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Procès Verbal - PV CM 13032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13032025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
(61)
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le treize
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convocué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Sily
en
Gouffern,
sous
la
présisence
de
Mr
Phiiope
TOUSSAINT,
Maire.
Date
de
‘a convocation
du
conseil
municipal
: 28/02/2025
Date
d'affichage
de
la corvocation
du
conseil
municipal
: 28/62/2025
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
: BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOÏSEAU
Philippe,
BRACONNIER
Annick
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPE
Véronique,
COIGNARD
Anne,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catnerine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
SAÏLLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric.
Absents
excusés
:
CLOUET
Hélène
a
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe,
FARIN
Dominique,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine
à
donné
procuration
à
FOLOPPE
Martine,
RIEMBAULT
Simon
à
donné
procuration
à GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole.
Absents
: BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOUSCAULT
Claude,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaélle,
GOUREE
Loïc,
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
VERNETTE
Laurianne
Mr
Philippe
Toussaint,
Maire,
procèdeà
l'appe:
des
conseillers.
À
l'unanimité,
Mr
Patrice
LEROY
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
février
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
Concernant
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
février
2025,
Mr
Alain
Sellier
souhaite
apporter
la
modification
suivante
aux
commentaires
de
la délibération
n°2025-63-01
:
Mr Seilier fait la comparaison
avec
la commune
nouvelle
de
Longny
les villages,
commune
la plus
comparable
à
Gouffern
en
Auge.
Il précise
toutefois
que
la
comparaison
entre
ces
communes
est
délicate
et
difficile
notamment
lorsqu'il
s'agit
de
mettre
en
place
des
services
ou
des
aménagements
avec
des
moyens
aussi
différents.
Il faut
le faire
comprendre
aux
habitants.
I indique
n'avoir
nulle
intention
d'augmenter
les
impôts,
mais
qu'avant
de
dire
“c'est
mieux
ailleurs",
sous-entendu
: plus
de
fleurs,
plus
de
matériels,
plus
d'équipements,
plus
de
services...
il faut
veillerà comparer
les ressources
financières.
I
ajoute
«Le
simple
constat
des
dotations
attribuées
peut
expliquer,
en
grande
partie,
les
différences
observées
dans
la conduite
des
affaires
communales.
La
DGF
de
Gouffern
en
Auge
est de
273
€ par
habitant
alors
que
pour
Longny
les
villages,
elle s'élève
à 501
€ par
habitant,
soit près
de
80%
de
différence
(60%
si on
comptabilise
les résidents
secondaires}
». Enfin
il précise
que
nos
moyens,
s'ils sont
bien
gérés,
suffisent.
Après
avoir
acté
cette
modification,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
février
2025
est
approuvé
à
l'unanimité. Décision
2025-01
: Protocole
d'accord
— Litige
surpression
de
canalisation
entre
la commune
de
Gouffern
en
Auge,
l'entreprise
Toffolutti
SA
et
l’entreprise
CISE
TP.
Signature
du
protocole
d'accord
entre
la commune
de
Gouffern
en
Auge,
l'entreprise
Toffolutti
et l'entreprise
CISE
TP
qui
précise:
«Le
coût
du
remplacement
di
de
oression
collectif,
installé
sur
le
réseau
de
distribution
d'eau
potable
de
la commune
pour4
TC
a été
reparti
par
tiers
entre:
-
Entreprise
To#olutti
SA
: 1/3
soit
4 005.30/3
=
1 335,10
€TTC
-
Entreprise
CISE TP:
1/3
et
90se
du
potà
boue
=
1 335,10
€ TIC
-
Commune
ce
Gouffern
er
Auge
: /3
= 1
335.10
€ TTC
+
les
pertes
d'eau
potable
Mr
Toussaint
ajoute
qu'il
vaut
rieux
avoir
Un
mauvais
compromis
qu'un
corfit
éternel. 2025-04-01-01
- Vote
des
comptes
de
gestion
2024
- Budget
Principal
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31,
Considérant
la
présentation
du
budget
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
le receveur
a
bien
repris
dans
ses
écritures
ie montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
crdonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
|| doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2024
au
3?
décembre
2024,
Aorès
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
-
A?PROUVE
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024
présenté
par
M.
Hamel,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
« Budget
Principal
». Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2025-04-01-02
- Vote
des
comptes
de
gestion
2024
- Budget
Eau
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
Seller,
adjoint
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31,
Considérant
la
présentation
du
budget
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
le receveur
a
bien
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
er
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordennateur.
|| doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Stetuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1" janvier
2024
au
31
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024
présenté
par
M.
Hamel,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
«Budget
Eau
de
Gouffern».
Ce
compote
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2025-04-01-03
- Vote
des
comptes
de
gestion
2024
- Budget
Locaux
commerciaux
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31,
Considérant
la
présentation
du
budget
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
ie receveur
a bien
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
[ui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Consicérent
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'erdonnateur.
|| doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Statvant
sur
l'ensemble
des
opé’ations
effectuées
du
1% janvier
2024
au
3°
décembre
2024,
Après
en
avoir
déliséré
e7 à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024
5résenté
par
M.
Hamel,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
« Bidget
Locaux
commerciaux
». Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordornateur,
n'apoelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
G e 2025-04-01-04
- Vote
des
comptes
de
gestion
2024
Budget
- Lotissement
de
Fel
Le
conseil!
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
en
charge
des
finances
et
ce
l'aministration,
Vu
le Code
Générel
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31,
Considérant
la
présentation
du
oudget
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
le receveur
a bien
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
fiqu’ant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
païernent
ordonnancés
et
cul
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Consicérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
raopelle
qüe
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comoteble
à
l'ordonnateur.
il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2024
au
31
décembre
2074,
Après
en
avoir
délibéré et
à l'unanimité,
=
APPROLVE
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024
présenté
par
M.
Hamel,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
«Budget
Lotissement
de
Fel».
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelie
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comtes.
Mr Seilier rappelle
qu'auparavant,
le trésorier était présent
au
conseil
municipal
lors du
vote
des
budgets
mais
ce
n'est
plus
le
cas
depuis
la
réforme
du
centre
des
finances
publiques.
Toutefois,
Mr
Gilles
Smague,
DGs,
indique
que
les budgets
présentés
ont
été
travaillés
en
collaboration
avec
le centre
des
finances
publiques.
2025-04-02-01
: Vote
du
compte
administratif
2024
—
Budget
principal
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et de
Monsieur
Alain
Seilier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
14,L2121-21,L2121-29et
L2121-3:, Dél'bérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
« Budget
Principal
» dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Considérant
que
le
compte
administratif
2024
est
en
parfaite
concordance
avec
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le comptable,
Mir Alain
Sellier fait la présentation
du
compte
administratif
qui
ressort
avec
une
épargne
brute
de
500
000
€.
Les
charges
du
personnel
représentent
près
de
la moitié
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
charges
à caractère
général
ont
augmenté
avec
le coût
de
l'énergie
et la régularisation
des
factures
EDF
(les factures
EDF
de
l'année
2023
étaient
erronées
et le rattrapage
à été
fait en
début
d'année
2024).
Les
opérations
d'ordre
consistent
en
des
écritures
d'amortissement
et des
régularisations
des
frais de
travaux.
Mme
Gabrielle
Cazé
demande
à quoi
correspond
la somme
importante
inscrite
sur
la
ligne
« autres
charges
de
gestion
courante
». Mr
Gilles
Smague
précise
que
le
budget
doit
être
équilibré
et
qu'il
s'agit
donc
de
la
«cagnoite
»,
Mme
Gabrielle
Cazé
demande
où
se
trouvent
les
indemnités
des
élus
et
pour
quels
montants
? Mr
Gilles
Smague
indique
qu'elles
sont
dans
le chapitre
65.
Mr
Sellier ajoute
que cela
s'élève
à environ
120
006
€.
Concernant
les Investissements,
Mr Sellier indique
qu'il
y a
610
000
€ de
recettes pour
1.2 millions
de
dévenses.
Les
recettes
sont
les
dotations
de
l'Etat,
les
subventions
reçues,
l'excédent
de
l'année
précédente
et
des
recettes
« d'ordre
», Mr
Sellier
présente
ensuite
les
dépenses
d'investissement
qui
s'élèvent
à
1 337
17263
€
avec
les opérations
« d'ordre
».
Mons'eur
le
Maire
ayant
quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
compote
administratif
« Budget
Principal
», la
présente
délibération
est
mise
au
vote
par
Mr
Frédéric
Godeï,
1 adioint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré et
à l'unanimité,
- APPROUVE
le compte
administratif
2024
« Budget
Principal!»
- RECONNAT
à
sincérité
des
restes
à réaliser
- ARRETE
les
résuats
définitifs
suivants : 1-
Vue
d'ensemble
| _ Dépenses
|
Recettes
{||
Bilan
||
Section
de fonctionnement
Réalisations
de
l'exercice
2278
675€
2321103€
42
428
€
Report
en
section
de
fonctionnement
0€
1605124€||
1605
124€]
Résultats
cumulés
2278675€
3926227
€||
1647551€
Section d'investissement
Réalisations
de
l'exercice
1337
173€
1 072
906
€
-264
267
€
Report
en section d'investissement
0€
127191
€|
127191€
Restes
à réaliser
830
272
€
870
988
€
40
716
€
Résultats
cumulés
2 167
445€
2 071
085
€
-96
360
€
Total cumulés
|
_4446120€]
5997312€]|
1551192€|
IL - Résultats
de
clôture
du
compte
administratif
Section
de
fonctionnement
1647
551
€
Section
d'investissement
-137
076
€
Restes
à réaliser
40
716€
Besoin
de
financement
-96
360
€
Résultat
de clôture
des 2 sections
1 510
476
€
2025-04-02-02
: Vote
du
compte
administratif
2024
— Service
Eau
de
Gouffern
en
Auge
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-
14,
L.2121-21,
L.2121-29
et
L.2121-31, Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
« Service
Eau
de
Gouffern
en
Auge
»
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Considérant
que
le
compte
administratif
2024
est
en
parfaite
concordance
avec
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le comptable,
Mr
Alain
Sellier
informe
qu'il
s'agira
du
dernier
budget
de
l'eau
car
la
compétence
sera
intégralement
transférée
au
SMAEP
en
2025.
Les
dépenses
réelles s'élèventà
153
076
€ pour
115
113.74€ de
recettes.
Mme
Gabrielle
Cazé
demande
qui
va
payer
le
déficit.
Mr
Gilles
Smague
précise
qu'il
s'agit
du
compte
administratif,
le résultat
va
être
compensé
par
le budget
lui-même,
ce sont
les réserves
qui
vont
diminuer.
Mr
Beltoise
ajoute
que
l'on
n'a
pas
augmenté
le prix
de
l'eau
lorsque
le SIAEP
de
Trun
à augmenté
le tarif de
l'eau
donc il y a forcément
un
déficit.
Mr
Sellier informe
que
depuis
les
travaux
d'interconnexion,
il y
a
de
l'achat
de
l'eau
qu'il
n’y
avait
pas
auparavant
et le prix
de
l'eau
à été
maintenu
à 215€
Mr
Frédéric
Godet
confirme
que
le SIAEP
a augmenté
le prix
de
110
%
et la commune à
fait le choix
d'utiliser
les réserves
pour
éviter
une
nouvelle
augmentation
aux
abonnés.
Mr
Philippe
Toussaint
ajoute
que
la situation
de
la trésorerie
du
budget
reste
malgré
cela,
assez
favorable.
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote,
la
présente
délibération
est
mise
au
vote
par
Mr
Frédéric
Godet,
1°
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré et
à l'unanimité,
- APPROUVE
le compte
administratif
2024
« Eau
de
Gouffern
en
Auge
» - RECONNAT
ta
sincérité
des
restes
à réaliser
- ARRÈTE
les
résultats
définitifs
suivants :
1-
Vue
d'ensemble
|
Dépenses
|
Recettes
Section
de
fonctionnement
Réalisations
de
l'exercice
181
036,56
125
546,76
Report
en
section
de
fonctionnement
6,00
174
745,25
Résultats
cumulés
181
036,56
300
292,01
Section
d'investissement
Réalisations
de
l'exercice
24
549,00
27
960,56
Report
en
section
d'investissement
0,00
33
429,40
Restes
à réaliser
0,00
0,00
Résultats
cumulés
24
549,00
61
389,96
Total
cumulés
205
585,56
|
361
681,97
11
- Résultats
de
clôture
du
compte
administratif
Section
de
fonctionnement
119
255,45
Section
d'investissement
36
810,96
Restes
à réaliser
6,00
Besoin
de
financement
0,00
Résultar
de
clôture
des
2
sections
156
096,41
2025-04-02-03
: Vote
du
compte
administratif
2024
-
Locaux
commerciaux
soumis
à TVA
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
au
Maire
et
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Vu
le
Code
Généra!
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,L2121-21,12127-28
et
L2121-31, Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
« Locaux
commerciaux
souris
à TVA
» dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Considérant
que
:e
compte
administratif
2024
est
en
parfaite
concordance
avec
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
comptable,
Mr
Alain Sellier précise
que
sur ce budget,
tous
les loyers
des
commerces
y sont dorénavant
intégrés.
Le déficit
s'élève
à
12
62407
€
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote,
la
présente
délibération
est
mise
au
vote
par
Mr
Frédéric
Godet,
1
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
- APPROLVE
le compte
administratif
2024
« Locaux
commerciaux
soumis
à TVA
»
- RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser
- ARRETE
les
résultats
définitifs
suivants : L-
Vue
d'ensemble
|
Dépenses
|
Recettes
Section
de
fonctionnement
Réalisations
de
l'exercice
3
254,32
3331972
Report
en
section
de
fonctionnement
0,00
16
543,88
Résultats
cumulés
3 254,32
49
863,60
Section d'investissement
Réalisations
de
l'exercice
13
432,40
0,00
Report
en section
d'investissement
0,00
808,33
Restes
à réaliser
0,00
0,00
Résultats
cumulés
13
432,40
808,33
Total cumulés
|
16686,72
|
50 671,93
II - Résultats
de
clôture
du
compte
administratif
Section
de
fonctionnement
46
609,28
Section
d'investissement
-12
624,07
Restes
à réaliser
0,00
Besoin
de
financement
-12
624,07
Résultat de clôture
des 2 sections
33
985,21
2025-04-02-04
: Vote
du
compte
administratif
2024
—
Lotissement
communal
de
Fel
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
14,
L.2121-21,
L2121-29
et
L.2121-31, Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
«Lotissement
communal
de
Fel»
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Considérant
que
le
compte
administratif
2024
est
en
parfaite
concordance
avec
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
comptable,
Mr
Alain
Sellier
informe
que
pour
le
moment,
ce
budget
ne
comporte
qu'une
dépense
de
187
845.31
€
Les
parcelles
seront
prochainement
mises
en
vente
une
fois
le
bornage
finalisé.
Mme
Madeleine
Fromont
indique
que
l'on
peut
se
promener
la
nuit
car
c'est
éclairé.
Mr
Emmanuel
Beltoise
indique
que
l'éclairage
à été
rapidement
coupé
depuis
sa
mise
en
route.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote,
la
présente
délibération
étant
mise
au
vote
par
Mr
Frédéric
Godet,
1%
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
- APPROUVE
le compte
administratif
2024
« Lotissement
communal
de
Fel
»
-- RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
- ARRETE
les
résultats
définitifs
suivants : L-
Vue
d'ensemble
|
Dépenses
|
Recettes
Section
de
fonctionnement
Réalisations
de
l'exercice
187
845,77
|
187
845,77
Report
en section
de
fonctionnement
0,00
0,00
Résultats
cumulés
187
845,77
|
187
845,77
Section
d'investissement
Réalisations
de
l'exercice
187
845,31
0,00
Report
en section
d'investissement
0,00
0,00
Restes
à réaliser
0,00
0,00
Résultats
cumulés
187
845,31
0,00
Total cumulés
|
37569108
| 187 845,77
IL -
Résultats
de
clôture
du
compte
administratif
Section
de
fonctionnement
0,00
Section
d'investissement
-187
845,31
Restes
à réaliser
0,00
Besoin
de
financement
-187
845,31
Résultat
de
clôture
des
2 sections
-187
845,31
2025-04-03-01
: Affectation
des
résultats
2024
-
Budget
principal
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
La
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
administratif.
Les
éléments
à
prendre
en
compte
sontle
résultat
(celui
de
la
section
de
fonctionnement),
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L-2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le
compte
administratif
2024
et
le
compte
de
gestion
2024,
Considérant
les
opérations
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2024
du
budget
principal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
-__
CONSTATE
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
d'exploitation
de
1647
551.45
€
-
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
au
budget
principal
comme
suit
:
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2024
Excédent Déficit
C/001
137
07547
€
Restes
à
réaliser
au
31/12/2024
Restes
à réaliser
Dépenses
830
272€
Restes
à réaliser
Recettes
870
988
€
Soit
un
solde
de
40
716€
Affectation
du
résultat
2024
Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
96
35947
€
C/1068 Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau)
1551
191.98
€
C/002 2025-04-03-02
:Affectation
des
résultats
2024
—
Service
Eau
de
Gouffern
en
Auge
Le
Conseil
‘nunicipal,
après
avoir
entencu
l'exposé
cu
maire
et
de
Morsieur
Alain
Sellier,
adjoint
ai
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
La
dé‘ibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
déc'sion
budgétaire
qui
sut
le
vote
du
compte
administratif.
Les
ééments
à
prendre
en
compte
sontie
résultat
(celui
de
la
section
de
fonc‘ionnement},
le
solde
d exécution
de
la
section
d'investissement
et
les
restes
à réaliser
de
la
section
o'investissement,
/U le
Code
Géréral
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L-2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le
compte
administratif
2024
et
le
compte
de
gestion
2024
Corsidérart
les
opérations
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
d'exploïation
de
l'exercice
2024
d:
service
Fau
de
Gouffern
en
Auge,
Aprè
ès
en
avoir
déiibéré
et à
l'unanimité,
CONSTATE
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
d'exploitation
de
119
495.53
€
-
DÉCIDE
d'affecter
te
résultat
d'exploitation
au
budget
annexe
«Service
Eau
Gouffem
en
Auge
»
comme
suit:
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2024
|
Excédent
C/001
|
36 840.95 €
Déficit
|
Restes
à
réaliser
au
31/12/2024
Restesà
réaliser
Dépenses
0€
Restes à réaliser
Recettes
0€
Soit
un
solde
de
€
Affectation
du
résultat
2024
Exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
0€
C/1068 Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau)
11949553€
|
C/002
2025-04-03-03
:Affectation
des
résultats
2024
-
Locaux
commerciaux
soumis
à TVA
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exocsé
du
Maire
et
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
La
délibération
d'affectation
des
résulrats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
administratif.
Les
éléments
à
prendre
en
compte
sontle
résultat
(celui
de
la
section
de
fonctionnement),
le
solde
d'exécütion
de
la
section
d'investissement
et
les
restes
à réaliser
de
ia
section
d'investissement,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L-2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le
compte
administratif
2024
et
le
compte
de
gestion
2024,
Considérant
les
opérations
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
des
résuitats
d'exploitation
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
«Locaux
commerciaux
soumis
à TVA
»,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
=
CONSTATE
que
le
compte
administratif
faït
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
46
609.28
€
-
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit:
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2024
Excédent Déficit
C/097
12
62407
€
Restes
à réaliser
au
31/12/2024
olole
db ah | di
Soi
un
solde
de
; LL
Affectation
du
résultat
2024
Exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
1262407
€
C/1068
h
Affectation
à
l'excécent
reporté
(report
à
nouveau)
33
985.21€
C/002
L
2025-04-03-04
: Affectation
des
résultats
2024
-
Budget
annexe
Lotissement
de
Fel
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
La
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
comote
administratif.
Les
éléments
à
prendre
en
compte
sontle
résultat
(celui
de
la
section
de
fonctionnement),
le
solde
d'exécution
ce
la section
d'investissement
et
les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement,
Vu
le Coce
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L-2314-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le compte
administratif
2024
et
le compte
de
gestion
2024,
Considérant
les opérations
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
«Lotissement
de
Fel»,
Après
en
avoir
délibéré
età
l'unanimité,
-
CONSTATE
que
ie compte
administratif
fait apparaitre
un
excédent
d'exploitation
de
G €
- _
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit:
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2024
Excédent Déficit
C/00T
187
845.31€
Restes
à
réaliser
au
31/12/2024
Restes
à réaliser
Dépenses
0€
Restes
à
réaliser
Recettes
0€
Soitunso!de
de |
0€
Affectation
du
résultat
2024
À Exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
0€
C/1068 Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau)
0€
C/002
2025-64-04
: Vote
des
taux
d'imposition
2025
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Toussaint,
Maire,
Considérant
que
depuis
l'année
2021,
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales
est
supprimée
et est
compensée
à
l'euro
près
par
la TFPB
(taxe
foncière
des
propriétés
bâties)
du
département,
le taux
2020
étant
ajouté
à
celui
de
la
commune.
Cependant,
à
comoter
de
2023,
il y
a
lieu
de
fixer
un
taux
applicable
aux
résidences
secondaires.
Considérant
que
suite
à
la
création
de
la
commune
nouvel,
lors
de
sa
session
du
22
septembre
2017,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
intégration
fiscale
progressive
à
partir
de
2018
sur
12
années. Considérant
que
les
taux
d'imposition
des
taxes
cirectes
locales
pour
l'exercice
2025
sont
portés
sur
l'état
«125», Les
taux
appliqués
à chaque
commune
pour
l'année
2025
sont
présentés
ci-après : Taxe
foncière
bâti
Taxe
foncière
non
bâti
à
de
Taux
moyen
pondéré
2030
Taux
moyen
pondéré
2030
or
EU
249 2956)
657
Tsue 7,98
Taux
2024
D
Nes
MEANS
2024
2025
2024
Prévu
2025
2021
Aubry
en
Exmes
255
2.54
27,07 |
29,61
7,31
7,19
7,93
Avernes
sous
Exmes
1,90
1,99
27,07 |
29,06
5,73
5,87
7,93
el
3,73
3,52
|2707|
30,59
8,37
8,07
7,93
Léonard Chambois
2,66
2,63
27,07 |
29,70
7,19
7,09
7,93
La
Cochère
2,13
2,19
27,07 |
29,26
6,45
6,47
7,93
Courménil
1,92
2,02
27,07 |
29,09
5,76
5,90
7,93
Exmes
2,56
2,55
27,07 |
29,62
7,18
7,08
7,93
Fel
2,27
2,31
27,07 |
29,38
6,50
6,51
7,93
Omméel
2,25
2,29
27,07 |
29,36
6,41
6,44
7,93
Saint
Pierre
la Rivière |
2,09
2,16
27,07 |
29,30
6,14
6,21
7,93
Silly en
Gouffern
2,18
2,23
27,07 |
29,25
6,37
6,40
7,93
Survie
2,31
2,34
27,07
29,41
6,71
6,69
7,93
Urou
et Crennes
2,50
2,50
27,07 |
29,57
6.93
6.87
7,93
Villebadin
2,14
2,20
27,07
29,27
6.07
6.15
7,93
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- FIXE
les taux
d'imposition
2025
comme
suit :
Taux
moyen
pondéré
Gouffern
en
Auge
Taxe
foncière
propriété
bâtie
29.56
%
Taxe
foncière
propriété
non
bâtie
6.57%
Taxe
habitation
des
résidences
secondaires
793%
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à
la notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
2025-04-05-01
: Vote
du
budget
2025
-
Budget
Principal
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
les articles
L.1612-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
budget
est
voté
par
fonction
et
se
compose
d'une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement.
Chaque
budget
doit
obligatoirement
être
équilibré
en
fonctionnement
et investissement.
Les
sommes
proposées
dans
chaque
section
détaillent
les
dépenses
et
les
recettes
et
constituent
les
ouvertures
de
crédits
dans
la
limite
desquelles
Monsieur
le Maire
est autorisé
à gérer
la dépense
publique.
Il intègre
les
résultats
antérieurs
suite
à l'adoption
du
compte
administratif
2024.
C'est
une
évaluation
sincère
de
façon
précise
et objective
de
la gestion
courante
et régulière,
estimée
au
plus
près
du
besoin
avec
une
marge
suffisante
pour faire
face
à l'imprévu.
Vu
le projet
de
budget
2025
« Budget
principal
» présenté,
Mr
Alain
Sellier informe
que
les
charges
de
personnel
vont
augmenter
dans
les prochaines
années
(3 points
en
plus
pendant4
années
pour
financer
les caisses
de
retraite).
En
investissement,
les
travaux
principaux
sont
: Maison
du
jardinier
et du
fruitier au
château
du
Bourg
Saint
Léonard,
le projet
gendarmerie,
le projet
maison
de
santé,
la rénovation
de
logements
communaux.
Concernant
les
projets
Gendarmerie
et
Maison
de
santé,
il
y
à
un
réel
intérêt
à
réaliser
les
travaux
simultanément
car une
importante
économie
est à faire
en
installant
notamment
une
seule
« base-vie
».
Mr
Philippe
Toussaint
rappelle
que
pour
le
projet
Gendarmerie,
les
financements
sont
acquis
mais
la
commune
reste
dans
l'attente
de
la création
des
7 postes
de
gendarmes
par
le ministère.
Quant
à la Maison
10 de
santé
le
problème
est
différent:
la
commune
est
dans
l'attente
du
dernier
financement
{financement
européen
qui
vient
d'être
refusé
car
il existe
depuis
cette
année
un
nouveau
dispositif
FEDER
qui
doit
être
sollicité
par
la
commune).
A
défaut,
l'autre
dispositif
européen
(LEADER)
devra
être
relancé.
L'objectif est
de
lancer
les appels
d'offres
en
avril pour
retenir
les entreprises
avant
l'été.
Mr
Michel
Soudais
demande
si oour
la
réhabilitation
du
terrain
de
tennis
de
Fel
la
commune
est
toujour.
restée
sur
la
première
proposition.
Mr
Gilles
Smague
indique
que
l'on
à
reçu
différentes
propositions,
la
commission
va
devoir
étudier
cela.
Mr
Michel
Soûudais
trouve
que
50
000
€ est
énorme
pour
ce
dossier.
Mr
Toussaint
rapoelle
que
la
commission
à
proposé
ce
choix
car
il
ny
a
pas
beaucoup
d'infrastructures
sportives
er qu'il faut
veiller
à
leur entretien.
Mr
Alain
Sellier rappelie
que
ce projeta
été
voté
et que
pour
les demandes
de
subventions,
il vaut
mieux
avoir
des
propositions
élevées.
Mme
Josiane
Guillain-Porchet
demande
quand
seront
envoyés
les
dossiers
de
demande
de
subvention
2025
aux
associations.
Mr
Gilles
Smague
précise
que
cela
sera
envoyé
ävant
là
fin
du
mois
de
mars
pour
un
retour
demandé
avant
le 30
avril 2025.
Après
en
avoir
délibéré et
à l'unanimité,
- APPROUVE
le
budget
annexe
2025
« Budget
Principal
» arrêté
comme
suit:
- à
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
Dépenses
Recettes
7
Section
de
fonctionnement
369164198€
3691
64198 €
Section
d'investissement
|.
386934/47€
3 869
34747
€
Total
7 560
98945
€
7 560
98945
€
2025-04-05-02
: Vote
du
budget
2025
-
Budget
Eau
de
Gouffern
en
Auge
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et de
Monsieur
Alain
Selier,
adjoint
au
Maire
en
charge
ces
finances
et
de
l'administration,
Vu
les
articles
L.1612-1
et suivants
du
Code
Géréral
des
Collectivités
Territoriales,
Le
budget
est
voté
par
fonction
et
se
compose
d'une
section
de
fonctionnement
et
d'une
section
d'investissement.
Chaque
budget
doit
obligatoirement
être
équl'ibré
en
fonctionnement
et investissement.
Les
sommes
proposées
dans
chaque
section
détaillent
es
dépenses
et
les
recettes
et
constituent
les
ouvertures
de
crédits
dans
la
limite
desquelles
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à gérer
la dépense
publique.
Ilintègre
les
résultats
antérieurs
suite
à l'adoption
du
compte
administratif
2024.
C'est
une
évaluation
sincère
de
façon
précise
et objective
de
la gestion
courante
et régulière,
estimée
au
plus
près
du
besoin
avec
une
marge
suffisante
pour
faire
face
à l'imprévu.
Vu
le projet
de
budget
annexe
2025
« Eau
de
Gouffern
en
Auge
» présenté,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- APPROUVE
le budget
annexe
2025
« Eau
de
Gouffern
en
Auge
» arrêté
comme
suit:
- au
niveau
du
chapitre
pour
ia section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
242
395.53
€
242
395.53
€
Section
d'investissement
64
840.96
€
64
849.96
€
| Toia
307 23649 €
7730723649 €
l
11 2025-04-05-03
: Vote
du
budget
annexe
2025
-
Locaux
commerciaux
Le
Conseil
municipat,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
er
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vy
es
articles
2.1612-T
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
budget
est
voté
5ar
fonction
et
se
compose
d'une
section
de
fonctionnement
et
d'une
section
d'investissement.
Chaque
budget
doit
obligatoirement
être
équilibré
en
fonctionnement
et
investissement.
Les
sommes
proposées
dans
chaque
section
détaillent
les
dépenses
et
les
recettes
et
constituent
les
ouvertures
de
crédits
dans
là
limite
descuel:es
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à
gérer
la dépense
publique.
C'est
une
évaluation
sincère
de
façon
précise
et objective
de
la gestion
courante
et
régulière,
estimée
au
plus
près
du
besois
avec
une
marge
suffisante
pour
faire
face
à
l'imprévu
Vu
le projet
de
budget
annexe
2025
« Locaux
commerciaux
» présenté,
Mme
Véronique
Chantepie
précise
qu'il
y
à
une
fuite
importante
venant
de
la
toiture
terrasse
dans
un
bâtiment
loué
à
lOrangerie
du
Bourg
Saint
Léonard.
Une
réparation
provisoire
à
été
réalisée
mais
il faudra
réaliser
ces
travaux
importants
dans
les prochaines
années.
Mr
Frédéric
Godet
indique
qu'il s'agit des
problèmes
récurrents
liés aux
« toitures-terrasses
» mais
que
celle-ci
date
de
près
de
56
ans.
Après
en
avoir
déibéré
et à l'unanimité,
- APPROUVE
le
budget
annexe
2025
« Locaux
commerciaux
» arrêté
comme
suit:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
67
985.21
€
67
985.21
€
Section
d'investissement
46
924,07
€
46
924.07
€
Total
114
909.28
€
114
909.28
€
2025-04-05-04
: Vote
du
budget
annexe
2025
Lotissement
communal
de
Fel
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
Charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
les
articles
L.1612-T
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
te
budget
est
voté
par
fonction
et
se
compose
d'une
section
de
fonctionnement
et
d'une
section
d'investissement.
Chaque
budget
doit
obligatoirement
être
équilibré
en
fonctionnement
et
investissement
Les
sommes
proposées
dans
chaque
section
détaillent
les
dépenses
et
les
recettes
et
constituent
les
ouvertures
de
crédits
dans
la
limite
desquelles
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à
gérer
la dépense
publique.
Ilintègre
les
résultats
antérieurs
suite
à l'adoption
du
compte
administratif
2024.
C'est
une
évaluation
sincère
de
façon
précise
et objective
de
la gestion
courante
et
régulière,
estimée
au
plus
près
du
besoin
avec
une
marge
suffisante
pour
faire
face
à l'imprévu.
Vu
le
projet
de
budget
annexe
Lotissement
communal
de
Fel
2025
présenté,
Mr
Michel
Soudais
demande
S'il
n'avait
pas
été
évoqué
l'hypothèse
d'augmenter
le
tarif de
35
€ le
m2.
Mr
Gilles
Smague
indique
que
la
commission
«/mmobilier
Urbanisme
»
va
se
réunir
prochainement
afin
d'en
discuter. Mme
Josiane
Guillain-Porchet
demande
si le prix
est
HT
où
FC
Mr
#
inoe
Toussaint
informe
que
le prix
est
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
À
- APPROUVE
:e
budget
2025
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
foncticnnement
- au
niveac
du
chapitre
pour
la section
d'investisse-nent
12 Section
de
fonctionnement
451
84531
€
ASTBASAIE
Section
d'investissement
289
690.62
€
289
690.62
€
Total
74153593€
74153593 €
Mr
le Maire
lève
la séance
à
19h40
äfin
de
permettre
la réalisation
des
signatures
des
documents
budgétaires.
Départ
Mr
Vincent
Thomas,
Mme
Annick
Braconnier
et Mme
Gabrielle
Cazé
à l'issue
des
signatures.
La
séance
du
conseil
municipal
est reprise
à
19h55
2025-04-06
: Adhésion
des
communes
de
Coudehard
et
des
communes
délégués
d'Omméel
et
de
St
Pierre
la
Rivière
au
SMAEP
(Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d’Argentan)
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Frédéric
Godet,
adjoint
en
charge
des
réseaux
et de
la forêt, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.5211-18
alinéa
2,
Considérant
que
le
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
ultérieurement
étendu,
par
arrêté
du
où
des
représentants
de
l'Etat
dans
le où
les
départements
concernés,
par
adjonction
de
communes
nouvelles,
Considérant
l'intérêt
d'étendre
le
périmètre
administratif
du
syndicat
dans
un
souci
de
cohérence
et
de
simplification
de
gestion
du
service
public
de
l'eau,
Considérant
lhomogénéisation
du
niveau
de
service
permise
par
l'intégration
des
communes
de
St
Pierre
la
Rivière
et d'Omméel
(communes
déiéguées
de
Gouffern
en
Auge)
ainsi
que
de
la commune
de
Coudehard,
Considérant
la délibération
n° CS-2025-10
du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de Terres
d'Argentan
du
7 janvier
2025
émettant
un
avis
favorable
à l'adhésion
de
la
commune
de
Coudehard
et
des
communes
déléguées
d'Omméel
et de
St Pierre
la Rivière
(commune
de
Gouffern
en
Auge)
au
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d'Argentan,
Vu
le
courrier
du
25
février
2025
du
SMAFP
soilicitant
la
commune
à
se
prononcer
sur
cette
perspective
d'adhésion, Considérant
l'avis favorable
de
la conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et des
adjoints
en
date
du
5 mars
Mr
Michel
Soudais
demande
ce
qu'il
en est
pour
l'eau
provenant
de
Coudehard,
Mr
Frédéric
Godet
indique
que
cela
ne
change
rien,
l'eau
viendra
toujours
de
Coudehard, c'est juste
la Gestion
qui
changera.
Mr
Gilles
Smague
précise
que
ce
regroupement
anticipe
le
transfert
de
la
compétence
obligatoire
au
1°
Janvier 2026
à l'intercommunalité.
Mr
Hervé
Gourbe
demande
qui
est le président
du
SMAEP
Mr
Frédéric
Godet
indique
qu'il s'agit de
Mr
Michel
Lerat,
maire
de
Boischampré,
Mr
Philippe
Toussaint
ajoute
que
Mr
Frédéric
Godet
à été
élu
vice-président
Après
en
avoir
délibéré et
à l'unanimité :
-
SE
PRONONCE
sur
l'adhésion
de
la commune
de
Coudehard
et des
communes
déléquées
d'Omméel
et
de
St
Pierre
la
Rivière
(commune
de
Gouffern
en
Auge)
au
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potab'e
de Terres
d'Argentan
=
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération
2025-04-07
: Travaux
d'effacement
de
réseaux
-
Rue
Paul
Buquet
à Chambois
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Frédéric
Godet,
adjoint
en
charge
des
réseaux
et de
la forêt, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Te“itoriales,
notamment
l'article
L5275-18
aïinée
2,
Consicérant
qu'ur
dossier
de
renforcement
de
réseaux
a été
inscrit au
9rogramme
cu
Territoire
Energie
Orne
pour
le secteur
«route
ce
Gacé»
à Chambois,
13 Considérant
que
ce
dossier
sera
traité
en
partie
er
souterrain,
Vu
la déilbéretion
n°2017-02-17
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge
relative
à la délégation
de
compétence
en
matière
de
génie
civil
pour
les travaux
télécommunication,
Considérant
l'evant-projet
sommaire
réalisé
par
le Territoire
Energie
Orne
précisant
les
coûts
estimatifs
du
projet
suivant:
Effacement
des
réseaux
électriques
Génie
civil
réseaux
téléphoniques
Coût total
(en
€ TTC)
211452€
36275
€
Part
communale
0€
36275€
Considérant
l'avis favorable
de
la conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et des
adjoints
en
date
du
5 mars
2025, Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
=
APPROUVE
cet
avant-projet
sommaire
concernant
les
travaux
de
renforcement
des
réseaux
électriques
et de
génie
civil
d'éciairage
public
et de
télécommunication
-
S'ENGAGE
à effacer
les
réseaux
téléphoniques
sur
l'emprise
du
dossier
-
PREVOIT
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
restant
à
la
charge
de
la
collectivité
au
budget
principal
2025
=
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
a
convention
et
le devis
Orange
(devis
non
valorisé
par
le Te61)
=
AUTORISE
Monsieur
le Maïre
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
opération
2025-04-08
: Validation
accompagnement
démarche
Ecoquartier
CEREMA
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Phifibpe
TOUSSAINT,
Maire
de
Gouffern
en
Auge,
Suite
à
l'étude
Ge
revitalisation
des
centres-bourgs,
les
communes
de
Gouffern
en
Auge
(Chambois)
et
de
Boucé
envisagent
la création
d'un
écoquartier
sur
leur commune,
En
lien
avec
le programme
Village
d'Avenir,
les
deux
communes
peuvent
bénéficier
d'un
accompagnement
CEREMA
d'une
durée
de
10
mois
pour
confronter
les
projets
d'aménagement
au
référentiel
Écoquartier.
Cet
accompagnement
est entièrement
pris
en
charge
financièrement
par
l'ANCT.
Le
CEREMA
propose
un
accompagnement
en
4
phases :
o
Phase
1:
1/2
fournée
de
séminaire
de
lancement,
mutualisé
avec
l'accompagnement
Ecoproiet
d'Argentan
afir
de
présenter
la démarche
et
de
sensibiliser
au
label
Écoquartier.
o
Phase
2: Trois
jours
d'ateliers
communs
aux
deux
communes,
avec
une
visite
de
terrains
des
2 sites
et un
focus
sur
les 4 thématiques
Écoquartier,
qui
sont
les
suivantes :
+
Démarche
et processus;
+
Cadre
de
vie
et
usages;
e
Développement
territorial
;
e
Environnement
et climat.
©
Phase
3:
Un
atelier
de
restitution
de
la démarche
aux
habitants.
o
Phase
4
: Un
accompagnement
au
recrutement
d'AMO/MOE
avec
une
note
d'enjeux
et
un
appui
à
l'analyse
des
offres.
Vu
la
labélisation
des
communes
de
Boucé
et Gouffern
en
Auge
au
programme
Villages
d'Avenir
en
date
du
21
décembre
2923;
Considérant
la
stratégie
de
redynamisation
territoriale
de
Terres
d'Argentan
Interco
par
un
travail
sur
ses
centralités,
le développement
durable
et
la transition
écologique
;
Considérant
les deux
communes
labélisées
Villages
d'Avenir
identifiées
comme
troisième
niveau
de
centralité
eu
sein
de
l'intercommunalité;
Considérant
les 4 orientations
stratégiques
du
Contrat
de
Relance
et de Trans'tion
Ecologique
(CRTE)
de Terres
c'Argentan
Interco
signé
le 7 juillet
2021
(délibération
D2021-107FIN)
-..
Grientaïion
1:
Un
territoire
exemplaire
en
matière
de
transition
écologique
=
Grientation
2:
Un
terrioire
soficaire
et accueillant
- .
Crentation
3:
Un
territoire
dynamique
et attractif
-
Orientation
transversale : Afirmer
le
positionnement
de
Terres
d'Argentan
Interco
14 Considérant
la
présentation
de
la démarche
par
le CEREMA
en
conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et
des
adjoints
en
date
du
5 mars
2025,
Mr
le
Maire
précise
que
ce
dossier
est
piloté
et
financé
par
l'intercommunalité.
Mme
Véronique
Chantepie
demande
à combien
revient
l'accompagnement
CEREMA,
Mr
Gilles
Smague,
DGS,
précise
qu'il
est
intégralement
pris
en
charge
par
l'ANCT.
Mr
Emmanuel
Beltoise
indique
que
le CEREMA
doit
rester qu'un
accompagnant
et estime
que
c'est aux
élus
de
décider.
il trouve
que
l'on
manque
de
référence
pour
prendre
cette
délibération
et
rien
n'empêche
de
signer
avec
un
autre
cabinet
pour
poursuivre
ce
qui a été
fait en
2023.
Mr
Philippe
Toussaint
rappelle
que
le CEREMA
à été
choisi
dans
le cadre
du
programme
« Village
d'avenir ».
Mr
Frédéric
Godet
rajoute
que
le
projet
est
porté
par
l'intercommunalité
avec
le
fonctionnement
de
l'intercommunalité
et le conseil
municipal
n'est pas
toujours
informé,
comme
cela
s'est produit
pour
le dossier
de
la piste
cyclable
d'Urou
et Crennes.
Mr
Emmanuel
Beltoise
indique
que
cela
le fait sourire
quand
il voit dans
la presse
que
l'intercommunalité
lance
le
projet
de
la
maison
de
santé
de
Fel.
C'est
annoncé
dans
la
presse
avant
même
que
cela
soit
annoncé
officiellement
en
conseil
municipal.
Mr
Frédéric
Godet rappelle
que,
concernant
ce
dossier,
l'aide
départementale
initiale
était
de
50
000
€
mais
après
demande
des
conseillers
départementaux,
une
aide
de
100
000
€ a finalement
été
décidée.
Après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
(34
voix
pour: BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène
par
procuration
donnée
à
TOUSSAINT
Philippe,
COIGNARD
Anne,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie, GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia, GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine,
POINSIGNON
Claudine
par
procuration
donnée
à
FOLOPPE
Martine,
PUMPO
Alfonso,
RIEMBAULT
Simon
par
procuration
donnée
à GAYON
Sylvie,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
et
une
voix
contre:
BELTOISE
Emmanuel)
-
APPROUVE
la
proposition
du
CEREMA
pour
l'accompagnement
à
la
confrontation
du
projet
d'aménagement
au
référentiel
Écoquartier
pour
la commune
de
Gouffern
en
Auge
(Chambois).
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
à
signer
la
convention
entre
le
CEREMA,
l'ANCT
et
les
communes
de
Gouffern
en
Auge
et
de
Boucé,
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à sa
bonne
mise
en
œuvre.
QUESTIONS
DIVERSES
Prochaines
dates:
Conseil
municipal
: mercredi
23
avril
à 18h
Séance
levée
à
20h15
Le
maire,
Le
secrétaire,
Ph.TOUSSAINT
P.LERO
np
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