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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
ANNÉE 2025
COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Sommaire
Introduction....................................................................................................................................................2
I – LE CONTEXTE GÉNERAL ...................................................................................................................2
1- Le contexte National .......................................................................................................................2
2- Les comptes publics ........................................................................................................................3
3- La loi de finances 2025 : en attente.................................................................................................3
4- L’intercommunalité .........................................................................................................................4
5- La commune ....................................................................................................................................4
6- Les orientations de la commune......................................................................................................5
II – SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN .................................................................................................................................6
1- Les produits réels de fonctionnement (montant en T.T.C. hors cession, excédent reporté, écriture d’ordre) ..................................................................................................................................................6
2- Les charges réelles de fonctionnement (montant T.T.C. hors dotations des amortissements, hors virement section, hors résultat reporté) .................................................................................................8
3- Synthèse des produits et charges réels de fonctionnement .............................................................9
4- L’excédent brut de fonctionnement et l’autofinancement ............................................................10
5- La masse salariale .........................................................................................................................12
6- La dette ..........................................................................................................................................14
7- Les emprunts garantis au 1er janvier 2025 ....................................................................................18
8- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ..........................................................................18
9- La fiscalité .....................................................................................................................................20
10- Les investissements (montants T.T.C.) .........................................................................................22
11- Les budgets annexes de la commune ............................................................................................33
Annexe 1 Page 2 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
Introduction
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget primitif de l’année doit être précédé par la tenue d’un « débat d’orientation budgétaire » (DOB), qui repose sur la rédaction préalable d’un « rapport d’orientations budgétaires « (ROB).
En nomenclature comptable M57 (cas de la commune), tout en renvoyant aux dispositions de l'article L.2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) la présentation du ROB doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif.
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le DOB fait l’objet d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) comprenant : ➢ les orientations budgétaires et les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes (fonctionnement et investissement) ;
➢ les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement avec une prévision des dépenses et des recettes ;
➢ la structure et la gestion de l’encours de la dette.
La prospective proposée pour l’année 2025 est établie avec les données connues à ce jour (produits et charges) et celles des années suivantes sont estimées avec prudence en tenant compte d’incertitudes.
La projection des produits et des charges de la section de fonctionnement attendus pour les trois prochaines années est une prévision en vue d’estimer la capacité d’autofinancement. Il ne s’agit pas des montants qui seront proposés dans les différents budgets. Le calcul de l’autofinancement à partir de l’estimation des charges et des produits est nécessaire pour connaître la capacité à investir. Il permet d’actualiser le financement du PPI jusqu’en 2027. Ce dernier vous est présenté au chapitre II – point n°10 de ce rapport.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce Rapport d’Orientations Budgétaires est travaillé dans un contexte inédit dans la mesure où l’examen des projets de loi de finances (PLF) est suspendu pour 2025.
La loi spéciale a été publiée le 20 décembre 2024 en attendant le vote de la loi de finances pour 2025. Elle doit permettre de gérer provisoirement la situation et d’assurer le fonctionnement minimum des services publiques.
Cependant, certains indicateurs sont cités en fonction du PLF 2025 initial.
I – LE CONTEXTE GÉNERAL
1- Le contexte National
L’inflation moyenne annuelle en 2024 s’élève à 1,3 %, contre 4,9 % en 2023, 5,2 % en 2022 et 1,6 % en 2021 (source Insee).
Pour comparaison le taux de la zone euro estimé en décembre 2024 est de 2,4 % (source Eurostat) contre 2,9 % en 2023.
Le processus de désinflation devrait se poursuivre pour 2025 en France. Pour mémoire le pic a été atteint en février 2023 avec un taux de + 7,3 % sur un an.
La loi de finances pour l’année 2025 proposait une prévision de l’inflation de 1,8 %.
Concernant le marché du travail, le taux de chômage est de 7,4 % au 3ème trimestre 2024. Il est stable. Page 3 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
Le marché de l’immobilier profite peu à peu de réajustements. La baisse des prix à fin novembre 2024 est de 2,6 % pour les logements anciens, 2,2 % pour les appartements et 2,9 % pour les maisons. Le recours quasi-systématique à des taux immobiliers fixes non révisables continue de sécuriser les emprunteurs.
2- Les comptes publics
La loi de finances pour 2025 prévoyait un taux de croissance de 1,1 %.
Selon les prévisions, le déficit public se situerait à 6,1 % du Produit Intérieur Brut en 2024, après 5,5 % en 2023, 4,8 % en 2022, 6,6 % en 2021, et 8,9 % en 2020 (source Insee).
La loi de finances 2025 envisageait un déficit public à 5 % du PIB.
Pour comparaison, le déficit public de la zone euro est de 3 % au 2ème trimestre 2024 (Source Eurostat).
Le taux d’endettement des administrations publiques s’établit à 112 % du PIB à la fin du 2ème trimestre 2024, soit 2 627,9 Milliards d’euro. Au 4ème trimestre 2023, la dette publique était de 109,9 % du PIB pour 2 513,7 Milliards d’euro.
La part des administrations publiques locales au 2ème Trimestre 2024 représentait 250,9 Milliards d’euro.
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre. A partir de 2024, les pactes de confiance pour participer à l'effort de redressement des comptes publics ont été supprimés. Ces pactes de confiance imposaient aux collectivités locales de participer à l'effort de redressement des comptes publics, avec une progression des dépenses de fonctionnement inférieure à l'inflation minorée de 0,5 point pour les 500 collectivités dont le budget dépasse 40 millions d'euros. Les collectivités devront faire figurer dans leur rapport d’orientation budgétaire leur objectif concernant l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement, pour leur budget principal et pour chacun de leurs budgets annexes et ce, dès 3 500 habitants.
En considérant les comptes des collectivités, l’évolution de l’épargne brute (différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement) des quatre strates de collectivités, serait la suivante entre 2023 et 2024 (source DGFIP Data CT 08/2024) :
COMMUNES -21,2 %
INTERCOMMUNALITES 6,1 %
DEPARTEMENTS -31,5 %
REGIONS 35,4 %
3- La loi de finances 2025 : en attente
Le projet de Loi de Finances (PLF) initial pour 2025 marque la volonté du gouvernement de faire contribuer les collectivités au redressement des finances publiques.
La loi spéciale des finances pour 2025 prévoit notamment pour la catégorie des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
- Le versement de la Dotation Global de Fonctionnement (DGF), ainsi que les autres dotations qui constituent des prélèvements sur les recettes de l’Etat attribués aux collectivités, reste dans la limite des montants de l’année 2024 ;
- Les impositions directes locales, ainsi que la TVA dont elles bénéficient, continueront d’être versées sous forme de douzièmes. Page 4 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
• Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité
La revalorisation des bases fiscales ne dépend pas de la loi de finances.
Le coefficient tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) sur un an de novembre 2023 à novembre 2024. Le coefficient de revalorisation des bases de fiscalité sera de 1,7 % contre 3,9 % en 2023.
4- L’intercommunalité
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) compte six budgets : un budget principal, trois budgets annexes relatifs à l’aménagement des zones d’activités et deux budgets annexes eau et assainissement.
La stratégie budgétaire appliquée aux exercices antérieurs est maintenue pour l’année 2025. L’objectif est de préserver les marges de manœuvre financières de la communauté de communes, tout en déployant l’action communautaire au profit du territoire et de ses habitants. Il est rappelé qu’un taux d’épargne brut à hauteur de 10 % est recherché.
La démarche de la préparation budgétaire est devenue un outil au service de la mise en œuvre du projet du territoire, permettant de confirmer les priorités au sein de chaque politique publique. Le processus organisé autour des revues de gestion, conférences budgétaires et séminaire budgétaire permet de définir les principaux enjeux et points à arbitrer par secteur, mais également d’affiner et affirmer les priorités politiques. Ce processus s’inscrit dans une conscience forte de l’environnement sans en minimiser la portée, tout en considérant la situation propre avec grande lucidité et responsabilité quant aux besoins de la population, aux enjeux climatiques et au poids économique représentée par la communauté de communes.
L’enveloppe projetée au titre des dépenses d’investissement pour 2025 s’élève à environ 13 millions d’euros, permettant notamment la poursuite des réalisations communautaires. Parmi les projets inscrits, il y a le projet du pôle enfance et santé situé sur la commune des Avenières Veyrins-Thuellin pour 9 millions d’euros.
Le SYCLUM, syndicat de déchets compétent pour l’ensemble du territoire de la communauté de communes, a réalisé une étude prospective financière. Les pistes d’optimisation et les propositions en matière d’appel à contribution des trois intercommunalités adhérentes ont été examinées, au regard des difficultés financières qu’il connait actuellement.
En 2025, le taux de TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) va être proposé à hauteur de 11,684% contre 11,41% en 2024. La TEOM est calculée sur les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit simulé supplémentaire attendu est d’environ 409 000€ pour le SYCLUM.
5- La commune
Le budget de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin se compose de trois budgets : un budget principal et deux budgets annexes (Boulodrome et Camping).
Les chiffres clefs qui caractérisent notre commune.
Superficie de 4 156 hectares
Population INSEE en vigueur au 1re janvier 2025 7 857 Habitants
Population DGF 2024 8 072 Habitants
Jeunes de 3 à 16 ans (DGF 2024) 1 450
Nombre d’élèves scolarisés 2024/2025 603
Longueur de voirie communale 101 km
Surface de tonte 20 hectares
Eclairage public 1 020 points lumineux Nombre de bâtiments - ERP 38
dont 4 groupes scolaires
4 restaurants scolaires Page 5 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
4 églises et 4 cimetières
Résidences secondaires (DGF 2024) 173
Nombre de logements sociaux (DGF 2024) 382
Locaux d’habitation ordinaire (2023) 3 081 propriétaires pour 5 867 locaux Locaux d’habitation à caractère social (2023) 7 propriétaires pour 419 locaux Autres locaux passibles de la TH (2023) 1 propriétaire pour 1 local Locaux à usage professionnel et commercial
(2023)
191 propriétaires pour 245 locaux
Etablissements industriels et assimilés (2023) 16 propriétaires pour 47 locaux Nombre d’entreprises (toutes formes juridiques-
source CCBD)
822
Nombre d’associations 120
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi,
toutes catégories, Novembre 2024
580
(sources principales : état 1386Taxe Foncière 2024, fiche individuelle DGF 2024)
Ces données montrent que la commune a une taille de 4 156 hectares, une dimension de voirie de 101 kilomètres et un patrimoine bâti de 38 bâtiments, qui requièrent des moyens importants pour assurer son entretien et sa mise en conformité par rapport aux normes en vigueur (accessibilité, sécurité, énergies…). En outre, la commune doit répondre aux demandes et besoins des administrés : demande de services (médicaux, postaux, sociaux, culturels…), demande de plus de sécurité (routière…), demande de locaux pour la vie associative, demande d’équipements sportifs…
Enfin et surtout, la commune doit poursuivre sa politique de modernisation et de redynamisation pour rester attractive.
Les charges progressent mécaniquement, telles que les charges salariales à effectif constant, celles liées aux énergies et aux contrats de maintenance. Toutefois, il convient de souligner que les charges de fonctionnement par habitant de notre commune restent inférieures d’environ 41% à la moyenne nationale des communes de même strate. Elles sont inférieures de 46% environ pour les charges de personnel.
Pour la planification des dépenses d’investissement, le plan pluriannuel des investissements (PPI) est l’outil de référence (chapitre II - point n°10 du présent rapport). Il s’agit d’un outil d’aide à la prise de décision.
6- Les orientations de la commune
Dans ce contexte d’augmentation des charges de fonctionnement, il est nécessaire pour les finances de la collectivité d’en garder la maîtrise.
La commune est propriétaire d’un nombre important de bâtiments. Elle doit continuer le travail engagé pour optimiser leur utilisation et diminuer leurs coûts.
Les orientations de la commune sont notamment :
- avoir la possibilité des choix d’investissement pour les projets structurants ; - avoir une situation financière saine en matière d’endettement pour pouvoir porter les projets qui nécessiteront le recours à l’emprunt (gymnase) ;
- avoir les moyens nécessaires à l’entretien, à la valorisation et à l’optimisation des bâtiments et équipements existants (économie d’énergie, sécurité, accessibilité, …) ;
- renforcer les services offerts aux usagers (locaux médicaux, la sécurité...) ; - porter des actions pour favoriser l’accès des jeunes aux sports et à la culture. Page 6 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
II – SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
1- Les produits réels de fonctionnement (montant en T.T.C. hors cession, excédent reporté, écriture d’ordre)
En 2024, les produits ont globalement augmenté de 1,07 % par rapport à ceux de l’année 2023, soit environ 84 500€.
Les produits ont été estimés en 2025 avec les hausses connues à ce jour. Pour les postes dont les recettes sont incertaines, cette hausse a été limitée.
Par exemple, en 2025 le produit fiscal issue de la taxe foncière est projeté avec une augmentation des bases d’environ 1,5%, soit environ 47 000€ sur la base. L’indice définitif des prix à la consommation sur la période novembre 2023 à novembre 2024 est de 1,7%.
La taxe additionnelle sur les droits de mutation prélevée sur les actes notariés à titre onéreux au 31 décembre 2024 est d’environ 202 000€. Pour 2025, ce poste de recette est estimé avec prudence pour un montant de 150 000€. Cette recette est en baisse depuis trois ans.
Les dotations de l’État comme la dotation globale de fonctionnement ou l’attribution du fonds de compensation de la taxe professionnelle sont maintenues au niveau des encaissements de 2024 par prudence
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Attendu 2024
013-atténuation charges personnel 152 961,31 € 111 759,18 € 81 472,04 € 91 507,30 € 38 016,51 € 5 103,77 €
70-bois / redevances des services / ventes diverses 340 334,30 € 212 067,84 € 392 095,54 € 283 744,19 € 426 525,97 € 379 415,00 €
73- impôts et taxes (AC attrib. Compensation et FNGIR) 1 202 029,78 € 1 202 029,76 € 1 202 029,76 € 1 202 029,76 € 1 202 029,76 € 1 202 029,76 €
7311- fiscalité locale - impôts directs locaux 2 451 680,00 € 2 488 134,00 € 2 436 135,00 € 2 830 430,00 € 3 021 067,00 € 3 163 911,00 €
7311- fiscalité locale (autres : taxe pylo nes, élec., dro its mutatio n) 511 370,64 € 512 306,36 € 644 017,81 € 664 736,63 € 607 643,88 € 546 137,34 €
74-dotations et participations 1 889 471,05 € 1 925 222,78 € 2 076 310,15 € 2 080 377,81 € 2 247 305,62 € 2 296 167,67 €
75-autres produits gestion courante
(lo catio ns, rembo ursements A ssurance do nt perso nnel) 157 877,50 € 144 264,95 € 137 881,05 € 157 425,71 € 336 808,16 € 376 261,91 €
76-produits financiers 5,81 € 5,81 € 5,49 € 5,17 € 7,11 € 10,00 €
77-produits exceptionnels (hors cession) 9 987,54 € 31 865,49 € 22 081,06 € 31 217,11 € 6 997,08 € 1 910,32 €
TOTAL 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 € 7 886 401,09 € 7 970 946,77 €
Evolution 4,58% -1,31% 5,50% 5,00% 7,42% 1,07%
Budget +
DM
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
35 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
281 700,00 € 336 500,00 € 401 500,00 € 467 500,00 €
1 202 000,00 € 1 202 000,00 € 1 202 000,00 € 1 202 000,00 €
3 144 000,00 € 3 191 000,00 € 3 238 800,00 € 3 271 100,00 €
535 000,00 € 469 900,00 € 476 900,00 € 484 000,00 €
2 215 900,00 € 2 171 000,00 € 2 171 000,00 € 2 171 000,00 €
178 800,00 € 185 000,00 € 185 300,00 € 185 300,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
7 592 400,00 € 7 557 900,00 € 7 678 000,00 € 7 783 400,00 €
-0,45% 1,59% 1,37%
Variation
(budget et
prévision)
2025/2024
-92,86%
19,45%
0,00%
1,49%
-12,17%
-2,03%
3,47%
-0,45%
013-atténuation charges personnel
70-bois / redevances des services / ventes diverses
73- impôts et taxes (AC attrib. Compensation et FNGIR)
7311- fiscalité locale - impôts directs locaux
7311- fiscalité locale (autres : taxe pylo nes, élec., dro its mutatio n)
74-dotations et participations
75-autres produits gestion courante
(lo catio ns, rembo ursements A ssurance do nt perso nnel)
76-produits financiers
77-produits exceptionnels (hors cession)
TOTAL
Evolution Page 7 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
et pour ne pas être inférieur à la tendance des dernières années. Les précisions concernant la dotation globale de fonctionnement seront données au chapitre II - point n°8 « DGF ».
Une nouvelle dotation est perçue par la commune à compter de l’année 2024 concernant les aménités rurales. Elle concerne les communes qui ont moins de 10 000 habitants et qui ont une aire protégée sur leur territoire. Pour la commune des Avenières Veyrins-Thuellin, le montant perçu en 2024 est de 22 073€.
Le fonds de compensation de la taxe professionnelle versée par le Département est baissé d’environ 20% pour tenir compte des baisses envisagées par l’Etat en 2025. Pour ce poste, la recette est estimée à 340 000€ en 2025 contre 421 800€ en 2024.
La recette liée à la prise en charge du remboursement d’une part de TVA au travers du FCTVA sur certains comptes de fonctionnement (entretien des bâtiments, de la voirie, des réseaux et la prestation de l’informatique en nuage) n’est plus prévue à compter de l’année 2025. Le projet de loi des finances pour l’année 2025 envisageait le retrait des comptes de fonctionnement dans le dispositif du FCTVA. La commune perçoit entre 15 000€ et 20 000€ de FCTVA par an sur le fonctionnement.
Les ventes des coupes de bois sont projetées en 2025 pour 30 000€ et en 2026 et 2027 pour 60 000€ par an.
Les remboursements des rémunérations du personnel suite à des arrêts d’agents sont globalement en baisse de 38 000€. L’écart s’explique par la diminution des agents incluent dans le dispositif d’arrêt de longue durée. Page 8 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
2- Les charges réelles de fonctionnement (montant T.T.C. hors dotations des amortissements, hors virement section, hors résultat reporté)
En 2024, les charges sont globalement en hausse de 2,48 % par rapport à celles de l’année 2023, soit environ 135 000€.
Cette hausse concerne principalement :
- le chapitre 65 « autres charges de gestion courantes » (subvention versée au CCAS d’un montant supplémentaire de 40 000€, soit 255 200€) ;
- le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » pour environ 192 000€. Les précisions concernant les dépenses de personnel seront données au chapitre II – point n°5 « la masse salariale ».
Les charges ont été estimées en 2025 en intégrant :
- une stabilisation des prix de l’énergie ;
- l’impact des nouveaux projets et ceux en cours sur la section de fonctionnement.
Pour les projets nouveaux sur la section de fonctionnement en 2025 :
En matière de gestion des cimetières (20 000€) :
- des travaux liés à la procédure en état d’abandon des concessions sont répartis entre les années 2025 et 2026 pour un montant total d’environ 40 000€.
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Attendu 2024
011-charges générales 1 575 557,78 € 1 343 566,13 € 1 438 514,97 € 1 628 609,70 € 1 886 899,46 € 1 735 886,53 €
012-personnel 2 261 940,96 € 2 137 804,45 € 2 347 448,98 € 2 450 187,80 € 2 571 289,54 € 2 763 590,91 €
65-autres charges gestion courante (ind. élus, subv) 498 666,21 € 545 188,72 € 459 746,87 € 549 451,91 € 679 288,43 € 797 045,91 €
66-charges financières (intérêts emprunts) 208 869,19 € 193 347,18 € 173 179,91 € 164 265,40 € 151 078,14 € 129 076,04 €
014-atténuation de produits 158 453,02 € 135 834,08 € 135 049,08 € 138 158,08 € 135 149,08 € 134 333,08 €
67-charges exceptionnelles 18 248,84 € 9 520,36 € 14 247,55 € 54 230,23 € 2 809,06 € 145,00 €
68-dotations amortissements, dépréciations, provisions 1 000,00 €
TOTAL 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 € 4 984 903,12 € 5 426 513,71 € 5 561 077,47 €
Evolution 1,72% -7,55% 4,65% 9,12% 8,86% 2,48%
Evolution hors crise sanitaire - comparaison à 2019 -3,25% 5,57%
Budget +
DM
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
2 130 840,00 € 1 944 000,00 € 1 927 900,00 € 1 936 800,00 €
3 220 700,00 € 3 150 000,00 € 3 193 000,00 € 3 236 800,00 €
947 700,00 € 859 200,00 € 858 900,00 € 867 400,00 €
134 000,00 € 108 000,00 € 85 000,00 € 67 000,00 €
139 000,00 € 135 000,00 € 135 000,00 € 135 000,00 €
5 000,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
1 000,00 €
6 578 240,00 € 6 196 700,00 € 6 200 300,00 € 6 243 500,00 €
-5,80% 0,06% 0,70%
011-charges générales
012-personnel
65-autres charges gestion courante (ind. élus, subv)
66-charges financières (intérêts emprunts)
014-atténuation de produits
67-charges exceptionnelles
68-dotations amortissements, dépréciations, provisions
TOTAL
Evolution
Evolution hors crise sanitaire - comparaison à 2019
Variation
(budget et
prévision)
2025/2024
-8,77%
-2,20%
-9,34%
-19,40%
-2,88%
-90,00%
-5,80% Page 9 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
En matière de gestion de l’urbanisme :
- des frais supplémentaires d’avocats ou d’expertises liés aux dossiers d’urbanisme et aux expertises des périls pour environ 20 000€.
En matière d’entretien et de maintenance des bâtiments :
- la reprise en interne de l’ensemble de l’entretien des bâtiments à l’exception de la Piscine et des vitrages. Le budget de fonctionnement pour les prestations externalisées est diminué du 50 000€. - l’achat de fournitures de petit équipement pour entretenir les bâtiments pour environ 5 000€ suite au recrutement d’un agent supplémentaire en charge de la maintenance.
En matière de gestion de la forêt :
- l’augmentation de la surface gérée par l’ONF de 19 ha et la mise à niveau de l’entretien des parcelles, soit un besoin annuel de 26 000€ au lieu de 15 000€ en 2024 ;
- les frais de gardiennage des arbres applicables sur les ventes de l’année 2024 pour environ 6 700€.
En matière de politique scolaire et périscolaire (10 200€) :
- participation à des classes découvertes : provision annuelle d’environ 4 500€ correspondant à trois classes ;
- augmentation de la subvention enfance d’un montant de 5 700€ pour la prise en charge d’un poste d’agent périscolaire par le Centre Social Jean-Bedet.
Après l’année 2025, la hausse appliquée est de :
o 1 % sur le poste des charges de gestion courante ;
o 1,5 % sur le poste des charges générales ;
o -2,20 % sur la masse salariale (sur la base de la comparaison avec le budget 2024), après pour les années suivantes la hausse est de 1,37%.
3- Synthèse des produits et charges réels de fonctionnement
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Attendu 2024
Produits réels de fonctionnement 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 € 7 886 401,09 € 7 970 946,77 €
Produits réels de fonctionnem ent 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 € 7 886 401,09 € 7 970 946,77 €
Evolution 4,58% -1,31% 5,50% 5,00% 7,42% 1,07%
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019 4,11%
Par habitant : 855,07 € 839,37 € 881,72 € 921,95 € 993,50 € 1 009,11 €
Evolution 4,03% -1,84% 5,05% 4,56% 7,76% 1,57%
Charges réelles de fonctionnem ent 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 € 4 984 903,12 € 5 426 513,71 € 5 561 077,47 €
Evolution 1,72% -7,55% 4,65% 9,12% 8,86% 2,48%
Evolution hors crise sanitaire - comparaison à 2019 -3,25% 5,57%
Par habitant : 601,19 € 552,84 € 576,06 € 626,01 € 683,61 € 704,02 €
Evolution 1,19% -8,04% 4,20% 8,67% 9,20% 2,99%
Produits réels de fonctionnement
Produits réels de fonctionnem ent
Evolution
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019
Par habitant :
Evolution
Charges réelles de fonctionnem ent
Evolution
Evolution hors crise sanitaire - comparaison à 2019
Par habitant :
Evolution
Moyenne
strate
2023
Comparaison %
strate
2023/2023
1 307,00 € -23,99
1 163,00 € -41,22
Budget +
DM
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
7 592 400,00 € 7 557 900,00 € 7 678 000,00 € 7 783 400,00 €
7 592 400,00 € 7 557 900,00 € 7 678 000,00 € 7 783 400,00 €
-0,45% 1,59% 1,37%
961,18 € 956,70 € 971,90 € 985,24 €
-0,47% 1,59% 1,37%
6 578 240,00 € 6 196 700,00 € 6 200 300,00 € 6 243 500,00 €
-5,80% 0,06% 0,70%
832,79 € 784,39 € 784,85 € 790,32 €
-5,81% 0,06% 0,70% Page 10 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
4- L’excédent brut de fonctionnement et l’autofinancement
L’excédent brut de fonctionnement (différence entre les produits et les charges hors intérêts de la dette) baisse de 2,76% entre 2024 et 2023, ce qui représente une diminution de 2,28% par habitant. L’excédent brut de fonctionnement par habitant de la commune est supérieur de 46,84% par rapport à la moyenne nationale des communes de même strate en 2023.
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT
Moyenne
strate
2023
Comparaison %
strate
2023/2023
224,00 € 46,84%
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Attendu 2024
Produits réels de fonctionnement 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 € 7 886 401,09 € 7 970 946,77 €
Charges réelles de fonctionnement (hors intérêts) 4 512 866,81 € 4 171 913,74 € 4 395 007,45 € 4 820 637,72 € 5 275 435,57 € 5 432 001,43 €
Excédent Brut de Fonctionnement 2 202 851,12 € 2 455 742,43 € 2 597 020,45 € 2 520 835,96 € 2 610 965,52 € 2 538 945,34 €
Excédent Brut de Fonctionnem ent 2 202 851,12 € 2 455 742,43 € 2 597 020,45 € 2 520 835,96 € 2 610 965,52 € 2 538 945,34 €
Evolution 11,03% 11,48% 5,75% -2,93% 3,58% -2,76%
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019 17,89%
Excédent Brut de Fonctionnement / habitant 280,48 € 311,01 € 327,49 € 316,57 € 328,92 € 321,43 €
Evolution 10,45% 10,89% 5,30% -3,34% 3,90% -2,28%
Produits réels de fonctionnement
Charges réelles de fonctionnement (hors intérêts)
Excédent Brut de Fonctionnement
Excédent Brut de Fonctionnem ent
Evolution
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019
Excédent Brut de Fonctionnement / habitant
Evolution
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
7 557 900,00 € 7 678 000,00 € 7 783 400,00 €
6 088 700,00 € 6 115 300,00 € 6 176 500,00 €
1 469 200,00 € 1 562 700,00 € 1 606 900,00 €
1 469 200,00 € 1 562 700,00 € 1 606 900,00 €
-42,13% 6,36% 2,83%
185,97 € 197,81 € 203,41 €
-42,14% 6,36% 2,83% Page 11 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
En 2024, l’autofinancement net attendu (différence entre les produits et charges déduction faite du remboursement du capital) est d’environ 1 740 754,50€. Il est en baisse de 3,86%. La première baisse avait eu lieu en 2022.
Avec 228,10€, l’autofinancement net par habitant de la commune est supérieur de 77% par rapport aux communes de même strate (moyenne 2023).
Fons de roulement exprimé en nombre de jours de
dépenses globales (si paiement de l'intégralité des
charges annuelles en fonct. Et en invest.)
AUTOFINANCEMENT BRUT ET AUTOFINANCEMENT NET
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Attendu 2024
Produits réels de fonctionnem ent (PRF) 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 € 7 886 401,09 € 7 970 946,77 €
Charges réelles de fonctionnem ent (CRF) 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 € 4 984 903,12 € 5 426 513,71 € 5 561 077,47 €
Autofinancement de gestion (PRF-CRF hors intérêts dette) 2 202 851,12 € 2 455 742,43 € 2 597 020,45 € 2 520 835,96 € 2 610 965,52 € 2 538 945,34 €
Autofinancem ent brut CAF ou Epargne brute (PRF-CRF) 1 993 981,93 € 2 262 395,25 € 2 423 840,54 € 2 356 570,56 € 2 459 887,38 € 2 409 869,30 €
Autofinancem ent brut / habitant 253,88 € 286,52 € 305,65 € 295,94 € 309,89 € 305,09 €
Evolution 11,46% 12,86% 6,68% -3,18% 4,71% -1,55%
Taux d'autofinancement brut (par rapport au Produits RF) 29,69% 34,14% 34,67% 32,10% 31,19% 30,23%
Remboursement du capital de la dette 528 655,47 € 561 767,84 € 522 998,38 € 646 549,62 € 649 219,83 € 669 114,80 €
Autofinancem ent net CAF
(auto brut-rembours.capital=Epargne nette) 1 465 326,46 € 1 700 627,41 € 1 900 842,16 € 1 710 020,94 € 1 810 667,55 € 1 740 754,50 €
Evolution 19,48% 16,06% 11,77% -10,04% 5,89% -3,86%
Autofinancem ent net / habitant 186,57 € 215,38 € 239,70 € 214,75 € 228,10 € 220,38 €
Evolution / habitant 18,85% 15,44% 11,29% -10,41% 6,22% -3,39%
Moyenne
strate
2023
Comparaison %
strate
2023/2023
210,00 € 47,57%
129,00 € 76,82%
Produits réels de fonctionnem ent (PRF)
Charges réelles de fonctionnem ent (CRF)
Autofinancement de gestion (PRF-CRF hors intérêts dette)
Autofinancem ent brut CAF ou Epargne brute (PRF-CRF)
Autofinancem ent brut / habitant
Evolution
Taux d'autofinancement brut (par rapport au Produits RF)
Remboursement du capital de la dette
Autofinancem ent net CAF
(auto brut-rembours.capital=Epargne nette)
Evolution
Autofinancem ent net / habitant
Evolution / habitant
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
7 557 900,00 € 7 678 000,00 € 7 783 400,00 €
6 196 700,00 € 6 200 300,00 € 6 243 500,00 €
1 469 200,00 € 1 562 700,00 € 1 606 900,00 €
1 361 200,00 € 1 477 700,00 € 1 539 900,00 €
172,30 € 187,05 € 194,92 €
-43,52% 8,56% 4,21%
18,01% 19,25% 19,78%
690 000,00 € 617 000,00 € 453 000,00 €
671 200,00 € 860 700,00 € 1 086 900,00 €
-61,44% 28,23% 26,28%
84,96 € 108,95 € 137,58 €
-61,45% 28,23% 26,28%
50 39 - 94
Fons de roulement exprimé en nombre de jours de
dépenses globales (si paiement de l'intégralité des
charges annuelles en fonct. Et en invest.)
273 268 204 Page 12 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
5- La masse salariale
Produits réels de fonctionnement
Charges réelles de fonctionnement
Charges de personnel (hors rem bours assurance)
Evolution
Charges de personnel/habitant
Evolution
Charges de personnel/charges réelles fonctionnement
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Attendu 2024
Produits réels de fonctionnement 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 € 7 886 401,09 € 7 970 946,77 €
Charges réelles de fonctionnement 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 € 4 984 903,12 € 5 426 513,71 € 5 561 077,47 €
Charges de personnel (hors rem bours assurance) 2 261 940,96 € 2 137 804,45 € 2 347 448,98 € 2 450 187,80 € 2 571 289,54 € 2 763 590,91 €
Evolution -2,20% -5,49% 9,81% 4,38% 4,94% 7,48%
Charges de personnel/habitant 288,00 € 270,75 € 296,02 € 307,70 € 323,92 € 349,87 €
Evolution -2,71% -5,99% 9,34% 3,94% 5,27% 8,01%
Charges de personnel/charges réelles fonctionnement 47,90% 48,97% 51,39% 49,15% 47,38% 49,70%
Moyenne
strate
2023
Comparaison %
strate
2023/2023
604,00 € -46,37
56,84%
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
7 557 900,00 € 7 678 000,00 € 7 783 400,00 €
6 196 700,00 € 6 200 300,00 € 6 243 500,00 €
3 150 000,00 € 3 193 000,00 € 3 236 800,00 €
-2,20% 1,37% 1,37%
398,73 € 404,18 € 409,72 €
-2,21% 1,37% 1,37%
50,83% 51,50% 51,84% Page 13 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
En 2024, les dépenses de personnel ont augmenté de 7,48%. Cette hausse globale s’explique principalement par :
- l’effet en année pleine des mesures salariales imposées par la règlementation (revalorisation du point d’indice de 3,5%, majoration des débuts de grille indiciaire, majoration de 5 points de l’ensemble des indices…) ;
- l’effet en année pleine des postes créés en 2023 (coordonnateur pour la Micro Folie à temps non complet, cartes d’identité et passeports, achat et financement) ;
- les mesures salariales communales mise en œuvre en 2024 (revalorisation de la participation employeur au maintien de salaire et à la complémentaire santé, revalorisation du régime indemnitaire, prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat) ;
- les création de poste de l’année 2024 (l’agence postale communale, reprise en interne de l’entretien ménage de l’ensemble des locaux, création d’un poste aux services techniques).
En 2023, les charges de personnel par habitant s’élèvent à 323,92€. Elles sont inférieures de 46% au montant de celles des communes de la même strate en 2023. Pour l’année 2024, elles sont attendues à 349,87€ par habitant.
En 2024, les charges de personnel représentent 49,70% des charges réelles de fonctionnement alors que la moyenne nationale est de 56,84% dans les communes de la même strate en 2023.
Les équivalents temps pleins (ETP) de 2024 sont :
ETP budgétés au tableau des emplois en 2024 : 57,32 ETP
ETP consommés : 54,42 ETP dont :
- ETP consommés sur emplois permanents : 51,79 ETP
- ETP consommés sur remplacements ou renfort : 2,63 ETP (dont 0,93 lié à la reprise en interne de l’entretien ménage suite à la cessation d’activité de la société de nettoyage) En moyenne, chaque année, cent agents différents sont présents dans les services communaux. En moyenne, chaque année, trente-trois agents rentrants et sortants interviennent pour les services communaux.
Soixante-quinze bulletins de paies sont établis en moyenne chaque mois pour les agents.
La projection de l’année 2025 des charges de personnel inclut notamment :
- le retour au taux de 9,88% de la cotisation URSSAF maladie/maternité (en 2024 une baisse de 1% a été temporairement octroyée car la même année le taux de la cotisation retraite a augmenté de 1%) ;
- les recrutements de l’année 2024 en année pleine (l’agence postale communale, entretien des locaux, poste aux services techniques) ;
- des revalorisations salariales (montant estimé à environ 36 000€).
En 2025, les missions des techniciens bâtiments et voiries, seront valorisées par l’inscription au budget d’écritures comptables pour les travaux réalisés en régie. En effet, la part de la masse salariale brute chargée correspondante aux travaux en régie de maîtrise d’œuvre sera retranscrite par une recette de fonctionnement et une dépense d’investissement.
Cela représente pour les chantiers sur le bâtiment et la voirie une estimation sur l’année 2025 d’environ 100 000€. Page 14 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
6- La dette
6.1- État de la dette
Au 31 décembre 2024, l’encours de la dette était de 4 040 397,11€, soit une diminution de 13,69% par rapport à celui du 31 décembre 2023. Cette baisse correspond aux tableaux d’amortissement des emprunts en cours. Par conséquent, l’annuité de la dette (capital et intérêt) sera de 798 004,26€ en 2025. En 2023, le montant de la dette par habitant était de 597,07€, alors que celui des communes de même strate s’élevait à 767€, soit un montant inférieur d’environ 22,16%.
L’encours de la dette est projeté à partir de 2025 sans prévision d’emprunt.
Le ratio de désendettement mesure en nombre d’années le temps nécessaire à la commune pour effacer en totalité son encours de dette dans la mesure où elle y consacrerait l’intégralité de son excédent brut. En 2024, la capacité de désendettement était de 1,69 années, en 2025 elle va se situer à 2,48 années d’après les projections énoncées précédemment sur les dépenses et les recettes. Pour information : le seuil limite est de 9 années, le seuil critique se situe entre 11 et 12 années.
Année Année Année Année Année Attendu
2019 2020 (covid) 2021 2022 2023 2024 Encours de la dette au 31/12 de l'année
(sans simulation emprunt supplémentaire) 5 620 047,59 € 5 058 279,74 € 4 535 281,36 € 5 388 731,74 € 4 739 511,91 € 4 070 397,11 €
Encours de la dette par habitant au 31/12 de l'année 715,57 € 640,61 € 571,91 € 676,72 € 597,07 € 515,31 €
Evolution 25,67% -10,47% -10,72% 18,33% -11,77% -13,69%
Charges financières / habitant 26,45 € 24,66 € 22,01 € 19,73 € 19,28 € 16,61 €
Remboursement du capital de la dette / habitant 67,31 € 71,15 € 65,95 € 81,19 € 81,79 € 84,71 €
Annuité de la dette (capital et intérêt) 736 431,87 € 756 447,56 € 697 551,70 € 805 197,27 € 802 300,62 € 800 292,24 €
Annuité de la dette par habitant 93,77 € 95,80 € 87,96 € 101,12 € 101,07 € 101,32 €
Solvabilité (Annuité/produits de réels fonctionnement) 10,97% 11,41% 9,98% 10,97% 10,17% 10,04%
Endettement (Encours dette/produits réels fonction.) 83,68% 76,32% 64,86% 73,40% 60,10% 51,07%
Capacité dynamique de désendettement en année
Encours de la dette / épargne brute-excédent brut 2,82 2,24 1,87 2,29 1,93 1,69
DETTE
Encours de la dette au 31/12 de l'année
(sans simulation emprunt supplémentaire)
Encours de la dette par habitant au 31/12 de l'année
Evolution
Charges financières / habitant
Remboursement du capital de la dette / habitant
Annuité de la dette (capital et intérêt)
Annuité de la dette par habitant
Solvabilité (Annuité/produits de réels fonctionnement)
Endettement (Encours dette/produits réels fonction.)
Capacité dynamique de désendettement en année
Encours de la dette / épargne brute-excédent brut
DETTE Prévision Prévision Prévision
2025 2026 2027
3 380 348,54 € 2 763 978,06 € 2 311 557,60 €
427,89 € 349,87 € 292,60 €
-28,33% -18,23% -16,37%
13,67 € 10,75 € 8,43 €
87,35 € 78,02 € 57,27 €
798 004,26 € 701 296,00 € 518 988,53 €
101,01 € 88,77 € 65,69 €
10,56% 9,13% 6,67%
44,73% 36,00% 29,70%
2,48 1,87 1,50 Page 15 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025 Page 16 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
6.2- Liste des emprunts encours au 31 décembre 2024
6.3 – État de régression de la dette actuelle
DETTE ANNUITE EVOLUTION EVOLUTION EVOLUTION EVOLUTION
ANNÉE AU DE LA DETTE DE L'ANNUITE DE LA DETTE DE L'ANNUITE
1ER JANVIER EN % EN % EN EUROS EN EUROS
2015 6 537 666,37 € 765 825,94 € 492 110,48 € 273 715,46 €
2016 6 045 555,89 € 765 306,51 € 511 722,21 € 253 584,30 € -7,53% -0,07% 492 110,48 € - 519,43 € -
2017 5 533 833,68 € 765 097,78 € 531 998,37 € 233 099,41 € -8,46% -0,03% 511 722,21 € - 208,73 € -
2018 5 001 835,31 € 764 933,42 € 553 132,25 € 211 801,17 € -9,61% -0,02% 531 998,37 € - 164,36 € -
2019 4 448 703,06 € 736 431,87 € 528 655,47 € 207 776,40 € -11,06% -3,73% 553 132,25 € - 28 501,55 € -
2020 5 620 047,59 € 756 447,56 € 561 767,84 € 194 679,72 € 26,33% 2,72% 1 171 344,53 € 20 015,69 €
2021 5 058 279,74 € 697 551,70 € 522 998,38 € 174 553,32 € -10,00% -7,79% 561 767,85 € - 58 895,86 € -
2022 4 535 281,36 € 805 197,27 € 646 549,62 € 157 147,65 € -10,34% 15,43% 522 998,38 € - 107 645,57 €
2023 5 388 731,74 € 802 300,62 € 649 219,83 € 153 080,79 € 18,82% -0,36% 853 450,38 € 2 896,65 € -
2024 4 739 511,91 € 800 292,24 € 669 114,80 € 131 177,44 € -12,05% -0,25% 649 219,83 € - 2 008,38 € -
2025 4 070 397,11 € 798 004,26 € 690 048,57 € 107 955,69 € -14,12% -0,29% 669 114,80 € - 2 287,98 € -
2026 3 380 348,54 € 701 296,00 € 616 370,48 € 84 925,52 € -16,95% -12,12% 690 048,57 € - 96 708,26 € -
2027 2 763 978,06 € 518 988,53 € 452 420,46 € 66 568,07 € -18,23% -26,00% 616 370,48 € - 182 307,47 € -
2028 2 311 557,60 € 423 869,08 € 370 913,53 € 52 955,55 € -16,37% -18,33% 452 420,46 € - 95 119,45 € -
2029 1 940 644,07 € 391 969,04 € 349 215,61 € 42 753,43 € -16,05% -7,53% 370 913,53 € - 31 900,04 € -
2030 1 591 428,46 € 389 786,95 € 357 287,85 € 32 499,10 € -17,99% -0,56% 349 215,61 € - 2 182,09 € -
2031 1 234 140,61 € 387 604,86 € 365 760,96 € 21 843,90 € -22,45% -0,56% 357 287,85 € - 2 182,09 € -
2032 868 379,65 € 317 108,98 € 305 872,56 € 11 236,42 € -29,64% -18,19% 365 760,96 € - 70 495,88 € -
2033 562 507,09 € 223 002,40 € 216 766,90 € 6 235,50 € -35,22% -29,68% 305 872,56 € - 94 106,58 € -
2034 345 740,19 € 136 667,40 € 132 946,25 € 3 721,15 € -38,54% -38,71% 216 766,90 € - 86 335,00 € -
2035 212 793,94 € 108 231,16 € 105 805,31 € 2 425,85 € -38,45% -20,81% 132 946,25 € - 28 436,24 € -
2036 106 988,63 € 108 208,30 € 106 988,63 € 1 219,67 € -49,72% -0,02% 105 805,31 € - 22,86 € -
-100,00% -100,00%
TOTAL CAPITAL INTERETS
Objet Montant initial Année de la réalisation
Année de
l'échéance
finale
Taux
d'intérêt
Capital restant dû
au 31 décem bre
2024
Construc maison service au public,
refection toiture mairie annexe veyrins, trvx
voirie, mise aux normes patrimoine, ecolde
de ciers et divers 2991821
1 500 000,00 € 2022 2036 1,14% 1 207 423,60 €
Ilot Nord 6097101 1 500 000,00 € 2006 2026 3,32% 125 577,79 €
Ilot Nord 51941501 2 300 000,00 € 2007 2027 4,08% 335 823,79 €
Gendarmerie 2 - 1038076 900 000,00 € 2012 2032 5,24% 461 843,47 €
Gendarmerie 1119273 900 000,00 € 2012 2032 5,68% 458 998,49 €
Local technique Veyrins-Thuellin 578225 250 000,00 € 2011 2031 4,31% 87 500,00 €
Groupe scolaire Veyrins-Thuellin 165840 400 000,00 € 2008 2028 4,65% 94 803,50 €
Groupe scolaire Veyrins-Thuellin 89806 1 000 000,00 € 2008 2028 4,77% 233 129,86 €
Traversée de Veyrins 25652201 300 000,00 € 2006 2025 2,70% 16 963,20 €
Equipement modernistation du village
3345640 1 700 000,00 € 2018 2034 1,45% 1 048 333,41 €
4 070 397,11 € TOTAL Page 17 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025 Page 18 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
7- Les emprunts garantis au 1er janvier 2025
Une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public.
Les garanties d’emprunts entrent dans la catégorie des engagements hors bilan de la collectivité.
La collectivité garante s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.
La réglementation encadre de manière très stricte les garanties que peuvent apporter les collectivités et les EPCI :
- plafonnement du montant des annuités : inférieur à 50 % des recettes réelles de fonctionnement ; - division des risques des annuités par bénéficiaire : inférieur à 10 % du montant total susceptible d’être garanti ;
- partage des risques : quotité maximale susceptible d’être garantie par une ou plusieurs collectivités est fixée à 50 %.
=> Ces ratios prudentiels ne s’appliquent pas aux garanties d’emprunt accordées aux opérations relatives au logement social.
L'octroi de garanties d'emprunt donne lieu à délibération de l'assemblée délibérante.
8- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
(*) composée de la dotation de solidarité rurale bourg-centre, de la dotation de
péréquation et de la dotation rurale cible
DGF totale
Dotation forfaitaire
DGF rurale*
2020 2021 2022 2023 2024
1 232 030 € 1 260 618 € 1 307 334 € 1 381 214 € 1 432 309 €
620 746 € 613 816 € 615 800 € 612 211 € 608 624 €
611 284 € 646 802 € 691 534 € 769 003 € 823 685 €
Variation
2023/2024
51 095 €
3 587 € -
54 682 € Page 19 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
Concernant les dotations (DGF forfaitaire et rurale), l’enveloppe allouée au niveau national en 2024 a augmenté de 320 millions d’euros. Pour l’année 2025, la loi spéciale des finances pour 2025, l’enveloppe reste dans la limite des montants de l’année 2024.
Il convient de rappeler que l’effort fiscal est pris en compte dans le calcul du montant de la DGF. Celui de la commune s’élève à 0,947797 en 2024 contre 0,955763 en 2023 et 0,881814 en 2022. Il est inférieur à l’effort fiscal moyen de la strate, qui est de 1,184985 pour la même année.
Ceci pénalise actuellement la commune quant au montant de DGF perçu. Page 20 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
9- La fiscalité
9.1- La fiscalité actuelle
Les Avenières Veyrins-
Thuellin
Taxe d'habitation
résidence secondaire
Taxe d'habitation logement
vacant Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier Non Bâti Total Variations
Bases 2023 état 1288M
12/2023 notifé 823 650,00 243 064,00 9 350 003,00 189 427,00
Bases 2024 état 1288 12/2024 782 197,00 304 476,00 9 771 308,00 195 923,00
Variation bases 2023/2024 -5,03% 25,27% 4,51% 3,43%
Bases etimées +1,5%
(maxi 1,7%) 793 929,96 309 043,14 9 917 877,62 198 861,85 Taux avant 2022 7,92% 7,92% 16,73% 46,07%
Taux à partir de 2022 7,92% 7,92% 32,63% 46,07%
Taux à partir de 2024 8,81% 8,81% 37,00% 46,07%
Produits fiscaux 2024
encaissé (a) 68 912 € 26 824 € 3 617 378 € 90 262 € 3 803 376 €
Allocation TFPB de 2024 des
éts industriels (b) (c) 349 914 € 349 914 €
Allocation TFPB autres de
2022 (log.sociaux, condi
modestes)
7 489 €
Allocation TFPNB de 2024 (c) 8 323 €
FNGIR 6 542 €
Coefficient correcteur
écrêtement (sur a+b) 640 480 € -
Impôts directs locaux
encaissés (a-b) 2 976 898 € 3 163 582 €
Total allocation
compensatrice encaissée(c) 365 726 €
Produits fiscaux 2025
estimés (a) 69 945 € 27 227 € 3 669 615 € 91 616 € 3 761 230 €
Allocation TFPB de 2025 des
éts industriels (b) (c) 349 914 € 349 914 €
Allocation TFPB autres de
2024 (log.sociaux, condi
modestes)
7 489 €
Allocation TFPNB de 2025 (c) 8 363 €
FNGIR 6 542 €
Coefficient correcteur
écrêtement (sur a+b) 650 000,00 € -
Impôts directs locaux
attendus à encaisser (a-b) 3 019 614,72 € 3 208 402 € 44 821 €
Total allocation
compensatrice attendu (c) 365 766 €
2024 réalisé Etat 1288M au 12/2024
2025 attendu Page 21 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
Pour l’année 2025, les bases ont une revalorisation attendue de 1,7%. Cependant, en 2025, le produit fiscal projeté est estimé avec une variation d’environ 1,5% par prudence. Cette variation peut représenter un produit fiscal supplémentaire pour la commune d’environ 45 000€ minimum.
Comparaison des taux pour les bourgs centres environnants
9.2- Les taux envisagés pour l’année 2025
Les taux envisagés pour l’année 2025 seraient :
Taxe d’habitation : résidences secondaires et
logements vacants
8,81 %
Taxe sur le foncier bâti 37 %
Taxe sur le foncier non bâti 46,07 %
COMMUNES
Pop. DGF 2024
TH 2023 TH 2022
Produit fiscal 2023 TH en € par habitant
FB 2023 FB 2022
Produit fiscal 2023 FB en € par habitant
FNB 2023 FNB 2022
Produit fiscal 2023 FNB par
habitant
Produit fiscal par habitant
2023
Produit fiscal moyen de la strate 2023
Les Avenières Veyrins-Thuellin 8072 7,92 7,92 134 € 37,00 37,00 1 178 € 46,07 46,07 24 € 1 336 € 1 588 €
Montalieu-Vercieu 3632 10,96 10,96 150 € 39,82 39,82 1 108 € 58,94 58,94 5 € 1 263 € 1 619 €
Morestel 4621 14,43 14,05 67 € 39,00 37,98 1 140 € 61,20 59,59 8 € 1 215 € 1 619 €
Cremieu 3643 10,40 10,40 102 € 35,60 35,60 1 283 € 52,68 52,68 3 € 1 388 € 1 481 €
Saint Chef 3935 9,04 9,04 59 € 38,86 38,86 951 € 70,04 70,04 30 € 1 040 € 1 619 €
Tignieu-Jameyzieu 7983 8,75 8,75 48 € 35,64 35,64 1 456 € 73,63 73,63 7 € 1 511 € 1 588 €
La Tour du Pin 8395 11,13 11,13 65 € 39,42 39,42 1 111 € 42,48 42,48 3 € 1 179 € 1 588 €
Taux moyens de la strate 15,96 39,82 52,79
Taux moyens Départemental 22,81 45,08 61,81
Taux moyens National 22,98 € 38,28 50,44
source DGCL : taux moyen strate
taux moyens : etat notification 1259 des taux d'impostition
impôts.gouv pour les taux des autres communes : comptes individuels des collectivités
Taxe d'habitation
Logement vacant et
résidence secondaire
Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti Page 22 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
10- Les investissements (montants T.T.C.)
10.1- Le plan pluriannuel des investissements jusqu’en 2027 (PPI)
Le plan pluriannuel des investissements (PPI) permet de planifier les dépenses d’investissement du programme de la mandature en intégrant les capacités de financement, y compris l’emprunt si nécessaire.
Ce plan est mis à jour chaque année en fonction de la réalisation, de la capacité à faire et à financer les investissements.
Le PPI validé jusqu’en 2027 définit un niveau d’investissement d’environ 14 441 000€ (présenté aux pages n°25 à n°29).
Le précédent PPI construit fin 2021 pour la période 2022-2026 était de 11 752 000€. A ce jour, il est constaté une augmentation d’environ 2 689 000€.
Le besoin de financement cumulé des investissements pour la période 2025-2027 est estimé à ce jour à environ à 1 437 900€.
Les montants des travaux inscrits au PPI dépassent la capacité d’investissement connue à ce jour (besoin de financement de 1 437 300€).
Les projets ont été débattus lors de l’Exécutif élargi du 12 novembre 2024.
Les principaux projets validés et reportés qui composent le PPI :
Équipements sportifs : - Stade de Veyrins : 1 300 000€ ;
Sécurité : - Ajustement des crédits concernant le renouvellement annuel du parc de la vidéoprotection pour 22 000€ en 2025 et 11 000€ pour les années suivantes ; - Ajustement des crédits concernant l’installation de vidéoprotection
(phase 3) sur les secteurs du collège, du rond-point de la locomotive, d’Intermarché, et de Bacchus ainsi que l’accès à la brigade de gendarmes : 211 000€ et AMo/Mo : 20 000€ ;
- Renouvellement du véhicule de service de la Police Municipale : 45 000€ et acquisition de deux vélos électriques : 5 000€.
Défense incendie : - Citernes du Chaffard et de Veyrins : 40 000€.
Bâtiments : - Église de Ciers : les 30 000€ prévus sur les années 2024 à 2027 sont portés à 70 000€ pour des études complémentaires (levés topographiques, sondages…) ;
- Locaux de la Gendarmerie : programme de sécurisation pour un montant de 58 000€ en 2025 (les loyers seront majorés à la l’issue des travaux pour couvrir cette opération de sécurisation des bâtiments) ;
- Ventilation de la médiathèque : 71 000€ ;
- Ventilation des locaux de la Police Municipale et de l’Agence Postale communale : 50 000€.
Dépenses d'investissement
(trvx, matériel, capital emprunts,rbs TA et caution)
Recettes d'investissement
(FCTVA, taxe aménage, excé fct, résultat invest n- 1, emprunt
réalisé)
Besoin de financement des investissements (PPI)
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
7 494 100,00 € 4 968 700,00 € 1 978 200,00 €
8 112 570,00 € 2 216 797,00 € 2 673 733,00 €
618 470,00 € 2 751 903,00 € - 695 533,00 € Page 23 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
Équipements publics : - Parcours de santé au parc du Jalérieu : 20 000€.
Voirie : - Travaux non réalisés en 2024 pour le secteur de la rue du Vienney, le traitement des eaux pluviales de Ciers et des Contamines, l’enrobé de la route du Clos, l’installation de garde-corps aux ponts des Contamines et de la Marelle, le parking de la salle des fêtes de Buvin : environ 465 000€ ;
- Les estimations de crédit proposées aux projets de voirie (renouvellement et non programmable) sont de 765 000€ en 2025 et de 800 000€ par an pour les années 2026 et 2027.
Gestion du personnel : - Equipement en matériel pour les travailleurs isolés : 8 000€ ; - Equipement pour le déplacement entre les sites : trois vélos électriques pour 6 000€ ;
- Equipement pour l’ergonomie des postes de travail :
1 000€.
Les principales nouvelles propositions en dépenses qui composent le PPI :
Bâtiments : - Travaux de sécurité et d’hygiène dans les écoles et les restaurants scolaires de Buvin et de Curtille : 230 000€ ;
- Remplacement des trappes de désenfumage dans le restaurant scolaire de Ciers : 12 000€ ;
- Travaux d’isolation acoustique dans le restaurant scolaire de Ciers : provision de 50 000€ en 2026 ;
- Réfection des sols de l’école de Veyrins-Thuellin dans les zones de l’élémentaire et du restaurant scolaire : 15 000€ en 2026 ;
- Réhabilitation de la maison des associations des Avenières : 2 000 000€ (2025 : études et mo pour 200 000€, 2026 : études et travaux pour 1 800 000€).
Équipements publics : - Parcours de santé sur le secteur de Veyrins : 20 000€ ; - Création d’un terrain de pétanque sur le secteur de Veyrins : 10 000€.
Voirie : - Signalisation : augmentation en 2025 du besoin pour un montant de 30 000€ pour effectuer la pose de totems aux entrées d’agglomération (20 000€), le marquage en résine de la rue de Ciers et le changement de panonceaux ;
- Toilettes publiques place du Champ de Mars : 60 000€.
Sécurité : - Barrières anti-encastrement : 25 000€.
Équipements sportifs : - Équipements sportifs : réfection d’un cours de tennis (30 000€) et réaménagement d’un rangement au gymnase LA (15 000€).
Cimetière : - Aménagement et agrandissement du Cimetière de Ciers pour une estimation de 310 000€ (répartition : 10 000€ d’étude hydrogéologique en 2025 et 300 000€ de travaux en 2026).
Matériel : - Remplacement d’un tracteur : hausse de l’enveloppe matériel en 2025 de 40 000€ pour un montant total de 80 000€ ;
- Subvention pour le mobilier et l’équipement des cabinets médicaux de Veyrins-Thuellin : 30 000€ ;
- Renouvellement de deux copieurs pour un montant d’environ 10 000€ concernant le Centre Social Jean-Bedet et le centre administratif des Avenières ; Page 24 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
- Remplacement et équipement en mobilier de la salle des fêtes de Buvin et du foyer de Veyrins-Thuellin pour sécuriser la manutention des biens mis à disposition ;
- Acquisition de matériel pour équiper la seconde berce lors des manifestations pour environ 8 000€ ;
- Provision annuelle pour l’équipement des maîtres-nageurs : 1 000€ ;
- Equipement d’une autolaveuse pour l’école de Veyrins-Thuellin : 4 000€ ; - Acquisition d’un dispositif d’alarme avec « biper » (My Keeper), une mini- télécommande, déclenchable à distance, proposé aux enseignants pour qu'ils puissent donner l'alerte en cas d'intrusion terroriste pour environ 25 000€ ;
- Provision de 9 000€ par an pour renouveler le mobilier d’une classe ;
- Renouvellement d’un tunnel de lavage au restaurant scolaire de Ciers : 20 000€ ;
- Equipement du restaurant scolaire de Buvin (préparation et rangement) : 3 500€ ;
- Provision renouvellement de four et divers équipements : 6 000€.
Environnement : - Plantations forestières : augmentation du crédit de 35 000€ en 2025 pour un montant total de 55 000€ afin de couvrir les nouvelles surfaces, les années suivantes le crédit proposé est de 30 000€.
Les recettes qui composent le PPI :
Les subventions et recettes certaines attendues :
- Subvention pour les travaux de rénovation thermique et de désamiantage de l’ancien bâtiment de l’école de Ciers : Fonds vert 504 000€, Dotation territoriale 312 000€, DETR 37 000€ (sommes attendues en 2027 ou 2028).
- Subvention (DETR) pour les études des travaux du stade de Veyrins : 18 750€ en 2027.
Les ventes du patrimoine communal :
- Ventes de deux propriétés bâties en 2025 : 193 000€ ;
- Vente d’un terrain en 2026 : 60 000€.
En outre, la recette liée au FCTVA sur les dépenses d’investissement est abaissée. Elle tient compte du projet de loi des finances pour l’année 2025 de passer le taux à 14,85% contre 16,404%. Pour la commune cela représente sur le PPI une perte de recette d’environ 9% pour ce poste. Page 25 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
Mise à jour : 13/01/2025
Très favorable
Favorble s/conditions
Neutre
Défavorable
A approfondir (étude)
Indéfini (controverses scientifiques)
Rappel PPI initial
Cumul
2022-2026
période mandat
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
3 103 500,00 €
-
€
2 563 400,00 €
193 000,00 €
3 333 500,00 €
60 000,00 €
1 233 000,00 €
-
€
7 129 900,00 €
253 000,00 €
9 404 000,00 €
166
Plantations Forestières
20 000,00 €
-
€
55 000,00 €
-
€
30 000,00 €
-
€
30 000,00 €
-
€
115 000,00 €
-
€
50 000,00 €
15
Plantations (hors boryage en fonctionnement)
20 000,00 €
55 000,00 €
30 000,00 €
30 000,00 €
115 000,00 €
-
€
217
Réserves foncières
109 500,00 €
-
€
90 000,00 €
193 000,00 €
90 000,00 €
60 000,00 €
90 000,00 €
-
€
270 000,00 €
253 000,00 €
300 000,00 €
Provision
-
€
-
€
Régularisation foncière bornage…
9 500,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
30 000,00 €
-
€
Provision emplacement réservé (moyenne sur 10 ans)
80 000,00 €
80 000,00 €
80 000,00 €
80 000,00 €
240 000,00 €
-
€
Acquisition rte Curtille
20 000,00 €
-
€
-
€
Acquisition terrain (Oxalys rue du 19 mars 1962, Miège ancinne voie ch de fer rd point de la gare, abri bus, colruyt trottoir, BAP trottoir)
-
€
-
€
Vente terrain S. terrain
60 000,00 €
-
€
60 000,00 €
Vente C. immeuble
60 000,00 €
-
€
60 000,00 €
Vente P. immeuble
133 000,00 €
-
€
133 000,00 €
223 Bâtiments et ERP
1 009 000,00 €
-
€
607 400,00 €
-
€
2 289 500,00 €
-
€
209 000,00 €
-
€
3 105 900,00 €
-
€
2 913 000,00 €
Subvention Résidence Autonomie
184 000,00 €
-
€
-
€
sous-total "sm"
184 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Provision travaux bâtiments réparations non programmables/urgentes
50 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
150 000,00 €
-
€
Travaux divers : provision
70 000,00 €
101 500,00 €
70 000,00 €
70 000,00 €
241 500,00 €
-
€
Cylindres de sécurité (augmentation de 2500€ en 2024 et 2025, demandes croissantes)
5 000,00 €
5 000,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
10 000,00 €
-
€
Diagnotics bâtiments (structure,thermique…)
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
-
€
Etudes diverses pour projet : (AVP, dimensionnement, amiante…)
20 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
45 000,00 €
-
€
Accessibilité
-
€
-
€
Médiathèque (ventilation)
80 000,00 €
71 000,00 €
71 000,00 €
-
€
Porte sectionelle (13 à mettre aux normes)
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
30 000,00 €
-
€
Locaux médicaux Veyrins
365 000,00 €
-
€
-
€
Agence Postale
30 000,00 €
-
€
-
€
Ventilation locaux PM, médicaux et agence Posatale
50 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
-
€
SDF Ciers désenfumage
-
€
-
€
Gendarmerie (58000€ sécurisation+5000€ prov puis 5400 sécu, voir dispositifs B12)
58 000,00 €
68 400,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
78 400,00 €
-
€
Dalles plafond
-
€
-
€
Pôle de service à la population
-
€
-
€
Toiture mairie de Veyrins dont foyer (Proposition à entretenir pour faire durer)
-
€
-
€
Salle Roger Durand mise aux normes ERP
-
€
-
€
Cimetière (murs et couvertine) et agrandissement Ciers
30 000,00 €
10 000,00 €
300 000,00 €
30 000,00 €
340 000,00 €
-
€
Réhabilitation maison des associations (MO et diag/études 2025)
10 000,00 €
200 000,00 €
1 800 000,00 €
2 000 000,00 €
-
€
sous-total "techniques"
778 000,00 €
-
€
585 900,00 €
-
€
2 257 500,00 €
-
€
187 500,00 €
-
€
3 030 900,00 €
-
€
Colombarium (alternance 4 cimetières et 1 cimetière)
41 000,00 €
6 500,00 €
26 000,00 €
6 500,00 €
39 000,00 €
-
€
Cavurnes (6 sur 1 cimetière chaque année)
6 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
18 000,00 €
-
€
Ossuaire (2 basé sur le planning des reprises d'état d'abandon des concessions)
9 000,00 €
9 000,00 €
18 000,00 €
-
€
Réaménagement de l'espace columbarium Ciers
-
€
-
€
sous-total "urba"
47 000,00 €
-
€
21 500,00 €
-
€
32 000,00 €
-
€
21 500,00 €
-
€
75 000,00 €
-
€
-
€
-
€
231 Eclairage public
5 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
200 000,00 €
30 Passage en led luminaires
-
€
-
€
Provision divers éclairage public
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
-
€
2027
Cumul période 2025-2027
BIEN VIVRE ENSEMBLE AU QUOTIDIEN (1)
N°OP
Operations
2024
Budget : Inscriptions nouvelles +
dm1 uniquement
2025
2026
Classification budget vert Page 26 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
Classification budget vert
Mise à jour : 13/01/2025
Très favorable
Favorble s/conditions
Neutre
Défavorable
A approfondir (étude)
Indéfini (controverses scientifiques)
Rappel PPI initial
Cumul 2022-2026
période mandat
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
2027
Cumul période 2025-2027
N°OP
Operations
2024
Budget : Inscriptions nouvelles +
dm1 uniquement
2025
2026
287
VRD et espaces publics
1 915 000,00 €
-
€
1 756 000,00 €
-
€
899 000,00 €
-
€
884 000,00 €
-
€
3 539 000,00 €
-
€
5 941 000,00 €
Problématique de l'année en cours
250 000,00 €
80 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
580 000,00 €
-
€
Travaux d'eaux pluviales
300 000,00 €
91 000,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
291 000,00 €
-
€
Projets principaux
203 000,00 €
200 000,00 €
200 000,00 €
603 000,00 €
-
€
Trvx non réalisés 2024 et non engagés (Aménagement rte Vienney, epluv ciers et contamines, Enrobés rte clos, garde corps ponts Contamines et Marelle, parking sdf Buvin)
819 000,00 €
465 000,00 €
465 000,00 €
-
€
Renouvellement de voirie
250 000,00 €
470 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
970 000,00 €
-
€
10 Signalisation (2025 totem entrée d'agglo, remplac. Panonceaux, marquage rue de Ciers)
20 000,00 €
41 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
61 000,00 €
-
€
Etudes (dimensionnement structures, infiltration, contrôle externe chantier, HAP, amiante……)
13 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
30 000,00 €
-
€
10
Mobilier urbain (5 000€)
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
-
€
10 Illumnations améliration période de Noël
20 000,00 €
5 000,00 €
20 000,00 €
5 000,00 €
30 000,00 €
-
€
15 Provision plantation urbaine
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
9 000,00 €
-
€
10 Parcours de santé Jalérieu
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
-
€
10
Parcours de santé Veyrins (20K€)+ terrain de pétanque Veyrins (10K€)
30 000,00 €
30 000,00 €
-
€
-
€
-
€
10 Défense incendie - Provision changement poteaux
7 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
45 000,00 €
-
€
30 Défence incendie - Provision changement poteaux (réseaux)
13 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
-
€
Défenses incendie - Citerne (2025 : Chaffard , Veyrins, Thuellin ou Buvin)
40 000,00 €
60 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
100 000,00 €
-
€
10 Vidéo protection (rénouvellement 10 caméras par an)
11 000,00 €
22 000,00 €
11 000,00 €
11 000,00 €
44 000,00 €
-
€
10 Vidéo protection (phase 3 : locomotive et intermarché)
45 000,00 €
45 000,00 €
45 000,00 €
-
€
10 Vidéo protection (extension bacchus)
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
-
€
10 Vidéo protection (collège)
33 000,00 €
33 000,00 €
33 000,00 €
-
€
10 Vidéo protection (transfert accès vidép brigade + caméra sur brigade)
36 000,00 €
36 000,00 €
36 000,00 €
-
€
10 Vidéo protection (ajustement montant à l'estimation)
82 000,00 €
82 000,00 €
-
€
10 Vidéo protection Amo/Mo phase 3 ci-dessus
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
-
€
292 PLU - modifications et révisions LA et VT
15 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
15 000,00 €
-
€
-
€
10 Modification règlementaire : à voir en décision modificative (en 2022 aire accueil)
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
-
€
Révision PLU pour activation des zones AU (suivant besoin en parcelles constructibles)
313 Eglise de Ciers
30 000,00 €
-
€
35 000,00 €
-
€
20 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
70 000,00 €
-
€
-
€
Eglise de Ciers (études et levé topo)
30 000,00 €
35 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
70 000,00 €
-
€ Page 27 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
Mise à jour : 13/01/2025
Très favorable
Favorble s/conditions
Neutre
Défavorable
A approfondir (étude)
Indéfini (controverses scientifiques)
Rappel PPI initial
Cumul 2022-2026
période mandat
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
2027
Cumul période 2025-2027
N°OP
Operations
2024
Budget : Inscriptions nouvelles +
dm1 uniquement
2025
2026
Classification budget vert
2 279 790,00 €
-
€
4 099 700,00 €
-
€
877 200,00 €
-
€
166 200,00 €
871 750,00 €
5 143 100,00 €
871 750,00 €
2 033 000,00 €
116
Achat de matériel services techniques
78 000,00 €
-
€
121 000,00 €
-
€
56 000,00 €
-
€
56 000,00 €
-
€
233 000,00 €
-
€
395 000,00 €
8
Véhicule technique (10 véhicules pour 1 renouvellement/ans) Tracteur en 2025
62 000,00 €
80 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
160 000,00 €
-
€
10
Matériel pour développement des compétences internes (curage en interne, débitmétre…)
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
6 000,00 €
-
€
10
Achat petit matériel
3 000,00 €
6 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
12 000,00 €
-
€
10
Provision matériel défectueux
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
30 000,00 €
-
€
10
Matériel manifestation (en 2025 barrière anti encastrement)
25 000,00 €
25 000,00 €
-
€
194
Acquisitions matériel, outillage, mobilier
175 500,00 €
-
€
179 000,00 €
-
€
46 000,00 €
-
€
46 000,00 €
-
€
271 000,00 €
-
€
403 000,00 €
10
Défibrilateur (pose extérieur)
-
€
-
€
10
Extincteurs plus de 10 ans
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
9 000,00 €
-
€
10
Matériel bâtiments provision
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
30 000,00 €
-
€
5
Matériel informatique des services
15 000,00 €
25 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
55 000,00 €
-
€
10
Mobilier multiservices (dont bureaux)
15 000,00 €
15 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
25 000,00 €
-
€
30
Mobilier locaux médicaux de Veyrins-Thuellin : subvention
50 000,00 €
30 000,00 €
30 000,00 €
-
€
5
Matériel police municipale (renouvel.véhicule tous les 10 ans)
45 000,00 €
45 000,00 €
45 000,00 €
-
€
5
Matériel police municipale 2vtt
5 000,00 €
5 000,00 €
10
Matériel police municipale (provision matériel défectueux à minima)
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
-
€
Matériel police municipale (matériel ergonomique consultation vidéo)
5 000,00 €
-
€
-
€
10
Matériel police municipale (radio)
2 500,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
-
€
10
Matériel ergonomique pour les services (tabouret, repose pieds, perche…)
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
-
€
10
Matériel détecteur travailleur isolé
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
-
€
5
Matériel déplacement entre les sites (3x2000€)
6 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
-
€
10
Médiathèque
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
12 000,00 €
-
€
10
Matériel associations (Berce)
9 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
11 000,00 €
-
€
10
Matériel entretien (à partir de 2024 continuer équip nettoyeur vapeur gros ménage et petites machines autolaveuses pour les gros sites, renouvellement)
8 000,00 €
14 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
30 000,00 €
-
€
OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS
POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS (2) Page 28 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
Mise à jour : 13/01/2025
Très favorable
Favorble s/conditions
Neutre
Défavorable
A approfondir (étude)
Indéfini (controverses scientifiques)
Rappel PPI initial
Cumul 2022-2026
période mandat
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
2027
Cumul période 2025-2027
N°OP
Operations
2024
Budget : Inscriptions nouvelles +
dm1 uniquement
2025
2026
Classification budget vert
294
Ecoles
791 290,00 €
-
€
2 261 200,00 €
-
€
770 200,00 €
-
€
59 200,00 €
853 000,00 €
3 090 600,00 €
853 000,00 €
1 210 000,00 €
5
Matériel scolaire divers (forfait annuel "mat")
30 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
30 000,00 €
-
€
10
Dispositif My Keeper : alerte par les enseignants en cas d'intrustion
25 000,00 €
25 000,00 €
-
€
10
Matériel renouvellement copieur école "extmairie"
4 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
-
€
10
Matériel Rased
1 200,00 €
1 200,00 €
1 200,00 €
1 200,00 €
3 600,00 €
-
€
10
Matériel agent école (atsem)
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
3 000,00 €
-
€
10
Matériel école (renouvellement besoin équip. Locaux instituteurs)
1 000,00 €
9 000,00 €
9 000,00 €
9 000,00 €
27 000,00 €
-
€
10
Matériel restaurant scolaire de Ciers pour maternelle
-
€
-
€
10
Matériel restaurants scolaires (prov 10K€ et 2025 renouvel. Matériel)
23 000,00 €
40 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
56 000,00 €
-
€
sous-total scolaire
60 200,00 €
-
€
91 200,00 €
-
€
34 200,00 €
-
€
34 200,00 €
-
€
159 600,00 €
-
€
155 000,00 €
-
€
-
€
Programme des ouvrants
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
-
€
Trvx divers BUVIN Bâtiment
-
€
121 000,00 €
121 000,00 €
-
€
Trvx divers CURTILLES Bâtiment
-
€
109 000,00 €
109 000,00 €
-
€
Réfection des sols de l'école élémentaire et rs VT
15 000,00 €
15 000,00 €
-
€
Remplacement des trappes de désenfumage du restaurant scolaire de Ciers
12 000,00 €
12 000,00 €
-
€
Isolation acoustique restaurant scolaire de Ciers
50 000,00 €
50 000,00 €
-
€
Provision tvx divers
30 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
60 000,00 €
-
€
29401
École de Ciers rénovation thermique et désamiantage : gestion en AP/CP
696 090,00 €
1 903 000,00 €
646 000,00 €
853 000,00 €
2 549 000,00 €
853 000,00 €
sous-total travaux suivis par servcies techniques
731 090,00 €
-
€
2 170 000,00 €
-
€
736 000,00 €
-
€
25 000,00 €
853 000,00 €
2 931 000,00 €
853 000,00 €
1 055 000,00 €
309
Equipements de sports et loisirs (Piscine, stade, gymnase LA…)
1 235 000,00 €
-
€
1 538 500,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
5 000,00 €
18 750,00 €
1 548 500,00 €
18 750,00 €
25 000,00 €
10
Tvx divers provision
5 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
20 000,00 €
-
€
Création box au gymnase Ciers
15 000,00 €
15 000,00 €
-
€
Réfection cours tennis
30 000,00 €
30 000,00 €
-
€
Stade Veryins (mise en synthétique d’un terrain et éclairage)
933 200,00 €
1 300 000,00 €
18 750,00 €
1 300 000,00 €
18 750,00 €
Eclairage du stade de Ciers
196 800,00 €
182 000,00 €
182 000,00 €
-
€
Piscine : pataugeoire
50 000,00 €
-
€
-
€
Piscine : étanchéité
50 000,00 €
-
€
-
€
sous-total travaux suivis par servcies techniques
1 235 000,00 €
-
€
1 537 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
5 000,00 €
18 750,00 €
1 547 000,00 €
18 750,00 €
10 Matériel maîtres nageurs, accessoires divers
1 500,00 €
1 500,00 €
-
€
sous-total travaux suivis par servcie scolaire
-
€
-
€
1 500,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
1 500,00 €
-
€ Page 29 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
Mise à jour : 13/01/2025
Très favorable
Favorble s/conditions
Neutre
Défavorable
A approfondir (étude)
Indéfini (controverses scientifiques)
Rappel PPI initial
Cumul
2022-2026
période mandat
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
2027
Cumul période 2025-2027
N°OP
Operations
2024
Budget : Inscriptions nouvelles +
dm1 uniquement
2025
2026
Classification budget vert
16 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
-
€
-
€
30 000,00 €
-
€
315 000,00 €
305
Aménagement centre ville Ciers
1 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
265 000,00 €
Subvention Semcoda travx logements sociaux 4 place du 11 novembre et 48 grande rue de Ciers
1 000,00 €
-
€
-
€
334
Subvention redynamisation du commerce
15 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
-
€
-
€
30 000,00 €
-
€
50 000,00 €
30
Provision
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
30 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
300 000,00 €
-
€
-
€
Travaux en régie
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
300 000,00 €
-
€
-
€
100 000,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
300 000,00 €
-
€
TOTAL TRAVAUX (1+2+3+4)
5 499 290,00 €
-
€
6 778 100,00 €
193 000,00 €
4 325 700,00 €
60 000,00 €
1 499 200,00 €
871 750,00 €
12 603 000,00 €
1 124 750,00 €
11 752 000,00 €
OPERATIONS NON AFFECTEES (4)
-
€
-
€
716 000,00 €
7 919 570,00 €
643 000,00 €
2 156 797,00 €
479 000,00 €
1 801 983,00 €
1 838 000,00 €
11 878 350,00 €
-
€
Emprunts rembours.capital
(à financer par ressources propres)
et/ou emprunt CONNU
690 000,00 €
617 000,00 €
453 000,00 €
1 760 000,00 €
-
€
Sous-total capital des emprunts à financer par ressources propres
690 000,00 €
617 000,00 €
453 000,00 €
1 760 000,00 €
-
€
-
€
-
€
Emprunt d'équilibre de la section
-
€
-
€
-
€
-
€
FCTVA (marge sur base total travaux - 0€ et déduction comptes 2031,204,2111,2112)
981 000,00 €
619 000,00 €
202 000,00 €
-
€
1 802 000,00 €
Taxe Locale Equipement restitution/encaissement (depuis 1/09/22 éligible date achèvement)
5 000,00 €
60 000,00 €
5 000,00 €
60 000,00 €
5 000,00 €
60 000,00 €
15 000,00 €
180 000,00 €
-
€
-
€
Cession 024
-
€
-
€
-
€
-
€
Amortissement en cours
370 000,00 €
330 000,00 €
291 000,00 €
-
€
991 000,00 €
Amortissements des achats 2024 sur ens en reports
7 300,00 €
7 300,00 €
7 300,00 €
-
€
21 900,00 €
Amortissement de l'année à compter de 2025 (retenue sur 7 mois), ensuite année pleine
62 399,17 €
81 796,94 €
80 630,28 €
-
€
224 826,39 €
Amortissement des frais d'études non suivi de travaux
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
-
€
30 000,00 €
Reprise d'amortissement (sur biens amts ou moins value sur cession)
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
60 000,00 €
-
€
Sous-total amortissements
449 600,00 €
429 000,00 €
388 900,00 €
-
€
1 267 500,00 €
-
€
-
€
Cautions à rendre ou/et à encaisser
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
3 000,00 €
-
€
-
€
-
€
Virement section de fonctionnement (CAF nette + capital déjà en dépenses sur ppi - dot amts, hors trvx régie pour les financers en invest)
1 031 600,00 €
1 048 700,00 €
1 151 000,00 €
-
€
3 231 300,00 €
Excédent fonctionnement n-1 affectation résultat à la section d'investissement (diminué de 0K€ de fonds de roulement pour trésorerie soit 0€ de 2025>2027)
2 134 116,26 €
-
€
2 134 116,26 €
Solde exécution section invest reporté n-1 (dont reports)
3 263 154,37 €
-
€
3 263 154,37 €
Reports solde exécution section invest (saisie en dépense si négatif)
-
€
-
€
Arrondi équilibre
0,20 €
0,06 €
52,72 €
-
€
52,98 €
TOTAL GENERAL (1+2+3+4)
5 499 290,00 €
-
€
7 494 100,00 €
8 112 570,00 €
4 968 700,00 €
2 216 797,00 €
1 978 200,00 €
2 673 733,00 €
14 441 000,00 €
13 003 100,00 €
Besoin de financement (si positif = disponible)
618 470,00 €
2 751 903,00 € -
695 533,00 €
1 437 900,00 €
-
TRAVAUX EN REGIE (4)
POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE
POUR LA RENDRE PLUS ATTRACTIVE (3) Page 30 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
10.2- Rappel des investissements 2024 :
Résultats prévisionnels
attendus 2024
Dépenses (1) 4 136 559,09 €
Recettes (2) 3 334 578,56 €
Résultat de l’exercice 2024 - 801 980,53€
Résultat antérieur clôture 2023 4 175 711,01 €
Résultat d’investissement de
clôture 2024
3 373 730,48 €
Résultat du solde des restes à
réaliser 2024 reportés en 2025
(Dépenses : 481 195,12€ et
Recettes : 370 619,01€)
- 110 576,11 €
Résultat cumulé de clôture
disponible avec les restes à
réaliser
3 263 154,37€
(1) En 2024, les dépenses d’investissement comprennent notamment les travaux sur le patrimoine de la commune, les travaux en régie, les acquisitions de matériel, le remboursement du capital des emprunts.
(2) En 2024, les recettes d’investissement comprennent notamment les subventions, le fonds de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement, les amortissements des immobilisations, l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’année précédente, hors résultat antérieur de la section d’investissement.
10.3- Les investissements 2025
Estimation des projets 2025 :
Reports de 2024 Prévisions - Propositions
nouvelles 2025
Dépenses proposées 481 195,12 € 7 394 100 € (hors péril imminent d’opération
pour compte de tiers et travaux
en régie pour la maîtrise
d’œuvre et avec remboursement
du capital)
Fin 2024, les reports de crédits effectués se sont opérés sur des dépenses engagées par un acte juridique : signature de contrat, de marché ou de commande. Ceci respecte la comptabilité d’engagement selon l’article L. 2342-2 du code général des collectivités (CGCT).
Les projets 2025 seront financés notamment par :
- l’affectation du résultat de la section de fonctionnement ;
- le résultat de la section d’investissement ;
- le fonds de compensation de la TVA ;
- la taxe d’aménagement ;
- les subventions et dotations obtenues auprès de diverses collectivités et de l’Etat.
En conclusion, Les montants des travaux inscrits à ce jour au PPI 2025-2027 seront réalisés sans avoir recours à l’emprunt pour l’année 2025. Tout nouveau projet engageant de nouveaux crédits par rapport à la prospective du PPI ajustée pour la période 2025-2027 devra faire l’objet d’un arbitrage.
Pour les investissements 2025, les projets sont présentés par opération en trois catégories : Page 31 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
opération
1- les principaux projets engagés
2- les projets programmés
non engagés
3- les principaux nouveaux projets
166
Plantations Forestières
Plantations 2024
Programme 2025
217
Réserves foncières
Régularisations
Provisions dont emplacements réservés et régularisations
223
Bâtiments et ERP
* Assistance à Maîrise d'ouvrage (AMO) et diagnostic amiante pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de la maison des associations * AMO et Maîtrise d'œuvre agrandissement et engazonnement du cimetière de ciers
* Travaux pour l'installation de la ventilation dans le centre administratif des Avenières pour les locaux de l'agence postale communale, des cabinets médicaux, de la médiathèque et de la Police Municipale * Travaux de sécurisation de la Gendarmerie
* Programme colombarium
231
Eclairage public
Programme passage en led
287
VRD et espaces publics
* Route du Polossat * Route du vieux chemin * Reprise de l'affaissement de chaussée place du 11 novembre * Dalle pour abri vélo de la place Bacchus * Genie civil aux abords des conteneurs enterrés de l'avenue Guillermaz et de la place de la Liberté
* Rue du Vienney * Traitement des eaux pluviales de Ciers et des Contamines * Enrobé de la route du Clos * Installation de garde-corps aux ponts des Contamines et de la Marelle * Parking de la salle des fêtes de Buvin * Citernes pour la défense incendie du Chaffard et de Veyrins *Parcours de santé au parc du Jalérieu
* Programme de sécurité incendie * Vidéoprotection phase 3 * Programme de renouvellement de voirie (dont la sécurisation du centre ville de Veyrins) * Programme eaux pluviales * Parcours de santé sur le secteur de Veyrins * Création d’un terrain de pétanque sur le secteur de Veyrins * Pose de totems aux entrées d'agglomération * Toilettes publiques place du Champ de Mars * Programme des illuminations
292
PLU - modifications et révisions LA et VT
Provisions
313
Eglise de Ciers
Poursuite des diagnostics des fondations et de la structure
VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL Page 32 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
opération
1- les principaux projets engagés
2- les projets programmés
non engagés
3- les principaux nouveaux projets
116
Achat de matériel services techniques
* Matériel roulant : un tracteur * Barrière anti-encastrement * Matériel services techniques
194
Acquisitions matériel, outillage, mobilier
* Matériel d'entretien (lave linge, sèche linge, aspirateur) * Equipement pour la patinoire : patins * Matériel informatique
* Subvention mobilier et matériel informatique locaux médicaux de Veyrins * Matériel travailleurs isolés et d'ergonomie
* Matériel informatique, bureautique et mobilier (dont renouvellement de deux copieurs, l'un au centre administratif et l'autre au Centre Social Jean-Bedet) * Matériel police municipale (dont provision renouvellement véhicule) * Matériel de sécurité (défibrilateurs et extincteurs) * Médiathèque mobilier secteur jeunesse * Matériel d'entretien * Mobilier salle des fêtes de Buvin et foyer de Veyrins-Thuellin pour sécuriser la manutention des biens mis à disposition * Matériel pour équiper la seconde berce lors des manifestations
294
Ecoles
* Chaises hautes restaurant scolaire * Four restaurant scolaire de Buvin * Rideau résistant au feu pour l'école de Buvin * Etude acoustique restaurant scolaire de Ciers * Matériel informatique
* Matériel bureautique, informatique et mobilier * Matériel restaurant scolaire pour maternelle * Dispositif d’alarme avec « biper » * Provision travaux * Travaux de sécurité et d’hygiène dans les écoles et les restaurants scolaires de Buvin et de Curtille * Remplacement de la trappe de désenfumage dans le restaurant scolaire de Ciers
AP 29401
Travaux de rénovation thermique et désamiantage de l'ancien bâtiment de l'école de Ciers
Echéancier des crédits de paiement
309
Equipements de sports et loisirs (piscine, stade, gymnase LA…)
* Maîtrise d'œuvre éclairage du stade de Ciers (passage en led) * Maîtrise d'œuvre aménagement du stade de Veyrins (terrain synthétique et éclairage) * Acquisition parcelle autour du stade de Veyrins
* Eclairage du stade de Ciers (passage en led) * Aménagement du stade de Veyrins (terrain synthétique et éclairage)
* Réfection d’un cours de tennis * Réaménagement d’un rangement au gymnase des Avenières * Provisions
334
Subvention redynamisation du commerce
Subventions attribuées en attente de versements
Provisions pour nouveaux dossiers
OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS
POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE Page 33 sur 33 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 24/02/2025
10.4- Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP)
Le budget principal de la commune est doté d’une AP/CP n°29401 pour les travaux de rénovation thermique et désamiantage de l’ancien bâtiment de l’école de Ciers depuis l’année 2023.
La répartition des CP ajustés lors de la décision modificative n°1 de l’année 2024 est la suivante :
AP/CP
N°29401
Dépenses Recettes
(indicatives)
Net D-R Observations
Exercice 2023 903,31 50 000,00 R : Subvention CCBD
Exercice 2024 696 090,00 D : dont 50 000€ d’avance
forfaitaire
Exercice 2025 1 903 000,00 140 000,00 R : FCTVA (1/3) Exercice 2026 100 006,69 367 500,00 R : remboursement avance forfaitaire
50 000€,
subvention Etat sur
MO 37 500€,
FCTVA 280 000€
(2/3)
Total 2 700 000,00€ 557 500,00€ 2 142 500,00€
11- Les budgets annexes de la commune
11.1- Budget annexe du camping (H.T.) – délégation de service public
Le budget annexe du camping affiche en 2024 un solde de la section d’exploitation positif estimé à environ 1 790€. En 2024, le versement de la subvention d’équilibre depuis le budget principal a été d’un montant de 7 200€.
Au budget 2025, une subvention d’équilibre d’environ 4 000€ sera proposée.
L’exécutif avait pris la décision depuis 2022 de ne pas ouvrir le site du camping pour les saisons touristiques.
En 2024, le Conseil Municipal s’est prononcé pour choisir un concessionnaire afin de gérer le camping par délégation de service public.
11.2- Budget annexe boulodrome (H.T.) – délégation de service public
Le budget annexe boulodrome affiche en 2024 un solde de la section d’exploitation positif d’environ 300€.
En 2024, le versement de la subvention d’équilibre depuis le budget principal a été d’un montant de 1 700€. Au budget 2025, une subvention d’équilibre d’environ 4 800€ sera proposée.
Le Conseil Municipal a délibéré en 2022 pour renouveler la délégation du service public pour la période 2022-2027.