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Déliberation - delibs 22 mai 24
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 22 mai 24)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
16/05/2024
Date d'affichage
16/05/2024
réf : 28/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
2SSiw
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le 27 19 S/4
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/05/2024
L'an 2024 et le 22 mai à 18 heures 30 minutes, lé Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. BLOND Renaud donne pouvoir à M. CHARPENTIER Franck, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
TARIFS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose une évolution des tarifs communaux en fonction de l'inflation observée en 2023 (4.9%), sauf pour les tarifs sociaux des deux premières tranches de quotient familial où lès repas vont rester à 1€ et 0.92€
et quelques exceptions, cf ci-après.
Pour des raisons pratiques, les prix des photocopies et des WC place de la gare restent inchangés.
Les pénalités de retard pour le centre de loisirs (inscription tardive, retard pour aller récupérer les enfants) restent à 5 €
Les tranches de quotient familial restent égales à celles fixées par ta CAF pour les aides aux familles (tranches 1-2-3). La tranche supplémentaire pour les repas est conservée.
Annie Jacquet, Maire-Adjointe aux finances, présente l'ensemble des tarifs et leurs dates d'entrée en application.
ll est rappelé que le terme "extérieur" utilisé dans les tableaux des tarifs relatifs à l'accueil périscolaire, au centre de loisirs, correspond aux personnes qui n'ont pas d'enfants à l'école de Marmagne.
De même, Monsieur le Maire rappelle que les tarifs du centre de loisirs, appliqués aux habitants de Marmagne, sont ouverts aux enfants inscrits à
l'école de Marmagne même s'ils n'habitent pas la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'arrêter la liste des tarifs
communaux comme indiqué en annexe.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 23 mai 2024
_— Le secrétaire de séance
Bernafd DÜPERAT Alexandre DENIS.
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
16/05/2024
Date d'affichage
16/05/2024
réf : 29/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
27/05}zù
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le 13/05/24
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/05/2024
L'an 2024 et le 22 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. BLOND Renaud donne pouvoir à M. CHARPENTIER Franck, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
SDE 18 : PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE REMPLACEMENT DES ENCASTRES DE LA FACE AVANT DE L'EGLISE
Monsieur le Maire informe qu'une contribution financière de 1 611.77 € HT est demandée par le SDE 18 pour les travaux de remplacement des encastrés sur la face avant de l’église de Marmagne.
La participation financière demandée est calculée sur la base de 50% du montant HT des travaux (3 223.55 € HT au total) ; l’autre moitié étant prise en charge par le SDE 18.
1 est proposé au conseil municipal d'accepter la participation financière de 1611.77 € HT demandée par le SDE 18, relative aux travaux de remplacement des encastrés sur la face avant de l’église de Marmagne et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer lé devis correspondant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la participation financière de 1 611.77 € HT relative aux travaux de remplacement des encastrés sur la face avant de l'église de Marmagne et autorise Monsieur le Maire à signer le
devis correspondant.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 23 mai 2024
Le secrétaire de séance
Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents: 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
16/05/2024
16/05/2024
réf : 30/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
27/°5 tu
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le 27 [s 6 fa
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/05/2024
L'an 2024 el le 22 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DÜUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. BLOND Renaud donne pouvoir à M. CHARPENTIER Franck, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
SDE 18: PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'AMENAGEMENT DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC— FINALISATION PASSAGE.EN LEDS
Monsieur le Maire informe que plusieurs contributions financières sont demandées par le SDE 18 pour les travaux d'aménagement de l'éclairage public — finalisation du passage en leds.
Les participations financières demandées sont calculées :
— Sur la base de 50% du montant HT des travaux : l’autre moitié étant prise en charge par le SDE 18 pour les dossiers « hors plan rêve » — Sur la base de 30% du montant HT des travaux; les 70% restants étant pris en charge par le SDE 18 pour tes dossiers « plan rêve ».
Monsieur le Maire présente les différents plans de financement et les
contributions financières correspondantes, demandées par le SDE 18 à la
commune de Marmagne :
— PF1 — étude complète: contribution de 1862.67 € HT (montant total
des travaux : 3725.34 €)
- PF2- armoire AA: contribution de 6355.03 € HT (montant total des
travaux : 12710.06 €)
PF 3 — armoire AD : contribution de 2752.63 € HT (montant total des
travaux : 5505.26 €)
- PF 4- amoire AF : contribution de 17094.16 € HT (montant total des
travaux : 35329.30 €)
- PF 65-— armoire AG : contribution de 5680.11 € HT (montant total des
travaux : 15016.12 €)
PF 6 — armoire AH : contribution de 19994.08 € HT {montant total des
travaux : 49951.14 €)
- PF 7- armoire Al: contribution da 18470.77 € HT (montant total des
travaux : 36 941,54 €)
— PF 8 - armoire AJ : contribution de 16754.17 € HT {montant total des
travaux : 33508.34 €)
- PF 9- amoire AK : contribution de 5868.87 € HT {montant total des
travaux : 14941.05 €)
COMMUNE DE MARMAGNE PF 10 - armoire AL : contribution de 6932.76 € HT (montant total des travaux : 138G5.52 €)
PF 11 - armoire AN: contribution de 10339.79 € HT (montant total
des travaux : 31375.01 €)
PF 12 — armoire AO : contribution ds 4250.07 € HT (montant total des
travaux : 8500.14 €)
PF 13 - grmoirs AP : contribution de 17651.52 € HT {montant total des travaux : 42940.93 €)
- PF 14- armoire ÀAQ : contribution de 6932.76 € HT (montant total des travaux : 13865,52 €)
- PF 45 — armoire AQ : contribution de 9821.41 € HT (montant total des travaux : 19642.82 €)
— PF 16 - armoire AQ : contribution de 2B88.65 € HT (montant total des travaux : 5777.30 €)
Il est proposé au conseil municipal d'accepter les participations financières citées ci-dessus demandées par le SDE 18, relative aux travaux d'aménagement de l'éclairage public — finalisation du passage en leds et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.
Annie Jacquet rappelle que le SDE 18 peut bénéficier de subventions comme le Fonds Vert (Etat) et le CRST(Région), le SDE facturant la commune en net en subventions.
À ce jour, les attributions de subventions ne sont pas encore faites. Or, si le SDE 18 n'obtient pas de subventions, les travaux d'aménagement de l'éclairage public ne pourront pas être réalisés en une seule fois, il faudra faire des tranches de travaux.
Monsieur le Maire propose donc d'accepter les devis à condition d'obtenir des subvertions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les participations financières relative aux travaux d'aménagement de l'éclairage public — finalisation du passage en leds et autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants, à condition d'avoir des subventions.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
1 Fait à Marmagne, le 23 mai 2024
Le secrétaire de séance
Alexandre
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
16/05/2024
Date d'affichage
16/05/2024
réf : 31/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
27/05/14
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le Q7/0 5 2h
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/05/2024
L'an 2024 et le 22 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. BLOND Renaud donne pouvoir à M. CHARPENTIER Franck, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
MODALITES DE VENTE DU VEHICULE COMMUNAL PEUGEOT 106
Vu la délibération du 25 mai 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Considérant l'état et l'âge du véhicule communal de type Peugeot 106, dont la date de première mise en circulation est le 9 septembre 1997,
Considérant que M le Maire veut vendre ce véhicule, en priorité au personnel
communal, compte tenu de sa valeur.
Considérant que l'objet mobilier est inférieur à 4 600 € et que M le Maire dispose effectivement de l'autorisation qui lui a été donnée par délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 pour procéder à la vente du véhicule,
Considérant que cette autorisation ne permet pas de prioriser la vente aux agents de la commune,
Monsieur le Maire propose donc de prendre une délibération portant sur les
modalités de la vente.
Aux termes de farticle L.2211-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), les biens qui ne font pas partie du domaine public font partie du domaine privé.
Ainsi, les biens mobiliers qui ne figurent pas sur la liste limitative fixée à l'article L. 2112-1 du même code, qui énumère les biens relevant du domaine
public, font partie du domaine privé.
Il en va ainsi des véhicules de la commune qui ne présentent pas un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l’art, de l'archéologie, de la science ou de la technique, ce qui est clairement le cas de la voiture communale Peugeot 106.
COMMUNE DE MARMAGNE Conformément à l’article L. 2221-1 du CGPPP cité ci-dessus, la vente de ces véhicules sont gérés selon les règles générales du code civil et les règles particulières applicables aux personnes publiques qui en sont propriétaires.
Ainsi, la cession de ce véhicule aux agents de la collectivité paraît envisageable dès lors que tous les agents disposent de la même information et des mêmes conditions relatives à leur acquisition et que le prix d'achat des véhicules correspond au prix du marché.
Le prix du marché d'un véhicule de type Peugeot 106, année 1997, est estimé à 1500 €.
Monsieur le Maire propose donc la vente de la Peugeot 106 au prix du marché, soit 1500 €.
Monsieur le Maire propose d'envoyer un courrier postal, en recommandé avec accusé de réception, aux domiciles des agents communaux, une fois la délibération rendue exécutoire, pour les informer de cette proposition et leur demander s'ils sont intéressés par cette offre, au prix fixé dans la délibération.
Un délai de réponse de 3 semaines sera laissé aux agents, à réception du courrier postal. Ils devront retourner à la mairie, sous ce délai, un coupon-réponse indiquant leur intérêt éventuel pour la proposition d'achat.
A l'issue de ce délai, un tirage au sort sera effectué parmi les candidatures à l'achat reçues, pour désigner le candidat retenu pour l'acquisition de la
Peugeot 106.
S'étant occupé du dossier, Lionel Millet demande à être présent lors de ce tirage au sort.
Rodolphe Theillay suggère alors d'organiser le tirage au sort lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à prioriser la vente du véhicule communal Peugeot 106 aux agents communaux selon les conditions citées ci-dessus, à organiser le tirage au sort lors de la prochaine séance du conseil municipal et à signer tout document afférent à la vente de la Peugeot 106 au candidat qui sera retenu à l'issue de la procédure.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 23 mai 2024
Le secrétaire de séance
Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation
16/05/2024
Date d'affichage
16/05/2024
réf : 32/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
27/05/14
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le ILES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/05/2024
L'an 2024 et le 22 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelie, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. BLOND Renaud donne pouvoir à M. CHARPENTIER Franck, Mme BERGER-LINARE Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
REGULARISATION FONCIERE PARCELLES SNCF RUE DE LA GARE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marmagne,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de
d'Agglomération de Bourges Plus,
Vu les avis de la Direction Immobilière de l'Etat en date du 24 mars et du 23 août 2022 annexés ci-joints
la Communauté
CONSIDERANT :
- Que la Commune de Marmagne est déjà propriétaire des parcelles cadastrées section AA n°201, 203, 208 et 209 sises rue de la Gare,
- Que la SNCF Réseau est propriétaire de deux biens sis rue de la Gare à Marmagne cadastrés section AA n°310 d'une superficie de 18 m° et AA n°311 d’une superficie de 207 m? (ex parcelle AA n°199 avant division) - Que la SNCF Gares et Connexions est propriétaire d’un bien sis rue de la Gare à Marmagne cadastré section AA n°308 d'une superficie de 156 m° (ex
parcelle AA n°199 avant division)
- Qu'aux termes des négociations engagées avec le propriétaire, un accord est intervenu quant aux modalités d'acquisition par la Commune des trois parcelles SNCF citées ci-dessus
- Que là commune de Marmagne prendra à sa charge :
* le prix principal de 1550 € HT sur la base des deux avis rendus par la Direction Immobilière de l'Etat en date du 24 mars et du 23 août 2022 annexés ci-joints. Etant rappelé que les sociétés SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions doivent impérativement respecter ces évaluations domaniales et ne peuvent céder en dessous,
* une partie des frais de géomètre pour un montant de 1063.80 € TTC sur la base de la facture n°F2022-02437 du 7 octobre 2022, annexée ci-jointe (deux missions de géomètre ont été nécessaires),
* les frais de notaire incluant les éventuels frais liés aux servitudes ferroviaires qu'il conviendra de prévoir,
* Ja TVA à l'appréciation du notaire
COMMUNE DE MARMAGNE Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
— = 4
7 Le rs)
TT
APPROUVE l'acquisition des parcelles sises rue de la Gare à Marmagne cadastrées section AA n°310 d'une superficie de 18 m° et AA n°311 d’une superficie de 207 m°, propriété de SNCF Réseau et section AA n°308 d'une superficie de 156 m°, propriété de SNCF Gares et Connexions.
PRECISE que cette acquisition interviendra moyennant le prix de 1550 € H.T.pour le prix principal, de 1063.80 € TTC pour une partie des frais de géomètre, et en sus, des frais de notaire incluant les éventuels frais liés aux servitudes ferroviaires qu'il conviendra de prévoir et de la TVA à l'appréciation du notaire
AUTORISE M. le Maire à signer les actes à intervenir.
PRECISE que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21
{immobilisations corporelles), article 2111 (terrains nus) du budget.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 23 mai 2024
Le secrétaire de séance
Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
16/05/2024
Date d'affichage
16/05/2024
réf : 33/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
27/os la
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le 1 oS fi
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/05/2024
L'an 2024 et le 22 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. BLOND Renaud donne pouvoir à M. CHARPENTIER Franck, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES-
remplace pour erreur matérielle la délibération n°55/23
du 22 novembre 2023 télétransmise le 4 décembre 2023
Par délibération n°55/23 en date du 22 novembre 2023, le conseil municipal avait identifié les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes et chargé le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral et à l'EPCI, les zones identifiées.
La communauté d'agglomération Bourges Plus ayant constaté des erreurs matérielles dans la dénomination de certaines parcelles mentionnées sur la délibération du 22 novembre 2023, des modifications de parcelles sont apportées dans cette nouvelle délibération.
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables ;
Vu l'article L.141-5-3 du code de l'énergie ;
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée.
COMMUNE DE MARMAGNE (L.141-5-3 du code de l'énergie)
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de ia commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoi qu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Le Maire précise que :
Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.….).
L'article L.314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par létablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique.
Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après
concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement.
Compte tenu de ces éléments, le Maire expose :
les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR qui ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : consultation à la mairie les 16 et 17 novembre 2023 avec mise à disposition d'un registre et des cartes, communication sur les réseaux sociaux, le site internet et le panneau d'affichage lumineux de la commune
le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après: 1 participant portant un nouveau projet agrivoltaïque en cours de développement sur la commune de Marmagne.
Les ZAENR proposées à la concertation ont été modifiées suite aux remarques reçues, et sont désormais les suivantes :
géothermie : sur tout le territoire de la commune
bois-énergie : sur tout le territoire de la commune
réseaux de chaleur : sur tout le territoire de la commune
solaire thermique et photovoltaïque sur structures : zones U, 1AU, 2AU, bâtiments hors zone U auquel on retranche les espaces boisés classés et les espaces écologiques et paysagers d'intérêt. Voir carte en annexe.
agrivoltaïque
o projet 1 (nouveau) : parcelles cadastrées ZS 39 d'une surface de 246000 m°, ZS 42 d'une surface de 134860 m°, ZS 43 d'une surface de 74620 m° et ZP 5 d'une surface de 41800
m?, présentées sur la carte en annexe
o projet 2 (Mathé) projet agrivoltaïque ou projet photovoltaïque
COMMUNE DE MARMAGNE au sol classique : parcelles cadastrées C 226 d'une surface de 5080 m°, C 762 d'une surface de 34951 m2, présentées sur la carte en annexe
projet 3 (Ecopole) (en italique, parcelles modifiées par rapport à la délibération du 22/11/23) : parcelles cadastrées D 161 d'une surface de 1145 m°, D 162 d'une surface de 19310 m°
D 163 d'une surface de1233 m° D 164 d'une surface de 29497 m°, D 165 d'une surface de 36524 m2, D 166 d'une surface de 23872 m°? D 167 d'une surface de 13803 m2 D 168 d'une surface de 11207 m°, D 169 d'une surface de 19466 m°
D 172 d'une surface de 13041 m° D 174 d'une surface de 30641 m°, D 175 d'une surface de 27337 m°, D 176 d'une
surface de 68799 m° D 179 d'une surface de 58770 m° D 180 d'une surface de 33253 m° D 182 d'une surface de 18717 m?
D 183 d'une surface de 38406 m° D 186 d'une surface de 25389 m2 D 187 d'une surface de 4903 m° D 188 d'une surface de 28965 m° D 189 d'une surface de 22116 m°, D 281 d'une surface de 11523 m° D 371 d'une surface de 3068 m°, D 373 d'une surface de 10143 m° D 374 d'une surface de 7370 m° D 414 d'une surface de 18509 m2? D 416 d'une surface de 11092 m° D 418 d'une surface de 399 m° D 429 d'une surface de 191 m° D 436 d'une surface de 50675 m° D 439 d'une surface de 8037 m° D 453 d'une surface de 9151
m? D 454 d'une surface de 19506 m°, D 455 d'une surface de 9179 m° D 456 d'une surface de 18393 m° D 458 d'une surface de 14812 m°, D 459 d'une surface de 3900 m° D 460 d'une surface de 26202 m2 D 461 d'une surface de 5078 m°
D 462 d'une surface de745 m°, D 463 d'une surface de 18008 m2 D 464 d'une surface de 138 m° D 465 d'une Surface de 4039 m° D 466 d'une surface de 100541 m°, D 467 d'une surface de 859 m2 D 468 d'une surface de 90525 m°, D 469 d'une surface de 1591 m° ZN 3 d'une surface de 60 m°, ZN 32 d'une surface de 44010 m° ZN 38 d'une surface de 283123 m° ZN 43 d'une surface de 498354 m? présentées
sur la carte en annexe
solaire photovoltaïque au sol dont ombrières sur parking :
O projet (Ex Eurovia) (en italique, parcelles modifiées par rapport
à la délibération du 22/11/23) : parcelles cadastrées C40 d'une
surface de 17750 m°, C 600 d'une surface de 3893 m?, C 601
d'une surface de 6535m°, C 629 d'une surface de 3110 m°, C 630 d'une surface de 2001 m°, C 632 d'une surface de 4452
m2, C865 d'une surface de 55227m°, C 27 d'une surface de 21870 m°, C 42 d'une surface de 5773 m°, C 43 d'une surface de 669 m°, C 587 d'une surface de 2925 m° C 602 d'une surface de 8160 m°, C 603 d'une surface de 7201 m° C 604 d'une surface de 1668 m°, C 607 d'une surface de 39827 m°
C 608 d’une surface de 493 m? C 609 d'une surface de 550
m2, C 610 d'une surface de 987 m°, C 611 d'une surface de 5415 m2, C 612 d'une surface de 1239 m° C 613 d'une surface de 37110 m° C 614 d'une surface de 2280 m° C 615 d'une surface de 6900 m°? C 633 d'une surface de 1658 m2 C 861 d'une surface de 6604 m° C 863 d'une surface de 2712
m2, présentées sur la carte en annexe
Le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus, compte tenu des modifications apportées.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, identifie les zones d'accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :
COMMUNE DE MARMAGNE Zone U,
Zone 1AU,
Zone 2AU,
Bâtiments hors zone Ü auquel on retranche les espaces boisés classés et les espaces écologiques et paysagers d'intérêt
{en italique, parcelles modifiées par rapport à la délibération du 22/11/23) ZS 39 d'une surface de 246000 m°,
ZS 42 d'une surface de 134860 m2,
ZS 43 d'une surface de 74620 m°,
ZP 5 d'une surface de 41800 m°,
C 226 d'une surface de 5080 m°,
C 752 d'une surface de 34951 m?,
C40 d'une surface de 17750 m?,
C 600 d'une surface de 3893 m2,
C 601 d'une surface de 6535 m°,
C 629 d'une surface de 3110 m°,
C 630 d'une surface de 2001 m°,
C 632 d'une surface de 4452 m?,
C865 d'une surface de 55227m?°,
C 27 d'une surface de 21870 m°
C 42 d'une surface de 5773 m°
C 43 d'une surface de 669 m°
C 587 d'une surface de 2925 m°,
C 602 d'une surface de 8160 m°,
C 603 d'une surface de 7201 m°,
C 604 d'une surface de 1668 m°,
C 607 d'une surface de 39827 m°
C 608 d'une surface de 493 m°
C 609 d'une surface de 550 m°
C 610 d'une surface de 987 m°
C 611 d'une surface de 5415 m°,
C 612 d'une surface de 1239 m°
C 613 d'une surface de 37110 m°
C 614 d'une surface de 2280 m°,
C 615 d'une surface de 6900 m°,
C 633 d'une surface de 1658 m°,
C 861 d'une surface de 6604 m°
C 863 d'une surface de 2712 m°,
D 161 d'une surface de 1145 m°?°,
D 162 d'une surface de 19310 m°
D 163 d'une surface de1233 m2?
D 164 d'une surface de 29497 m2?
D 165 d'une surface de 36524 m?
D 166 d'une surface de 23872 m?°
D 167 d'une surface de 13803 m°
D 168 d'une surface de 11207 mi
D 169 d'une surface de 19466 m°
D 172 d'une surface de 13041 m°
D 174 d'une surface de 30641 m°
D 175 d'une surface de 27337 m°
D 176 d'une surface de 68799 m°
D 179 d'une surface de 58770 m°
D 180 d'une surface de 33253 m°
D 182 d'une surface de 18717 m°
D 183 d'une surface de 38406 m°
D 186 d'une surface de 25389 m°
D 187 d'une surface de 4903 m°
D 188 d'une surface de 28965 m°,
D 189 d'une surface de 22116 m°
D 281 d'une surface de 11523 m°
D 371 d'une surface de 3068 m°
D 373 d'une surface de 10143 m°
D 374 d'une surface de 7370 m°,
D 414 d'une surface de 18509 m°
COMMUNE DE MARMAGNE D 416 d'une surface de 11092 m°
D 418 d'une surface de 399 m°
D 429 d'une surface de 191 m°
D 436 d'une surface de 50675 m°,
D 439 d'une surface de 8037 m°,
D 453 d'une surface de 9151 m°
D 454 d'une surface de 19506 m°
D 455 d'une surface de 9179 m°
D 456 d'une surface de 18393 m°,
D 458 d'une surface de 14812 m°,
D 459 d'une surface de 3900 m°,
D 460 d'une surface de 26202 m°
D 461 d'une surface de 5078 m°,
D 462 d'une surface de745 m°
D 463 d'une surface de 18008 m°
D 464 d'une surface de 138 m°
D 465 d'une surface de 4039 m°
D 466 d'une surface de 100541 m°
D 467 d'une surface de 859 m°
D 468 d'une surface de 90525 m°
D 469 d'une surface de 1591 m°
ZN 3 d'une surface de 60 m?
ZN 32 d'une surface de 44010 m°
ZN 38 d'une surface de 283123 m°
ZN 43 d'une surface de 498354 m°
- charge le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral et
à l'EPCI, les zones identifiées.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 23 mai 2024
Le secrétaire de séance
1
Le ra
Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
16/05/2024
Date d'affichage
16/05/2024
réf : 34/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
21/9524
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le 1(o5] 1
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/05/2024
L'an 2024 et le 22 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. BLOND Renaud donne pouvoir à M. CHARPENTIER Franck, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION PEDAGOGIQUE
CONCLUE ENTRE LE RECTEUR DE L’ACADEMIE D’ORLEANS-TOURS
ET LA COMMUNE DE MARMAGNE
Le rectorat a informé la mairie, ce jour, que la directrice de l'école de Marmagne n'aurait pas déposé le dossier donc n'aurait pas obtenu sa validation.
Or, ce n'est qu'après cette validation que le rectorat renverra à la mairie une convention complétée sur laquelle le conseil municipal pourra se prononcer.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de reporter ce point à une prochaine séance du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de reporter cette
délibération à une prochaine séance.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 23 mai 2024
7. te Maire, Le secrétaire de séance
Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
16/05/2024
Date d'affichage
16/05/2024
réf : 35/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
2t{0o5/2ù
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le 27 {a S/ LU
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/05/2024
L'an 2024 et le 22 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire,
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. BLOND Renaud donne pouvoir à M. CHARPENTIER Franck, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES CONCLUE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BOURGES
PLUS ET LA COMMUNE DE MARMAGNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
la délibération n°38 en date du 8 décembre 2022, du Conseil instaurant l'Offre de services aux
Vu
Communautaire de Bourges Plus
Communes de l'Agglomération,
L'offre de services proposée par Bourges Plus, aux communes de l’'Agglomération qui le souhaitent, permet de répondre au mieux aux besoins
exprimés par la majorité des communes.
Ces prestations sont réalisées dans le but de satisfaire des exigences uniquement d'intérêt public, et se situent hors du champ concurrentiel car il s'agit de prestations pour lesquelles il n'existe pas d'opérateur privé qui puisse apporter la réponse souhaitée sur le marché que ce soit en termes de nature de prestations, de quantité ou de délai de réalisation.
Les prestations et services sur demande sont proposés gratuitement aux communes à l'exception des travaux de reprographie.
La commune de Marmagne, qui bénéficie déjà de services et prestations accessibles à toutes les communes, le Système d'Information Géographique (SIG) et l'applicatif CARTADS pour l'instruction et le suivi des demandes d'urbanisme, souhaite bénéficier d'autres services et prestations proposés par Bourges Plus.
Une convention de prestations de services détermine la nature des prestations réalisées par Bourges plus au profit des communes, les moyens mis en œuvre et les modalités de remboursement des frais engagés pour les travaux de reprographie.
COMMUNE DE MARMAGNE Ilest proposé au conseil municipal :
- de valider le principe d’adhérer à l'offre de services proposée par Bourges Plus
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante et à en suivre l'exécution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le principe d'adhérer à l'offre de services proposée par Bourges Plus et autorise M. le Maire à signer
la convention correspondante et à en suivre l'exécution.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 23 mai 2024
Le secrétaire de séance
Peru
Te Maire
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation
16/05/2024
Date d'affichage
16/05/2024
réf : 36/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
27/05/24
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le Elesju,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/05/2024
L'an 2024 et le 22 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET
Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. BLOND Renaud donne pouvoir à M. CHARPENTIER Franck, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET PRECAIRE DU BOULODROME MUNICIPAL DE PLEIN AIR CONCLUE ENTRE L'ASSOCIATION DE PETANQUE DE MARMAGNE
ET LA COMMUNE DE MARMAGNE
Suite aux récents travaux sur le terrain de pétanque et aux investissements de la commune, Monsieur le Maire a proposé la rédaction d'une convention avec l'association locale de pétanque pour formaliser l'utilisation du terrain de pétanque et qui prendrait effet au 1er juin 2024.
Monsieur le Maire présente le projet de convention d'autorisation d'occupation temporaire et précaire du boulodrome municipal de plein air, à signer entre
l'association de pétanque et la commune de Marmagne et donne lecture de
plusieurs modifications apportées par Lionel Millet.
Lionel Millet demande à ce que la convention modifiée soit renvoyée aux conseillers municipaux afin que le conseil municipal délibère sur cette nouvelle version lors de la prochaine séance.
Monsieur le Maire propose de délibérer lors de la séance actuelle, les modifications apportées venant d'être lues.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention d'autorisation d'occupation temporaire et précaire du boulodrome municipal de plein air entre l'association de pétanque et la commune de Marmagne, en y incluant les modifications apportées et avec effet au 1er juin 2024.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
, Fait à Marmagne, le 23 mai 2024
Le Maire)Y, Le secrétaire de séance
Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE