Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 062P arrete delegation jf gautier conseiller
Arrêté - arrete representants commission consultative depar
Déliberation - 2021 12 238 DESIGNATION REPRESENTANTS COMMISSION
Arrêté - AR 22 152 REPRESENTANT COMMISSIONS DEPARTEMENTALES
Déliberation - DEL 011 04 2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU
Déliberation - 2026 029 Designation des representants de la commu
Arrêté - 2025016 arrete designant les membres de la commi
Arrêté - 2026 270T arrete portant mise en securite bar pmu
Arrêté - AR26 190 Designation des representants de la commu
Procès Verbal - DEL 035 05 2021 Représentation de la Commune au s
Arrêté - 2026 076P arrete designant JF GAUTIER representant commune commission departementale securite accessibilite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 076P arrete designant JF GAUTIER representant commune commission departementale securite accessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
z Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
\i! EXT f a It a U reg]
ST re ID : 044-214401291-20260519-ARR2026_076P-AI
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2026-076P
désignant M. Jean-François GAUTIER,
conseiller municipal délégué,
représentant de la Commune au sein de
la Commission Consultative
Départementale de sécurité et
d'accessibilité de Loire-Atlantique
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995, relatif à la Commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026,
constatant l'élection de M, Stéphane POILVÉ, en qualité de maire de la commune de Pont-
Château ;
Considérant qu'en fonction des affaires traitées par la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, le Maire de la Commune
concernée est membre de ladite commission avec voix délibérative ;
Considérant que le Maire peut être représenté au sein de la Commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité par un conseiller municipal qu'il
aura désigné ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Est désigné représentant de la Commune au sein de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité de Loire-Atlantique M. Jean-François Gautier, conseiller municipal délégué.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
20/05/2026 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié | S L C
ID : 044-214401291-20260519-ARR2026 076P-AI
ARTICLE2 M. Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le
Préfet de Loire-Atlantique, notifié à l'intéressé et publié sur le site internet
de la Commune.
Prénom - Nom de l’auteur : M. Stéphane POILVÉ, Maire
Qualité de l'auteur : Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la notification le :
Signature
- De là publication le :
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le 19/05/2026 ”
Le Maire,
M. Stéphane PQ YÉ—.
Le PTS, f © 4 k q
1 Wu &/
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'île Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou
par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet. Un recours
gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160
Pont-Château.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
20/05/2026
20/05/2026
20/05/2026