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Conseil Municipal - cms 12 14 Conseil Municipal
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Boulou.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE DE LE BOULOU N° 2015 - 09 SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2015 A 18H 30 PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, François COMES 1 er adjoint, Jean-Christophe BOUSQUET 3 e adjoint, Christiane BRUNEAU 4 e adjointe, Patrick FRANCES 5 e adjoint, Jean-Claude FAUCON 7 e adjoint, Georges SANZ, Rose-Marie QUINTANA, Claude MARCÉLO, Françoise VIDAL, Hervé CAZENOVE, Martine ZORILLA, Armand LAFUENTE, Nelly MARTIN, Georges PARRAMON, Nicole LIBAUDE, Jean-Claude DELATRE, Isabelle BEUGNOT, Philippe CASALS, Éric FOSSOUL, Myriam GRANAT, Guy VIGNEAUX. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Muriel MARSA 2 e adjointe à Hervé CAZENOVE ; Nicole RENZINI 6 e adjointe à Nicole VILLARD ; Véronique MONIER à Armand LAFUENTE ; Claudine MARCEROU à Georges SANZ ; Sylvaine RICCIARDI-BRAEM à Philippe CASALS. ABSENTS EXCUSES : Jacques PERETA, Joséphine PALÉ. SECRETAIRE DE SEANCE : Nelly MARTIN. Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Madame Nelly MARTIN secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2015. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité. Le conseil prend acte des décisions prises sur délégations ainsi que des décisions de non préemption. Elle ouvre la séance du conseil municipal : 2015.09.01 - ATTRIBUTION DU MARCHE « ASSURANCES » Madame le Maire donne la parole à Georges PARRAMON, conseiller municipal qui rappelle à l’assemblée que le conseil municipal du 17 septembre 2015 avait autorisé Mme le Maire à lancer la consultation d’appel d’offres ouvert pour le Marché « assurances » de la collectivité. Ce Marché passé pour 4 ans, comprend 4 lots : dommages aux biens responsabilité civile flotte automobile assurance statutaire La CAO s’est réunie par deux fois, les 23 novembre et 7 décembre 2015 pour l’ouverture des candidatures et des offres (Rapport de présentation joint lors de l’envoi de la convocation du CM) et a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents pour proposer l’attribution des 4 lots comme suit : CONSEIL MUNICIPAL Pour les trois premiers lots, M. Parramon explique à l’assemblée que seules deux sociétés ont répondu Groupama et la SMACL. Pour le lot dommage aux biens, la SMACL était par ailleurs trois fois plus cher que Groupama. M. Parramon, rappelle que la commune est assistée pour le marché par un consultant qui vérifie la validité des offres et la concordance des offres avec le cahier des charges qui a été soumis aux candidats. LOT N° 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ASSUREUR Garanties de base Taux Prime TTC GROUPAMA 0 ,76 % 19 730 € LOT N° 2 : RESPONSABILITE CIVILE ASSUREUR Franchise Niveau 1 Franchise Niveau 2 Option GC1 Total Franchise Niveau 1 Total franchise Niveau 2 GROUPAMA 4 718 € / 200 € 4 918 € / M. Parramon : « l’option GC1 de 200 € correspond à la couverture du risque pour les enfants qui nous sont confiés. » LOT N° 3 : FLOTTE AUTOMOBILE ASSUREUR Garanties de base Option GC1 Total Franchise Niveau 1 Prime TTC GROUPAMA 8 986 € 600 € 9 586 € LOT N° 4 : RISQUES STATUTAIRES ASSUREUR Garanties de base Option GC1 Option GC2 Total Base + GC1 Total Base + GC2 Taux Prime TTC CNP/ CBT SOFCAP 2,58 % 45 016 € / 1,80 % 31 406 € / 76 422 € Monsieur PARRAMON : « l’option GC1 de 600 € correspond à la garantie pour les agents ou les élus de la collectivité utilisant leurs véhicules personnels pour des déplacements professionnels. Pour le quatrième lot nous avons eu plus de candidats : 4 au total. 2 très proches en termes de prix. La garantie de base correspond aux décès, invalidité, maladie professionnelle et accident du travail. Pour les arrêts maladie, deux options : soit une franchise de 10 jours soit 30 jours. Calcul fait avec le type d’arrêt que nous avons, la franchise de 10 jours ne sert à rien. Et nous avons plutôt opté pour la garantie du plus gros risque, soit 30 jours. Cette solution retenue permet une économie d’environ 17 000 € ». Monsieur Parramon demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces propositions. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : D’attribuer le marché aux entreprises précitées pour une durée de 4 ans à compter du 1 er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre2019 D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché Dit que les crédits correspondants seront prévus aux budgets communaux 2016, 2017, 2018 et 2018 Chapitre 012 article 6455 et Chapitre 011 article 61. 2015.09.02 – REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Décret du 17 septembre 2015 ayant modifié le code des Marchés Publics, il vous sera, par conséquent, proposé de modifier le règlement intérieur des Marchés Publics de la commune pour l’adapter à la nouvelle règlementation (copie du règlement joint lors de l’envoi de la convocation du CM). Vu le décret du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics, Considérant que le décret relève les seuils de dispense de procédure contenus dans le code des marchés publics (CMP) de 15 000 à 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs et de 20 000 à 25 000 euros HT pour les entités adjudicatrices, Après la publication de l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, du décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le relèvement de ces seuils constitue une étape importante dans la politique de simplification du droit des marchés publics et d’amélioration de l’accès des PME à la commande publique. Considérant qu’il y a donc lieu de modifier le règlement intérieur des marchés voté en conseil du 16.04.2015. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : Adopte le nouveau règlement modifié et annexé à la présente. 2015.09.03 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LOCATION SALLE DE SPECTACLES Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 21 décembre 2009, le conseil municipal, à l’unanimité, avait adopté une convention de location avec le cinéma Le Majestic, appartenant à Monsieur Michel Laporta. Cette location permet ainsi à la commune de valoriser un équipement existant par l’organisation en son sein, de diverses manifestations culturelles (théâtre, conférences, assemblées diverses ...). Il vous sera proposé de renouveler cette convention pour 5 ans supplémentaires et pour un montant forfaitaire annuel de 14 000 euros HT. Sachant que ce montant ne sera pas modifié durant les 5 ans alors qu’aujourd’hui il y a une évolution. Nous sommes aujourd’hui à un peu plus de 13 000 euros. Monsieur CASALS : « cette convention date de 2009, je suppose que c’est une mise à disposition des locaux en permanence excepté durant les séances de cinéma ? » Mme VILLARD : « oui tout à fait. Elle est à la disposition des associations du Boulou, ou pour des conférences et cela fonctionne bien. Elle est bien utilisée ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : d’accepter le renouvellement de la location de la salle de spectacles « cinéma le Majestic » Dit que la durée sera de 5 ans à compter du 1 er janvier 2016 Dit que le montant annuel du loyer sera de 14 000 HT Dit que le loyer sera payable en 2 fois : 1 er janvier et 1 er juillet Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget Autorise Mme le Maire à signer le bail de location établi par notaire. 2015.09.04 – REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE Prix des terrains pour des concessions trentenaires et cinquantenaires Madame le Maire donne la parole à François COMES Adjoint qui rappelle la délibération en date du 14 octobre 2015, par laquelle vous avez adopté le règlement intérieur du cimetière en fixant désormais à 30 et 50 ans la durée des concessions. Il est précisé que les frais d’enregistrement pour des périodes comme 30 ans ou 50 ans sont des droits fixes à 25 €. Par conséquent, il est nécessaire d’adapter les tarifs à ces nouvelles durées (le tableau récapitulatif des différents tarifs a été joint à la convocation du CM). Toutes ces données restent les mêmes à part les tarifs. Il est à noter également à l’article 45 « conditions » du chapitre CAVEAUX ET MONUMENTS SUR LES CONCESSIONS du règlement du cimetière, une erreur matérielle sur les longueurs des pierres tombales et monuments. En effet, la longueur commune aux différentes constructions est de 3,40 m et non pas de 2m. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : D’accepter les tarifs des concessions trentenaires et cinquantenaires tels que prévus dans le tableau ci-joint. Autorise Mme Le Maire à signer tout document afférent. 2015.09.05 – OCTROI DE SUBVENTION Subvention sortie scolaire mai/juin 2016 des 5 e /4 e /3 e latinistes Collège de Céret POINT REPORTE 2015.09.06 – REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC Montant de la RODP par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Madame le Maire donne la parole à Patrick FRANCES Adjoint, qui expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, a été fixé par le décret du 25 mars 2015. Il donne connaissance à l’assemblée du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances pour occupation provisoire du domaine public des communes et des départements par des chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz. Monsieur FRANCES propose au conseil : a) De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.35/mètre € de canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci- dessus), b) Que ce montant soit revalorisé chaque année sur la base des longueurs des canalisations construites et renouvelées et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. Monsieur VIGNEAUX : « est-ce que l’on a une idée de la longueur des réseaux sur la commune ? » Monsieur FRANCES : « nous aurons les éléments de premier calcul au cours du 1 er trimestre. C’est un constat qui sera fait de manière annuelle sur la longueur du réseau. On vous le précisera au moment du vote du budget. Jusqu’à présent cette redevance n’existait pas ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : d’adopter les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférant à ce dossier. 2015.09.07 - DEMANDE DE JUMELAGE DE LA COMMUNE PAR L’ASSOCIATION LES PETITS TAMBOURS Madame le Maire informe l’assemblée d’une demande de l’association « Les Petits Tambours » pour le jumelage de notre commune entre les villes de Toureilles (Aude) commune où est né Pierre Bayle (petit tambour) et Biure (Espagne) où il est décédé lors de la bataille du Mont Roig. Le lien reliant Tourreilles, le Boulou et Biure est la vie de ce petit garçon héroïque qui a quitté son village pour mourir près de chez nous. Ce jeune soldat de l’An II engagé volontaire au 8 e bataillon de l’Aude, division Augereau Armées des Pyrénées-Orientales, a participé aux combats de 1793 lors de la bataille de Peyrestortes à l’âge de 10 ans et 9 mois, la bataille du Boulou du 30 avril au 1 er mai 1794 et la bataille du Mont Roig en novembre 1794 ou il trouvera la mort héroïque à l’âge de 11 ans et 9 mois. Il représente un lien indissoluble entre nos trois villes de Toureilles, le Boulou et Biure. Les différentes activités culturelles et de loisirs qui seront menées dans le cadre du jumelage proposé ont pour objectif d’établir des liens d’amitié et de solidarité qui permettront de renforcer les coopérations mutuelles pour une meilleure compréhension, et un échange mutuel sur les fondements de la liberté et du respect des droits des hommes et des peuples. Afin de consolider les liens historiques et culturels entre ces 3 villes, Biure et Toureilles déjà associées proposent à la commune du Boulou de les rejoindre au travers d’une convention de jumelage qui portera uniquement sur quelques manifestations culturelles. Ce qui est proposé, c’est un accord de principe sur ce jumelage. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : D’accepter le jumelage avec les communes de Toureilles (Aude) et Biure (Alt Emporda) Autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires et notamment la convention de jumelage. 2015.09.08 – CREATION D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, adjoint, qui informe l’assemblée que, dans le cadre des N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires), il est nécessaire de créer les postes suivants : PERSONNEL TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET Filière animation : 1 poste d’animateur (7/35 e) PERSONNEL EN CDD A TEMPS NON COMPLET Filière animation : 1 poste d’animateur non titulaire (7/35 e) Pour faire face à une vacance d’emploi Monsieur BOUSQUET demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : de créer : un poste d’animateur à 7/35 e , titulaire à temps non complet un contrat à durée déterminée pour un poste d’animateur à 7/35 e (non titulaire) à temps non complet DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence (joint en annexe). PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget communal. 2015.09.09 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’EMV L’association « Enseignement Musical en Vallespir » (EMV) est composée de membres actifs, membres de droit, membres associés et membres bienfaiteurs. En ce qui concerne les membres actifs, le quota initial est de deux représentants par commune membre de la Communauté de Communes du Vallespir. Il y a lieu de désigner des membres du conseil municipal qui représenteront la commune à l’EMV. Madame le Maire propose donc la candidature de Monsieur Jacques PERETA conseiller municipal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : de désigner Monsieur Jacques PERETA, représentant de la commune à l’Ecole de Musique du Vallespir. Fin séance à 19h00