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Conseil Municipal - rob 2019 conseil municipal du 28 janvier 2019
unknown - rob 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (unknown - rob 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
YA BEAUFGRIT —— EN ANJOU —
Ville de Beaufort-en-Anjou
16, rue de l’Hôtel de Ville - CS70005 - 49250 Beaufort-en-Anjou
02 41 79 74 60 - www.beaufortenanjou.fr
Rapport d’Orientation
Budgétaire 2025
1 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
DATE D'AFFICHAGE
049-200058899-20250303-D202500017I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 10 mars 2025
RECU EN PREFECTURE CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Sommaire 1. Contexte juridique, national et local 1.1 Contexte juridique 1.2 Contexte international et national
1.3 Le budget et sa structure
2. La Fiscalité, les dotations et le FPIC
2.1 La fiscalité avec vote taux
2.2 Les dotations
2.3 Le FPIC
3. L’endettement de la collectivité
3.1 Extinction de la dette
3.2 Liste des emprunts – En cours - répartition
3.3 Fiche Financière « gendarmerie »
3.4 Fiche Financière « Montbeaume »
4. Les données financières
4.1 Fonctionnement
4.2 Calcul des épargnes
4.3 Investissement
5 . Les Participations et Subventions
5.1 Les participations reçues
5.2 les participations versées
5.3 les subventions reçues
6. Budget Annexe – Auberge communale de GEE
6.1 Fonctionnement
6.2 Investissement
6.3 Subventions reçues
2 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
3 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Contexte Juridique
générales CONTEXTE Réglementaire La loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, impose la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) aux communes de plus de 3 500 habitants.
En complément, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (article 107) portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Aussi, le DOB s’effectue sur la base :
- d’un rapport sur les orientations budgétaires (R.O.B.) comportant les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement,
- les engagements pluriannuels envisagés,
- l’évolution des taux de fiscalité locale,
- la structure et la gestion de la dette. CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
4 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Contexte Juridique
générales L’information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants
puisque le ROB doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de
l’évolution des dépenses et des effectifs, ainsi que préciser notamment l’évolution
prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.
Plus récemment, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise les modalités de
publication et de transmission du R.O.B. : transmission au Préfet, à l’E.P.C.I. de
rattachement, mise à disposition du public, dans les 15 jours suivant son examen en
conseil municipal. CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Le Débat d’Orientations budgétaires a pour objectif de renforcer la démocratie
participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les
priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Outil pédagogique,
il contribue à améliorer l’information transmise à l’assemblée, aux citoyens et permet
de déterminer les principaux éléments du projet de budget pour l’année à venir
Enfin, le débat et le rapport d’orientations budgétaires ne revêtent pas de caractère
décisionnel. Toutefois, le conseil municipal donne acte de la tenue du débat
d’orientations budgétaires sous la forme d’une délibération spécifique.
5 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Contexte Juridique
générales CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
6 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Contexte Juridique
générales Le référentiel budgétaire et comptable M57
Pour le DOB/ROB :
Le rapport doit être communiqué aux membres du Conseil Municipal ou
Communautaire en vue du débat d’orientation budgétaire au minimum 5 jours avant la
réunion au cours de laquelle le débat est inscrit à l’ordre du jour. La collectivité doit
tenir son débat d'orientation budgétaire dans un délai de 10 semaines avant l'examen
du BP (article L.5217-10-4 du CGCT).
Pour le budget primitif :
L'article L. 5217-10-4 du CGCT précise que le projet de budget de la commune est
préparé́ et présenté́ par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du
conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant
l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. Cette exigence
s'impose chaque année lors du vote du budget. CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
7 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Contexte Juridique
générales Le CFU (Compte financier Unique):
Suite à l’expérimentation positive du compte financier unique (CFU) ouverte par l’article
242 de la loi de finances pour 2019 sur la période 2020-2023.
Le Gouvernement a étendu le CFU pour toutes les collectivités en indiquant qu’elles
pourront le produire dès leurs comptes 2024 et au plus tard en 2026.
Le CFU se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions régissant ces documents.
La collectivité de Beaufort en Anjou a acté la mise en place du CFU dès le compte
administratif 2024. CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
8 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Contexte Juridique
générales Le Maire et le comptable élaborent ensemble le document par voie dématérialisée. Les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ont disparu.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
- améliorer la qualité des comptes ;
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre
en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données
budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra
ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
9 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Contexte international
L’environnement géopolitique demeure difficile et troublé pour les raisons suivantes :
- poursuite du conflit ukrainien
- pression de la Chine sur Taïwan
- événements au Moyen-Orient
- décisions disruptives des Etats-Unis.
Ce contexte constitue un facteur d’incertitudes pour l’économie mondiale, qui a su au demeurant, faire preuve de résilience depuis plusieurs années face à la pandémie du covid19 et à la crise énergétique.
Au cours de l’année 2024, la croissance mondiale est restée stable, avec plusieurs indicateurs : repli et donc modération de l’inflation, taux de chômage parmi les plus bas historiquement dans de nombreux pays, redressement des échanges commerciaux, assouplissement des taux directeurs par les banques centrales.
A noter que les risques géopolitiques élevés, notamment au Moyen-Orient et en Ukraine pourraient se traduire dans les prochains mois par une perturbation des marchés mondiaux de l’énergie. CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Prévision de croissance mondiale : la stabilité se dessine pour les deux prochaines
années
2024 : 2,8%
2025 : 3,2% 2026 : 3,3%
Inflation au niveau mondial :
2024 : 5,4%
2025 : 3,5% 2026 : 2,9%
Inflation dans la zone euro :
2024 : 24%
2025 : 2,1% 2026 : 2%
Contexte international
10 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Contexte national
11 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
L’environnement géopolitique mondial pèse bien évidemment sur l’économie française.
La Banque de France a publié des projections intermédiaires (automne 2024) : - recul de l’inflation, avec les taux suivants :
2024 : 2,5% 2025 : 1,5% 2026 : 1,7%
- progression des salaires liée à la désinflation, avec un meilleur pouvoir d’achat.
- taux de chômage en légère hausse puis décrue pour s’établir à 7,3% fin 2026.
- croissance France:
2024 : +1,1% 2025 : +1,1% 2026 : +1,5%
Pour le second semestre 2024, la croissance a été affectée par 2 éléments : incertitudes politiques et impact favorable des Jeux olympiques.
Ces projections restent toutefois liées à des aléas exogènes (instabilité politique, tensions géopolitiques, politique économique des Etats-Unis).
Par rappel, la Loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit un retour du déficit public sous le seuil des 3% (2,7%) du PIB d’ici 2027.
2022 : 4,7% du PIB 2023 : 5,5% 2024 : 6,1% (prévision) CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Contexte national
12 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
La construction budgétaire 2025 s’est effectuée dans un contexte politique difficile et inédit :
- renversement du gouvernement Barnier le 4 décembre 2024 (motion de censure de l’A.N.)
- nomination de F. Bayrou, comme Premier Ministre le 13 décembre 2024.
- mise en œuvre d’un projet de loi spéciale (promulgation le 20 décembre) permettant la continuité de la vie de la nation et le fonctionnement régulier des services publics, à titre transitoire et exceptionnel. Pour exemple : le gouvernement peut continuer de percevoir les impôts et taxes existants.
- 6 février 2025 : adoption du PLF 2025. CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Contexte national
13 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Principaux éléments à retenir du PLF 2025
- croissance : +1,1% en 2025
- taux d’inflation : 1,7 %
- dépenses publiques ramenées à 56,4% du PIB
- contributions demandées aux collectivités locales : 2,2 milliards d’euros
- dotations de fonctionnement stables voire en légère hausse
- « fond vert » (transition écologique) : 1,1 milliard d’euros (en baisse
d’1,3 milliard)
- maintien de la DETR et de la DSIL.
- CNRACL : +3% en 2025
- Pérennisation pour la dotation des titres sécurisés.
Projection : réduction du déficit public à 5% du PIB CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Contexte national
14 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Notre commune présente, comme pour les deux exercices comptables précédents, une situation financière fragile dans le département.
Elle affiche en effet des finances très contraintes, notamment marquées par : - Une dette trop importante (gendarmerie et Pharéo par exemples)
- Des dépenses de fonctionnement trop élevées.
En ce sens, elle doit « réaliser une revue des dépenses de fonctionnement en réinterrogeant systématiquement le besoin et en diminuant le coût à chaque fois que cela est possible (mise en concurrence, réorganisation, etc.) » – Rapport de la CRC, juin 2024, recommandation n°11.
- Une CAF à améliorer de façon pérenne.
Au regard de ce contexte, Beaufort-en-Anjou fait l’objet d’un surveillance étroite de ses comptes par les services de l’Etat. CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Pour l’année 2025, et dans la continuité de l'exercice 2024, la commune poursuivra la mise en
œuvre des préconisations de la Chambre régionale des Comptes, à la suite de son rapport publié en
juin 2024.
Le tableau ci-dessous synthétise les actions réalisées et à mener à bien.
RETIENS 21 octobre 2024 _| 14 février 2025 - Actions réalisées
- Actions engagées 16 18 20
- Actions non engagées 36 30 25
Contexte national
15 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Présentation synthétique de la structure d'un budget
Recettes de Le section de
fonctionnement (RF) /onctionnement ne peut être en déficit
Le Budget
1.3 Le budget et sa structure du budget
16 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 BEAUFORT
Les recettes de fonctionnement
Lbellé
ce s
ts des services, du domaine et ventes diverses
ettaxes
locale
et
de courante
Total des recettes de
ts financiers
ts s
Total des recettes réelles de
d'ordre de tra entre sections
Total des recettes d'ordre de
Total de la
Libellé
à caractère ral
de let frais assimilés
de produits
s de courante
de fonctionne ment des élus
Total des de
financières
aux sions et dations
s s
Total des
d'ordre de tra
t à la section de
Total des
réelles de
entre sections
nement
d'ordre de
Total de la
Observations
sur rémunérations personnel
on aux refacturation mise à
FPIC, attribution de
locaux, droits de
caf
de
d'actifs
RRF
des subventions de biens amortis
ROF
Observations
matières, fournitures, service, assurance
aires et de |
ment de fiscalité
informatique, …
tés élus
térêts de la dette, icné, perte de
écritures
on aux sur actifs circulant
DRF
nancement minimum - amortisseme nt de œrtains biens
nancement taire
DOF
—— EN ANJOU —
Les recettes d'investissement
Chapitre Libellé Observations
13 Subventions d'investissement Europe, Etat, région, département …
16 Emprunts et dettes assimilées Nouveaux emprunts
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves FCTVA, taxe aménagement, …
1068 Exédent de fonct capitalisés couverture résultat d'investissement déficitaire n-1
024 Produits des cessions d'immobilisations vente actif
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement RRI
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transfert entre sections
041 opérations patrimoniales à l'intérieur de lasection d'investissement (avance sur marché, ..)
Total des recettes d'ordre d'investissement ROI
Total de la section
Chapitre Libellé Observations
20 20- Immobilisations incorporelles études, achat logiciels.
204 204- Subventions d'équipement versées
21 21- Immobilisations corporelles terrains, ordinateurs, matériels, véhicules...
23 23 - Immobilisations en cours construction d'immeuble en cours, réseaux, …
Total des dépenses d'équipement
16 16 - Empruntset dettes assimilées remboursement capital de la dette
020 020- Dépensesimprévues
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement DRI
040 Opérations ordre transfert entre sections
041 opérations patrimoniales à l'intérieur de lasection d'investissement (avance sur marché, ..)
Total des dépenses d'ordre d'investissement DOI
Total de la section
Le fonctionnement et l’investissement par chapitre
17 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Le Budget
Les décisions modificatives: Ce sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés
En 2024, nous avons utilisé 3 fois cette technique pour ajuster le budget de la Collectivité. Il est possible d’en faire autant que de besoin
Nous utiliserons ces Décisions Modificatives afin d’ajuster notre budget pour rendre compte et décider avec la Commission Finances des aléas budgétaires de l’année mais également de répondre aux recommandations financières de la CRC. PT
BEAUFGRT
—— EN ANJOU —
Commune de Beaufort-en-Anjou / sollicitation d'informa:
Isabel GILG
À anne-claire.genty; denis.trillot
Cc Rémi GODARD: Amelie MENARD: Severine LEBERT
Bonsoir Mme Genty et M. Trillot,
Je me permets de vous solliciter concernant deux questionnements que nous
1. Fiscalité pour 2024
Lors du pointage effectué pour la clôture de l'exercice 2024, La Direction des F
A l'analyse de l’état réglementaire 1388M, il ressort Les éléments ci-dessous, :
- nous disposons de moins de bases sur La TH alors que nous aurions dû avoi
- nous avons beaucoup plus de bases sur La THLV (+ 407.9 %), passant de 212
Nous souhaiterions, si vous voulez bien, disposer d'éléments de compréhens
Evolution des bases de la fiscalité de 2022 à 2025
Base Taxe d'habitation
{TH}
Base Foncier Non Bati
(TFPNB)
Base Foncier Bati
(TFPB) (A+B)
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000
mEP 2025 prévisionnel m2024 m2023 m 2022
La Fiscalité
a/ Les bases
2.1 La fiscalité avec vote de taux
18 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
2022 2023 2024 BP 2025
réel réel Prévisionnel
Total Base Foncier Bati (TFPB) 6 469 183,00 6 937 554,00 7 252 573,00 7 375 866,74
Evolution n/n-1 9,24% 7,24% 4,54% 1,70%
Base Foncier Non Bati (TFPNB) 310 075,00 330 101,00 344 391,00 350 245,65
Evolution n/n-1 4,05% 6,46% 4,33% 1,70%
Base Taxe d'habitation (TH) 263 233,00 546 414,00 326 393,00 331 941,68 Evolution n/n-1 -2,89% 107,58% -40,27% 1,70%
Base Taxe d'habitation Logement
vacant (THLV) 212 153,00 1 077 515,00 (3) 216 396,06
Evolution n/n-1 407,90% -79,92%
Total des bases 7 042 491,00 8 026 222,00 9 000 872,00 8 274 450,13
Evolution n/n-1 8,49% 13,97% 12,14% -8,07%
(1) La diminution des bases provient de la disparition de la Th en 2021 compensée par la hausse du taux de Foncier Bati.
La base TH ne comporte plus que les résidences secondaires
(2) En 2023, la base TH est augmentée des logements vacants (193 logements en 2019)
(3) La THLV a été mise en place dans la commune en 2023. Celle-ci voit sa base anormalement haute en 2024 au détriment de la TH.
Extrait mail du 13/02/2025 : CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
60,00%
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
Evolution des taux de fiscalité
—_—
2021 2022 2023
foncier Bati —— Foncier Non Bati
2024
= [axe d'habitation
ROB 2025
La Fiscalité
b/ Les taux
A compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation (TH) qui s’applique sur les résidences secondaires et les logements
vacants est à nouveau modifiable par la commune.
Pour mémoire, le taux de la taxe d’habitation ne peut augmenter plus que le taux de la taxe foncier bâti.
19 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
(moyenne 2024 actualisé en février 2025)
2022 2023 2024 ROB 2025 Evolution 2025/2024 Moyenne départementale de même strate
Moyenne régionale
de même strate
Moyenne nationale
de même strate
Foncier Bati 43,98% 53,38% 53,38% 53,38% 0,00% 46,57% 38,78% 39,82%
Foncier Non Bati 38,99% 47,32% 47,32% 47,32% 0,00% 37,61% 44,16% 52,79%
Taxe d'habitation 14,89% 14,89% 14,89% 0,00% 14,13% 17,98% 15,96% PT
BEAUFGRT
—— EN ANJOU —
Evolution des Produits de fiscalité de 2022 à 2024
Produit Taxe d'habitation
(TH)
Produit Foncier Non Bati (TFPNB)
Produit Foncier Bati
(TFPB)
500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 3 500 000 4 000 000
m2025 m2024 m2023 m 2022
La Fiscalité
c/ Les produits
20 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
2022 2023 2024 Bp 2025
réel réel réel Prévisionnel
Produit Foncier Bati (TFPB) 2 851 651,00 3 708 480,00 3 875 366,00 3 941 247,00
Coefficient correcteur appliqué à partir de 2022 (réforme TH) 323 213,00 331 442,00 348 027,00 353 943,44
2 528 438,00 3 377 038,00 3 527 339,00 3 587 303,56
Evolution n/n-1 9,14% 30,05% 4,50% 1,70%
Produit Foncier Non Bati (TFPNB) 140 004,00 156 189,00 162 973,00 165 737,00
Evolution n/n-1 20,53% 11,56% 4,34% 1,70%
Produit Taxe d'habitation (TH)
sur logement vacant+residence secondaire à partir de 2023 32 298,00 49 772,00 48 600,00 49 427,00
Evolution n/n-1 -2,90% 54,10% -2,35% 1,70%
Produit Taxe d'habitation (THLV)
residence secondaire à partir de 2023 31 590,00 160 442,00 (1) 32 222,00
Evolution n/n-1 #DIV/0! #DIV/0! 407,89% -79,92%
Total fiscalité directe c/73111 2 700 740,00 3 614 589,00 3 899 354,00 3 834 689,56
Evolution n/n-1 8,75% 33,84% 7,88% 2,65%
(1) Ce montant représente une base anormalement haute suite à la déclaration des usagers sur le portail de l'Etat. PT
BEAUFGRT
—— EN ANJOU —
Evolution des dotations de l'état
Dotation nationale de péréquation
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité rurale 1ère
fraction
400 000,00 800 000,00 1 200 000,00
BCA2024 mBP2025 MCA2023 MCA2022 MCA2021
Les Dotations
2.2 Les dotations
21 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Dotation de solidarité rurale 1ère fraction 976 481,00 1 022 615,00 1 023 522,00 1 095 213,00 1 095 213,00
Dotation forfaitaire 1 202 157,00 1 203 840,00 1 190 682,00 1 181 551,00 1 181 551,00
Dotation nationale de péréquation 218 420,00 205 048,00 184 544,00 182 193,00 182 193,00
Total des dotations 2 397 058,00 2 431 503,00 2 398 748,00 2 458 957,00 2 458 957,00
Evolution n/n-1 1,51% 1,44% -1,35% 2,51% 0,00%
La programmation Loi de Finances prévoit une hausse de 150 millions d’euros en 2025 qui accompagne la progression de 290 millions d’euros des dotations de péréquation. Aussi, la collectivité par prudence a choisi de reconduire les sommes perçues en 2024 sur 2025. CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Le FPIC Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein
du bloc communal. Le FPIC permet une péréquation horizontale à l’échelon communal et intercommunal.
Un ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC.
La collectivité est bénéficiaire.
2.3 Le Fonds de Péréquation Intercommunal et
Communal (FPIC)
22 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal - FPIC 218 966 € 218 966 € 218 966 € 218 966 € 218 966 € CC BEAUFGRT —— EN ANJOU — 3. Emprunts
L’endettement de la collectivité
23 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Fonction TauxType Preteur Objet Date
d'obtention
Année
dernière
échéance
Montant
emprunté
Capital
01Janvier
Capital Intérêt Mtt Echeance
Piscine 329 120,61 80 999,16 410 119,77
Révisable 203 445,29 47 650,36 251 095,65
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 104 - INVEST PISCINE - 1 650 000? - CE - 03/2012 au 12/2031 - Tx Revisable 09/2024 : 4.3460 %
Tx Indexé EURIBOR
10/12/2010 2031 1 299 017,66 656 345,30 88 057,03 21 432,29 109 489,32
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 - INVEST PISCINE 800 000? - CDC - 02/2017 au 05/2034 - Tx Révisable 02/2025 : 4 % Tx
Indexé LIVRET A
23/12/2013 2034 715 619,88 422 936,74 38 219,36 14 344,44 52 563,80
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE 100 - INVEST PISCINE 1 000 000? - CRCA - 04/2012 au 07/2027 - Tx Révisable 01/2025 : 6,52 %
Tx Indexé EURIBOR
09/05/2012 2027 763 363,00 223 889,90 77 168,90 11 873,63 89 042,53
Fixe 125 675,32 33 348,80 159 024,12
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 102 - INVEST PISCINE - 900 000? - CAISSE D'EPARGNE (ajuster 01cts en capital) - 12/2012 au
12/2032 - Tx Fixe : 5.45 %
29/05/2012 2032 788 560,24 478 342,97 49 094,37 25 077,63 74 172,00
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 103 - INVEST PISCINE - 900 000? - CAISSE D'EPARGNE - 09/2012 au 05/2027 - Tx Fixe : 4.86 % 26/04/2012 2027 694 592,64 198 617,53 76 580,95 8 271,17 84 852,12
Gendarmerie 178 119,30 126 253,67 304 372,97
Révisable 178 119,30 126 253,67 304 372,97
SCI SIPARI VELIZY GENDARMERIE BEAUFORT Loyer financier - Bail Emphytéotique - GENDARMERIE DE BEAUFORT - SIPARI VELIZY - Crédit
Foncier Tx Indexé EURIBOR
20/10/2005 2034 3 971 609,70 2 884 496,30 178 119,30 126 253,67 304 372,97
Autres emprunts 676 657,65 147 040,97 823 698,62
Révisable 150 751,52 19 984,68 170 736,20
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 0058-Contrat n°88090653 - Trvx Investt - 05/2010 au 02/2030 - Tx Révisable 02/2025 : 3,6150 %
Tx Indexé EURIBOR
28/12/2009 2030 800 000,00 210 000,00 40 000,00 7 145,65 47 145,65
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE 0057- Contrat n°60887071-Restauration Gym Tannerie - 01/2010 au 10/2026 - Tx Révisable
01/2025 : 3,93 % Tx Indexé EURIBOR
07/09/2009 2026 1 050 000,00 123 529,40 61 764,69 3 673,46 65 438,15
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE 0060 - Contrat n° 10000060689 - Trvx Investisst - 12/2013 au 12/2028 - Tx Revisable 03/2025 :
4,7620 % Tx Indexé EURIBOR
16/12/2013 2028 700 000,00 210 661,82 48 986,83 9 165,57 58 152,40
Fixe 525 906,13 127 056,29 652 962,42
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 0059 - Contrat n°88100702 - Travaux Investissement - 09/2011 au 06/2026 - Tx Fixe : 3,29 % 21/12/2010 2026 1 500 000,00 185 278,34 122 504,23 4 594,57 127 098,80
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE 106 - Acquisition Chanvre et opération M&Loire Habitat logts Notre Dame - 03/2021 au 12/2040
- Tx Fixe : 0.71 %
15/11/2020 2040 1 800 000,00 1 460 134,78 86 483,85 10 137,03 96 620,88
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE INVESTISSEMENTS 2017 - CRCA - 01/2018 au 10/2032 - Tx Fixe : 1.25 % 03/07/2017 2032 1 200 000,00 667 878,01 79 883,81 7 974,99 87 858,80
LA BANQUE POSTALE 0083-01 - Contrat n°MONEUR - Renégociation con-DEXIA - 08/2024 au 08/2028 - Tx Fixe 4.30 % 01/01/2006 2028 1 587 260,04 284 536,04 66 016,00 12 404,98 78 420,98
LA BANQUE POSTALE 2023-01_Bque_Postale/0121025_799000_Investissements 2021 - 06/2023 au 03/2038 - Tx Fixe
0.80 %
14/12/2021 2038 799 000,00 710 642,69 51 047,50 5 532,26 56 579,76
LA BANQUE POSTALE RENEGO PRET DEXIA D4766 01/01/2025 - Taux Fixe 3,60 23/11/2023 2048 2 001 287,93 2 001 287,93 44 970,74 73 247,14 118 217,88
LA BANQUE POSTALE Travaux Investissement 2016 (Bibliothèque) - 01/2017 au 10/2036 - Tx Fixe 1,51 % 19/07/2016 2036 1 500 000,00 900 000,00 75 000,00 13 165,32 88 165,32
Total général 1 183 897,56 354 293,80 1 538 191,36 BEAUFORT
—— EN ANJOU —
€2 000 000
Extinction de la dette M Gendarmerie
Actualisé 03/03/2025 mPiscine
€1 800 000 B Autres emprunts
€1 600 000
€1 400 000
€1 200 000
€1 000 000
€800 000
€600 000
€400 000
€200 000 | | | | | |
. LETIRTII 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048
CRT 5-10 ans 10-12 ans > 12 ans
Situation très favorable Situation favorable Viailance Situation critique
L’endettement de la collectivité
3.1 Extinction de la dette
24 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
L’encours de la dette évolue avec l’intégration de la gendarmerie sur 2025.
L’encours de la dette par habitant s’élevait en 2024 à 1 364 €. Pour 2025, cet endettement est porté à 1 648 €. La moyenne départementale en 2023 est de 600 € / hab.
Endettement sans les emprunts piscine (PHAREO) : 1 009 € / hab en 2024 et 1 367 € / hab en 2025
Le ratio de désendettement de la collectivité est au 1er janvier 2025 à 8 ans et 6 mois.(8 ans et 3 mois en 2024) CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
CAPITAL RESTANT DÜÙ AU 01/01/2025
Piscine
17%
Autres
emprunts
58%
Gendarmerie
25%
3.1 Répartition des emprunts
L’endettement de la collectivité
25 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Fonction Capital restant dû au 01/01/2025
Piscine 1 980 132,44
Gendarmerie 2 884 496,30
Autres emprunts 6 753 949,01
Total des emprunts 11 618 577,75 CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
CAPITAL 01 JANVIER 2025 CAISSE D'EPARGNE PAYS DE
LA LOIRE SCI SIPARI VELIZY
15% GENDARMERIE BEAUFORT
25% CAISSE DES DEPOTS ET
2 CONSIGNATIONS
LA BANQUE POSTALE à
4%
33%
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU
ET DU MAINE
23%
Taux type Capital restant dû
P au 01/01/2025
Fixe 6 886 718,29 . Révisable 4731 859,46 CAPITAL RESTANT DÜÙ AU Indexé EURIBOR 4 308 922,72 01/01/2025
indexé LIVRET A 422 936,74
Total 11618577,75 Révisable 41%
Fixe
59%
3.2 En cours – par prêteur – par taux
L’endettement de la collectivité
26 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Preteur Capital 01 Janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 1 728 584,14
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 422 936,74
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE 2 686 093,91
LA BANQUE POSTALE 3 896 466,66
SCI SIPARI VELIZY GENDARMERIE BEAUFORT 2 884 496,30
Total 11 618 577,75
Taux du Livret A était depuis le 01/02/2023 à 3 %,
Taux du Livret A depuis le 01/02/2025 à 2,4% CC BEAUFGRT —— EN ANJOU — 3.3 Fiche Financière « Gendarmerie »
L’endettement de la collectivité
27 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Pour information, en 2021, alors que l'Euribor 3 mois était négatif, les échéances trimestrielles étaient inférieures à 40.000 €.
En contact avec la SCI SIPARI VELIZY GENDARMERIE pour suivre le taux du prêt et son éventuelle fixation en taux fixe : juillet 2023 : 3,87 % octobre 2023 : 4,15 %
janvier 2024 : 3,41 %
janvier 2025 : 3,19%
Situation financière Gendarmerie de 2019 à 2025
Compte 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prévisionnel
Dépense 189 274,29 220 506,26 221 696,00 244 086,73 412 154,58 451 187,20 439 900,00 16878 - Autres organismes et particuliers 178 500,00
6132 - Locations immobilières 126 041,76 156 120,94 156 944,92 175 736,84 334 653,90 371 642,68 614 - Charges locatives et de copropriété 44 380,53 45 305,32 45 507,88 48 417,89 52 267,08 53 322,12 111 500,00 63512 - Taxes foncières 18 852,00 19 080,00 19 243,20 19 932,00 25 233,60 26 222,40 26 300,00 661138 - Rbst intérêt Emprunts transférés à d'autres tiers 123 600,00
Recette 262 034,00 284 347,43 282 065,00 282 065,00 321 653,73 317 606,00 317 610,00 752 - Revenus des immeubles 262 034,00 284 347,43 282 065,00 282 065,00 321 653,73 317 606,00 317 610,00
Résultat
Gain pour la collectivité 72 759,71 63 841,17 60 369,00 37 978,27 Coût pour la collectivité 90 500,85 - 133 581,20 - 122 290,00 - CC BEAUFGRT —— EN ANJOU — 3.4 Fiche Financière « Montbeaume »
L’endettement de la collectivité
28 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
A l’endettement classique, il est nécessaire de prévoir un remboursement à
Alter Public qui porte aujourd’hui le projet de la construction de 127 logements.
Une convention du portage foncier a été signée en 2015 avec une échéance au 6 juin 2025. Le traité de concession fera l’objet d’une délibération au conseil municipal du 5 mai 2025.
Le chiffrage des travaux pour urbaniser le terrain donné par Alter Public montre une participation de la commune à hauteur de 3 370 000 €, avec la participation d’équilibre suivante :
- 95 000 € par an pour 2026 et 2027 - 265 000 € par an de 2028 à 2039.
Le coût d’acquisition du terrain sera à prévoir pour 297 600 euros. CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Données Financières
Le périmètre des Recettes et Dépenses 2025 évolue
29 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Le changement d’organisation de plusieurs services impacte les recettes et dépenses de la collectivité sur le BP 2025 vis-à-vis de BP 2024:
- A / Pharéo :
La fin de la DSP avec Récréa le 31 juillet 2024 et la mise en place du contrat de services entre août et décembre sera répercutée en année pleine sur 2025.
- B/ Gendarmerie :
Afin de répondre à une recommandation de la CRC, la collectivité a travaillé avec le Service de Gestion Comptable de Baugé afin de passer les écritures transformant ce loyer en emprunt sur 2024 .
Aussi les chapitres budgétaires changent sur 2025.
- C/ Centre d’animation Toile de Graines : Le centre d’animation sociale passe en gestion associative au 1er juin 2025. Le budget a été calculé avec 50% des dépenses et recettes du BP 2024 et fera l’objet d’une décision modificative ultérieurement. CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Données Financières
Le périmètre des Recettes et Dépenses 2025 évolue
30 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
A/ PHAREO
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 BP 2025 Ecart entre BP 2025/BP2024
70 70632 - A caractère de loisirs 0,00 560 000,00
70 7088 - Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 0,00 0,00
Total chapitre 70 0,00 560 000,00 560 000,00
75 75813 - Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 6 000,00 0,00
75 75888 - Autres 0,00 0,00
Total chapitre 75 6 000,00 0,00 - 6 000,00
78 7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 0,00 0,00
Total chapitre 78 0,00 0,00 0,00
6 000,00 560 000,00 554 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 BP 2025 Ecart entre BP 2025/BP2024
011 606121 - Electricité 0,00 180 000,00
011 606122 - Gaz 0,00 150 000,00
011 60632 - Fournitures de petit équipement 0,00 0,00
011 6068 - Autres matières et fournitures 0,00 0,00
011 61358 - Autres 0,00 0,00
011 615221 - Bâtiments publics 20 000,00 30 000,00
011 6161 - Multirisques 977,00 1 643,00
011 62268 - Autres honoraires, conseils 40 000,00 0,00
011 6227 - Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 5 000,00
011 627 - Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
011 6284 - Redevances pour services rendus 570 000,00 880 260,00
011 6288 - Autres services extérieurs 0,00 2 000,00
011 63512 - Taxes foncières 63 000,00 64 890,00
Total chapitre 011 698 977,00 1 313 793,00 614 816,00
66 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 110 000,00 88 100,00
Total chapitre 66 110 000,00 88 100,00 - 21 900,00
68 6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 20 000,00 0,00
Total chapitre 68 20 000,00 0,00 - 20 000,00
1 401 893,00 572 916,00 CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Données Financières
Le périmètre des Recettes et Dépenses 2025 évolue
31 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
B/ GENDARMERIE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 BP 2025 Ecart entre BP 2025/BP2024
75 752 - Revenus des immeubles 317 610,00 317 610,00
Total chapitre 70 317 610,00 317 610,00 0,00
317 610,00 317 610,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 BP 2025 Ecart entre BP 2025/BP2024
011 60632 - Fournitures de petit équipement 500,00 0,00
011 6132 - Locations immobilières 372 000,00 0,00
011 614 - Charges locatives et de copropriété 54 000,00 111 500,00
011 61521 - Terrains 0,00 0,00
011 615221 - Bâtiments publics 0,00 0,00
011 615228 - Autres bâtiments 0,00 1 500,00
011 6161 - Multirisques 1 208,00 2 031,00
011 63512 - Taxes foncières 26 223,00 26 300,00
Total chapitre 011 453 931,00 141 331,00 - 312 600,00
66 661138 - à d'autres tiers 0,00 123 600,00
Total chapitre 66 0,00 123 600,00 123 600,00
453 931,00 264 931,00 - 189 000,00 CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
| | | | «
TN
NN
NN
NNNNNN
Données Financières
Le périmètre des Recettes et Dépenses 2025 évolue
32 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
C/ Toile de Graine
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Groupe Centres de coût (Code / Libellé) Chap. Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 BP 2025 Ecart entre BP 2025/BP2024
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 70 70848 - refacturation aux autres organismes 119 530,00 121 921,00
Total chapitre 70 119 530,00 121 921,00 2 391,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 74 747888 - Autres 94 467,00 47 234,00
42812 - FRANCE SERVICE 74 74718 - Autres 55 000,00 27 500,00
Total chapitre 74 55 000,00 27 500,00 - 27 500,00
174 530,00 149 421,00 - 25 109,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Groupe Centres de coût (Code / Libellé) Chap. Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 BP 2025 Ecart entre BP 2025/BP2024
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 60611 - Eau et assainissement 400,00 0,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 60622 - Carburants 0,00 100,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 60623 - Alimentation 900,00 450,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 60632 - Fournitures de petit équipement 5 700,00 350,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 6064 - Fournitures administratives 200,00 100,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 6068 - Autres matières et fournitures 1 200,00 600,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 61358 - Autres 192,00 190,00
42812 - FRANCE SERVICE 011 61358 - Autres 0,00 65,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 6156 - Maintenance 1 530,00 1 570,00
42812 - FRANCE SERVICE 011 6156 - Maintenance 0,00 70,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 617 - Etudes et rec herches 8 000,00 4 000,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 6182 - Documentation générale et technique 700,00 350,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 62268- autres honoraires 0,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 6236 - Catalogues et imprimés 1 500,00 750,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 6238 - Relations publiques Divers 200,00 100,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 6251 - Voyages, déplacements et missions 1 900,00 451,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 6262 - Frais de télécommunications 2 700,00 2 735,00
42812 - FRANCE SERVICE 011 6262 - Frais de télécommunications 0,00 700,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 6281 - Concours divers (cotisations) 3 400,00 1 700,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 6288 - Autres services extérieurs 36 200,00 18 100,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 011 6358 - Autres droits 400,00 200,00
Total chapitre 011 65 122,00 32 581,00 - 32 541,00 CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Données Financières
Le périmètre des Recettes et Dépenses 2025 évolue
33 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Groupe Centres de coût (Code / Libellé) Chap. Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 BP 2025 Ecart entre BP 2025/BP2024
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 6218 - Autre personnel extérieur 5 800,00 3 400,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 600,00 600,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 6336 - Cotisations au CNFPT et au c entre de gestion de la fonction publique territoriale 2 100,00 2 100,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 300,00 300,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 64111 - Rémunération principale 23 600,00 23 600,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 64112 - Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 900,00 900,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 64113 - NBI 600,00 600,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 64118 - Autres indemnités 2 700,00 2 700,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 64131 - Rémunérations 72 000,00 72 000,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 64132 - Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 4 500,00 4 500,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 64138 - Primes et autres indemnités 13 000,00 13 000,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 500,00 30 500,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 6453 - Cotisations aux caisses de retraites 11 300,00 11 300,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 600,00 3 600,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 6455 - Cotisations pour assurance du personnel 3 300,00 6 000,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 012 6478 - Autres c harges sociales diverses 1 200,00 2 600,00
Total chapitre 012 176 000,00 177 700,00 1 700,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 65 65748 - Autres personnes de droit privé 0,00 42 000,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 65 65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 750,00
42812 - FRANCE SERVICE 65 65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 380,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 65 65818 - Autres 0,00 730,00
42812 - FRANCE SERVICE 65 65818 - Autres 0,00 250,00
Total chapitre 65 0,00 44 110,00 44 110,00
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 67 673 - Titres annulés (sur exerc ices antérieurs) 11 400,00 5 700,00
Total chapitre 67 11 400,00 5 700,00 - 5 700,00
252 522,00 260 091,00 7 569,00 CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Données Financières
Le périmètre des Recettes et Dépenses 2025 évolue
34 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
TOTAL A+B+C PAR CHAPITRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 BP 2025 Ecart entre BP 2025/BP2024
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 119 530,00 681 921,00 562 391,00
74 Dotations, subventions et participations 55 000,00 27 500,00 - 27 500,00
75 Autres produits de gestion courante 323 610,00 317 610,00 - 6 000,00
78 Reprise d'amortissements et de provisions 0,00 0,00 0,00
498 140,00 1 027 031,00 528 891,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 BP 2025 Ecart entre BP 2025/BP2024
011 Charges à caractère général 1 218 030,00 1 487 705,00 269 675,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 176 000,00 177 700,00 1 700,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 44 110,00 44 110,00
66 Charges financières 110 000,00 211 700,00 101 700,00
67 Charges exceptionnelles 11 400,00 5 700,00 - 5 700,00
68 Dotations aux provisions pour contentieux 20 000,00 0,00 - 20 000,00
1 515 430,00 1 926 915,00 411 485,00 CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Données Financières
4.1 Compte administratif 2022 à 2024 et projection 2025
La section de fonctionnement
En 2025 , les recettes de fonctionnement atteignent ce montant en prenant les hypothèses
suivantes pour les autres produits :
- hausse des tarifs municipaux : + 2 à 3 % pour la majorité des tarifs révisables
- hausse des bases de fiscalité à hauteur de 1,7 %
Rappel : les cessions qui apparaissent dans les produits exceptionnels (c/775) au compte administratif sont au budget dans les recettes d’investissement (024).
35 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (sans résultat)
CA 2023 CA 2024 provisoire BP voté 2024 hors DM BP 2025 2025-2024 %
013 Atténuations de charges 29 303,25 173 189,91 25 000,00 50 000,00 100,00%
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 862 318,08 1 114 431,35 817 378,00 1 432 235,00 75,22%
73 Impôts et taxes 1 623 960,00 1 623 960,00 1 623 960,00 1 623 960,00 0,00%
731 Fiscalité locale 3 837 943,75 4 118 941,84 3 923 600,00 4 023 700,00 2,55%
74 Dotations, subventions et participations 3 507 204,34 3 301 417,42 3 152 811,00 3 146 631,00 -0,20%
75 Autres produits de gestion courante 567 074,16 522 644,69 519 195,00 470 695,00 -9,34%
77 Produits exceptionnels 467 430,82 65 930,70 5 000,00 5 000,00 0,00%
78 Reprise d'amortissements et de provisions 17 263,66 - 3 050,00
Total des Recettes Réelles de fonctionnement
hors c/76 10 895 234,40 10 937 779,57 10 066 944,00 10 755 271,00 6,84%
76 c/76-Produits financiers 17 782,24 4 561,05 10 400,00 400,00 -96,15%
Total des Recettes Réelles de fonctionnement 10 913 016,64 10 942 340,62 10 077 344,00 10 755 671,00 6,73% PT
BEAUFORT
—— EN ANJOU —
. ‘ .
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
Atténuations de Produits des services, Impôts et taxes Fiscalité locale Dotations, Autres produits de Produits Reprise
charges domaine et ventes subventions et gestion courante exceptionnels d'amortissements et
diverses participations de provisions
& CA 2024 provisoire M BP voté 2024 & CA 2023 = BP 2025
hors DM
Données Financières
Compte administratif 2022 à 2024 et projection 2025
La section de fonctionnement
36 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Données Financières
Compte administratif 2022 à 2024 et projection 2025
La section de fonctionnement
37 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT CA 2023 CA 2024 provisoire BP voté 2024 hors DM BP 2025 2025-2024 %
011 Charges à caractère général 3 430 868,86 3 755 340,88 3 487 608,00 3 829 908,00 9,81%
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 221 334,38 4 345 011,75 4 350 000,00 4 380 000,00 0,69%
014 Atténuations de produits 1 237,00 1 277,00 5 485,00 5 500,00 0,27%
65 Autres charges de gestion courante 794 385,98 737 135,89 776 475,00 758 154,00 -2,36%
67 Charges exceptionnelles 10 330,95 18 472,77 17 000,00 25 620,00 50,71%
68 Dotations aux provisions pour contentieux 189 433,66 36 032,88 34 500,00 6 550,00 -81,01%
Total des dépenses Réelles de fonctionnement
hors c/66 8 647 590,83 8 893 271,17 8 671 068,00 9 005 732,00 3,86%
66 c/66-Charges financières 591 320,91 272 084,11 313 800,00 446 200,00 42,19%
Total des dépenses Réelles de fonctionnement 9 238 911,74 9 165 355,28 8 984 868,00 9 451 932,00 5,20%
Evolution n/n-1 13,12% -0,80% -1,97% 15,72% PT
BEAUFORT
—— EN ANJOU —
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
5 000 000
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000 I E ) I
. Fa O __ BE ___ BE CA 2023 CA 2024 provisoire BP voté 2024 BP 2025 hors DM
H Chargesà caractère général # Charges de personnel et frais assimilés 8 Atténuations de produits B Autres charges de gestion courante
8 c/66-Charges financières H Charges exceptionnelles B Dotations aux provisions pour contentieux
Données Financières
Compte administratif 2022 à 2024 et projection 2025
La section de fonctionnement
38 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 CC BEAUFGRT —— EN ANJOU — 4.2 Calcul des Epargnes
Données Financières
Le compte administratif 2024 montre une épargne nette de 735 367 € (hors ventes
immobilières). Ce résultat est obtenu grâce à une gestion financière saine et responsable
voulue par la municipalité et conduite grâce aux efforts des agents de la collectivité.
39 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
CA 2023 CA 2024 provisoire BP 2025
Total Recettes réelles de fonctionnement hors c/76 10 895 234,40 10 937 779,57 10 755 271,00 Produits exceptionnels - Ecritures de cession 456 250,00 59 000,00 - Total Recettes réelles de fonctionnement hors c/76 et c/775 cession 10 438 984,40 10 878 779,57 10 755 271,00 Total Dépenses réelles de fonctionnement hors c/66 8 647 590,83 8 893 271,17 9 005 732,00
Travaux en régie - 28 343,80 25 000,00
Total des dépenses hors c/76, c/66 et travaux en régie 8 647 590,83 8 864 927,37 8 980 732,00
Epargne de gestion = RRF-(DRF-intérets- travaux en régie) 1 791 393,57 2 013 852,20 1 774 539,00
c/76-Produits financiers 17 782,24 4 561,05 400,00 c/66-Charges financières 591 320,91 272 084,11 446 200,00
Epargne brute = Epargne de gestion +produits financiers - charges
financières 1 217 854,90 1 746 329,14 1 328 739,00
Remboursement du capital 1 101 917,18 1 010 961,59 1 183 600,00
Epargne nette = Epargne brute - remboursement du capital dette 115 937,72 735 367,55 145 139,00 OH BEAUFGRT
—— EN ANJOU —
Epargne nette
800 000,00
735367,55
700 000,00
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00 145 139,00
115 937,72
100 000,00
CA 2023 CA 2024 provisoire BP 2025
Données Financières
40 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Données Financières
L’investissement 2025
41 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
L’investissement 2025 doit être, au vu de la situation financière borné dans une enveloppe afin de ne pas mettre en difficulté la commune.
L’investissement doit être productif et générateur d’économie en
fonctionnement.
L’enveloppe envisagée pour 2025 est de 600 000 euros nets des subventions reçues. OH BEAUFGRT
—— EN ANJOU —
Attribution de compensation
1 415 000,00
1 410 000,00
1 405 000,00
1 400 000,00
1 395 000,00
1 390 000,00
1 385 000,00
1 380 000,00
1 375 000,00
1 370 000,00
1 365 000,00
1 360 000,00
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Participations
5.1 Participations reçues – Attribution de compensation
42 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Attribution de compensation 1 378 763,00 1 408 888,00 1 386 028,00 1 386 028,00 1 386 028,00
Différence / CA 2021 30 125,00 (B)
Dans le cadre de la mise en place de fiscalité professionnelle unique, l’Etat a instauré le versement d’une attribution de compensation par la communauté de communes Baugeois Vallée afin de compenser cette diminution de ressources fiscales. Celle-ci est corrigée des charges transférées définies par une commission appelée CLECT qui se tient tous les ans.
Dans ce montant est incluse la participation pour l’exploitation de la piscine Pharéo à hauteur de 849 000 euros . CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Subvention de fonctionnement au CCAS
70 000,00
60 000,00
50 000,00 —— 2
40 000,00
30 000,00
20 000,00
10 000,00
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Participations
5.2 Participations versées – Budget CCAS
La collectivité participe à l’équilibre du budget du CCAS. Cette subvention est versée selon le besoin de
l’année.
43 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
A compter de 2021, dans une optique de valorisation du temps de travail de l’agent rattaché aux
missions du CCAS de Beaufort-en-Anjou, le budget du CCAS rembourse à la Commune de Beaufort-en-
Anjou la mise à disposition d’un agent, soit 80 % de son temps annualisé.
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Subvention de fonctionnement au CCAS 54 500,00 53 600,00 48 000,00 55 000,00 59 000,00 CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Participations
5.3 Subvention reçues en investissement
44 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Section Service Gestionnaire Tiers Objet Mtt perçues en 2024
I - Investissement 564 818,76
001 - BATIMENTS 354 036,46
DEPARTEMENT MAINE ET LOIRE Subv dépt Chapelles rayonnantes 42 000,00
DRAC REGION DES PAYS DE LA LOIRE Subv Chapelles rayonnantes T1 81 766,58
DRAC REGION DES PAYS DE LA LOIRE Subv Chapelles Rayonnantes T2 113 607,79
REGION DES PAYS DE LA LOIRE Subv Rég Chapelles rayonnantes 80 607,23
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE Subv DETR Les Halles RDC 36 054,86
010 - MUSEE 3 750,00
DEPARTEMENT MAINE ET LOIRE Subv 2023 Réfection soclages des oeuvres 1 875,00
REGION DES PAYS DE LA LOIRE DRAC 2024 Subv restauration musée 1 875,00
042 - EXTRA SCOLAIRE 18 000,00
MSA AAP 2023 Grandir en milieu rural Jeux 3 000,00
MSA SUBV 2024 Projet Acquisition Minibus JEUNESSE 15 000,00
050 - ENTENTE CENTRE SOCIAL 71 373,67
CAF de Maine et Loire CAF FLAAVS 2024 Fonds local accompagnemt 10 000,00
DEPARTEMENT MAINE ET LOIRE Subv. mobilité Centre animation social 16 373,67
ETAT DETR 2024 Frances Services 15 000,00
MSA AAP 2023 Grandir en milieu rural Minibus 10 000,00
RFVAA RESEAU FRANCOPHONE DES Fonds appui territoire innovants seniors 20 000,00
052 - CULTURE VILLE 44 065,13
FONDATION DU PATRIMOINE Subv Fondation patrimoine Chapelles Rayonnantes 44 065,13
059 - OPERATIONS SPECIFIQUES 73 593,50
DEPARTEMENT MAINE ET LOIRE Subv. département Vidéoprotection tranche 2 19 564,50
REGION DES PAYS DE LA LOIRE Subv. région Vidéoprotection tranche 2 43 629,00
REGION DES PAYS DE LA LOIRE Subvention LEADER opération Plan vélo 10 400,00 CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Participations
5.3 Subventions reçues en fonctionnement
45 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Section Service Gestionnaire Centres de coût Tiers Objet Mtt perçus au titre de 2024
F - Fonctionnement 600 247,60
001 - BATIMENTS 3 283,16
31105 - SALLE DES PLANTAGENETS 2 091,56
SIEML Particip régulation chauffage Plantagen. 2 091,56
31109 - HALLES 687,60
SIEML Particip régulation chauffage Les Halles 687,60
31110 - SALLE DES TISSERANDS 504,00
SIEML Particip régulation chauffage Tisserands 504,00
009 - MEDIATHEQUE 4 866,65
31300 - MEDIATHEQUE 4 866,65
COMMUNE DE MAZE-MILON 2024 Réseau de lecture publique ELECTRE 1 066,65
DEPARTEMENT MAINE ET LOIRE Subv Projet Résidence Parole invitée 1 400,00
Service Gestion Comptable BAUGE Subv Parole invitée Bizouerne-Rodriguez 1 500,00
Service Gestion Comptable BAUGE 2024 Réseau Bibliothèque La Menitré 900,00
010 - MUSEE 10 000,00
31401 - MUSEE JOSEPH DENAIS 10 000,00
DEPARTEMENT MAINE ET LOIRE Subv Saison Culturelle MUSEE 6 000,00
DRAC REGION DES PAYS DE LA LOIRE Subv DRAC 2024 Musée Evenementiels 4 000,00
048 - SERVICE A LA POPULATION 20 215,84
02001 - MAIRIE 02001 17 800,00
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE Dotation 2024 Titres sécurisés 17 800,00
02601 - ELECTIONS 2 415,84
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE Dotation Elections Européennes 2024 805,58
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE Dotation Elections Législatives 2024 1 610,26
053 - ACTION SOCIALE VILLE 10 320,00
02016 - CTG 10 320,00
CAF de Maine et Loire CAF 2024 CTG - Charge de Coopération 7 224,00
Service Gestion Comptable BAUGE CAF 2024 CTG - Charge de Coopération 3 096,00 CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Participations
5.3 Subventions reçues en fonctionnement
46 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Section Service Gestionnaire Centres de coût Tiers Objet Mtt perçus au titre de 2024
040 - PERISCOLAIRE 220 660,90
20100 - AFFAIRES SCOLAIRES 104 471,12
CAF de Maine et Loire 2024-APS AL Mercredis 73 129,78
Service Gestion Comptable BAUGE 2024-APS AL Mercredis 31 341,34
28101 - RESTAURANT SCOLAIRE VALLEE 41 652,00
Ministere solidarites, autonomie 01-08/2024 SUBV Restauration scolaire 1€ 20 085,00
Service Gestion Comptable BAUGE 01-04/24 09-12/24- Restauration scolaire 1 € 21 567,00
28102 - RESTAURANT SCOLAIRE CHATEAU 30 340,00
Ministere solidarites, autonomie 01-08/2024 SUBV Restauration scolaire 1€ 14 976,00
Service Gestion Comptable BAUGE 01-04/24 09-12/24- Restauration scolaire 1 € 15 364,00
28103 - RESTAURANT SCOLAIRE BOUSSARD 39 776,00
Ministere solidarites, autonomie 01-08/2024 SUBV Restauration scolaire 1€ 18 648,00
Service Gestion Comptable BAUGE 01-04/24 09-12/24- Restauration scolaire 1 € 21 128,00
33813 - AL BEAUFORT EN ANJOU 4 421,78
MSA 2024 Prestation services Accueil périsco 4 421,78
042 - EXTRA SCOLAIRE 56 843,29
33809 - AL BRION 56 843,29
CAF de Maine et Loire 2024-CAF-ALSH Brion 37 962,56
MSA 2024 Prestation services AL Brion 2 611,06
Service Gestion Comptable BAUGE 2024-CAF-ALSH Brion 16 269,67
043 - PETITE ENFANCE 25 022,85
422107 - Relais Petite Enfance BEAUFORT 25 022,85
CAF de Maine et Loire CAF RPE 2024 17 009,11
Service Gestion Comptable BAUGE CAF 2024 Relais Petite Enfance 8 013,74 CC BEAUFGRT —— EN ANJOU —
Participations
5.3 Subventions reçues en fonctionnement
47 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Section Service Gestionnaire Centres de coût Tiers Objet Mtt perçus au titre de 2024
049 - ENTENTE CULTURE 2 500,00
31104 - ITINERAIRE BIS ENTENTE 2 500,00
REGION DES PAYS DE LA LOIRE Subv DRAC 2024 Itinéraire Bis 2 500,00
050 - ENTENTE CENTRE SOCIAL 216 729,83
42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 151 729,83
CAF de Maine et Loire Subv 2024 - Secours Vacances CAS 2 400,00
CAF de Maine et Loire CAF AGC ACF Acpte 2024 Centre social 75 449,38
CAF de Maine et Loire CAF REAAP Ateliers familles parents solo 6 416,00
Carsat Pays de la Loire CARSAT 2024 Bien vieillir territoire 8 000,00
DEPARTEMENT MAINE ET LOIRE Subv 2024 Prévention perte autonomie 11 750,00
MSA GMR 2024 Financement actions CAS 13 600,00
Service Gestion Comptable BAUGE CAF AGC 2024 Centre social 34 114,45
42812 - FRANCE SERVICE 65 000,00
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIO 2024 Conseiller numérique France Services 20 000,00
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE 2024 FNADT France Services Fonctionnemt 45 000,00
051 - ENTENTE JEUNESSE 29 805,08
33804 - TICKETS SPORTS ENTENTE 8 210,86
CAF de Maine et Loire 2024-CAF-ALSH Ticket sports 5 461,78
MSA 2024 Prestation services Ticket Sports 408,31
Service Gestion Comptable BAUGE 2024-CAF-ALSH Ticket Sports 2 340,77
33805 - TICKET FUN ENTENTE 2 276,35
CAF de Maine et Loire 2024-CAF-ALSH Ticket Fun 1 593,44
Service Gestion Comptable BAUGE 2024-CAF-ALSH Ticket Fun 682,91
33814 - CAP ADOS ENTENTE PETITES ET GRANDES VACANCES 19 317,87
CAF de Maine et Loire ACPTE 1 2024-CAF-ALSH Cap Ados 13 001,87
MSA 21-11-24 Prestation Cap Ados 743,78
Service Gestion Comptable BAUGE 2024-CAF-ALSH Cap Ados 5 572,22 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Budget Annexe
Auberge communale de Gée
L’emprunt s’est terminé en 2024 et n’impactera plus ni la section de fonctionnement ni
l’investissement. Le budget dégageant du résultat, la subvention du budget communal vers le
budget Auberge est donc arrêtée.
6.1 Compte administratif 2022 à 2024- projection 2025
La section de fonctionnement
48 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Dépenses CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
011 Charges à caractère général 8 399,36 2 598,11 2 211,43 3 689,69
65 Autres charges de gestion courante - -
66 Charges financières 5 635,82 6 329,34 - -
Total des dépenses Réelles de fonctionnement 14 035,18 8 927,45 2 211,43 3 689,69
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 174,80 16 174,80 16 174,80 16 500,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 16 174,80 16 174,80 16 174,80 16 500,00
Total des dépenses de fonctionnement 30 209,98 25 102,25 18 386,23 20 189,69
Recettes CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
74 Dotations, subventions et participations 16 188,00 14 000,00 6 200,00 -
75 Autres produits de gestion courante 7 881,39 7 881,60 8 741,59 9 030,00
77 Produits exceptionnels
Total des Recettes Réelles de fonctionnement 24 069,39 21 881,60 14 941,59 9 030,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 875,42 5 875,42 5 875,42 6 940,00
Total des Recettes d'ordre de fonctionnement 5 875,42 5 875,42 5 875,42 6 940,00
Total des recettes de fonctionnement 29 944,81 27 757,02 20 817,01 15 970,00
002- Résultat N-1 4 219,69
20 189,69 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
25 000,00
20 000,00
15 000,00
10 000,00
5 000,00
CA 2022 : CA 2023
CA 2024
BP 2025
& Dotations, subventions et participations M Autres produits de gestion courante M Produits exceptionnels
Compte administratif 2022 à 2024 – projection 2025
La section de fonctionnement
49 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Budget Annexe
Auberge communale de Gée CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
15 000,00
10 000,00
5 000,00 J
CA 2022 os _} CA 2023
CA 2024
BP 2025
& Charges à caractère général m Autres charges de gestion courante m Charges financières
En 2022, le bac dégraisseur a été changé suite à une malfaçon (remboursement assurance garantie décennale)
Compte administratif 2022 à 2024 – projection 2025
La section de fonctionnement
50 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Budget Annexe
Auberge communale de Gée CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Seules les écritures d’amortissements et la reprise du résultat apparaissent dans cette section
6. 2 Compte administratif 2022 à 2024- projection 2025
La section d’investissement
51 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Budget Annexe
Auberge communale de Gée
Dépenses CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
16 Emprunts et dettes assimilés 11 333,32 11 333,52 - -
21 Immobilisations corporelles - 19 859,38
Total des dépenses Réelles d'Investissement 11 333,32 11 333,52 - 19 859,38
0 40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 875,42 5 875,42 5 875,42 6 940,00
0 41 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'Investissement 5 875,42 5 875,42 5 875,42 6 940,00
Total des dépenses d'investissement 17 208,74 17 208,94 5 875,42 26 799,38
Recettes CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
1068 Excédent capitalisé 833,75 1 033,94 1 033,76 -
Total des Recettes Réelles d'Investissement 833,75 1 033,94 1 033,76 -
0 40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 174,80 16 174,80 16 174,80 16 500,00
0 41 Opérations patrimoniales
Total des Recettes d'ordre d'Investissement 16 174,80 16 174,80 16 174,80 16 500,00
Total des recettes d'investissement 17 008,55 17 208,74 17 208,56 16 500,00
001- Résultat N-1 10 299,38
26 799,38 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
14 000,00
12 000,00
10 000,00
8 000,00
6 000,00
4 000,00
2 000,00
. e
CA2022 CA2023 CA2024 BP 2025
6. 3 Subventions reçues par le budget de Beaufort-En-Anjou
52 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Budget Annexe
Auberge communale de Gée
CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 Subvention d'équilibre budget principal 9 000,00 14 000,00 6 200,00 -