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Déliberation - 01 08 2025 ADHESION COFOR 81
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 08 2025 ADHESION COFOR 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
le G6/03/2025
ID: 081-218100684-20250303-01 08 2025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN .
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois mars, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du vingt et un février deux mille vingt-
cinq.
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice
DELHEURE, François COLLADO, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-
Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA,
Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion
BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Membres absents excusés : Nathalie DURAND donne pouvoir à Sébastien
VITALI, Marie-Thérèse LACOMBE donne pouvoir à François COLLADO, Mustapha
MOURCHID donne pouvoir à David TARDIEU, Elsa KLAVUN donne pouvoir à
Marion BORTHELLE
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
18 14 4 18
Le quorum est atteint.
01_08_2025 Adhésion cotisation 2025 COFOR DU TARN
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d'adhérer à l'association des
communes forestières du Tarn (COFOR)
En effet, cela permet de bénéficier d’un appui technique, juridique et politique
essentiel que ce soit pour Les feux de forêt, gestion foncière, …
De plus, une nouvelle loi en 2025 rend l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Les communes seront responsables de leur application et du contrôle des
administrés.
Pour cela, la COFOR du Tarn nous aidera à anticiper et à sécuriser notre commune.
Par cette adhésion vous bénéficierez gratuitement d’un bilan foncier sur votre
commune pour récupérer des terrains (Biens Vacants et Sans Maîtres, zones
boisées...).
Marchés publics : utiliser du bois local, c’est possible ! Vous pourrez vous engager avec
la marque Bois des Pyrénées, avec notre accompagnement gratuit pour intégrer du
bois local dans vos projets et soutenir l'économie et Les emplois de votre territoire.
01 08 2025 Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le RES L 9
Publié le 07/03/2025
ID : 081-218100634-20250303-01_08_2025-DE
Gestion des espaces forestiers : un partenariat avec l'ONF
Vous serez conseillé, accompagné et défendu aux côtés de l'ONF pour que vous restiez
décideurs et que perdure un service public forestier (si vous êtes propriétaires de forêts
communales).
Information fiable et actualisée : notre priorité ;
Vous pourrez gratuitement vous former au travers de nos sessions d’information,
webinaires, formations en ligne, lettres d’information et observatoires : nous vous
tenons informés des enjeux clés qui impactent votre quotidien d’élu.
Le montant de l'adhésion pour la commune de Castelnau de levis est de cent
cinquante-sept euros (157€) selon le barème indexé sur la population (tranche 501 à 2000).
A cette somme il faut ajouter une somme liée aux ventes de bois de l’année
précédente. À ce jour la commune n’a fait aucune vente en 2024.
La cotisation sera donc de 157 € (cent cinquante-sept euros).
Cette dépense sera inscrite au budget 2025.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité.
Le Secrétaire de séance Le Maire
François COLLADO Patrice DELHEUR
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes
morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/
01 08 2025