Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 37
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 37)
Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
19/12/2004
re
le
19/12/2024
RE
JD
: 073-287410076-20241212-DELCIAS
2024
87-DE
D
DELIBERATION
DU CONSEH:
Le COEUR
D'ADMINISTRATION
SAVOIE
CIAS
ion sottale
Séance
du
12
décembre
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
jeudi
12
décembre
à
16h45,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
06
décembre,
s’est
réuni
en
salle
Grand
Arc
de
l’espace
François
Mitterrand
—
2
rue
Marius
Baboulaz
à
Montmélian,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS. En
application
des
dispositions
de
l'article
R123-17
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
cette
séance
est
sans
conditions
de
quorum
: au
report
de
la séance
du
03
décembre
2024.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 13
Eric
Jean-Yves
Nicole Arlette
Christiane
Eve
Anne-Marie Anne-Marie
Hugues Cécile Suzanne Christiane
Jean-Pierre
Martine Sophie Nathalie Béatrice Jacqueline Jacqueline Bernard Elodie Colette Christian Willy Pierre Florian Nadia Natacha
Délibération
37-2024
BARBIER
BERGER-SABATTEL
BOUVIER
BRET BRUNET BUEVOZ CHOLAT
COMMUNAL DE
BOISRIOU DEBRION DIAS FAVRE
GUILLAUD
POMA
PONTONNIER
REBATEL SANTAIS SCHENKL TALLIN TURPIN
VANACKERE VIOLENT COLLOUD CHEYNEL
BEYRIE PEPELLIN FAVRE PONTHUS
Avaient
donné
Absents
pouvoir
à
et/ou
excusés X
Présents
Page
1 sur
3 19/12/2024
ID:
073-267310076-20241212-DELCIAS
2024
87-DE
37-2024
- DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
n°2
—
BUDGET
PRINCIPAL
M22
—
EXERCICE
2024
Le
11
avril
2024,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
a
délibéré
pour
voter
le
budget
annexe
d’aide
à domicile
(M22).
Il convient
de
prévoir
une
décision
modificative
afin
de
tenir
compte
d’augmentations
de
charges
de
personnel
en
raison
de
la
hausse
d'activité
constatée
depuis
le
deuxième
trimestre
2024
et
de
la
constatation
d’écritures
relatives
aux
créances:
admissions
en
non-valeur
et
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
>
Dépenses
Le
service
d’aide
à
domicile
du
CIAS
a
connu
une
hausse
d'activité
au
cours
du
2è"€
trimestre,
ayant
occasionné
une
augmentation
des
dépenses
de
personnel
au
chapitre
012
{groupe
2).
Cette
augmentation
s'élève
à
environ
30
000
€.
En
parallèle,
par
délibération
du
15
octobre
2024,
le
Conseil
d'administration
a
approuvé
l'avenant
à
la
convention
de
mutualisation
ajoutant
le
reversement
de
50%
de
l'assistant
comptable
mis
à
disposition
par
la
Communauté
de
communes
au
CIAS :
à
ce
titre,
13
000
€
doivent
être
ajoutés
au
compte
6215
«
Personnel
affecté
à
l'établissement
». Au
total,
les
dépenses
de
personnel
sont
augmentées
de
43
000
€.
En
parallèle,
le
SGC
de
Chambéry
a
présenté
au
CIAS
une
liste
de
créances
à
admettre
en
non-
valeur
pour
un
montant
de
1 000
€.
En
parallèle,
au
vu
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
transmis
par
le comptable
public,
il est
estimé
qu’une
dotation
aux
provisions
pour
créances
douteuses
de
40
000
€
doit
être
constatée
sur
l'exercice
2024.
Ces
deux
dépenses
supplémentaires
sont
à
inscrire
aux
comptes
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur»
et
6817
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
» dans
le chapitre
016
« Groupe
» 3.
ÿ
Recettes
La
hausse
d’activité
d’aide
à
domicile
constatée
en
dépenses
de
personnel
doit
également
être
constatée
dans
les
recettes
des
usagers
(compte
73412)
à
hauteur
de
10
000
€.
En
complément,
15
000
€
peuvent
être
ajoutés
aux
recettes
issues
des
dotations
CPOM
du
Département
(compte
7331411)
afin
de
se
conformer
à l'arrêté
de
dotation
transmis
après
le vote
du
BP
2024.
Enfin,
le
compte
747
est
augmenté
de
28000
€
afin
de
tenir
compte
du
versement
complémentaire
de
subvention
d'équilibre
par
le
budget
M57.
Le
tableau
de
la
Décision
Modificative
n°
2 du
budget
M
22
proposée
se
présente
ainsi :
Délibération
37-2024
Page
2 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-267310076-20241212-DELCIAS_2024_37-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLÉ
BP
2024
DM
1
TOTAUX
Dépenses
53
000
012
- Groupe 2
: Dépenses
afférentes
au
personnel
1 007
000
43
000
1 050
000
6215
Personnel
affecté
à
l'établissement
120
000
13
000
133
000
64111
Rémunération
principale
415
200
30
000
445
200
016
- Groupe 3
: Dépenses
afférentes
à la structure
47
558,16
10
000
57
558,16
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
-
10
000
10
000
Recettes
53
000
017
- Groupe
1 -
Produits
de
la tarification
780
000
25
000
805
000
7331411
Tarif
horaire
560
000
15
000
575
000
73412
Usager
(hors
EHPAD)
- Pers.
Âgées
- SAAD
190
000
10
000
200
000
018
- Groupe
2 : Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
342
000
28
000
370
000
747
Fonds
à engager
284
000
28
000
312
000
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
M
22
—
exercice
2024—
telle
que
présentée
ci-dessus,
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 53
000
€.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
37-2024
Page
3
sur
3