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Arrêté - arrete municipal n3 2026 eiffage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucey.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n3 2026 eiffage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE de LUCEY
ARRETE MUNICIPAL N°03-2026
Travaux avec empiétement sur chaussée
et interdiction de stationner
du 16/02/2026 au 15/04/2026
Le Maire de la Commune de LUCEY,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995, d'organisation et de programmation relative à la sécurité article 23 1° alinéa ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants ; Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — huitième partie — signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ; Vu le Code Général de la Propriété de la Personne Publique, notamment l'article L3111-1 ; Vu le règlement départemental de voirie approuvé par l'Assemblée Départementale le 20 juin 2011 ; Vu la demande en date du 10/02/2026 par laquelle l'entreprise EIFFAGE ROUTE NORD EST, demeurant 8 rue Hubert Curien à Maxéville (54320), sollicite un arrêté de police de circulation pour effectuer des travaux d'aménagement d'une voie piétonne, Allée des Tilleuls et Grande Rue, pour le compte de la commune de Lucey,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - EXÉCUTION DES TRAVAUX
L'entreprise EIFFAGE ROUTE NORD EST est autorisée à exécuter les travaux désignés ci- dessus, à charge par elle de se conformer à la réglementation.
ARTICLE 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée dans le cadre de travaux d'aménagement d’une voie piétonne, à titre précaire et révocable sans indemnité du :
16 février 2026 au 15 avril 2026 inclus
ARTICLE 3 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX L'empiétement des travaux s'effectuera sur chaussée et sur l'usoir avec une largeur de trottoir maintenue à 1,4 mètre et l'interdiction de stationner pour tous véhicules et poids lourd durant la durée des travaux.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION DU CHANTIER
Lors de l'exécution des travaux, le permissionnaire devra signaler son chantier, de jour comme de nuit. || sera responsable des accidents qui pourront survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
La signalisation réglementaire du chantier est conforme à l'instruction interministérielle, livre 1, 8ème partie, sur la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2022.
ARTICLE 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant du groupement de gendarmerie de TOUL,
M. le responsable des Services du Département.
Vincent MARTIN