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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02042025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du mercredi 2 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 2 avril 2025, à 19 heures, le Conseil municipal de
Beaufort-en-Anjou, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal de la Mairie de Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session
ordinaire du mois d'avril, sous la présidence de M. Alain DOZIAS, le Maire.
Etaient présents: M. Alain DOZIAS, M. Rémi GODARD, Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Frédérique DOIZY, M. Benoit BAUDRY, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Philippe ROPERS, Mme Eliane FOUCHET, M. Philippe ESTRADE, M. Armel GENON, Mme Delphine RICHARD, Mme Aurélie CHAUSSEPIED, Mme Amandine REMOND, M. Thomas GRIPPON, Mme Claudette TURC, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Didier LEGEAY, M. Jean-François CHANDELILLE
Etaient absents avec procuration : M. Julien SEILLE donne pouvoir à M. Rémi GODARD, M.
Régis PRUD'HOMME donne pouvoir à Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN donne pouvoir à M. Armel GENON, M. Christophe LOQUAI donne pouvoir à M. Thomas GRIPPON, M. Cédric MACHEFER donne pouvoir à Mme Bénédicte PAYNE, Mme Stéphanie HALLET donne pouvoir à Mme Aurélie CHAUSSEPIED, Mme Séverine MARQUIS donne pouvoir à Mme Delphine RICHARD, M. Ludovic MORIN donne pouvoir à M. Jean-Philippe ROPERS, M. Lenny BROTONNE donne pouvoir à M. Benoit BAUDRY, Mme Audrey GUILLEMOT donne pouvoir à M. Didier LEGEAY
Etaient absents excusés: Mme Amélie MENARD, Mme Katia BRETON-CUAU, M. Olivier PINON, Mme Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. Thomas GRIPPON
KRERRRKRRRERERERR
Le procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2025 a été approuvé à l'unanimité, sans observation.
M. le Maire : Je n'ai pas reçu de question des habitants au conseil municipal. Je n'ai pas
reçu non plus de question des conseillers municipaux.
Didier LEGEAY : Je voulais juste faire une remarque, par rapport à ce conseil municipal qui commence, On pense qu'il aurait mérité quand même qu'il soit fait en deux conseils
municipaux. Il y a 21 sujets. Vous nous avez envoyé un dossier, quand on le télécharge, il y a 879 pages. Alors oui, il y a 154 pages qui sont du procès-verbal du dernier conseil mais il y a 724 pages sur ce conseil-là. Jose espérer que tout le monde les a regardées pour que
tout le monde ait bien pris conscience des choses qu’on va voter mais c’est quand même un
lourd dossier. On aurait pu peut-être le faire en deux conseils.
M. le Maire : On en a bien conscience. Le budget c'est 10 points, je crois, à l’ordre du jour et
c'est pour cela que nous avons avancé le conseil municipal à 19 heures, qui a lieu
habituellement à 20 heures. On a bien conscience qu’il est lourd, il y a 21 points.
Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
{Rapporteur : Alain DOZIAS)
Réalisation d’une convention d'occupation précaire d’un garage
Ilest convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou met à disposition à titre précaire et
provisoire, Un garage situé rue 14 rue Bourguillaume à Beaufort-en-Anjou.
Le garage sera occupé du 1% mars 2025 au 31 mai 2025. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Loyer mensuel : 15,93 €.
Location d’un logement communal situé sur la commune déléquée de Gée, 1 rue Principale.
Il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou met à disposition un logement communal situé 1 rue Principal — Gée — 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU.
Description des lieux loués mis à disposition :
Un local à usage exclusif d'habitation, d'environ 85 m°, comprenant :
- Au rez-de-chaussée : cuisine, salon-séjour, dégagement, lingerie, wc, cellier - Au 1er étage : palier, salle de bains, 2 chambres
- Grenier non aménagé, non isolé
Le logement communal sera occupé du 15 novembre 2024 au 14 novembre 2027. Loyer mensuel ….................................. 450.00 €
Le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année au 15 novembre conformément à la variation de l'indice de Référence des Loyers (IRL), publié chaque trimestre par l'INSEE.
Thierry BELLEMON : C'est juste par rapport à la location du garage. C’est là où il y a l'ancien presbytère ? La partie qui a été vendue ?
M. le Maire : Oui.
Didier LEGEAY : J'avais une remarque à faire quand même sur la location du logement de Gée. On voit bien dans la délibération, le logement est occupé depuis le 15 novembre. On est au 5ème conseil municipal. Je pense qu'on aurait pu être mis au courant avant. Quand on parle de clarté et de transparence, on a mis 5 mois pour l'annoncer dans les décisions.
M. le Maire : On a récupéré cette situation, c'est un oubli et fâcheux, je l'entends mais j'ai tenu quand même à la mettre, après une de vos observations.
Didier LEGEAY: Parce que je pense que si on n'en avait pas parlé en commission Finances, on ne l'aurait toujours pas eu.
M. le Maire : |! y a des choses comme ça qu'on oublie, qu'on fait.
Jean-Philippe ROPERS : Juste pour dire que ce n'est pas une surprise parce que c'est un sujet qui avait été abordé quand même en commission et en comité consultatif de Gée donc vous ne l'apprenez pas là, aujourd'hui.
Didier LEGEAY: Pour la commission, je n’y siège pas mais par contre pour le comité consultatif de Gée, je voudrais bien le voir dans les comptes-rendus parce que je ne crois pas qu'on ait parlé de la location. Il avait été envisagé de faire une location mais on n'a jamais parlé que c'était loué à partir du 15 novembre. Il y avait des travaux à faire. Il y a une chaudière qui a été changée. C'était envisagé mais ce n'était pas validé. Du moins, certainement validé mais en tout cas on n'en n'avait pas connaissance.
Jean-Philippe ROPERS: Tu étais bien au courant que la chaudière allait être changée donc c'est bien la preuve qu'on en a discuté lors des différentes commissions ou en conseil consultatif.
M. le Maire : Vous êtes informé aujourd'hui que ce logement est loué jusqu'en 2027.
2025/21 - Compte Financier Unique 2024 Budget principal - Approbation (Rapporteur : Rémi GODARD)
-Arrivée d'Amélie MENARD et Régis PRUD'HOMME- Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi n°2023-1322
de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales doivent adopter au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique, qui se substitue au compte
administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Les documents budgétaires sont transmis au représentant de l'Etat par voie numérique.
Par courrier en date du 30 septembre 2024 adressé au Service de Gestion comptable de
Baugé-en-Anjou, la collectivité passera au Compte Financier Unique à compter de l'exercice.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le
compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le
comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, à travers l'unification de compte administratif et du compte de gestion.
En mettant d'avantage en exergue les données comptables à côté des données
budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Le compte financier unique de la commune pour le budget principal, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
PTÉMEREN DIRIDETANS |}, 7284009,44 |10751104,53 |18 035 113,97 totale
Receties Recettes réalisées (1) |B 5 251 001,71 11002380,95 |16 253 382,66
Restes à réaliser C 35 000,00 0 35 000,00
Autorisation
budaétaire totale 6 843 607,29 11 789 203,91 18732 811,20
Dépenses Done réalisées |E 5346793,63 [|o726887,31 |15073680,94
Restes à réaliser F 138 044,36 0 138 044,36
Différences entre les | Solde des réalisations |. _
titres etles mandats |de l'exercice (#-) G=B-E “95 781,82 1275 493,64 1179 701,72
Résuliats antérieurs Résultats antérieurs H -340 402,15 1 038 099,38 697 697.23 reportés reportés (+/-)
Solde (investissement)
ou résultat de clôture Excédent /déficit G+H -436 194,07 2313 593,02 1877 398,95 fonctionnement}
Diférence enteles les à réaliser (#7) |1=C-F 10304436 |o -108 044,36 restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -539 238,43 2 313 593,02 1774 354,59
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Rémi GODARD: Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons parler budget. C'est un moment important pour une collectivité. Nous allons essayer d'aller vite maïs bien. On va essayer de Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
faire les deux. Je vais forcément vous abreuver de chiffres. Vous pourrez me poser des questions. Vous pouvez m'interrompre, si vous le souhaitez, pour poser les questions au fil de l'eau. J'y répondrai si je peux. Je voudrais simplement remercier les agents qui m'accompagnent pour préparer ces documents et vous dire que la Directrice des Finances de la collectivité est absente. Elle aurait aimé être avec nous ce soir pour pouvoir répondre et nous accompagner sur le sujet et donc j'essaierai de répondre à vos questions si je le peux. Si je ne peux pas, je transférerai la réponse à un autre moment, au prochain conseil ou via les mails tel qu'on peut le faire. Nous allons aborder le Compte Financier Unique du budget principal et on essaiera de l'approuver, si vous en êtes d'accord. Le Compte Administratif, ce qu'on votait précédemment, disparaît pour laisser place au Compte Financier Unique, Ça s'appelle le CFU. Il y a eu une expérimentation au niveau national du Compte Financier Unique qui a été ouvert par l'article 242 de la loi de finances pour une période d'entre 2020 et 2023 et le gouvernement a étendu le CFU pour toutes les collectivités en indiquant qu'elles pourront le produire dès leur compte 2024 et au plus tard en 2026. Nous avons fait le choix dans cette collectivité, de le produire en 2024 et par courrier en date du 30 novembre à adresser au Service de Gestion comptable de Baugé-en- Anjou, la collectivité acte de passer au Compte Financier Unique à compter de l'exercice 2024. Le CFU se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Je vous ai mis dans la présentation, la façon dont on allait pouvoir le lire. On va s'habituer au fil de l'eau à lire ce document.
Le CFU vise plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, - Améliorer la qualité des comptes,
- Simplifier le process entre l'ordonnateur et le comptable sans remettre en cause, bien entendu, les prérogatives respectives des uns et des autres
Le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. C'est le but recherché pour ce document. Pour mémoire, le budget 2024 a été difficilement équilibré, au vu du taux d'endettement par habitant élevé et d'un volume d'emprunts à taux variable important et nous avons pour objectif de baisser les dépenses de fonctionnement, malgré un ratio de rigidité élevé. Un effort a été demandé aux services de 5 % sur chacune de leurs lignes du chapitre 11 donc le Compte Financier Unique témoigne d'un budget sincère dans son exécution avec 96 % de sa réalisation en dépense réelle et 93 % en recette réelle de fonctionnement.
Vous avez ensuite un tableau page 6 qui reprend l'ensemble des chapitres, du chapitre 11 au chapitre 68. Ensuite, les ordres entre sections. Vous avez un certain nombre de choses qu'on va détailler et vous avez aussi à la page suivante, un joli camembert qui vous met ce que les charges du personnel représentent.
Présentation du diaporama par Rémi GODARD
Thierry BELLEMON: Merci pour ces chiffres. On avait deux questions. La première concerne la ligne « autres honoraires et conseils ». Est-ce que vous avez, sans forcément avoir les chiffres, éventuellement le pourcentage entre l'AMO de la piscine, l'expertise piscine, le litige Vert Marine et le litige Driftland ?
Rémi GODARD : De mémoire, je regarde Isabel, l'AMO de la piscine c'était 38 000 €. Ensuite, les expertises et les litiges, je n'ai pas les chiffres aujourd'hui mais on pourra vous les fournir, avec plaisir.
Thierry BELLEMON : Très bien. Ensuite, sur les deux lignes suivantes également ; Celle concernant la délégation de Services Publics Piscine Pharéo « redevances pour services rendus ». Le fait de passer de 566 000 € à 348 000 £, est-ce que c'est aussi le fait que c'était sur une demi-année ? On l'expliquait comme ça. Ou pas du tout ?
Rémi GODARD : Oui, c'est ça. C'est le fait de changer au 1er août, ce n’est pas une demi- année parce que c'est 5 mois, d'une structure différente et donc les chiffres basculent du compte 6284 au compte 6288 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Thierry BELLEMON : Si on bascule, on voit bien qu'on a une augmentation quand même de 200 000 €.
Rémi GODARD : C'est un chiffre global dont la piscine mais ce n’est pas uniquement la piscine. Dans le compte 6288, il n'y a pas que la piscine parce qu'on voit bien qu'en 2023 on avait déjà 174 000 € par exemple.
Thierry BELLEMON : Oui, il y avait peut-être déjà la piscine.
Rémi GODARD : Non, il n'y avait pas de piscine sur ce compte-là spécifiquement en 2023. En 2024 oui mais pas en 2023.
Thierry BELLEMON : Par rapport à cette augmentation, si on peut savoir si c'est que la piscine ou pas ?
Rémi GODARD : Non, ce n'est pas que la piscine. Je vous réponds tout de suite, ce n'est pas que la piscine.
Thierry BELLEMON : Très bien et donc on va l'évoquer plusieurs fois par rapport à ça c'est- à-dire que pour nous, la lisibilité serait intéressante si on avait un budget qui serait annexe parce que là on voit bien que votre réponse elle est juste mais elle n'est pas satisfaisante dans la mesure où on ne peut pas savoir combien ça coûte au niveau de la piscine.
Rémi GODARD : Mais on peut le fournir, il n'y a aucun problème. On pourra le fournir. Si c'est votre demande, on pourra le fournir.
Thierry BELLEMON : Très bien, merci.
Rémi GODARD : Les charges de personnel: Je tiens à souligner que ce poste a été maîtrisé. C'est important parce que c'est un poste qui dérape rapidement. Je me souviens en 2023, quand on est arrivé, on a découvert un certain nombre de choses qu'on avait évoqué ici. Le poste a été tenu donc ça demande des efforts aux agents. Ça fait un peu de frustrations pour les adjoints parce qu'ils voudraient avoir un peu plus de moyens humains pour travailler dans la collectivité mais c'est une obligation, une ardente obligation, de pouvoir maîtriser les dépenses de salaires pour pouvoir avoir une comptabilité et des résultats à hauteur de nos espérances.
Ensuite, sur le compte 013. Il s’agit du remboursement des indemnités journalières, correspondant en remboursement des rémunérations du personnel. || y a un chiffre qui est qui est beaucoup plus élevé que d'habitude. En 2023, on avait obtenu 29 303 € et quelques centimes de remboursement d'indemnités journalières par notre assureur et cette année, en 2024, on a 173 189 €. C'est le résultat d'un travail important effectué par les Ressources humaines, pour monter les dossiers, pour obtenir les paiements, ce qui est parfaitement normal et donc on a notamment un poste qui était important et sur lequel on a été remboursé et qui est venu gonfler nos résultats de l'année 2024 et c'est très bien ainsi.
Concernant le chapitre 77 «les cessions d'immobilisation ». Sur le tableau « bilan des cessions », il y a une coquille, c'est sur la deuxième ligne, la vente Monsieur Lhumeau et Mougins Maëlis. La date de l'acte n'est pas le 15 mai 2017 mais c’est le 12 novembre 2024 donc il faut que vous changiez. Je voulais le signaler. On a délibéré le 8 avril et l'acte a été signé le 12 novembre 2024 pour 40 000 €. On le reverra tout à l'heure puisqu'on devra valider sous la forme de délibération ce tableau donc je vous redirai tout à l'heure qu'il y a une coquille sur l'autre tableau.
Ensuite, section investissement pour les dépenses.
Didier LEGEAY: J'avais deux petites questions concernant la section Investissement — Détail des dépenses réelles — Chapitre 20-21. L'installation d'écran interactif plus support à 3565,20 €. Ce n'est pas une somme énorme. On peut savoir où ça a été mis et c'était pour où ? Parce que si c'est pour les écoles, il me semblait qu'on avait fourni toutes les écoles avec des écrans adéquates.
Rémi GODARD : Je ne peux pas répondre comme ça, je ne sais pas. On va regarder. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Didier LEGEAY : Ça m'a posé interrogation. Dans la même idée, aux services techniques, l'avant-dernière ligne, concernant le broyeur frontal Humus à 8148 €. On n'en n’a jamais parlé je crois en commission et c'est un broyeur qui va sur le VSV ou sur quoi ?
Jean-Philippe ROPERS : Je pense que c'est Julien qui pourrait répondre sur cette partie-là mais je pense que c'est sur le remplacement du tracteur AEBI.
Rémi GODARD : Je ne me souviens plus mais ce que je sais c'est qu'on a essayé de mettre le plus possible de sommes dans l'investissement parce qu'à chaque fois on récupère la TVA. Ça, c'est évident. Pour moi, c'était des sommes qui provenaient, mais on a dû le mettre dans la décision modfificative quelque part du mois de décembre, j'imagine dans tous les cas, qui provenaient du fonctionnement vers l'investissement mais on va vérifier.
Frédérique DOIZY : Excusez-moi. Pour répondre à la question de l'installation d'un écran interactif plus support, c'est à Toile de Graines pour les réunions et pour France services. Ça leur permet de pouvoir avoir une salle qui est prévue pour ça.
Rémi GODARD : On verra mais je pense que c'était subventionné, je pense.
Donc, les recettes d'investissement, on a la même logique. On a la totalité des recettes d'investissement. On a un taux de réalisation de 72,09 %. Comme je l'ai dit en commission Finances, il y a toutes les recettes qui sont liées à des travaux pour les chapelles rayonnantes qui sont apparus et on ne les verra plus mais ils étaient là donc ça c'est le travail de notamment de Claudette. On ne les verra plus. On les a vu qu'une fois Claudette mais ils sont là.
Claudette TURC : Ilen reste.
Rémi GODARD: Tant mieux. Il y a également le tableau Section Investissement — Dépenses et recettes — Liste des restes à réaliser reportés sur le BP 2025.
Thierry BELLEMON : Cela concerne la piscine Pharéo. Dans les dépenses, il est noté « remplacement de deux pompes ». Notre question était de savoir si c'étaient les pompes qui avaient été finalement grillées avec l'orage, c'était l'été dernier parce que ça avait déjà été évoqué. Est-ce que ce sont les mêmes pompes ou est-ce que s'en sont d'autres ?
M. le Maire : Ce sont ces pompes-là, oui.
Thierry BELLEMON : D'accord et donc par rapport à ces pompes-là, elles ont été réparées donc là, comme vous l'avez expliqué, c'est que les factures n'ont pas encore été réglées ?
Rémi GODARD : Elles le sont peut-être aujourd'hui. Le 31 décembre elles ne l'étaient pas. Elles sont fléchées.
Thierry BELLEMON : Les pompes ont été changées en septembre parce que la piscine fonctionne bien depuis.
Rémi GODARD : Oui. C'est-à-dire qu'on n'avait pas reçu les factures mais on avait engagé les travaux. On a signé des devis mais on n'avait pas reçu la facture pour payer la facture le 31 décembre. C'est ça les restes à réaliser, ce sont toutes les factures qui sont entre deux mais qu'on a tracées. Pas que nous, c'est l'ensemble des collectivités, qu'on trace pour pouvoir les mettre dans le dans le budget 2024, pour éviter d'avoir des reports.
Thierry BELLEMON : Et donc, on a bien le remplacement de deux pompes pour 33 000 € et en dessous on a le remplacement de deux pompes pour 26 000 €. Est-ce qu'on est sur quatre pompes ? Ça nous pose quand même question et après il y avait aussi la question de l'assurance. Est-ce que l'assurance prend ça en charge puisque c'est suite aux intempéries ou est-ce que les difficultés avec les sociétés d'assurance étant ce qu'elles sont, il n'avait pas forcément été fait appel à l'assurance pour ce changement-là ? Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Rémi GODARD: Pour les pompes liées au fameux orage, qui ont grillé, on a fait appel à l'assurance. Ils nous ont appliqué, comme assez classiquement, une vétusté. Résultat, on a été remboursé de rien. Donc, on a bien fait marcher l'assurance mais on n'a pas été remboursé parce que les pompes étaient trop vieilles et donc la collectivité n'a pas été remboursée donc on a, maintenant, des pompes toutes neuves.
Thierry BELLEMON : Donc reste à savoir si on est sur deux ou quatre pommes mais a priori on est bien sur quatre pompes neuves.
Rémi GODARD : Oui. On est plutôt sur 4, Thierry.
Ensuite, vous avez le résultat de clôture de l'exercice 2024 Ça change fondamentalement de ce qu'on voyait précédemment, en terme de présentation. J'espère que c'est plus clair pour vous. C'est le document le plus complexe à expliquer en terme de comptabilité. Vous avez les années de 2020 à 2024 pour pouvoir comparer vous avez le résultat antérieur reporté. II reste un résultat pour la collectivité de 1 774 354,59 €, C'est bien la totalité de la somme que possède la collectivité, résultat 2024 inclus. Donc aujourd'hui, si on devait tout vendre, on vendrait les immeubles et on rajouterait les 1 774 354.59 €, qui sont la somme que possède la collectivité, ce qu'on appelle le résultat de la collectivité, le résultat de clôture. C'est la page la plus compliquée.
Didier LEGEAY : Moi je ne sais pas si c'est le bon moment mais je ne pense pas que là, on donne le résultat global et je ne pense pas qu'on va faire les 120 pages de la M57.
Rémi GODARD : Je vous propose de ne pas les faire. Si vous voulez les faire, on les fera.
Didier LEGEAY : Et donc moi j'ai des questions dessus. C'est peut-être le moment parce que la M57 est la transmission de.
Rémi GODARD : Comme vous voulez.
Didier LEGEAY : J'ai des questions. On va aller assez vite, quand même. D'ailleurs, je suis content dans la M57 parce que j'ai pu trouver les provisions qu'on vous demande de nous donner le tableau qui doit être annexé au budget. On ne l'a pas trouvé dans ce PowerPoint parce que quand on va finir de le dérouler, on ne le trouvera pas et je les ai trouvées quand même dans la M57.
Rémi GODARD : Ce qui est normal.
Didier LEGEAY: Elles sont bien indexées mais voilà, dans le PowerPoint, elles n'y sont pas.
Rémi GODARD : C'est ce qu'on s'était dit en commission Finances, c'est ce que j'avais répondu.
Didier LEGEAY : On aurait pu la mettre.
Rémi GODARD : On peut toujours tout faire. Moi je suis très très heureux vous me posiez plein de questions. Ça veut dire que l’acculturation de la Finance est enfin acquise pour tout le monde. C'est bien. Ça veut dire qu'on est en train de monter en gamme dans la collectivité et c'est très bien ainsi.
Didier LEGEAY : Donc, je les ai trouvées mais je les ai trouvées à deux endroits différents avec des sommes différentes. 6 000 €, je pense qu'on en parlera à un autre moment, qu'on m'explique pourquoi ça ne retombe pas tout à fait pareil mais en tout, cas elles apparaissent. Autre point que je voulais savoir sur la M57, des pages 113 à 120. Nous sommes sur l'impact du budget sur la transition écologique, qui est une obligation légale. Maintenant, j'aurais bien aimé qu'à un moment, on m'explique comment on qualifie les sommes, si elles sont favorables, défavorables, neutres ou non cotées. C'est ce qui est donné, parce qu’à un moment on trouve une somme sur le transport à 71000 et quelques et elle est cotée neutre, du transport neutre. Voilà, l'investissement, les véhicules de la collectivité doivent être tous thermiques. Si c'est ça le transport, c'est comme ça que je le prends, j'ai du mal à Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
comprendre que ça soit neutre, Un impact écologique. Je ne sais pas si vous avez des réponses.
Rémi GODARD : Non, je n'ai pas de réponse. C'est un travail de commission donc on le fera en commission. Je vous invite à me lister vos questions parce qu'on ne pourra, ici, refaire l'ensemble du document, comme tu l'as dit Didier, il y a beaucoup de pages. L'objectif c'est aujourd'hui pour nous, de présenter les chiffres principaux, de les voter ou pas. Chacun fera comme il veut mais on a aussi un travail d'acculturation. Moi je suis très heureux qu'aujourd'hui, on puisse parler sereinement des sous de la commune, comme on devrait le faire, comme on aurait dû le faire de tout temps mais on doit continuer à s'améliorer et il y a des choses nouvelles qui arrivent, notamment la transition écologique, comme tu l'as dit et donc il faudra s'acculturer à savoir pourquoi c'est neutre. Tous ces comptes sont évidemment présentés au Trésor Public, validés par le Trésor Public. Donc, moi je n'ai pas de doute car s'ils nous ont validé le fait que ça soit en neutre, je dirais que je n'ai aucune raison que moi, conseiller municipal, je sois capable d'expliquer au Trésor Public que les chiffres ne sont pas bons donc on travaillera et on fera revenir Madame Genty qui s'occupe de notre collectivité, qui est le la personne qui s'occupe des décideurs locaux, pour nous expliquer effectivement ça dans une commission comme on l'a fait de nombreuses fois avec Monsieur Trojani précédemment. Je crois que c'est utile qu'on ait ces échanges, ces débats et qu'on vienne nous expliquer dans une collectivité pourquoi et comment on fait les choses. Donc, oui, on fera ce travail-là dans une commission. On pourra discuter ensemble sur les questions pour préparer un travail sain et qui sera bénéfique pour tout le monde, avec plaisir.
Didier LEGEAY : Très bien, merci. Sur cette M57, ma dernière question se trouve page 122 sur les actions de formation des élus. On retrouve trois formations mais il y en à une qui nous interpelle. C'est une formation des élus de la collectivité fait par l'organisme HF Conseil pour la somme de 2 850 €, 3 lundis au mois de juin. C'était une formation réservée à la majorité ? parce que nous on n'a pas été invités. C'est marqué « formation des élus de la collectivité ». C'est plutôt formation de la majorité. Alors c'est vrai « accompagnement à l'amélioration du fonctionnement de l'équipe municipale », on aurait pu je pense y être
associés.
M. le Maire. C'est effectivement une formation à destination de la majorité sur l'amélioration de son fonctionnement. Donc, le fonctionnement dans les différents secteurs avec les adjoints C'était très exécutif, on va dire donc ça ne concernait pas la minorité. C'est pour bien essayer de mieux gérer la collectivité, chacun des adjoints et des conseillers délégués et des conseillers de la majorité. Améliorer notre fonctionnement et notre manière de gérer, d'appréhender les choses, du point de vue de l'exécutif.
Claudette TURC : Moi ça m'interroge, parce qu'en fait, je pense que les Beaufortais ont voté pour nous aussi. On ne fait pas partie de l'exécutif ? C'est quand même curieux.
M. le Maire : Non madame.
Claudette TURC : Je l'apprends.
M. le Maire : Le résultat démocratique donne une majorité et c'est la majorité qui gère. La minorité elle est présente pour contrôler, faire son travail comme elle le souhaite, comme elle l'entend mais celui qui mène la barque c'est la majorité. Monsieur Taugourdeau en parlait très bien.
Claudette TURC : Je trouve ça bizarre quand même mais enfin bon, ce n'est pas grave, on voit bien qu'on n’a pas notre place.
M. le Maire : Quand on était de votre côté, on n'était pas lié à la gestion de la ville. C'est le jeu démocratique Madame, c'est tout.
Rémi GODARD : Ça répond également, globalement je parle de la formation globale et pas forcément de celle-ci en particulier, ça répond à une remarque de la Chambre régionale des Comptes qui avait noté, en son temps, la faiblesse concernant la finance par exemple, les connaissances de la collectivité des élus en général. Là, elle ne parlait pas de majorité ou de Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
minorité. J'imagine qu’elle parlait peut-être de la majorité donc plutôt de nous. Je pense que c'était ça. Je le dis en toute sincérité, elle ne l'a pas précisé dans son écrit. Elle a souligné effectivement qu'on devrait globalement continuer à se former. Par exemple, moi aujourd'hui, j'envoie de temps en temps à l'ensemble de la majorité municipale, des éléments de comparaison. L'autre jour je vous ai envoyé quelque chose. J'essaie d'envoyer des éléments qui vous permettent globalement d'élever notre niveau de connaissance parce que c'est normal dans une collectivité d'avoir des élus le mieux formé possible. C'est déjà compliqué.
Thierry BELLEMON : C'est juste pour rebondir sur le fait de l'intitulé. Après, tout le monde a besoin de formation et l'exécutif peut-être davantage éventuellement que la minorité mais c'est sur le fait qu'on a le même intitulé sur la ligne concernant la formation de février où nous avions été conviés et où nous étions présents, avec plaisir et du coup, sur cette formation de l'exécutif, il y avait un mot à rajouter, c'était simplement ça.
Rémi GODARD: Thierry, je ne sais pas si c'est obligatoire donc je n'en sais rien. Si c'est obligatoire, ce libellé-là, il est comme ça mais ce n'est peut-être pas vrai. Si ce n'est pas obligatoire, on pourrait rajouter ce qui vient d'être dit. Je ne sais pas si c'est obligatoire ou pas le libellé.
Didier LEÉGEAY : Juste pour rebondir sur ce qui a été dit avant par rapport à la formation des élus. De toute façon, je pense que dans la Chambre régionale des Comptes, c'est un constat de toute façon au niveau national, où il y a un manque de formation des élus. D'ailleurs, à ce propos, je crois qu'aux dernières élections, au dernier mandat, il y a eu une introduction qui a été mise indiquant que les élus du bureau exécutif ont une obligation de se former sur le mandat parce que l'État avait identifié un peu cette problématique et donc c'est très bien qu'il y ait des formations. Ce qui nous a surpris c'est le libellé dans lequel on n’a pas été associé.
Rémi GODARD : Il n'y avait pas de mâlinerie sur le sujet mais si on peut le changer, on le changera. Donc on continue. On était sur l'affectation des résultats. Vous l'avez compris, donc c'est la somme de 1 774 354 59 €. C'est ce qu'on va voter dans quelques minutes. Les restes à réaliser constatés fin 2024 seront directement repris en section d'investissement. La collectivité est sur la bonne trajectoire mais les efforts doivent être maintenus en 2025 et les années suivantes. Si j'étais professeur des écoles, ce que je ne suis pas, je dirais « bon élève mais peut faire beaucoup mieux » et ainsi retrouver une trésorerie correcte et une capacité d'autofinancement cohérente pour réaliser les projets en cours. J'ai marqué « tel que Montbeaume » mais il y en a d'autres, beaucoup d'autres. Donc, il faudra un peu de patience, un peu de temps aux Beaufortais pour pouvoir réaliser des choses importantes mais ça, on le sait tous aujourd'hui. Je vous ai rajouté l'autofinancement brut et net. C'est quelque chose qu'on n'avait pas précédemment. L'épargne brute, plus l'écart est important ça veut dire qu'il reste plus d'argent. C'est-à dire qu'on dépense moins que les recettes. Ce que montre ce tableau-là, c'est que depuis quelques années on est heureux de constater qu'on a dépensé un peu moins et les recettes ont été un peu meilleures. Un petit peu plus de recettes et Un peu moins de dépenses et ça n'était pas arrivé depuis longtemps donc je suis assez content. Si je devais retenir quelque chose, ce serait ça. C'est qu'on est en train de renverser une tendance. Il nous faut dépenser moins et puis, la collecte de la recette ça dépend des dotations de l'État.
Le résultat de l'année c'est donc le CA. On a 10 878 000 € de recettes. 8 864 000 € de dépenses donc il nous reste une épargne de gestion de 2 013 000 €. Ensuite, vous avez des produits financiers et des charges financières. Les charges financières ce sont les intérêts des emprunts pour 272 000 € en 2024 et donc on a fait un résultat de 1 746 329 €. C'est plutôt un bon chiffre. Après, il faut enlever le capital des emprunts donc on a remboursé 1 010 961,59 € en 2024 et le résultat des dépenses et des recettes de l'année 2024 il est 735 367,55 € donc c'est plutôt une bonne nouvelle pour les Beaufortais. Ça veut dire qu'on va pouvoir faire des reports. On va pouvoir essayer d'investir un peu en 2025. On en réparlera dans le budget.
Vous avez le tableau qui vous montre l'épargne nette de 2020 à 2024. On a réussi une belle année. Notre fonds de roulement est passé à 36 jours, 35,80 jours en 2023 et nous sommes maintenant à 85 jours. Vous vous rappelez qu'on était très en difficulté sur le sujet en 2020. On était à 19 jours en 2022. C'est mieux, on regarde moins les fins de mois pour payer les salaires des agents. La norme est entre 60 et 90 jours. On est revenu aujourd'hui dans les Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
normes sachant que le fonds de roulement moyen des collectivités de notre même strate est de 159 jours. On n'y est pas complètement mais on s'est bien amélioré et c'est plutôt bon signe. Vous avez ensuite l'histogramme sur les emprunts et l'extinction de la dette. En 2025, on paiera un peu plus d'1 200 000 € d’annuités. Il faudra attendre 2032 pour voir notre collectivité dans la moyenne des communes de notre strate, on le verra tout à l'heure. Donc, 4 220 616,75 €, c'est ce qu'on va mettre dans le budget 2025 à payer, capital et intérêts pour l'année 2025. Vous avez ensuite le tableau de la totalité de nos emprunts pour 2024.
Si vous en êtes d'accord, je vais continuer le déroulé, il reste quelques tableaux à voir pour la commune de Gée et puis on votera d'abord pour Beaufort ? puis ensuite on votera pour Gée, si vous en êtes d'accord. Si vous n'êtes pas d'accord, on reprendra ce tableau-là.
M. le Maire : Non. Vous êtes d'accord on va faire ça ? On présente le budget de Beaufort- en-Anjou et le budget annexe qui est dans les délibérations.
Le conseil municipal est favorable.
Rémi GODARD : Pour l'Auberge de Gée, c'est le budget annexe. Ce qui serait bien c'est qu'après-demain on ait un budget annexe sur la piscine, par exemple. Pourquoi pas. Donc ce serait bien. On verra avec justement Madame Genty si on peut mettre ça en place, je n'en sais rien. Pour l'instant ? on ne l'a pas fait parce que je n'ai pas les éléments pour le faire et puis il faudra peut-être consolider les chiffres. Mais bon, si on peut on le fera dans tous les cas parce que c'est bien pour les Beaufortais.
Sur le budget de fonctionnement de l'Auberge de Gée, en recette, on avait 20 817,01 €. En dépenses, on avait 18 386,23 €. Vous avez la totalité des lignes. En investissement, on avait en recette 17 208,56 € et en dépense 5 875,42 € ce qui fait que l'excédent à reporter, le résultat, il est de 4 219,69 €. Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir de besoin de financement donc en clair on n'a plus d'emprunt sur Gée, sur le restaurant et donc on n’a plus besoin de faire d'apport maintenant, sur ces budgets-là pour 2025. Pour Gée, il n'y a plus d'emprunt sur la partie de l'Auberge dans tous les cas.
Si vous êtes d'accord on va donc passer au vote sauf s’il y a encore des questions et après on va passer au vote et on demandera à Monsieur le Maire de bien vouloir quitter l'enceinte.
M. le Maire : Oui, c'est Monsieur Remi GODARD qui prendra la Présidence du conseil.
Jean-François CHANDELILLE : Ce n'est pas une question. C'est juste pour faire une petite conclusion de nos pensées pour vous dire qu'il faut savoir dire et reconnaître les choses quand elles sont positives et vérité donc c'est pourquoi nous pouvons que nous réjouir du résultat positif des recettes à la hauteur de 1 746 000 € et il est donc quand même mal venu souvent de parler de mise sous tutelle.
Rémi GODARD : Aujourd'hui Jean-François, oui bien sûr. Aujourd'hui oui et d'ailleurs je n'en parle plus mais ça a été rendu possible grâce aux Beaufortais et à l'augmentation des impôts qu'on leur a imposée. Il faut avoir cette lucidité-là. Si on n'avait pas imposé l'augmentation d'impôt, le résultat qu'on connaît cette année serait à zéro puisque l'augmentation des impôts ça été à peu près 750 000 €. Le résultat il est de 750 000 €. Ce serait zéro. C'est grâce à l'augmentation des Beaufortais et des Géens que ce résultat était possible. Ce n'est pas une opération de pass-pass. Surtout, ne valorisez pas mon travail. C'est simplement parce que les Beaufortais ont mis la main à la poche pour pouvoir redresser les comptes de la collectivité.
Jean-François CHANDELILLE: Ce n'est pas du tout ça. C'est qu'en fin compte, on reconnaît vraiment les 1 746 000 € mais pour dire qu'avant l'accent avait été vraiment amené très longuement et lourdement sur le fait de souvent parler de cette mise sous tutelle.
Rémi GODARD : Oui c'est vrai mais c'est parfaitement vrai. J'étais un de ceux qui l'a dit très fort parce que c'est passé pas loin et je revendique le fait qu'aujourd'hui, en tous les cas pour l'année 2024, j'espère que ça sera le cas pour 2025, il faut l'espérer, la trésorerie est meilleure, le fond, les 1 700 000 € c'est consolidé. C'est mieux, c'est bien mieux mais on est très très loin des standards d'une collectivité comme la nôtre mais ne boudons pas notre plaisir. Je prends, j'entends les mots gentils de la minorité que je prends comme tel mais je
10 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
dis à l'ensemble des conseils municipaux, majorité et minorité, ce n'est pas fini. L'affaire va durer encore un moment puisque c'est au prix d'efforts importants par les agents. Je regarde Isabel Gilg qui est obligée de jongler avec les sommes qu'on lui donne. Les adjoints que vous étiez hier, que j'ai aujourd'hui avec moi, me demandent tous les jours de l'argent pour investir, pour mener des projets, qu'on n'a pas. Donc, ne boudons pas notre plaisir. C'est bien mais ce n'est pas fini.
Maryvonne MEIGNAN : Je voudrais juste prendre la parole parce que j'entends à juste titre l'effort des Beaufortais et des Géens. On ne va pas revenir dessus mais pour information, l'effort des habitants de Gée a été énorme et en ce moment on a beaucoup, énormément de retours parce qu’on avait fait des simulations à la création de la commune nouvelle. On avait fait des simulations avec l'augmentation des différentes taxes. On n'avait pas fait la simulation de ce qui s'est passé la dernière fois comme pour les Beaufortais et en ce moment, on a plusieurs retours de personnes qui viennent avec leur feuille de taxes qui en peu d'années, en quelques années, depuis la création de la commune nouvelle ont vu leurs taxes doubler. Donc, je prends cette parole au nom des habitants de la commune déléguée parce qu'on a encore eu des échos la semaine dernière et ça, je sais que c'est dit. Tout le monde a participé à l'effort. On ne revient pas sur la décision mais il faut le savoir.
Claudette TURC : Moi j'entends bien Maryvonne. C'est sûr que les Géens ont payé peut- être plus d'impôts que les Beaufortais mais c'est un ensemble. On est en commune nouvelle. Je pense que la commune de Gée a quand même profité aussi d'aménagements qui ont coûté un certain prix. Après, sur la commune de Beaufort, il a quand même été fait régulièrement de gros travaux. Je reparle de la bibliothèque qui est quand même un élément très important et qui fonctionne très bien, y compris tous les habitants Beaufortais et Géens mais tout le monde est Beaufortais et aussi, on a quand même amélioré aussi la commune. C'est vrai qu'il y avait, je le redis, des investissements de faits. C'est vrai que si on n'avait rien fait, ce n'est pas 1 700 000 € qu'on aurait, c'est peut-être trois millions mais une commune qui n'avance pas et qui n'investit pas, à un moment donné il faut peut-être qu'elle arrête, c'est vrai mais il faut quand même reconnaître ce qui a été fait avant. Je pense que tous les Beaufortais peuvent le comprendre même si on était à la limite mais on était à mi- mandat. Il y a des subventions qui arrivent, il y a des recettes. Peut-être que les impôts n'ont pas été augmentés à temps. Je ne sais pas mais moi je pense qu'il n'a pas été rien fait et tout le monde en profite. Quand je vois cette bibliothèque. On a eu un comité l'autre soir. je me dis qu'on a quand même fait. Elle a ouvert en 2016. Moi je trouve que c'est quand même une belle chose. Ça nous à coûté quand même 1 650 000 € et bien, oui, ça creuse le porte-monnaie, c'est vrai mais on a été chercher des subventions. Elle a été bien subventionnée aussi donc moi je pense qu'il ne faut pas regretter tout ça. Il faut aussi le reconnaître qu'on on a fait des choses.
Rémi GODARD : C'est toujours ce que j'ai dit. Ce qui est fait est fait. Je l'ai dit dans cette instance. Pour autant, il fallait s'arrêter et en plus, pendant que je vous écoutais toi et Maryvonne, je voudrais dire à Jean-François que ce n’est pas moi qui dis que la commune aurait pu passer à travers et aurait été mise en tutelle mais il suffit d'être en commission Finances, quand on rencontre Monsieur Trojani, pour comprendre la façon dont la commune a failli basculer. Jean-François tu n'es pas à la commission Finances mais Didier, Audrey et Thierry sont à la commission Finances. Ils ont entendu comme nous que les efforts allaient perdurer et qu'on est loin des standards. Je rappelle aussi qu'il y avait un gros effort à faire au niveau de la régularisation des comptes, payer dans les années. Je ne vais pas refaire la ltanie de ce que je vous ai dit pendant 2 ans mais c'est une réalité. Ça a été confirmé par la Chambre régionale des Comptes. Ça a été confirmé par le Sous-Préfet. Ça a été confirmé par Monsieur Trojani mais Beaufort-en-Anjou a la chance d'avoir une belle bibliothèque, des beaux terrains de foot. Je vais en oublier donc je vais me faire gronder par les uns et par les autres, qui a une vie culturelle sympathique, une vie sociale. Il a été rénové un certain nombre de choses et puis il y a plein de choses qu'on ne peut pas faire parce qu'aujourd'hui la collectivité on n'en a pas les moyens. Je suis heureux d'entendre ce que vous dites ce soir. C'est une prise de conscience importante pour les Beaufortais, d'entendre que peut- être, qu'il fallait augmenter les impôts. C'est la première fois que je l'entends. Je le partage. Je le regrette pour les Beaufortais et pour les Géens. Je l'avais dit en son temps qu'on demanderait beaucoup au Géens et je ne m'étais pas trompé parce que ça se voit maintenant sur leur feuille d'impôt. En fait, l'analyse était la bonne. J'entends aujourd'hui cette idée qu'on aurait pu augmenter les impôts précédemment. Je l'avais dit en son temps.
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C'est comme ça, l'histoire est passée. Le passé est passé. Nous allons travailler l'avenir maintenant.
Claudette TURC : C'est vrai Rémi. J'entends bien tout ce qui est dit mais il faut quand même reconnaître que tout ce qui s'est fait avant, sans trop payer d'impôt et bien les Beaufortais en ont profité et en fait là, ils paient pour l'avenir. Moi je pense que ça va évoluer tout ça. Il y a des choses qui vont se faire mais il ne faut pas nier ce qui s'est passé avant, voilà. Je pense que les Géens ont quand même une commune aussi qui est bien agencée, qui a une voirie correcte, un CityPark et puis tout ça mais il ne faut pas le regretter tout ça, c'est fait. La ville de Beaufort et de Gée en profitent de ça et ça, c'est important.
Maryvonne MEIGNAN : Moi je vais rebondir quand même sur ce qui se dit parce que quand on est arrivé en commune nouvelle, le City Park était en cours. Le Préau Chaumière c'était un préau qu'on avait envisagé de faire dans les 3 ans à venir, parce qu'on avait la capacité financière de le faire dans les 3 ans à venir. On est arrivé avec ce projet. On l'a proposé. Il a été validé par l'ensemble du conseil. Il ne faut pas dire que tout a été fait comme ça. Il y avait un travail bien en amont, tout comme l'aménagement de la voirie. Ça a un peu permis de sauver la mise de Beaufort-en-Vallée qui n'était pas du tout accessible et le projet global a permis de sauver un petit peu la mise pour la commune déléguée de Beaufort-en-Vallée donc il faut dire aussi les choses. L'emprunt de l'Auberge, il vient de se terminer. On avait la capacité de le faire. C'est un beau projet qu'on avait. Je pense que tout n'a pas été changé quand on a fait la commune nouvelle. Aujourd'hui, tout le monde trinque. C'est ça qu'il faut reconnaître. C'est ça. Qu'est-ce qu'on répond ? Qu'est-ce qu'on peut répondre à ça ? Ce n'est pas parce qu'on a fait beaucoup de choses. On l'a fait avec de l'endettement qui s'est aggravé aussi, sans augmenter les impôts et puis tout d'un coup il faut le faire et tout le monde paye là.
Benoit BAUDRY: Moi je pense et tu as raison Claudette, que les habitants de Beaufort reconnaissent qu'on a des équipements, des choses très bien qui ont été faites dans les 30 ans et ils le savent parce que leur endettement par habitant est de 1 648 €.
Didier LEGEAY: Je voulais juste rebondir sur ce qu'a dit Rémi par rapport à toutes les factures qu'il y avait en retard.
M. le Maire : On en a déjà parlé.
Didier LEGEAY: Oui, on en a déjà parlé mais je vais juste remettre un point qu'on n’a jamais évoqué parce qu'on n'a jamais voulu l'évoquer et là ça tombe. Malheureusement vous êtes dans la même situation. Comme vous l'avez dit en début de conseil, ta responsable des finances aurait aimé être là et malheureusement son état de santé ne permet pas qu'elle soit là, à qui d'ailleurs on souhaite d’ailleurs un bon rétablissement. Il faut savoir qu'à la période où vous avez pris la main et on venait juste de changer de responsable comptable et le responsable comptable d'avant avait de très très gros problèmes familiaux aussi. Peut-être que oui, il y a eu des loupés, on est bien d'accord et comme là vous avez dit, il y a des choses c'est un peu compliqué et bien on en était à la même situation. C'était une situation et donc il faut aussi en avoir conscience. Vous en êtes là, actuellement, dans la même difficulté et ce sont des choses qui arrivent.
M. le Maire : On va passer au vote et je vais me retirer.
- Monsieur Alain DOZIAS s’est retiré et a quitté la salle -
Rémi GODARD : Monsieur le Maire il faut que vous vous retiriez. Je ne vais pas relire le document. Monsieur le Maire s’étant retiré je prends la Présidence et on va faire voter le CFU. Donc, je ne reprends pas le rapport, c'est un condensé de ce qu'on a vu il y a quelques instants. Je vais simplement lire lé projet de délibération.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget principal pour l'année 2024 :
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Ville de Beaufort-en-Anjou ;
12 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Vu l'avis de la commission des Finances en date du 17 mars 2025 :
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le rapporteur propose de passer au vote du Compte Financier Unique 2024 par section et par chapitre conformément aux équilibres financiers décrits ci-dessus et au document budgétaire transmis en annexe de la présente.
Considérant qu'Alain DOZIAS, Maire, s’est retiré et a quitté la salle conformément à l’article 2121-14 du Code général des Collectivités territoriales, pour laisser la présidence à Rémi Godard, 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Ville de BEAUFORT-EN-ANJOU.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2025/22 - Compte Financier Unique 2024 Budget Annexe Auberge de GEE - Approbation
(Rapporteur : Rémi GODARD)
L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi n°2023-1322 de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales doivent adopter au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Les documents budgétaires sont transmis, au représentant de l'Etat par voie numérique.
Par courrier en date du 30 septembre 2024 adressé au Service de Gestion comptable de Baugé-en-Anjou, la collectivité passera au Compte Financier Unique à compter de l'exercice 2024.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, à travers l'unification de compte administratif et du compte de gestion.
En mettant d'avantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
13 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avrit 2025
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Le compte financier unique de la commune pour le budget annexe Auberge de GEE, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget annexe Auberge de GEÉE, de la Ville de Beaufort-en-Anjou pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Auberge de GEE, de la Ville de Beaufort-en-Anjou ;
Vu l'avis de la commission des Finances en date du 17 mars 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les éléments susvisés ;
Le rapporteur propose de passer au vote du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Auberge de GEE, de la Ville de Beaufort-en-Anjou ; par section et par chapitre conformément aux équilibres financiers décrits ci-dessus et au document budgétaire transmis en annexe de la présente.
Considérant qu'Alain DOZIAS, Maire, s'est retiré et a quitté la salle conformément à larticle 2121-14 du Code général des Collectivités territoriales, pour laisser la présidence à Rémi Godard, 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Auberge de GEE, de la Ville de BEAUFORT-EN-ANJOU
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Alain DOZIAS a rejoint le conseil municipal et reprend la Présidence de l’Assemblée
2025/23 - Affectation du résultat 2024 - Budget principal - Commune de Beaufort-en-Anjou
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Suite à la présentation et à l'approbation du compte financier unique du budget principal de la ville de Beaufort-en-Anjou de l'exercice 2024, je vous propose de valider les résultats et de procéder à leur affectation.
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice 2024 : Excédent 1275 493,64 € Résultat reporté des exercices antérieurs : Excédent 1 038 099,38 €
Résultat de clôture cumulé : Excédent 231359302€{4
14 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Besoin réel de financement de la section d'Investissement :
Résultat de la section d'investissement de l'exercice 2024 :
Déficit - 95 791,92 €
Résultat reporté des exercices antérieurs : Déficit -340 402,15 €
Résultat de clôture cumulé : Déficit - 436 194,07 € {B)
Dépenses d'investissement engagées en 2024 et non mandatées 138 044,38 € Recettes d'Investissement 2024 restant à réaliser 35 000,00 €
Solde des restes à réaliser Déficit - 103 044,36 € (c)
Besoin de financement de la section d'Investissement
y compris les restes à réaliser - 539 238,43 €(B + C)
Le résultat d'investissement fait ressortir un besoin de financement. Il est donc nécessaire d'affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement
Le solde du résultat de fonctionnement : 1 774 354,59 € (A + B + C)
Affectation du résultat de la Section de fonctionnement Résultat excédentaire :
En couverture du besoin de financement dégagé à la Section d'investissement soit 539 238,43 € au compte 1068 — Excédent capitalisé
En excédent reporté à la Section de fonctionnement, le solde du résultat de la section d'exploitation sera conservé soit 1 774 354,59€ (A+B+0) au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté.
Je vous propose d'affecter :
En recette de Fonctionnement :
& 1 774 354,59 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté
En dépense d'Investissement :
& 436 194,07 € au compte 001 — Solde d'exécution N-1
En recette d'investissement :
& 539 238,43 € au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisés.
Rémi GODARD : Les éléments que vous avez ici c'est exactement le même tableau qu'on a détaillé tout à l'heure.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission finances du 17 mars 2025,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture cumulé de la section d'exploitation de l'exercice budgétaire 2024,
AFFECTE ce résultat :
En recette de Fonctionnement :
& 1774 354,59 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté
En dépense d'Investissement :
& 4386 194,07 € au compte 001 — Solde d'exécution N-1
En recette d'investissement :
15 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
& 539 238,43 € au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisés.
2025/24 - Bilan des cessions et acquisitions 2024 - Commune de Beaufort- en-Anjou
(Rapporteur : Rémi GODARD)
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte financier unique de la commune.
il faut tout d'abord préciser que ne sont reprises au bilan que les opérations ayant donné lieu à une inscription comptable dans le courant de l'exercice 2024.
Ainsi, des délibérations concernant la vente ou l'achat de terrains ont donc pu être prises en 2024 sans être reportées au bilan, si le paiement ou l'encaissement correspondant n'a pas été effectué au 31 décembre 2024.
Rémi GODARD : Comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, il y a une petite modification sur le document annexé avec la date de l’acte qui sera modifiée pour la vente à Monsieur LHUMEAU et Madame MOUGINS au 12 novembre 2024.
Aussi, la commune a acheté une petite parcelle de l'ancien garage Abelard. C'était une délibération du 12 septembre 2022. On a acheté ce petit morceau, ce qui permet d'avoir la totalité de l'emprise pour pouvoir éventuellement faire quelque chose de cet emplacement, même si ce n'est pas simple.et que ça coûte beaucoup d'argent sur cet espace mais c'est un autre débat.
Le conseil municipal,
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le bilan 2024 en annexe avec les cessions réalisées par la commune de Beaufort-en-Anjou et les acquisitions sur 2024.
2025/25 - Budget Primitif 2025 - Fongjibilité des crédits 2025 - Budget principal - Commune de Beaufort-en-Anjou
(Rapporteur : Rémi GODARD)
ll est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du budget principal de Beaufort-en-Anjou arrêté lors de la commission des Finances du 17 mars 2025, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 12 566 425,59 €
Dépenses et recettes d'investissement : 4 006 789,02 €
Dans le cadre de l'adoption de la M57, l'article L.5217-10-6 du CGCT permet à l'assemblée délibérante, d'autoriser l'ordonnateur à opérer des virements de crédits entre chapitre dans la même section à hauteur de 7,5% maximum des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet notamment d'amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Ces virements de crédits font l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.
Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
16 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Dans la limite du plafond de 7,5 % des dépenses réelles, cette assiette peut être revue à la hausse ou à la baisse à l’occasion des décisions budgétaires ultérieures comme les décisions modificatives.
A titre indicatif, suivant les dépenses réelles du budget primitif 2025 :
BP 2025 MAX 7,5 %
Dépenses réelles de fonctionnement 9 477 132,00 € 710 784,90 € (hors chapitre 023 et 042)
Dépenses réelles d'investissement 3 529 194,95 € 264 689,62 € (Dont RAR et hors chapitre 001 — 040 et 041)
Diaporama présenté par Rémi GODARD
Rémi GODARD :
Le débat sur les Orientations Budgétaires s'est inscrit de nouveau cette année, dans un contexte d'incertitudes fortes tant sur le plan national que local, vous le savez. Notre Collectivité fait face à des difficultés liées à un endettement trop fort pour ces prochaines années et comme toutes les autres Collectivités à une crise exogène : économique, géopolitique, budgétaire, climatique malheureusement, énergétique, inflationniste, un marché immobilier sous tension depuis mi 2023, que nous avons traversé grâce aux efforts des Agents et des Beaufortais qui s'est traduit par une hausse d'impôts nécessaire qu'ils ont dû supporter en 2023.
Pour autant, grâce à son modèle de gestion désormais solide, prudent, agile et réactif, j'aurais pu rajouter qu'il pourrait y avoir des difficultés, Beaufort-en-Anjou poursuit la mise en œuvre de ses engagements auprès de ses habitants avec des orientations sincères, responsables et équilibrées.
Pour cela notre budget sera ajusté par des décisions modificatives dans le courant de l'année en fonction des évolutions budgétaires locales et si besoin, nationales. Pour le Budget de 2025, la Collectivité a fait le choix de ne pas procéder à une nouvelle augmentation d'impôts et de ne pas avoir recours à un emprunt.
Nous resterons, comme l’année dernière, dans le domaine des dépenses contraintes tout en maintenant un service public de qualité.
Nos objectifs seront les suivants :
- Poursuite de notre politique structurée et volontariste visant à réduire nos dépenses de fonctionnement
- Gérer de façon optimale la collectivité
- Améliorer notre CAF nette nous permettant de pouvoir investir sans avoir recours à l'emprunt
- Gérer la masse salariale de la Collectivité en maintenant la stabilité des effectifs - _ Rétablir les chiffres clés de Beaufort en Anjou présentés par le Conseiller aux Décideurs Locaux
-__ Recherche de Partenaires Bancaires pour optimiser la dette
- Continuer à se nourrir des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes “Maintien d'un haut niveau de service public rendu au quotidien aux Beaufortais. - Maintien de notre soutien à nos Associations
Ensuite, vous avez les indemnités des élus. C'est une information que l’on doit donner pour la transparence auprès des administrés. Vous avez la totalité des sommes perçues au niveau des indemnités au niveau de la commune et la Communauté de Communes.
Didier LEGEAY : On met les indemnités touchées par la Communauté de Communes, c'est normal, il faut de la transparence des élus sauf que cela fausse le résultat total de la commune.
Rémi GODARD : Oui, c'est la somme globale.
Didier LEGEAY: C'est peut-être une obligation de le mettre comme ça mais on mettrait Beaufort et à côté, la Communauté de Communes.
Rémi GODARD : On pourrait le rajouter.
17 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Didier LEGEAY : C'est juste parce qu'un Beaufortais qui prend le document, là.
Rémi GODARD : Effectivement, une autre fois, on pourra le rajouter. La somme, je pense qu'elle est légale mais qu'on puisse, nous, rajouter un commentaire, c'est parfaitement possible.
Ensuite, la fiscalité avec vote de taux :
- Les bases
2022 2023 | 2024 | BP 2025
réel réel réel EL Prévisionnel
Total Base Foncier Bati (TFPB) | 6 469 183,00 6 937 554,00 7252573,00 | | ...7/375 866,74 Evolution n/n-1 9,24% 7,24% 4,54% 1,70%
|Base Foncier Non Bati [FFPNB). | 310 075,00 330 101,00 344 391,00 350 245,65 Evolution n/n-1 4,05% 6,46% 4,33% 1,70%
Basé Taxe d'habitation (TH} | 26323300 | 54641400 | 326 393,00 331 941,68 Evolution n/n-1 -2,89% 107,58%6 -40,27% 1,70% Base Taxe d'habitation
[Logement vacant (FHEV) a 212 153,00 | __1077515,00 |(3) | __ 216 396,06, | Evolution n/n-1 | 407,90% -79,92%
Total des base 7204249100 | 8026 222,00 9 000 872,00 8 274 450,13 Evolution n/n-1 8,49% | 13,97% 12,14% -8,0786 {3) La THLV a été mise en place dans la commune en 2023. Celle-ci voit sa base anormalement haute en 2024 au détriment de ia TH.
Le total des bases passe de 8 274 450.13 € au lieu de 8 026 222 € en 2023. 9 000 872€ en 2024 Comme je vous le disais tout à l'heure, il y a une difficulté avec l'Etat, d’ailleurs FAMF nous demande notre avis sur le sujet. Beaucoup de communes se plaignent parce qu'on a reçu de l'argent en trop et il faudra sans doute le redonner. On ne sait pas trop encore comment il faudra faire. Dans tous les cas, ça fausse un petit peu les chiffres puisque le chiffre de logements vacants THLV en 2024 était de 1 0777 515 € alors qu'il était de 212 153 € en 2023.
- Les taux
| Evolution 2022 2023 2074 2025 2025/2024
Foncier Bati 43,38% 53,38% 53,38% 53,38%, 0,80%
Foncier Non Bati 38,99% 47,328 47,32% 47,32% 0,0%
Taxe d'habitation 14,89% 14,89% 14,85% 0,00%
Les taux ne vont pas augmenter.
Un mail à destination de Madame GENTY a été émis, il y a quelques jours, pour obtenir de sa part des explications.
Voilà sa réponse.
Par fiche info transmise le 40 décembre 2024 à chaque collectivité, la DDFIP du Maine et Loire a averti les collectivités bénéficiaires de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, des variations constatées sur les produits définitifs 2024,
Pour rappel, sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, le produit perçu en 2023 présentait un niveau très important, suite à des défaillances déclaratives des propriétaires. L'amélioration du taux de déclaration et les aménagements dans les chaines de taxation a permis de retrouver un niveau de produit fiscal 2024 plus fiable, mais donc en baisse par
rapport à 2023.
En tout état de cause, tout contentieux encore possible qui interviendrait sur la taxation 2024 serait à la charge de l'Etat, le produit 2024 reste acquis à la commune.
Sur la taxe d'habitation sur les logements vacants, la note citée ci-dessus alerte sur le
18 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
caractère anormal du produit de la taxe d'habitation sur les logements vacants. En effet, au regard des défaillances ou erreurs déclaratives qui persistent de la part des propriétaires - qui sont tenus de déclarer annuellement les changements de situation d'occupation de leurs biens, et ce en dépit du renforcement des actions de communication et d'accompagnement des usagers mises en œuvre par l'administration, des avis ont été émis à tort. Il convient donc de rappeler le caractère exceptionnel des produits définitifs 2024 au titre de la THLV. Conformément à l'article 1407 bis du CGI les dégrèvements de la THLV liés à la vacance du logement (article 1407 bis du CGI) sont à la charge de la collectivité. Ces dégrèvements, dont les montants seront prochainement connus, feront l’objet d'une imputation sur les avances mensuelles des collectivités locales concernées courant 2025.
Concernant les explications, elle nous a répondu qu'une des deux parties serait acquise à la commune.et la deuxième partie serait sans doute à rembourser. Nous sommes en train de regarder avec elle comment on va rembourser. Il s'agit d’une somme d'à peu près 140 000 €. Nous sommes en plein travaux dessus avec elle, les agents du service des finances et moi-même. On reçoit Madame Genty, Monsieur Trillot; Je crois que c'est le 24 avril, avec Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services, pour échanger notamment là-dessus mais sur d’autres sujets également.
Sur les produits, nous attendons 3 834 689,56 € en 2025 en recettes au lieu de 3 899 354 € en 2024. Les chiffres sont bons. C'est simplement un décalage d'année. On est reparti comme si on avait les chiffres 2024, sans les 140 000 € et quelques supplémentaires sur la dotation sur la taxe d'habitation. Sur les dotations de l'Etat, nous attendons 2 458 957 €, la même somme qu'en 2024. Les chiffres sont en train de sortir, on va les avoir dans quelques jours. On pourra sans doute les amender dans une décision modificative qu'on fera passer au conseil municipal, comme on fait habituellement. Il y a 150 millions au niveau national supplémentaires à distribuer donc j'espère qu'on en aura un petit peu plus et donc nous nous basons sur le chiffre 2024 de façon prudentielle pour pouvoir bâtir notre budget.
Didier LEGEAY: Je me suis permis quand même d'aller sur la Direction générale des Collectivités locales parce que les chiffres sont parus donc on les connaît déjà. D'après ce qu'ils ont inscrit on va toucher 2 528 903 €, ce qui fait une augmentation par rapport à ce qui est prévu là d'à peu près 69 956 €, ce qui fait une augmentation de 2,8 % environ.
Rémi GODARD : Merci pour l'information.
Didier LEGEAY : Donc on va prochainement passer une DM et on a déjà à peu près 70 000 € de plus.
Rémi GODARD : Et bien tant mieux, c'est une bonne nouvelle.
Pour la partie sur le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal), nous avons la même somme. Cela nous vient de la Communauté de Communes. 218 966 €. La somme est figée.
Ensuite on parle de la dette. C'est cette dette qui nous étouffe dans la collectivité. Nous avons aujourd’hui 1 648 € d'endettement par habitant en 2025. La moyenne est de 600 € par habitant en 2023. Je n'ai pas le chiffre de 2024 mais c'est la moyenne départementale. Tout à l'heure la remarque de Benoit Baudry qui disait que nous avions un gros endettement. La réponse est oui. Pour arriver aux 600 € en moyenne il faudra attendre 2035 sans faire d'emprunt. Peut être qu'il y aura des emprunts. Peut-être que l'exécutif qui nous suivra fera des emprunts, je n'en sais rien comment ils feront. Pour l'instant on a un endettement qui est beaucoup trop élevé par rapport à ce qu'il faudrait. C'est beaucoup beaucoup trop élevé. Dedans, on a intégré la Gendarmerie donc l'encours a évolué, comme nous le proposait la Chambre régionale des Comptes et comme je l'ai proposé. Demain, puisqu'on validera à un moment donné le projet Monthbeaume, on devra faire la même chose. Ça sera autour de 300 000 €. On devra faire la même démarche, comme si c'était un nouvel emprunt puisqu'il faudra les payer tous les ans pendant 15 ans. Ça veut dire que d'ores et déjà, sans faire de nouveaux emprunts, on aura forcément une dette qui va continuer à augmenter. C'est comme ça, c'est le prix à payer pour avoir Monthbeaume, au-delà du nombre d'habitations mais factuellement c'est ce qui va se passer.
19 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Claudette TURC : Dans ces emprunts il y a la piscine ?
Rémi GODARD : Oui.
Claudette TURC : La piscine, c'est quand même un bien qui sert à tout le monde. Donc on est toujours dans la même logique.
Rémi GODARD : Oui, c'est la même logique.
Claudette TURC : Montbeaume, normalement il y aura des recettes. Normalement, si tout se passe bien. La Gendarmerie, c'est un emprunt aussi mais il y a des recettes. Même s’il y a une petite perte en ce moment, dans la globalité, au départ c'était quand même bénéfique.
Rémi GODARD : La gendarmerie, oui.
Claudette TURC : Donc, ce sont des emprunts qui reviennent dans le giron de la commune. Par contre, la piscine je trouve que quand même que ceux qui en bénéficient pourraient peut-être participer. Donc ça c'est important. C'est quand même un emprunt pour la piscine qui a été fait par l'ancienne Communauté de Communes et qui il y a des AC (accréditations de compensation), j'en conviens mais ça ne comblera pas tout.
Rémi GODARD : Il n'empêche que la collectivité est endettée de façon importante pour 1648 €. Tout ça, c'est vrai. On se le dit depuis longtemps, qu'on soit dans la majorité ou la minorité, on le constate et on le regrette. Pour autant, c'est quand même la ville de Beaufort- en-Anjou qui, aujourd'hui, présente un budget avec un endettement trop fort, avec des difficultés liées à son endettement, y compris Montbeaume. Pas aujourd'hui Montbeaume. Demain Montbeaume. Aujourd’hui, la Gendarmerie et la Piscine et donc c'est comme ça. Le chiffre il est imparable. Il est comme ça. Il nous parle. On n'aime pas ce chiffre-là, ni vous, ni moi. Personne, je ne crois pas, aime ce chiffre. On aimerait qu'il soit divisé par deux, par trois. Par deux, ce serait bien déjà. Il faudra attendre quelques années avant de retrouver une situation sympathique pour les Beaufortais, qui nous permette de faire de vrais investissements.
Claudette TURC : |! faut quand même se dire que Beaufort est quand même doté d’une jolie piscine, de la gendarmerie qui sert un peu à tout le monde, quand même parce que c'est quand même une certaine sécurité ces nombreux gendarmes qui circulent dans notre commune et la piscine aussi. Je pense que tout le monde est content de participer.
Rémi GODARD : Il faut juste payer maintenant.
Claudette TURC: Bien sûr. Ça apporte quand même une certaine attractivité sur notre commune et pas que pour les Beaufortais. Il faut en être conscient aussi.
Rémi GODARD : Ensuite, on a le tableau pour les annuités 2025, cette fois-ci en intégrant la Gendarmerie. Tout à lheure on l'avait sans la Gendarmerie. Maintenant, on devra s’habituer à l'avoir avec la Gendarmerie et après-demain, on devra s’habituer à l’avoir avec Montbeaume. Donc, on paiera 1538 136 € de capital et d'intérêts, avec les intérêts d'aujourd'hui. La seule bonne nouvelle que nous ayons c'est que l'Euribor est en train de baisser. J'espère que ça va continuer. S'il baisse, on aura moins d'intérêts à payer. Ce sera toujours ça de moins pour les Beaufortais. Espérons que cet Euribor continue à baisser, ce qui n'est pas complètement certain mais aujourd'hui c'est comme ça.
Vous avez ensuite, la répartition des emprunts :
Capital restant dû
FonSIon au 01/01/2025
‘Piscine 19801324
Gendarmerie 2 884 496,30
‘Autres emprunts 6753 949,01
Total des emprunts 11618577,75
20 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Vous avez également dans le diaporama les différents prêteurs et les taux fixes et révisables.
J'ai continué à écrire que Montbeaume ça serait important. J'insiste parce que ça nous permet d'avoir une vision éclairée sur les investissements de demain. Ne pas mettre Montbeaume, ça voudrait dire qu'on pourrait faire d’autres choses et puis ajouter Montbeaume au dernier moment. Ce n'est pas possible car on sait que ça va arriver. Monsieur le Maire proposera j'imagine le traité de concession le 5 mai 2025. Je crois que c'est acté et on devra payer en 2026 et en 2027. Rien cette année. En 2026 et 2027 on paiera 95 000 € chaque année. Puis, de 2028 à 2039, on paiera 265 000 € par an. Si on faisait l'école, il faudrait acheter le terrain à Alter, c'est-à-dire près de 300 000 €. Tous ça, ce sont des investissements qui sont normaux pour une collectivité, qui aujourd’hui, sont lourds pour la collectivité mais 300 000 € d'investissement pour faire une école, ça devrait passer tout seul mais comme on a trop d'endettement, ça ne passe pas tout seul mais c'est comme ça.
Sur les dépenses de fonctionnement, on partira pour le budget 2025, sur 12 566 425,59 € en dépenses et notamment les dépenses réelles pour 9 477 132 € soit une augmentation de 5,48 %. En recettes, avec ce qu'on a prévu, on est à 12 530 025,59 €. Des recettes à hauteur de + 12.73 %. Pour la deuxième année consécutive, nous avons un budget avec des recettes plus importantes que les dépenses. C'est normal, me direz-vous. Oui mais c'est un tour de force à chaque fois parce qu'on demande à chaque fois aux adjoints et aux agents des efforts importants sur le sujet. Les charges à caractère général augmentent de 10,43 %. Vous avez également les charges de personnel pour 4 380 000 € qui augmenteraient de 0,69 %. Ces chiffres ont l'air extrêmement vertueux, notamment les 0,69 % d'augmentation uniquement mais on a tenu compte de l'idée que, c’est une délibération que vous allez peut-être valider tout à l'heure, du passage de Toile de Graines en association donc à un moment donné, le 1* juin, les salaires de Toile de Graines ne seraient plus supportés par la collectivité de Beaufort-en-Anjou mais bien par l'association donc ça change un peu le périmètre des chiffres. Donc, je ne me targue pas de dire qu'on va augmenter très très peu le périmètre des charges de personnel. C'est vrai, on fait attention mais c'est vrai aussi que sur le pourcentage on est aidé par le changement de périmètre. Je suis extrêmement clair sur le sujet Concernant les charges financières, elles vont augmenter Un peu mais c'est parfaitement normal puisqu'on a cette fois-ci l'emprunt de la Gendarmerie donc là aussi ça change le périmètre. Pour l'instant nous n'avons pas mis de dotation aux provisions et pourtant on en a besoin sur deux sujets que je vous proposerai dans les décisions modificatives tout au long de l’année 2025. Il y en a une qui est liée au CET (Compte Epargne Temps). Nous sommes en train de calculer les chiffres mais on aurait pu le faire. Il faudra 5000 € à peu près ou un peu plus. Et surtout lié aux litiges que nous avons, deux procès qui sont en cours avec des instances sur du personnel. On pourrait avoir des réponses dans le premier semestre. Donc, plutôt que mettre des provisions pour les enlever, pour les remettre ou d'ajuster, j'ai préféré qu'on attende aujourd'hui et de pas les mettre maintenant. On a mis simplement les 6 550 €. Ce sont des provisions techniques liées au non-paiement des factures. Ça s'appelle des créances non recouvrées mais c'est uniquement ça donc it nous faudrait un peu d'argent en provision qu'on mettra lors d'une DM.
Sur les recettes réelles de fonctionnement, on a appliqué des hausses de tarifs de 2 à 3 % pour la majorité des tarifs révisables et puis on a augmenté de 1,7 % les bases. Je vous ai mis tout le changement de périmètre donc Pharéo, la Gendarmerie et le Centre d'animation Toile de Graines. J'ai voulu le mettre ici. Je n'étais pas obligé du tout mais je veux que nos successeurs aient une trace et qu'ils puissent se dire qu'effectivement on ne pourra pas comparer 2024 comme on l'a fait avec 2023. On ne pourra pas comparer 2025 comme avec 2024 parce que les périmètres sont différents. C'est ça qu'il faut qu'on ait en tête. On ne pourra pas dire que c'était beaucoup mieux avant ou c'était beaucoup moins bien avant. Il y a un changement de périmètre. Le changement de périmètre c'est la fin de la DSP, 5 mois pleins. Cette année on aura Pharéo en totalité dans les chiffres 2025. Sur la Gendarmerie, on a changé de périmètre. On était en fonctionnement et on passe en dette donc ce n'est pas la même chose. Toile de Graines, on aura (si c'est voté), 6 mois d'activités en fonctionnement pour nous et en salaires et puis on aura une dotation à donner pour 6 mois. Ce n'est pas complètement la même chose non plus. Ce sont les mêmes euros mais
21 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
ils ne sont pas au même endroit dans la comptabilité donc vous devrez avoir cette logique là en tête.
Thierry BELLEMON : Justement, pour aller dans cette même logique, on redit notre souhait d'avoir des budgets annexes. Du coup, Pharéo a été évoqué tout à l'heure. La gendarmerie, de la même façon et puis à venir Montbeaume. Montbeaume, je pense que l’idée c'est aussi de faire passer un message positif. C'est-à-dire que Montbeaume, oui, ça va coûter de l'argent mais on va quand même accueillir des gens. Moi, en ce moment, quand les gens me parlent de Montbeaurme, ils ne m'en parlent que comme d'une dette donc est-ce qu'on a envie de venir faire construire là où il y a de la dette ? Vous voyez, il y a un message qui est complètement négatif et peut-être qu'en ayant justement des budgets séparés, qu'on puisse avoir les recettes et les dépenses, peut-être qu'à un moment donné on pourra se dire que la piscine, vraiment c'est quelque chose qu'il faut qu'on arrête ou est-ce que la gendarmerie il faut qu'on renégocie, qu'on revoit avec le ministère de l'Intérieur, je crois que je l'avais déjà dit, Est-ce qu'il faut revoir avec toutes les communes aussi qui bénéficient de la gendarmerie, des gendarmes ? Est-ce qu'il faut revoir avec la Préfecture ? Et puis encore une fois, Montheaume ça va coûter de l'argent forcément mais on a envie, nous souhaitons vraiment que des gens viennent s'installer à Beaufort, que l’on n'ait pas simplement des gens qui viennent remplir des logements sociaux et puis qu'ils disent, il faut venir à Beaufort mais qu'est ce qu'on va y faire ?
Il y a vraiment un message négatif pour le moment par rapport à ça et nous pensons que le fait d'avoir des budgets précis. Je ne dis pas qu'aujourd'hui ce n'est pas précis du tout mais c'est justement séparer pour pouvoir décider des choses et là, la question que je vais vous poser mais c’est sur la page d'après, c'est : Comment les accréditations de compensations on n'arrive pas à les trouver par exemple ? Vous voyez, par rapport à la piscine. Peut-être qu'elles y sont et certainement mais c'est pour dire que pour Pharéo on n'arrive pas à faire un tableau avec les recettes et les dépenses. Donc, on le redit et si vous avez un rendez- vous le 24 avril.
Rémi GODARD: La réponse elle est là. On a rendez-vous le 24 avril. Ça fera partie des sujets importants qu'on veut mettre en place, continuer à donner de la visibilité à nos comptes pour que nos successeurs, certains d'entre vous seront dans la salle j'imagine en 2026, dans un an, ils aient des outils pour permettre de travailler sereinement et avoir soit des budgets annexes, soit je ne sais pas quoi parce que je ne suis pas assez fort pour vous le dire mais dans tous les cas avec Monsieur Trillot ce sont des choses sur lesquelles on veut insister. Budget Annexe ça me semble compliqué mais peut-être qu'il y a d'autres techniques, je n'en sais rien, qui nous permettraient d'avoir un détail, projet par projet, pourquoi pas, je n’en sais rien et on vous le redira.
M. le Maire: Pour Monthbeaume, il y aura le CRAC {Compte rendu d'activités aux collectivités) qui sera fait chaque année. Monsieur Minaud le connaît un peu. C'est ce qu'on voit pour la Poissonnière au niveau de la Communauté de Communes. C'est le même genre. C'est le bilan d'activités, de constructions, combien on a vendu de terrains, combien il y a de maisons de construites. Dans le bilan final, quand on fait ça, l'écart, celui qui équilibre le bilan c'est la commune. Il y a les recettes et les dépenses. Vous aurez tout ça dans le compte rendu d'activités. Ce n'est pas un budget annexe, c'est un bilan d'activités.
Rémi GODARD : On va voir ce qu'on peut faire.
Thierry BELLEMON : oui donc si on peut avoir trois bilans. L'idée c'est vraiment ça. Quand on voit le camembert par rapport aux emprunts, on voit bien Pharéo, on voit bien la Gendarmerie, on voit le reste et c'est très clair sauf qu'après, normalement, il y a des recettes. Du coup, est-ce qu'on y arrive ou est-ce qu'à chaque fois la commune est obligée d'abonder et de combien ? Parce que Montbaume c'est pareil, si on décide de construire une structure publique, forcément qu'à un moment donné, les décideurs ils se demanderont si ça vaut le coup, s'ils ne prennent qu'une moitié de terrain, s'ils prennent tout.
Benoit BAUDRY : Je trouve que tu as complètement raison. Si Montbeaume on l'avait fait il y à 10 ans, on n’en serait pas là et on aurait plus d'habitants.
Aurélie CHAUSSEPIED : Thierry a dit: Est-ce qu'on continue avec la Piscine ou pas ? C'est ce que j'ai compris que tu avais dit.
22 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Pour moi ce n'est pas un sujet. Bien sûr qu'on doit continuer avec la piscine. Après, on pourrait arrêter avec d'autres choses mais c'est pareil, on est un peu les pieds et mains liés. M. le Maire : On va continuer avec la piscine et puis si on peut faire un budget annexe on fera un budget annexe.
Aurélie CHAUSSEPIED : je me permets d'intervenir. Les budgets annexes, ça ne dépend pas d'une demande des élus, c'est la Trésorerie et sa volonté c'est de vraiment d'arrêter les budgets annexes au minimum. Par contre, ce qui peut être fait ce sont des présentations. Par contre, c'est pareil, ça veut dire que tu demandes encore au service finances. Solidarité avec elles parce que c’est horrible à faire.
Rémi GODARE : Merci Aurélie, mais l'idée vraiment c'est qu'on ait une transparence. C'est ce que je véhicule depuis 2 ans et demi. D'ailleurs merci. Vous dites que ça à l'air plus simple et plus lisible et bien tant mieux. Il faut que l'on continue donc je partage l'idée que, je ne sais pas si ça sera un budget annexe, je ne crois pas franchement parce qu'ils ne veulent pas mais si on l'obtient, tant mieux mais si on a une autre façon de le présenter, tant mieux aussi parce qu'on sera plus fort. Ça éclaire. Ce qu'il faut c'est que quand on vote on se dise, ça, ça coûte, ça ne coûte pas, ça rapporte, ça ne rapporte pas et ça donne du rayonnement où pas à la ville de Beaufort. Est-ce que la piscine donne du rayonnement ? oui ou non. On est peut-être d'accord ou pas d'accord mais dans tous les cas les chiffres ils sont têtus et ils sont comme ils sont.
Thierry BELLEMON : C'est pour répondre à Madame Chaussepied parce qu'il y a peut-être d'autres personnes qui ont compris la même chose. Quand j'ai dit : est-ce qu'on continue au niveau de la piscine ? C'est: Est-ce qu'on continue dans ces conditions-là ? C'est-à-dire qu'on est passé d'une délégation à un marché de services. Est-ce qu'il y a d'autres solutions ? Voilà et il y en a d'autres. Qu'est-ce qu'on fait au niveau des communes de l'Entente ? ça a été évoqué aussi au niveau de la Communauté de Communes. On a eu des réponses mais on n’a pas eu les réponses de tous les Maires. Enfin moi je ne les ai pas eues en tous les cas. Après, il y a aussi la Communauté d'Agglomération de Saumur. Comment on peut travailler avec d'autres personnes pour mutualiser des équipements et surtout arriver à avoir quelque chose qui ne repose pas que sur la commune de Beaufort-en- Anjou mais qui, parce que l'équipement il rayonne bien au-delà, et bien il faut qu'on ait des financements qui arrivent aussi de l'au-delà parce qu'aujourd'hui, quand je sais que les scolaires de Loire Authion ne vont pas à Saint Barthélémy et viennent jusqu'ici. Je ne vais pas parler de l'empreinte carbonne mais simplement je me pose des questions. Cela veut dire que : est-ce que nos coûts sont suffisamment élevés ? Donc ça, c'est une réponse aussi à un moment donné donc qu'est-ce qu'on fait ?
Maryvonne MEIGNAN : J'ai une question. Pourquoi n'avez-vous pas posé la question l'autre jour devant monsieur le Président de la Communauté de Communes. Peut-être qu'il aurait pu répondre directement, à vous et puis à tous les Beaufortais.
Thierry BELLEMON : Excusez-moi mais je n'étais pas là au dernier conseil. J'ai simplement iu le compte-rendu et ça n'a pas été évoqué. J'ai vu que la piscine n'avait pas été évoquée.
Rémi GODARD : Ensuite, vous avez tous les chiffres mais je ne vais les détailler. Je vous les ai mis pour que vous puissiez les consulter en toute transparence. Ils sont comme ils sont. Si vous avez des renseignements sur un point précis on ne l'évoquera pas ce soir mais je peux répondre lors d'une commission Finances ou même sans commission Finances, je peux répondre aux questions. Dans tous les cas, on peut chercher la réponse.
Didier LEGEAY : Malgré tout, même si on ne fait pas tous les chiffres, il y en a quand même quelques-uns qui posent question. Si je me mets sur le tableau de Toile de Graines à la page 22. Dans les premières lignes, au chapitre 70 « Les produits des services » en recettes. Là ce sont des recettes. En 2024, 119 000 € et en 2025, 121 000 €, alors qu'en principe ce ne sera un exercice que de 6 mois ça devrait diminuer et on voit bien après les autres elles ont diminué.
Rémi GODARD: Didier ce que je propose, parce qu'on a un sujet sur Toile de Graines, c'est d'évoquer ce sujet-là parce que les chiffres qui sont ici sont issus de ce qui sera
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présenté sur Toile de Graines, peut-être pour éviter d'avoir deux débats sur Toile de Graines, peut-être de reporter et si tu n'obtiens pas la réponse, on reviendra sur celui-là. Didier LEGEAY : Oui, mais je ne les ai pas trouvés dans le tableau Toile de Graines et dans la même idée page 23, les salaires 176 000 € en 2024, 177 000 € en 2025. A priori on devrait les diminuer de moitié parce qu’on aura que 6 mois d'activité. Des charges de gestion courante, il n'y en avait aucune avant et ça passe en association. Ça ne dépend plus de nous et maintenant on a 44 000 € de charges. Voilà, ça me posait question ces tableau-
là.
Rémi GODARD : Réponse dans quelques minutes. Encore une fois, je suis ravi que vous posiez plein de questions. Moi je suis content parce que ça veut dire que vous avez beaucoup d'informations, c'est bien.
Thierry BELLEMON: À la page 21, nous sommes sur les charges locatives et de copropriété et donc c'était pour avoir une explication sur l'augmentation. Il y a plus 57 500 €.
Rémi GODARD : C'est un changement de périmètre Thierry.
Thierry BELLEMON : C'est la gendarmerie ?
Rémi GODARD : Non là c'est que la gendarmerie mais avant, dans les charges locatives, il y a un certain nombre de choses. Je vois très bien la quittance comment elle est fichue. Il y en a qui restent sur la ligne 614 et il y en qui changent de périmètre. Sur les dépenses, locations immobilières il y a 346 000 € en 2024 et il y a 0 en montant proposé pour 2025. Donc c'est reporté une partie en 2025 sur la ligne 614. C'est vraiment un changement de périmètre.
Thierry BELLEMON : Oui, d'accord. Merci.
Rémi GODARD : Moi je vous ai mis la totalité. Généralement on ne voit pas ça au conseil municipal. J'ai voulu vraiment qu'il y ait une trace. Après, moi je ne suis pas expert- comptable, je le fais avec mes connaissances mais ce que je veux dire c'est qu'on ne pourra pas comparer les chiffres, ça c'est.sûr. Ayez bien ça en tête. On va continuer parce qu'il faut qu'on avance. Vous avez le même tableau que tout à l'heure mais cette fois-ci en prévisionnel entre l'évolution de l'épargne brute et l'épargne nette, dépenses et recettes. Donc là ça se resserre mais c'est le budget, c'est normal. C'est normal, j'ai été prudent dans les recettes donc tout à l'heure Monsieur Legeay nous a dit qu'il y avait 70 000 €, un peu moins de 70 000 € qui arriveraient, c'est qu'il a regardé sur le document. Vous avez également le récapitulatif de de tout ce qu'on vient de voir donc nous aurons des recettes à hauteur de 10 755 271 €. Des dépenses pour 9 005 932 €. Donc une épargne de gestion de 1 749 000 €, moins les intérêts 446 000 €. Là on a rajouté les intérêts de la gendarmerie donc il restera 1 303 000 €. Il faudra payer le capital de 1 183 600 € et donc on a un résultat prévisionnel d'aujourd'hui à 119 939 €. Donc, ce chiffre, il faudra qu'on l'améliore. J'espère parce que c'est fragile. 120 000 € dans une collectivité ce n'est pas beaucoup. J'ai lu dans le journal il y a quelques jours qu'il y a une collectivité qui avait un résultat de — 500 000 €. Ce n'est pas forcément une mise sous tutelle. C'est un résultat qui n’est pas bon mais qu'il faut rajouter avec d’autres résultats. Donc, maintenant on va parler de l'investissement. Cela se fera sans recours à l'emprunt. D'abord, je ne sais pas qui pourrait nous prêter de l'argent. Il devra dans la mesure du possible être productif et générateur d'économies en fonctionnement et l'enveloppe nette pour 2025 sera autour de 600 000 € net des subventions reçues. Plus on a de subventions, plus on peut dépenser en brut mais 600 000 € c'est le net. Sur l'investissement, vous retrouvez tous les investissements qu'on a imaginé. Vous retrouvez les 605 000 € donc les dépenses et recettes.
Didier LEGEAY : J'ai une question sur la deuxième colonne au compte 21838. Réduction du nombre de serveurs pour 16 000 €. Une réduction nous coûte de l'argent ? J'ai du mal. On achète, on renouvelle mais la réduction.
Rémi GODARD : Oui. Peut-être que le mot est malheureux et donc je vais vous expliquer. J'ai proposé au bureau municipal d'investir 16 000 € dans des nouveaux matériaux de façon à pouvoir réduire en fonctionnement un coût d'environ 10 000 € par an, en fonctionnement.
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Donc là, c'est de l'investissement. On investit 16 000 € et tous les ans on aura 10 000 € de moins à payer en fonctionnement sur l'informatique. C'est ça le sujet.
Didier LÉGEAY : Merci parce que du coup ce mot réduction et que ça nous charge.
Rémi GODARD: En clair, on à supprimé deux serveurs. Sur les trois qu'on a aujourd'hui, On en a supprimé deux qui sont passés, ne me demandez surtout pas, l'informatique je ne suis vraiment pas calé. Si vous voulez m'embêter, posez-moi des questions sur l'informatique, vous allez avoir des réponses qui seront moyennes. La personne qui s'occupe de l'informatique à Beaufort m'a dit lundi qu'on avait aujourd'hui fermé deux serveurs et que c'était parti et on pourrait fermer le troisième mais il y a encore des difficultés informatiques avec des logiciels qui n'arrivent pas à se connecter. On en a donc deux sur trois qui sont aujourd'hui fermés et donc on compte avoir une réduction en fonctionnement. C'est ça l'investissement productif pour moi. C'est pour expliquer globalement, à toi mais aussi à l'ensemble du bureau et aux Beaufortais.
Didier LEGEAY : Et donc sur cette même page, pour revenir sur ce budget annexe de la Piscine, on retrouve un robot de nettoyage Pharéo. Si je reprends, à un moment, on a vu une pompe sur les investissements pour le forage et donc du coup elle est d'un côté. De l'autre côté, on se retrouve avec les quatre pompes bassin. Là, on retrouve encore 10 000 € et c'est à chaque fois pas forcément des petites sommes et c'est la preuve que du coup on est tous convaincus qu'on a un manque de visibilité.
Rémi GODARD: Absolument et si notre majorité peut le mettre en place alors que la majorité précédente ne l'avait pas fait, on Va essayer de le faire, comme ça ce sera utile à tout le monde. Ensuite, vous avez les mêmes chiffres mais cette fois-ci uniquement en net. Vous avez les dépenses et les recettes. C'est la totalité de ce qu'on imagine. Ça peut peut- être amener des débats, des questions, je n'en sais rien. Ce sont des chiffres qui ne sont pas finalisés. Par exemple, pour les recettes, pour la Maison de la Petite Enfance on avait calculé une subvention à hauteur de 50 % d'une dépense et on l'a reçu à 80 %. C'est une meilleure nouvelle. Pas de question sur les investissements ? On a remis sur les restes à réaliser mais on l'a vu tout à l'heure donc on passe. Les attributions de compensation c'est là où on voit que pour la Piscine, tout à l'heure on parlait de la piscine, j'ai mis ici qu'on touche 849 000 € pour Pharéo mais ça ne comble pas la totalité des dépenses de Pharéo. Ça c'est clair et précis. Sur le budget du CCAS, on a prévu de verser en 2025 en prévisionnel 59 000 € au lieu de 55 000 € en 2024. Si on peut faire moins et bien on fera moins.
Ensuite, on a l'Auberge de Gée. Les charges de l'Auberge de Gée sont l'entretien du bâtiment, l'assurance, les taxes foncières et les amortissements. Les recettes correspondent au loyer et au report de résultat de 2024. Pour le budget de Gée je propose qu'on mette en dépenses 20 189,69 € et en recettes la même somme. En investissement, le montant proposé est de 26 799,38 € en dépenses et la même somme en recettes. Le reste sont des opérations d'ordre comptable. Est-ce que vous avez des questions sur Gée, notamment ?
J'espère que j'ai répondu à un maximum de questions. Il restera Toile de Graines tout à l'heure.
Didier LEGEAY : Juste avant qu'on passe au vote du Budget Primitif, juste pour vous dire que notre groupe votera contre ce budget au vu de notre vision complètement divergente et à notre goût, il manque de clarté pour les élus et les citoyens du fait de ne pas pouvoir avoir de budgets annexes ou au moins analytiques sur la Piscine et la Gendarmerie afin de bien se rendre compte du coût exact de ces structures pour la commune.
M. le Maire: Oui, j'ai bien noté. Vous avez remarqué quand même que la Gendarmerie apparaît. Les autres années, on n’en parlait pas trop de la Gendarmerie. On ne la voyait pas du tout la Gendarmerie. Maintenant, nous, nous l'avons mise en exergue. C'était une Gendarmerie cachée dans les comptes. Nous on l'a sortie, on l'a mise en exergue. On va s'améliorer, on va chercher à présenter un peu mieux. Et puis, pour la Piscine, il y avait une délégation, il n'y avait pas de commission de suivi. On était au courant de rien. Il n'y avait aucun suivi de la Piscine. Pour la Piscine, nous on a choisi de faire une prestation de services, ce qui permet justement d'avoir les recettes qui tombent dans la commune avec les dépenses vers le prestataire et on va s'améliorer. si on ne pas de budget annexe dans la
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norme mais on pourra faire une comptabilité de la Piscine, quelque chose comme ça, sortir les éléments de comptabilité pour que vous ayez une colonne avec les recettes et les
dépenses.
Didier LEGEAY : Juste pour finir, quand j'entends qu'avant tout était mal et maintenant tout est bien. À un moment, il faut peut-être arrêter.
M. le Maire : Non mais il faut relativiser Monsieur LEGEAY. La gendarmerie, je suis désolé mais on ne la voyait pas.
Rémi GODARD: Ce n'est pas nous qui le disons. C'est la Chambre Régionale des Comptes mais on peut toujours faire mieux, ça c'est vrai, il a raison Didier. On va essayer,
M. le Maire : Oui on va s'améliorer, vous avez raison.
Aurélie CHAUSSEPIED: Je voudrais quand même remercier le service Finances parce qu'il y a un gros travail. En ce moment la situation elle n'est pas facile donc dire qu'on ne voit rien et tout je trouve que c'est dur pour elles surtout qu'on leur a demandé de détailler plus qu'avant. Moi je dis qu'il faut dire aussi ce qui est bien donc en tout cas, moi, qui ai vécu plusieurs mandats, merci parce que là, j'ai bien compris les comptes et il me semble qu'on parle de tout, de Monthbeaume, de la Gendarmerie donc dire qu'on est toujours en train de dire, avant, non car justement on se retient. On ne dit rien parce qu'on se dit qu'à un moment il faut être indécent peut-être et puis laisser le déni continuer, ce n'est pas grave. Moi je trouve qu'il y a quand même un gros travail du services Finances et il ne faut pas l'oublier donc merci et puis merci Rémi.
M. le Maire: Effectivement, je remercie tous les services Finances et surtout Monsieur Godard aussi qui Faccompagné, avec Ludovic Morin qui est absent mais qui a participé à ces éléments-là. C'est un gros travail et quand on connait les conditions difficiles que vous avez rappelé monsieur Legeay, c'est un très beau résultat.
Rémi GODARD : !l est demandé au Conseil Municipal, Alain, de se prononcer sur le budget Primitif. Dans cette délibération on a deux choses à regarder. On a la fongibilité des crédits 2025. La proposition, elle est faite comme ça, c'est qu’elle est réglementaire comme ça et puis, le budget Principal. Donc, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 et puis le budget principal de Beaufort-en-Anjou. On aura la même chose dans quelques minutes avec le budget annexe de Gée.
Le Conseil municipal,
Vu l’article L2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptables M57,
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, relatif à la fongibilité des crédits, Vu la commission des Finances en date du 17 mars 2026,
Vu le projet de budget qui lui est présenté,
Considérant la tenue du débat d’orientations budgétaires de l'exercice 2025 en date du 3 mars 2025,
Après en avair délibéré et avec 6 voix CONTRE (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, JF. CHANDELILLE, À. GUILLEMOT),
APPROUVE le budget primitif 2025 — Budget principal de Beaufort-en-Anjou arrêté comme
suit :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 12 566 425,59 € 12 566 425,59 €
| Section d'investissement | 4 006 789,02 € 4 006 789,02 €
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APPROUVE la fongibilité des crédits pour l'exercice 2025 à hauteur de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections sur le budget principal
AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, d'opérations à opérations, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel sur le budget principal.
2025/26 - Budget Primitif 2025 - Fongibilité des crédits 2025 - Budget annexe Auberge de GEE - Commune de Beaufort-en-Anjou
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du budget annexe Auberge de GEÉE de Beaufort-en-Anjou arrêté lors de la commission des Finances du 17 mars 2025, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 20 189,69 €
Dépenses et recettes d'investissement : 26 799,38 €
Dans le cadre de l'adoption de la M57, l’article L.5217-10-6 du CGCT permet à l'assemblée délibérante, d'autoriser l’'ordonnateur à opérer des virements de crédits entre chapitre dans la même section à hauteur de 7,5% maximum des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).
Cette disposition permet notamment d'amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Ces virements de crédits font l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.
Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Dans la limite du plafond de 7,5 % des dépenses réelles, cette assiette peut être revue à la hausse ou à la baisse à l'occasion des décisions budgétaires ultérieures comme les décisions modificatives.
À titre indicatif, suivant les dépenses réelles du budget primitif 2025 :
BP 2025 MAX 7,5 %
Dépenses réelles de fonctionnement 3 689,69 € 276,72 € (hors chapitre 042)
Dépenses réelles d'investissement 19 859,38 € 1 489,45 € (hors chapitre 040)
Le Conseil municipal,
Vu l'article L2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, relatif à la fongibilité des crédits, Vu la commission des Finances en date du 17 mars 2025,
Vu le projet de budget qui lui est présenté,
Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2025 en date du 3 mars 2025,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif 2025 — Budget annexe Auberge de GEE de Beaufort-en- Anjou arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ; Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 20 189,69 € 20 189,69 €
Section d'investissement _ | 26 799,38 € 26 799,38 €
APPROUVE la fongibilité des crédits pour l'exercice 2025 à hauteur de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections sur le budget annexe Auberge de GEE.
AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, d'opérations à opérations, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel sur le budget annexe.
2025/27 - Fixation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la
taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour l'année 2025 (Rapporteur : Rémi GODARD)
il est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante qu'il leur appartient de fixer le taux des taxes locales perçues par la commune, et notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En 2023, la commune retrouve son pouvoir de vote du taux de la taxe d’habitation, qui était jusqu'en 2022 figé sur le taux de 2019, par suite de la réforme de la taxe d'habitation.
Désormais cette taxe porte sur :
-_ Les résidences secondaires,
- Les locaux meublés non affectés à l'habitation principale,
- Les logements vacants, depuis plus de deux ans, sur délibération de la commune (prise le 12 septembre 2022 pour Beaufort-en-Anjou)
De plus, en 2023, compte tenu de la situation financière, la collectivité a augmenté Significativement les taux, mais en 2025 ils seront identiques à 2023.
Seule la base est revue tous les ans par l'Etat. Elle devrait être revalorisée à hauteur de 1.70 % en 2025 hors locaux professionnels.
En 2025, le conseil municipal doit donc se prononcer sur ce taux.
2023 | Bp2024 | FVOlution 2024/2023
Foncier Bati 53,38% 53,38% 0,00%
Foncier Non Bati 47,32% 47,32% 0,00%
Taxe d'habitation 14,89% 14,89% 0,00%
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1415 et 1393, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget,
Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes,
Vu l'avis de la commission des Finances du 17 mars 2025,
Après en avoir délibéré et avec 6 ABSTENTIONS (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, JF. CHANDELILLE, A. GUILLEMOT),
DECIDE de fixer les taux des taxes du foncier bâti, du foncier non bâti et de la Taxe d'Habitation pour l’année 2025 comme suit : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
|_2025 | |_ Foncier Bâti : 53,38%
|_ Foncier non Bâti : 47,32%
Habitation : | 14,89%
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien toutes les démarches afférentes à ces décisions.
2025/28 - Affectation du résultat 2024 - Budget annexe - Auberge de GEE {Rapporteur : Rémi GODARD)
Suite à la présentation et à l'approbation du compte financier unique du budget annexe — Auberge communale de GEE de l'exercice 2024, je vous propose de valider les résultats et de procéder à leur affectation.
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice 2024 : Excédent 2430,78€ Résultat reporté des exercices antérieurs Excédent 1 788,91 €
Résultat de clôture cumulé : Excédent 4219,69€ (A)
Besoin réel de financement de la section d'investissement :
Résultat de la section d'investissement de l'exercice 2024: Excédent 11 333,14 € Résultat reporté des exercices antérieurs Déficit 1 033,76 €
Résultat de clôture cumulé : | Excédent 10 299,38 € (B)
Dépenses d'Investissement engagées en 2024 et non mandatées 0,00 € Recettes d'investissement 2024 restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 € (C)
Excédent réel de financement : 10 299,38 € (B-C)
Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n'est donc pas nécessaire d’'affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement
Je vous propose d’'affecter en section de fonctionnement 4 219,69 €.
Je vous propose d'affecter en section d'investissement 10 299,38 €.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission finances du 17 mars 2025,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture de l'exercice budgétaire 2024,
AFFECTE ce résultat :
En recette de Fonctionnement :
% 4 219,69 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté
29 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
En recette d'investissement :
& 10 299,38 € au compte 001 — Excédent d'investissement reporté
2025/29 - Autorisation de réaménagement du contrat de prêt n°1301442 initialement contracté auprès de la Caisse des Dépôts
(Rapporteur : Rémi GODARD)
La commune de Beaufort-en-Anjou, ci-après l'Emprunteur, dans le cadre de sa stratégie financière, a sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a accepté d'émettre une proposition, le réaménagement du Contrat de Prêt datant de 2013 avec le n° 1301442 référencés à l'Annexe intitulée « Détail de l'offre de réaménagement», selon de nouvelles caractéristiques financières de chaque ligne du Prêt Réaménagée détaillées à ladite Annexe.
Il s'agit d'un prêt, que la commune a repris au 1® janvier 2017, de 800 000 euros à la communauté de communes de Beaufort-en-Anjou dans le cadre de l'investissement de l'équipement PHAREO.
Le contrat comprenait un plan d'amortissement allant du 1° février 2017 au 1 mai 2034. Le taux d'intérêt est actuellement révisable et est indexé selon le LIVRET A.
Compte-tenu du contexte économique de la commune de Beaufort-en-Anjou et de la baisse des taux, il est proposé au Conseil Municipal de faire évoluer ce prêt avec un allongement de 5 ans et de passer le taux variable en taux fixe, au taux de 3,05%, en échéance constante.
Considérant l'importance qui s'attache à l'obtention d'une réduction des frais financiers que supporte la commune au titre des emprunts qu'elle contracte, ou qu'elle a contractés pour le financement de ses investissements,
Considérant l'opportunité financière de renégociation avec le partenaire financier,
Ce CARACTERISTIQUES | CARACTERISTIQUES | AVANT REAMENAGEMENT APRES REAMENAGEMENT ÎN° de prêt 1301442 ES En Mesure de réaménagement FU Allongement de 5 ans + passage taux fixe CRD à date de valeur 404 164,80 404 164,80 Date prochaine échéance 01/08/2025 01/08/2025 Durée totale (en années) |9,00 1400
Profil d'amortissement |Échéance et intérêts prioritaires Échéance et intérêts prioritaires
Taux d'intérêt ÎLa+1% L Îndex Livret À Taux fixe r \Marge sur Index (en %) 1,00 | 3,05
(Commission de réaménagement : 300
Périodicité Trimestrielle Trimestrielle | Condition de RA Indemnité forfaitaire sur durée résiduelle (0.35% Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) ]
En conséquence, l'assemblée délibérante de la commune de Beaufort-en-Anjou après avoir entendu l'exposé sur le réaménagement susvisé, est appelée à délibérer en vue d'autoriser le réaménagement du Contrat de Prêt précité.
Rémi GODARD : Vous avez le tableau d'amortissement en annexe. Ça fait gagner environ 16 000 € par an à la collectivité en capital et intérêts. Si on calcule le différentiel de coût avec l'augmentation de la durée, c'est moins de 1 % par an donc on imagine que c'est l'inflation qui paiera le différentiel. J'ajoute que la Chambre régionale des Comptes dans son rapport a validé la stratégie que nous portons sur le sujet des emprunts et à même émis une idée qu'il fallait continuer à obtenir ces réaménagements. Nous avons une proposition. Nous travaillons actuellement. La Caisse d'Epargne et le Crédit Agricole ant refusé de réaménager leurs crédits sur la Piscine, notamment. Nous sommes en train de rechercher de nouveaux partenaires qui pourraient réaménager notre dette en l’allongeant pour obtenir de nouveau
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un souffle, ce qui nous permettrait de continuer à essayer de rénover tels et tels travaux pour la ville de Beaufort-en-Anjou. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition. Thierry BELLEMON: C'est par rapport à cette renégociation. Comme vous le dites, un
souffle de 16 000 € pour avoir quand même 5 années d'annuités supplémentaires et donc on voit bien qu'il y a un choix à faire et par rapport à ce souffle, ça ne nous semble pas forcément judicieux et on préfère du coup garder un prêt qui arrive à échéance en 2034 pour ne pas aller jusqu'en 2039 et avoir encore 5 années de plus par rapport à un prêt, sachant qu'il faut aussi limiter le nombre d'emprunts. Après, le fait que ce soit sur le livret À ça, nous semble aussi gage de taux modéré pour une augmentation certainement mesurée à un moment donné.
Rémi GODARD : Parfaitement, je partage la dernière partie de l'analyse.
Le conseil municipal,
Vu le Code civil, et notamment les articles 2044 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1611-3-1 portant sur les conditions du recours à l'emprunt,
Vu le Décret n°2014-984 du 28 août 2014 ayant pour objet d'encadrer les conditions de souscription d'emprunts et de contrats financiers par les collectivités territoriales, Vu l'offre reçue en date du 5 mars 2025 et valable jusqu’au 5 avril 2025, Vu la commission des Finances en date du 17 mars 2025,
Après en avoir délibéré et avec 6 voix CONTRE (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, JF. CHANDELILLE, A. GUILLEMOT),
EXPOSE que dans le cadre de la gestion de sa dette, la commune de Beaufort-en-Anjou souhaite procéder au refinancement de contrat de prêt n° 1301442 consenti par la Caisse des dépôts de consignation
AUTORISE le réaménagement du Contrat de Prêt référencé à l'Annexe « Détail de l'offre de réaménagement », pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée contractée par l'Emprunteur auprès de là Caisse des Dépôts, et dont les caractéristiques financières figurent à l'Annexe précitée jointe à la présente délibération et qui en fait partie intégrante.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée à compter de la date d'effet du ou des Avenants constatant le réaménagement et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues. Les dispositions de l'avenant se substituent à celles du Contrat de Prêt initial sans qu'il y ait toutefois novation des obligations qui en résultent; les autres clauses et conditions du Contrat de Prêt non modifiées par le ou les Avenants demeurent valables et en vigueur jusqu'à l'expiration ou la résiliation de ceux-ci.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de réaménagement qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l'Emprunteur.
2025/30 - Attribution des subventions aux associations 2025 (Rapporteur: Alain DOZIAS)
Dans le cadre de sa politique en faveur du mouvement associatif auquel elle reconnaît un rôle essentiel dans la vie locale et le rayonnement du territoire, la Ville de Beaufort-en-Anjou apporte son soutien financier à de nombreuses associations en vue de faciliter leurs activités.
L'attribution d’une subvention à une association relève du pouvoir discrétionnaire de la collectivité et fait l’objet d'une délibération distincte du vote du budget. Il n’y a aucun droit acquis à la subvention ni à son renouvellement.
De plus, la collectivité attribue les subventions après étude et analyse des dossiers de
demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d’adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la ville, la part des fonds propres.
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Par ailleurs, et par prévention des conflits d'intérêt, il convient, pour les élus qui font partie des instances dirigeantes, de se déporter, c'est-à-dire de s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations. Une fois la subvention votée par le conseil municipal, elle doit être versée à l’association dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification, sauf décision sur d'autres dates de versement (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi n° 2021- 875 du 1er juillet 2021).
Toutes les demandes de subventions ont fait l'objet d'étude et de débats dans les différentes commissions municipales.
Les associations qui nous ont indiqué ne pas faire de demande de subvention sont les suivantes :
-_ Floralies de l'Authion
- D'un même souffle (Yoga)
- _ Dynamic Gym
- Volley club de l'Authion
- Grand Ecran
M. le Maire : Je précise aussi, comme je l'avais fait l'année dernière que les conjoints de personnes qui sont dans les associations, membres dirigeants, on pratique la même chose. Pour les membres dirigeants, pas pour un membre lambda. Si vous avez un conjoint qui est dirigeant dans une association, il faut vous déporter.
Benoit BAUDRY: Cette proposition fait suite aux analyses et aux avis favorables à
l'unanimité des membres de la Commission Culture Ville. La somme totale est passée de 16 500 € en 2024 à 22 440 € en 2025, ce qui fait une augmentation de subventions aux associations culturelles de 36 %, dû essentiellement à deux associations. D'un Beaufort à l'Autre, où ils font une action tous ies 10 ans parce que ça représente 11 communes sur le territoire national, plus le Luxembourg. Donc, 3500 € plus les 500 € de l'Association Internationale des Beaufort donc ça fait 4000 €. C'est tous les 10 ans donc c'est quand même exceptionnel. Et puis, Travagliato. Ce n'est pas tous les ans non plus, ça fait 3000 €. Donc ça fait 7000 € de plus que l'an dernier sur des activités qui ne sont pas annuelles donc on a bien une logique. Si vous avez des questions.
Thierry BELLEMON : J'avais une question concernant l'Orchestre d'Harmonie et puis la Chorale Diapason. Ils ont 900 € de loyer à payer annuellement. La question était de savoir si
c'était payé par la commune ou est-ce que c'est à l'association de régler ?
Benoit BAUDRY : A la Commission Culture on a discuté la subvention, hors 900 € et après on a rajouté les 900 €. Je prends le concert de l'Harmonie à 8400 €. La somme donnée elle était inférieure mais on a rajouté 900 €. Les 900 € sont dans les 8400 €. On a discuté une subvention puis après on a rajouté 900 € pour Diapason et l'Harmonie.
Maryvonne MEIGNAN : Pour l'Enfance-Jeunesse, il y a eu trois demandes. L'Outil en Main a demandé 900 € et le Foyer Socio-Educatif du Collège 2 106 € donc la Commission a validé cette demande. Le Collège Molière pour un voyage culturel a demandé 960 €, ce qui a été validé aussi. Cela concerne un voyage en Grande-Bretagne. Une classe ira à Travagliato mais le séjour Travagliato est pris par le biais du Comité de Jumelage donc ce qui explique les 3 966 €. Il n'y a pas eu d'autres demandes.
Didier LEGEAY : On est passé vite à la Culture avec l'Harmonie et la Chorale. On a baissé leurs subventions de l'année dernière et en plus elle va être amputée des 900 € du loyer donc ça leur fait des sacrées baisses quand même.
Benoit BAUDRY : |l y a une baisse à l'Harmonie qui est normale parce que l’année dernière on a versé 1000 € supplémentaires pour l'achat d'un tuba qui coûte 4000 € et ils ne l'ont pas acheté donc on n'allait pas remettre quelque chose qu'ils n'ont pas acheté et eux même l'ont écrit dans leur demande. Ça, ça s'explique. Pour la Chorale Diapason, ce qu'a écrit la commission c’est que la trésorerie était plus élevée que les dépenses. Oui, effectivement, la trésorerie disponible est supérieure aux dépenses annuelles donc l'association considère
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que si on ne donnait rien, ils ont suffisamment pour un an en trésorerie pour fonctionner. On
ne donne pas rien, on accompagne quand même mais quand on a une trésorerie qui est supérieure à l'année, dans certaines communes c'est zéro, ce qu'on n’a pas voulu.
Didier LEÉGEAY: C'est juste pour dire que je me déporte, le sujet d’après, pour le Comité des Fêtes, étant Vice-Président.
M. le Maire: Oui, il faut vous déclarer. Monsieur Legeay c'est pour le Comité des Fêtes, vous vous déportez. Dans les associations qui sont passées, il y en a qui se déportent ? Oui, Delphine RICHARD pour l'Orchestre d'Harmonie et le Tennis. Philippe Estrade se déporte pour l'Atelier du Rempart. Eliane FOUCHET se déporte pour Toile de Graines.
Bénédicte PAYNE: Le Comité des Fêtes de Gée demande a demandé 15 400 €. La Commission a voté 11 200 €.
Jean-François CHANDELILLE : Pourquoi une telle baisse comment pourquoi une telle baisse de 4 200 €.
Bénédicte PAYNE : Une baisse non, c'est une demande de 15 400 €. Il y a une baisse de 900 €. Elle avait 12 150€,
Jean-François CHANDELILLE : Et par rapport à l'année dernière, c'était ?
M. le Maire : 12 150 € l'année dernière et il y a une trésorerie qui est assez confortable.
Jean-François CHANDELILLE : Ça ne risque pas de les fragiliser ?
Bénédicte PAYNE : Non, je ne pense pas. Depuis des années on leur donne autour de 12 000 €. Les fragiliser je ne pense pas. Depuis 2016 on est passé de 5 600 € à 2025 à 11 200 € donc en 9 ans il y a une augmentation régulière et encore, donc 13000 €, 12000 €, 12 000 €, 11 000 €. On est dans les mêmes proportions.
Frédérique DOIZY: La solidarité: Les subventions qu'on a accordées aux associations ce sont en général au minimum les mêmes que l'année dernière. Pour certaines, on a accordé un peu plus. Pour Au Cœur des Flots, par rapport à leur projet de petits flyers, de petits livres GPS pour les jeunes. ETAPE c'est une convention. Pour Solidarité Paysans, nous accordons le même montant puisqu'il y a une seule personne qui est concernée. Le CIDFF, on accorde 1200 €. On a donné plus que l'année dernière parce que son action est quand même très très utile et on voit le nombre de personnes qu'elle rencontre pour des conseils auprès des femmes seules, qui donne des conseils au niveau législatif. Les Restaurants du Cœur, comme d'habitude. On valorise les locaux. Le Conciliateur de Justice, on a une trésorerie nationale qui ne justifie pas vraiment le montant qu'il demande et en général c'est pour payer des séminaires donc 100 € mais on reconnaît son utilité et le besoin qu'il y a sur la commune. On ne va pas discuter là pour le moment de Toile de Graines. Les Enfants du Désert c'est une demande exceptionnelle. Les autres années il n'avaient pas demandé mais ils fêtent cette année le 25e anniversaire de l'association, le 24 mai. C'est l'anniversaire des 25 ans de l'association qui fédère de nombreux Beaufortais. C'est une journée festive avec la présence de Mauritaniens. Et puis, la Mission Locale cette année puisque depuis le début de l'année nous avons changé de Mission Locale. Nous ne dépendons plus de la Mission Locale Angevine et nous dépendons de la Mission Locale Saumuroise et le montant qui est demandé est inférieur à celui de la Mission locale Angevine. Ils avaient des réserves. Après, il y a le loyer que payait la Mission Locale Angevine qui n'est plus versé par la Mission Locale Saumuroise mais l'un dans l'autre on est quand même gagnant par rapport à cette subvention. Familles Rurales Beaufort-Gée, c'est par rapport aux activités, aux ateliers qu'elle organise salle Bourguillaume auprès des habitants de Beaufort et autres. Donc on a maintenu les subventions.
Bénédicte PAYNE : Tout a été vu en commission. On avait une demande globale de 39 250 € qui était au-dessus de notre budget donc on en a discuté en fonction de chaque et donc on a comme subvention totale de 26 082 €. Je peux répondre à vos questions mais sinon tout a été voté à l'unanimité. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Thierry BELLEMON : je ne sais pas si c'était à l'unanimité je n'ai pas pu être présent à cette commission mais on trouvait dommage quand même que les trois clubs qui travaillent avec
la commune et qui donc travaillent aussi avec les écoles et s'investissent à ce niveau-là donc à savoir le Basket, le Tennis n'ont pas la somme qu'ils ont demandé, sachant qu'en général quand une association demande des subventions c'est parce qu'elles en ont besoin. On trouve dommage que ces deux clubs-là n'aient pas eu satisfaction par rapport à leur demande.
Bénédicte PAYNE : Je vais vous répondre. Si on prend le Tennis, ils ont demandé 2 500 €. L'année dernière ils étaient à 1800 €. Donc, on a augmenté par rapport à l’année dernière
de 200 €. Ils ont participé à 18 h d'EPS à l'école donc on fait aussi en fonction de moyens. Après nous avons le Basket. En 2024 ils étaient à 1 440 €. On est passé à 3 000 €. On a doublé pour leurs efforts et vraiment leur grosse participation. On fait aussi une aide aux salariés parce qu'ils veulent maintenir un troisième salaire. Ils ont fait 48 heures donc on les a valorisés malgré tout mais on a une enveloppe. Le Hand, ils ont ce qu'ils ont demandé. Ils ont fait 9 à 18h d'EPS à l'école et ça a bien été voté à l'unanimité des présents.
Jean-Philippe ROPERS : Pour l'environnement, il y a juste le GDON qui est le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles. Donc il a été accordé la même subvention que l'année dernière, soit 3340 €.
Aurélie CHAUSSEPIED: Qu'est-ce qu'ils font le GDON? parce ce que c'est dans l'Environnement et toi tu me dis nuisible alors j'avoue que les mots ont leur importance pour moi. Est-ce que tu pourrais me dire exactement. On leur donne 3 340 € pour quelles interventions ?
Jean-Philippe ROPERS : C'est surtout au niveau des pigeons. Les pigeons sont quand même une espèce nuisible sur la commune dans notre centre-ville. C’est vrai qu’on a quand même beaucoup de personnes qui y habitent et qui s'en plaignent et c'est aussi pour les agriculteurs une perte de revenus donc c'est surtout cette partie-là et également tous les ragondins qui détériorent les berges des cours d'eau et qui sont quand même nuisibles aussi à l'environnement. Les frelons c'est un peu différent parce que c'est le FDGDON qui gère donc ce n’est pas le GDON local de Beaufort.
Aurélie CHAUSSEPIED : En fait, je continue parce que nuisible, c'est moi peut-être mais le plus grand nuisible pour moi ça reste l'homme. L'homme en général, je parle des femmes et des hommes. On parie du pigeonnier depuis que nous sommes passés à la majorité. Je n'ai pas en tête le coût d'un pigeonnier mais je me dis qu'il serait peut-être temps-là d'arrêter de parler de nuisibles et puis de vivre aussi avec les animaux. En 1945, on était bien content de les trouver les pigeons puis d'un coup ils deviennent nuisibles. Je ne vais pas vous faire une leçon d'histoire mais je ne sais pas, j'ai du mal avec ce terme de nuisible. Je ne remets pas du tout en cause l'action du GDON. Après, chacun a ses causes mais moi ma cause c'est d'arrêter de dire que les pigeons ce sont des nuisibles. Je peux comprendre qu'en ville ils soient gênants mais nous on est sûrement plus gênants pour eux. D'ailleurs, je me dis, à quand le pigeonnier ? Parce qu'à un moment on devrait donner des leçons à nos enfants, leur montrer que tout le monde peut vivre ensemble et qu'on arrête de dégommer la tête de ce qui ne nous va pas.
Jean-Philippe ROPERS : Je vais juste répondre concernant le pigeonnier parce que c'est vrai qu'on avait commencé, on avait fait des visites notamment sur la commune de Baugé donc c'est vrai que ce sont des beaux projets et j'espère qu'on va arriver à les porter un jour pour la commune parce que c'est quand même important et en effet, ça éviterait certaines interventions pour supprimer des pigeons donc c'est sûr que ça serait vraiment quelque chose de positif mais pour rappeler on avait mis un peu en sommeil juste pour une question de finances parce qu'on était plein de bonnes intentions qu'on est arrivé mais on ne s'attendait pas à avoir des finances aussi exsangues donc on avait arrêté et parce que ça a aussi un coût de de fonctionnement. C'est plus de 10 000 £ par an de fonctionnement.
Didier LEGEAY : Juste pour reprendre, c'est vrai que tout ce qui est dans la nature est utile, quand il est à sa place et les pigeons, entre guillemets, il y a pigeon et pigeon. Il y a les pigeons ramiers et il y a les pigeons de ville. Les pigeons de ville prolifèrent énormément et c'est vrai qu'à la base il n'y avait pas forcément de pigeon à ces endroits là et pareil pour le
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ragondin. Pourquoi il est classé nuisible ? A la base, il s'est retrouvé introduit en France par hasard. A la base ils n’avaient rien à faire en France ces ragondins et donc on en a laissé s'échapper et ils se sont développés. Du coup, maintenant, ça devient un vrai problème pour les berges, pour les agriculteurs et donc il faut, alors oui c'est un nuisible mais de là à l'éradiquer, peut-être pas, je suis d'accord avec toi Aurélie mais dans tous cas, il faut contrôler la population d'une façon certaine.
M. le Maire : C'est une régulation de la population. On régule.
Claudette TURC : Pour ne pas apporter de l'huile sur le feu, on sait que les pigeons ce sont quand même de vrais nuisibles surtout quand ils s'installent sur les bannières de l'église.
M. le Maire : On le sait. On aurait dû intervenir bien avant alors.
Le Conseil municipal,
Vu le CGCT, articles L 2311-7, L 2313-1 et L 2131-11,
Vu le décret n° 2001-4985 du 6 juin 2001,
Vu Fart. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu l’article L 1611-4 décret n° 2017-779 du 5 mai 2017,
Vu l'art. 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021,
Considérant les crédits alloués au budget primitif 2025,
Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées,
Considérant les avis des commissions Solidarité / Cohésion sociale, Culture, Citoyenneté et Sports, Enfance Jeunesse Ecoles, Environnement et développement durable.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les propositions d'attribution de subventions aux associations pour l'année 2025 figurant ci-dessous :
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us Subvention Denande : Montant Nom de l'association accordée en 2024 l'association pour| subvention pour
2025 2025
Culture
Association internationale des Beaufort 0,00 1000.00 500,00
Association d'un Beaufort à l'autre 0,00 3500,00 3500,00
Ateliers du rempart 2700,00 2700,00 2000,00
Ben Brothers production 0,00 787,08 800,00
Chorale Diapason 2250,00 3150,00 2500,00
Comité de jumelage de Beaufort en Anjou 0,00 3800,00 3000,00
Comité local des anciens d'AFN 150,00 160,00 160,00
Les Tortues Blondes 400,00 180,00 180,00
Orchestre d'Harmonie de Beaufort-en-Anjou 9500.00 8900.00 8400,00
Scènes de théâtre 1500,00 1500,00 1400,00
TOTAL 16500,00 25677,08 22 440,00
Enfance-Jeunesse
L'outil en main 1 000,00 900,00 900,00
FSE (Foyer Socio Educatif) collège Molière 2 070,00 2 106,00 2 106,00
Collège Molière - voyage culturel - 960,00 960,00
TOTAL 3 966,00
Animations/Loisirs
Comité des fêtes de Gée | 12 150,00 15 400,00 11 200,00
TOTAL 11 200,00
Solidarités
ADMR 2 700,00 3 000,00 2 700,00
Au Cœur des Fiots 250,00 300,00 300,00
ETAPE 6 057,00 6 057,00 6 057,00
Solidarités Paysans 100,00 500,00 100,00
CIDFF 990,00 1 500,00 1 200,00
Conciliateurs de justice 100,00 500,00 100,00
Les enfants du désert - 4 000,00 4 000,00
Mission Locale Saumuroise - 8 289,36 8 289,36
Mission Locale Angevine 13 434,00 - -
ASPIRE 3 573,00 3 524,50 3 524,50
Toile de Graines - 20 032,50 20 032,50
Familles Rurales Beaufort/Gée 400,00 450,00 400,00
TOTAL 28 004,00 45 553,36 44 103,36
Sport
Archers du Val Authion Mazé 360,00 2 230,00 360,00
Entente Sportive Val d'Anjou (ESVA semi marathon) 4 365,00 4 500,00 3 000,00
Forme en douceur (Ancien gymnastique douce) 450,00 1 000,00 450,00
Handball Club Authion 1 620,00 1 690,00 1 690,00
JUDO CLUB BEAUFORTAIS 1 800,00 2 000,00 1 800,00
L'ETINCELLE (Gym) - 3 000,00 1 000,00
Palet Club du Val d'Anjou 450,00 450,00 225,00
PETANQUE 270,00 300,00 225,00
Société Jeu de Boules Bourg 68,00 68,00 68,00
Société Jeu de Boules Puits Avard 68,00 68,00 68,00
Tahiti Farani - 500,00 150,00
TENNIS CLUB DE L'AUTHION 1 800,00 2 500,00 2 000,00
U.N.S.S. Association sportive du Collège Molière 338,00 344,00 351,00
U.S.B. ATHLETISME 1 350,00 1 500,00 1 350,00
U.S.B. FOOTBALL 7 200,00 10 000,00 7 200,00
Union Beaufortaise de la boule de fort 270,00 300,00 270,00
Union Sportive Beaufortaise de Badminton 1 620,00 1 800,00 1 620,00
V.C. BEAUFORTAIS (vélo compétition) 4 255,00 2 500,00 1 255,00
Vallée Basket Club 1 440,00 4 000,00 3 000,00
Team Dance 450,00 500,00 -
TOTAL 25 174,00 39 250,00 26 082,00
Environnement
GDON Î 3 340,00 | 3 500,00 3 340,00
TOTAL 3 340,00
TOTAL SUBVENTIONS 2025 111 131,36
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PRECISE que chaque conseiller, membre d'une association concernée par l'attribution d'une subvention, n’a pas participé au vote concernant l'association en question, à savoir : - Didier LEGEAY pour le Comité des Fêtes,
- Delphine RICHARD pour l'Orchestre d'Harmonie de Beaufort-en-Anjou et le Tennis Club de l'Authion,
- Philippe ESTRADE pour l'Atelier du Rempart,
- Eliane FOUCHET pour Toile de Graines,
- Frédérique DOIZY pour Etape et Toile de Graines.
2025/31 - Subventions de l'Entente-Vallée aux associations culturelles (Rapporteur : Benoit BAUDRY)
Depuis la création de lEntente-Vallée, les quatre communes accompagnent des associations et des structures culturelles du territoire, via le versement commun de subventions aux associations. Chaque commune de lEntente-Vallée participe à ce financement à hauteur des clés de refacturation de l'Entente-Vallée, au prorata de la population, conformément à la convention de l'Entente.
Pour 2025, cinq associations seront accompagnées. Ces associations présentent des projets complémentaires, dans 4 communes différentes, avec une attention particulière pour la dynamique du territoire de l'Entente-Vallée et une volonté affichée de rendre accessible la culture au plus grand nombre.
L'association La Bosse de Beaufort-en-Anjou organisera son prochain festival le samedi 5 juillet 2025 au Forum de Beaufort-en-Anjou. Les succès des années précédentes confirment l'installation d'un événement autour de la musique actuelle, populaire et transgénérationnelle, puisque l'ouverture se fait avec un spectacle pour jeune public. En octroyant une subvention de l'Entente à hauteur de 3 900 €, les élus de la commission Entente-culture souhaitent que l'association recherche un équilibre des dépenses et des recettes, en interrogeant le modèle économique actuel notamment les entrées au festival ainsi que la buvette et la restauration.
L'association Nouveau Théâtre Populaire des Bois d'Anjou organisera la 17ème édition de son festival du 12 au 28 août 2025, (12 000 spectateurs en 2024). Aujourd'hui la troupe s'est diversifiée, entre création, pédagogie, ateliers ou partenariats, s'installant solidement ainsi dans le paysage théâtral régional et national. La participation de 7 000 € vise à soutenir les coupes budgétaires de la région et l'effort de l'association avec le non-renouvellement d'un emploi temps plein pour pallier en partie cette baisse de subvention.
L'association « Mazette ! » de Mazé-Milon organisera pour la cinquième année les 25 et 26 juillet 2025 un festival de musique et de projection de courts-métrages en plein air sur Mazé-Milon. Ce projet est également subventionné par la commune. Pour la cinquième édition, après une baisse de fréquentation due à la météo et aux JO, l'association souhaite relancer son temps fort et apporter une nouvelle dynamique avec le renforcement de son équipe de bénévoles pour relancer le concours des courts-métrages des jeunes des centres d'animation. Les élus de l'Entente proposent une subvention de 1 400 € dans le but de redynamiser l'association qui fédère des habitants des quatre communes de l’Entente.
L'association « Le Jardin de ma cousine » de La Ménitré a été créée en 2019. Son objectif est de créer un tiers lieu multithématique en mettant en place des ateliers et des spectacles. Elle organisera les 21 et 22 juin deux journées sous forme de « Tiers-lieu éphémère » sur le même modèle que celui créé en 2022, avec une programmation éclectique : concerts, bal, danse, ateliers zéro déchets, jeux. En proposant une subvention à hauteur de 900 € les élus de l'Entente viennent soutenir le volet artistique du projet.
Le FSE, Foyer Socio-éducatif du Collège Molière, participe au financement du projet d'atelier théâtre pour les élèves du collège. Ils montent un spectacle avec une compagnie artistique professionnelle pendant 45h réparties sur plusieurs semaines avec comme point d'orgue une série de représentations au cinéma théâtre de Beaufort-en-Anjou. En allouant une subvention de 2 000 € au projet, les élus de l'Entente poursuivent une démarche d'éducation artistique et culturelle cohérente avec les politiques départementales et nationales de démocratisation de la culture. La DRAC finance également le projet.
37 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Benoit BAUDRY : Concernant la 17è" édition de son festival du 12 au 28 août, je dis bien peut être pour l'instant parce qu'on le saura à la fin du mois s'ils peuvent parce qu'ils ont perdu, grâce à la Région, 50 000 € de perte de subvention. Merci la Région. C'est un rapport économique sur le territoire de 150 000 €. La subvention pour la ville de Beaufort représente 2800 €. Concernant la subvention à l'association « Mazette ! » pour la ville de Beaufort, cela représente 560,98 €. Pour l'association « Le jardin de ma cousine », la part de subvention pour la ville de Beaufort est de 360,63 €.
Le conseil municipal,
Vu la convention d'Entente précisant le partenariat associatif dans le domaine culturel, Vu l'avis favorable de la commission Culture de l'Entente-Vallée du 13 février 2025,
Considérant l'intérêt de poursuivre le partenariat avec le Nouveau Théâtre Populaire, l'association La Bosse, Mazette ! l'association Le Jardin de ma cousine et de soutenir un nouveau partenariat avec l'association FSE.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 3 900 € à l'association La Bosse pour l'année 2025 pour l'organisation d'un festival musical.
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 7 000 € à l'association Nouveau Théâtre Populaire pour l'année 2025 pour l'organisation du festival Nouveau Théâtre Populaire sur le territoire de l'Entente-Vallée.
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 1 400 € à l'association « Mazette ! » pour l'année 2025 pour l’organisation d'un festival de musique et projection de courts-métrages en plein air sur Mazé-Milon.
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 900 € à l'association « Le jardin de ma cousine » pour l'année 2025 pour l'organisation d’un Tiers-lieu éphémère avec une programmation artistique et éclectique sur La Ménitré.
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association « FSE Foyer Socio-éducatif » pour l'année 2025 pour l'organisation d’un atelier théâtre avec les élèves du collège Molière de Beaufort-en-Anjou.
2025/32- Tarifs de la restauration scolaire à partir du 1er mai 2025 (Rapporteur : Régis PRUD'HOMME)
Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves.
Le décret pose la limite suivante: « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »
Pour information, le coût de revient moyen d’un repas par élève est estimé à environ 8 euros (fluides, frais de personnel, denrées ...).
Dans le contexte de la hausse des prix de certaines matières premières, suite à l'avis du Conseil d'Etat du 15 Septembre 2022, la circulaire ministérielle du 29 Septembre 2022 (abrogeant la circulaire du 30 Mars 2022) a présenté des recommandations en matière de modifications des contrats de la commande publique en cours d'exécution. La circulaire ministérielle du 29 Novembre 2022 est venue préciser ces recommandations concernant la prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration en rappelant la possibilité de renégocier les prix ou clauses financières en application de l’article R. 2194-5 où R. 3135-5 du Code de la Commande Publique.
Par application de ces circulaires, la Société RESTORIA, titulaire du marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide » a signé un avenant avec la commune portant sur la modification de la périodicité de révision des prix ainsi que sur la modification des indices utilisés pour le calcul du coefficient de révision et s'est engagée à transmettre, à chaque révision, la note de calcul du coefficient accompagnée des éléments nécessaires à sa vérification.
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La révision des prix est trimestrielle.
Au 1% mars 2025, celle-ci a entraîné une baisse de 3,758%
Il vous est proposé de répercuter cette baisse sur la tarification de la restauration scolaire. 55% des familles seront impactées par cette baisse, les 45% autres sont concernées par la tarification sociale des cantines avec le prix du repas à 1 euro figé par conventionnement avec l'Etat pour une durée de 3 ans.
Pour rappel, le mode de calcul des tarifs tient compte des quotients familiaux avec l'application d'un taux. Cela permet de déterminer le tarif de chaque prestation, adapté à chaque ménage, proportionnel à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d'un prix plancher et d'un prix plafond. Le principe est simple pour calculer les tarifs : tarif = QF / taux.
Les tarifs ci-dessous sont actuellement appliqués aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de Beaufort-en-Anjou :
|__ Plancher Tarif Plafond
Quotient farnilial Deoa1o00 | FETE | Supérieur à 1200
Elèves de Quotient
Beaufort-en-Anjou | 1€ Aide de | familial / 257 4,67€ Elèves hors | 1€ l'Etat Quotient 5 19€ Beaufort-en-Anjou | familial / 231 ’ Elèves de
Beaufort-en-Anjou Quotient
dans le cadre d’un 1,37€ familial / 438 2,74€ PAF
Pénalité repas
consommé non +2€ supplémentaires
réservé
Tarif = Quotient Farnilial / Taux
* Tarif appliqué dans le cadre de la mise en place d'un Protocole d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas.
Il vous est proposé la nouvelle tarification à compter du 1% mai 2025 :
Plancher Tarif Plafond
Quotient familial De 0 à 1000 Entre nt & | Supérieur à 1200
Elèves de Quotient | a
Beaufort-en-Anjou | © | Aide de | familial / 267 4,49€
Elèves hors 1€ l'Etat Quotient 5e Beaufort-en-Anjou familial / 240
Elèves de
Beaufort-en-Anjou Quotient
dans le cadre d’un 1,37€ familial / 438 2,74€ PAI* |
Pénalité repas
consommé non +2€ supplémentaires
réservé
Tarif = Quotient Familial / Taux
Le tableau en annexe de cette délibération présente les tarifs appliqués en fonction de quotients familiaux « cibles ». Il présente également le tarif qui serait appliqué en l'absence de conventionnement avec l'Etat pour le dispositif de tarification sociale des cantines. Pour rappel, la date de fin de cette convention est fixée au 31 décembre 2025.
Régis PRUD'HOMME: La baisse du prix est notamment due à une baisse du mégawattheure qui a baissé de 44 %.
Thierry BELLEMON : C'était juste par rapport au tableau en annexe. Merci d'avoir ajouté le tableau qui note bien les tarifs sans la tarification sociale pour que si des gens veulent se poser la question et se préparer éventuellement à la suppression de cette aide. C'était
39 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
simplement aussi pour dire qu'il y a une coquille justement sur ce tableau-là. C'est marqué plus 3 et en fait c'est — 3,758 €
Régis PRUD'HOMME : On modifiera, merci.
Le Conseil municipal,
Vu la circulaire du 29 septembre 2022 complétée par celle du 29 novembre 2022, Vu l'article R531-52 du code de l'éducation,
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Ecoles du 6 mars 2025,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'approuver à partir du 1° mai 2025 les tarifs de la restauration scolaire ci-dessous :
Plancher Tarif Plafond
Quotient familial Deoatooo | Fe T8 | Supérieur à 1200
Elèves de Quotient
Beaufort-en-Anjou | "© | Aide de | familial / 267 4,48€ Elèves hors 1€ l'Etat Quotient 5€
Beaufort-en-Anjou familial / 240
Elèves de
Beaufort-en-Anjou Quotient
dans le cadre d’un 1,37€ familial / 438 2,74€ PAI*
Pénalité repas
consommé non +2€ supplémentaires
réservé
Tarif = Quotient Familial / Taux
PRÉCISE que pour l'application de ces tarifs, le quotient familial retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production du document de l'organisme prestataire, le tarif plafond est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l'avis d'imposition N-2,
DECIDE que les agents du pôle Enfance Jeunesse Ecoles pourront déjeuner au titre des avantages en nature, ceux-ci étant, comme la réglementation le prévoit, soumis à charges sociales et imposition sur le revenu.
DECIDE qu'à titre exceptionnel et dérogatoire, la gratuité du repas sera appliquée pour les stagiaires accueillis au sein du pôle Enfance Jeunesse Ecoles.
2025/33- Remise gracieuse à FORVAL
(Rapporteur : Rémi GODARD)
La collectivité loue des locaux à l'association FORVAL située 2 Avenue des Tilleuls à Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, depuis 2009.
La commune a émis un titre à FORVAL pour le règlement de l'assurance des locaux de l'association, comme mentionné dans le bail.
L'association a écrit à Monsieur le Maire le 14 février 2025 en indiquant qu’elle contractait directement auprès de son assureur et qu'elle demandait une régularisation de la situation.
Il est donc proposé de régulariser la situation et d'établir une remise gracieuse à l'association FORVAL du montant de l'assurance, ce qui se traduira par l'émission d'un mandat.
Le bail sera également modifié en prenant en compte cette modification.
40 Conseil municipal de Beaufart-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Je vous propose donc de délibérer afin d'accorder cette remise gracieuse de dette à l'association FORVAL.
Rémi GODARD : Clairement, FORVAL, qui est un très bon locataire, qui paie parfaitement ses charges, pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, le prix de l'assurance que, nous, collectivité, payons, conformément à ce qu'il y a d’écrit dans le bail. Je ne sais pas ce qu'il se passait entre 2009 et 2020, peut être que ce n'était pas appliqué mais dans le bail il est bien expliqué que l’on doit prélever l'assurance. Ce qui n'est pas logique parce que quand on est locataire, on doit s'assurer et quand on est propriétaire on doit s'assurer aussi comme propriétaire bailleur. Donc pour moi, il y a une difficulté liée au bail. Les services ont facturé parce que c’est écrit dans le bail mais je pense qu'il faut changer le bail. Il y a donc deux choses dans la délibération. De faire en sorte qu'on rembourse 975.82 € qui correspondent bien à 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 donc 5 années d'assurance et puis, que les années suivantes, pour 2025 par exemple, que ie bail soit modifié de nouveau de façon à ce qu'on n'ait pas à avoir de difficulté avec quelqu'un qui loue les locaux de la commune.
Le conseil municipal,
Vu la demande de régularisation par courrier de l'association FORVAL en date du 14 février 2025,
Considération que la commune a facturé à l'association FORVAL l'assurance des locaux alors que l'association contracte directement avec son assurance,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DONNE un avis favorable à la demande de remise gracieuse à l'association FORVAL d'un montant de 975,82 € relatif à la prime d'assurance des locaux entre 2020 et 2024,
AUTORISE cette remise gracieuse à l'association FORVAL située 2 Avenue des Tilleuls de la commune déléguée de Beaufort-en-Anjou d'un montant de 975,82 € sur le titre de recette 1283 de l'exercice 2024,
APPROUVE l'émission d'un mandat au compte 65748 pour un montant de 975,82 €.
MANDATE et AUTORISE M. le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente.
2025/34 - Centre d'Animation Sociale Toile de Graines - Gouvernance {Rapporteur : Alain DOZIAS)
-__ Frédérique DOIZY et Eliane FOUCHET se déportent et quittent la salle -
Le Centre d'animation de la Vallée Toile de graines a été créé en 1997, géré dans un premier temps par la MSA, il employait alors 2 personnes.
Depuis 2018 et les conclusions du diagnostic social territorial, les 4 communes de l'Entente ont acté son développement ; son action est maintenant connue et reconnue et il est un outil à part entière de la politique de l’animation de la vie sociale sur le territoire de l'Entente. Pour rappel, les missions des centres sociaux sont définies par la Caisse nationale des affaires familiales :
, Comme un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale ; il est ouvert à l'ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services ; par là même il est en capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. C'est un lieu de rencontre et d'échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux.
. Comme un lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : il prend en compte l'expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorise la vie sociale et la vie associative. II propose des activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelle ou de loisirs,
41 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales du territoire. II favorise le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur disposition.
° Animés par une équipe de professionnels et de bénévoles, l'objectif global des centres sociaux est de rompre l'isolement des habitants d'un territoire, de prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les « intégrant » dans des projets collectifs, leur permettant d'être acteurs et d'assumer un rôle social au sein d'un collectif ou sur le territoire.
Afin de prendre en compte l'évolution du centre d'animation et le contexte particulier de l'Entente avec une gouvernance partagée entre les 4 communes, les 4 maires de l'Entente- Vallée ont mandaté en mars 2021 les adjointes au maire chargées des affaires sociales des 4 communes de l'Entente-Vallée pour réaliser un travail concernant la gouvernance du centre d'animation de la Vallée - Toile de Graines. Ce travail a été accompagné par la Fédération des centres sociaux de Maine et Loire Mayenne dans le cadre d’une convention. En février puis en mai 2022, les conclusions de ce travail ont été présentées aux Maires et Directeurs et directrices généraux des services, en présence des adjointes aux affaires sociales des 4 communes, de représentants de la Fédération des centres sociaux de Maine et Loire Mayenne et du directeur du centre d'animation.
Les conclusions du groupe de travail composé de la fédération, des élus des 4 communes et des centre sociaux portaient sur le passage vers une gestion associative à l'instar de trois quarts des centres sociaux. Ce mode de gestion répond en effet au contexte actuel d’avoir 4 donneurs d'ordre différents qui alourdit la gestion au quotidien du centre d'animation sociale, état de fait à l'origine de cette réflexion. Le mode de gestion associatif permet à travers une convention pluriannuellé d'objectifs et de moyens de garantir la maîtrise de l'engagement financier des communes, les risques partagés entre les 4 communes sur le devenir du personnel et la possibilité de conserver un contrôle sur les actions du centre d'animation
sociale.
Il a été proposé que le centre d'animation évolue vers une gestion associative et qu'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens fixe le cadre d'intervention du centre d'animation, ses prérogatives, ses champs d'intervention, ainsi que les modalités d'interventions et de mise en œuvre de ses objectifs et ses moyens pour y parvenir : les personnels nécessaires, les locaux et les matériels.
Il convient de noter que le mode de gestion associative permettra de : - Développer les pouvoir d'agir des habitants,
- Faciliter la gestion administrative et financière du service,
- Faciliter les prises de décisions avec une réactivité permettant de développer des projets d'habitants,
- Répondre à des appels à projets destinés aux associations.
Par délibération du 26 juin 2023, le conseil municipal s'est prononcé en faveur de la création d’une association de gestion du Centre d'animation de la Vallée Toile de Graines et d'accepter de participer à la rédaction d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens qui fixe le cadre d'intervention du centre d'animation, ses prérogatives, ses champs d'intervention, ainsi que les modalités d'interventions et de mise en œuvre de ses objectifs et ses moyens pour y parvenir : les personnels nécessaires, les locaux et les matériels.
Le 22 mars 2024, s’est tenue une réunion publique à Beaufort-en-Anjou pour engager la démarche de création d'une association destinée à gérer le Centre d'Animation sociale Toile de Graines. À l'issue de cette réunion, un groupe d'une quinzaine d'habitants s'est constitué et a construit les bases de la future association.
Le 2 juillet 2024, a eu lieu l'assemblée générale constitutive à Fontaine-Guérin, au cours de laquelle ont été adoptés les statuts et élus les membres du comité de gestion.
La déclaration de création de l'association, selon le régime de la loi du 1° juillet 1901 est parue au Journal Officiel du 27 août 2024.
Les 4 communes de l'Entente ont accueilli favorablement cette initiative des habitants qui entendent être acteurs de l'animation de la vie sociale de leur territoire.
42 Ain
et i
Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
si, il n'est plus nécessaire que l'Entente poursuive la gestion du Centre d'animation sociale {convient donc d'y mettre un terme.
À cet effet, il convient de statuer sur la cessation de l'exploitation de ce service par l'Entente, qui interviendrait à la date du 31 mai 2025.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de clôturer l’activité du centre d'animation sociale en établissant au 31 mai 2025 un solde de tout compte avant transfert à l'association.
La
qui
disparition du centre d'animation sociale Toile de Graines induit la suppression des emplois y sont affectés :
La directrice du centre - poste à temps complet du grade d'attaché territorial (poste de catégorie A),
La référente famille - poste à temps non complet (0,8 ETP) relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (postes de catégorie B),
Les deux référentes France service - postes à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (poste de catégorie C).
L'agent d'accueil - poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (poste de catégorie C).
Dans le cadre de ce passage à une gestion associative de ce service public, les agents contractuels, occupant actuellement ces postes, seront repris par l'association en contrat à durée indéterminée. Leur contrat avec la commune prendra fin de facto à la date de transfert du service.
Le personnel fonctionnaire souhaitant continuer à exercer ses missions, il lui a été proposé d'être mis à disposition, au vu notamment d'une convention de mise à disposition. Il a accepté formellement cette position statutaire et les stipulations de la convention. A ce titre, le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la commune sera remboursé par l'association Centre d'Animation de la Vallée Toile de Graines, sur une base trimestrielle. La loi prévoit que je vous informe de cette mise à disposition pour la période du 1°" juin 2025 au 31 décembre 2027.
En parallèle, l'association sera fondée à solliciter auprès de la commune de Beaufort-en- Anjou, son soutien financier et matériel, notamment pour bénéficier de la mise à disposition des locaux et d'un véhicule.
Pour mémoire, la signature de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et Moyens (CPOM) vaut attribution de subvention exceptionnelle d'aide au démarrage (20 032,50 €) et de subvention de fonctionnement (40 871,40 € pour 2025).
Enfin, il est expressément fixé que la commune de Beaufort-en-Anjou ne versera pas de subvention d'équilibre en cas de déficit de l'association Centre d'Animation de la Vallée Toile de Graines.
M. le Maire : Cette délibération devra être votée aussi par les trois autres communes avec les chiffres correspondants. Le premier chiffre qui s'appelle donc d'aide au démarrage c'est un montant de 50 000 € qui est partagé avec les quatre communes, sachant qu'il y a un abondement de 50 000 € qui est fait par la Caisse d'Allocations Familiales donc la moitié Entente et la moitié Caisse d'Allocations Familiale. C'est ce qui est leur fond de roulement pour démarrer, qui est nécessaire pour travailler correctement, démarrer. On ne peut pas partir avec une caisse vide. Ensuite, la subvention de fonctionnement, elle est pour l'année 2025, à partir donc du 1er juin et puis pour les années suivantes donc c'est dans la CPOMI. Le « P » c'est pluriannuel, où on trouve les montants fixés sur les années 2026-2027, la convention allant jusqu'au 31 décembre 2027. Comme je l'ai lu, on met à disposition les locaux, un véhicule et du matériel. Dans les documents que vous avez reçus, Il y a des conventions que nous avons, nous, commune de Beaufort, que les autres n'ont pas parce que c'est du matériel qui appartient à Beaufort donc les conventions de mise à disposition concernant le véhicule qui est à Beaufort. Il reste à Beaufort. La carte grise reste au nom de Beaufort donc une mise à disposition d'utilisation. Actuellement, il est un Toile de Graines. Il est opérationnel. Son utilisation ne changera pas mais il ne part pas avec Toile de Graines. Il reste à Beaufort. La mise à disposition des locaux, là où ils sont installés Toile de Graines.
43 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Les bureaux puis une salle de réunion. Tous ces équipements on les met à disposition gracieusement pour Toile de Graines. Ça reste identique au niveau de l'implantation géographique. L'autre convention, il y a du matériel. Le bureau, les tables, les chaises, l'informatique, c'est aussi mis à disposition de Toile de Graines. L'autre dernière convention de mise à disposition, c'est le personnel fonctionnaire. Comme je l'ai dit, l'association remboursera le salaire de la personne tous les 3 mois par versement trimestriel. Le contrat avec la commune s'arrêtera au 31 mai et le îer juin les autres personnes seront embauchées en contrat indéterminé dans l'association avec une convention avec la Fédération des Centres Sociaux qui semblerait être plus favorable pour ces personnes, plus avantageuse. Actuellement, l'association existe, vous l'avez entendu, depuis le 2 juillet 2024. Elle a été créée le 2 juillet 2024. Vous avez eu les statuts dans les documents qu'on vous a transmis. On a des coprésidents. Vous avez vu l'organisation de l'association avec les habitants. Actuellement, travaillent à l'association une cinquantaine de bénévoles qui viennent des quatre communes. Je n'ai pas les répartitions. On peut croire que Beaufort occupe un bon pourcentage. Je n'ai pas le détail de la répartition des bénévoles et les 50 bénévoles représentent quatre équivalents temps plein pour les bénévoles qui agissent. Je pense que vous avez vu sur ces deux derniers trimestres, le programme de Toile de Graines qui continuera dans le même principe, de la même fonction et c'est grâce à ces bénévoles qu'on a un tel niveau d'activités et je rappelle qu'il a 3-4 ans, il y avait à peine une dizaine de bénévoles. Il y a eu une, pas une prise de conscience mais le fait qu'il y ait eu une animation dynamique et très volontaire de Toile de Graines a déclenché l'engouement de certains bénévoles à ses activités qui se réunissent très souvent et qui travaillent très souvent. Effectivement, la participation elle est, pour des gens qui ont du temps libre donc on retrouve des personnes âgées, à la retraite, qui ont plus de disponibilité et qui participent. On y trouve des actifs aussi mais ils sont moins disponibles. Donc, on a eu déjà deux débats sur Toile de Graines. Un premier débat il y a peut-être 2 ou 3 ans et un deuxième débat, je l'ai cité là, au mois de juin ou mai 2023, au moment où cette majorité a décidé de partir en association, de monter une réflexion et d'aboutir avec les adjointes, comme je l'ai rappelé, à d'aller vers un mode de gestion associative pour le rendre plus réactif par rapport à aujourd'hui où, comme je l'ai rappelé, on a les quatre communes donc les quatre Maires et quand il se passe des choses, c'est difficile. Des demandes de sous, des demandes de dépenses. Il faut que les quatre Maires se rencontrent et on a des agendas très compliqués et c'est très difficile d'obtenir des rendez-vous ensemble, d'être ensemble. Donc là, en plus des habitants qui vont participer donc qui sont assez dynamiques, on va avoir quelque chose de beaucoup plus réactif du point de vue de la gestion de l'association. Le top départ du 1er juin, ils partent avec les mêmes dispositifs qu'actuellement c'est à dire que vis-à-vis de ce qui se passe actuellement et de ce qui se passera le 3 ou 4 juin, il n'y a pas de changement pour les habitants. On espère avoir plus de participation de bénévoles. Un autre avantage en étant associatif c'est qu'ils peuvent avoir accès à d'autres modes de financement notamment du mécénat, au travers de Caisses de Retraites qui financent ce genre de choses pour justement le côté senior. C'est un sujet les séniors qui augmentent, qui prennent plus de place. Il y a de plus en plus de séniors. Il y en a qui se retrouvent seul trop tôt et il faut s'en occuper donc il y a des accès financiers que, nous, communes, nous n'avons pas et le mode associatif le permet. Est-ce qu'il y a des questions ?
Didier LEGEAY : Mes questions de tout à l'heure, on m'a dit qu'on les verrait maintenant sauf que dans tous les documents qu'on a avec Toile de Graines, ces questions-là ne sont pas abordées, on ne les trouve que dans le budget primitif et donc je ne sais pas si vous avez des réponses maintenant mais en tout cas la délibération n'a pas apporté de réponse à ces questions. Comme je vous l'ai dit là tout à l'heure donc dans le Powerpoint du budget primitif page 22 et 23. En page 22, les recettes de 2024 à 2025 vont en augmentant alors que théoriquement on aura que 6 mois d'exercice.
M. le Maire : 5 mois.
Didier LEGEAY : 5 mois donc elles devraient baisser.
M. le Maire: Dans les délibérations, dans les pièces jointes il avait le budget qui était transmis. I! y avait le Budget avec d’autres pièces qui sont le côté France Services. L'activité France Services part avec aussi. On a détaillé donc dans les pièces jointes à la délibération le budget et qui lui prend bien en compte l'aspect, je crois qu'on parle depuis 2023. En termes de ressources humaines ça été assez compliqué parce qu'il y a eu beaucoup de
44 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
mouvements. Il y a un rappel aussi sur les mouvements de personnel, les activités, le nombre d'ETP, et cetera, qui ont bougé. il y a eu aussi, malheureusement, des arrêts maladies donc si on compare les ressources humaines en terme d'argent, ça évolue d'une année sur sur l'autre, à cause de ça. Il est bien présenté les 5 mois. Le budget est du 1er juin au 31 décembre et puis pour 2026, ce sont des années pleines. C'est dans ce budget là que vous trouvez les réponses, dans le budget de Toile de Graines, pas le budget de Beaufort.
Rémi GODARD : Alors il s'agit, pour moi mais on vérifiera si ce n'est pas la bonne réponse je me permettrai de revenir vers la minorité et vers les conseillers municipaux, il s'agit du changement de périmètre encore une fois, dans le périmètre avec 5 mois d'activité ou 7 mois de non-activité. Ca pèse pour 177 700 €. En clair, il y a 7 agents. Donc si vous faites 7 x 35 000 € à peu près. Ce sont les salaires chargés. Je ne sais pas les salaires exacts mais vous obtenez une somme et les 177 000 € c'est le périmètre qui va changer, qui était précédemment dans notre budget et qui passera dans un autre budget. C'est ça le périmètre. Ce n'est pas plus ou moins de salaires. On va déplacer 177 000 € qui étaient dans nos salaires à nous. On n'aura plus ce périmètre là et on les donnera sous la forme d'un autre versement c'est à dire d'une subvention mais cette fois-ci, pour Beaufort parce qu'il y a un remboursement des salaires par l'Entente donc c'est bien un périmètre. Il ne faut pas le prendre comme le chiffre exact. Je ne sais pas si c'est très clair ce que je dis.
Didier LEGEAY: J'entends bien que c'est un périmètre mais les chiffres, malgré tout, si c'est ailleurs, ils devraient bouger. Là, dans la charge de personnel ils ne bougent pas. La dépense est toujours la même 176 000 € et 177 000 € et donc du coup elle devrait parce que là après, c'est une subvention. Elle ne devrait pas être dans les charges de personnel donc on devrait voir baisser ici et monter ailleurs.
Rémi GODARD : Didier, ce chiffre-là n'est pas le chiffre réel. C'est le changement de périmètre. Si on avait une comptabilité analytique, on verrait la somme versée en totalité par l'Entente pour Toile de Graines. D'accord, les 7 salaires et 177000 € c'est le chiffre qui est évalué, qui changera de périmètre. Ça ne sera peut-être pas ce chiffre là mais il s'approchera de ça normalement. Je ne sais pas si c'est très clair mais c'est ça le sujet mais on pourra en reparler.
M. le Maire. En terme de budget, vous avez le budget qui était joint au document, qui est fait du er juin au 31 décembre et 2026 2025. Ce budget nous a permis donc de dégager la part, la proportion que chaque commune. On va payer à Toile de Graines les versements, les subventions que chaque commune va verser correspondront au budget Toile de Graines, adapté donc au fonctionnement. Pour 2025, à partir du 1er juin.
Didier LEGEAY : On aura l'occasion de rediscuter de ce tableau-là, c'est clair, mais en tout cas le budget sachez qu'on l'a bien vu et donc quand je prends l'annexe 4 de la convention d'objectifs, à la fin on a un tableau du budget provisionnel. || paraît que le seul changement de passer en association était pour une gouvernance plus fluide et plus simple. Moi, quand je prends ce tableau, en 2024 la subvention des communes était à 149 000 €. Je vais passer 2025 parce qu'à 6 mois c'est compliqué, on ne peut pas faire de rapprochement mais on voit bien que le budget 2026 déjà prévisionnel passe à 179 000 €. On fait déjà une progression de 30 000 € de plus.
M. le Maire : Je n'en ai pas parlé mais vous avez raison. Le fait de passer en association Toile de Graines et vu le niveau d'activités de l'association Toile de Graines, on ne peut pas, le transfert ne se fait pas à coût constant. Il est augmenté du fait que tout le support qu'apporte la commune actuellèment à Toile de Graines qui sont les RH et les services finances, ça n'existe plus dans le futur. Toile de Graines doit assumer son support donc faire appel à l'extérieur et s'ajoutent à ça les experts comptables pour contrôler leurs comptes, les établir, la comptabilité et cetera et ça, ça présente un surcoût et ce surcoût l'essentiel est là. Après, il y a les salaires dont j'ai parlé que la convention était plus favorable aux agents qui sont sous le statut des Fédérations des Centres Sociaux. Là donc, ça augmente les salaires. En fait, on n’a pas un transfert d'activités à coût constant. Il y a un coût lié aux supports en plus et puis les salaires qui montent du fait de de la convention collective afférente.
45 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Didier LEGEAY: Alors, on est bien d'accord mais quelque part ça coûte plus cher à la collectivité. Quand on est dans un phase de dire on va essayer de diminuer les coûts.
M. le Maire : Pas sur le social Monsieur LEGEAY, non. On ne diminuera pas les coûts sur le social.
Didier LEGEAY : De maintenir les coûts parce que les finances de la collectivité ne sont pas au meilleur. On serait resté tel qu'on était, on n'aurait pas eu les 30 000 € d'augmentation, parce qu'on ne va pas les regagner de l'autre côté. Je ne pense pas que vous allez licencier des gens en RH qui faisaient du travail et des choses comme ça. Les gens sont là donc de toute façon on les aura et donc c'est bien une charge pour les collectivités, parce qu'il n'y a pas que Beaufort.
M. le Maire : Je dis oui parce que je viens de vous dire que ça coute à peu près 30 000 € de plus. Les experts comptables et le support qui sont nécessaires de faire mais nous, notre objectif, et d'ailleurs dans les deux discussions que nous avons eues on n'a jamais parlé d'argent, jamais. On a parlé d'activités, de réactivité, de souplesse, de fluidité sur le fonctionnement et la satisfaction des Beaufortais, des Mazéens, des gens des Bois d'Anjou et de la Ménitré, c'est-à-dire la participation des citoyens à ces animations qui vont s'améliorer, s'amplifier, se développer. C'est ça le plus important. Ce n'est pas l'argent en moins qu'on aurait pu faire mais bon malheureusement ce n'est pas le cas, c'est plutôt de l'argent en plus. Le surcoût, on peut dire que c'est le coût de la réactivité et puis de l'engouement des gens entre eux, entre les familles, se rencontrer. Ce que j'ai raconté tout au début, l'activité d'un centre social. Faire du vivre ensemble. Rappelez-vous, dans nos discussions dans les deux précédentes séances en 2-3 ans, on n'a jamais parlé d'argent.
Didier LEGEAY: Malgré tout, c'était quand même sous-entendu qu'il n'y avait que l'organisation qui changeait et qu'il n'y avait pas de coût et que ça fonctionne très bien pour qu'un maximum de population puisse en profiter. On est entièrement d'accord, ça ne pose pas de souci. Malgré tout, pour Beaufort ça apporte quand même, pas une charge supplémentaire mais Beaufort est très gentil, là encore une fois, avec les communes de l'Entente parce qu'en mettant les locaux à disposition, tout le matériel. On a vu dans l'investissement passé tout à l'heure. J'en ai relevé un parce que je ne savais pas où il était mais si j'avais fait le total de tout ce qu'on a vu passer en investissement pour le Centre d'Animation, on arrive à une somme de 18 000 €. Alors, il y a certainement des subventions.
Rémi GODARD : À 100 %.
Didier LEGEAY : Sur tout ?
Rémi GODARD: Oui, 100 %. Tu pourras regarder mais les investissements du Centre Social, aujourd'hui, sont financés à 100 % et si les subventions n'arrivaient pas pour une raison X ou YŸ, nous ne ferions pas les investissements. Pour autant, Didier et Monsieur le Maire, je voudrais vous dire que moi, d’abord, je salue travail qui a été réalisé par Alain Dozias parce qu'il a abattu le travail véritablement de façon forte. Je salue également l'engagement du Directeur général des Services de Beaufort mais aussi les autres Directeurs Généraux qui ont travaillé très fort sur le dossier. J'ai rencontré, dans le cadre de nos activités, les futurs patrons de l'association, qui sont des gens qui me semblent très très bien. Je suis particulièrement content que cette association puisse voir le jour. Pourtant, j'ai un regret. C'est un regret que visiblement je partage avec Didier. Je ne le savais pas. C'est celui que la ville de Beaufort devra mettre à disposition gratuitement, au titre de l'Entente, ses locaux et ce regret je le porte parce que c'est une fois de plus la ville de Beaufort qui doit faire des efforts financiers pour aider cette association. L'association, je trouve ça très très bien, ne nous trompons pas de de débat, ça me convient mais il a fallu batailler dur pour essayer de faire payer un loyer modeste, mais un loyer quand même, avec les trois autres communes de l'Entente, qui je crois avoir compris, qu'ils ont refusé et donc il a fallu céder pour pouvoir avancer sur le dossier. Je le regrette. Je le regrette fortement. Je voulais l'exprimer ici, en mon nom personnel et vous dire que je m'abstiendrai sur le vote, uniquement pour cette raison-là, pas du tout par l'association, pas du tout sur le travail qui a été réalisé encore une fois. Pas du tout pour autre chose. C'est uniquement sur cette partie- là. Je m'abstiendrai de voter pour ce sujet-là.
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Thierry BELLEMON : Justement, c'est pour prolonger ce que vient de dire Monsieur Godard. Du coup, dans la convention de mise à disposition des locaux, je lis que les charges des fluides (eau, gaz, électricité, chauffage) seront supportées par la commune. Ma question, ça rejoint ce que vous venez dire, elle est juste de savoir en ce moment, comment ça se passe ? Est-ce que c'est pareil ou est-ce que les charges sont partagées au niveau de l'Entente ?
M. le Maire : En moment, c'est la même chose, c'est la commune qui...
Benoit BAUDRY : Je voudrais préciser une chose au niveau des associations de ce type-là. Si vous aviez suivi les débats qui ont eu lieu depuis de nombreuses années, 83 % de ces Centres Sociaux sont sous forme associative. Je dis le chiffre de tête mais je crois que c'est 83 % parce que toutes les communes, on n'est pas les seuls, réalisent bien que la réactivité au social est plus intéressante en associatif, Si 83 % des communes se plantent, je veux bien me planter.
Claudette TURC : Tout le monde connaît un peu ma position et moi je trouve que, enfin, je suis d'accord avec Rémi. Je trouve que c'est très bien et que c'est un besoin mais j'ai toujours dit et redit que le tout gratuit n'existait pas. Le jour où la Région, comme elle le fait aujourd'hui pour la Culture et tout ça, elle donne mains d'argent, quand toutes ces instances diront que maintenant il faut réduire les coûts et qu'elles donnent moins, Toile de Graines sera parti. Il y aura des choses de faites. Il faudra réduire les coûts et qui supportera la réduction des coûts ? Ce sont les communes, les quatre communes qui mettront la main à la poche pour augmenter les subventions ?
M. le Maire : Ah non.
Claudette TURC : Voilà et le tout gratuit ça n'existe pas. Quand je vois Toile de Graines gratuit, gratuit, gratuit, je me dis que non. À un moment donné quand on adhère à une association sportive et tout ça, on paye une cotisation qui vaut ce qui vaut mais moi je trouve que Toile de Graines, 2 € ce n'est pas suffisant.
M. le Maire: J'ai oublié de le dire mais c'est peanuts. L'adhésion à l'association il y a un coût. Pour être adhérent, || faut payer une cotisation. Ce n'est rien du tout mais je le fais remarquer. C'est vrai que si on compare les quatre communes, dans le système des dépenses ce n'est pas égal parce que nous, on participe en plus par ces avantages en nature.
Rémi GODARD : Peut-être Claudette, relire dans la délibération qu'aucune subvention d'équilibre ne sera versée en cas de déficit de l'association. C'est bien précisé. J'ai tenu et j'ai demandé à Monsieur le Maire de le préciser parce qu'il est normal qu'une association qui veuille se développer prenne son destin entre les mains et n'attende pas des collectivités qu'elles mettent, comme toute association, qu'elle soit sportive, sociale ou culturelle. Chacun doit faire en sorte de pouvoir fonctionner avec ses moyens donc peut-être qu'après demain, je n'en sais rien mais en tous les cas, aujourd'hui, ce qui est écrit dans la délibération, c'est qu'aucune subvention d'équilibre ne sera versée.
Claudette TURC : J'ai bien noté ça aussi mais, par contre, c'est vrai que regardez le NTP. II est à deux doigts de ne pas se manifester cet été parce que la Région a décidé de couper la subvention mais ça peut très bien se produire pour Toile de Graines donc il faut y réfléchir quand même parce qu'une cotisation à 2 €, je suis désolée, les activités gratuites.
M. le Maire: || y aura peut-être des activités qui partiront sur aussi un petit peu de financement.
Claudette TURC : Oui, il y en a déjà quelques-unes mais le tout gratuit n'existe pas, je l'ai toujours dit. On paie 23 € pour aller à la bibliothèque, pour utiliser beaucoup de livres. C'est important. Il y a des familles, 23 € on peut payer une cotisation à ce minimum-là.
Benoit BAUDRY: On peut aller à la bibliothèque pour 0 €. C'est juste l'emprunt des livres qui est payant à 14 €. La première année c'est 0 €. Après, on peut pour 23 €, pour l'adhésion, on peut emprunter beaucoup de livres.
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Benoit BAUDRY : Oui mais on peut aller lire à la bibliothèque pour 0 €.
Claudette TURC : Oui mais ça c'est pour aller lire le courrier de l'Ouest ou quelque chose comme ça. Pourquoi pas, lire un livre ou... il n’y a pas de souci.
Didier LEGEAY : Je vais revenir sur Toile de Graines quand même, le sujet de la délibération. Quand on voit les statuts, comme on a pu déjà l'évoquer, que les collectivités qui financent et elles financent à une belle hauteur quand même, n'ont que des membres de droit qui n'ont pas droit de vote. C'est juste que, entre guillemets, pour nous, ce n'est pas possible. Elles pourraient avoir un droit de vote et vu comment est constitué le conseil d'administration, ça ne changerait pas forcément grand-chose mais au moins elles pourraient vraiment s'exprimer sur la manière que sont utilisées les subventions. Ça c'est le premier point et le deuxième point, ce qui nous pose problème c'est que, alors les membres de droit n'ont pas droit de vote mais on a dans le conseil des administrateurs qui sont élus et qui, eux, vont avoir le droit de vote.
M. le Maire : Les habitants, oui, pas les associations.
Didier LEGEAY : Des administrateurs.
M. le Maire : Oui mais qui sont habitants.
Didier LEGEAY: Qui sont habitants, qui sont élus et qui vont voter et en plus, ça ne représente pas toutes les communes donc demain, je ne sais pas, on caricature, Beaufort fait un grand un grand mouvement d'adhésion. Les élus font, se mettent en administrateur et du coup c'est un vote déguisé. Est-ce qu'il n’y a pas un conflit ? Quelque chose qui ne va pas là dans les statuts où les collectivités n'ont pas le droit de vote.
M. le Maire: Je ne crois pas. Comme l'a rappelé Benoît Baudry, il y a plus de 80 % des associations sur ce statut-là. Ce n'est pas un truc original. Le statut qui est sorti il sort de la Fédération. C'est la Fédération. On s'est fait accompagner depuis le par l'association des Fédérations des Centres Sociaux et le statut de l'association Toile de Graines est sous la forme 1901. Ce sont des statuts standards qui fonctionnent bien, avec une répartition. Je pense que les gens sont suffisamment intelligents pour bien répartir. Les présidents et les coprésidents sont des villages différents. Ils ne sont pas tous à Beaufort. Ils ne sont pas tous à Mazé. Ils sont répartis et je pense que cette idée-là de partage territorial est bien intégré et est bien pris en compte.
Didier LEGEAY : On est bien d'accord maïs ce n'est pas écrit dans les statuts clairement qu'il doit y avoir un pourcentage de tant de personnes, d'administrateurs. Demain, il y a une collectivité, deux collectivités qui se font élire avec beaucoup d'administrateurs, est-ce que dans les 83 % qui fonctionnent comme ça, est-ce que dans les administrateurs il y a des élus ? Je ne sais pas en tout, En tout cas moi, ça m'a interpellé, d'autant plus que les membres de droit n'ont pas droit de vote. Ça m'a posé vraiment question.
M. le Maire : Mais ils sont là et ils pourront le manifester et faire remonter les choses. On est leur financeur, en partie, mais quand même pas mal. Sans les finances des quatre communes, Toile de Graines ne marche plus.
Didier LEGEAY: C'est bien pour ça qu'on est bien d'accord qu'on devrait avoir le droit de vote.
M. le Maire : Non mais il y a une belle emprise dessus.
Philippe ESTRADE : Je suis membre de droit au Comité des Fêtes de Gée mais je n”’ai pas le droit de vote.
Jean-Philippe ROPERS : C'est exactement ce que j'allais dire. Pour les associations, ça marche comme ça et toi Didier en tant que Vice-Président dans l'administration du Comité des Fêtes et élu, c'est exactement la même situation.
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Didier LEGEAY : En tout cas pour le droit de vote du membre de droit, c'est un vrai sujet que j'ai fevé parce que pour moi c'est inadmissible.
Jean-Philippe ROPERS: Tout comme le fait qu'au Comité des Fêtes lorsqu'il y a une assemblée générale extraordinaire, les membres de droit de la mairie ne sont pas conviés. Ils n'étaient pas conviés.
M. le MAIRE : Restons sur Toile de Graines.
Jean-Philippe ROPERS: Non mais c'est pour dire que le fonctionnement c'est un fonctionnement habituel et il n’y a rien d'extraordinaire.
Aurélie CHAUSSEPIED : Je reviens quand même à l'Entente. Je me permets quand même de dire que l'Entente, à un moment, elle a été créée sans cadre juridique. Ça arrangeait plein de monde. Il n’y en a pas, ce serait bien de le rappeler. Donc forcément, on a fait une organisation avec l'Entente, où tout était basé à Beaufort. || faut rappeler aussi que la centralité du centre, on en bénéficie parce qu'il est bien à Beaufort donc il faut peut-être avoir tout ça. Ça n'a jamais rapporté de l'argent le social. Merci au monde capitaliste d'avoir au moins quelque chose qui bénéficie à des gens qui en ont besoin. Moi quand j'y vais, je n'ai pas pris de cotisation mais moi je paye mes activités personnellement donc c'est payant. Il y a des choses gratuites mais qui profitent à des personnes qui en ont besoin. Là, on est en train de faire tout un débat. Enfin, le débat il est normal mais il ne faut pas qu'on oublie qu'on a toujours ce truc là avec Beaufort où tout se passe à Beaufort. Quand il y a des actions qui sont, je ne sais pas, aux Bois d'Anjou, Mazé ou La Ménitré, c'est dans la salle de la Ménitré. Mazé, c'est eux qui qui payent la salle donc à un moment. Au niveau de l'association, on parlé de quelque chose. C'est bien un fonctionnement associatif. Ce sont les mêmes statuts que n'importe quelle autre association et puis aussi tu as oublié de remercier quand même Sarah et puis l'équipe de Toile de Graines qui a fait un super travail. Tu nommes les adjoints mais moi je voudrais nommer les adjointes parce que là, on a vraiment des adjointes qui ont travaillé et je ne comprends pas pourquoi Frédérique elle est sortie. Pourquoi on ne peut pas discuter avec Frédérique quand même ?
M. le Maire : Parce que c'est quand comme ça. Conflit d'intérêt.
Aurélie CHAUSSEPIED : Je voudrais être sûre parce que, qu'elle sorte au moment du vote, je comprends mais je ne comprends pas pourquoi elle sort quand on discute.
M. le Maire : C'est elle qui l’a choisi. C'est ce qu'on a fait à la Communauté de Communes. Elle fait partie des membres qui sont au Comité de Gestion donc elle est partie prenante. Il y a les quatre adjointes sociales et Eliane elle est aussi sortie.
Aurélie CHAUSSEPIED : J'entends mais sur l'aspect du débat. Peu importe.
M. le Maire : La loi l'exige comme ça.
Aurélie CHAUSSEPIED : En tout cas, c'est rassurant de se dire que dans des villes on met encore l'accent sur le social et je trouve que c'était dans notre esprit de liste, quand on s'est tous présentés, à la majorité en tout cas donc j'aurais trouvé sympa que la majorité, après on est tous libres de notre vote, mais voilà. Je trouve que franchement il faut soutenir le social.
M. le Maire : J'ai travaillé mais il n'y a pas que moi qui a travaillé avec Isabel et beaucoup bien sûr, les gens du Centre Social dont la Directrice Sarah, qui a fait le trait d'union entre la commune, puisqu'elle est à la commune et l'association et qui deviendra donc Directrice de l'association. Je vais procéder au vote.
Jean-Philippe ROPERS : C'est juste un petit point technique. Est-ce que dans les annexes on pourrait mettre un vrai nom qui soit explicite parce que là, on a 14 annexes. À chaque fois qu'on en recherche une, c'est un peu compliqué et donc qu'on prenne l'habitude de renommer nos annexes avec des choses qui soient vraiment explicites. Ce serait bien que ça soit systématisé à chaque fois.
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Didier LEGEAY : Juste pour finir. Tout à fait d'accord avec Jean-Philippe parce que c'est vrai que retrouver sur la tablette, c'est une catastrophe. Juste, pour rebondir, nous, par rapport au passage en association, on va voter contre mais on n'a rien contre le social, au contraire, parce que ça se faisait avant et ça se faisait de façon bien. C'est juste comment on a élevé tous les problèmes qu'on a pu lever, qui ne nous conviennent pas mais, par contre, on n'est absolument pas contre le social et que les gens qui ont des besoins, il est normal qu'ils aient un lieu où se retrouver.
Aurélie CHAUSSEPIED : En revenant au social, Didier, tu disais que ça marchait très bien avant. Oui et non parce qu'il y a beaucoup plus de bénévoles. Depuis qu'on parle du passage en association, il y a une dynamique qui est vraiment plus dynamique et donc ça permettra que ça fonctionne encore mieux parce qu'on ne devra pas attendre chaque conseil municipal pour un tout petit truc. Donc voilà, je voulais quand même juste rebondir là-dessus.
M. le Maire : Moi je dis que ça marchait peut-être bien mais ça va marcher mieux.
Le conseil municipal,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le code général de la fonction publique et, notamment, ses articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération n° 2025.0005 en date du 20 janvier 2025 portant modification du tableau des emplois,
Vu la convention de mise à disposition,
Vu l'accord de l'agent fonctionnaire pour une mise à disposition auprès de l'association et sur les stipulations de la convention de mise à disposition,
Vu la délibération du 26 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Sociale, Solidarités du 18 février 2025, Vu l'avis du Comité Social Territorial du 28 février 2028,
Considérant que association Centre d'Animation de la Vallée Toile de Graines a pour objet social de gérer le Centre d'Animation, d'enrichir le lien social, la solidarité, le partage, l'ouverture sur le monde en favorisant le pouvoir d'agir des habitants, de développer des activités, les services, les actions, des animations pour et avec les habitants,
Considérant que l'actuel périmètre du Centre d'Animation au sein de l’Entente sera couvert par l'association gestionnaire et justifie de mettre fin à cette activité dans le cadre de l'Entente,
Considérant que l'association sollicite le financement de ses activités auprès de la
commune,
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune d’octroyer une subvention à l'association dès lors que son objet social est compatible avec les politiques et les projets menés par la commune,
Considérant qu'aucune subvention d'équilibre ne sera versée en cas de déficit de
l'association,
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Considérant qu'il y a lieu, partant, de conclure une convention piuriannuelle d'objectifs et de moyens, à compter du 1° juin 2025 et jusqu'au 31 décembre 2027 définissant l’objet, le montant, les modalités de versement, les conditions d'utilisation et les modalités de contrôle et d'évaluation de la subvention attribuée,
Après en avoir délibéré avec 6 voix CONTRE ({C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, JF. CHANDELILLE, A. GUILLEMOT) et 1 ABSTENTION (R. GODARD),
CLOTURE l'activité du Centre d'Animation Sociale en établissant au 31 mai 2025 un solde de tout compte avant transfert à l'association.
RENONCE à l'exploitation de la régie de recettes et d’avances gérant ce service et de procéder à sa clôture au 31 mai 2025 dès lors qu'elles seront reconstituées.
DECIDE de supprimer les emplois affectés au centre d'animation social Toile de Graines, soit un poste à temps complet du grade d'attaché territorial (poste de catégorie A), un poste à temps non complet (0,8 ETP) relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux {postes de catégorie B), deux postes à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (poste de catégorie C),
DÉCLARE avoir été informé de la mise à disposition, à temps complet, de Madame Nadège BOUIN au profit de l'association Centre d'animation de la Vallée Toile de Graines pour la période du 1er juin 2025 au 31 décembre 2027 inclus,
APPROUVE la convention pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens (CPOM) ainsi que ses annexes, jointes à la présente délibération.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens (CPOM) ainsi que ses annexes, avec l'association Centre d'Animation de la Vallée Toile de Graines, joints à la présente délibération.
PRECISE que Frédérique DOIZY et Eliane FOUCHET se sont déportées.
-__ Frédérique DOIZY et Eliane FOUCHET reviennent dans la salle -
2025/35 - Nouvelle organisation des accueils de loisirs extrascolaires et
périscolaires - modification du règlement intérieur
(Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
Pour rappel, les accueils de loisirs extrascolaires (petites et grandes vacances) et périscolaires (mercredis) des 3 à 11 ans sont gérés et financés par la commune de Beaufort- en-Anjou. ils fonctionnent à la journée aux petites et grandes vacances (à l'exclusion de Noël) et à la demi-journée avec ou sans repas pour les mercredis.
Cet accueil collectif de mineurs est basé à la Lande de Gruau sur la commune des Bois d'Anjou, qui met à disposition gracieusement de la commune de Beaufort-en-Anjou l'équipement, par le biais d’une convention.
En contrepartie, comme le stipule le règlement intérieur, la commune de Beaufort-en-Anjou s'engage à accueillir les enfants domiciliés sur la commune des Bois d'Anjou, avec la même priorité que les enfants domiciliés à Beaufort-en-Anjou, pendant les périodes de vacances scolaires.
Pour mémoire, la capacité d'accueil des 3 à 6 ans dans les locaux de la Lande de Gruau à Brion est bornée strictement à 32 enfants maximum. Cette limitation qui est imposée par la PMI (Protection Maternelle Infantile), définit le nombre maximal d'enfants inscrits par jour en fonction des locaux (espaces dédiés aux activités et à la sieste notamment).
Pour comparaison, voici les chiffres de fréquentation des accueils du mercredi sur les 2 communes :
- Accueil de loisirs du mercredi à Beaufort-en-Anjou (école de la Vallée) = 45 enfants de moins de 6 ans en moyenne,
51 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
- Accueil de loisirs du mercredi aux Bois d'Anjou (école de Fontaine Guérin) = 8 à 10 enfants de moins de 6 ans en moyenne.
Au regard de ces éléments chiffrés du mercredi (près de 55 enfants accueillis de moins de 6 ans en moyenne), les locaux actuels à la Lande de Gruau à Brion sont donc trop contraints pour répondre à toutes les demandes des familles d'enfants de moins de 6 ans aux petites vacances, notamment en termes d'aménagement et de saturation des espaces.
Cette situation conduit à la mise en place régulière d’une liste d'attente, chronophage pour la direction de la structure, et anxiogène pour les familles en demande d'un mode de garde.
Cette restriction d'accueil à 32 inscrits pour les plus petits compromet la gestion administrative de la structure (phénomène d'inscriptions et désinscriptions), impacte les familles (à l'échelle des 2 communes) et amplifie les inégalités d'accès aux services.
Cette capacité d'accueil des moins de 6 ans fixée à 32 places, n'étant pas suffisamment dimensionnée actuellement pour satisfaire toutes les demandes des familles du territoire défini (Beaufort-en-Anjou et Bois d'Anjou), il convenait de pouvoir élargir le nombre de places pour cette tranche d'âge à 40 places au minimum sur les temps de vacances.
En conséquence, une réflexion a été menée dans ce sens en concertation avec la PMI, les responsables et les élus en charge de l'Enfance Jeunesse.
Plusieurs pistes ont été travaillées et trois options se sont dégagées.
OPTION 1. Maintien du fonctionnement de l'accueil de loisirs des vacances à Brion aux vacances avec agrandissement/extension/réaménagement indispensables des locaux pour augmenter la capacité d'accueil.
OPTION 2. Création d'un accueil spécifique maternel sur le site de la Vallée en parallèle d'un nouveau fonctionnement au Forum pour les plus de 6 ans.
OPTION 3. Délocalisation intégrale de l'accueil de loisirs des 3 à 11 ans sur le site de la Vallée aux petites et grandes vacances.
Il en ressort que cette potentielle réorganisation allait bien au-delà des problématiques concernant les capacités d'accueil.
Les organisations successives, pour faire face à des changements de rythmes éducatifs, à des capacités d'accueil et à des sites peu adaptés, ont impacté l'offre de loisirs sur la
commune.
Le péricentre de l'accueil de loisirs des vacances est organisé sur un site différent de celui de l'accueil journée.
La restauration de l'accueil de loisirs mercredi +6 ans n'est également pas implantée sur les sites d'accueil du public.
Les accueils périscolaires du mercredi sont organisés sur deux sites distincts, le Forum ne pouvant accueillir les moins de 6 ans.
Le Forum doit être réaménagé à chaque période inter vacances pour accueillir successivement l'accueil de loisirs du mercredi des +6 ans et le Cap Ados 11-14 ans.
En requestionnant en profondeur les fonctionnements actuels, il s'avère que des axes d'économie peuvent se dégager tout en répondant à la demande des administrés et en simplifiant les organisations.
Les orientations et propositions qui ont été travaillées en commission reposent en partie sur la recommandation n°11 de la CRC :
« Réaliser une revue des dépenses de fonctionnement en réinterrogeant systématiquement le besoin et en diminuant le coût à chaque fois que cela est possible (mise en concurrence, réorganisation.….). »
Ont été écartées les propositions trop coûteuses et/ou complexes (option 1 et 2).
52 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
En effet, une éventualité d'une scission de l'accueil de loisirs actuel en deux structures bien distinctes a été évoquée : c'est-à-dire un accueil 3-6 ans à la Vallée avec une capacité élargie et de la création d'un accueil de loisirs + 6 ans au Forum.
En validant l'option de deux sites déclarés, cela engagerait la collectivité à faire fonctionner un nouveau site exclusivement pour les 6-11 ans.
Une réorganisation de la direction des structures imposerait la déclaration administrative obligatoire de deux nouveaux accueils, et impacterait les besoins en personnel pour la restauration collective (obligation de doublonner sur deux sites / deux restaurations / deux péricentres / deux directions / deux équipes d'entretien).
Se poserait aussi la problématique des fratries qui seraient séparées sur les temps de vacances et la complexité de compréhension pour les familles.
Au regard des incidences sur le personnel, sur l'organisation et des impacts financiers liés, cette piste ne peut pas être retenue dans la conjoncture actuelle.
Un changement de lieu et un retour sur la commune gestionnaire permettraient non seulement, de répondre aux besoins de places pour les plus jeunes, mais aussi d'optimiser les coûts de fonctionnement et faciliter la gestion du personnel, tout en offrant des activités plus variées.
Un retour permanent sur le site de la Vallée, sur tous les temps (mercredis et vacances), pour toutes les tranches d’âges (de 3 à 11 ans), revêt des atouts et des opportunités indéniables pour la collectivité.
Les bénéfices de cette proposition sont
= Amélioration de l'accueil des moins de 6 ans : Les enfants bénéficieront de locaux adaptés, sécurisés et mieux équipés pour répondre à leurs besoins ;
= Diminution des listes d’attentes pour les moins de 6 ans : Le nombre de places sera plus adapté aux demandes des familles sur les temps de vacances :
= Réduction des coûts de transport : Un lieu d'accueil sur la commune permettra de réduire les frais liés aux déplacements et de ne plus gérer la logistique du transport, tout en gardant une partie de ces coûts pour se déplacer à diverses activités ;
= Optimisation des ressources : Le retour dans une école permettra de réaliser des économies de fonctionnement substantielles, tout en garantissant un service de qualité :
= Harmonisation des fonctionnements sur tous les temps : Un site unique pour les 3 à 11 ans durant les vacances et le mercredi, permettra une continuité pour les équipes pédagogiques et une meilleure visibilité pour les familles et enfants.
Une attention particulière sera apportée à la mutualisation des locaux de l'école de la Vailée et leurs utilisations dans l'intérêt de tous les usagers.
I! convient de faire évoluer lé règlement intérieur des accueils de loisirs des vacances et du mercredi avec pour principaux changements :
- Le changement de lieu d'implantation à compter des vacances de printemps 2025 pour l'accueil de loisirs des vacances
- Le changement de lieu d'implantation à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 pour les mercredis
- L'harmonisation des horaires de facturation du péricentre entre les mercredis et les vacances
La priorité est maintenue pour les enfants résidants et/ou scolarisés sur la commune des Bois d'Anjou au même titre que ceux résidant et/ou scolarisés sur la commune de Beaufort- en-Anjou.
Les incidences sur le personnel concernant cette réorganisation sont les suivantes :
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e Les 230 heures passées par le personnel des services techniques pour l'année 2024 à l'accueil de loisirs à Brion pour les travaux intérieurs et l'entretien des espaces verts seront affectées à d’autres missions.
+ L'augmentation de la capacité d'accueil des enfants de moins de 6 ans va impacter la masse salariale : un besoin d’animateurs supplémentaires pour 50 jours de fonctionnement est estimé à 450 heures (9 heures par jour).
e L'accueil sur le site de la Vallée permet une réduction des amplitudes horaires pour les animateurs contractuels saisonniers des vacances (passage à 9 heures par jour au lieu de 9,5 heures) en raison de l'arrêt des transports soit une réduction de 150 heures sur le volume des heures de contractuels pour une année complète.
+ Les réunions hebdomadaires pourront se dérouler l'été sans cadre dérogatoire.
°e Une réorganisation du personnel ménage est à prévoir. Le planning des agents concernés par l'entretien des locaux sera repensé dans le respect des consignes budgétaires. Les locaux de la Vallée occupés en permanence (temps scolaire et extrascolaire) seront nettoyés quotidiennement.
e Le passage sur un site unique de restauration le mercredi aura des incidences sur le planning du personnel de restauration et les missions de trois agents titulaires.
Maryvonne MEIGNAN : Voilà la délibération, qui est certes, un petit peu longue mais qui redéfinit un petit peu le pourquoi on en est arrivé là. Moi je voulais juste préciser, l'objet principal c'est vraiment de répondre à la demande des familles.
La problématique du nombre de places est posée depuis bien longtemps. Depuis longtemps on entend qu'il n'y a pas assez de places, notamment pour les petits. La visite de la PMI à Brion a confirmé qu’on ne peut pas accueillir plus de 32 enfants alors que sur le site de la Vallée on pourra aller jusqu'à 60. On choisit d'aller par étape parce qu'il ne faut pas non plus s’engouffrer dans un fonctionnement trop lourd donc on partirait pour 40 enfants pour cette fois.
Une autre information que je peux communiquer aujourd'hui, quatre jours avant le démarrage de l'accueil de loisirs du Printemps, puisque lès vacances commencent la semaine prochaine. Aujourd'hui, il y a 40 enfants de — de 6 ans qui sont inscrits pour la première semaine de vacances. Il y a aussi une liste d'attente de 4 à 5 enfants chaque jour. Les inscriptions sont closes mais les places peuvent peut-être se libérer s’il y a des enfants malades. On arrive un petit peu à modérer la liste d'attente. Pour les plus de 6 ans, quelques places restent disponibles. La semaine prochaine, on accueillera 167 enfants qui
seront présents à partir de lundi.
Autre information concernant l'accueil des enfants des Bois d'Anjou. Aux vacances hiver, les vacances de novembre 2024, il y avait 33 enfants accueillis, des Bois d'Anjou. Aux vacances Printemps, ils seront 42 donc on a 9 enfants de plus des Bois d'Anjou qui arrivent et aucun enfant n'est sur la liste d'attente. C'est bien de le communiquer aux familles des Bois d'Anjou. On respecte l'engagement d'accueillir les enfants, au même titre que les enfants de Beaufort.
Après, une petite remarque qui concerne, accueillir les enfants dans une structure qui
s'appelle « école ».
Oui, l'Accueil de Loisirs, que j'appelle aujourd'hui de la Vallée, ça va se trouver dans des locaux qui sont habituellement scolaires. Il faut savoir qu'il y a quand même bon nombre de communes qui ont mixé leurs locaux, locaux scolaires et Accueil de Loisirs pendant les vacances. Il y a quand même beaucoup de communes autour de nous et ailleurs qui le font. Nous avons veillé à ce que cet usage se passe au mieux par des concertations avec l'équipe enseignante et aussi avec l’équipe d'animation. Il y à eu des rencontres qui se sont faites. Les deux semaines qui vont se mettre en place à partir de la semaine prochaine, ça va nous permettre, après les deux semaines, de faire un bilan pour rectifier et ajuster s’il y a des choses à revoir.
Par rapport aux enfants qui sont dans une structure école, je dirais que, côté enfants, c'est vrai, certains vont retrouver l'école. J'ai envie de dire que certains vont peut-être le faire avec plaisir. Il y a des enfants qui aiment aussi se retrouver dans un espace, où le repère c'est un peu un lieu social, c'est un lieu de vie. Ils se retrouvent avec leurs pairs. Ça c'est
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mon avis peut être plus personnel mais je pense qu'ils vont être accueillis dans des locaux qui vont être autres que les classes. Ça on a veillé à cela et des locaux qui sont utilisés à d’autres fins. Il est vrai, que de l'Ecole de la Vallée, il y a 17 enfants qui ont moins de 6 ans et 17 de plus de 6 ans, qui seront concernés. Donc il y aura 34 enfants qui vont se retrouver dans ces locaux de la Vallée.
L'équipe d'animation prend aussi ce volet-là en compte et moi je dis, pour démystifier ce lieu « vacances », un premier projet va être mené par les équipes d'animation, celui de donner un nom à l'Accueil de Loisirs. Pour les — 6 ans, c'est quelque chose, déjà qui est demandé par la PMI. Tout comme les mercredis, en ce moment, les moins de 6 ans vont à l'Arc en Ciel. Ils ont choisi ce nom. Là, ils choisiront un nom. Je pense aussi que les plus de 6 ans vont aussi choisir un nom. C'est un travail qui va être fait avec les équipes encadrantes.
Et enfin, dans l'esprit de notre PEDT (Projet Educatif de Territoire), il y a la citoyenneté et la place des uns et des autres. Les enfants seront amenés en fin de période des deux semaines, à donner leurs avis sous forme d’une enquête qui sera un recueil de « paroles d'enfants » pour avoir un peu leur ressenti après ces deux semaines. C'est vrai, on n'est plus à Brion, dans cet espace où il y avait des bois, la nature. On vit autre chose. Donc, les enfants sont amenés à donner un peu un avis, seront consultés.
Thierry BELLEMON: Pour rebondir sur ce questionnement et on se félicite de l'investissement des équipes pour s'adapter et être réactifs car c'est pour la semaine prochaine. On se questionne sur cette précipitation. Qu'est ce qui a finalement obligé, hormis d'accueillir 6 enfants supplémentaires, puisqu'on passe à 40. Est-ce que ça ne pouvait pas forcément attendre davantage puisque vous dites dans votre délibération que ça a été vu en commission sauf qu'en commission le 30 janvier on a simplement eu le descriptif des trois options qui ont été lues à l'instant et que, après, faute de budget, c'est forcément l'option 3 qui a été retenue. Et donc, vous avez peut-être certainement travaillé et forcément avec les équipes mais nous, en commission, on a eu que cette information-là sur les trois options et finalement, le fait qu'il n’y avait la possibilité de travailler sur les deux autres. On regrette aussi le fait qu'il n’y ait pas eu forcément de concertation. Alors, peut être qu'il y en a eu mais nous on n'est pas au courant, de réunion avec les parents concernés. On avait posé la question le 30 janvier concernant la commune des Bois d'Anjou. Vous nous aviez dit qu'un courrier avait été envoyé et que les Maires allaient se rencontrer juste après. Donc, début février. Donc, depuis, on aurait souhaité éventuellement se poser des questions. Il y a longtemps qu'on se pose des questions. H y a ce problème de place à la Lande de Gruau. C’est vrai qu’en travaillant peut-être avec les Bois d'Anjou, peut être au niveau de l’Entente, je ne sais pas si l'Entente c'était la bonne dimension mais réfléchir sur ce nombre de places et des différents lieux possibles pour accueillir des enfants au niveau des Centre de Loisirs sur les Communes. On espère bien que ce ne sont pas simplement les coûts qui ont été la seule réflexion mais on a bien : optimisation des coûts, réduction des coûts, des axes d'économie, un impact financier, les économies de fonctionnement. Donc, on imagine que le bien être des enfants a également été pris en compte. Par rapport à ce que vous venez de dire, an voit que les équipes se sont vraiment attelées pour que ça se passe le mieux possible au niveau de ce changement pour les enfants. C'est vrai que quand vous dites « un site unique pour les enfants de 3 à 11 ans pour les vacances, le mercredi et donc pour certains aussi pour leur scolarité. C’est vrai qu'il y a des enfants qui ne peuvent ne pas partir en vacances par exemple et qu'ils passeront la plupart de leur temps libre à l'école de la Vallée, en plus du temps scolaire. Donc, voilà un petit peu notre réflexion sachant que La Lande de Gruau, pour avoir eu des enfants qui étaient animateurs, c'était un lieu de camping. Peut-être qu'on pourrait imaginer un autre lieu que l’école de la Vallée, bien sûr, pour faire ces activités de loisirs et de plein air. Voilà donc, l’idée d'une réflexion plus globale était éventuellement souhaitée.
Maryvonne MEIGNAN Je vais répondre. Déjà, c'est repris et je viens de le réentendre, cela fait longtemps que l'on dit qu'il manque de places. Il est grand temps aujourd'hui d'apporter une réponse. La première des choses que l'on peut dire aujourd'hui ; on apporte une réponse. Elle n'est peut-être pas celle qu'il faudrait, mais on essaie d'améliorer et on apporte une réponse. La deuxième chose, on en a parlé en janvier et on en a parler aussi en mars. J'ai même dit à la commission et ce que j'entends aujourd'hui cela pouvait être des éléments débattus en commission. Ce ne sont pas des choses que j'ai entendu en commission. On m'a reproché entre 2020 et 2022, de relancer des débats pendant les
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réunions de conseil municipal, où on nous dit que l’objet doit être travaillé en commission. Pourquoi ces choses-là n’ont pas été débattues en commission ? il y avait une réunion au mois de mars aussi où on en a reparlé. Est-ce que ce ne sont pas des choses … quand on est en commission c’est pour être force de proposition. 1! n'y a pas une histoire de minorité ou de majorité et c'est là qu'on aurait pu travailler ensemble. Merci aux équipes d'animations, qui ont vraiment beaucoup travaillé là-dessus. On a rencontré aussi les partenaires de l’école pour essayer de construire le projet le plus sereinement possible. Il est vrai qu'il y a peut-être des failles mais on aurait aimé les entendre au cours des réunions de commission, qui sont des réunions de travail. Elles ne sont pas dans le frontal et dans l'opposition ; Il n’y a pas ça, c’est de la construction mais ça, on ne l'a pas entendu. Après, question Entente, cela a été discuté en commission Entente - Enfance Jeunesse. Ça a été dit parce que j'ai le compte-rendu sous les yeux. Après il y a eu des échanges de Monsieur le maire et le maire des Bois d'Anjou. Je laisse s'exprimer, s’il y a besoin.
M. le Maire : Oui. J'ai eu des échanges avec Monsieur Sandro GENDRON pour l'informer de l’organisation et répondre. La première motivation, c’est d'augmenter la capacité d'accueil parce qu'aux précédentes vacances de cet hiver, il y a eu beaucoup de refus et des familles gênées pour la garde de leurs enfants. Donc, Il fallait trouver une solution. Dès le mois décembre, les équipes avaient commencé à réfléchir sur la bonne solution à trouver. On s’est orienté sur celle-ci qui semblait la plus adaptée et rapide pour répondre à la demande de capacité. Quand vous dites qu'il y a plus que 8, il y a bien plus que 8 parce que ce ne sont pas les mêmes enfants, ça tourne. Il y a des enfants qui viennent et qui repartent. On a une augmentation de 25 % de la capacité d'accueil et cela correspond à plus de familles parce qu'il a différents enfants. Le + 8 peut satisfaire, je dis n'importe quoi,
12 enfants.
Thierry BELLEMON: On est sur des demi-journées, peu importe. Oui, cela touche beaucoup plus de familles que 8, tout à fait. Oui, ce sont 8 places.
M. le Maire : Ii faut savoir qu'au bout de 5 jours après l'inscription, on était à 48. On en a parlé un petit peu du phénomène de désinscription. Par prudence, ça se comprend, les parents n'ont pas de solution donc ils inscrivent beaucoup. Donc à 48, c'est sur cela ne passe parce que c’est 40. Petit à petit, les vacances arrivant, il y en à qui se désinscrivent parce qu'ils ont trouvé une solution et il y en a d'autres qui vont revenir. Donc on arrive à 40. Le service m'a dit qu'avec 42, ils peuvent s'arranger dans leur fonctionnement avec les animateurs, de satisfaire le taux d'encadrement pour quelques jours où il y en aurait 42.
Amelie MENARD : Sur cette délibération, je vais m'abstenir et donc je vais vous expliquer pourquoi. Sur ce dossier, je regrette clairement lé manque de concertation, en effet, avec les différents acteurs concernés. Le conseil d'école qui est pourtant une instance consultative officielle, l'association des parents d'élèves de la Vallée, les parents, l'équipe enseignante. Ils ont été mis devant le fait accompli, clairement. || me semble que la façon dont ce dossier a avancé ne correspond pas à nos valeurs de concertation, qui pourtant étaient fortes dans notre majorité. Je regrette également la précipitation dans ce changement de locaux, qui impacte à la fois l'équipe pédagogique et les agents municipaux, ceux des temps périscolaires, du centre de loisirs et des services techniques, qui doivent s'adapter à ce changement de façon expresse, sans anticipation. Il n'y avait pas d'urgence, à mon avis, à déménager pour ces vacances de Printemps. On aurait pu prendre un peu plus de temps. Sur le fond du sujet, je suis d'accord avec le fait de devoir quitter Brion. C'est vrai que c'est un site magnifique. Ceux-ci dit il a un coût pour la commune ne serait-ce qu'en transport qui n'est pas négligeable donc j'approuve ce point, il n'y a pas de doute là-dessus mais je trouve regrettable que ce soit le site de la Vallée qui soit choisi pour les enfants de 3 à 12 ans. C'est vraiment dommageablé que des enfants passent leur temps de loisirs dans les locaux de leur école et cela pendant toute leur scolarité primaire. Les vacances et donc un centre de loisirs, ça doit offrir aux enfants l'occasion de s'ouvrir sur le monde, de découvrir de nouvelles activités, de changer d'horizon. A ce titre, le site du Forum avec son accès aux Marais, qui est quand même un espace de nature très intéressant, ainsi que les infrastructures sportives qui se trouvent à proximité, aurait pu être d'avantage étudié. Par ailleurs, l'école de la Vallée est un site des années 1970. II montre déjà des signes d’usures (plomberie, huisseries, revêtements des murs et des sols). Avec une occupation aussi importante du site, je me questionne sur l'entretien de ce bâtiment (le ménage, les petites réparations, les travaux un peu plus
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importants). Cela va être certainement compliqué en termes d'organisation et cela risque de ne pas répondre clairement aux besoins dans les temps impartis.
Maryvonne MEIGNAN : Juste par rapport à « précipité », le choix de commencer par les vacances de Printemps permettait de vivre pendant deux semaines avec une certaine expérience et de pouvoir réajuster après pour accueillir pour les deux mois après, pour une plus longue durée. Concernant les locaux, on n'utilise pas les locaux des classes. On utilise les préfabriqués et une salle qui n'est pas utilisée et les sanitaires, il me semble.
Régis PRUD’'HOMME : j'ai essayé de noter à peu près tout ce qui a été dit pour pouvoir répondre point par point. Je reconnais, je pense qu'on reconnait qu’on a un peu manqué de communication et de temps d'échanges. Ce-ci dit, c'est quand même un dossier qui a été travaillé depuis plusieurs mois avec les services. Son aboutissement, effectivement, est un peu juste dans le temps mais on a quand même pris le temps de discuter avec les gens et on a bien noté qu'on avait un retour d'expérience qui sera vraiment très très important pour la suite, notamment pour la suite des vacances. Le site de Brion, qui est effectivement un très joli site dans la nature, qui était très utilisé par rapport à d'autres équipes, d'autres animateurs, ce qui n’est plus vraiment le cas aujourd'hui. Le fait de revenir sur Beaufort fait que dès ces premières vacances, des activités comme aller à la bibliothèque, à la piscine, ou autres dans les infrastructures communales, vont avoir lieu. Ensuite par rapport aux bâtiments. C'est vrai que les bâtiments vont être beaucoup plus utilisés. On a également une attention particulière avec cela, que les économies qui seront faites par rapport au fonctionnement de Brion seront réinjectées en partie, justement pour les différents travaux qui seront nécessaires. Je profite aussi pour dire qu'il y a tout un travail de renaturation des cours du site de la Vallée, pour améliorer un peu tout ça. C'est sûr que ce n'est pas la solution idéale qui satisfait tout le monde dans tous les points mais que dans notre futur projet de construction d'école ou de site, en tout cas, cette question est également au centre de notre réflexion, c'est-à-dire comment avoir un site qui peut relier école et / ou accueil de loisirs pour justement éviter ces contraintes ou ce ressenti de vivre toujours dans le même lieu toute sa scolarité et ses vacances.
Didier LEGEAY : Quand on parle de concertation et que l’on dit que cela a été concerté à la commission Entente — Enfance Jeunesse. Moi je n'ai pas cet avis-là de concertation. Il y a eu une présentation. La personne des Bois d'Anjou avait eu l'information et avait eu le courrier l'avant-veille et on a juste présenté ce qui allait se passer. Il n'y a pas eu de dialogue de faire des choses vraiment dans le sens. Monsieur le Maire, je ne sais pas qu’elle était votre approche avec le Maire des Bois d'Anjou mais on a envoyé un courrier, on lui a dit que ça allait se passer comme ça, et derrière ça, est ce qu'il y a eu un vrai dialogue, se mettre autour d'une table et de discuter de toutes les possibilités avec toutes les personnes et aussi derrière ça, il y avait les parents à intégrer.
M. le Maire : non, j'ai une discussion avec Monsieur Sandro GENDRON d’abord au téléphone, que je n'ai pas eu. J'ai donc laissé un message et ensuite je lui ai écrit. Je l'ai informé. |! a fait une réunion de ses familles aux Bois d'Anjou peu de temps après. Il m'a redemandé des informations que je lui ai transmises à nouveau et qu'il a pu transmettre à ses familles, qui étaient réunies donc aux Bois d'Anjou début mars.
Régis PRUD'HOMME: Par rapport à la commission Entente - Enfance Jeunesse, je rappelle que les accueils de loisirs, jusqu'à aujourd’hui et encore pour la suite puisque rien n'a changé, sont de compétence communale. Ça peut être une discussion, une information mais ça reste une compétence communale et quand je relis l'avis de la commission de Enfance Jeunesse de Beaufort qui a lieu en mars, je lis notamment un passage: « favorable pour les autres changements. Didier LEGEAY émet cependant une réserve quant au fait d'organiser l'accueil de loisirs dans une école. Il sera vigilant au retour d'expérience pour la période de printemps 2025 ». C'est quand même des choses qui sont discutées. On n'a pas été bon sur tous les points, on le reconnait mais c'est quand même des choses qui ont été mises sur le tapis et qui ont été discutées.
Thierry BELLEMON : Juste pour que les choses soient bien transparentes puisqu'on cite et c'est parfait. Du coup par rapport à ce compte-rendu de commission, vous devez pouvoir voir que M. BELLEMON était excusé. Je m'étais excusé parce-que je ne pouvais
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pas assister et participer à cette commission. C'était juste la parenthèse que je voulais donner.
Didier LEGEAY: Et juste pour préciser. Oui, j'ai émis une réserve sur cette solution là mais les autres étaient déjà esquivées.
Régis PRUD'HOMME: Ça a été présenté dans les différentes options. Après, si ça ne vous convient pas, cela ne vous conviendra pas, ce n'est pas grave... Je rappelle que, vous-même vous aviez un certain temps, notamment après les incendies de Baugé en 2022, émis le souhait de quitter le site de Brion et vous aviez également réfléchi au Forum mais ce n'est pas satisfaisant donc vous n’aviez finalement donner suite à rien du tout. C'est ça aussi qui avait été dit en commission.
Claudette TURC : Que va devenir ce centre ? Je sais qu'il n'appartient plus à Beaufort. Mais Je ne sais pas si certains autour de cette table connaissent l'origine de ce centre. Ce centre a été créé par une association de parents d'élèves, c'est l'amicale laïque. Ce centre a vécu, moi je trouve que c'est quand même dommage de ne pas avoir prévu un agrandissement, la réorganisation pour accueillir plus d'enfants car les enfants qui ne partent pas en vacances, dans ce centre de la lande de Gruau, ils avaient un dépaysement.
M. le Maire : Je le rappelle, on ne l’a pas mis sur la table, mais Régis l’a rappelé, il y avait le risque feu de forêt. Je crois que Monsieur TAUGOURDEAU le prenait en compte et avait annoncé à Monsieur Sandro GENDRON le déménagement du centre pour ces raisons là parce que c'était trop risqué. Le Centre appartient aux Bois d'Anjou, et quand il a su que Monsieur TAUGOURDEAU avait éventuellement l'intention de quitter le centre, ils l'ont mis sur les agences immobilières, ils avaient trouvé des acheteurs pour le Centre mais comme nous sommes arrivés et que nous avons dit que nous restions à la Lande de Gruau, il a arrêté ses projections de vente.
Claudette TURC : |! n'était pas à l'ancienne Communauté de Communes ?
M. le Maire : || appartient à Brion, il appartient aux Bois d'Anjou.
Claudette TURC : Maintenant, par le transfert de la Communauté de Communes.
M. le Maire: || appartient aux Bois d'Anjou, et les deux communes touchent des attributions de compensation.
Aurélie CHAUSSEPIED : Je voulais dire merci à Régis de dire que peut-être ils auraient pu plus travailler. Je trouve cela intéressant quand un élu dit cela en fait, ça fait du bien de dire « on aurait peut-être pu mieux faire ». Ce n'est pas souvent que l'on entend ce discours-là d'élus. Je trouve que c'est intéressant de le dire.
Régis PRUD'HOMME : Merci, je pense qu'on a bien travaillé mais on a peut-être mal communiqué.
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la commission Enfance Jeunesse Écoles en date 30 janvier 2025, Vu l'avis de la commission Enfance Jeunesse Écoles en date du 6 mars 2025, Vu l'avis du Comite Social Technique en date du 21 mars 2025,
Considérant la nécessité d'augmenter la capacité d'accueil pour les enfants de moins de 6
ans,
Considérant les intérêts fonctionnels à uniformiser le fonctionnement de ces accueils de loisirs sur un seul site,
Après en avoir délibéré avec 6 voix CONTRE (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, JF. CHANDELILLE, A. GUILLEMOT) et avec 4 ABSTENTIONS (A. MENARD, A. CHAUSSEPIED, KB. CUAU, A. GENON),
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APPROUVE le transfert de l'accueil de loisirs de Brion des 3 à 11 ans, sur le site de l'école de la Vallée situé à Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, aux petites et grandes vacances ainsi que le mercredi,
APPROUVE la nouvelle organisation des accueils de loisirs des petites vacances et du mercredi,
ACTE les impacts sur le personnel,
ADOPTE les modifications du règlement intérieur de l'accueil de loisirs des mercredis/vacances,
APPROUVE le règlement intérieur relatif à l'accueil de loisirs des mercredis/vacances,
DECIDE que l'inscription de l'enfant implique l'acceptation du présent règlement,
FIXE la durée de validité du règlement intérieur à 6 ans, à compter du 7 avril 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à le faire appliquer.
2025/36- Direction enfance - jeunesse - école - Création des emplois contractuels non permanents pour l'année 2025-2026
{Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
Pendant l'année scolaire, le fonctionnement des structures jeunesse de la direction Enfance- Jeunesse-Ecoles repose essentiellement sur des agents titulaires. Pendant les vacances scolaires, il est fait appel à des renforts contractuels dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité.
Les effectifs permanents du service périscolaire sont définis au regard d'une activité pérenne d'enfants et de classes à encadrer. Or, ces besoins peuvent évoluer en fonction du nombre de classes dans les écoles, arrêté par le ministère de l'Education Nationale.
Une saine gestion de la ressource humaine impose de recourir à du personnel contractuel afin de conserver une souplesse lors de baisses d'effectifs d'enfants à encadrer ou de fermeture de classe.
Au titre de l’année scolaire 2025-2026, le rectorat nous a informé qu'il y aurait une fermeture de classe à l’école du Château. Cette fermeture concernerait le primaire. Après étude de l'organisation et des besoins du service, je vous propose de renouveler les trois emplois non permanents créés par une délibération du 26 juin 2023 :
#2 postes d’animateurs à hauteur de 32/35ème
#1 poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à hauteur de 30/35ème
Les modalités de recrutement seront les suivantes :
- Cadre réglementaire de référence du recrutement: article L 332-23-1° du Code général de la Fonction publique - accroissement temporaire d'activité,
- Durée du contrat : 29 août 2025 au 27 août 2026.
- Salaire : le contractuel sera rémunéré, mensuellement, sur la base de l'indice brut correspondant au 1% échelon de l'échelle C1 du grade d’adjoint territorial d'animation.
L'impact, en année pleine, sur le budget communal est de 92 000 euros.
Maryvonne MEIGNAN :
Il y a 2 postes d'animateurs mais il y en a un qui est à 30 / 35ème et le second à 32/35ème, C'est la rectification qu'il faut apporter.
M. le Maire: Y a-t-il des questions ? Je vais procéder au vote. En prenant en compte la modification qu'a indiqué Madame MEIGNAN, qui est que : un poste à 30/ 35ème et un poste 32/35ème.
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Le Conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 précisant les modalités de création des emplois au sein de la fonction publique territoriale et L332-23-1° relative aux conditions de recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité social Territorial,
Considérant la nécessité de mettre en cohérence les effectifs de la direction Enfance — Jeunesse - Ecoles avec les besoins nécessaires au fonctionnement du service,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de créer, du 29 août 2025 au 27 août 2026, à la direction Enfance — Jeunesse - Ecoles :
“ 1 poste d’animateur à hauteur de 30/35ème et 1 poste d’animateur à hauteur
de 32/35ème
#1 poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à hauteur de 30/35ème
selon les modalités suivantes :
- rémunération sur la base de l'indice brut correspondant au 1° échelon de l'échelle C1 du grade d’adjoint territorial d'animation,
- sauf demande préalable dûment justifiée par le chef de service et validée par l'adjoint en charge des ressources humaines et des finances, il ne sera pas procédé au paiement d'IHTS. Les congés devront être posés, aucun paiement ne sera autorisé.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.
2025/37 - Modification accueil et rémunération stagiaires BAFA pour les accueils de loisirs et périscolaires
{Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
Par délibération en date du 14 février 2024, la commune de Beaufort-en-Anjou a décidé de recruter, en ayant recours au dispositif des contrats d'engagement éducatif (CEE), 9 personnes, maximum par année, en cours de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA), au titre de leur stage pratique, en qualité d'encadrant dans les accueils de loisirs, pendant les périodes des congés estivaux et les « petites vacances ».
Le stage pratique a une durée minimum de 14 jours.
Considérant les besoins de la direction Enfance — Jeunesse — Ecoles, notamment le fait de pouvoir garder plus de 14 jours les agents en CEE il est proposé de transformer le nombre d'agents en un nombre de jours de contrats d'engagement éducatif, soit 126 jours maximums par année.
Cette modification n’a pas d'impact sur le budget de la commune.
Le conseil municipal,
Vu le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif,
Vu les articles L.432-4 et D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles,
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Vu la délibération n° 2024.00012 en date du 12 février 2024 portant accueil et rémunération stagiaires BAFA pour les accueils de loisirs et périscolaires,
Considérant les besoins de la direction Enfance — Jeunesse -— Ecoles,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de recruter, tous les ans, des stagiaires BAFA pour les accueils de loisirs, dans une limite maximum de 126 jours par année civile, dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif (CEE),
DÉCIDE de fixer la rémunération des stagiaires BAFA à hauteur de 770 euros bruts pour 14 jours de stage pratique. Ce montant sera proratisé en fonction du nombre de jours réellement effectués et revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC.
DÉCIDE de rémunérer les séances de préparation planifiées en amont ainsi que les réunions au cours du stage sur la base de 6 euros bruts par heure. Ces dernières feront l'objet d’un décompte distinct et sont estimées à 12 heures par agent.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune au titre du chapitre 012.
2025/38- Création d'un poste permanent au service des finances {Rapporteur : Rémi GODARD)
Par délibération en date du 27 mai 2024, il a été créé un poste non permanent à temps complet au service des finances de la direction finances-marchés publics et assurances — informatique. Ce poste a une durée maximale d'un an.
Cette création de poste a été décidée dans un objectif de stabilisation et de pérennisation des effectifs du service des finances, prenant en compte le congé de maladie ordinaire d'un agent qui arrivait au cumul maximal d'un an et dans l'attente de l'avis du conseil médical sur sa demande de placement en congé maladie longue maladie (CLM). Cette création de poste se faisait en lieu et place d'un prestataire externe, présent depuis octobre 2023 et intervenant ponctuellement.
Depuis cette date
- le conseil médical a émis un avis favorable à la demande de congé longue maladie. L'agent pourra bénéficier de ce dispositif jusqu'au 16 mars 2026. Si elle demande sa transformation en congé longue durée (CLD), le dispositif peut être prorogé jusqu'au 16 mars 2028,
- Un agent a été recruté et formé sur notre logiciel de finances. Il donne entière satisfaction, tant sur ses capacités techniques, que sur son intégration au sein de l'équipe et son investissement au profit de la commune.
La situation précaire de cet agent, à qui il ne peut être que proposé un contrat de remplacement de l'agent en CLM / CLD, amène un risque que ce dernier mette fin à son contrat ou refuse son renouvellement. || est à noter que le renouvellement de placement en CLM / CLD se fait tous les six mois, et que, de ce fait, l'agent contractuel a un contrat établi pour la durée de placement dans cette position par le titulaire du poste.
Dans ce cadre, je vous propose de créer un poste permanent supplémentaire au service des finances afin de permettre la stagiairisation de cet agent. Cela portera à 4 l'effectif théorique de ce service.
Cette décision a un impact réduit sur la masse salariale de la commune car il sera repris une partie de son ancienneté acquise avant son recrutement et seules certaines cotisations sont impactées.
61 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Je vous demande de valider ce nouveau tableau des emplois avec 99,69 emplois permanents ETP. Il est rappelé que nos différentes délibérations ont acté 16,38 emplois non permanents ETP.
Rémi GODARD : Malheureusement, la personne qui pourrait revenir, si j'avais eu un espoir pour elle qu'elle revienne rapidement, nous ne discuterions pas de cette création poste. Malheureusement pour elle, je pense que son retour est compromis de façon durable. Donc, pour nous permettre de conserver la personne qui travaille aujourd'hui au service des finances, je vous propose de créer un poste. Cela a un impact très léger sur le budget.
Didier LEGEAY : Tout à l'heure, quand on a voté pour le passage en association de Toile de Graines, on nous a dit clairement qu'il y avait des activités qui allaient moins se faire, il y avait moins d'impact pour la commune. J'espère et je pense mais vous allez nous le dire, que vous avez tenu compte de cette baisse d'activités et que malgré tout ce poste est important et nécessaire.
Rémi GODARD : Oui, il est forcément nécessaire sinon on n’en parlerai pas ce soir. AU regard des finances de la collectivité, vous imaginez bien que s’il n’était pas nécessaire je ne vous le proposerai pas. Cette personne fait les paiements des factures toute la journée puisqu'il y a beaucoup de factures, beaucoup d'activités au niveau comptable. Oui, son activité est parfaitement justifiée.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction publique,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 21 mars 2025,
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérant qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de créer un emploi à temps complet, relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs de la filière administrative au service des finances de la direction finances-marchés publics et assurances — informatique,
DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois,
PRÉCISE que ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, ou bien en cas d'avis de vacance infructueux,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
2025/39- Recrutement d'artistes via le GUSO pour Beaufort Rock les Orques (Rapporteur : Benoit BAUDRY)
Dans le cadre de la saison culturelle de Beaufort-en-Anjou, le concert Beaufort Rock les Orgues est renouvelé et se déroulera le vendredi 25 avril 2025 à 21h à l'église Notre-Dame
de Beaufort-en-Anjou.
Les dépenses liées à l’organisation de ce concert (embauches d'artistes, technique, repas, communication, droits d'auteurs.) sont fléchées sur le budget culture ville.
La commune de Beaufort-en-Anjou règlera la prestation et les repas des artistes via le GUSO.
Le montant total des prestations est de 1200 € TTC, incluant les frais artistiques et de repas.
Je vous propose d’acter le recrutement via le GUSO, au tarif mentionné ci-dessus.
62 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Benoît BAUDRY : Cela ne change rien budgétairement. C'est une orientation administrative pour sécuriser les prestations sociales pour les artistes.
Le Conseil municipal,
Considérant la nécessité de proposer des spectacles dans le cadre de la saison culturelle de la ville de Beaufort-en-Anjou,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le paiement des artistes intermittents via le GUSO pour un montant total de 1200 € TTC, incluant les frais artistiques et de repas.
PRÉCISE que les formalités induites, contrat de travail et paiement des charges sociales notamment, sont directement réalisées par le GUSO.
2025/40 - Approbation de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-
Touraine 2024-2039
{Rapporteur : Thomas GRIPPON)
Je vous informe que la procédure de révision de la charte du Parc Naturel Régional Loire- Anjou-Touraine a débuté en 2018 et une nouvelle charte a été élaborée en concertation avec le territoire pour la période 2024-2039.
La charte 2024-2039, constituée d’un rapport et d'un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l'Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.
Je précise que la charte est maintenant soumise à l'approbation de l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude soit 133 communes, 3 villes portes, 9 intercommunalités et 2 Départements.
Chaque collectivité approuve individuellement la charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
La charte sera ensuite transmise, pour délibération, aux Conseils régionaux Pays de la Loire et Centre-Val de Loire qui arrêteront le périmètre pour lequel ils demanderont le renouvellement du classement de Loire-Anjou-Touraine en Parc naturel régional auprès de l'Etat pour 15 ans.
Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Vous trouverez en pièce jointe, les principaux aspects de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039.
A l'adresse https:/Avww.parc-loire-anjou-touraine.fr/charte , vous trouverez le rapport de charte dans son intégralité ainsi que des supports de présentation.
Thierry BELLEMON : C'est une observation. Le parc apporte au niveau de la commune. Je sais qu'il y a les scolaires qui peuvent demander des actions et elles sont toujours enrichissantes. || y a la renaturation du Centre-Ville. Je pense que le support du Parc est une aide précieuse. Je pense qu'on partagera bientôt le résultat de ce travail qui a été fait en commission. Ensuite, la charte a été elle-même adoptée par la Communauté de Communes Baugeois-Vallée donc ça nous semble important d'éviter les doublons et d’avoir un texte qui serve à l'ensemble des collectivités. En lisant les documents, l'introduction de la Présidente, quand elle dit que le Parc c’est convaincre sans contraindre je trouve que c'est un bon esprit et on vote la Charte.
63 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles
R.333-1 à R.333-6 ;
Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre. Vu l'avis d'opportunité de l'Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l'opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire- Anjou-Touraine et notamment sur le périmètre d'étude proposé :
Vu l'avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 12 octobre 2022, l'avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 25 octobre 2022, et l'avis intermédiaire de l'Etat en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 : Vu l'enquête publique qui s’est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;: Vu l'avis favorable de la Commission d'enquête publique en date du 1° mars 2024 ; Vu l'examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 décembre 2024 ;
Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;
Considérant avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou- Touraine 2024-2039,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024- 2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loiré-Anjou-Touraine.
AUTORISE le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Informations et questions diverses
Prochain conseil municipal aura lieu le lundi 5 mai à 20 h.
Il y a eu aujourd’hui un carnaval de l’Entente dans la ville. Il y avait peut-être 200 enfants.
Ça s'est très bien passé.
Nouveaux horaires d'ouverture des accueils des mairies de Beaufort-en-Vallée et de Gée
À partir du 25 mars, les mairies fermeront à 15h30 au lieu de 17h30 le mardi.
Réunions de quartier - édition n°2
Les réunions se dérouleront entre le 12 avril à Gée (salle des fêtes) et mois de juin 2025. Les quartiers sont assimilés aux bureaux de vote. Ils sont fusionnés. Les 1 et 2 dans la salle des Plantagenêts. Les 3 et 4 et les 5 et 6 dans les boules de fort. Venez échanger avec les élus sur les projets qui concernent votre quartier.
Ouverture du musée Joseph-Denais samedi 5 avril
L'artiste Justin Palermo investit le musée avec son exposition Fragment. Vernissage le 4 avril à 18h30.
Concert rock les orgues le vendredi 25 avril à 21 h à l’église Notre Dame Pensez à réserver vos places. Toutes les informations sur le site internet de la mairie.
Énedis nous informe : Survol en hélicoptère jusqu’au 18 avril. Diagnostic des réseaux électriques à très basse altitude, à proximité des lignes électriques
64 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 2 avril 2025
Dispositif argent de poche pendant les vacances de printemps. 11 jeunes seront accueillis sur 17 candidatures reçues, autant que pendant les grandes vacances. 50 demi-journées proposées.
Didier LEGEAY: Des habitants ont demandé un abri de bus aux Marillères. Ça avait été acté en commission et les travaux devaient être faits pour mi-mars. Pour l'instant, ce n'est pas commencé. Les gens m'ont interpellé pour savoir quand cet abris bus allait être fait.
M. le Maire : Nous avons bien la demande mais je n'ai pas la réponse. On vous répondra.
FIN DE SEANCE : 23H 55
Secrétaire de Séance Président de Séance
Thomas GRIPPON Alain DOZIAS, Maire de Beaufort-en-Anjou
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