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Déliberation - delibs 22 fev 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 22 fev 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation 16/02/2024
Date d'affichage
16/02/2024
réf : 06/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
22/02/24
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
26/02 [24
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L' an 2024 et le 22 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel
Procurations :
M. THEILLAY Rodolphe donne pouvoir à M. DENIS Alexandre, Mme NENNIG Valérie donne pouvoir à M. MILLET Lionel, Mme BERGER-LINARD Céline
donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations décrites audit compte sont régulières et bien justifiées.
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2! Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 23 février 2024
Le secrétaire de séance
Berngrd DUPERAT Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
16/02/2024
Date d'affichage
16/02/2024
réf : 7/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
23 fort
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
Lé[orf 25
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L' an 2024 et le 22 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel
Assiste également : M DUPERAT Bernard
Procurations :
M. THEILLAY Rodolphe donne pouvoir à M. DENIS Alexandre, Mme NENNIG Valérie donne pouvoir à M. MILLET Lionel, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Après avoir approuvé le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le receveur municipal, l'assemblée délibérante désigne un Président spécifique pour animer la séance de vote du compte administratif 2023.
Madame Annie Jacquet, maire-adjoint aux finances et aux affaires générales, est désignée comme Présidente spécifique.
l/ Section de fonctionnement :
Les dépenses s'élèvent à : 1 463 495.65 €
Les recettes s'élèvent à : 1 735 915.70 €
Le résultat de l'exercice 2023 s'élève à : 272 420.05 €
auquel on rajoute le résultat de l'exercice 2022 : 245 195.34 €
Soit une situation nette au 31/12/23 : 517 615.39 €
Il! Section d'investissement :
Les dépenses s'élèvent à : 869 764.25 €
Les recettes s'élèvent à : 977 187.56 €
Le résultat de l'exercice 2023 s'élève à 107 423.31 €
auquel on rajoute le résultat de l'exercice 2022 : - 278 792.45 €
Soit une situation nette au 31/12/23 : - 171 369.14 € à reporter à la ligne 001 du BP 2024
Ill/ Restes à réaliser :
En dépenses, ils sont de 182 785.91 €
En recettes, ils sont de 188 015.40 €
Le solde des restes à réaliser est de 5 229.49 €
Le résultat d'investissement après incorporation des restes à réaliser est donc de : - 166 139.65 €
COMMUNE DE MARMAGNE Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2023 tel que présenté.
Monsieur Dupérat, maire et président de séance, se retire.
Madame Annie Jacquet fait procéder au vote du compte administratif 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2023 de la commune de Marmagne.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 23 février 2024
La Présidente spécifique, Le secrétaire de séance
ap Annie JACQUET
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : O0
Abstentions : O
Date de convocation 16/02/2024
Date d'affichage
16/02/2024
réf : 08/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
21/orf2t
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
26fot/1y
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L' an 2024 et le 22 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel
Procurations :
M. THEILLAY Rodolphe donne pouvoir à M. DENIS Alexandre, Mme NENNIG Valérie donne pouvoir à M. MILLET Lionel, Mme BERGER-LINARE Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
AFFECTATION DU RESULTAT
Pour l'exercice 2023, le résultat du compte administratif de la section de fonctionnement s'élève à la somme de 517 615.39 €.
Il est proposé d'affecter le résultat :
- au financement de la section d'investissement en priorité pour 166 139.65 €. Cette affectation sera constatée au budget 2024 par l'émission d'un titre de recette au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé",
- en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 351 475.74 € qui
sera imputé au compte 002 "excédent reporté”.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'affectation du résultat selon les dispositions exposées ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat du compte administratif 2023 au budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 23 février 2024
== Le secrétaire de séance
Beñard DUPERAT
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation 16/02/2024
Date d'affichage
16/02/2024
réf : 09/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
23forfrt
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
Gfotfu
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L' an 2024 et le 22 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET
Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel
Procurations :
M. THEILLAY Rodolphe donne pouvoir à M. DENIS Alexandre, Mme NENNIG Valérie donne pouvoir à M. MILLET Lionel, Mme BERGER-LINARD Céline
donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
DEMANDE DE SUBVENTION CRST POUR LES TRAVAUX DE
RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE DE MARMAGNE (BATIMENT SUR COUR ET PARTIELLEMENT PRIMAIRE)
Par délibération n°08-2023 du 28 février 2023, le conseil municipal avait approuvé le nouveau plan de financement prévisionnel et autorisé Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès de l'Etat (au titre de la DETR 2023 et du Fonds Vert), de la Région (au titre du CRST — contrat régional de solidarité territoriale), du SDE 18 (au titre des certificats d'efficacité énergétique) et du Conseil Départemental du Cher (au titre de la nouvelle politique d'aménagement du territoire 2022-2026), pour financer les travaux de rénovation thermique de l'école de Marmagne (bâtiment école maternelle + partie de l’école primaire donnant sur la cour).
Dans le cadre du CRST, il peut être demandé à la Région Centre Val de Loire une participation de 140 000 €.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur lé plan de financement prévisionnel suivant, compte tenu de ce nouveau montant de subvention et des montants des travaux réajustés après attribution des marchés :
Coût total du projet : 617 741.15 € HT
DETR (14.57 % des dépenses) : 90 000 €
Fonds Vert (21.67 % des dépenses) : 133 885 €
Région-CRST (22.66 % des dépenses) : 140 000 €
Département 18 (6.75 % des dépenses) : 41 679 €
SDE 18 (0.89 % des dépenses) : 5 500 €
Commune de Marmagne (33.46 % des dépenses) : 206 677.15 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le nouveau plan de financement prévisionnel et autorise Monsieur le Maire à effectuer les
demandes de subventions.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 23 février 2024
Le secrétaire de séance
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation 16/02/2024
Date d'affichage
16/02/2024
réf : 10/24
Vote : à la majorité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
£3/ot{ 2
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
&wjJorful
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L'an 2024 et le 22 février à 18 heures 30 minutes, lé Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Alison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel
Procurations :
M. THEILLAY Rodolphe donne pouvoir à M. DENIS Alexandre, Mme NENNIG Valérie donne pouvoir à M. MILLET Lionel, Mme BERGER:-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE POUR UNE SORTIE SCOLAIRE PROPOSEE PAR L’ECOLE DE MARMAGNE
Dans un courrier en date du 8 février 2024, les élèves d’une classe primaire de l'école des Tilleuls sollicitent auprès de la commune de Marmagne, une aide financière exceptionnelle de pour leur permettre de faire une sortie scolaire de 5 jours à la Bourboule pour découvrir l'écosystème de la montagne.
Le Maire propose d'apporter une aide financière de 1754 € correspondant aux frais de transport (train + bus).
M. Alexandre Denis ne prend pas part au vote étant donné que son fils est
scolarisé dans la classe concernée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement exceptionnel d'une aide financière de 1754€, aux élèves de l’école des Tilleuls,
dans le cadre de leur sortie scolaire à la Bourboule.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 23 février 2024
LeMaire, |; Le secrétaire de séance
Bernard DUPERAT
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation 16/02/2024
Date d'affichage
16/02/2024
réf : 11/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
è3/orftit
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
2éfor/u
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L' an 2024 et le 22 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET
Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel
Procurations :
M. THEILLAY Rodolphe donne pouvoir à M. DENIS Alexandre, Mme NENNIG Valérie donne pouvoir à M. MILLET Lionel, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
RENOUVELLEMENT DE LOCATION DU TERRAIN DES GRENADES
Par délibération en date du 2 mars 2022, le conseil municipal autorisait le renouvellement de la location des parcelles cadastrées C360 et C361, d'une contenance de 2ha, situées au lieu-dit « Bouchauberts Nord », à Monsieur LEBELLE, pour deux ans, à compter du 15 mars 2022. Le montant annuel du loyer reste fixé à 100 €/ha soit 200 €, payable à la fin du mois de mars de chaque année soit le 30 mars 2022.
La location de ces terrains servait à installer des ruches.
Monsieur le Maire propose de reconduire la location de ces mêmes parcelles pour 2 ans, à compter du 15 mars 2024 et pour un montant de 100£€/ha soit 200€, payable le 30 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le renouvellement de la location des parcelles cadastrées C360 et C361, à Monsieur LEBELLE, pour deux ans, à compter du 15 mars 2024. Le montant annuel du loyer reste fixé à 100 £€/ha soit 200 €, payable le 30 mars 2024.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 23 février 2024
Le secrétaire de séance
Beryard DUPERAT e-DENTS ___— EE = _
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation 16/02/2024
Date d'affichage
16/02/2024
réf : 12/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
L3for /2u
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
LG fou fus
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L' an 2024 et le 22 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel
Procurations :
M. THEILLAY Rodolphe donne pouvoir à M. DENIS Alexandre, Mme NENNIG Valérie donne pouvoir à M. MILLET Lionel, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme REBOTTARO Catherine
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
NOMINATION DU REFERENT CLIMAT-AIR-ENERGIE DANS LE CADRE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE BOURGES PLUS
Par délibération en date du 23 janvier 2024, le conseil municipal s'engageait à nommer un référent Climat-Air-Energie lors d'une prochaine séance du conseil municipal.
Monsieur lé Maire propose donc au conseil municipal de désigner comme « référent Climat-Air-Energie», M. Gérard Millereux, pour représenter la
Commune de Marmagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la désignation de M. Gérard Millereux comme « référent Clinat-Air-Energie » pour la commune de Marmagne, dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial de Bourges Plus.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 23 février 2024
Le secrétaire de séance
COMMUNE DE MARMAGNE