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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 31)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
19/12/2004
re
le
19/12/2024
PSS
DELIBERATION
DU
CONSEËZ
267810076-20241219-DELCIAS
2024 S1.DE
COUR
D'ADMINISTRATION
SAVOIE
CIAS
aton
en etale
Séance
du
12 décembre
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
jeudi
42
décembre
à
16h45,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
06
décembre,
s’est
réuni
en
salle
Grand
Arc
de
l’espace
François
Mitterrand
—
2
rue
Marius
Baboulaz
à
Montmélian,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS. En
application
des
dispositions
de
l'article
R123-17
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
cette
séance
est
sans
conditions
de
quorum
: au
report
de
la séance
du
03
décembre
2024.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 13
Avaient
donné
Absents
pouvoir
à
et/ou
excusés
Eric
BARBIER
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
Nicole
BOUVIER
Arlette
BRET
Christiane
BRUNET
Eve
BUEVOZ
Anne-Marie
CHOLAT
Anne-Marie
COMMUNAL
Hugues
DE
BOISRIOU
Cécile
DEBRION
Suzanne
DIAS
Christiane
FAVRE
Jean-Pierre
GUILLAUD
Martine
POMA
Sophie
PONTONNIER
Nathalie
REBATEL
Béatrice
SANTAIS
Jacqueline
SCHENKL
Jacqueline
TALLIN
Bernard
TURPIN
Elodie
VANACKERE
Colette
VIOLENT
Christian
COLLOUD
Présents
Willy
CHEYNEL
Pierre
BEYRIE
Florian
PEPELLIN
Nadia
FAVRE
Natacha
PONTHUS
Délibération
31-2024
Page
1 sur
4 19/12/2024
ID:
073-267310076-20241212-DELCIAS
2024
81-DE
31-2024
- ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
2024
-
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
AIDE
À
DOMICILE
Le
17
octobre
2024,
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Chambéry
a
transmis
une
liste
de
créances
en
non-valeur
relative
aux
budgets
Budget
Principal
et
Budget
Annexe
aide
à
domicile
du
CIAS. #
Budget
Principal
(M57)
Le
SGC
propose
la
liste
NV
7267041715
de
4
titres,
émis
entre
2015
et
2019,
pour
un
montant
total
de
440,07
€.
3
concernent
le
portage
de
repas
et
1
un
rappel
de
salaire.
Exercice
Référence
Pièce
Montant
restant
à recouvrer
Motif
de
la présentation
2015
T-10
158,60
€
Poursuite
sans
effet
2018
T-18
22,77€
Personne
disparue
2018
T-116
238,80
€
Personne
disparue
2019
T-174
19,90
€
Poursuite
sans
effet
TOTAL =
440,07
€
Liste
NV
7267041715
Ces
admissions
en
non-valeur
sont
imputées
au
comptes
6541
«
Créances
admises
en
non-
valeur
».
“
Budget
Annexe
Aide
à domicile
(M22)
Le
SGC
propose
la
liste
NV
7267091015
de
50
créances
d’un
montant
de
1 140,60
€.
Entre
{a
date
d'établissement
de
la
liste
et
la
présente
délibération,
2
créances
de
19,84
€
et
52,18
€ ont
été
réglées
par
le bénéficiaire,
soit
72,02
€ à déduire.
Parmi
les
48
créances
restantes,
il
est
proposé
d’en
refuser
3
pour
les
raisons
suivantes
:
connaissance
d’héritiers
à solliciter
et contestation
infondée
de
2 factures
par
un
bénéficiaire.
Exercice
Pièce
Montant
restant
Motif
de
la
présentation
Observation
à recouvrer
2019
R-21-97
45,98
€
Poursuite
sans
effet
Contestation
de
la facture,
à
tort
2019
R-911-104
46,48
€
Poursuite
sans
effet
Contestation
de
la facture,
à
tort
2019
R-21-79
16,79
€
Poursuite
sans
effet
Connaissance
d'héritiers
par
le
CIAS
109,25
€
Les
45
titres
restants
ont
été
émis
entre
2013
et
2023
pour
un
total
de
959,33
€
répartis
comme
suit
: -
645,69
€
relatifs
à
des
tiers
disparus
;
-
302,22
€
relatifs
à
des
poursuites
sans
effet
;
-
11,42
€
relatifs
à des
créances
inférieures
au
seuil
de
poursuite.
Ces
admissions
en
non-valeur
sont
imputées
au
comptes
6541
«
Créances
admises
en
non-
valeur
» du
chapitre
016
« Groupe
3
».
Délibération
31-2024
Page
2 sur
4 nvoyé
en
préfecture
le
19/12/2084 497005
Reçu
er
pré
æ
ID:
073-267310076-20241212-DELCIAS.
2024. 81-DE
Exercice
Référence
Pièce
Montant
restant
à
recouvrer.
Motif
de
la présentation
2019
R-41-100
21,32
€
Personne
disparue
2019
R-91-95
26,39
€
Personne
disparue
2019
R-71-99
26,39
€
Personne
disparue
2019
R-61-93
28,42
€
Personne
disparue
2019
R-911-98
30,45
€
Personne
disparue
2019
R-21-92
32,48
€
Personne
disparue
2019
R-1119-92
32,48
€
Personne
disparue
2019
R-51-96
34,51
€
Personne
disparue
2019
R-931-92
34,51€
Personne
disparue
2019
R-81-97
34,51€
Personne
disparue
2019
R-101-100
38,57
€
Personne
disparue
2020
R-81-103
24,36
€
Personne
disparue
2020
R-71-100
281,30 €
Personne
disparue
2013
T-226
8,00
€
Poursuite
sans
effet
2015
R-125-77
2,75
€
Poursuite
sans
effet
2015
R-24-129
5,00
€
Poursuite
sans
effet
2015
R-3-129
5,75
€
Poursuite
sans
effet
2015
R-125-110
8,65
€
Poursuite
sans
effet
2015
R-121-104
39,52€
Poursuite
sans
effet
2015
R-231-115
44,96
€
Poursuite
sans
effet
2016
R-61-77
7,67
€
Poursuite
sans
effet
2016
R-51-98
0,32€
Poursuite
sans
effet
2016
R-31-115
14,58€
Poursuite
sans
effet
2017
R-21-89
7,33
€
Poursuite
sans
effet
2019
R-101-74
40,23
€
Poursuite
sans
effet
2019
R-91-107
40,23
€
Poursuite
sans
effet
2019
R-61-80
6,51€
Poursuite
sans
effet
2020
T-168
14,00
€
Poursuite
sans
effet
2020
R-121-71
36,88
€
Poursuite
sans
effet
2020
R-113-71
6,40
€
Poursuite
sans
effet
2023
R-71-12
5,93
€
Poursuite
sans
effet
2023
R-71-71
7,51€
Poursuite
sans
effet
2014
T-740
0,02
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2016
R-91-34
0,03
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2616
R-31-63
0,01
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2016
R-25-91
0,08
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
R-41-14
0,02
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
R-91-21
0,01
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
R-911-90
0,68
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
R-41-103
0,60
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2021
R-31-115
0,50
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2022
R-81-16
2,00
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2023
R-71-17
7,31€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2023
R-51-16
0,10€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2023
R-11-50
0,06
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
TOTAL =
959,33 €
LISTE NV 7267091015
Délibération
31-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-267310076-20241212-DELCIAS_2024_31-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
l'admission
en
non-valeur
des
titres
irrécouvrables
des
créances
détaillées
ci-
dessus
pour
un
montant
de
440,07
€
pour
le budget
M57
et 959,33
€ pour
le
budget
M22
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
à
chacun
des
budgets
2024
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
poursuivre
les
démarches
afférentes
à
ce
dossier
et
à
signer
tous
documents
utiles
en
ce
sens.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance,
AT Nadia
FAVRE
La
Présidente,
_—
Béatrice
SANTAIS
Délibération
31-2024
Page
4 sur
4