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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 1 rapport orientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
ANNÉE 2023
COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Sommaire
Introduction....................................................................................................................................................2
I – LE CONTEXTE GÉNERAL ...................................................................................................................2
1- Le contexte National .......................................................................................................................2
2- Les comptes publics ........................................................................................................................2
3- La loi de finances 2023 ...................................................................................................................3
4- Les lois de finances antérieures à 2023 ...........................................................................................4
5- L’intercommunalité .........................................................................................................................5
6- La commune ....................................................................................................................................5
7- Les orientations de la commune......................................................................................................6
II – SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN .................................................................................................................................7
1- Les produits réels de fonctionnement (montant en T.T.C. hors cession, excédent reporté, écriture d’ordre) ..................................................................................................................................................7
2- Les charges réelles de fonctionnement (montant T.T.C. hors dotations des amortissements, hors virement section, hors résultat reporté) .................................................................................................9
3- Synthèse des produits et charges réels de fonctionnement ...........................................................11
4- L’excédent brut de fonctionnement et l’autofinancement ............................................................12
5- La masse salariale .........................................................................................................................14
6- La Dette .........................................................................................................................................16
7- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ..........................................................................19
8- La fiscalité .....................................................................................................................................19
9- Les investissements (montants T.T.C.) .........................................................................................21
10- Les budgets annexes de la commune ............................................................................................29
ANNEXE 1 Page 2 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
Introduction
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes de plus de 3500 habitants.
Il doit être inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget.
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et des articles L 2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le DOB fait l’objet d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) comprenant :
➢ les orientations budgétaires et les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes (fonctionnement et investissement) ;
➢ les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement avec une prévision des dépenses et des recettes ;
➢ la structure et la gestion de l’encours de la dette.
La prospective proposée pour l’année 2023 est établie avec les données connues à ce jour (produits et charges) et celles des années suivantes sont estimées avec prudence en tenant compte d’incertitudes.
La projection des produits et des charges de la section de fonctionnement attendus pour les 5 prochaines années est une prévision en vue d’estimer la capacité d’autofinancement. Il ne s’agit pas des montants qui seront proposés dans les différents budgets. Le calcul de l’autofinancement à partir de l’estimation des charges et des produits est nécessaire pour connaître la capacité à investir. Il permet d’actualiser le financement du PPI jusqu’en 2026. Ce dernier vous est présenté au chapitre II – point n°9 dans ce rapport.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
I – LE CONTEXTE GÉNERAL
1- Le contexte National
La France connait depuis 2022 une augmentation importante de l’inflation. Cette dernière était de 7,1% en novembre 2022 (source Eurostat).
Pour comparaison le taux de la zone euro était pour la même période à 10,1%. Pour mémoire, le taux de la France était en novembre 2021 de 3,4%.
Cette hausse provient principalement de l’augmentation des prix de l’énergie, de l’alimentation et des produits manufacturés.
La loi de finances repose sur une prévision de l’inflation de 4,2% en 2023.
Concernant le marché du travail, le taux de chômage est attendu à 7,3% en 2022.
2- Les comptes publics
La croissance en 2023 est estimée à 1% dans la loi de finances pour cette même année.
Selon les prévisions, le déficit public se stabiliserait à 5% du Produit Intérieur Brut en 2023 (165 milliards d’euros) comme en 2022, après 6,4 % en 2021, 8,9% en 2020 et 3,1 % en 2019 (source Insee). Pour comparaison, le déficit public de la moyenne de la zone euro était de 5,1 % en 2021 (source Eurostat).
Le taux d’endettement passerait à 111,2% du PIB fin 2023, contre 111,5% en 2022. Au 1er trimestre 2022, la dette publique était de 114,5% du PIB soit 2 901,8 Milliards d’euro. Page 3 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023). Le ratio de la dette publique attendu en 2027 est de 110,9% du PIB.
Les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Un suivi de l’objectif d’évolution des dépenses locales (ODEDEL) sera mis en place pour les régions, les départements et pour les communes et intercommunalités dont le budget dépasse 40 millions d'euros, soit environ 500 collectivités. La progression de leurs dépenses de fonctionnement devra être inférieure à l’inflation minorée de 0,5 point. Le suivi de cet objectif sera assuré au niveau de chaque catégorie de collectivités. En cas de non-respect de cet objectif pour une strate donnée, des mesures seront prises pour les collectivités ayant dépassé l’objectif, notamment via une exclusion des subventions d’investissement de l’État et la définition d’un accord de retour à la trajectoire jusqu’à 2027.
3- La loi de finances 2023
La loi de finances pour 2023 traduit les grandes priorités gouvernementales comme la protection des Français (défense), les actions en matière de transitions écologique et climatique, l’emploi, la formation, l’apprentissage, le bouclier tarifaire énergétique...
Pour les collectivités territoriales, la loi de finances 2023 prévoit notamment pour la catégorie des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
• Les dispositifs d’aide face au choc énergétique
> Le bouclier électricité concerne les communes qui emploient moins de 10 personnes et un budget qui n’excède pas 2 millions d’euros. Le dispositif concerne les sites d’une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. La hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité se limitera à 15%.
> L’amortisseur électricité concerne toutes les autres collectivités non éligibles au bouclier électricité. Bénéficieront de l'amortisseur, les collectivités dont le prix du MWh est supérieur à 180 €. Au-delà de ce seuil, l'Etat prend en charge 50 % des surcoûts jusqu'à un prix plafond de 500 €. L'aide sera directement intégrée sur la facture d'électricité.
La commune des Avenières Veyrins-Thuellin va faire la demande en adressant obligatoirement une attestation à son fournisseur d’électricité et escompte bénéficier d’une aide d’environ 30 000€.
> Le filet de sécurité « inflation » est un dispositif prévu au titre de 2022 et reconduit par la loi de finances pour 2023. Il est cumulable avec l'amortisseur électricité.
Ce filet bénéficiera aux collectivités et leurs groupements qui auront enregistré en 2023 une baisse de leur épargne brute (ou capacité d'autofinancement) de plus de 15 % et seuls ceux ayant un potentiel fiscal ou financier inférieur au double de la moyenne du même groupe démographique de collectivités auquel ils appartiennent sont éligibles à ce dispositif. Le filet prendra alors la forme d’une dotation égale à 50 % de la différence entre l’augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain entre 2023 et 2022 et 50% de celle des recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2022. La commune des Avenières Veyrins-Thuellin n’a pas été bénéficiaire de ce dispositif en 2022 dès le premier critère concernant l’épargne brute (loi de finances 2022 : avoir un taux d’épargne brute inférieur à 22% de leurs recettes réelles de fonctionnement au 31 décembre 2021). Pour l’année 2023, la projection à ce stade des données financières ne permet pas de savoir si la commune est éligible.
• La Dotation Global de Fonctionnement (DGF)
Le montant de la DGF va augmenter de 320 millions d’euros à périmètre constant. Cette augmentation est répartie sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) à hauteur de 90 millions, sur la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 200 millions et sur la dotation d’intercommunalité de 30 millions d’euros.
Une évolution est mise en place pour les composantes de cette dotation. Ainsi, l’attribution au titre d’une année ne pourra être inférieure à 90% ou supérieure à 120% du montant perçu l’année précédente. Page 4 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
• La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (pour les EPCI) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) créée en 2010, dont le taux a été divisé par deux en 2021, sera supprimée sur deux ans, 50% en 2023 et 50% en 2024 pour les entreprises redevables. La compensation sera établie au travers d’une fraction de T.V.A.
• Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité
En 2022, celui-ci est venu revaloriser les bases de fiscalité à hauteur de 3,4%. En 2023, le coefficient sera de 7,1%. Cette hausse est inédite depuis 30 ans.
Le coefficient tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) sur un an de novembre 2021 à novembre 2022.
• La réactualisation des valeurs locatives
La réactualisation des valeurs locatives des locaux professionnels sexennale qui devait s’appliquer dès 2023 est repoussée à 2025. En conséquence, un report de deux ans est également appliqué à l’actualisation des valeurs locatives des locaux d’habitation. Le calendrier initial prévoyait une campagne déclarative de collecte des loyers auprès des propriétaires bailleurs de locaux d’habitation en 2023 pour une intégration dans les bases d’imposition au 1er janvier 2026.
4- Les lois de finances antérieures à 2023
Les lois de finances des années antérieures ont un impact en 2023 et notamment pour :
• La taxe d’aménagement : modification d’exigibilité
Pour rappel, la loi de finances pour 2021 a apporté des modifications sur l’exigibilité de cette taxe. Ces modifications auront des conséquences à la fois en matière de suivi des services d’urbanisme et de trésorerie des collectivités.
Des changements sont intervenus pour les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à partir du 1er septembre 2022. Les cerfas de demandes ont évolué. Le formulaire de la déclaration des éléments nécessaires pour le calcul de l’imposition (DENCI) n’est plus demandé au stade de dépôt du permis sauf cas particulier. Ce sont désormais les titulaires de l’autorisation d’urbanisme qui doivent effectuer leur déclaration relative à la taxe d’aménagement auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.
Depuis le 1er septembre 2022, la liquidation de la taxe est transférée de la Direction départementale des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
• La taxe d’aménagement : partage de tout ou partie avec l’intercommunalité La loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité (pour les zones d’activités économiques). Toutefois, la 2ème loi de finances rectificative pour 2022 annule l’obligation de reversement qui devient qu’une possibilité.
• La réforme des indicateurs financiers
Pour rappel, les modalités introduites par la loi de finances pour 2022 mentionnaient qu’à partir de 2023, la réforme des indicateurs financiers sera lissée pour une application à 100% en 2028. Les indicateurs s’appuient sur des données financières de l’année n-1. Le calcul du potentiel fiscal est modifié afin de tenir compte de nouvelles ressources pour les communes, en particulier les droits de mutations à titre onéreux (DMTO), la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), la taxe sur les pylônes et de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) notamment. Le calcul de l’effort fiscal est recentré sur l’impôt levé par la commune uniquement. Page 5 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
5- L’intercommunalité
L’année 2022 a été notamment marquée par l’adoption du projet de territoire. Il fixe 5 enjeux majeurs autour desquels s’articuleront l’ensemble des actions au service des habitants, des travailleurs et des usagers du territoire à l’horizon 2030.
En 2023, la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) poursuit le travail sur le pacte financier et fiscal.
Sur le territoire de la CCBD, il est constaté un manque de réserve foncière pour le développement des zones industrielles.
La CCBD poursuit en 2023 le projet du pôle enfance et santé qui comprendra notamment un multi accueil et une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Il sera implanté aux Avenières Veyrins-Thuellin sur le tènement de l’ancienne friche Gontard.
6- La commune
Les chiffres clefs qui caractérisent notre commune.
Superficie de 4 156 hectares
Population INSEE en vigueur au 1re janvier 2023 7 938 Habitants
Population DGF 2022 8 148 Habitants
Jeunes de 3 à 16 ans en 2022 1 468
Nombre d’élèves scolarisés 2022/2023 758
Longueur de voirie communale 101 km
Surface de tonte 20 hectares
Eclairage public 1 020 points lumineux Nombre de bâtiments - ERP 38
dont 4 groupes scolaires
4 restaurants scolaires
4 églises et 4 cimetières
Résidences secondaires (DGF 2022) 185
Nombre de logements sociaux (DGF 2022) 384
Locaux d’habitation ordinaire 3 072 propriétaires pour 5 904 locaux Locaux d’habitation à caractère social 7 propriétaires pour 422 locaux Autres locaux passibles de la TH 1 propriétaire pour 1 local Locaux à usage professionnel et commercial 188 propriétaires pour 242 locaux Etablissements industriels et assimilés 16 propriétaires pour 46 locaux Nombre d’entreprises (toutes formes juridiques) 767
Nombre d’associations 94
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi,
toutes catégories, au 30/11/2022
570
(sources principales : état 1386Taxe Foncière 2022, fiche individuelle DGF)
Ces données montrent que la commune a une taille de 4 156 hectares, une dimension de voirie de 101 kilomètres et un patrimoine bâti de 38 bâtiments, qui requièrent des moyens importants pour assurer son entretien et sa mise en conformité par rapport aux normes en vigueur (accessibilité, sécurité, énergies...). En outre, la commune doit répondre aux demandes et besoins des administrés : demande de services (médicaux, sociaux, culturels...), demande de plus de sécurité (routière...), demande de locaux pour la vie associative, demande d’équipements sportifs...
Enfin et surtout, la commune doit poursuivre sa politique de modernisation et de redynamisation pour rester attractive. Page 6 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
Les charges progressent mécaniquement, telles que les charges salariales à effectif constant, celles liées aux énergies et aux contrats de maintenance. Toutefois, il convient de souligner que les charges de fonctionnement par habitant de notre commune sont inférieures d’environ 45% à la moyenne nationale des communes de même strate. Elles sont inférieures de 47% environ pour les charges de personnel. Cette rigueur de gestion dans tous les domaines a pu parfois contraindre les choix politiques (offre de services, entretien du patrimoine, ressources humaines...).
Lors du budget en 2022, il a été voté une augmentation de la fiscalité. Cela s’est traduit par une augmentation de 4,37 points du taux de la taxe foncière sur le bâti, passant de 32,63% à 37%, soit 13,39% d’augmentation.
L’année 2022 était la dernière année où il était possible d’augmenter le taux de foncier sur le bâti sans augmenter le taux sur le foncier non bâti. Depuis 2023, les deux taux sont liés. Pour rappel, la taxe foncière reste désormais le dernier levier de ressources fiscales.
L’année 2022 a été marquée par une forte hausse des coûts de l’énergie. Plusieurs facteurs expliquent cet accroissement, comme notamment :
- la guerre en Ukraine et la spéculation financière ;
- la fin des tarifs règlementés de l’électricité pour les collectivités (collectivités et entreprises employant plus de 10 personnes) ...
En 2023, il est prévu notamment que les coûts des énergies comme l’électricité ou le gaz doublent.
Pour la planification des dépenses d’investissement, le plan pluriannuel des investissements (PPI) est l’outil de référence (chapitre II - point n°9 du présent rapport).
7- Les orientations de la commune
En matière de fonctionnement, les charges progressent mécaniquement, telles que les charges salariales à effectif constant, celles liées aux contrats de maintenance et celles liées à l’entretien du patrimoine communal (bâtiments, voirie...). Dans ce contexte, il est nécessaire pour les finances de la collectivité de rester vigilant sur l’évolution de nos coûts de fonctionnement pour poursuivre la mise en œuvre des projets d’investissements.
La commune est propriétaire d’un nombre important de bâtiments. Elle doit donc prendre des décisions pour optimiser leur utilisation et définir ceux qui sont nécessaires aux besoins de la collectivité.
Les orientations de la commune sont notamment :
- investir dans des projets structurants ;
- avoir les moyens nécessaires à l’entretien, à la valorisation et à l’optimisation des bâtiments et équipements existants (sécurité, accessibilité, économie d’énergie...) ;
- porter des actions pour favoriser l’accès des jeunes aux sports et à la culture ; - poursuivre la modernisation afin d’améliorer les services offerts aux usagers. Page 7 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
II – SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
1- Les produits réels de fonctionnement (montant en T.T.C. hors cession, excédent reporté, écriture d’ordre)
Les produits sont issus :
- Des atténuations de charges de personnel avec le remboursement des indemnités journalières liées aux arrêts de travail ;
- Des produits des services et du domaine ;
- Des recettes fiscales (taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, la compensation de la taxe d’habitation par l’État, taxe foncière, taxe sur les pylônes électriques, taxe sur la consommation finale d’électricité, droits de mutation sur les actes notariés) et de l’attribution de compensation des transferts de compétences à la CCBD ;
- Des dotations et participation de l’État et des communes (notamment la Dotation globale forfaitaire, dotation de compensation de la taxe professionnelle, dotations pour exonérations de la taxe foncière des établissements industriels par l’État) ;
- Des autres produits (location des immeubles...).
013-atténuation charges personnel
70-bois / redevances des services / ventes diverses
73111-recettes fiscales
73- autres-taxes diverses
73211-attribution de compensation
74-dotations et participations
75-locations
76-produits financiers
77-produits exceptionnels (hors cession)
TOTAL
Evolution
Budget + DM
2022
Prévision
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
Variation
(budget et
prévision)
2022/2023
86 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € -30,23%
244 000,00 € 250 000,00 € 253 700,00 € 257 500,00 € 261 300,00 € 265 200,00 € 2,46%
2 528 800,00 € 2 998 000,00 € 3 057 900,00 € 3 103 700,00 € 3 140 900,00 € 3 178 500,00 € 18,55%
493 000,00 € 502 000,00 € 512 000,00 € 522 200,00 € 532 600,00 € 543 200,00 € 1,83%
1 195 000,00 € 1 195 000,00 € 1 195 000,00 € 1 195 000,00 € 1 195 000,00 € 1 195 000,00 € 0,00%
1 867 200,00 € 2 054 000,00 € 2 054 000,00 € 2 054 000,00 € 2 054 000,00 € 2 054 000,00 € 10,00%
120 000,00 € 153 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 27,50%
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6 534 000,00 € 7 212 000,00 € 7 272 600,00 € 7 332 400,00 € 7 383 800,00 € 7 435 900,00 € 10,38%
10,38% 0,84% 0,82% 0,70% 0,71%
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Attendu 2022
013-atténuation charges personnel 152 961,31 € 111 759,18 € 81 472,04 € 91 507,30 €
70-bois / redevances des services / ventes diverses 340 334,30 € 212 067,84 € 392 095,54 € 283 744,19 €
73111-recettes fiscales 2 451 680,00 € 2 488 134,00 € 2 436 135,00 € 2 829 492,00 €
73- autres-taxes diverses 517 912,64 € 518 848,36 € 650 559,81 € 672 704,39 €
73211-attribution de compensation 1 195 487,78 € 1 195 487,76 € 1 195 487,76 € 1 195 000,00 €
74-dotations et participations 1 889 471,05 € 1 925 222,78 € 2 076 310,15 € 2 080 377,81 €
75-locations 157 877,50 € 144 264,95 € 137 881,05 € 157 425,71 €
76-produits financiers 5,81 € 5,81 € 5,49 € 5,17 €
77-produits exceptionnels (hors cession) 9 987,54 € 31 865,49 € 22 081,06 € 31 217,11 €
TOTAL 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 €
Evolution 4,58% -1,31% 5,50% 5,00% Page 8 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
En 2022, les produits ont globalement augmenté de 5 % par rapport à ceux de l’année 2021. Cette hausse de recettes s’explique principalement par la revalorisation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le taux passe de 32,63% à 37%. Le produit généré a été d’environ 300 000€ supplémentaire hors hausse de l’Etat de 3,40% et des nouvelles constructions sur la commune, soit un produit total supplémentaire en 2022 d’environ 393 000€.
Pour l’année 2023, le produit fiscal est projeté avec une augmentation des bases d’environ 6% par prudence car il est annoncé 7,1%.
Les remboursements sur rémunération du personnel ont augmenté d’environ 10 000€ (remboursement d’assurance par suite d’arrêts d’agents).
A l’inverse, il n’y pas eu de vente de bois pour l’année 2022 (en 2021 les ventes étaient d’un montant de 107 700€).
Les autres taxes diverses (chapitre 73) sont globalement en hausse d’environ 22 000€. Cette hausse s’explique par l’augmentation de la taxe sur la consommation finale d’électricité d’environ 89 000€. La commune a délibéré en mai 2021 pour augmenter le coefficient de 6 à 8,5 en 2022. Cependant, la diminution des recettes liées à la taxe additionnelle sur les droits de mutation prélevée sur les actes notariés à titre onéreux est d’environ 56 000€. Il a été perçu 358 000€ en 2022 contre environ 414 000€ en 2021€. Pour 2023, ce poste de recette est estimé avec prudence pour un montant de 200 000€. Cette taxe est au profit des communes de plus de 5 000 habitants (Articles 1584 et 1585 bis du Code Général des Impôts). Le taux est fixé à 1,20% par le même code.
La taxe sur les terrains devenus constructibles est également en baisse d’environ 19 000€. L’évolution de cette recette est tributaire de la vente de terrains qui ont changé d’affectation sur le dernier PLU en vigueur.
Les dotations de l’État ont globalement augmenté. Les précisions concernant la dotation globale de fonctionnement seront données au chapitre II - point n°7 « DGF ». Quant à la dotation pour l’attribution du fonds de compensation de la taxe professionnelle, elle est de 411 113€ en 2022, soit une hausse d’environ 75 000€ par rapport à 2021. La baisse annoncée en 2019 de 15% n’a pas été appliquée à la commune. Cette dotation est estimée en 2023 au niveau des encaissements de 2022 pour ne pas être inférieur à la tendance des dernières années.
Depuis 2022, la dotation versée par la CAF à la commune au titre de l’enfance et la jeunesse est directement perçue par le Centre Social Jean Bedet. Le dernier versement est intervenu en 2021 pour un montant d’environ 102 000€. Page 9 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
2- Les charges réelles de fonctionnement (montant T.T.C. hors dotations des amortissements, hors virement section, hors résultat reporté)
Les charges sont issues :
- Des charges générales (dépenses nécessaires au fonctionnement des services) ; - Des charges de personnel ;
- Des autres charges de gestion courante (indemnités élus, subventions dont celle du C.C.A.S. et à partir de 2023 des budgets annexes Boulodrome et Camping) ;
- Des charges financières (intérêts des emprunts) ;
- Des atténuations de produits (diminution de l’attribution de compensation suite aux transferts de compétences à la CCBD, régularisation de fiscalité) ;
- Des charges exceptionnelles (bourses et prix, subvention aux budgets annexes en nomenclature M14 et à partir de 2023 concerne uniquement par exemple les titres annulés sur exercice antérieur).
En 2022, les charges sont globalement en hausse de 9,12% par rapport à celles de l’année 2021 (de 5,57% par rapport à 2019).
Cette hausse concerne principalement les charges à caractère général, les charges de personnel et les autres charges.
Cette hausse des charges générales s’explique notamment par l’augmentation des coûts de l’énergie comme l’électricité (impact budgétaire d’environ +18% en 2022) ou le carburant (impact budgétaire d’environ + 90% en 2022).
Les précisions concernant les dépenses de personnel seront données au chapitre II - point n°5 « la masse salariale ».
011-charges générales
012-personnel
65-autres charges gestion courante (ind, particip, subv)
66-charges financières (intérêts emprunts)
014-atténuation de produits
67-charges exceptionnelles
TOTAL
Evolution
Budget + DM
2022
Prévision
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
Variation
(budget et
prévision)
2022/2023
2 085 600,00 € 2 210 000,00 € 2 130 000,00 € 2 161 900,00 € 2 194 300,00 € 2 227 200,00 € 5,96%
2 669 300,00 € 2 800 000,00 € 2 828 000,00 € 2 856 200,00 € 2 884 700,00 € 2 913 500,00 € 4,90%
619 000,00 € 835 000,00 € 758 000,00 € 761 700,00 € 765 500,00 € 769 300,00 € 34,89%
179 000,00 € 153 000,00 € 131 000,00 € 108 000,00 € 85 000,00 € 67 000,00 € -14,53%
139 000,00 € 139 000,00 € 139 000,00 € 139 000,00 € 139 000,00 € 139 000,00 € 0,00%
120 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -100,00%
5 812 500,00 € 6 137 000,00 € 5 986 000,00 € 6 026 800,00 € 6 068 500,00 € 6 116 000,00 € 5,58%
5,58% -2,46% 0,68% 0,69% 0,78%
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Attendu 2022
011-charges générales 1 575 557,78 € 1 343 566,13 € 1 438 514,97 € 1 628 609,70 €
012-personnel 2 261 940,96 € 2 137 804,45 € 2 347 448,98 € 2 450 187,80 €
65-autres charges gestion courante (ind, particip, subv) 498 666,21 € 545 188,72 € 459 746,87 € 549 451,91 €
66-charges financières (intérêts emprunts) 208 869,19 € 193 347,18 € 173 179,91 € 164 265,40 €
014-atténuation de produits 158 453,02 € 135 834,08 € 135 049,08 € 138 158,08 €
67-charges exceptionnelles 18 248,84 € 9 520,36 € 14 247,55 € 54 230,23 €
TOTAL 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 € 4 984 903,12 €
Evolution 1,72% -7,55% 4,65% 9,12%
Evolution hors crise sanitaire - comparaison à 2019 -3,25% 5,57% Page 10 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
En 2022, il a été prévu une hausse de 100 000€ de la subvention au CCAS pour l’équilibre du budget Résidence Autonomie, pour la politique sociale et suite à l’imputation des dépenses de personnel au budget du CCAS (directrice et personnel administratif).
Le versement réel effectué en 2022 suivant les besoins d’équilibre a été d’environ 148 000€ pour une prévision de 190 000€.
La projection pour l’année 2023 est établie avec une subvention supplémentaire estimée à ce jour de 100 000€ pour couvrir notamment l’équilibre du budget de la Résidence Autonomie afin d’organiser cette dernière, prévoir la réorganisation du service suite à des départs en retraite et enfin l’augmentation des coûts des fluides.
Les charges financières sont estimées avec les intérêts des emprunts actuels et avec aucune nouvelle prévision d’emprunt.
Les autres charges de gestion courantes estimées en 2023 concernent notamment : - la déconstruction d’une habitation suite à une décision de justice estimée à 60 000€ environ ; - la subvention au budget annexe camping pour 12 900€ ;
- la subvention au budget annexe boulodrome pour un besoin en 2023 d’environ 3 400€. Ces charges exceptionnelles ne sont pas reprises sur les estimations des années suivantes.
Les charges exceptionnelles sont intégrées à compter de 2023 aux autres charges de gestion courantes suite au changement de nomenclature comptable.
Les charges augmentent en 2023 puis devraient baisser en 2024. En effet, en 2023 elles intègrent des hausses liées aux prix de l’énergie et des matières premières ainsi que des opérations ponctuelles (reprise des concessions, changement des filtres de la piscine ...).
C’est près de 700 000€ supplémentaires qui s’annoncent entre l’attendu 2022 et la prévision des charges 2023 pour les charges générales (011) et les autres charges de gestion courantes (65).
A savoir pour l’énergie et les prix d’achat des matières premières en 2023 : La variation entre l’attendu 2022 et la prévision 2023 est à la hausse notamment pour : - l’électricité pour 290 000€ ;
- le gaz pour 93 000€ ;
- le carburant pour 6 000€ ;
- les fournitures d’entretien pour 5 000€ ;
- les repas de la restauration scolaire pour environ 33 000€ dont une part pour l’augmentation du nombre de repas (2 960 repas environ) et l’augmentation des prix d’achat des repas à partir du mois de septembre suivant l’indice du contrat.
Cela représente environ 427 000€.
A savoir pour les autres opérations qui impactent la section de fonctionnement en 2023 : La prévision 2023 varie à la hausse pour intégrer notamment :
- la numérisation des actes d’état civil pour 4 500€ ;
- l’outil de publication des actes pour environ 1 700€ la première année et ensuite 840€/an ; - l’adhésion au réseau micros folies pour 1 000€ ;
- la reprise des concessions funéraires pour 46 000€ ;
- le changement des filtres de la piscine pour 21 000€ ;
- l’entretien de la voirie pour 40 000€ : augmentation des travaux d’entretien (point à temps...) pour maintenir l’état des chaussées ;
- la visite par le conseil municipal des jeunes du Sénat pour environ 3 500€ ; - la subvention supplémentaire au CCAS pour 100 000€ ;
- la mise en place d’un « Pass-jeunesse » pour les 6 à 17 ans qui correspond à une aide de 50€ pour les activités culturelles et sportives, ce qui représente environ 30 000€ ;
- les projets de promotion de l’environnement pour environ 8 800€ ;
- le projet « terre de jeux » pour 10 000€ ; Page 11 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
- le « Noël Aveyrlinois » prévu à hauteur de 18 000€.
Cela représente environ 284 500€.
3- Synthèse des produits et charges réels de fonctionnement
Moyenne
strate
2021
Comparaison %
strate
2021/2021
1 196,00 € -26,28
1 043,00 € -44,77
Produits réels de fonctionnem ent
Evolution
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019
Par habitant :
Evolution
Charges réelles de fonctionnem ent
Evolution
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019
Par habitant :
Evolution
Budget + DM
2022
Prévision
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
6 534 000,00 € 7 212 000,00 € 7 272 600,00 € 7 332 400,00 € 7 383 800,00 € 7 435 900,00 €
10,38% 0,84% 0,82% 0,70% 0,71%
820,55 € 908,54 € 911,35 € 914,04 € 915,65 € 917,33 €
-1,45% 0,31% 0,29% 0,18% 0,18%
5 812 500,00 € 6 137 000,00 € 5 986 000,00 € 6 026 800,00 € 6 068 500,00 € 6 116 000,00 €
5,58% -2,46% 0,68% 0,69% 0,78%
729,94 € 773,12 € 750,13 € 751,28 € 752,54 € 754,50 €
5,92% -2,97% 0,15% 0,17% 0,26%
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Attendu 2022
Produits réels de fonctionnem ent 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 €
Evolution 4,58% -1,31% 5,50% 5,00%
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019 4,11%
Par habitant : 855,07 € 839,37 € 881,72 € 921,95 €
Evolution 4,03% -1,84% 5,05% 4,56%
Charges réelles de fonctionnem ent 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 € 4 984 903,12 €
Evolution 1,72% -7,55% 4,65% 9,12%
Evolution hors crise sanitaire - comparaison à 2019 -3,25% 5,57%
Par habitant : 601,19 € 552,84 € 576,06 € 626,01 €
Evolution 1,19% -8,04% 4,20% 8,67% Page 12 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
4- L’excédent brut de fonctionnement et l’autofinancement
L’excédent brut de fonctionnement (différence entre les produits et les charges hors intérêts de la dette) baisse de 2,93% entre 2021 et 2022, ce qui représente une baisse de 3,34% par habitant. L’excédent brut de fonctionnement par habitant de la commune est supérieur de 46% par rapport à la moyenne nationale des communes de même strate en 2021.
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT
AUTOFINANCEMENT BRUT ET AUTOFINANCEMENT NET
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Attendu 2022
Produits réels de fonctionnement 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 €
Charges réelles de fonctionnement (hors intérêts) 4 512 866,81 € 4 171 913,74 € 4 395 007,45 € 4 820 637,72 €
Excédent Brut de Fonctionnement 2 202 851,12 € 2 455 742,43 € 2 597 020,45 € 2 520 835,96 €
Excédent Brut de Fonctionnem ent 2 202 851,12 € 2 455 742,43 € 2 597 020,45 € 2 520 835,96 €
Evolution 11,03% 11,48% 5,75% -2,93%
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019 17,89%
Baux emphytéotiques
Excédent Brut de Fonctionnement / habitant 280,48 € 311,01 € 327,49 € 316,57 €
Evolution 10,45% 10,89% 5,30% -3,34%
Moyenne
strate
2021
Comparaison %
strate
2021/2021
224,00 € 46,20%
Produits réels de fonctionnement
Charges réelles de fonctionnement (hors intérêts)
Excédent Brut de Fonctionnement
Excédent Brut de Fonctionnem ent
Evolution
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019
Baux emphytéotiques
Excédent Brut de Fonctionnement / habitant
Evolution
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Attendu 2022
Produits réels de fonctionnem ent (PRF) 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 €
Charges réelles de fonctionnem ent (CRF) 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 € 4 984 903,12 €
Autofinancement de gestion (PRF-CRF hors intérêts dette) 2 202 851,12 € 2 455 742,43 € 2 597 020,45 € 2 520 835,96 €
Autofinancem ent brut CAF ou Epargne brute (PRF-CRF) 1 993 981,93 € 2 262 395,25 € 2 423 840,54 € 2 356 570,56 €
Autofinancem ent brut / habitant 253,88 € 286,52 € 305,65 € 295,94 €
Evolution 11,46% 12,86% 6,68% -3,18%
Taux d'autofinancement brut (par rapport au Produits FR) 29,69% 34,14% 34,67% 32,10%
Remboursement du capital de la dette 528 655,47 € 561 767,84 € 522 998,38 € 646 549,62 €
Autofinancem ent net CAF
(auto brut-rembours.capital=Epargne nette) 1 465 326,46 € 1 700 627,41 € 1 900 842,16 € 1 710 020,94 €
Evolution 19,48% 16,06% 11,77% -10,04%
Autofinancem ent net / habitant 186,57 € 215,38 € 239,70 € 214,75 €
Evolution / habitant 18,85% 15,44% 11,29% -10,41%
Moyenne
strate
2021
Comparaison %
strate
2021/2021
210,00 € 45,55%
128,00 € 87,27%
Fons de roulement exprimé en nombre de jours de
dépenses globales (si paiement de l'intégralité des
charges annuelles en fonct. Et en invest.)
Prévision
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
7 212 000,00 € 7 272 600,00 € 7 332 400,00 € 7 383 800,00 € 7 435 900,00 €
5 984 000,00 € 5 855 000,00 € 5 918 800,00 € 5 983 500,00 € 6 049 000,00 €
1 228 000,00 € 1 417 600,00 € 1 413 600,00 € 1 400 300,00 € 1 386 900,00 €
1 228 000,00 € 1 417 600,00 € 1 413 600,00 € 1 400 300,00 € 1 386 900,00 €
-51,29% 15,44% -0,28% -0,94% -0,96%
154,70 € 177,64 € 176,22 € 173,65 € 171,10 €
-51,13% 14,83% -0,80% -1,46% -1,47%
273 Page 13 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
En 2022, l’autofinancement net attendu (différence entre les produits et charges déduction faite du remboursement du capital) est d’environ 1 710 000€, ce qui représente pour la première année, une baisse de 10,04% par rapport à 2021.
Avec 214,75€, l’autofinancement net par habitant de la commune est supérieur d’environ 87% par rapport à celui des communes de même strate (moyenne 2021).
Produits réels de fonctionnem ent (PRF)
Charges réelles de fonctionnem ent (CRF)
Autofinancement de gestion (PRF-CRF hors intérêts dette)
Autofinancem ent brut CAF ou Epargne brute (PRF-CRF)
Autofinancem ent brut / habitant
Evolution
Taux d'autofinancement brut (par rapport au Produits FR)
Remboursement du capital de la dette
Autofinancem ent net CAF
(auto brut-rembours.capital=Epargne nette)
Evolution
Autofinancem ent net / habitant
Evolution / habitant
Fons de roulement exprimé en nombre de jours de
dépenses globales (si paiement de l'intégralité des
charges annuelles en fonct. Et en invest.)
Prévision
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
7 212 000,00 € 7 272 600,00 € 7 332 400,00 € 7 383 800,00 € 7 435 900,00 €
6 137 000,00 € 5 986 000,00 € 6 026 800,00 € 6 068 500,00 € 6 116 000,00 €
1 228 000,00 € 1 417 600,00 € 1 413 600,00 € 1 400 300,00 € 1 386 900,00 €
1 075 000,00 € 1 286 600,00 € 1 305 600,00 € 1 315 300,00 € 1 319 900,00 €
135,42 € 161,23 € 162,75 € 163,11 € 162,83 €
-54,24% 19,05% 0,95% 0,22% -0,17%
14,91% 17,69% 17,81% 17,81% 17,75%
649 543,47 € 669 176,81 € 689 663,02 € 616 370,30 € 453 000,00 €
425 456,53 € 617 423,19 € 615 936,98 € 698 929,70 € 866 900,00 €
-75,12% 45,12% -0,24% 13,47% 24,03%
53,60 € 77,37 € 76,78 € 86,67 € 106,95 €
-75,04% 44,36% -0,76% 12,88% 23,39%
91 51 - 7 - 6 26 Page 14 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
5- La masse salariale
En 2022, les dépenses de personnel ont augmenté de 4,38%. Cette hausse globale s’explique principalement par :
- l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022 de 3,5% pour environ 19 600€ ; - la revalorisation d’indice du 1er échelon (pour environ 4 000€), les charges liées aux élections 2022, la prime de précarité... ;
- le recrutement du cadre des équipes pour l’entretien et le restaurant scolaire à compter du mois de mai ; - les remplacements pour pallier les absences et assurer la continuité du service public.
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Attendu 2022
Produits réels de fonctionnement 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 €
Charges réelles de fonctionnement 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 € 4 984 903,12 €
Charges de personnel (hors rem bours assurance) 2 261 940,96 € 2 137 804,45 € 2 347 448,98 € 2 450 187,80 €
Evolution -2,20% -5,49% 9,81% 4,38%
Charges de personnel/habitant 288,00 € 270,75 € 296,02 € 307,70 €
Evolution -2,71% -5,99% 9,34% 3,94%
Charges de personnel/charges réelles fonctionnement 47,90% 48,97% 51,39% 49,15%
Moyenne
strate
2021
Comparaison %
strate
2021/2021
553,00 € -46,47
58,01%
Produits réels de fonctionnement
Charges réelles de fonctionnement
Charges de personnel (hors rem bours assurance)
Evolution
Charges de personnel/habitant
Evolution
Charges de personnel/charges réelles fonctionnement
Budget + DM
2022
Prévision
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
6 534 000,00 € 7 212 000,00 € 7 272 600,00 € 7 332 400,00 € 7 383 800,00 € 7 435 900,00 €
5 812 500,00 € 6 137 000,00 € 5 986 000,00 € 6 026 800,00 € 6 068 500,00 € 6 116 000,00 €
2 669 300,00 € 2 800 000,00 € 2 828 000,00 € 2 856 200,00 € 2 884 700,00 € 2 913 500,00 €
4,90% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%
335,21 € 352,73 € 354,39 € 356,05 € 357,73 € 359,43 €
5,23% 0,47% 0,47% 0,47% 0,48%
45,62% 47,24% 47,39% 47,54% 47,64% Page 15 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
En 2022, les charges de personnel par habitant s’élèvent à 307,70€. Elles sont inférieures de 46% au montant de celles des communes de la même strate en 2021.
En 2022, les charges de personnel représentent 49,15% des charges réelles de fonctionnement alors que la moyenne nationale est de 58,01% dans les communes de la même strate en 2021.
Les équivalents temps pleins (ETP) de 2022 sont :
ETP budgétés au tableau des emplois en 2022 : 54,36 ETP
ETP consommés : 50,36 ETP dont :
- ETP consommés sur emplois permanents : 48,04 ETP
- ETP consommés sur remplacements ou renfort : 2,32 ETP
La projection de l’année 2023 des charges de personnel inclut notamment : - la revalorisation en année pleine de l’indice du 1er échelon (environ 5 000€) et du point d’indice de 3,5% (environ 41 300€) ;
- le recrutement de 2022 en année pleine du poste de cadre des équipes pour l’entretien et le scolaire ; - la création de poste concerne le poste à temps non complet (20h) de coordonnateur pour la Micro Folie ; - les remplacements pour pallier les absences et assurer la continuité du service public ; - le coût du remplacement (10% prime de précarité).
En 2023, les missions des techniciens bâtiments et voiries, seront valorisées par l’inscription au budget d’écritures comptables pour les travaux réalisés en régie. En effet, la part de la masse salariale brute chargée correspondante aux travaux en régie de maîtrise d’œuvre sera retranscrite par une recette de fonctionnement et une dépense d’investissement.
Cela représente pour les chantiers sur le bâtiment et la voirie :
- une estimation sur l’année 2023 d’environ 100 000€. Page 16 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
6- La Dette
6.1- État de la dette
Au 31 décembre 2022, l’encours de la dette était de 5 388 731,74€, soit une augmentation de 18,33% par rapport à celui du 31 décembre 2021. Cette hausse s’explique par la contractualisation d’un emprunt en 2022 d’un montant de 1 500 000€ pour la réalisation de projets structurants. Par conséquent, l’annuité de la dette (capital et intérêt) sera de 802 054,98€ en 2023.
En 2022, le montant de la dette par habitant était de 676,72€, alors que celui des communes de même strate s’élevait à 775€ (montant 2021), soit un montant inférieur d’environ 26%.
L’encours de la dette est projeté à partir de 2023 avec aucune nouvelle prévision d’emprunt.
Le ratio de désendettement mesure en nombre d’années le temps nécessaire à la commune pour effacer en totalité son encours de dette dans la mesure où elle y consacrerait l’intégralité de son excédent brut. En 2022, la capacité de désendettement était de 2,29 années, en 2023 elle va se situer à 4,41 années d’après les projections énoncées précédemment sur les dépenses et les recettes. Pour information : le seuil limite est de 9 années, le seuil critique se situe entre 11 et 12 années.
Année Année Année Attendu
2019 2020 (covid) 2021 2022
Encours de la dette au 31/12 de l'année
(sans simulation emprunt supplémentaire) 5 620 047,59 € 5 058 279,74 € 4 535 281,36 € 5 388 731,74 €
dont simulation nouvel emprunt (20 ans à 1%)
Encours de la dette par habitant au 31/12 de l'année 715,57 € 640,61 € 571,91 € 676,72 €
Evolution 25,67% -10,47% -10,72% 18,33%
Charges financières / habitant 26,45 € 24,66 € 22,01 € 19,73 €
Remboursement du capital de la dette / habitant 67,31 € 71,15 € 65,95 € 81,19 €
Annuité de la dette (capital et intérêt) 736 431,87 € 756 447,56 € 697 551,70 € 805 197,27 €
Annuité de la dette par habitant 93,77 € 95,80 € 87,96 € 101,12 €
Solvabilité (Annuité/produits de réels fonctionnement) 10,97% 11,41% 9,98% 10,97%
Endettement (Encours dette/produits réels fonction.) 83,68% 76,32% 64,86% 73,40%
Capacité dynamique de désendettement en année
Encours de la dette / épargne brute-excédent brut 2,82 2,24 1,87 2,29
DETTE
Moyenne
strate
Comparaison %
strate
2021 2021/2021
775,00 € -26,20
88,00 € -0,04
3,69
Prévision Prévision Prévision Prévision Prévision
2023 2024 2025 2026 2027
4 739 347,64 € 4 070 172,71 € 3 380 348,44 € 2 763 977,94 € 2 311 557,47 €
597,05 € 510,05 € 421,38 € 342,76 € 285,17 €
-11,77% -14,57% -17,38% -18,66% -16,80%
19,18 € 16,34 € 13,43 € 10,53 € 8,21 €
81,83 € 83,86 € 85,97 € 76,43 € 55,81 €
802 054,98 € 799 872,89 € 797 690,82 € 701 296,00 € 518 988,53 €
101,04 € 100,23 € 99,44 € 86,97 € 64,03 €
11,12% 11,00% 10,88% 9,50% 6,98%
65,71% 55,97% 46,10% 37,43% 31,09%
4,41 3,16 2,59 2,10 1,75
Encours de la dette au 31/12 de l'année
(sans simulation emprunt supplémentaire)
dont simulation nouvel emprunt (20 ans à 1%)
Encours de la dette par habitant au 31/12 de l'année
Evolution
Charges financières / habitant
Remboursement du capital de la dette / habitant
Annuité de la dette (capital et intérêt)
Annuité de la dette par habitant
Solvabilité (Annuité/produits de réels fonctionnement)
Endettement (Encours dette/produits réels fonction.)
Capacité dynamique de désendettement en année
Encours de la dette / épargne brute-excédent brut
DETTE Page 17 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
6.2- Liste des emprunts encours au 31 décembre 2022
Objet Montant initial Année de la réalisation
Année de
l'échéance
finale
Taux
d'intérêt
Capital restant dû
au 31 décem bre
2022
Construc maison service au public,
refection toiture mairie annexe veyrins, trvx
voirie, mise aux normes patrimoine, ecolde
de ciers et divers
1 500 000,00 € 2022 2036 1,14% 1 393 174,32 €
Ilot Nord 6097101 1 500 000,00 € 2006 2026 3,32% 315 997,90 €
Ilot Nord 51941501 2 300 000,00 € 2007 2027 4,08% 632 481,17 €
Gendarmerie 2 - 1038076 900 000,00 € 2012 2032 5,24% 553 731,09 €
Gendarmerie 1119273 900 000,00 € 2012 2032 5,68% 551 986,90 €
Local technique Veyrins-Thuellin 578225 250 000,00 € 2011 2031 4,31% 112 500,00 €
Groupe scolaire Veyrins-Thuellin 165840 400 000,00 € 2008 2028 4,65% 145 032,14 €
Groupe scolaire Veyrins-Thuellin 89806 1 000 000,00 € 2008 2028 4,77% 359 725,72 €
Traversée de Veyrins 25652201 300 000,00 € 2006 2025 2,70% 49 102,45 €
Equipement modernistation du village
3345640 1 700 000,00 € 2018 2034 1,45% 1 275 000,05 €
5 388 731,74 € TOTAL Page 18 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
6.3 – État de régression de la dette actuelle
DETTE ANNUITE EVOLUTION EVOLUTION EVOLUTION EVOLUTION
ANNÉE AU DE LA DETTE DE L'ANNUITE DE LA DETTE DE L'ANNUITE
1ER JANVIER EN % EN % EN EUROS EN EUROS
2015 6 537 666,37 € 765 825,94 € 492 110,48 € 273 715,46 €
2016 6 045 555,89 € 765 306,51 € 511 722,21 € 253 584,30 € -7,53% -0,07% 492 110,48 € - 519,43 € -
2017 5 533 833,68 € 765 097,78 € 531 998,37 € 233 099,41 € -8,46% -0,03% 511 722,21 € - 208,73 € -
2018 5 001 835,31 € 764 933,42 € 553 132,25 € 211 801,17 € -9,61% -0,02% 531 998,37 € - 164,36 € -
2019 4 448 703,06 € 736 431,87 € 528 655,47 € 207 776,40 € -11,06% -3,73% 553 132,25 € - 28 501,55 € -
2020 5 620 047,59 € 756 447,56 € 561 767,84 € 194 679,72 € 26,33% 2,72% 1 171 344,53 € 20 015,69 €
2021 5 058 279,74 € 697 551,70 € 522 998,38 € 174 553,32 € -10,00% -7,79% 561 767,85 € - 58 895,86 € -
2022 4 535 281,36 € 805 197,27 € 646 549,62 € 157 147,65 € -10,34% 15,43% 522 998,38 € - 107 645,57 €
2023 5 388 731,74 € 802 054,98 € 649 384,10 € 152 670,88 € 18,82% -0,39% 853 450,38 € 3 142,29 € -
2024 4 739 347,64 € 799 872,89 € 669 174,93 € 130 697,96 € -12,05% -0,27% 649 384,10 € - 2 182,09 € -
2025 4 070 172,71 € 797 690,82 € 689 824,27 € 107 866,55 € -14,12% -0,27% 669 174,93 € - 2 182,07 € -
2026 3 380 348,44 € 701 296,00 € 616 370,50 € 84 925,50 € -16,95% -12,08% 689 824,27 € - 96 394,82 € -
2027 2 763 977,94 € 518 988,53 € 452 420,47 € 66 568,06 € -18,23% -26,00% 616 370,50 € - 182 307,47 € -
2028 2 311 557,47 € 423 869,08 € 370 913,56 € 52 955,52 € -16,37% -18,33% 452 420,47 € - 95 119,45 € -
2029 1 940 643,91 € 391 969,04 € 349 215,64 € 42 753,40 € -16,05% -7,53% 370 913,56 € - 31 900,04 € -
2030 1 591 428,27 € 389 786,95 € 357 287,89 € 32 499,06 € -17,99% -0,56% 349 215,64 € - 2 182,09 € -
2031 1 234 140,38 € 387 604,86 € 365 760,97 € 21 843,89 € -22,45% -0,56% 357 287,89 € - 2 182,09 € -
2032 868 379,41 € 317 108,52 € 305 872,31 € 11 236,21 € -29,64% -18,19% 365 760,97 € - 70 496,34 € -
2033 562 507,10 € 223 002,40 € 216 766,90 € 6 235,50 € -35,22% -29,68% 305 872,31 € - 94 106,12 € -
2034 345 740,20 € 136 667,40 € 132 946,25 € 3 721,15 € -38,54% -38,71% 216 766,90 € - 86 335,00 € -
2035 212 793,95 € 108 231,16 € 105 805,31 € 2 425,85 € -38,45% -20,81% 132 946,25 € - 28 436,24 € -
2036 106 988,64 € 108 208,30 € 106 988,63 € 1 219,67 € -49,72% -0,02% 105 805,31 € - 22,86 € -
-100,00% -100,00%
TOTAL CAPITAL INTERETS Page 19 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
7- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Concernant les dotations (DGF forfaitaire et rurale), l’enveloppe a été stable entre 2021 et 2022. Pour l’année 2023, le montant annoncé pour le total de ces dotations devrait rester stable à périmètre constant. Un mécanisme d’évolution est mis en place pour cette dotation. Ainsi, l’attribution au titre d’une année ne pourra être inférieure à 90% ou supérieure à 120% du montant perçu l’année précédente.
Il convient de rappeler que l’effort fiscal est pris en compte dans le calcul du montant de la DGF. Celui de la commune s’élève à 0,881814 en 2021. Il est inférieur à l’effort fiscal moyen de la strate, qui est de 1,120496 pour la même année.
Ceci pénalise actuellement la commune quant au montant de DGF perçu. Une incertitude demeure pour la commune s’agissant des conséquences de la réforme des indicateurs financiers.
8- La fiscalité
8.1- La fiscalité actuelle
DGF totale
Dotation forfaitaire
DGF rurale*
(*) composée de la dotation de solidarité rurale bourg-centre, de la dotation de
péréquation et de la dotation rurale cible
2019 2020 2021 2022
1 199 699 € 1 232 030 € 1 260 618 € 1 260 618 €
619 976 € 620 746 € 613 816 € 606 000 €
579 723 € 611 284 € 646 802 € 654 618 €
Les Avenières Veyrins-
Thuellin
Taxe d'habitation
résidence secondaire
Taxe d'habitation logement
vacant Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier Non Bâti Total Variation 2021/2022
Bases 2022 états notifiés 744 690,00 149 346,00 8 779 868,00 175 902,00
Bases 2023 estimés +6% (maxi
7,1%) 789 371,40 158 306,76 9 306 660,08 186 456,12
Taux à partir de 2022 7,92% 7,92% 37,00% 46,07%
Produits fiscaux 2022
encaissé (a) 58 979 € 11 829 € 3 252 395 € 81 038 € 3 333 433 €
Allocation TFPB de 2022 des
éts industriels (b) (c) 312 280 € 312 280 €
Allocation TFPB autres de
2022 (log.sociaux, condi
modestes)
6 122 €
Allocation TFPNB de 2022 (c) 8 490 €
FNGIR 6 540 €
Coefficient correcteur
écrêtement (sur a+b) 575 436,00 € -
Impôts directs locaux
encaissés (a-b) 2 676 959,16 € 2 829 492 € 434 403 €
Total allocation
compensatrice encaissée(c) 326 892 €
Produits fiscaux 2023
estimés (a) 62 518 € 12 538 € 3 443 464 € 85 900 € 3 529 365 €
Allocation TFPB de 2023 des
éts industriels (b) (c) 312 280 € 312 280 €
Allocation TFPB autres de
2023 (log.sociaux, condi
modestes)
6 122 €
Allocation TFPNB de 2023 (c) 8 490 €
FNGIR 6 540 €
Coefficient correcteur
écrêtement (sur a+b) 605 900 € -
Impôts directs locaux
attendus à encaisser (a-b) 2 837 564,23 € 2 998 521 € 169 029 €
Total allocation
compensatrice attendu (c) 326 892 €
2023 attendu
2022 réalisé Page 20 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
Pour l’année 2023, les bases ont une revalorisation attendue de 7,1%. Cependant, en 2023, le produit fiscal projeté est estimé avec une variation d’environ 6% par prudence. Cette variation peut représenter un produit fiscal supplémentaire pour la commune d’environ 170 000€ minimum.
Comparaison des taux pour les bourgs centres environnants
COMMUNES
Pop. DGF 2022
TH 2022 TH 2021
Produit fiscal 2021 TH en € par habitant
FB 2022 FB 2021
Produit fiscal 2021 FB en € par habitant
FNB 2022 FNB 2021
Produit fiscal 2021 FNB par
habitant
Produit fiscal par habitant
2021
Produit fiscal moyen de la strate 2021
Les Avenières Veyrins-Thuellin 8148 7,92 7,92 121 € 37,00 32,63 1 079 € 46,07 46,07 21 € 1 221 € 1 415 €
Montalieu-Vercieu 3605 10,96 10,96 92 € 39,82 39,04 1 028 € 58,94 57,79 5 € 1 125 € 1 321 €
Morestel 4677 14,05 14,05 52 € 37,98 37,98 1 040 € 59,59 59,59 7 € 1 099 € 1 447 €
Cremieu 3506 10,40 10,40 87 € 35,60 35,60 1 206 € 52,68 52,68 3 € 1 296 € 1 321 €
Saint Chef 3824 9,04 9,04 52 € 38,86 38,86 830 € 70,04 70,04 27 € 909 € 1 447 €
Tignieu-Jameyzieu 7676 8,75 8,75 23 € 35,64 30,04 1 356 € 73,63 62,05 6 € 1 385 € 1 415 €
La Tour du Pin 8428 11,13 11,13 50 € 39,42 39,42 1 014 € 42,48 42,48 3 € 1 067 € 1 415 €
Taux moyens de la strate 15,57 152 € 39,10 1 245 € 52,31 18 € 1 415 €
Taux moyens Départemental 44,62 62,23
Taux moyens National 37,72 50,14 source DGCL : taux moyen strate
taux moyens : etat notification 1259 des taux d'impostition
impôts.gouv pour les taux des autres communes : comptes individuels des collectivités
Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti
Taxe d'habitation
Logement vacant et
résidence secondaire Page 21 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
9- Les investissements (montants T.T.C.)
9.1- Le plan pluriannuel des investissements jusqu’en 2026 (PPI)
Le plan pluriannuel des investissements (PPI) a permis de planifier les dépenses d’investissement du programme de la mandature en intégrant les capacités de financement, y compris l’emprunt si nécessaire.
Ce plan est mis à jour chaque année en fonction de la réalisation, de la capacité à faire et à financer les investissements.
Le PPI validé jusqu’en 2026 défini un niveau d’investissement d’environ 15 646 500€. Le précédent PPI construit fin 2021 pour la même période était de 11 752 000€. A ce jour, il est constaté une augmentation d’environ 3 894 500€.
Cette hausse a déjà a été limitée en n’inscrivant pas certains projets sur le PPI 2023-2026, et notamment : - la totalité des emplacements réservés estimée à 700 000€ a été ramenée à 250 000€ ; - les travaux de VRD pour les OAP sur le PLU : ces derniers estimés à 700 000€ seront financés au fur et à mesure sur les crédits de la voirie ;
- le pôle de service à la population : 500 000€ ;
- la toiture de la mairie de Veyrins-Thuellin : 200 000€ ;
- les travaux pour développer les sentiers nature : 200 000€, la priorité étant de remettre en état les chemins existants dans un premier temps ;
- le gymnase : travaux non chiffrés ;
- l’Église : travaux non chiffrés.
Le besoin de financement cumulé des investissements pour la période 2023-2026 est estimé à ce jour à environ à 3 465 000€.
Les montants des travaux inscrits au PPI dépassant la capacité d’investissement connue à ce jour, les projets doivent être priorisés. L’engagement de ces travaux est tributaire des estimations affinées suite aux études, aux résultats des appels d’offres, aux résultats pouvant être dégagés de la section de fonctionnement et des financements obtenus.
Au vu des objectifs, les projets retenus dans le PPI visent à :
- valoriser, entretenir, mettre en conformité (économie d’énergie, accessibilité, sécurité...) et optimiser le patrimoine communal ;
- offrir des équipements et des moyens pour le bon fonctionnement des services publics (écoles, équipements publics...) ;
- poursuivre la redynamisation de la commune pour la rendre plus attractive ; - préserver l’environnement et les transitions indispensables que nous imposent les bouleversements climatiques.
Au vu du travail des commissions et des services, l’ordre proposé dans le PPI est le suivant :
- la réhabilitation de l’école de Ciers pour un montant estimé de 1 000 000€ pour des travaux d’isolation et de désamiantage (inscription des études en 2023 et des travaux en 2024) ;
Dépenses d'investissement
(trvx, matériel, capital emprunts,rbs TA et caution)
Recettes d'investissement
(FCTVA, taxe aménage, excé fct, résultat invest n- 1, emprunt
réalisé)
Besoin de financem ent des investissem ents (PPI)
Prévision
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
5 805 813,65 € 4 832 700,00 € 3 171 000,00 € 2 820 100,00 €
7 854 410,97 € 1 952 066,67 € 1 687 566,67 € 1 670 066,67 €
2 048 597,32 € 2 880 633,33 € - 1 483 433,33 € - 1 150 033,33 € - Page 22 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
- la réhabilitation de la maison des associations pour un montant de 1 000 000€ (inscription des études en 2023 et des travaux en 2024) ;
- l’aménagement des stades et d’aire de sport dont le montant total est estimé à 1 727 000€. Il est proposé de phaser ces réalisations avec dans un premier temps le stade d’honneur des Avenières et ses abords (1/2 terrain synthétique et terrain de basket), afin d’offrir une alternative au gymnase. Cette première phase est estimée à 716 000€, répartie sur les années 2023 et 2024.
Ce montant inclut la rénovation de l’éclairage du stade des Avenières ;
- l’étude de profondeur des fondations et le calcul de la structure de l’Église de Ciers pour un montant de 50 000€ (inscription en 2023) ;
- l’aménagement des abords de la piscine par un voile d’ombrage et un espace ludique pour un montant d’environ 50 000€ (inscription en 2023). Page 23 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
Rappel PPI
Cumul
2022-2026
Variation PPI ajustements 2022-2026 période mandat
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
2 326 000,00 €
-
€
2 761 100,00 €
-
€
2 574 700,00 €
-
€
1 601 000,00 €
-
€
1 621 100,00 €
-
€
10 883 900,00 €
-
€
9 404 000,00 €
1 479 900,00 €
166 Plantations Forestières
10 000,00 €
-
€
22 000,00 €
-
€
10 000,00 €
-
€
10 000,00 €
-
€
10 000,00 €
-
€
62 000,00 €
-
€
50 000,00 €
12 000,00 €
Plantations (hors boryage en fonctionnement)
10 000,00 €
22 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
62 000,00 €
-
€
217 Réserves foncières
60 000,00 €
-
€
135 000,00 €
-
€
135 000,00 €
-
€
10 000,00 €
-
€
10 000,00 €
-
€
350 000,00 €
-
€
300 000,00 €
50 000,00 €
Provision
-
€
-
€
Régularisation foncière bornage...
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
50 000,00 €
-
€
Provision emplacement réservé (lissage sur 10 ans baissé de 700 000€ à 250 000€)
50 000,00 €
125 000,00 €
125 000,00 €
300 000,00 €
-
€
-
€
223 Bâtiments et ERP
775 000,00 €
-
€
645 100,00 €
-
€
1 155 700,00 €
-
€
307 000,00 €
-
€
297 100,00 €
-
€
3 179 900,00 €
-
€
2 913 000,00 €
266 900,00 €
Provision travaux bâtiments réparation urgentes
25 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
125 000,00 €
-
€
Provision travaux bâtiments réparation non programmable
25 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
100 000,00 €
-
€
Cylindres de sécurité (2 ans encore d'équipement puis renouvellement)
5 000,00 €
5 000,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
17 500,00 €
-
€
Diagnotics bâtiments (structure,thermique...)
10 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
35 000,00 €
-
€
Diagnotics amiante
10 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
35 000,00 €
-
€
Etudes diverses pour projet : (AVP, dimensionnement...)
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
50 000,00 €
-
€
Accessibilité
100 000,00 €
100 000,00 €
-
€
Médiathèque (ventilation, aménagement locaux + banque accueil 20K€)
70 000,00 €
120 000,00 €
190 000,00 €
-
€
Porte sectionelle (13 à mettre aux normes)
5 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
45 000,00 €
-
€
-
€
-
€
SDF Ciers désenfumage
-
€
-
€
Gendarmerie
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
20 000,00 €
-
€
Colombarium (Ciers toutes les années, alternance ciers veyrins et ciers 2 autres)
25 200,00 €
16 800,00 €
25 200,00 €
16 800,00 €
84 000,00 €
-
€
Cave urne
1 500,00 €
3 000,00 €
4 300,00 €
2 800,00 €
11 600,00 €
-
€
Ossuraire (2 sur le mandat)
8 400,00 €
8 400,00 €
16 800,00 €
-
€
Dalles plafond
10 000,00 €
10 000,00 €
-
€
Pôle de service à la population
500 000,00 €
500 000,00 €
-
€
Toiture mairie de Veyrins dont foyer (Proposition à entretenir pour faire durer)
-
€
-
€
Travaux divers provision (rénovation thermique...)
30 000,00 €
160 000,00 €
160 000,00 €
160 000,00 €
160 000,00 €
670 000,00 €
-
€
-
€
-
€
Eglise de Ciers (étude profondeur des fondations et calcul de la structure)
50 000,00 €
50 000,00 €
-
€
-
€
-
€
Cimetière (murs et couvertine)
30 000,00 €
30 000,00 €
30 000,00 €
30 000,00 €
120 000,00 €
-
€
Réhabilitation maison des associations (Etudes et MOE 2023+Trvaux sur 2ans)
150 000,00 €
850 000,00 €
1 000 000,00 €
-
€
-
€
-
€
231 Eclairage public
40 000,00 €
-
€
241 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
35 000,00 €
-
€
326 000,00 €
-
€
200 000,00 €
126 000,00 €
Passage en led luminaires (entre 515 en 2023 et 75 en 2026)
30 000,00 €
236 000,00 €
30 000,00 €
296 000,00 €
-
€
Provision divers éclairage public
10 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
30 000,00 €
-
€
-
€
287 VRD et espaces publics
1 441 000,00 €
-
€
1 703 000,00 €
-
€
1 269 000,00 €
-
€
1 269 000,00 €
-
€
1 269 000,00 €
-
€
6 951 000,00 €
-
€
5 941 000,00 €
1 010 000,00 €
Divers voirie non programmable
250 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
1 250 000,00 €
-
€
réfection de chaussée (fréquence renouvellement 15 ans) augment. de 24% des prix en 1an
570 000,00 €
700 000,00 €
700 000,00 €
700 000,00 €
700 000,00 €
3 370 000,00 €
-
€
Rue de la roue à aube (réseaux et voirie)
350 000,00 €
350 000,00 €
-
€
Trvx non réalisés 2022 (collecteur Contamines, Ruffin phase 2, chaussées)
324 000,00 €
324 000,00 €
-
€
Divers réseaux Eaux pluviales (rétention, renouvellement conduite, amélioration quartier...)
100 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
1 100 000,00 €
-
€
Signalisation (SIL en 2023)
10 000,00 €
110 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
150 000,00 €
-
€
Diagnostique (HAP/Amiante)
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
15 000,00 €
-
€
Etudes (dimensionnement structures, infiltration...)
15 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
55 000,00 €
-
€
Mobilier urbain (2 000€) et illuminations (1 000€)
6 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
18 000,00 €
-
€
Provision plantation urbaine
5 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
17 000,00 €
-
€
-
€
-
€
Défense incendie - Provision changement poteaux
4 000,00 €
7 000,00 €
7 000,00 €
7 000,00 €
7 000,00 €
32 000,00 €
-
€
Défence incendie - Provision changement poteaux (réseaux)
8 000,00 €
13 000,00 €
13 000,00 €
13 000,00 €
13 000,00 €
60 000,00 €
-
€
Défenses incendie - Citerne Chaffard+ autres
120 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
200 000,00 €
-
€
Vidéo protection
10 000,00 €
10 000,00 €
-
€
-
€
-
€
Projet AOP/PLU (Montant estimé par PP) VT+AVT (retiré 700K€)
-
€
-
€
Sentiers nature
-
€
-
€
292 PLU - modifications et révisions LA et VT
-
€
-
€
15 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
15 000,00 €
-
€
-
€
15 000,00 €
Modification règlementaire : à voir en décision modificative (en 2022 aire accueil)
15 000,00 €
15 000,00 €
-
€
BIEN VIVRE ENSEMBLE AU QUOTIDIEN (1)
Cumul période ajustée en 2023
pour
2022-2026
N°OP
Operations
2022/PPI pour mémoire
2023
2024
2025
2026 Page 24 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
Rappel PPI
Cumul
2022-2026
Variation PPI ajustements 2022-2026 période mandat
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
Cumul période ajustée en 2023
pour
2022-2026
N°OP
Operations
2022/PPI pour mémoire
2023
2024
2025
2026
359 500,00 €
-
€
956 100,00 €
32 000,00 €
1 467 000,00 €
24 500,00 €
774 000,00 €
24 500,00 €
476 000,00 €
-
€
4 032 600,00 €
81 000,00 €
2 033 000,00 €
1 999 600,00 €
116
Achat de matériel services techniques
65 000,00 €
-
€
136 000,00 €
-
€
56 000,00 €
-
€
56 000,00 €
-
€
56 000,00 €
-
€
369 000,00 €
-
€
395 000,00 €
26 000,00 €
-
Véhicule technique (10 véhicules pour 1 renouvellement/ans) passé 2023 pour balayeuse
40 000,00 €
-
€
40 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
160 000,00 €
-
€
Matériel pour développement des compétences internes (curage en interne, débitmétre...)
10 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
22 000,00 €
-
€
Achat petit matériel
5 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
17 000,00 €
-
€
Provision matériel défectueux
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
50 000,00 €
-
€
Balayeuse
120 000,00 €
120 000,00 €
-
€
194
Acquisitions matériel, outillage, mobilier
97 500,00 €
-
€
159 100,00 €
32 000,00 €
42 000,00 €
-
€
42 000,00 €
-
€
42 000,00 €
-
€
382 600,00 €
32 000,00 €
403 000,00 €
20 400,00 €
-
Défibrilateur (pose extérieur)
10 000,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
-
€
Extincteurs plus de 10 ans
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
15 000,00 €
-
€
Matériel bâtiments provision
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
50 000,00 €
-
€
Matériel informatique (en 2023 téléphonie RSx4 1000€)
25 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
85 000,00 €
-
€
Matériel police municipale (renouvellement véhicule tous les 10 ans et acquisition véhicule?)
13 000,00 €
40 000,00 €
53 000,00 €
-
€
Matériel police municipale (caméra piège photo)
2 500,00 €
2 500,00 €
5 000,00 €
-
€
Matériel police municipale (matériel ergonomique consultation vidéo en 2023)
4 000,00 €
5 000,00 €
9 000,00 €
-
€
Matériel police municipale (3 gilets pare balle)
2 500,00 €
2 500,00 €
-
€
Matériel déplacement entre les sites (3x2000€)
6 000,00 €
6 000,00 €
-
€
Médiathèque (réorg secteur jeunesse en 2022- remplace banque accueil en 2024 sur op294)
10 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
26 000,00 €
-
€
Micro folies fournitures informatiques
32 000,00 €
-
€
32 000,00 €
Mobilier multiservices (en 2023 salle du conseil+travaux bureaux)
15 000,00 €
30 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
60 000,00 €
-
€
Matériel associations
1 100,00 €
1 100,00 €
-
€
Matériel entretien (semi-pro pour rapatrier le nettoyage des locaux veyrins hors école+méthode pré-imprégnation généralisée : achat de chariot)
5 000,00 €
30 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
50 000,00 €
-
€
294 Ecoles
192 000,00 €
-
€
250 000,00 €
-
€
929 000,00 €
24 500,00 €
59 000,00 €
24 500,00 €
49 000,00 €
-
€
1 479 000,00 €
49 000,00 €
1 210 000,00 €
269 000,00 €
Matériel scolaire divers (forfait annuel "mat")
11 000,00 €
30 000,00 €
30 000,00 €
24 500,00 €
10 000,00 €
24 500,00 €
10 000,00 €
91 000,00 €
49 000,00 €
Matériel informatique (exceptionnel scolaire "be")
6 000,00 €
6 000,00 €
-
€
Matériel renouvellement copieur école "extmairie"
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
20 000,00 €
-
€
Matériel Rased
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
5 000,00 €
-
€
Matériel agent école (atsem)
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
5 000,00 €
-
€
Matériel école (scolaire, en 2023 banc pic nic, frigo)
5 000,00 €
5 000,00 €
-
€
Matériel restaurants scolaires
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
40 000,00 €
-
€
sous-total scolaire
31 000,00 €
-
€
49 000,00 €
-
€
44 000,00 €
24 500,00 €
24 000,00 €
24 500,00 €
24 000,00 €
-
€
172 000,00 €
49 000,00 €
135 000,00 €
37 000,00 €
Programme des ouvrants
20 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
40 000,00 €
-
€
TVX divers BUVIN Bâtiment
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
20 000,00 €
-
€
TVX divers CURTILLES Bâtiment
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
20 000,00 €
-
€
TVX divers CIERS Bâtiment
10 000,00 €
10 000,00 €
-
€
Réfection 1 classe Veyrins
8 000,00 €
8 000,00 €
16 000,00 €
-
€
Réfection 1 classe Ciers (Plus nécessaire si travaux généraux sur ecole)
8 000,00 €
8 000,00 €
-
€
Désamiantage WC maternelle Ciers (intégré dans rénovation école Mollard Bresson)
-
€
-
€
Réfection toiture terrasse ecole maternelle Veyrins
5 000,00 €
5 000,00 €
-
€
Aire de jeux ecoles (Ciers et Veyrins en 2022 et complément maternelle Ciers en 2023)
8 000,00 €
8 000,00 €
-
€
Provision tvx divers
100 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
180 000,00 €
-
€
Réhabilitation école de Ciers
150 000,00 €
850 000,00 €
1 000 000,00 €
-
€
sous-total travaux suivit par servcies techniques
161 000,00 €
-
€
201 000,00 €
-
€
885 000,00 €
-
€
35 000,00 €
-
€
25 000,00 €
-
€
1 307 000,00 €
-
€
1 031 000,00 €
276 000,00 €
309
Equipements de sports et loisirs (Piscine, stade, gymnase LA...)
5 000,00 €
-
€
411 000,00 €
-
€
440 000,00 €
-
€
617 000,00 €
-
€
329 000,00 €
-
€
1 802 000,00 €
-
€
25 000,00 €
1 777 000,00 €
Tvx divers
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
25 000,00 €
-
€
Stade d'honneur (études 2023+travaux été 2024)
50 000,00 €
360 000,00 €
410 000,00 €
-
€
Instal. adjacentes au stade d'honneur (futsal+ 1/2 basket)
246 000,00 €
246 000,00 €
-
€
Stade Veryins -(2023 : études, 2024 : 1/2 synthétique et 2025 terrain naturel)
75 000,00 €
612 000,00 €
324 000,00 €
1 011 000,00 €
-
€
Eclairage du stade de Ciers
60 000,00 €
60 000,00 €
-
€
Voile d'ombrage+espace ludique de la piscine
50 000,00 €
50 000,00 €
-
€
OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS
POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS (2) Page 25 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
Rappel PPI Cumul 2022-2026
Variation PPI ajustements 2022-2026 période mandat
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
Cumul période ajustée en 2023
pour2022-2026
N°OP
Operations
2022/PPI pour mémoire
2023
2024
2025
2026
290 000,00 €
-
€
25 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
330 000,00 €
-
€
315 000,00 €
15 000,00 €
305
Aménagement centre ville Ciers
265 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
265 000,00 €
-
€
265 000,00 €
-
€
Subvention Semcoda travx logements sociaux 4 place du 11 novembre et 48 grande rue de Ciers
265 000,00 €
265 000,00 €
-
€
334 Subvention redynamisation du commerce
25 000,00 €
-
€
25 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
65 000,00 €
-
€
50 000,00 €
15 000,00 €
Provision
25 000,00 €
25 000,00 €
15 000,00 €
65 000,00 €
-
€
-
€
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
400 000,00 €
-
€
-
€
400 000,00 €
Travaux en régie
-
€
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
400 000,00 €
-
€
-
€
400 000,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
400 000,00 €
-
€
TOTAL TRAVAUX (1+2+3+4)
2 975 500,00 €
-
€
3 842 200,00 €
32 000,00 €
4 156 700,00 €
24 500,00 €
2 475 000,00 €
24 500,00 €
2 197 100,00 €
-
€
15 646 500,00 €
81 000,00 €
11 752 000,00 €
3 894 500,00 €
POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE
POUR LA RENDRE PLUS ATTRACTIVE (3)
TRAVAUX EN REGIE (4) Page 26 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
9.2- Rappel des investissements 2022 :
Résultats prévisionnels
attendus 2022
Dépenses (1) 2 821 616,33 €
Recettes (2) 4 650 507,05 €
Résultat de l’exercice 2022 1 828 890,72 €
Résultat antérieur clôture 2021 2 136 520,25 €
Résultat d’investissement de
clôture 2022
3 965 410,97 €
Résultat du solde des restes à
réaliser 2022 reportés en 2023
(Dépenses : 1 574 498,66€ et
Recettes : 266 885€)
- 1 307 613,66 €
Résultat cumulé de clôture
disponible avec les restes à
réaliser
2 657 797,31€
(1) En 2022, les dépenses d’investissement comprennent notamment les travaux sur le patrimoine de la commune, les travaux en régie, les acquisitions de matériel, le remboursement du capital des emprunts.
(2) En 2022, les recettes d’investissement comprennent notamment les subventions, le fonds de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement, les amortissements des immobilisations, l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’année précédente, hors résultat antérieur de la section d’investissement.
9.3- Les investissements 2023
Estimation des projets 2023 :
Reports de 2022 Prévision – Propositions
nouvelles 2023
Dépenses proposées 1 574 498,66€ 4 430 000 € (hors péril imminent opération
pour compte de tiers et travaux
en régie pour la maîtrise
d’œuvre et avec remboursement
du capital)
Fin 2022, les reports de crédits effectués se sont opérés sur des dépenses engagées par un acte juridique : signature de contrat, de marché ou de commande. Ceci étant dans le respect d’une comptabilité d’engagement Art L. 2342-2 du code général des collectivités (CGCT).
Les projets 2023 seront financés notamment par :
- l’affectation du résultat de la section de fonctionnement ;
- le résultat de la section d’investissement ;
- le fonds de compensation de la TVA ;
- la taxe d’aménagement ;
- les subventions et dotations obtenues auprès de diverses collectivités et de l’Etat.
En conclusion, tout nouveau projet engageant des nouveaux crédits par rapport à la prospective du PPI ajustée pour la période 2023-2026 devra faire l’objet d’un arbitrage et nécessitera de supprimer un projet initialement inscrit. A ce stade, aucune nouvelle prévision d’emprunt n’est prévue.
Pour les investissements 2023, les projets sont présentés par opération en trois catégories : Page 27 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
opération
1- les principaux projets engagés
2- les projets programmés
non engagés
3- les principaux nouveaux projets
166
Plantations Forestières
Programme 2023
217
Réserves foncières
Régularisations
Provisions dont emplacement réservé
223
Bâtiments et ERP
* Centre administatif accessibilité et aménagements bureaux * Travaux micro folies
* Ventilation médiathèque LA
* Réhabilitation maison des associations (maîtrise d'œuvre) * Aménagement locaux médiathèque * Programme colombarium
231
Eclairage public
Programme passage en led
* Passage en led de 500 points
287
VRD et espaces publics
* Route de la Tuilière * Route des Bourbes * Rue de la roue à Aube * Montée de Ruffin * Routes du Sablonnet et de Charaville * Défense incendie (poteaux)
* Signalétique d'intérêt local (SIL) * Route du Villard * Chemin de l'Embarquage * Impasse des Fouillousses * Chemin Bois Poulet * Impasse des Vergers * Chemin de la Creuse
* Programme de sécurité incendie dont la réserve d'eau du Chaffard * Panneaux d'agglomération * Panneaux lumineux * WC publics les Avenières * Vidéoprotection * Programme de réfection de voirie * Programme eaux pluviales * Route de Granieu * Route de l'Ecluse * Route du Polossat * Chemin de Girandan * Montée du Bouju * Impasse des chataigniers * Route de Chassin * Sécurisation route des Alpes * Sécurisation rue du Vienney * Rue Saint Pierre phase 2
292
PLU - modifications et révisions LA et VT
Provisions
313
Eglise de Ciers
* Étude profondeur des fondations et calcul de la structure
VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL Page 28 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
116
Achat de matériel services techniques
* Broyeur * Débroussailleuses
* Matériel roulant : balayeuse * Matériel services techniques
194
Acquisitions matériel, outillage, mobilier
* Matériel informatique micro-folies * Mobilier salle du conseil municipal les Avenières
* Mobilier centre administratif
* Matériel informatique, bureautique et mobilier * Matériel police municipale (dont véhicule) * Matériel de sécurité (défibrilateurs et extincteurs) * Médiathèque mobilier secteur jeunesse * Matériel d'entretien
294
Ecoles
* Sèche linge * Siège adapté pour ATSEM * Sanitaires école de Ciers (fin des travaux)
* Réhabilitation école de Ciers (maîtrise d'œuvre) * Aire de jeux école de Ciers * Matériel bureautique, informatique et mobilier * Matériel restaurant scolaire
309
Equipements de sports et loisirs (piscine, stade, gymnase LA...)
* Stade d'honneur (études) * Etudes et travaux des installations adjacentes au stade d'honneur (futsal et 1/2 basket) * Eclairage du stade de Ciers * Aménagement de la piscine : voile d'ombrage et espace ludique * Provisions
305
Aménagement centre ville de Ciers
Subvention baux Semcoda
334
Subvention redynamisation du commerce
Subventions attribuées en attente de versements
Provisions pour nouveaux dossiers
OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS
POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE Page 29 sur 29 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2023
10- Les budgets annexes de la commune
10.1- Budget annexe du camping (H.T.) – régie directe
Le budget annexe du camping affiche en 2022 un solde de la section d’exploitation positif estimé à environ 6 200€. En 2022, le versement de la subvention d’équilibre depuis le budget principal a été d’un montant de 50 000€.
L’exécutif a pris la décision depuis 2022 de ne pas ouvrir le site du camping pour les saisons touristiques. Au budget 2023, une subvention d’équilibre d’environ 12 900€ sera proposée.
10.2- Budget annexe boulodrome (H.T.) – délégation de service public
Le budget annexe boulodrome affiche en 2022 un solde de la section d’exploitation positif d’environ 930€. En 2022, le versement de la subvention d’équilibre depuis le budget principal a été d’un montant de 2 600€. Au budget 2023, une subvention d’équilibre d’environ 3 400€ sera proposée.
Le conseil municipal a délibéré en 2022 pour renouveler la délégation du service public pour la période 2022-2027.