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Procès Verbal - procès verbal presse réunion conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal reunion conseil municipal du 27 04 2
Procès Verbal - procès verbal presse réunion 27 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambrières-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal presse réunion 27 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
27
NOVEMBRE
2023
Procès-verbal
de
la
dernière
séance
accepté
à lunanimité
Nombre
de
membres
en
exercice
:
22
Etaient
présents
:
MM.
MENARD,
BURON,
MMES
FOUBERT,
VESVAL,
PICAUT,
Nombre
de
membres
présents:
19
DUBOIS,
ROUSTAND,
M.
LESAGE,
MMES
CORBEAU,
GAMAIN,
M.
BRIFFAULT,
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 21
MME
TALI,
M.
MAUNY,
MMES
BOISGONTIER,
M.
CHEVILLARD,
LEDAUPHIN,
Pour:
21
Abstention
: 0 Contre
: O
PECCATTE,
MARTEL,
DELORY.
Date
de convocation
: 22 novembre
2023
Représentés
: M.
BOISNARD
par
M.
MENARD,
MME
COCHON
par
M.
MAUNY
Date
d'affichage
: 22
novembre
2023
Excusée
: MME
AUBERT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
PECCATTE
Nicolas.
DEL2023-11-01 01-DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
dispositions
de
l’article
22
du
code
des
marchés
publics,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président
de
droit,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la commission
d'appel
d’offres
à caractère
permanent.
Sont
ainsi
déclarés
élus :
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Jean-Pierre
BURON
Laurent
BRIFFAULT
Daniel
BOISNARD
Yvonne
DUBOIS
Gervais
LESAGE
Loïc
MAUNY
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
pour
faire
partie,
avec
M.
le
Maire,
Président
de
droit,
de
la commission
d’appel
d'offres
à caractère
permanent.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
DEL2023-11-02 02-DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
=
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
concernant
les
syndicats
de
communes,
les
délégués
de
chaque
commune
adhérente
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
concernés,
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
(article
L.5211-7
du
CGCT).
Si,
après
2 tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
un
troisième
tour
de
scrutin
a lieu
à la
majorité
relative.
Concernant
le
Syndicat
intercommunal
d’eau
potable
d’assainissement
non
collectif
de
Colmont,
Mayenne
et
Varenne,
il
convient
de
désigner
cinq
délégués
titulaires
et
cinq
délégués
suppléants,
conformément
à
l’arrêté
inter-préfectoral
n°2007-P-681
du
25
juin
2007. Sont
ainsi
déclarés
élus :
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Guy
MENARD
Anthony
LEDAUPHIN
Laurent
BRIFFAULT
Nathalie
COCHON
Jean-Pierre
BURON
Gervais
LESAGE
Stéphane
DELORY
Daniel
BOISNARD
Maryline
TALI
Loïc
MAUNY
pour
siéger
au
Syndicat
intercommunal
d’eau
potable
d'assainissement
non
collectif
de
Colmont,
Mayenne
et
Varenne.
Arrivée
de
Madame
AUBERT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Etaient
présents
: MM.
MENARD,
BURON,
MMES
FOUBERT,
VESVAL,
PICAUT,
Nombre
de membres
présents:
20
DUBOIS,
ROUSTAND,
M.
LESAGE,
MMES
CORBEAU,
GAMAIN,
M.
BRIFFAULT,
Qui ont
pris part
à la
délibération
: 22
MME
TALI
M.
MAUNY,
MMES
BOISGONTIER,
AUBERT,
M.
CHEVILLARD,
Pour: 22
Abstention
: O Contre : 0
LEDAUPHIN,
PECCATTE,
MARTEL,
DELORY.
Date de snNoeo
22 nent
2023
Représentés
: M.
BOISNARD
par M. MENARD,
MME
COCHON
par M. MAUNY
Date
d'attehage
12
novembre
us
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
PECCATTE
Nicolas.
DEL2023-11-03 | 03-DESIGNATION
DES
DELEGUES
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
vu
des
dispositions
de
l’article
L.2121-33
du
CGCT,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs
dont
la
commune
est
membre. Les
délégués
de
chaque
commune
adhérente
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
concernés,
parmi
leurs
membres,
à
la
majorité
absolue
(article
L.5211-7
du
CGCT).
Si,
après
2 tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
un
troisième
tour
de
scrutin
a
lieu
à
la
majorité
relative.
1-
SECURITE
ROUTIERE,
il convient
de
désigner
un
délégué.
Est
ainsi
déclarée
élue :
Madame
Yvonne
DUBOIS
pour
représenter
la commune
DEL2023-11-04 04-DESIGNATION
DANS
LES
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
commissions
communautaires
créées
au
sein
de
la
communauté
de
communes
qui
sont
forces
de
proposition
et
suivent
la
mise
en
œuvre
des
interventions
communautaires
dans
leur
domaine
de
compétence.
Chaque
commune
a
la
possibilité
d’être
représentée
aux
commissions
communautaires
par
des
élus
municipaux
désignés
par
le
conseil
municipal
à
raison
de
2
représentants
pour
les
communes
de
+
de
1000
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
- de
désigner
pour
siéger
à ces
commissions
les
membres
suivants :
Commissions
Représentants
Titulaires
Représentants
suppléants
1 à
2
représentants titulaires
Eu
UCI
CYRIL
CHEVILLARD
GAYLORD
MARTEL
Finances Santé
LAURENT
BRIFFAULT
ANNE
LAURE
AUBERT
COTE
NOUS
JEAN
PIERRE
BURON
NICOLAS
PECCATTE
CIMEUIE
DANIEL
BOISNARD
EVELYNE
ROUSTAND
nu
CATHERINE
CORBEAU
YVONNE
DUBOIS
GERVAIS
LESAGE
VERONIQUE
GAMAIN.
Titre
MARYLINE
FOUBERT
NATHALIE
COCHON
MARYLINE
TALI
ROSELYNE
VESVAL
RENTE
ROSELYNE
VESVAL
MARYVONNE
PICAUT
SANDRINE
BOISGONTIER
ANTHONY
LEDAUPHIN
ee
end
STEPHANE
DELORY
LAURENT
BRIFFAULT
LOIC
MAUNY
GERVAIS
LESAGE
Evaluation
des
Maire
Représentant
suppléant
HE
Ce
3
charges
GUY
MENARD
JEAN
PIERRE
BURON
- De
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
notifier
la
présente
délibération
à
la communauté
de
communes
du
bocage
mayennais
DEL2023-11-05 05-ZONES
D’ACCELERATION
DES
EnR
- Modalités
de
concertation
préalable
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le code
de
l'énergie,
et
notamment
son
article
L.141-5-3
;
Le
maire
entendu,
Considérant
que
l’article
L. 141-5-3
du
code
de
l’énergie
tel
qu’il
résulte
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
institue
des
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables
(ZA
EnR)
;
Considérant
que
ce
dispositif
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
de
manière
privilégiée,
mais
non
exclusivement,
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
;
Considérant
que
ces
zones
doivent
répondre
aux
principes
directeurs
posés
par
les
dispositions
1° à 6°
de
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie ;
Considérant
qu’en
outre,
la loi du
10
mars
2023
permet
aux
porteurs
de
projets
qui
s’implanteront
dans
ces
zones
de
bénéficier
d'éventuels
avantages
financiers
où
procéduraux
;
Considérant
que
ces
zones
doivent
être
identifiées
après
une
concertation
du
public
dont
les
modalités
sont
librement
déterminées
par
le conseil
municipal
;
-3- Considérant
qu’il
revient
en
conséquence
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
de
concertation
propre
à
la
définition
de
ces
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
Article
1 : Les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population
préalable
à
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sont
fixées
comme
suit
:
- mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
du
20
décembre
2023
au
5
janvier
2024,
Article
2:
un
bilan
de
la
concertation
sera
présenté
en
conseil
municipal
lors
de
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
DEL2023-11-06
| 06-AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
La
ville
d'Ambrières
les Vallées
est
régulièrement
sollicitée
pour
l'implantation
de
terrasse
ou
d’emprise
commerciale
sur
le
domaine
public.
Celle-ci
requiert
au
préalable
une
demande
d’autorisation
d'occupation
temporaire
(AOT).
L'autorisation
d'occupation
temporaire
(AOT)
nécessite
de
contracter
une
convention
entre
la
ville
d'Ambrières
les
Vallées
et
le permissionnaire
afin
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
à savoir
:
-L'installation
du
commerçant
se
fera
à
proximité
de
son
magasin
au
plus
près
de
son
pas
de
porte.
-L'autorisation
est
consentie
pour
1
année.
Faute
de
dénonciation
de
l'autorisation
par
le
titulaire
ou
la
commune
un
mois
au
moins
avant
la date
d'échéance,
elle
est
reconduite
tacitement
chaque
année,
dans
la
limite
de
2 fois
-La
commune
d’Ambrières-les-Vallées
a
décidé
de
mettre
en
place
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
qui
sera
due
chaque
année
par
le titulaire
de
l’autorisation
pour
les
installations
qui
ont
un
caractère
définitif :
terrasse
fixe
ou
couverte,
kiosque distributeurs
automatiques.
Les
terrasses
libres
sont,
elles
exemptées
de
la
redevance
d'occupation.
-Le
bénéficiaire
est
tenu
d'assurer
en
permanence
et
en
toutes
circonstances
la
propreté
des
emplacements
autorisés
et
de
leurs
abords.
-Pour
des
motifs
d'intérêt
général,
d'ordre
public
où
de
sécurité
publique,
pour
des
manifestations
autorisées
par
la
commune
d’Ambrières-les-Vallées,
ou
pour
des
travaux
d'ordre
privé,
les
installations
peuvent
être
temporairement
supprimées,
sans
que
le
permissionnaire
puisse
réclamer
une
indemnité
ou
une
réduction
de
la
redevance. -Sont
considérées
comme
infractions
toute
occupation
du
domaine
public
sans
autorisation
municipale
ou
bien
contraire
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
non-paiement
de
la
redevance
d'occupation.
-Les
infractions
sont
sanctionnées
par
des
mesures
administratives
et
pénales
et
soumises
au
paiement
d'une
amende
qui
ne
vaut
pas
autorisation
d'occupation.
Cette
amende
est
de
1 500
€.
-Sont
considérées
comme
pénalités
toute
intervention
des
services
municipaux
pour
nettoyer
ou
ranger
en
lieu
et
place
du
permissionnaire
les
équipements
sur
l’espace
autorisé
contraire
à
l’ordre
public;
cette
intervention
donnera
lieu
à une
pénalité
forfaitaire
d’un
montant
de
100
euros
pour
non-respect
de
la
présente
convention.
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L 125-1
«Toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L.
1 donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
…» A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le montant
de
la
redevance
à 50
euros
pour
l’année.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité :
- D'approuver
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
- D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
- De
fixer
la
redevance
d'occupation
temporaire
à 50
euros
par
an
à compter
du
1°' janvier
2024
- De
fixerà
100
euros
la
pénalité
en
cas
d'intervention
des
services
municipaux
- D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à émettre
les titres
de
recettes
inhérent
DEL2023-11-07 07-SUBVENTIONS
APPEL
A PROJETS
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'étude
sur
les
potentialités
commerciales
menée
par
la
CCI
de
la
Mayenne
avait
fait
apparaître
le souhait
de
quelques
commerçants
de
mettre
en
place
des
casiers
afin
d'augmenter
l'amplitude
d’accès
aux
produits
pour
les
usagers.
Une
étude
complémentaire
a été
mise
en
place,
pilotée
par
la CCI
et
la CCBM.
La
commune
a la volonté
d'accompagner
des
dispositifs
afin
d'assurer
sur
la commune
un
service
continu
: 7jours/7
et
24
heures/
24
en
organisant
un
appel
à
projets.
L'aide
sera
accordée
seulement
sur
le
premier
investissement
pour
le
commerçant
et
portera
sur
l'acquisition
et
l'installation
du
casier
à
l’exclusion
de
toute
autre
investissement.
La
subvention
peut
être
versée
à une
entreprise
ou
à une
association.
Le
demandeur
doit
avoir
un
magasin
sur
la commune
d’Ambrières
les Vallées
Un
dossier
doit
être
transmis
à
la
ville
d’Ambrières
les
Vallées
qui
instruira
le
dossier
dans
un
délai
de
deux
mois.
Il
peut
être
transmis
Par
voie
postale
:
6
place
du
Château
53300
Ambrières
les
Vallées
-Par
mail
à
mairie@ambriereslesvallees.fr
- Ou
directement
à
l'accueil,
aux
heures
et
jours
d'ouverture
Il se
compose :
identité
du
demandeur,
nom
et
adresse
de
la société,
N°
SIRET,
une
présentation
du
projet,
localisation
souhaitée
par
le
porteur
de
projet
avec
l'adresse
précise,
plan,
photographie
et
modèle
de
distributeur,
devis
de
l’équipement
et
de
son
installation,
RIB
Les
services
de
la
ville
pourront
demander
des
compléments
d’information
ainsi
qu’une
rencontre
avec
le
porteur
de
projet
L'accord
de
la
subvention
est
notifié
au
porteur
de
projet
par
courrier.
Dans
le
cas
d’une
association
ou
d’un
regroupement
d'entreprises,
il
ÿ
a
transparence:
chaque
commerçant
est
pris
en
compte
et
doit
être
nommé.
L'accord
de
subvention
n’exempte
pas
le
porteur
de
projet
de
répondre
à
certaines
démarches
administratives
liées
à
son
projet:
demande
d'autorisation
d'occupation
temporaire,
déclaration
préalable,
accord
de
l’ABF..
La
subvention
est
versée
une
fois
le
projet
réalisé
sur
la
commune.
Si
le
montant
de
la
facture
est
inférieur
au
montant
du
devis,
le
montant
de
la
subvention
à
verser
sera
recalculé
pour
être
conforme
à
la
facturation.
Cette
aide
concerne
les
investissements
supérieurs
à
8
000
€
HT.
La
subvention
correspond
à 25%
du
coût
du
projet
plafonné
à 20
000
€
HT
par
commerçant.
Un
bonus
cumulatif
de
12,5
%
sera
accordé
pour
un
regroupement
de
deux
commerçants
et
de
25%
pour
trois
commerçants
et
plus.
Le
casier
doit
être
implanté
en
agglomération.
Le
demandeur
peut
implanter
le casier
:
Dans
un
espace
privé
(s’il
n’est
pas
propriétaire
fournir
l'accord
du
propriétaire)
Dans
un
espace
public
contigu
à
son
magasin
après
obtention
de
l’AOT
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- D'approuver
le
lancement
de
l’appel
à
projet
sur
l’année
2024
- D'approuver
les
modalités
présentées
ci-dessus
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
organiser
cette
procédure
- D'indiquer
que
l'enveloppe
budgétaire
dédiée
à
l’appel
à
projets
sera
inscrite
au
BP
2024 - D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
DEL2023-11-08 8-TARIFS
2024
: SALLE
MATERIELS
DROITS
DE
PLACE
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
vie
associative
et
équipements
publics
s’est
réunie
le
14
novembre
2023
afin
de
revoir
les
tarifs,
par
service,
suivant
la
liste
jointe
en
annexe
à
compter
du
1°" janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
de
réviser
les
tarifs
joints
en
annexe
et
de
les
appliquer
à
compter
du 1er
janvier
2024.
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
d'appliquer
ces
nouvelles
dispositions.
DEL2023-11-09 09-RPIC
DES
VALLEES
: PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
RESTAURATION
ET
FRAIS
DE
SCOLARITE
Madame
Roselyne
VESVAL,
4°"
adjointe
déléguée
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
RPIC
des
Vallées,
il est
nécessaire
de
contracter
une
convention
avec
les
communes
de
Couesmes-Vaucé,
Soucé,
Saint
Loup
du
Gast
concernant
la
restauration
et
le
coût
de
fonctionnement
de
l’école
primaire.
Elle
définit
les
modalités
financières.
Eu
égard
à
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
la
restauration
scolaire,
les
communes
du
RPIC
s'engagent
à financer
le coût
de
la
restauration
scolaire
pour
les
familles
domiciliées
sur
leur
territoire
dont
les
enfants
fréquentent
le restaurant
municipal
d’Ambrières
les Vallées.
Le
coût
pris
en
charge
par
les
communes
est
la
différence
entre
le
coût
d’un
repas
servi
au
restaurant
scolaire
de
l’année
(N-1)
et
le
coût
facturé
aux
familles
sur
l’année
scolaire
(N-N+1).
Le
coût
facturé
aux
familles
est
identique
sur
l’ensemble
du
RPIC.
A
titre
d’information
le
coût
d’un
repas
servi
en
2022
au
restaurant
scolaire
d’Ambrières
est
de
6.80
euros
et
le
coût
facturé
aux
familles
pour
l’année
scolaire
2023-2024
est
de
4
euros
pour
les
familles
non
imposables
et
4.10
euros
pour
les familles
imposables
(délibération
du 3
juillet
2023).
Après
validation,
la ville
d'Ambrières
les
Vallées
émettra
un
titre
à terme
échu
chaque
mois
aux
communes
respectives.
1| sera
accompagné
d’un
état.
La
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
liées
à la
restauration
scolaire
prendra
effet
à compter
du
1°
janvier
2024.
Eu
égard
à la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
l’école
primaire,
Les
communes
du
RPIC
s'engagent
à
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
d’Ambrières
les
Vallées
en
remboursant
à
la ville
d'Ambrières
le produit
du
coût
moyen
départemental
de
l’année
N-1
et
du
nombre
d'enfants
de
la
commune
concernée
scolarisé
à
la
rentrée
scolaire
de
l’année
N
selon
la
base
élève
de
l'éducation
nationale
sur
l’école
primaire
d’Ambrières
les
Vallées.
A titre
d’information,
le coût
moyen
départemental
pour
un
élève
du
secteur
public
à la
rentrée
scolaire
2022
était
fixé
à :
- 431
euros
en
élémentaire
-1
472
euros
en
maternelle
La
ville
émettra
un
titre
de
recettes
le 15
octobre
de
l’année
N
pour
la
rentrée
scolaire
N-N+1.
La
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
liées
à l’école
primaire
prendra
effet
à compter
du
2
septembre
2024.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Saint
Loup
du
Gast
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Soucé
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Couesmes-Vaucé Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
- de
fixer
à 6.80
euros
le coût
d’un
repas
servi
au
restaurant
scolaire
pour
l’année
2022
- de
valider
la convention
fixant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
restauration
et
de
frais
de
scolarité
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à émettre
les titres
de
recettes
inhérents
DEL2023-11-10
| 10-PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
D’ELEVES
SCOLARISES
EN
ULIS
ECOLE
MAYENNE
Madame
Roselyne
VESVAL,
4°"
adjointe
déléguée
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
par
courrier
reçu
le
17
novembre
2023,
une
demande
de
prise
en
charge
financière
pour
3
élèves
scolarisés
en
ULIS
ECOLE
sur
l’école
Ste
Anne/St
Joseph
est
sollicitée
pour
l’année
scolaire
2023-2024
à
savoir
:
- un
enfant
en
classe
de
CE1/CE2
- un
enfant
en
classe
de
CE2/CM1
- un
enfant
en
classe
de
GS/CP
Vu
l’article
89
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004modifiée
par
la
loi
n)2005-380
du
23
avril
2005
Vu
le Code
de
l’éducation
et
notamment
les
articles
L212-8
et
L442-5-1
Vu
la
circulaire
n)7-0448
du
6
Août
2007
relative
au
financement
par
les
communes
des
écoles
privées
sous
contrat
Considérant
le coût
moyen
départemental
pour
les
classes
élémentaires
fixé
à 431
euros
Considérant
le coût
moyen
départemental
pour
les
classes
maternelles
fixé
à 1 472
euros
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- de
valider
la
prise
en
charge
financière
de
trois
élèves
scolarisés
en
ULIS.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
els
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
- de
s'engager
à inscrire
les
crédits
budgétaires
au
budget
primitif
2024.
| 11-SERVITUDE
DE PASSAGE
FIBRE
.
Ce
point
a été
supprimé
de
l’ordre
du
jour.
DEL2023-11-12 12-CONTRATS
D’ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
CNRACL
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
concernant
les
contrats
d'assurances
des
risques
statutaires
du
personnel
CNRACL.
DEL2023-11-13 13-Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
publics
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4,
L.
712-13
et
L.
713-2
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
sur
la
période
du 1°
juillet
2022
au 30
juin
2023
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
=
Ts Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1°: Mise
en
place
de
la
prime
Il est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
de
la
commune
d’Ambrières
Les
Vallées.
Article
2 : Bénéficiaires
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes : 1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
à une
date
d'effet
antérieure
au 1° janvier
2023
;
2.
Etre
employés
et
rémunérés
par
la commune
à
la date
du
30
juin
2023 ;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1°’ juillet
2022
au
30
juin
2023.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
"
les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
"
les
vacataires
;
"
les
apprentis;
"
les
stagiaires
gratifiés
;
"
les
personnels
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
prévue
au
| de
l'article
1°
de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022. ———
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
Montant
de
la
prime
référence
(du
1°
juillet
2022
au
30 juin
2023)
|
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
400
€
Il
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
350
€
(Il
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
300
€
IV
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
250
€
V
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
200
€
VI
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
175
€
VII
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
150
€
Article
3
: Montants
forfaitaires
de
la
prime
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
a)
de
l’article
2 de
la
présente
délibération.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
Article
4
:
Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la
totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent servant
ensuite
à déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à
l’article
5
de
la
présente
délibération. b)
Lorsque
l'agent
éligible
a été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
ne
verse
la
prime
de
pouvoir
d'achat
que
si
elle
emploie
et
rémunère
cet
agent
à la date
du
30
juin
2023.
…f
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune.
par
application
des
règles
prévues
à
l’article
5
de
la
présente
délibération. c)
Lorsque
l'agent
éligible
est
employé
et
rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à
la
date
du
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune.
par
application
des
règles
prévues
à
l’article
5
de
la
présente
délibération. Article
5
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la
prime
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à temps
non
complet
sur
la
période
de
référence,
le montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
rémunérée
sur
la
période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la
commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la
période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d’emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le montant
de
la
prime
est
fixé
à proportion
de
la durée
d'emploi
rémunérée
de
l’agent
sur
la
période
de
référence. Article
6 : Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la
commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu’elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
une
seule
fois
au
mois
de janvier
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
7
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la
présente
délibération
sur
le fondement
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la
commune,
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Article
8 : Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier
2024,
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et
publication
et/ou
notification.
Article
9 : Voies
et
délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication. DEL2023-11-14 14-BUDGET
PRIMITIF
2024
: MANDATEMENT
AVANT
LE
BUDGET
PRIMITIF
Vu
l’article
L 1612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne :
-
Possibilité
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
-
Limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
en
cours,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
aux
restes
à
réaliser.
Le
montant
et
l’affectation
concernent
les
opérations
suivantes
: Budget
commune :
Limite
de
25%
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
2023
des
chapitres
20,
21,
23
soit
4
634
409
€
x
25%
=
1
158
602
£uros.
N°
Libellé
Imputation
article
|
Montant
Opération 38
Autres
immobilisations
10
000,00
corporelles TOTAL
10
000,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- Autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
selon
les
détails
mentionnés
ci-dessus
- Précise
que
ces
crédits
seront
repris
au
budget
primitif
2024
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
utiles
DEL2023-11-15a 15A-DECISION
MODIFICATIVE
1
LOTISSEMENT
BELLEVUE
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
sur
le
budget
annexe
du
lotissement
de
Bellevue
à
des
virements
de
crédits
à
savoir
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
|LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
0S-71355
|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
+1237,42
605
Achat
de
matériel
équipements
travaux
+1
237,42
TOTAL
DM
N°1
+1
237,42
+1
237,42
Pour
mémoire
BP
145
624,54
145
624,54
TOTAL
GENERAL
146
861,96
146
861,96
SECTION
D’INVESTISSEMENT
16878
Autres
dettes
—
autres
organismes
+1
237,42
0OS-3555
|Terrains
aménagés
+1
237,42
TOTAL
DM
N°1
+1
237,42
+1
237,42
Pour
mémoire
BP
122
143,65
122
143,65
TOTAL
GENERAL
123
381,07
123
381,07
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité :
- De
donner
son
accord
aux
modifications
budgétaires
ci-dessus.
-10- DEL2023-11-15b 15B-DECISION
MODIFICATIVE
1
- LOTISSEMENT
ROUTE
DE
MAYENNE
BEAUVAIS
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
sur
le
lotissement
Route
de
Mayenne
BEAUVAIS
à des
virements
de
crédits
à savoir
:
budget
annexe
du
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
|LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
OS-71355
|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
+157
804,10
605
Achat
de
matériel
équipements
travaux
+ 37
036,10
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
- 120
768,00
TOTAL
DM
N°1
+ 37
036,10
+ 37
036,10
Pour
mémoire
BP
868
462,93
868
462,93
TOTAL
GENERAL
905
499,03
905
499,03
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16878
Autres
dettes
—
autres
organismes
-139
102,99
+18
701,11
OS-3555
|Terrains
aménagés
+157
804,10
TOTAL
DM
N°1
+18
701,11
+18
701,11
Pour
mémoire
BP
596
016,99
596
016,99
TOTAL
GENERAL
614
718,10
614
718,10
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité :
- De
donner
son
accord
aux
modifications
budgétaires
ci-dessus.
DEL2023-11-15c
| 15C-DECISION
MODIFICATIVE
6
BUDGET
GENERAL
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
sur
le
budget
annexe
du
lotissement
de
Bellevue
à
des
virements
de
crédits
à
savoir
:
SECTION
DE
FONCTIONEMENT
Article
|
Libellé
Dépenses
Recettes
Total
de
la
décision
modificative
6
Pour
mémoire
budget
primitif+dm1-2-3-4-5
3
379
565,36
3
379
565,36
Total
de
la
section
de
fonctionnement
3 379
565,36
3 379
565,36
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
27638
Autres
établissements
publics
+19
938,53
203-247 | développement
et frais d'insertion
“Aisne
203-256 | Kéeloppement
at frais d'insertion
+209 520.00
2151-85
Réseaux
de
voirie
- 45
000,00
2131-102
|
Bâtiments
publics
-30
000,00 203-241
Frais
d’études,
de
Fecherente
et
de
15
000,00
développement
et
frais
d'insertion
2113-243
|
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
-17
000,00
2188-38
Autres
-60
000,00
2151/248
Réseaux
de
voirie
-41
288,53
203-257
Frais
d'études,
de
mehr
et
de
90
000,00
développement
et frais
d'insertion
203-258
Frais
d’études,
de
rseherene
et
de
50
000,00
développement
et frais
d'insertion
Total
de
la
décision
modificative
6
0
0
Pour
mémoire
budget
primitif+dm1-2-3-4-5
5
293
861,00
5
293
861,00
Total
de
la
section
d'investissement
5
293
861,00
5
293
861,00
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité :
- De
donner
son
accord
aux
modifications
budgétaires
ci-dessus.
16-DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Décisions
n°38-2023
et 44-2023
présentées
en
séance.
| 17-QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
points
ci-dessous :
- Sainte
Barbe
: samedi
2
décembre
2023
à
17h
- Repas
CCAS
Cigné
: mercredi
6 décembre
2023
- Inauguration
LA
POSTE :
vendredi
8
décembre
à
14h
- Remise
de
médailles
élus
: vendredi
8 décembre
à
14h45
- Mise
en
lumière
: vendredi
8 décembre
- Voeux
2024
: vendredi
12
janvier
2024
19h30
- Budget
2024
: lundi
11
mars
2024
Le
Maire,
Guy
MENARD
Le
Secrétaire
de
Séance,
Nicolas
PEC