Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 03 2025 Adhsion CAUE 2025
Déliberation - 01 08 2025 ADHESION COFOR 81
Déliberation - 01 01 2025 Approbation du Procs Verbal des sances
Déliberation - 01 09 2025 DEMANDE DU SUVENTION PLAN DE FINANCEM
Déliberation - 05 42 2025 Annulation de la dlibration 04 36 2025
Déliberation - 01 10 2024 Adhsion CAUE
Procès Verbal - 01 01 2026 Approbation PV conseil municipal du 8 d
Déliberation - 02 04 2024 Subvention Cl des champs
Déliberation - 01 11 2024 Augmentation du prix des concessions du
Déliberation - 05 39 2025 Approbation du Procs Verbal des sances
Déliberation - 01 04 205 ADHESION ADM81 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 04 205 ADHESION ADM81 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025 9
Publié le 07/03/2025 Ss L
ID : 081-218100634-20250303-01_04_2025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois mars, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du vingt et un février deux mille vingt- cinq.
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice
DELHEURE, François COLLADO, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-
Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Membres absents excusés : Nathalie DURAND donne pouvoir à Sébastien
VITALI, Marie-Thérèse LACOMBE donne pouvoir à François COLLADO, Mustapha
MOURCHID donne pouvoir à David TARDIEU, Elsa KLAVUN donne pouvoir à
Marion BORTHELLE
Membres en Membres Nombre de Nombre de
Exercice Présents Pouvoirs votants
18 14 4 18
Le quorum est atteint.
01 04 2025 Adhésion cotisation 2025 ADM81
Lors de l'Assemblée Générale du 18 juin 2024, il a été présenté les nouvelles
cotisations d'adhésion à l'association des Maires pour l’année 2025. Ces
cotisations, par tranche de population, apparaissent de la façon suivante :
-__ Pour les communes de — de 100 habitants : 410.00 €
-__ Pour les communes de — de 600 habitants : 529.00 €
- Pour les communes de + de 600 habitants : 0.39 €/habitant ; Avec un minimum de 529.00 € pour éviter qu’une commune de + de 600 habitants ne paye moins qu'une commune de la catégorie inférieure.
Cette adhésion comprend un ensemble de services proposés par l'association
départementale (ADM81) dans les domaines de la formation, du juridique, des
finances, de la fiscalité et du numérique.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité.
D'adhérer à la cotisation annuelle d’un montant de six cent quinze euros et quatre-
vingt-un cents (1579 habitants x 0.39€ = 615.81€). Cette dépense sera inscrite au
budget 2025.
Le Maire
Patrice DELHEURE
Le Secrétaire de séance
François COLLA
2
La présenté délibäration pourra faire l'objet d'un recours contentieuxà fe Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https:/www.telerecours.fr
01_04 2025