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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Ambrières-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal réunion conseil municipal 24 11 2025 presse)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Procès-verbal
de
la
dernière
séance
accepté
à l’unanimité
Nombre
de
membres
en
exercice:
22
Etaient présents:
MM.
MENARD,
BURON,
MME
FOUBERT,
M.
MAUNY,
Nombre
de
membres
présents:
18
MMES
VESVAL,
PICAUT,
M.
LESAGE,
MMES
CORBEAU,
GAMAIN,
M.
Qui ont
pris part
à la délibération
: 21
BRIFFAULT,
MMES
TALI,
BOISGONTIER,
AUBERT,
MM.
CHEVILLARD,
Pour: 21 Abstention
: 0 Contre
: O
PECCATTE,
MARTEL,
DELORY,
MME
JEHANIN.
Date de convocation:
Représentés
: MME
DUBOIS
par
M.
MENARD,
MME
ROUSTAND
par
MME
19 novembre
2025
VESVAL,
M.
LEDAUPHIN
par MME
GAMAIN.
Date
d'affichage :
19
novembre
7025
Excusée
: MME
COCHON.
Secrétaire
de
séance
: M.
MARTEL
Gaylord.
DEL2025-11-01 [01-DETR 2026 AMENAGEMENT
D'UN CITY STADE
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commission
communale
du
10
juillet
2025
avait
émis
un
avis
favorable
sur
l'aménagement
d’un
city stade
Rue
des
Lauriers.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’au
titre
des
catégories
d'opérations
susceptibles
d’être
subventionnées
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
crédits
de
dotations
d'équipements
des
territoires
ruraux
en
2026
(et
notamment
l’opération
2€
Constructions,
restructurations
et
extensions
d'équipements
sportifs
de
plein
air
(ex
: city
stade,
terrain
tennis,
piste
d'athlétisme),
le
projet
global
est
éligible.
La
ville
labellisée
terre
de
jeux
2024
a
implanté
en
coeur
de
ville
les
équipements
sportifs
à savoir
un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
de
niveau
régional,
un
terrain
de
basket
3*3
dans
le
cadre
des
JO
2024,
la
création
d’une
ombrière
sur
le terrain
de
pétanque
et
est
sur
le point
de
réaliser
l'aménagement
de
deux
courts
de
padel.
Elle
souhaite
compléter
ces
équipements
par
l'aménagement
d’un
city-stade
en
proximité
des
activités
scolaires,
périscolaire
et
le centre
de
loisirs
intercommunal.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
Travaux
72
540.00
Conseil
départemental
21
022.17
d'aménagement
Caf
de
la
Mayenne
12
184,00
Equipements
77
570,00
DETR
150
000
*35%
52
500.00
Autofinancement
commune
64
403.83
TOTAL
150
110,00
TOTAL
150
110,00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
- D'approuver
le
projet
global
présenté
et
le
plan
de
financement
inhérent.
- De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
l’année
2026
en
priorité
2
- D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
- De
s'engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026 DEL2025-11-02
[02-DETR
2026
RENOVATION
DES
RESEAUX
DU
CAMPING
DE
VAUX
=
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
ville
d’Ambrières
les
Vallées
développe
l’attractivité
de
son
territoire
via
le tourisme.
Elle
dispose
notamment
d’un
camping
municipal.
Le
camping
situé
sur
la
base
de
loisirs
de
Vaux
est
géré
via
une
délégation
de
service
public
qui
a
été
renouvelée
en
2025
pour
20
ans.
Dans
le
contrat
de
la
DSP,
le
périmètre
de
la
DSP
a
été
modifié
dans
le
sens
où
la
collectivité
propriétaire
du
site
s'engage
à
prendre
en
charge
les
réseaux
enterrés
à
savoir
l’eau
potable,
l’alimentation
électrique
des
emplacements
du
camping.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'au
titre
des
catégories
d'opérations
susceptibles
d’être
subventionnées
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
crédits
de
dotations
d'équipements
des
territoires
ruraux
en
2026
(et
notamment
l'opération
4B
Action
en
faveur
du
tourisme
: -
Mises
aux
normes,
restructuration
de
campings
municipaux,-
Création,
réhabilitation
d'hébergement
touristique
ou
d'équipement
touristique(ex
:
création
de
gîte
d'étape),
le
projet
global
est
éligible.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
MISE
AUX
NORMES
AEP
47
000,00
DETR
150
000
*35%
52
500.00
MISE
AUX
NORMES
|
120
250,00
|
Autofinancement
124
750.00
ELECTRIQUES
commune
ETUDES
10
000,00
TOTAL
177
250,00
|
TOTAL
177
250,00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité :
- D'approuver
le
projet
global
présenté
et
le
plan
de
financement
inhérent.
- De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
l’année
2026
en
priorité
1
- D'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
- De
s'engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026
DEL2025-11-03 [03-CONTRAT
DE
TERRITOIRE
: LOGEMENTS
COMMUNAUX
PLACE
DU
MARCHE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
le
Département
des
«
contrats
de
territoire
»
sur
la
période
2023-2028.
Une
enveloppe
De
1
189
589
euros
est
prévue
pour
la
communauté
de
communes
du
bocage
mayennais.
Cette
enveloppe
a
été
répartie
entre
les
27
communes.
L’enveloppe
communale
pour
la
ville
d’Ambrières
les
Vallées
est
de
165
095
euros
sans
compter
les
bonus
possibles.
Le
dernier
logement
de
l'immeuble
situé
8 place
du
marché
d’un
surface
de
72,54
m2
a été
libéré.
Il est
proposé
de
transformer
ce
logement
en
deux
logements
T2
meublés
apprentis
(l’un
de
38,48
m2
et
l’autre
de
34,06
m2)
rénovés
au
niveau
thermique
avec
un
classement
en
C.
Le
coût
des
travaux
est
de
90
622,55
€
HT
et
il est
proposé
de
solliciter
le contrat
de
territoire
volet
habitat. Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
d'étudier
l'affectation
de
la
dotation
au
projet
suivant :
1 - Description
détaillée
du
projet :
Le
bureau
d’études
MTEC
INGENIERIE
LAVAL
a
visité
le
logement.
Actuellement
le
logement
de
Type
T5
— situé
8 Place
du
Marché
est
classé
en
E.
Le
projet
de
rénovation
en
deux
logements
de
type
T2
répond
aux
objectifs
de
classe
énergétique
C.
Au
regard
de
l’état
des
lieux
décrit,
il est
envisageable
afin
d'améliorer
la
performance
énergétique
du
bâtiment
de
plusieurs
solutions :
e Amélioration
de
l'enveloppe :
&
Renforcement
de
l'isolation
—
(cloison
de
doublage
plafond
isolation
IBR
320
mm)
e Rénovation
du
système
de
chauffage
8
Remplacement
des
installations
de
VMC.
2 —
Plan
de
financement
prévisionnel
du
projet :
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
dépenses
90
622,55 |
Contrat
de
territoire
enveloppe
habitat
50
321,00
Contrat
de
territoire
bonus
10
000,00
Autofinancement
30
301,55
TOTAL
90
622,55 |
TOTAL
90
622,55
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
- D'approuver
l’avant-projet
présenté
et
le
plan
de
financement
inhérent.
-
De
solliciter
une
subvention
du
département
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
la
rénovation
des
deux
logements
8
place
du
Marché.
- D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
- De
s'engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
DEL2025-11-04 04-OPAH
: AVENANT
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
30
octobre
2023,
la
Communauté
de
communes
du
Bocage
Mayennais
(CCBM),
les
communes
d’Ambrières-les-Vallées
et
de
Gorron
ont
mis
en
œuvre
une
opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
sur
le
territoire
intercommunal
afin
d'adapter
le
parc
de
logements
aux
besoins
des
ménages,
de
développer
l'attractivité
résidentielle
et
de
redynamiser
les
centres.
Ainsi
deux
dispositifs
complémentaires
ont
été
mis
en
place
sur
le territoire
de
l’intercommunalité
à savoir
:
= une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
droit
commun
sur
l’ensemble
des
27
communes
du
territoire,
#
un
volet
Renouvellement
Urbain
Il
est
proposé
un
avenant
à
la
convention
d’Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
entre
la
Communauté
de
communes
du
Bocage
Mayennais,
les
communes
d'Ambrières-les-Vallées
et
de
Gorron,
l’État
et
l'Agence
nationale
de
l’habitat
(Anah),
qui
a
pour
objet
de
modifier
les
objectifs
quantitatifs
de
réalisation
fixés
dans
ladite
convention. Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
objectifs
de
production
de
logements
au
regard
du
rythme
d'avancement
de
l'opération
et
des
besoins
constatés
sur
le
territoire,
notamment
en
matière
de
maintien
à
domicile,
d'adaptation
à
la
perte
d'autonomie
et
de
rénovation
énergétique,
il a
été
décidé
de
réévaluer
certains
objectifs
de
production
de
logements
concernant
les
propriétaires
occupants.
Ainsi,
le
présent
avenant
vise
à
modifier
les
objectifs
du
volet
4.2
de
la
convention
initiale
relatifs
aux
logements
subventionnés
par
l’Anah,
comme
suit :
#“ Les
logements
“MaPrimeRénov’
Sérénité”
Ces
objectifs
sont
augmentés
de
50
%
à
partir
de
2025,
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
croissants
en
matière
d'adaptation
du
logement
à la
perte
d'autonomie
et
au
maintien
à domicile.
“Les
logements
“Autonomie”
Ces
objectifs
sont
doublés
à
partir
de
l’année
2025,
afin
d'accélérer
la
rénovation
énergétique
des
résidences
principales
appartenant
à des
propriétaires
occupants
modestes
ou
très
modestes.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
-
De
valider
l’avenant
1
de
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
DEL2025-11-05 05-TERRITOIRE
D’ENERGIE
MAYENNE
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
POUR
LA
PASATION
ET
L EXECUTION
DE
MARCHES
PUBLICS
D'ACHAT,
DE
FOURNITURE
ET DE
GESTION
DE
CONTRATS
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
2028-2030
Monsieur
le
Maire
expose
que :
En
tant
que
syndicat
départemental
d'énergie
en
Mayenne,
Territoire
d'énergie
Mayenne
(TEM)
est
aujourd'hui
coordonnateur
d’un
groupement
de
commandes
relatifs
à la fourniture
d'électricité
avec
un
marché
en
cours
d'exécution,
dont
le
terme
est
fixé
au
31
décembre
2027.
Ce
groupement
propose
uniquement
une
fourniture
en
électricité.
Afin
de
répondre
à
une
demande
de
plusieurs
membres,
le
syndicat
propose
aujourd’hui
un
nouveau
groupement
de
commandes,
en
lieu
et
place
de
l’actuel,
qui
prévoit
une
fourniture
additionnelle
en
gaz.
La
création
d’un
nouveau
groupement
en
vue
de
la passation
de
nouveaux
marchés,
dont
le premier
assurera
la
fourniture
en
électricité
et
en
gaz
à
compter
du
1er
janvier
2028,
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
le
groupement
actuel
produise
ses
effets
jusqu’à
cette
date
et
que
Territoire
d'énergie
Mayenne
poursuive
l'exercice
de
ses
missions
sur
les
marchés
en
cours
avec
un
terme
au
31
décembre
2027.
Dans
ce
nouveau
groupement,
TEM
sera
désigné
comme
coordonnateur
en
charge
de
la
passation
des
marchés
électricité
et
gaz
naturel
en
résultant
et
de
leur
suivi,
notamment
technique.
Afin
de
formaliser
l’adhésion
à ce
nouveau
groupement
de
fourniture
d'énergies
(électricité
et gaz
naturel),
il
s'avère
nécessaire
de
signer
la
convention
jointe
en
annexe,
fixant
les
rôles
et
obligations
des
parties,
avant
le
lancement
de
la
prochaine
consultation
prévue
courant
2026
pour
une
livraison
à compter
du
01/01/2028.
Dans
l’acte
d'adhésion,
en
annexe
1
de
la
convention,
il
vous
est
demandé
de
spécifier
la
nature
de
vos
besoins
en
énergie
en
cochant
ELECTRICITE
et/ou
GAZ
NATUREL,
étant
entendu
que
tout
choix
est
modifiable
à
tout
moment
par
voie
délibérative.
Suite
à cette
présentation,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
- D'approuver
l’adhésion
de
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
au
groupement
de
commandes
à
durée
illimitée,
pour
la
passation
de
marchés
visant
à
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et
relatifs
à
l’achat,
la
fourniture
d'énergie
et
la gestion
de
contrats
de
production
d'énergie. - D'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe.
- D'approuver
la
participation
de
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
à
la
passation
de
marchés
groupés
relatifs
à
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
d'énergie
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
pour
ses
besoins
en
: ÉLECTRICITÉ.
D'approuver
la
désignation
de
TEM
comme
coordonnateur
du
groupement,
pour
la
passation
d’un
marché
d'achat
et
de
fourniture
d'électricité
à compter
du
1 janvier
2028
et
des
marchés
suivants.
- D’autoriser
le
président
de
TEM,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
passer,
signer
et
notifier
pour
le
compte
de
TEM
et
des
membres
du
groupement,
les
marchés
et
les
éventuelles
décisions
de
reconduction,
modification
et
résiliation,
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les
missions
qui
lui
sont
dévolues
par
la
convention
de
groupement.
-
D'approuver
la
prise
en
charge
par
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
des
frais
engendrés
par
TEM
pour
les
opérations
de
passation
et
de
suivi
des
marchés
tel
que
précisé
par
la convention.
-
D’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées,
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
- D'inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
chaque
année.
DEL2025-11-06 06-E-PRIMO
: CONVENTION
D’ADHESION
A UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
DANS
LES
ECOLES
DE
L’'ACADEMIE
DE
NANTES
Madame
Roselyne
VESVAL,
4°"
adjointe
déléguée
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
déploiement
de
l’environnement
numérique
de
travail
(ENT)
depuis
2013
permet
l’accès
unique
à
un
ensemble
de
services
numériques
pour
tous
les
membres
de
la communauté
éducative.
Il est
proposé
une
nouvelle
convention
afin
de
constituer
un
groupement
de
commandes
et
d’en
définir
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement.
La
durée
du
marché
passé
par
le
groupement
est
fixée
à
48
mois
soit
du
19
juillet
2026
au
19
juillet
2030.
La
commune
s'engage
à
fiancer
la
fourniture
de
comptes
d'accès
à
l'ENT
pour
les
élèves
de
son
école.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
la
convention
d'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l'académie
de
Nantes
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
- De
s'engager
à
inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
DEL2025-11-07 07-PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
D’ELEVES
SCOLARISES
EN
CLASSE
ULIS
Madame
Roselyne
VESVAL,
4°"
adjointe
déléguée
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
par
courrier
reçu
le
24
octobre
2025,
une
demande
de
prise
en
charge
financière
pour
2
élèves
scolarisés
en
ULIS
ECOLE
sur
les
écoles
publiques
de
Mayenne
ULIS
ECOLE
est
sollicitée
pour
l’année
scolaire
2025-2026
à savoir
:
- un
enfant
en
classe
de
primaire
à Paul
ELUARD
- un
enfant
en
classe
de
primaire
à
Pierre
et
Marie
CURIE Vu
l'article
89
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004modlifiée
par
la
loi
n°2005-380
du
23
avril
2005
Vu
le Code
de
l'éducation
et
notamment
les
articles
L212-8
et
L442-5-1
Vu
la
circulaire
n)7-0448
du
6
Août
2007
relative
au
financement
par
les
communes
des
écoles
privées
sous
contrat
Considérant
le coût
par
élève
pour
les
classes
élémentaires
fixé
à 577.11
euros
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
- de
valider
la
prise
en
charge
financière
de
deux
élèves
scolarisés
en
ULIS.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
- de
s'engager
à
inscrire
les
crédits
budgétaires
au
budget
primitif
2026.
DEL2025-11-08 [08-BANQUE
DES
TERRITOIRES
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
BUREAU
D’ETUDES
VITAMIN
=
La
commune
a lancé
une
consultation
pour
une
assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage
concernant
la préparation
et
le
suivi
du
fonctionnement
de
la
cuisine
centrale.
Désormais
la
Banque
des
Territoires
accompagne
dans
le cadre
des
crédits
d'ingénierie
intermédiés.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
cette
subvention
auprès
de
la
banque
des
territoires
et
du
département
de
la
Mayenne
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
Assistance
à
16
000,00
|
Banque
des
territoires
8
000,00
maîtrise
d'ouvrage
Autofinancement
8
000,00
TOTAL
16
000,00
|
TOTAL
16
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
- d'approuver
le projet
- d'approuver
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
banque
des
territoires
et
du
département
de
la
Mayenne
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
DEL2025-11-09 09-PROGRAMME
ALVEOLE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACQUISITION
D’ABRIS
A VELOS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
passerelle
il est
prévu
l'implantation
d’abris
vélos
avec
un
kit de
réparation.
Le
programme
ALVEOLE
PLUS
propose
des
financements
ainsi
que
des
actions
de
conseil
et
de
formation
pour
accompagner
ce
type
de
déploiement.
Les
équipements
retenus
par
le
lot
2 pour
la
passerelle
d'Ambrières
sont
:
- 2 abris
à vélo
(2
places
par
abris)
- 1 borne
multifonction
pompe
+
réparation
Altao
Fix'Air
Il est
proposé
de
solliciter
le
programme
ALVEOLE
PLUS
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
Abris
de
vélos
17
900,00 |
Alvéole
plus
2
400,00
Autofinancement
15
500,00
TOTAL
17
900,00 |
TOTAL
17
900,00 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
- d'approuver
le
projet
- d'approuver
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
PROGRAMME
ALVEOLE
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
DEL2025-11-10 [10-AVENANT VALOREN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
avec
l’association
VALOREN
pour
les
interventions
de
l’année
2025
pour
un
montant
de
39
000
euros.
L'ensemble
des
prestations
réalisées
au
cours
de
l’année
2025
est
de
38
780.82
euros.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
contracter
un
avenant
pour
un
montant
de
1 766,10
€
pour
l’année
2025. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
- de
valider
l’avenant
1 à la convention
financière
entre
la ville
d’'Ambrières
et
l'association
VALOREN
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la dite-convention
- de
prévoir
les
crédits
en
suffisance
au
compte
65748
au
budget
primitif
2026.
DEL2025-11-11 11- CONVENTION
DE
DEFRAIEMENTS
ENTRE
LA COMMUNE
D’AMBRIERES
LES VALLEES
ET
LA SCM
INFIRMIERS
DES
TROIS
VALLEES Considérant
que
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
sise
2
rue
des
Vallées
propriété
de
la
communauté
de
communes
du
bocage
mayennais
(CCBM)
et est
dénommée
«
MSP
»,
Considérant
que
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
assure
l’entretien
des
locaux
précités
par
convention
avec
la
CCBM, Considérant
que
la SCM
Infirmiers
des
trois
vallées
disposent
de
leurs
locaux
dans
l’enceinte
de
la «
MSP
»,
Considérant
que
la
SCM
Infirmiers
des
trois
vallées
défraient
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
pour
l'entretien
des
locaux
loués,
La
commune
d’Ambrières
les
Vallées
assure
l’entretien
des
locaux
d’Adrien
GAHERY
et
Karine
CHEVALIER
dans
l'enceinte
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
à
raison
de
1 heure
/semaine.
Le
tarif
est
de
22
euros
de
l'heure.
Ce
défraiement
comprend
la
charge
de
personnel,
le
matériel
mis
à
disposition
et
les
produits
d'entretien.
Le
remboursement
s'effectuera
à
terme
échu
tous
les
semestres
au
vu
d’un
état
des
heures
établi
par
la
commune
d’Ambrières
les Vallées.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
- De
valider
la
convention
de
défraiements
pour
une
durée
d’un
an,
- D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
DEL2025-11-12 12-BUDGET
PRIMITIF
2026
: MANDATEMENT
AVANT
LE
BUDGET
PRIMITIF
E
Vu
l'article
L 1612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne :
-
Possibilité
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
-
Limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
en
cours,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et
aux
restes
à
réaliser. Le
montant
et
l'affectation
concernent
les
opérations
suivantes
: Budget
commune :
Limite
de
25%
des
crédits
ouverts
à
l’exercice
2024
des
chapitres
20,
21,
23
soit
4
898
782
€
4 898
782
x25%
=
1 224
695,5
€uros.
N°
Opération
|
Libellé
Imputation
article
|
Montant
38
Autres
immobilisations
|
2188
15
000,00
corporelles TOTAL
15
000,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
selon
les
détails
mentionnés
ci-dessus
- Précise
que
ces
crédits
seront
repris
au
budget
primitif
2026
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
utiles
DEL2025-11-13a 13A-DECISION
MODIFICATIVE
5 BUDGET
GENERAL
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
sur
le
budget
général
à des
virements
de
crédits
à savoir
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
60628-011
|
Autres
fournitures
non
stockées
-2
200,00
60623-011
|
Alimentation
-20
000.00
60621-011
|
Combustibles
-10
000.00
60612-011 |
Énergie -
Électricité
-10 000.00
61521-011
|
Terrains
-10
000,00
6152-011
|
Entretien
et
réparations
sur
biens
immobiliers
-7
000,00
615228-011 |
Autres
bâtiments
-3
940,00
635-011
Autres
impôts,
taxes
et versements
assimilés
-10
500,00
681.-042
Dotations
aux
amortissements
-
-6
300,00
6216-012
|
Personnel
affecté
par
le GFP
de
rattachement
+8
000,00
6413-012
Personnel
non
titulaire
+19
000,00
657362
Budgets
annexes
et
régies
+940,00
673-67
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
+52
000.00
752-75
Revenus
des
immeubles
+43
000.00
7066-70
Redevances
et droits
des
services
à caractère
social
-13
000.00
7067-70
enenenent—
des
services
périscolaires
et
_10
000.00
70846-70
aux
autres
organismes
-10
000.00
74711-74
|
Emplois-jeunes
-10
000.00
Total
de
la décision
modificative
5
0
0
Pour
mémoire
budget
primitif
+
DM
1+
DM2+DM3+DM4
3
648
680,95
|
3
648
680,95
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
- De
donner
son
accord
aux
modifications
budgétaires
ci-contre. DEL2025-11-13b 13B-DECISION
MODIFICATIVE
1
: LOTISSEMENT
ROUTE
DE
MAYENNE
-
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
sur
le
budget
annexe
du
lotissement
Route
de
Mayenne
BEAUVAIS
à des
virements
de
crédits
à savoir
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
|LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
0OS-71355
|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
+26
646,21
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
- 26
646,21
TOTAL
DM
N°1
0
Pour
mémoire
BP
808
378.48
808
378.48
TOTAL
GENERAL
808
378.48
808
378.48
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16878
Autres
dettes
—
autres
organismes
- 26
646,21
OS-3555
|Terrains
aménagés
+26
646,21
TOTAL
DM
N°1
0
Pour
mémoire
BP
614
718.10
614
718.10
TOTAL
GENERAL
614
718.10
614
718.10
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité :
- De
donner
son
accord
aux
modifications
budgétaires
ci-dessus.
DEL2025-11-13c 13C-DECISION
MODIFICATIVE
1BUDGET
LOTISSEMENT
BELLEVUE
CIGNE
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
sur
le
budget
annexe
du
lotissement
Bellevue
CIGNE
à des
virements
de
crédits
à savoir
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
|LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
0S-71355
|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
+
1237.42
OS
71355
|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
+1237.42
TOTAL
DM
N°1
1
237.42
1
237.42
Pour
mémoire
BP
145
624.54
145
624.54
TOTAL
GENERAL
146
861
.96
146
861
.96
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0OS-3555
[Terrains
aménagés
+ 1237.42
OS-3555
|Terrains
aménagés
+1
237.42
+1
237.42
TOTAL
DM
N°1
+1
237.42
+1
237.42
Pour
mémoire
BP
+122
143.65
+122
143.65
TOTAL
GENERAL
+123
381.07
+123
381.07
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité :
- De
donner
son
accord
aux
modifications
budgétaires
ci-dessus. DEL2025-11-13D 13D-DECISION
MODIFICATIVE
4 CUISINE
CENTRALE
|
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
sur
le
budget
cuisine
centrale
à
des
virements
de
crédits
à
savoir :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
6618
Intérêts
de
préfinancement
940,00
74
Subventions
d'exploitation
940,00
Total
de
la décision
modificative
4
940,00
Pour
mémoire
budget
primitif
+dm1+2+3
+
6
980,00
+6
980,00
Total
de
la section
de
fonctionnement
7 920,00
7 920,00
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité :
- De
donner
son
accord
aux
modifications
budgétaires
ci-contre.
DEL2025-11-14 |14-CONVENTION
DE STAGE
|
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’un
agent
titulaire
doit
effectuer
un/des
stage(s)
d'observation
dans
le cadre
de
sa
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR).
Dans
ce
but,
il
est
nécessaire
de
contracter
une
convention
entre
le
Centre
de
Gestion
53,
l’agent,
la
structure
d'accueil
et
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
- de
valider
la
convention
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
| 15-DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Décisions
de
non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
n°41
à n°42
présentées
en
séance.
Décision
n°60-2025
présentée
en
séance.
| 16-QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
informations
ci-dessous
:
- Lettre
de
remerciement
du
souvenir
français
du
10
novembre
2025
concernant
la tombe
des
deux
poilus
dans
le
cimetière
d’'Ambrières
- Installation
des
décorations
de
Noël
: Mercredi
3
décembre
2025
- début
des
illuminations
: vendredi
5
décembre
2025
- Commission
culture
: Jeudi
4
décembre
2025
19h00
- Vœux
2026
: Vendredi
9 janvier
2026
19h30
- Concert
: Dimanche
18
janvier
2026
à 10h30
Place
du
Château
- Conseil
Municipal
: Lundi
26
janvier
2026
à 20h00