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Déliberation - 01 01 2025 Approbation du Procs Verbal des sances du 09 dcembre 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 01 2025 Approbation du Procs Verbal des sances du 09 dcembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le REG L 9
Publié le 07/03/2025
ID : 081-218100634-20250303-01_01_2025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois mars, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du vingt et un février deux mille vingt- cinq.
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice
DELHEURE, François COLLADO, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-
Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Membres absents excusés : Nathalie DURAND donne pouvoir à Sébastien
VITALI, Marie-Thérèse LACOMBE donne pouvoir à François COLLADO, Mustapha
MOURCHID donne pouvoir à David TARDIEU, Elsa KLAVUN donne pouvoir à
Marion BORTHELLE
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
18 14 4 18
Le quorum est atteint.
01 01 2025 Approbation du Procès-Verbal des séances du 09 décembre 2024 :
Le procès-verbal de séances du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2024 a été établi et transmis à tous les conseillers municipaux.
Ils sont invités à l’approuver.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-26 évoquant le procès-verbal,
CONSIDERANT que cette approbation concourt à l'intérêt général
Aucune observation n'est émise.
Appelé à se prononcer, Le Conseil Municipal, à l'unanimité.
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2024
Le Maire
Patrice DELHEURE
Le Secrétaire de séance
François COLLADO
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https:/www.telerecours.fr
01_01_2025