monsieur François COMES Je pense que cela dépend de la nature du contrat avec l'administration. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Pas forcément Intervention de Monsieur François COMES Les nouvelles règles pour les concessions sont de 30 ou 50 ans, les perpétuelles sont déjà supprimées. Concernant la mise en œuvre de la loi APER La loi APER crée des obligations pour là commune en termes de définition de zone d'implantation préférentielles et prioritaires pour la production d'énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'Etat, Techniquement, cette définition doit passer par = Une première définition du zonage suivie d'une concertation publique, - Un bilan puis une validation de ce zonage, = Une diffusion auprès des services du département et de la région qui vont entériner un zonage global au niveau régional, Ily a des dispositions d'urbanisme qui limitent un peu le développement sur des zones naturelles ou forestières, et cela pose quelques soucis, L'intercommunalité s'est positionnée en décembre dernier en temps en cheffe de file sur ces questions, dans le cadre d'une vision territoriales d'ensemble, La CCV est en effet dotée d'un agenda 21 et d'un plan climat-air-énergie {sorte de PLU sur les questions d'adaptation au changement climatique, de qualité de l'air, ....). Un courrier au préfet a été envoyé en ce sens pour faire part de celte démarche commune et d'une demande de prorogation de délai (le dépassement du délai n'entraîne pas de sanctions). Le prochain rendez-vous sera donc fixé très prochainement entre la CCV et la commune pour discuter des zones potentiellement mobilisables, selon une première étude technique réalisée par les services communautaires. Je vous rappelle qu'un décret est sorti en 2023 pour définir certains critères de développement de photovoltaïque.Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Cette demande devait être croisée en commission urbanisme. Est-ce que cela a été fait ? C'est la réponse qui a été faite, je cite « la demande a été crolsée en commission urbanisme » Intervention de Monsieur François COMES Alors « n'est pas à passer, mais va passer ». Ce sujet va être traité par des porteurs de projets. Les réponses aux questions concernent le procès-verbal du 13 décembre 2023. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Ces éléments de réponse seront intégrés dans le procès-verbal du 13 décembre 2023 ? Il nous sera transmis la prochaine fois lors du prochain conseil municipal. Intervention de Monsieur François COMES Je reviens sur le procès-verbal du 27 février 2024 Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM À la page 27, Je vous avais interpellé sur la vente du terrain Voivray, à savoir à quel prix se signait le compromis ? Vous nous aviez dit avoir un compromis en cours, Intervention de Monsieur François COMES Pour le terrain Voivray Bois, nous avons un porteur de projet du groupe ACCOR qui est dessus et qui négocie encore avec deux porteurs de projets de restauration pour avoir la capacité de prendre l'ensemble du terrain, Ce compromis est programmé probablement vers la fin du mois d'avril, Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Cela ne nous donne pas le prix qui a été proposé. Intervention de Monsieur François COMES Le prix est celui des domaines entre 75 et 80 € le m2 multiplié par 7 500 m2 cela vous donne la somme Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL À la page 9, pour la compréhension de mon intervention « on ne va pas chanter » mais « shunter » qui n'a pas la même signification que « chanter ». Donc à corriger Intervention de Monsieur François COMES Le côté britannique nous change un peu, cela sera rectifié et vérifié dans le petit Robert. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL À la page 25 concernant la loi APER, il ne s'agit pas de « souffleurs thermiques », cela existe maïs n'a rien à voir dans la question, mais de « solaires thermiques » À la page 28 au niveau du logiciel pour la vidéo surveillance, j'avais posé la question sur « l'intelligence artificielle si le logiciel pouvait le faire ». Nous allons vérifier ces éléments, qu'en est-il vraiment ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ Monsieur CAZENOVE a donné la réponse la dernière fois Intervention de Monsieur Robert DUGNAC La reconnaissance faciale avec l'intelligence artificielle est interdite pour l'instant. Les personnes qui sont venues installer les caméras nous l'ont indiqué. Intervention de Monsieur François COMES L'AMO va nous préciser tous ces éléments au respect de la législationIntervention de Monsieur Jean-Marc PACULL La démonstration à laquelle nous avons assistée était vue avec le référent Gendarmerie de la Préfecture. Je pense qu'il doit quand même connaître le sujet. Page 30 en relisant l'intervention de Monsieur le Maire, je cite « ce qui fera qu'entre le maillage en cours et la REUT... ». Doit-on comprendre que les travaux de maillage ont débuté. Cela pose une autre question « A-t-on adhéré en catimini en shuntant le conseil municipat au SIAEP ? » Intervention de Monsieur François COMES On n'a surtout pas fait en dehors du conseil municipal car ce sera programmé au prochain conseil municipal. Il ÿ aura une discussion en commission Eau et elle a déjà eu lieu. Il y a eu des discussions au niveau du SIAËP du côté d'Arles sur Tech pour valider cette prochaine adhésion de la commune. Intervention de Monsieur Robert DUGNAC Tout a êté dit en commission Eau. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Nous sommes en conseil municipal. On peut en déduire que c'est une fausse annonce en disant que les travaux de maillage sont en cours. En français, cela veut dire que les travaux sont en train de se faire, non ? Intervention de Monsieur Robert DUGNAC Les travaux vont démarrer dès que l'on a la dernière réponse de l'acquisition des subventions, L'accord devrait intervenir fin avril et les travaux devraient démarrer au mois de mai. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Donc, c'est une fausse annonce qui a été faite. Intervention de Monsieur François COMES Quand on dit que cela va venir, c'est vrai car il y a des travaux sur St Jean et nous allons profiter de ces travaux pour faire l'ensemble. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Il est indiqué « le maillage est en cours » Intervention de Monsieur François COMES En cours de discussion, en cours d'installation, en cours de..., on joue sur les mots. En dehors de ces corrections qui viennent d'être faites, nous allons procéder au vote du procès-verbal. Le procès-verbal du 27 février 2024 est approuvé à L'UNANIMITÉ Je vous propose de passer à l'ordre du jour du conseil municipal. 1- MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Intervention de Monsieur François COMES Vous avez tous pu lire les nouvelles modifications apportées aux différentes commissions, à savoir : = Commission enfance/eunesse, Monsieur Patrick CORBIN remplace Monsieur Christian ERRE Commission eau, Monsieur Robert DUGNAC remplace Monsieur Christian ERRÈE Commission urbanisme, la nouvelle proposition comporte une erreur. En effet, ce n'est pas Monsieur Carlos GREZES mals Monsieur Jean-Claude FAUCON qui fait partie désormais de ladite commission = Commission santé, Monsieur Alain VIGNES remplace Monsieur Hervé CAZENOVE,Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je ne comprends pas. L'urbanisme, quel est le changement ? Sur les changements, vous enlevez juste Madame NALLET-GANDOU, Nous nous sommes étonnés du changement, Intervention de Monsieur François COMES Monsieur Jean-Claude FAUCON remplace Monsieur Carlos GREZES en commission urbanisme. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Qui a la délégation « urbanisme » ? Intervention de Monsieur François COMES C'est moi. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Vous avez huit adjoints, et vous n'avez pas donné délégation. Intervention de Monsieur François COMES Il y a des connaissances à avoir pour lire un plan et ce nest pas donné à tout le monde. Je vous rappelle la nouvelle composition de la commission urbanisme, à savoir : . = Monsieur François COMES, Monsieur Jean-Claude FAUCON, Madame Aline MOSSÉ, Monsieur Claude MARCELO, Monsieur Stéphane GRAU, Madame Rose-Marie QUINTANA et Monsieur Alain GRANAT. Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Le conseil municipal DÉCIDE à L'UNANIMITÉ les modifications des commissions municipales 2 - MODIFICATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE CERET {SIS de Céret) Intervention de Monsieur François COMES Les membres titulaires ont été changés. La nouvelle proposition se décompose comme suit : - Mesdames Caroline ROCAS et Aline MOSSÉ en membres titulaires, - Monsieur Patrick CORBIN et Madame Stéphanie PUIGBERT en membres suppléants Intervention de Monsieur Patrick FRANCES On avait eu un débat, je ne sais pas si c'est en communauté de communes ou en conseil municipal sur le fait de rester adhérer au SIS ou pas. Je sais que Céret a quitté, en tout cas ils ont délibéré dans ce sens. Maureillas l'avait fait l'an dernier. Quelle est votre position là-dessus ? Intervention de Monsieur François COMES Cela ne nous impacte pas financièrement de manière trop forte, c'est le premier sujet. Le deuxième sujet est de voir avec les communes restantes, à savoir Reynès, St Jean Pla de Corts, Le Perthus pour avoir quelque chose de commun avec de la mutualisation de moyens à garder et voir où l'on met le siège de Ge personnel que l'on gardera, au lieu de 4 il n'en restera qu’un seul. Et c'est là que l'on réduira les coûts. On mutualisera ce coût du personnel entre les quatre communes restantes. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Qu'est-ce que vous allez mutualiser vu que c'est l'inverse, c'est le SIS qui met à disposition. Intervention de Monsieur François COMES On va être dissous par la suite Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Donc, vous allez monter une autre structure ?Intervention de Monsieur François COMES Oui, car le SIS est basé sur une école, à l'époque à l'école du Pont. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'était à Céret Intervention de Monsieur François COMES Maintenant que les quatre personnes, il y en a trois qui entrent sur la commune de Céret, il en restera une qui effectivement. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Est-ce que ce n'est pas le moment de réfléchir à autre chose ? Intervention de Monsieur François GOMES Actuellement, c'est la réflexion que vous devons avoir avec les Maires des différentes communes. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Monsieur le Maire, vous me parlez de St Jean, de Reynés et le Perthus, en nombre d'enfants. Intervention de Monsieur François COMES Certes, mais je dois aussi en parler avec ces gens-là. Nous sommes en pleine discussion de devenir avec la décision qu'a pris Céret de quitter le SIS. Intervention de Madame Aline MOSSÉ Nous nous sommes abstenus de voter le DOB et la sortie de Céret. Le DOB était présenté avec Céret et cela n'a pas de sens. Une nouvelle réunion est à venir avec le SIS le 5 avril prochain. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je suis complétement d'accord avec vous Madame MOSSÉ étant donné que cela doit, en matière budgétaire, être une catastrophe, vu que c'était le plus grand nombre d'élèves Est-ce que le SIS a les moyens de survivre ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ Site personnel est repris par Céret, à priori cela tient encore la route Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Le personnel est repris par Céret pour Céret, donc en dehors du SIS Intervention de Madame Aline MOSSÉ Il faut que l'on voit l'impact que cela va représenter et si cela vaut le coup de rester au SIS Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je suis totalement d'accord, Mais est-ce que ce n'était pas le moment de voir avec la communauté de communes, et justement Céret, de monter une structure communautaire commune ou l'on intégrait les anciens du SIS, c'est- à-dire Maureillas, Le Boulou, Le Perthus et Reynès et ceux qui l'ont quitté ? C'était plutôt cela qui aurait été intéressant, à savoir de monter une structure communautaire, Intervention de Madame Aline MOSSÉ Nous allons en parler le 5 avril prochain, C'est problématique, la présidente actuelle fait partie de la commune de Céret, donc forcément plus de présidence au SIS, Ils sont hébergés dans les locaux de la CCV. Tout est problématique, D'où l'importance de la réunion pour discuter de tout cela, à savoir si c'est repris par la CCV, si c'est dissous, ou si c'est nous qui reprenons avec les autres communes. Pour l'instant, on ne sait rien. 10Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Vous ne voulez pas mon avis, mais je vais le donner. Il faut quand même réfléchir à monter une structure avec Céret pour avoir du poids, pour pouvoir négocier, pour pouvoir réellement mutualiser les moyens. Sachant qu'ils ont déjà à disposition trois personnes qui dépendaient du SIS, Cela veut dire qu'ils ont la structure pour fonctionner, Peut-être réfléchir à accueillir une structure du SIS sur Le Boulou. C'est la position que je défendrais en communauté de communes, si on me demande mon avis. Et si on ne me le demande pas, je le dirais aussi, Intervention de Monsieur François COMES Madame MOSSÉ le précise, il n'y a pas de décision prise. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je comprends. Orientez-vous plutôt vers une structure commune communautaire et pas un débris de SIS, si jose dire, avec une personne qui résulte de la scission de Céret. Intervention de Monsieur François COMES Pour information à Céret, ils ont deux cuisiniers que nous n'avons pas. Tout cela va être regardé dans les prochains jours. Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Le conseil municipal DECIDE à L'UNANIMITÉ les modifications des délégués de la commune au syndicat intercommunal scolaire de Céret (SIS de Céret) 3 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 Intervention de Madame Aline MOSSÉ . De même que lors du dernier conseil municipal, et à la demande de la responsable du CGC de Céret, nous devons faire des régularisations comptables et patrimoniales en section d'investissement. Les travaux en cours de 2017, 2019, 2021 et 2022 d'éclairage public et de réseaux câblés réalisés par le SYDEEL pour le solde de l'avenue Foch, l'impasse de la pensée et l'avenue des Albères. Tout cela est intégré définitivement à l'actif de notre commune, d'où cette décision modificative qui est des opérations d'ordre pour contre-passer des écritures du compte 238 « avances versées » au compte 21533 pour 65 371 € et au compte 21534 pour 52 661 €. Etant des opérations d'ordre, ces ouvertures de crédits n'ont aucune incidence budgétaire. Intervention de Monsieur François COMES Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote Le conseil municipal DECIDE à L'UNANIMITÉ la décision modificative budgétaire n°2 4- VOTE DES TAUX 2024 DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE Intervention de Madame Aline MOSSÉ Comme chaque année avant le 15 avril, la commune doit fixer ses propres taux d'imposition, Petit rappel, ces impôts locaux sont collectés pour financer les services, les infrastructures tels que l'éducation, les services d'urgence, les service publics, l'eau, l'éclairage, les déchets, l'entretien des bâtiments communaux, les routes, l'éclairage public, etc. Ils sont calculés sur les valeurs locatives qui sont revalorisés tous les ans par l'Etat. Pour 2024, la hausse de la valeur locative est de 3.9%, Nous avons fait le choix de ne pas toucher à nos taux et donc de maintenir les mêmes qu'en 2023, soit Pour la taxe foncière bâtie 40.64% Pour la taxe foncière non bâtie 33.25% Pour la taxe d'habitation 13.02% Intervention de Monsieur François COMES Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote Le conseil municipal DECIDE à L'UNANIMITÉ le vote des taux 2024 de [a fiscalité directe locale 115 - DENOMINATION DE VOIE Intervention de Monsieur François COMES Nous avons été interpellés pour une impasse pour un stationnement à l'angle de l'avenue Grégory dans la partie haute. Vous savez que c'était derrière un grand bâtiment qui était le cinéma Éden de l'époque antérieure. On vous propose donc de l'appeler « impasse Éden » C'est simplement pour faciliter la fourniture de service publics, tels que les secours et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Sur le nom aucune difficulté, cela me parait logique. Sur le projet en lui-même et la proximité avec la parcelle que fon a acquise pour réaliser le futur parc de stationnement, j'avais posé la question à plusieurs reprises « comment vous comptiez organiser l'entrée et la sortie des véhicules » Est-ce que du coup, les véhicules entreraient et sortiraient par l'impasse de l'Éden pour accéder à la parcelle 154 ? Intervention de Monsieur François COMES On va afficher le plan, On avait l'autorisation du promoteur de passer par l'impasse Éden, Cela posait quelques soucis de circulation et de gêne pour les habitants du secteur, On décalera probablement sur l'extérieur de la parcelle 154, Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Vous pensez les faire sortir par l'avenue Jean Grégory ? Intervention de Monsieur François COMES On va rentrer par l'avenue Grégory et on sortira par le Souvenir Français. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Vous parlez de nouvelles constructions qui seralent autorisées, On parle de combien de logements ? Intervention de Monsieur François COMES Actuellement, c'est déjà fait Intervention de Monsieur Stéphane GRAU «un ensemble de logements a été créé dans des bâtiments existants après divisions parcellaires axées autour d'une nouvelle voie. D'autres constructions nouvelles ont été autorisées et devraient être prochainement réalisée » Intervention de Monsieur François COMES Je ne pense pas, car tout est réalisé, à vérifier. Les parcelles 153, 152, 151 sont en cours de finition pour être transformées en logements, Sur la parcelle 150, c'est la maison de maître qui est en plusieurs logements, Tout cela est finalisé. C'est parce que c'est habité, qu'ils nous ont demandé de donner un nom à cette impasse, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Simple question technique. Les parcelles qui sont matérialisées de 156 à 168 sont des emplacements de stationnement ? lis ont été obligés de faire des divisions parcellaires ? Intervention de Monsieur François COMES Apparemment, car elles sont pour les propriétaires, Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Donc, le projet de lotissements qui avait été présenté n'a pas été validé ? 1! y avait du petit collectif 12Intervention de Monsieur François COMES Sur la 154, fout a été validé, Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Je me pose la question de l'entrée/sortie d'autant de véhicules dans une courbe qui donne directement sur le carrefour du Pescadou qui pose déjà lui-même des soucis de sécurité et de respect des signalétiques. Est-ce que vous envisagez de faire une étude, de revoir certaines choses sur la signalétique ? Quand on arrive et que l'on déboule dans la courbe et que des véhicules sortent, on parle de 70 places de stationnement sur le parc de la Mairie plus les locataires et propriétaires du complexe immobilier qui est en cours, je me posais la question de la dangerosité de mêler autant d'entrées/sorties de véhicules à cet endroit-là. Intervention de Monsieur François COMES Vous avez entièrement raison sur cette question-là. Simplement, on est sur la partie interne de cet espace immobilier privatif, Pour la parcelle 154, ce ne sera qu'une question d'entrer sur la parcelle, Après, vous avez raison || y a dangerosité, pourquoi ? On a quelques dangereux individus qui roulent à très vive allure sur l'avenue Grégory, et je vous rappelle qu’à cet endroit-là, Ja vitesse est limitée à 30 km/h. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Monsieur le Maire, vous parlez comme un « bon père de famille », ce que vous êtes. il faut rouler lentement, c'est limité. En tant que Maire, votre rôle est de sécuriser l'accès, Là il y a un accès qui va devenir beaucoup plus fréquenté. La question de Monsieur GRAU était « est-ce que vous allez demander des aménagements au lotisseur et lesquels ? » intervention de Monsieur François COMES Pas forcément au lotisseur, mais en complément. Dès que ce sera finalisé, pour la parcelle 154 et l'entrée de la zone de parkings, on essaiera de trouver un aménagement avec le bureau d'études, Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Je ne suis pas sûr de savoir bien fire le plan, mais il me semble que la parcelle 151 est enclavée. Intervention de Monsieur François COMES À regarder avec le promoteur en local, mais je pense que la parcelle 151 n'est pas enclavée. Il y a la parcelle 150 qui l'enveloppe. Je ne suis pas dans les « petits papiers » du promoteur, c'est lui qui gère. Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Le conseil municipal DECIDE à L'UNANIMITÉ la dénomination de voie — impasse de l'Éden 6 — ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE Intervention de Monsieur François COMES Ce point est pris et repris par l'ensemble des collectivités et cela a été abordé hier en communauté de communes. I y a une prime qui est forfaitaire dans la limite des plafonds fixés en fonction du barème précisé à l'article 5 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023. Celle-ci est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023, Considérant que pour être éligibles à la prime, les agents doivent : - Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public mentionné à l'article L4 du code général de la fonction publique à une date d'effet antérieure au 1®' janvier 2023, - Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public-mentionné à l'article LA du code général de la fonction publique au 30 juin 2023, - Avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39 000 euros sur la période du 1*' juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa} et la rémunération issue des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel effectif ne sont pas à prendre en compte, 13Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 14° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute, Aussi le montant de la prime est réduit à la proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023. Il est exposé à l'assemblée que la prime prévue est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 et que lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent à cette même dale, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité ou établissement, En revanche, lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 4 juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, J'attire votre attention sur l'impact qu'a l'inflation sur le pouvoir d'achat des ménages en général depuis plusieurs années et en particulier sur celui des agents publics, Cette prime de pouvoir d'achat est facultative pour les collectivités territoriales et va représenter 60 000 euros environ sur le budget de la commune (1.4%) et va bénéficier à 96% de l'effectif concerné par les critères de la prime. Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote. Le conseil municipal DECIDE à L'UNANIMITÉ l'attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle 7- CONVENTION DE PARTENARIAT MATERIELS A LA PISCINE Intervention de Madame Stéphanie PUIGBERT Je vous propose de voter la convention entre la société TOPSEC et la commune du Boulou. IEs’agit d'un distributeur automatique d'accessoires de piscine qui est installé dans le bâtiment de la piscine et qui est en libre-service pour les usagers. C'est une prestation de services qui est gratuite pour la commune et qui permet aux nageurs de se mettre en conformité avec le règlement s'ils ne possèdent pas le maillot adéquat. Ce contrat est conclu pour une durée initiale de cinq ans renouvelables et qui se poursuivra par tacite reconduction pour une période de quatre ans. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Sur la location de maillots, non, Je profite de l'occasion vu que l'on aborde une délibération qui parte sur la piscine pour savoir où l'on en est, si les recrutements ont été effectués. Je crois savoir que vous avez fait une demande à la préfecture pour l'ouverture de la piscine cet été, Avez-vous eu un retour ? Intervention de Stéphanie PUIGBERT Nous avons eu des candidatures Intervention de Monsieur François COMES Nous n'avons pas de retour de la préfecture Intervention de Monsieur Patrick FRANCES On signe une convention pour une location de maillots de bain, soit ce n'est pas ce qui va impacter le budget de la commune, Lors de vos vœux, vous avez annoncé que vous alliez ouvrir la piscine. Aujourd'hui, avez-vous des garanties ou des certitudes quant à l'ouverture de la piscine ? C'est important, la population a besoin de le savoir. Intervention de Monsieur François COMES Je n'ai pas de garanties absolues sur la possibilité ou pas de ce que va décider ta préfecture 14Intervention de Monsieur Patrick FRANCES J'attire votre attention sur le fait que la mise en eau n'a pas été faite depuis deux ans, cela va entraîner des frais et demander du temps. Ce n'est pas qu'un problème de volume d'eau, c'est un gros travail de nettoyage sur le bassin. Aujourd'hui, on n'a aucune garantie ? Intervention de Monsieur François COMES Nous n'avons pas cette garantie absolue, c'est clair Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Le conseil municipal DECIDE à L'UNANIMITÉ la convention de partenariat matériels à la piscine Intervention de Monsieur François COMES Avez-vous des questions sur les décisions prises ? Décision 24_07 relative à la signature d'un contrat d'entretien du portail coulissant automatique du complexe sportif « Les Echards » Décision 24_10 relative à la reprise du fonds de commerce Brasserie « Le Rallye » par « La P'tite Française » concernant le fonds de commerce 37 place de la victoire Le Boulou Décision 24 11 relative à la signature d'une demande de subvention auprès de l'État pour le déploiement de la vidéo protection — tranche 2 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Par rapport à cette décision, je crois avoir abordé lors du dernier consell municipal le fait que le plan pluriannuel d'investissement ne prévoyait qu'une petite enveloppe au titre de 2024 concernant la vidéo protection. Est-ce que vous avez les moyens de financer cette augmentation d'enveloppe car c'est quand même cinq fois l'enveloppe prévue ? Je vous avais dit il ÿ a 50 000 euros prévus pour la vidéo protection sur le budget 2024, Là on part sur un montant de 250 000 euros, c'est-à-dire cinq fois le montant prévu. Intervention de Madame Aline MOSSÉ Sous réserve d'avoir les subventions, le montant total des dépenses est de 249 523 euros avec des recettes & ETAT/DETR » de 199 618 euros. L'autofinancement est de 49 904 euros. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES J'ai bien lu, sauf que pour la subvention entre le moment où l'on fait la demande et le moment où on la perçoit, si jamais on la perçoit, il y a beaucoup d'incertitudes, Si vous engagez l'opération, l'autofinancement sera réel, il sera du montant qu'il vous reste à payer. Je pense que vous surestimez la DETR, car de mémoire mais peut-être que les choses ont changé en quatre ans, le montant de la DETR qui était dévolu à la commune du Boulou était entre 85 000 et 90 000 euros par an. Je vois que l'on double l'enveloppe. Je me suis dit que peut-être l'enveloppe n'a pas été utilisée en 2023 et que l'on demande un rappel sur 2023 et 2024. Je pense que nous aurons plus de 49 000 euros à payer, Madame MOSSÉ. C'est pour cela que je pose la question. Intervention de Madame Aline MOSSÉ On démarrera les travaux quand on aura l'acceptation de ces subventions. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Les travaux ne démarreront jamais en 2024. Madame MOSSÉ, il n'empêche que sur le budget on met la totalité de l'opération, même si derrière en autofinancement il n'y a que 50 000 euros à payer. En recettes et dépenses, on a 250 000 euros en dépenses et 200 000 euros en recettes. Il va falloir le modifier tout ça. 15Vous ajoutez des opérations au fur et à mesure en cours d'années, vous avez lancé le marché pour les écoles, pour la maison pour tous. Est-ce que on a gagné au loto, ou il y a une manne financière qui n'était pas du tout prévue et la vente des terrains ne va pas suffire ? J'aimerais être rassuré. Intervention de Monsieur François COMES Madame MOSSÉ vous l'a confirmé, On aura quand même un retour sur ces demandes de subventions courant juin. En fonction de ce qui y aura dans la réalité des choses, on adaptera les dépenses. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU À juste titre la commune a fait le choix de se doter d'un centre de surveillance urbaine, ce qui va fatalement nécessiter l'accroissement de la vidéo protection. Là on est en train de nous dire que peut-être on décalera, que l'on ne fera pas l'acquisition de nouvelles caméras de surveillance. À chaque fois, vous prenez les choses dans le mauvais sens, j'ai cette impression. Intervention de Monsieur François COMES Il faut quand même avoir la garantie que l'on sera titulaire de cette subvention. Si on le présente c'est que l'on a un personnel dédié à ces recherches de subventions, et que l'on a une prévision des choses via la préfecture, Tout cela demandera à être confirmé, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Ce dont on parle, ce n'est pas la certitude d'avoir ou pas la subvention. C'est la décision politique qui a motivé ces 250 000 euros de dépenses, Monsieur le Maïre, quand vous prenez la décision de mettre 250 000 euros, que l'on ait la subvention ou pas je comprends, si vous nous dites on n'a pas la subvention on réduira la voilure, Vous nous avez dit la même chose pour l'école primaire au dernier conseil municipal. Ça ne marche pas comme ça intervention de Monsieur François COMES On n'est pas obligé de se fâcher. La gendarmerie était partante, car nous sommes une ville de passage et qui pose quelques soucis vu la proximité avec la frontière. Onesten cours de ces recherches, de vérifications, On engagera qui si effectivement on a lé retour de la préfecture. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Concernant la décision 24_12 concernant la demande de subvention pour l'école élémentaire « La Suberaie » Dans un premier temps, quand j'ai regardé la décision je me suis dit « les montanis ne correspondent pas forcément à ce qui nous a été présenté la dernière fois ». Je suis allé reprendre ce qui nous avait été présenté lors du dernier conseil municipal du mois de février et je ne m'explique pas certaines choses. Je pense que sur la tranche 1 il y a l'augmentation de 7 000 €. Je ne vais pas vous embêter pour savoir pourquoi 7 000 € supplémentaires, Ce que je note, c'est qu'entre ce que vous prévoyez sur le marché, c'était la délibération relative au lancement de marché de travaux, et ce que vous prévoyez sur les financements, ce n'est pas la même chose. Notamment, parce que sur la tranche 3 qui était auparavant l'ascenseur pour 132 085 € n'est pas sur la demande de subvention, par contre il y a les constructions modulaires pour 300 000 €, Je ne sais pas si j'ai été clair, Personnellement je n'y comprends rien. J'aurais aimé que vous m'expliquiez un peu. Comment sur la réalisation d'un ascenseur, on ne demande pas de subvention, alors que l'on demande une subvention pour une location mobilière ? intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance) On se cale pour les subventions sur les assiettes éligibles. Tout n'est pas éligible sur les différents fonds. C'est la raison pour laquelle nous avons des différences sur les dépenses pour l'ensemble du marché, 16Tout n'est pas éligible par exemple au fonds vert ou à la DSIL. En fonction des assiettes éligibles, on a juste le niveau de dépenses, C'est pour cela que vous n'avez pas le même montant. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Cela veut dire que l'ascenseur n'est pas éligible au fonds vert, c'est ce que vous nous dites, que cela n'y figure pas. Mais par contre que de louer des constructions modulaires en remplacement des classes pendant les travaux, c'est éligible. Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance) Pour les modulaires, on est plutôt sur la DSIL à hauteur de 200 000 €. On essaie de s’ajuster sur les règles du jeu que nous proposent les partenaires. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Donc, c'est purement administratif, Gela veut dire, Monsieur le Maire je vous regarde, que sur cette enveloppe de 2 733 000 €, il faut quand même ajouter l'ascenseur Intervention de Monsieur François COMES Je pense que c'était en option Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Tout est en option. On a une tranche ferme d'environ 700 000 € sur 2 800 000 €, il y a quatre fois plus d'options. Intervention de Monsieur François COMES Je vous rappelle qu'il y a eu consultation d'entreprises. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'est à vous à le conduire Intervention de Monsieur François COMES Cela va peut-être aussi montrer qu'il y a des résultats positifs derrière Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Ça veut dire quoi « des résultats positifs » ? Qu'il y aura une baisse de matériaux ? Oui, la baisse des prix des matériaux est affichée sur certains produits et le problème de l'inflation et de la guerre en Ukraine devrait moins nous impacter. Ce que je veux savoir, c'est si vous allez faire tous les travaux ? Intervention de Monsieur François COMES Pour information, l'ascenseur c'est un plus. Il a été mis en option, car il a un coût modeste mais représente malgré fout un coût, de mémoire c'était estimé autour de 70 000 € Intervention de Monsieur Patrick FRANCES 132 000 € pour l'ascenseur, le double Intervention de Monsieur François COMES Soit. On regardera bien la nécessité pourquoi ? Souvenez-vous, à l'époque Il y avait de problèmes de sécurité incendie. Le problème d'accessibilité pour les personnes handicapées avait été traité avec Monsieur Georges FILIPO en commission d'accessibilité, et cela avait été validé. C'est une nécessité d'optimisation pour l'école à venir, c'est vrai, mais ce n'est pas forcément une obligation. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je ne vous parle pas d'obligations. Je vous dis qu'il y a un mois, vous le mettez sur l'opération et le mois d'après vous nous dites que ce n'est pas une obligation. 17Cela veut dire que c'est une tranche optionnelle que vous allez abandonner. La réalisation de l'ascenseur est la seule touche d'amélioration que vous faites dans le bâtiment et j'ai bien compris qu'il n'y serait pas. Le reste est de la réfection en améliorant l'isolation ; Peut-être que oui, peut-être que non, Ça ne marche pas comme ça. Intervention de Monsieur François COMES Je répète que nous sommes en cours d'analyse avec une commission d'appel d'offres prochainement. Avez-vous des questions sur le tableau des droits de préemption ? Nous sommes arrivés au terme de l'ordre du jour du conseil municipal. Nous allons passer aux questions diverses. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Pouvez-vous nous faire un récapitulatif des demandes de subventions adressées à l'État au fitre du fond vert {école. éclairage public, etc...) ? Sachant qu'au budget national 2024, il y avait1 milliard 124 de prévu. Le 22 février, Monsieur Bruno Le Maire a réduit ce fond de 500 millions d'euros, et quelques jours plus tard, Monsieur Bernard Cazeneuve, ministre des Finances l'a réduit de 430 millions d'euros, Concrètement, il reste 264 millions d'euros à se partager au niveau national. Est-ce que l'on a des nouvelles pour nos projets en cours ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ Nous avons fait les demandes et c'est pour cela que c'est étalé au niveau de « La Suberaie », on a 200 000 € cette année et 200 000 € l'année prochaine. Ce sont les deux fonds verts et on vous l'avait expliqué lors du dernier conseil municipal, intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Prévus, attribués ou notifiés ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ Demandés. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL La question concerne ce qui est notifié Intervention de Madame Aline MOSSÉ 200 00 € obtenus sur 2023, 200 000 € demandés sur 2024 Il y a la réalisation d'une piste de défense et de combat contre les incendies de forêt avec 26 400 € obtenus en 2023 et l'éclairage public pour lequel nous avons sollicité une subvention de 109 980 €. Ce que l'on peut constater, c'est que nous suivons notre trajectoire financière dont le scénario repose sur un taux minimum moyen de cofinancement de l'ordre de 20% de notre plan pluriannuel d'investissement. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Il y a quelques instants, on partait d'une subvention de 80%. Je ne comprends pas tout. Intervention de Madame Aline MOSSÉ ILE FENEON UE PERTE IRRS AE Taux minimun moyen Intervention de Monsieur François COMES Pour la DFCI, cela a été assez bénéfique. Mais ce n'était pas de grands montants. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Comme réponse, on considère 200 KE attribués pour l'école pour 2024 ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ Pour 2023. 18Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Pour 2024, rien n'est notifié, intervention de Madame Aline MOSSÉ Pas pour l'instant, C'est demandé mais pas notifié, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je veux être sûr de comprendre, Quand vous dites que les 200 000 € de subventions étaient confirmées, c'est pour l'école maternelle. On n'a pas lancé l'opération de l'école primaire. Intervention de Madame Aline MOSSÉ On a quand même fait les demandes de subventions. On a la nolification d'acceptation pour l'école élémentaire. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Ça veut dire que la demande pour 2024 ne sera jamais acceptée, étant donné que l'on a fait une avance de subventions, Je ne vais pas spolier la « fin du film », mais cela « ne sent pas bon » en matière de subventions derrière. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL Où en êtes-vous de la reprise des consommations d'éclairage public au titre de la voirie municipale transférée à la CCV ? Ce sont les voies qui ont été transférées du Boulou en direction de la CCV, Cette question a déjà été posée, c'était en discussion, où en est-on ? La question cachée : est-ce que l'on est défendu à la CCV ? Intervention de Madame Aline MOSSÉ Nous sommes en phase de contrôler le recensement des points de livraison (PDL) d'éclairage public portant sur tous les équipements de compétence intercommunale. Ce travail prend du temps car il implique à la fois nos services, nos prestataires et nos fournisseurs. Il s'agit d'un travall auquel nous nous attaquons, qui, là non plus, n'a jamais été faif et il conviendra peut-être aussi de vérifier la manière dont ces transferts de charges ont été réalisés par le passé et dans quelles conditions. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL On est toujours dans la phase « études ». Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Vous aviez annoncé la rénovation des appartements situés au-dessus de l'ancienne poste destinés à accueillir des logements d'urgence. Où en est ce projet ? Intervention de Madame Rolande LOIGEROT Nous disposons déjà aujourd'hui de logements d'urgence qui relèvent de la compétence sociale donc du Centre communal d'action sociale, Ces logements ont complètement été mis à neuf en début de mandat, sont très utiles et ont déjà permis d'accueillir plusieurs personnes en grande détresse, particulièrement femmes et enfants victimes de violences. Concernant le logement de l'ancienne poste que nous avions visité avec Monsieur Jean-Marc PACULL en début de mandat, à ce jour, ce sujet n'est pas inscrit au plan pluriannuel d'investissement de la commune. Intervention de Madame Claudine MARCEROU Une entreprise spécialisée a été mandatée pour assurer la sécurité sur le site du Stabulum, augmentant ainsi les charges des locataires. . Peut-on savoir ce qui a justifié cette démarche ? Ÿ a-t-il eu une augmentation des problèmes de sécurité sur cette résidence ? et quelles sont exactement les missions qui ont été confiées à cette entreprise ? 19Intervention de Madame Rolande LOIGEROT Je vous rassure, il n'y a aucun problème de sécurité à la résidence autonome du Stabulum. Sur la forme, votre question relève du conseil d'administration du CCAS qui en a débattu le 14/03/2024, où votre liste est représentée et où cette délibération a été prise à l'unanimité, Intervention de Madame Claudine MARCEROU J'étais bien à ce conseil d'administration et je n'ai pas bien compris à quoi allait servir ce système de sécurité. Voulez-vous me l'expliquer ? Intervention de Madame Rolande LOIGEROT L'établissement assure à la résidence autonome du Stabulum une permanence 24/24h et 7/7 jours pour la mise en place d'un dispositif de télé assistance, Cela fait quelques années qu'il existe, Chaque nouveau locataire doit avoir l'obligation d’avoir une télé assistance. Cet accès permet aux résidents d'avoir une assistance pour tous les moyens lui permettant de se signaler. En complément de cette télé assistance, depuis décembre 2021 il a été mis en place des astreintes pour les agents de la résidence autonomie afin de porter assistance à n'importe quels moments et ce en cas de besoin. Actuellement, afin de soulager le personnel, il a été décidé de faire intervenir une société de sécurité afin de remplacer les astreintes du personnel. Cette société interviendra à partir du 29 avril 2024 - du lundi au vendredi de 15h à 8h00, les week-ends de 15h au lundi 8h00, - etes jours fériés la veille 15h00 au lendemain du jour férié 8h00 Comme nous n'avons plus à payer les astreintes au personnel, le coût des astreintes en intervention ilimitée est de 708.00 €, Ce coût a été voté au dernier conseil d'administration, Cette prestation sera répercutée sur les charges des résidents à hauteur de 14 € par mois à partir du 1e" mai 2024. Les charges annuelles des résidents seront donc de : - 101.40€+14€=11540€ IH faut savoir que le loyer est un des moins cher de toutes les résidences autonomie de Gorgean, Amélie les Bains et Saint Cyrpien, Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Merci pour votre réponse claire, Pour un résident qui aura un problème, il appellera un numéro ? C'est ça ou il y aura une présence physique d'un personnel ? Intervention de Madame Rolande LOIGEROT IL y a déjà la télé alarme Intervention de Madame Claudine MARCEROU L'intervention sera faite par qui ? Intervention de Madame Rolande LOIGEROT Elle sera faite par la société qui interviendra immédiatement. Intervention de Monsieur François COMES C'est l'intervention jour et nuit en cas de nécessité. Le personnel qui était en astreinte appelait les secours, Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Madame LOIGEROT, c'est une prestation supplémentaire en plus de la télé alarme ? C'est quoi exactement, je ne comprends pas, Intervention de Madame Rolande LOIGEROT Latélé alarme est obligatoire quand Ils arrivent. Puisque le personnel ne veut plus se charger des astreintes, Il faut trouver une organisation qui puisse, quand tout le personnel est parti, répondre immédiatement. 20Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Pour quels types d'interventions précisément ? Intervention de Monsieur François COMES Nous allons regarder ce qui a étè mentionné dans les décisions du conseil d'administration, car tout cela est clairement établi, Le temps de rapidité de l'intervention sera le même. Ils seront présents pour constater qu'il n'y ait pas un souci, et s'assurer que l'ambulance, les pompiers soient appelés. Tout ce protocole sera effectué par la société qui gère les astreintes. intervention de Monsieur Stéphane GRAU Du coup, à quol sert la télé alarme ? Quelle est la différence entre la télé alarme et la prestation supplémentaire que vont payer les résidents ? Intervention de Monsieur François COMES La télé alarme, on voit la personne de confiance par définition. Intervention de Madame Rolande LOIGEROT Effectivement, quand on prend la télé alarme, on doit avoir une personne de confiance. Si la personne de confiance ne répond pas, ce sont les pompiers qui vont de suite mettre en œuvre pour intervenir. Au niveau de la résidence Stabulum, il y a beaucoup de personnes qui fombent, et le personnel n'est plus habilité à les relever, car cela peut se révéler dangereux. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Pendant les travaux de rénovation de l'école primaire, la salle Claude PEUS doit servir de cantine pour les élèves des trois classes délocalisées sur le site, comme annoncé lors du demier conseil municipal. Par conséquent, elle ne sera plus accessible aux associations ainsi qu'à la location aux particuliers à compter de cet automne. Avez-vous informé les associations ? Une solution leur a-t-elle été proposée ? Intervention de Madame Caroline ROCAS On sait que c'est un sujet important et complexe. Nous prenons les choses étape par étape et avec méthodologie, Nous sommes entrain de nous assurer de la faisabilité technique et réglementaire du transfert du service de restauration scolaire au Échards, La salle PEUS a été évoquée mais elle n'est pas la seule option. Une fois que nous aurons l'assurance que toutes les conditions sont réunies pour assurer la continuité de notre mission de service public de restauration scolaire, la question que vous évoquez se posera dans le respect du calendrier normal, les associations comme chaque année feront les demandes d'occupation en principe entre le 15 juin et le 15 juillet pour une réponse avant le 31 juillet. J'en profite pour rappeler que si l'occupation du domaine public demeure toujours précaire et révocable, nous constatons une hausse des associations et des demandes d'occupation à laquelle nous sommes en mesure de répondre avec le plus grand plaisir d’une offre d'activités dynamique au profit des habitants et du cadre de vie, Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Il me vient d'autres réflexions. Vous avez pris la décision, à juste titre, pour répondre aux questions de sécurité de déplacer treize classes durant la première tranche des travaux sur un site que vous avez annoncé être localisé derrière la maison du gardien. Vous avez fait ce choix qui est très excentré par rapport à l'école actuelle et la cantine, Vous avez fait ce choix-là sans avoir la certitude que la faisabilité technique pourra l'emporter sur le fait de pouvoir servir les repas des enfants sur un autre site que celui de la cantine scolaire qui est en centre-ville, Je ne comprends plus. Vous avez fait un choix d'un lieu sans avoir la certitude que vous pourrez assurer la restauration sur place. Quel est le plan B ? 21Intervention de Monsieur François COMES Je ne comprends pas la question Intervention de Monsieur Stéphane GRAU . Je vais la reformuler, Vous délocalisez l'ensemble de l'école élémentaire sur le site des Échards, Où fait-on manger l'ensemble de demi-pensionnaires de cette école ? Vous faites le choix de transférer ia cantine scolaire sur la salle Claude PEUS, ce qui était plutôt logique. Aujourd'hui vous nous dites que finalement ce n'est peut-être pas sûr au niveau technique, Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET avait évoqué cet inconvénient au dernier conseil municipal en termes de chaîne du froid, etc. I y aurait eu peut-être d'autres endroits pour déplacer l'école. Je pense à côté de la mairie en attendant que la maison pour tous se fasse, qui est beaucoup plus près de la cantine actuelle, où effectivement cela faisait des petits déplacements. La décision est prise et on ne sait pas si cela va être techniquement possible de pouvoir assurer la restauration sur site. Donc, on va imaginer peut-être déplacer 250 enfants des Échards vers un lieu qui n'est pas encore déterminé ? Intervention de Madame Stéphanie PUIGBERT Le SDIS est venu et a donné un avis favorable à la salle Claude PEUS. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU C'est contradictoire avec ce que vient de nous dire Madame Caroline ROCAS Intervention de Madame Stéphanie PUIGBERT Entre le moment où vous posez des questions et le moment où l'on a la visite, cela change. Intervention de Madame Caroline ROCAS Ils sont passés, ils ont donné un avis favorable. Mais il faut faire des aménagements, Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Donc tout va bien, me voilà rassuré. Il faut vous mettre d'accord et nous donner les bonnes informations. Nous avons envoyé les questions vendredi. Vous allez dire que j'abuse, mais c'est aussi une évidence. Le trafic voitures/parents sur la zone qui est un sacré goulot d'étranglement avec une sortie côté cimetière et avec une entrée qui sera peut-être décalée à partir du moment où l'on va refaire la rue Neuve (j'espère un jour). Est-ce que vous avez pensé à tous ces points de circulation ? Car en ce moment la reprise du trottoir a fait décaler le passage des voitures par la rue Neuve pendant un petit moment. Si on démarre les travaux de l'école avec la délocalisation de l'école, avec la concomitance du début des travaux sur la rue Neuve, je pense que nous allons avoir un sacré problème de circulation sur cet axe qui est déjà suffisamment engorgé. il y a quand même encore les camping-cars qui sont sur zone. Je me pose un peu toutes ces questions et je pense que vous avez probablement dû les anticiper. Intervention de Monsieur François COMES Cela fait partie des sujets que nous avons commencés à traiter, notamment sur les questions de stationnement et de circulation et d'arrivées des bus. On a quand même déjà un espace dédié à ce trafic un peu intense à certaines heures de la journée. On va le regarder et dans l'équipement d'aménagement de cette phase transitoire pour la période scolaire 2024/2025, nous aurons quelque chose à vous présenter en commission. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Le début des travaux c'est septembre ? Intervention de Monsieur François COMES Les travaux devraient commencer en juinfuillet. 22Intervention de Monsieur Stéphane GRAU La commission d'appel d'offres a eu lieu ? Intervention de Monsieur François COMES Elle va se réunir prochainement, Actuellement, c'est en cours d'analyse. Intervention de Madame Caroline ROCAS Pour la circulation, on fera intervenir la police municipale. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Je vous dis ce qui me paraît être une évidence. À moindre niveaux, ce week-end, je crois qu'il y a le tournoi de foot, C'est une grosse manifestation et cela va être un sacré gros problème pour circuler, Je pense qu'il va y avoir un problème sur cet axe-là, Intervention de Madame Caroline ROCAS Le problème aurait été identique, si on avait mis à côté de la malrie car il aurait fallu tout fermer, tout clôturer pour la sécurité. De toute façon, il va y avoir des avantages et des inconvénients. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Ce qui est une évidence, c'est qu'il vous appartient de trouver des solutions. Où en êtes-vous de la création du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance annoncée depuis 3 ans ? Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE Nous vous remercions de poser cette question car ce sujet de la sécurité et de la prévention de la délinquance qui inclue la tranquillité publique est un sujet auquel nous sommes particulièrement sensibles. Nous n'avons pas attendu le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance pour nous en soucier. C'est ainsi depuis 3 ans que nous avons immédiatement fait recruter un nouvel agent en remplacement d'un départ à la retraite, que nous aménageons le poste de police pour le rendre plus fonctionnel et le centre de surveillance urbain, plus moderne et plus opérationnel. Enfin, le dernier agent non encore armé l'a été en fin d'année dernière. Sont prévus cetie année l'extension du réseau de vidéoprotection et le remplacement des équipements obsolètes, Nous avons recruté des vacataires comme agents de traversée scolaire pour permettre à notre police municipale d'être davantage sur le terrain. L'équipe réalise un travail sérieux et impliqué, que ce soit dans les contrôles et la prévention des lieux publics au titre du plan Vigipirate en lien avec l'Éducation nationale, ou encore au niveau de la collaboration avec les services de sécurité intérieure de l'État que nous saluons au passage et remercions. D'Un point de vue formel, nous avons continué à travailler sur sa création mais avons un peu temporisé je le reconnais, parce que le Gouvernement travaillait sur ce projet de loi qui allait quelque peu remanier l'organisation du CLSPD, C'est d'actualité puisque l'article 16 de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux redéfinit la composition des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, notamment avec la nomination par le préfet, d'un agent coordinateur au sein des services de l'État afin de nous assister dans l'animation du CLSPD, Sa création relève à présent d'un arrêté et nous sommes en train de le préparer. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Monsieur CAZENOVE, quand vous dites que l'on a temporisé, on s'en doute et on l'a bien vu car cela fait trois ans que vous devez le créer. La loi du 21 mars 2024 ne change rien dans le fonctionnement du CLSPD, Cela oblige juste l'État à désigner un correspondant. Ce n'est pas une raison, d'accord ? C'est juste un engagement de l'État pour appuyer les élus locaux. C'est plutôt positif mais cela ne change rien, Auparavant, c'était le Procureur de la République qui aurait pu être invité. Vous ne l'avez pas créé ? 23Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE On est en train de le créer. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Monsieur CAZENOVE, nous sommes contents d'avoir posé la question. Intervention de Monsieur Florent GALLIEZ Pouvez-vous nous présenter un comparatif des volumes d'eau potable consommés par la commune en 2022 et 2023 ? Quel a été l'impact sur le montant facturé à notre charge ? Intervention de Monsieur Robert DUGNAC Dans le cadre de son plan eau communal qui s'inscrit dans les mesures de l'État au titre de la charte préfectorale, la commune a économisé à elle seule 38 000 m° d'eau. D'un point de vue financier et on en reparlera lors du compte administratif, cela a fait économiser à peu près 52 000 € qui ont permis de stopper l'historique glissement de factures d'un exercice à l'autre. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES La facture s'élevait à combien ? C'était à peu près le montant que vous évoquez, Cela veut dire que l'on ne paie plus d'eau ? Vous avez parlé d'une économie de 52 000 €. Vous connaissez le montant de la facture ? Intervention de Monsieur Robert DUGNAC Le problème c'est qu'il y a un glissement d'une année sur l'autre avec le paiement. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Oui, c'est « à cheval » sur deux exercices. 52 000 € c'est une sacrée économie. On regardera cela au niveau du compte administratif, Je sais compter. 52 000 €, de mémoire on avait à peu près entre 55 et 60 000 € de factures par an. Intervention de Monsieur Robert DUGNAC L'économie totale sans les différencier d'un exercice à l'autre était de 84 315.44 € Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Merci pour la réponse très précise. Nous avons parlé précédemment de la dangerosité de l'accès sur l'impasse de l'Éden Intervention de Monsieur François COMES Rappelons quand même à tout le monde que le respect du code de la route n'est pas une tare. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES C'est pour cela que vous avez un pouvoir de police car tout le monde ne respecte pas la prévention routière, sinon vous n'auriez pas de pouvoir de police, Ma question concerne le croisement dit du « Pescadou » en entrée de ville ef sortie du centre-ville, Beaucoup de nos administrés constatent toujours un non-respect récurrent des règles de priorité ef son caractère toujours aussi accidentogène. Quand comptez-vous sécuriser ce croisement ? Je crois que nous en sommes à la 7ére ou 8ème questions diverses sur ce thème. Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE Vu le nor-respect du panneau « cédez le passage », nous allons installer un panneau « stop » en expérimentation 24Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Est-ce que je peux vous souffler une idée ? Si vous mettez un « stop », installez des caméras. On a prévu 250 000 €, Monsieur MARCELO, Un « cédez le passage », si on ne le respecte pas quand il y a une voiture, j'ai bien peur que ce soit la même chose pour le « stop » Si on n'a pas vu l'un, on n’a pas vu l'autre. Vous allez croire que j'exagère, mais il y a des moments au niveau de ce croisement, j'ai peur. Je m'arrête en plein milieu Intervention de Monsieur Patrick CORBIN Le « stop » est plus dissuasif que le « cédez le passage », car pour un non-respect d'un « stop » cela entraîne 3 ou 6 points en moins avec un retrait de permis. Donc, les gens feront plus attention. Comme cela va créer un peu de circulation, les gens passeront peut-être par la déviation. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Je suis d'accord avec vous sur le « stop ». C'est peut-être dissuasif mais faut-il encore quand il n'est pas respecté, que les forces de police soient présentes. lis ne peuvent pas être derrière chaque voiture, Je pense que sur ce point, c'est la compréhension de la notion de n'être plus prioritaire, et de mettre un « stop » ou un « cédez le passage » est une question de visibilité pour les automobilistes. À mon avis, que ce soit un « stop » ou un « cédez le passage », cela ne résoudra rien. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je voudrais ajouter un élément. Monsieur CORBIN, quand vous dites « cela évitera aux automobilistes de passer par là, et de prendre la déviation », je vous rappelle que nous sommes en centre-ville avec des commerçants. Le but n'est pas d'enlever toute la circulation du centre-ville pour enlever des clients aux commerçants du centre- ville. Il faut être prudent dans la manière de formuler les choses. Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE Le but est de ralentir la vitesse. En principe quand on voit un « stop » de loin, on ralentit. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Vous allez faire l'expérimentation. Nous verrons ce qu'il en ressortira. I! faut quand même envisager de faire quelque chose, car ce croisement est extrêmement dangereux. Monsieur MARCELO, il faut parler au micro si vous voulez intervenir. Intervention de Monsieur Robert DUGNAC Je voulais juste préciser une chose. Pour que les gens comprennent, il faut « toucher au porte-monnaie ». Or, pour un « stop » non respecté, la police municipale n'a aucun souci de verbalisation. Par contre pour un « cédez le passage », c'est compliqué. Donc, quand plusieurs automobilistes se seront fait verbaliser, cela fera réfléchir d'autres conducteurs. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Monsieur DUGNAC, vous partez du principe que ce sont des gens des environs et ils le savent pour le « cédez le passage ». Les gens que je vois ne sont pas de la région et sont souvent des personnes âgées, en tout cas en ce qui me concerne, je précise, Intervention de Monsieur Robert DUGNAC - Vous prenez tous ces petits fourgons roumains, et qu'ils auront été verbalisés à plusieurs reprises, peut-être qu'ils comprendront. intervention de Monsieur Patrick FRANCES Cela s'appelle « essayez quelque chose », c'est ce que l'on attendait de vous et c'est plutôt positif, 25Intervention de Monsieur François COMES Donc, l'expérimentation est à venir. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Nous avons vu sur le site Facebook de la mairie que des comités de quartier seront organisés dans les jours qui viennent, Les tirages au sort ont-ils eu lieu ? Combien de personnes se sont positionnées pour y participer ? Ces comités semblent ouverts à tous les habitants, qu'en est-il ? Comntez-vous réaliser des comptes-rendus et les diffuser à l'ensemble des conseillers municipaux dont nous faisons partie ? Intervention de Monsieur Patrick CORBIN Demain, il y a une réunion Sur tous les quartiers, et je pense qu'il y 22 personnes inscrites. Cela ne fait pas beaucoup, mais après le 28 des gens vont venir sans être inscrits, ce que l'on espère, Nous vous ferons des comptes-rendus des différentes réunions. Lors de la première réunion, on va leur demander ce qu'ils souhaitent pour leurs quartiers respectifs. Nous ferons notre analyse en fonction de ce qui est possible ou pas à réaliser. Lors de la prochaine réunion, on leur donnera nos conclusions. Vous serez tenus informés. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Le constat c'est que je suis déçu du nombre de personnes inscrites, On a 9 comités de quartier ? Cela ne fait même pas 3 personnes par comités Intervention de Monsieur Patrick CORBIN Sur Facebook, il y a beaucoup de gens qui nous demandent « où est mon quartier ? » Intervention de Monsieur Dominique NOËL Pouvez-vous nous indiquer les raisons justiflant les nouveaux travaux sur l'avenue De Gaulle et notamment la réfection des trottoirs ? Pourquol avez-vous réalisé des passages piétons type « pavés autobloguants » étant donné la densité de la circulation ? Quel est le coût de ces nouveaux travaux et qui les prend en charge ? Intervention de Monsieur François COMES La réfection des trottoirs sur l'avenue De Gaulle était intégrée au projet d'ensemble sous maitrise d'ouvrage de la communauté de communes du Vallespir. Une modification technique a été réalisée avec le déplacement initial du passage piéton rue de la république pour des raisons d'accès direct sur la place des convoyeurs de fonds d'un établissement bancaire. De ce fait, un avenant à la charge de la commune pour la réalisation d'un passage bateau et une reprise partielle du trottoir a été convenu, Vous me parlez de « pavés autobloquants ». Ce ne sont pas des « pavés autobloquants ». Cela a été travaillé sur une assise dé bétonnés et scellée à la résine pour gagner trois semaines de séchage. Donc, on a injecté de la résine sous les pavés. Cela fait partie intégrante du projet architectural assurant une visibilité marquée et une continuité plétonne Rambla/espace Maratrat tout en harmonisant l'espace urbain requalifié. Le coût de ces nouveaux travaux s'élève à 7 000 € à la charge de la commune et 6 000 € à la charge de la CCV. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Les travaux de la place Maratrat avancent enfin depuis leur début en septembre 2021. Pouvez-vous nous présenter une projection précise de la place après travaux (plan d'architecte ou autres) 26Intervention de Monsieur François COMES Je tiens à vous annoncer que lors de la prochaine commémoration de la libération des camps de la mort le dernier dimanche du mois d'avril, il y aura l'inauguration de la place André Maratrat en présence du son fils et de Madame la Sous-Préfète, Vous êtes cordialement tous invités à assister à ces deux temps forts. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES À ce propos, il n'y a pas eu la commémoration du 19 mars cette année, Vous avez décidé de ne pas la faire ? Intervention de Monsieur François COMES Cela fait trois ans que l'on ne le fait plus Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Cela fait trois ans que l'on ne le fait plus ? Intervention de Monsieur François COMES de reviens sur les travaux de la place André Maratrat, Je vous propose de visualiser les projections du projet. Vous avez pu constater que malgré la pluie, ils ont commencé à planter les premiers arbres. Les chemins sont en « béton drainant » sur la partie circulante. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Un audit a été réalisé par un cabinet spécialisé en ressources humaines concernant les employés municipaux, Quel est l'objet de cet audit et pour quelles raisons a-t-il été diligenté ? Quel est son coût ? Pourrons-nous avoir les conclusions de celui-ci ? Intervention de Monsieur Patrick CORBIN Faisons un peu d'historique : le document unique d'évaluation des risques impose à tout employeur d'évaluer les risques qui existent en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, il nous appartient d'établir et de tenir à jour ce document unique qui relève de l'article R 4124-1 du code du travail dans sa version en vigueur depuis 2011. En 2019, le premier document unique d'évaluation des risques de la ville a été élaboré. Ce document unique intégrait peu et de manière imparfaite des risques plus compliqués et délicats à cerner comme le stress au travail, les violences intemes ou externes, qu'on appelle plus communément les risques psychosociaux {RPS) et qui peuvent avoir des conséquences sur la santé, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, d'affections psychiques, d'épuisement professionnel, voire de suicide. Aussi, lorsque nous avons lancé la mise à jour du document unique en 2023, nous avons également souhaité comme cela se fait dans bon nombre de collectivités, ajouter au document unique une analyse des risques psychosociaux et des actions à mettre en œuvre. Bien évidemment, les membres du conseil municipal pourront bénéficier de ses conclusions. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES D'accord, donc les raisons pour lesquelles cet audit a êté diligenté, c'est une mise à jour administrative ? Il n'y a pas de raisons particulières ? Et le coût ? Intervention de Monsieur Patrick CORBIN Le coût vous sera communiqué lors du prochain conseil municipal. Intervention de Monsieur: Stéphane GRAU Quand vous dites que les RPS sont pris en compte par la commune. En 2019 ce n'était clairement pas quelque chose qui avait du sens chez les employeurs, Ce qu'il faut savoir, c'est que chaque collectivité, chaque entreprise met à disposition des salariés un cahier d'hygiène et de sécurité au travail et que chaque salarié qui se sent victime de quelque chose, ou potentiellement sujet à un risque, peut l'annoter, C'est ce qui est vu dans les CHSCT. 27Je pense aussi que cette démarche-là peut venir aussi de ce qui a pu être écrit et l'obligation légale de l'employeur de pouvoir y répondre clairement aussi. Intervention de Monsieur Patrick CORBIN Vous n'êtes pas sans savoir que les CHSCT et les délégués du personnel... C'est une loi qui est en vigueur depuis 2010. Intervention de Monsieur Stéphane GRAU Vous avez fait un pari de réaliser un audit que les employeurs et les collectivités prennent connaissance de tout ce qui se passe dans la vie d'un employé à travers les registres « hygiène et sécurité ». Peut-être qu'il y aurait pu avoir énormément de retours des employés qui ont fait que vous vous êtes amenés à devoir répondre dans le cadre légal de la responsabilité du Maire, à tout ce qui a pu être inscrit en termes de risques professionnels. C'est tout ce que je voulais dire. Intervention de Monsieur Patrick CORBIN Je ne pense pas que les salariés de la mairie se sont plaints de quoique ce soit. Donc, on fait ce qui est obligatoire et on prendra tout en compte. Vous n'êtes pas sans savoir que les administrations étaient plutôt en arrière par rapport au civil. Je peux vous en parler avec certitude car j'ai été longtemps dans le privé au tribunal des affaires de la sécurité sociale. Intervention de Monsieur François COMES Merci pour ces échanges sur le document unique qui va évoluer. A l'issue du Conseil Municipal, hors séance, il a été procédé au tirage au sort des jurés d'assises. Monsieur François COMES procède, comme chaque année, au tirage au sort des douze jurés d'assises. Il convient de désigner quinze membres car certaines personnes peuvent se désister. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20 La secrétaire de séance, Le Maire, Stéphanie PUIGBERT EN) É {27 To 28