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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 37 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 37 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2022
TT
Publié
le
ID
: 073-267310076-20221220-DEL_37_2022-DE
rs
©)
D D'ADMINSTRATION
PONS
CIAS
SE
Séance
du
20
décembre
2022
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
mardi
20
décembre
à
17h00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
08
décembre
2022
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
REBATEL.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 14
Etaient
présents
:
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Claude
CHARPIN,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Christiane
FAVRE,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Martine
POMA,
Nathalie
REBATEL,
Jacqueline
SCHENKL,
Bernard
TURPIN,
Colette
VIOLENT.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Christiane
BRUNET,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Cécile
DEBRION,
Suzanne
DIAS,
Jacqueline
TALLIN,
Elodie
VANACKERE,
Béatrice
SANTAIS.
Avaient
donné
pouvoir
:
Béatrice
SANTAIS
donne
pouvoir
à
Nathalie
REBATEL
Assistaient
:
Pierre
BEYRIE,
Florian
PEPELLIN,
Nadia
FAVRE.
37-2022
SUBVENTION
D’ÉQUILIBRE
2022
AU
BUDGET
M22
Après
examen
de
la
réalisation
du
budget
annexe
d’aide
à
domicile
du
CIAS
(budget
M22),
il
apparait
que
pour
permettre
l’équilibre
financier
du
budget
à
la
fin
de
l'exercice,
il est
nécessaire
de
verser
une
subvention
de
240
000
€ en
provenance
du
Budget
Principal
(M14)
du
CIAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration,
à
l’unanimité :
Délibération
37-2022
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 073-267310076-20221220-DEL_37_2022-DE
>
DÉCIDE
de
verser
au
budget
M22
du
CIAS
Cœur
de
Savoie
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
240
000
€
au
titre
de
l’exercice
2022.
>
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
en
dépenses
au
Budget
M14
à
l’article
6573
et
en
recettes
au
budget
M22
à
l’article
747,
des
budgets
primitifs
2022.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
La
Présidente,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
?
Délibération
37-2022
Page
2 sur
2