Déliberation - decisions modificatives 3 2025

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Déliberation - decisions modificatives 3 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Déliberation - decisions modificatives 3 2025)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, YA BEAUFGRIT —— EN ANJOU —

‘Hôtel de Ville

Ville de Beaufort-en-Anjou

- CS70005 - 49250 Beaufort-en-Anjou

02 41 79 74 60 - www.beaufortenanjou.fr

DM 2025-03

Budget Principal

1 DM 2025-03CC BEAUFORT —— EN ANJOU — («b, L—J X (eh,

1)

eu

®

(ep l'année

K

$

Le vote du budget a eu lieu le 02 avril 2025 et a permis de déterminer les recettes et les

dépenses de la collectivité en fonctionnement et en investissement pour .

Comme annoncé lors du conseil du 02 avril, une décision modificative est nécessaire afin de modifier ce budget. Une 1ère décision modificative a été votée lors du Conseil Municipal du 30 juin dernier, une 2ème décision modificative le 13 octobre 2025 . Il est à nouveau nécessaire de présenter une nouvelle décision modificative lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2025.

Selon L1612-11 du CGCT, les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales prévues au budget primitif, soit pour :

intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles soit pour basculer un montant chapitre à un autre.

Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier les dépenses et les recettes dans un état détaillant les chapitres.

Ces décisions sont soumises au conseil municipal qui doit les approuver par délibération sauf la décision modificative fongibilité des crédits qui est présentée a postériori.

Pourquoi une décision modificative ?

2 DM 2025-03CC BEAUFORT - EN ANJOU — («b, L—J X (eh,

1)

eu

®

(ep

d'investissement

| D - Dépense R - Recette

F - Fonctionnement 122 918,75 122 918,75

R - Réel 19 693,12 118 318,75

E - Ordre entre sections 103 225,63 4 600,00

| - Investissement 122 849,63 122 849,63

R - Réel 118 249,63 19 624,00

E - Ordre entre sections 4 600,00 103 225,63

Quelles modifications sur cette DM 2025-03 ?

3 DM 2025-03

Cette décision modificative 2025-03 inscrit les modifications suivantes :

Réajustement des crédits votés selon les besoins actualisés.

Provisions Refacturation Piscine PHAREO

Une décision modificative doit être équilibrée en section de fonctionnement

et :CC BEAUFORT EN ANJOU

CS

INancIeres

*__ produits constatés d'avance (PCA).

S à devoir par RECREA correspondent à 36 066 € selon l'extraction des ventes

Ne devoir par RECREA correspondent à 5 955 € soit la réparation de 115 serrures

LL

un)

U Lo

en en

@

Q

à devoir à la Collectivité soit 88 516 € selon l'extraction du logiciel ELISATH en date du 31 juillet 2024. RECREA indique que certains montants figurent à tort sur l'état échéances d'abonnement annuel non prélevés au 31/07/2024

Le total à devoir par leurs soins s'élève à 63 992 €.

& Une provision de 24 524 € est à prévoir pour les produits constatés d'avance. (88 516€ 63 992€)

RECREA conteste la facturation des cautions , le reversement n'est pas stipulé au contrat et non visé à l’article 63,3.

& Une provision de 36 066 € est à prévoir pour les cautions.

Selon RECREA, l'état des lieux établi le 31/07/2024, il fait mention de 92 clés de casiers manquantes & Une provision de 5 955 € est à prévoir pour les casiers.

Provisions Refacturation piscine PHAREO à RECREA

4 DM 2025-03

RECREA conteste le montant des PCA

Elisath comme les abonnements flexibles et les

-

.

Les sommes dues par RECREA sont selon nos conseils:

Abonnements flexibles et abonnements non prélevés + 24 524

Cartes de 10 entrées + 42 756 Pass natation + 17 450 Abonnement annuel + 15 302 non prélevé sur les abonnements annuels - 11 516 Total TTC + 88 516 Les cautions

Les casiers

Soit un total de 130 537 eurosCS \

INancIeres LL

un)

U Lo

en en

@

Q

CC BEAUFORT —— EN ANJOU —

RECREA n'étant pas d'accord (courrier du 15 juillet 2025) sur une partie des sommes soit 66 545

Une provision de 24 524 € est à prévoir pour les produits constatés d'avance. ( 88 516€ 63 992 €)

RECREA conteste la facturation des cautions , le reversement n'est pas stipulé au contrat et non visé à l’article 63,3.

& Une provision de 36 066 € est à prévoir pour les cautions.

Selon RECREA, l'état des lieux établi le 31/07/2024, il fait mention de 92 clés de casiers manquantes

& Une provision de 5 955 € est à prévoir pour les casiers.

Provisions Refacturation piscine PHAREO à RECREA

5 DM 2025-03

RECREA conteste la somme de 88 516 euros

-

La collectivité a émis les titres correspondant à ces montants depuis juin 2025. Suite au non-paiement par RECREA le Trésor Public a émis une opposition bancaire (procédure habituelle).

euros, il appartient à la Collectivité, par prudence, de mettre en provision cette somme.CC un ) U VUE D'ENSEMBLE TT BEAUFORT 7 — EN ANJOU — (ee a PROPOSE BP + [qe BP 2025 + DM 01 + DM 02 PROPOSE DM 03 DM 01 + DM 02 + DM sl

C D - Dépense 12 985 476,59 122 918,75 13 108 395,34

IE — R - Réel 10 178 240,00 19 693,12 10 197 933,12

LL. 011 - Charges à caractère général 4 185 471,00 21 129,99 4 206 600,99

012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 548 051,00 - 77 000,00 4 471 051,00

un 014 - Atténuations de produits 147 410,00 147 410,00

(c 65 - Autres charges de gestion courante 739 068,00 9 018,13 748 086,13

ù D 66 - Charges financières 446 200,00 446 200,00

67 - Charges spécifiques 25 490,00 25 490,00

a 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 86 550,00 66 545,00 153 095,00

CC E - Ordre entre sections 2 807 236,59 103 225,63 2 910 462,22

O 023 - Virement à la section d'inwestissement 2 180 540,59 103 225,63 2 283 /66,22

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 626 696,00 626 696,00

(1 R - Recette 12 985 476,59 122 918,75 13 108 395,34 R - Réel 12 949 076,59 118 318,75 13 067 395,34 002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 774 354,59 1 774 354,59 013 - Atténuations de charges 90 000,00 50 000,00 70 - Produits des servuces, du domaine et ventes diverses 1 501 315,00 1 501 315,00 73 - Impôts et taxes 1 623 960,00 1 623 960,00 731 - Fiscalité locale 4 030 929,00 20 000,00 4 050 929,00 74 - Dotations et participations 3 252 025,00 31 /7/3,75 3 283 /98,/5 75 - Autres produits de gestion courante 0/5 043,00 66 545,00 641 588,00 76 - Produits financiers 400,00 400,00 7/7 - Produits spécifiques 5 000,00 9 000,00 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 136 050,00 136 050,00 E - Ordre entre sections 36 400,00 4 600,00 41 000,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 400,00 4 600,00 41 000,00

FONCTIONNEMENT -

6 DM 2025-03CS

INancIeres LL

un)

U Lo

en en

@

Q

CC BEAUFORT - EN ANJOU —

- 12000 € Ajust crédits Objectif 95 % BP 2025 BOUSSARD

- 12000 € Ajust crédits Objectif 95 % BP 2025 VALLEE

- 4000 € Ajust crédits Objectif 95 % BP 2025 CHATEAU

- /500 € Ajust crédits Objectif 95 % BP 2025

- 5000 € Ajust crédits Objectif 95 % BP 2025 EV Fournitures

- 20000 € Ajust crédits Objectif 95 % BP 2025

- 22500 € Ajust crédits Objectif 95 % BP 2025

- /500 € Ajust crédits Objectif 95 % BP 2025 Eau pluvale

- /500 € Ajust crédits Objectif 95 % BP 2025 Equipt voirie

- 13000 € Ajust crédits Objectif 95 % BP 2025

-500 € Aju crédits Terre de jeux non réalisés

-947 35 € Vers c/ 2188-34807-056 - Déco Noel

-750 € Ajust crédits selon DEPENSES REELLES

-250 € Vers c/65818-31401-010 Virement Chapitre 011 vers 65

- 9000 € Ajust crédits Objectif 95 % BP 2025

-A04 € Ajust crédits selon DEPENSES REELLES

- 1000 € Vers c/ 657358-51200-008

- 14000 € Ajust crédits Objectif 95 % BP 2025

-124,20 € Vers c/ 2188-34807-056 - Déco Noel

-223,01 € Vers c/ 2188-34807-056 - Déco Noel

-5735 € Ajust crédits selon DEPENSES REELLES

-6500 € Ajust crédits Terre de jeux non réalisés

- 5000 € Ajust crédits Objectif 95 % BP 2025 EV seruces ext

- 35 € VIREMENT Vers c/65818-34807-056

- 62,13 € VIREMENT Vers c/65818-33814-051

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Inscriptions de nouveaux crédits par chapitre

7 DM 2025-03

Total

R - Réel 21 129,99

011 - Charges à caractère général 21 129,99 6042 - Achats de prestations de services - 12 000,00

6042 - Achats de prestations de services - 12 000,00 6042 - Achats de prestations de services - 4 000,00

606122 - Gaz Ajustement GAZ pour NOV et DEC 2025 5 000,00 6068 - Autres matières et fournitures - 7 500,00

6068 - Autres matières et fournitures - 5 000,00

61521 - Terrains - 20 000,00 615231 - Voiries - 22 500,00

615232 - Réseaux - 7 500,00 615232 - Réseaux - 7 500,00

6156 - Maintenance - 13 000,00

6232 - Fêtes et cérémonies avec pers extérieures - 500,00 6232 - Fêtes et cérémonies avec pers extérieures - 947,35

6236 - Catalogues et imprimés - 750,00

6238 - Relations publiques Divers - 250,00 6248 - Transports - Divers - 9 000,00

6281 - Concours divers (cotisations) - 404,00 6288 - Autres services extérieurs - 1 000,00

6288 - Autres services extérieurs - 14 000,00

6288 - Autres services extérieurs - 124,20 6288 - Autres services extérieurs - 223,01

6288 - Autres services extérieurs - 5 735,00 6288 - Autres services extérieurs - 6 500,00

6288 - Autres services extérieurs Interessement RESULTAT 2024 2025 40 % CA selon seuil 41 660,68

6288 - Autres services extérieurs REGUL 2024 AJUSTEMENT 2025 130 000,00 6288 - Autres services extérieurs - 5 000,00

6288 - Autres services extérieurs - 35,00 6288 - Autres services extérieurs - 62,13

Total général 21 129,99CC (6 à) LUS . 7 BEAUFGRT 7 EN ANJOU —

eu | Total |

pu R - Réel - 1 436,87

012 - Charges de personnel et frais assimilés - 77 000,00

6455 - Cotisations pour assurance du personnel -/7 000 € Ajust crédits Cotisation assurance personnel - /7 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 9 018,13

LL

un)

U Lo

en en

@

Q

65315 - Formation -4579 € Ajust crédits selon DÉPENSES REELLES Formation Elus - 4 579,00

65/7358 - Autres groupements + 1000 € Du c/ 6288-84500-061 Ajustement crédit SIEML 1 000,00

65/48 - Autres personnes de droit prié Asso Les Gaiminous Subvention d'équilibre 2025 14 500,00

65818 - Autres 250 € Du c/ 6238-31401-010 (Virement Chapitre 011 vers 65) 250,00

65818 - Autres 35 € VIREMENT Du c/6288-34807-056 35,00

65818 - Autres 62,13 € VIREMENT Du c/6288-33814-051 62,13

65888 - Autres -2250 € Ajust crédits prévu Gestionnaire 037 DOUBLON - 2 250,00

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 66 545,00

6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement Constatation provision Piscine refacturation casiers 5 955,00

6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement Constatation provision Piscine refacturation cautions 36 066,00

6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement Constatation provis Piscine refacturat PCA 24524 € 24 524,00

E - Ordre entre sections 103 225,63

023 - Virement à la section d'investissement 103 225,63

023 - Virement à la section d'inwestissement Virement Section Inwstissement 103 225,63

Total général 101 788,76]

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Inscriptions de nouveaux crédits par chapitre

8 DM 2025-03CS \

INancIeres LL

un)

U Lo

en en

@

Q

CC BEAUFORT - EN ANJOU —

| Total |

R - Réel 118 318,75

731 - Fiscalité locale 20 000,00

13123 - Taxe communale additionnelle Réevaluation Taxe additionnelle 20 000,00

aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière

74 - Dotations et participations 31 773,75

74718 - Autres 2025 Attribut SPPE Petite Enfance 24 393,75

/485 - Dotation pour les titres sécurisés Ajustement titre sécurisé BP 8800 € A percevoir 16180 € / 380,00

75 - Autres produits de gestion courante 66 545,00

/5888 - Autres Refacturation des cautions 36 066,00

75888 - Autres Refacturation réparation casiers 5 955,00

75888 - Autres Solde refacturation des PCA Initialt 63992 € Réel 88516 € 24 524,00

E - Ordre entre sections 4 600,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 600,00

/77 - Recettes et quote-part des subventions d'investissement Ajustement Amortissement SUBVENTION 4 600,00

transférées au compte de résultat

Total général 122 918,75]

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Inscriptions de nouveaux crédits par chapitre

9 DM 2025-03— VUE D'ENSEMBLE

PROPOSE BP + BP 2025 + DM 01 + DM 02 PROPOSE DM 03 DM

01 + DM 02 + DM 03

D - Dépense 3 908 890,02 122 849,63 4 031 739,65

R - Réel 3 867 490,02 118 249,63 3 985 739,65

001 - Solde d'exécution de la section d'inwstissement reporté 436 194,07 436 194,07

10 - Dotations, fonds divers et réserves 6 614,00 6 614,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 186 600,00 1 186 600,00

20 - Immobilisations incorporelles 33 204,00 33 204,00

21 - Immobilisations corporelles 2 126 605,95 195 849,63 2 322 455,58

23 - Immobilisations en cours 78 272,00 - 77 600,00 672,00

E - Ordre entre sections 36 400,00 4 600,00 41 000,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 400,00 4 600,00 41 000,00

| - Ordre interne à la section 5 000,00 5 000,00

041 - Opérations patrimoniales 5 000,00 9 000,00

R - Recette 3 908 890,02 122 849,63 4 031 739,65

R - Réel 1 096 653,43 19 624,00 1 116 277,43

024 - Produits des cessions d'immobilisations 187 144,00 66 624,00 253 768,00

10 - Dotations, fonds divers et résenes 728 652,43 728 652,43

13 - Subventions d'investissement 177 857,00 47 000,00 130 857,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 3 000,00

E - Ordre entre sections 2 807 236,59 103 225,63 2 910 462,22

021 - Virement de la section de fonctionnement 2 180 540,59 103 225,63 2 283 766,22

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 626 696,00 626 696,00

| - Ordre interne à la section 5 000,00 5 000,00

041 - Opérations patrimoniales 5 000,00 5 000,00

Données Financières

10 DM 2025-03

INVESTISSEMENTCS \

INancIeres LL

un)

U Lo

en en

@

Q

Total

R - Réel 118 249,63

21 - Immobilisations corporelles 195 849,63

124,20 € Du c/ 6288-02307-056 - Déco Noel 124,20

223,01 € Du c/ 6288-34807-056 - Déco Noel 223,01

947,35 € Du c/ 6232-02307-056 - Déco Noel 947,35

Ajustement crédit Cimetière - 3 400,00

Aménagement Jardin intergénérat| REC 50000 € - BP DEP 5000 € 45 000,00

Regularisation JARDIN DU BAUGEOIS Eco parc de GEE F202406037 21 605,56

REPORT 2026 Gée Acquisition parcelle Rouissoirs Gatinière - 3 600,00

Système de chloration du bassin - passage au chlore gazeux /0 221,00

Réserves AJUSTEMENT DEP REC 64 728,51

23 - Immobilisations en cours - 77 600,00

Ajustement BP DEPENSE accessibilité bus NON REALISE - 7/7 600,00

E - Ordre entre sections 4 600,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 600,00

Ajustement Amortissement SUBVENTION 4 600,00

Total général 122 849,63

CC BEAUFORT EN ANJOU —

11 DM 2025-03

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Inscriptions de nouveaux crédits par chapitreCS

\

INancIeres LL

un)

U Lo

en en

@

Q

Total

R - Réel 19 624,00

024 - Produits des cessions d'immobilisations 66 624,00

VENTE LE GAL - 2 Rue du PAVE - DCM 01/07/2024 25 000,00

VENTE LEROUX- Maison Le Chanvre 69 700,00

VENTE SCI ADELIA 4 rue des Hauts Champs Offre achat seult | = 28 076,00

13 - Subventions d'investissement - 47 000,00

Ajustement BP RECETTE accessibilité bus NON REALISE - 47 000,00

E - Ordre entre sections 103 225,63

021 - Virement de la section de fonctionnement 103 225,63

Virement de la section de Fonctionnement 103 225,63

Total général 122 849,63

CC BEAUFORT - EN ANJOU —

12 DM 2025-03

INVESTISSEMENT - RECETTES

Inscriptions de nouveaux crédits par chapitre| | CC Calcul de l'épargne après DM 2025 BEAUFORT | EN ANJOU — U) UD k al

>

(©

LL.

9

D

SOU

C

e

(æ

13 DM 2025-03

EPARGNE - -03

Recettes BP - DM 01 - 02 - 03 Crédits votés 2024 Compte

Financier Unique

CFU 2024

02/04/2025

BP 2025

30/06/2025

BP - DM 01

13/10/2025

BP - DM 01 - DM 02

15/12/2025

BP - DM 01 - DM 02 -

DM 03 DM 03

013 Atténuations de charges 119 200,00 173 189,91 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 -

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 1 071 378,00 1 114 431,35 1 432 235,00 1 433 163,00 1 501 315,00 1 501 315,00 -

73 Impôts et taxes 1 623 960,00 1 623 960,00 1 623 960,00 1 623 960,00 1 623 960,00 1 623 960,00 -

731 Fiscalité locale 3 936 414,00 4 118 941,84 4 023 700,00 4 030 929,00 4 030 929,00 4 050 929,00 20 000,00

74 Dotations, subventions et participations 3 242 540,00 3 301 417,42 3 146 631,00 3 231 445,00 3 252 025,00 3 283 798,75 31 773,75

75 Autres produits de gestion courante 550 695,00 522 644,69 470 695,00 520 195,00 575 043,00 641 588,00 66 545,00

77 Produits exceptionnels 5 000,00 65 930,70 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 -

78 provisions 17 263,66 3 050,00 3 050,00 136 050,00 136 050,00 -

Total Recettes réelle de Fonctionnement hors c/76 10 549 187,00 10 937 779,57 10 755 271,00 10 897 742,00 11 174 322,00 11 292 640,75 118 318,75

775 Produits exceptionnels - Ecritures de cession 59 000,00 15 000,00 185 544,00 187 144,00 253 768,00 66 624,00

Total des recettes hors c/76 et intégration Cession 10 549 187,00 10 878 779,57 10 740 271,00 11 083 286,00 11 361 466,00 11 546 408,75 184 942,75

Dépenses BP - DM 01 - 02 - 03 Crédits votés 2024 Compte

Financier Unique

CFU 2024

02/04/2025

BP 2025

30/06/2025

BP - DM 01

13/10/2025

BP - DM 01 - DM 02

15/12/2025

BP - DM 01 - DM 02 -

DM 03

011 Charges à caractère général 3 944 835,00 3 755 340,88 3 851 258,00 4 015 919,00 4 185 471,00 4 206 600,99 21 129,99

012 Charges de personnel et frais assimilés 4 350 000,00 4 345 011,75 4 380 000,00 4 380 901,00 4 548 051,00 4 471 051,00 77 000,00 -

014 Atténuations de produits 5 485,00 1 277,00 5 500,00 147 410,00 147 410,00 147 410,00 -

65 Autres charges de gestion courante 764 816,00 737 135,89 762 004,00 773 038,00 739 068,00 748 086,13 9 018,13

67 Charges exceptionnelles 34 700,00 18 472,77 25 620,00 25 620,00 25 490,00 25 490,00 -

68 Dotation aux provisions 37 500,00 36 032,88 6 550,00 11 550,00 86 550,00 153 095,00 66 545,00

Total Dépenses réelles de Fonctionnement hors c/66 9 137 336,00 8 893 271,17 9 030 932,00 9 354 438,00 9 732 040,00 9 751 733,12 19 693,12

Travaux en régie c/722 85 000,00 28 343,80 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 -

Total des dépenses hors c/66 et travaux en régie 9 052 336,00 8 864 927,37 9 005 932,00 9 329 438,00 9 707 040,00 9 726 733,12 19 693,12

-

Epargne de gestion = RRF-(DRF-intérets- travaux en régie) 1 496 851,00 2 013 852,20 1 734 339,00 1 753 848,00 1 654 426,00 1 819 675,63 165 249,63

76 Produits financiers 10 400,00 4 561,05 400,00 400,00 400,00 400,00 -

66 Charges financières 313 800,00 272 084,11 446 200,00 446 200,00 446 200,00 446 200,00 -

Epargne brute = Epargne de gestion +produits

financiers - charges financières 1 193 451,00 1 746 329,14 1 288 539,00 1 308 048,00 1 208 626,00 1 373 875,63 165 249,63

16 Remboursement du capital 1 011 450,00 1 010 961,59 1 183 600,00 1 183 600,00 1 183 600,00 1 183 600,00 -

Epargne nette = Epargne brute -

remboursement du capital dette 182 001,00 735 367,55 104 939,00 124 448,00 25 026,00 190 275,63 165 249,63

Travaux en régie 28343,8 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 -

Disponible en investissement 79 939,00 99 448,00 26,00 165 275,63 165 249,63