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Procès Verbal - PV 07022023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07022023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
(61)
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
FEVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 01/02/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 01/02/2023
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
Hélène,
DELCOURT
Camille,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philipe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
: BLAIS-LERBLOND
Laëtitia,
BOURDOISEAU
Philippe,
CHANTEPIE
Véronique,
FARIN
Dominique,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à BELTOISE
Emmanuel,
SANCHEZ
Nadia,
VALLET
Éric
ayant
donné
procuration
à Mme
POINSIGNON
Claudine
Absents:
BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
LAMY
Pascal,
LOTTIN
Henriette,
RIEMBAULT
Simon,
THÔOMAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse. A l'unanimité,
Mme
Thérèse
SAMSON
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
parle
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2022
qui
est
approuvé
à
l'unanimité. Mme
Thérèse
Samson
précise
que
les
vœux
ont
été
réalisés
à
Urou
et
Crennes
et
non
à
Chambois
comme
indiqué.
Mr
Gilles
Smague,
Directeur
Général
des
Services,
indique
que
le
lieu
des
vœux
a dû
être
changé
en
urgence
suite
à un
problème
de
chauffage
à la salle
de
Chambois.
Monsieur
le Maire
informe
des
décisions
du
maire
prises
depuis
la dernière
session
du
conseil
municipal
:
Décision
2023-01
: Avenant
à
la convention
SAFER
Signature
de
l'avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
SAFER
n° 61
18
0013
OT
portant
la redevance
annuelle
à
1392
€ (1
785
€ précédemment)
et
la surface
totale
à 8ha
38a
40ca
(9
ha
98a
80ca
précédemment).
Le
nouveau
parcellaire
d'une
surface
de
8ha
38a
40ca
concerne
les
parcelles
057
D
2,057
D
208,
057
D
209
et
057
D
210
Décision
2023-02
: Contrat
assurance
risques
statutaires
du
personnel
Autorisation
donnée
au
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Orne
à
souscrire
pour
le
compte
de
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Ces
contrats
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants :
Agents
titulaires
où
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
:
-
Décés
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
où
d'accident
non
professionnel.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
où
d'accident
non
professionnel. Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la collectivité
une
où
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
plus
tard
le
1° janvier
2024.
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Si au
terme
de
la consultation
menée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Orne,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à la collectivité
(avis
du
conseil
municipal),
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Décision
2023-03
: Avenant
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
des
travaux
de
signalisation
lumineuse
(radars
pédagogiques)
Signature
de
l'avenant
n°1
à la convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
les travaux
de
pose
de
deux
radars
pédagogiques
d'un
montant
de
44,18
€ (42,41
€ TTC
fourniture
et
pose
auquel
s'ajoute
5 %
de
maitrise
d'œuvre
sur
le HT
d'un
montant
de
1,77
€).
Le
montant
total
du
marché
s'élève
donc
à 5 908,68
€ (fourniture
et
pose
: 5 672,33
€ TIC
et
maîtrise
œuvre
calculée
sur
le HT: 236.35
€)
Décision
2023-04
: remplacement
de
la chaudière
du
pôle
administratif
de
Chambois
Remplacement
de
la
chaudière
à
l'identique
et
signature
du
devis
de
SANI-THERMIQUE
SARL
-
Le
clos
du
Presbytère
— 61160
COULONCES
d'un
montant
de
8 363.90
€ HT
soit
10
036.68
€ TTC
Mme
Madeleine
Fromont
demande
quel
type
de
chaudière
sera-t-il
installé.
Mr
Philipe
Toussaint
répond
que
la chaudière
sera
remplacée
à l'identique
afin
de
réduire
les délais
et d'éviter toute
modification
de
l'installation
dans
ce
périmètre
classé.
2023-01-01
: Débat
d'orientation
budgétaire
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
L'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
le maire
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires.
Conformément
à ce
même
article
du
CGCT,
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
se tenir
dans
les deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif et
la
présentation
du
rapport
y afférent
doit
donner
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
la
municipalité
pour
son
projet
de
budget
primitif
2023
sont
précisément
définies
dans
la
note
de
synthèse
annexée
au
présent
rapport,
laquelle
constitue
le
support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023
de
la
commune. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2312-1:
VU
la note
de
synthèse
sur
les orientations
budgétaires
de
la collectivité
annexée
au
présent
rapport ;
Mr Alain
Sellier précise
que
lorsque
la commune
fait une
demande
de
subvention
et que
la commune
possède
une
trésorerie
importante,
cela
peut
être problématique.
Avec
une
trésorerie
à environ
1.2 millions
d'euros,
cela
est plus
raisonnable.
Mr
Boris Madec
demande
s'il y à le tableau
des
investissements
2020
et 2021.
Mr
Gilles Smague
indique
qu'il ne
l'a pas
en
sa possession
pour
la réunion.
Mr
Michel
Soudais
demande
des
précisions
sur les investissements
voirie.
Mr
Boris
Madec
précise
qu'il s'agit de
fonds
de
concours
et rappelle
qu'il y a toujours
une
année
de
décalage
avec
les investissements.
Mr
Michel
Soudais
demande
si toutes
les
commissions
sont
au
courant
des
projets
inscrits
en
investissement.
Mr
Gilles Smague
répond
que
tous
les projets,
à l'exception
de
l'adressage
étaient
déjà
inscrits
au
PPI présenté
lors de
budget
primitif 2022.
Mr
Philippe
Toussaint
précise
que
les commissions
vont
devoir
étudier
les
investissements
et leurs
possibilités
de
financement
ainsi que
les économies
possibles.
Il faut être économe
sur le fonctionnement
pour
bien
investir
à l'avenir. Mr
Philippe
Toussaint
informe
qu'il
faudra
être
sélectif sur
les projets
et faire
des
choix.
Un
élément
important
dans
l'évaluation
des
projets
est le niveau
des
subventions
possibles.
Concernant
l'aménagement
de
l'ancienne
zone
« Paul
Buquet» à
Chamboïs,
rien
n'est
encore
défini:
soit
Ja
commune
prend
en
charge
l'aménagement,
soit
le
projet
est
porté
par
des
promoteurs.
Il faut
réfléchir
aux
types
d'aménagements
que
la
commune
souhaite
pour
la zone.
Il est
donc
souhaitable
de
réaliser
une
étude
approfondie
sur le sujet
comprenant
une
consultation
de
la population. Mr
Boris
Madec
rappelle
que
la commune
travaille aussi
en
collaboration
avec
l'intercommunalité.
Par exemple,
sur le projet schéma
vélo
à Urou
et Crennes
ou
sur l'aménagement
de
la zone
de
Chambois.
La
commune
nouvelle
va
devoir
faire
des
choix
et
il est
important
qu'elle
réalise
ses
projets.
Certes,
il y à en
à
beaucoup
mais
cela
signifie
que
la commune
va
de
l'avant.
Mr Alain
Sellier indique
que
la priorisation
des
dossiers
permettrait
aux services
de
préparer
les projets
de
façon
plus
« constructive
» car courir plusieurs
lièvres
à la fois
n'est pas
l'idéal.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2023,
selon
les
modalités
prévues
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
et
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à
la
délibération ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'application
de
la délibération.
2023-01-02
: Convention
avec
la
mairie
d'Argentan
-— Utilisation
de
la fourrière
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Boris
Madec,
adjoint
au
Maire,
Vu
l'article
L211-24
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
précisant
que
chaque
commune
doit
disposer
soit
d'une
fourrière
communale
apte
à
l'accueil
et
à
la
garde
des
chiens
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
jusqu'au
terme
des
délais
fixés
aux
articles
L.211-25
et
L.211-26,
soit
du
service
d'une
fourrière
établie
sur
le
territoire
d'une
autre
commune
avec
l'accord
de
cette
commune,
Considérant
que
la commune
ne
dispose
pas
de
fourrière
municipale
adaptée,
Considérant
que
la
mairie
d'Argentan
dispose
d'une
fourrière
municipale
permettant
d'accueillir
les
chiens
en
divagation,
y compris
les chiens
catégorisés,
Considérant
que
la
mairie
d'Argentan
peut
faire
bénéficier
aux
communes
voisines
qui
en
feront
la demande
des
installations
et
des
services
de
sa
fourrière,
moyennant
une
participation
annuelle
de
0.75
€
par
habitant
(base
population
légale
/ population
totale),
Considérant
que
la fourrière
municipale
est
ouverte
tous les
jours
du
lundi
au
vendredi
et dispose
d'un
service
d'urgence, Considérant
que
la
mairie
d'Argentan
se
charge
de
toutes
les
formalités
administratives
(tenue
du
registre
règlementaire,
recherche
des
propriétaires,
surveillance
vétérinaire,
devenir
des
animaux),
Mme
Madeleine
Fromont
demande
pourquoi
la
commune
ne
travaille
pas
avec
l'association
Les
Paniers
du
cœur.
Mr
Boris
Madec
précise
que
cela
n'a
rien
à
voir
et
que
l'association
les
Paniers
du
cœur
travaille
actuellement
pour
obtenir
un
conventionnement
avec
la fourrière
municipale.
Mr
Gilles Smague,
DGS,
précise
que
la
commune
fait déjà
appel
à l'association,
mais
elle
ne
peut
prendre
en
charge
les
chiens
qu'une
fois
le
délai
légal
passé
(8 jours
ouvrés).
Mr
Michel
Soudais
demande
si d'autres
communes
possèdent
une
convention
avec
là
mairie
d'Argentan.
Mr
Boris
Madec
répond
par
l'affirmative,
comme
les communes
de
Sai, Aunou
le Faucon...
Après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
(une
abstention
: Laurianne
Vernette)
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la
mairie
d’Argentan
la convention
d'utilisation
de
fourrière
municipale
pour
une
durée
d'une
année.
2023-01-02
: Recrutement
de
vacataires
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires
lorsque
les
trois
conditions
suivantes
sont
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à
l'acte.
Considérant
que
la commune
de
Gouffern
en
Auge
est
parfois
sollicitée
pour
des
visites
du
château
du
Bourg
Saint
Léonard
en
période
creuse
(hors
période
d'ouverture
du
château), Considérant
que
la commune
de
Gouffern
en
Auge
doit
parfois
faire face
à des
distributions
de
documents
sur
son
territoire
comprenant
3 codes
postaux,
l'est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
permettre
le recrutement
de vacataire
pour
effectuer
les visites
ponctuelles
du
Château
du
Bourg
Saint
Léonard
où
pour
la distribution
ponctuelle
de
documents.
Chaque
vacation
sera
rémunérée
sur
la base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
11,50
€.
Mme
Josiane
Guillain-Porchet
estime
que
ce
montant
de
rémunération
n'est pas
élevé.
Mr
Gilles Smague,
DGS,
informe
que
le montant
de
11.50
€ brut
est supérieur
au
SMIC
Mr
Michel
Soudais
souhaiterait
connaître
le
nombre
de
visiteurs
par
an
du
château.
Mr
Philiope
Toussaint
précise
qu'il y à
environ
1000
visites
annuelles.
Toutefois,
cette
délibération
ne
concerne
que
les
visites
hors
période
d'ouverture
du
château.
Mme
lLaurianne
Vernette
demande
si un
seul
intervenant
sera
suffisant.
Il est
répondu
que
cela
ne
concerne
que
des
visites ponctuelles
et non
permanentes.
Mr
Gilles
Smague
précise
que
l'emploi
de
vacataires
n'est pas
destiné
à se substituer
au
personnel
territorial.
Mr
Michel
Soudais
demande
pourquoi
ne
serait-ce
pas
le gardien
du
château.
Mr
Philiove
Toussaint
informe
qu'il
faut
que
la personne
qui
réalise
la
visite
ait
une
bonne
connaissance
historique,
l'idéal
serait
un
étudiant
en
histoire.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
AUTORISE
le recrutement
de
vacataire
pour
effectuer
les visites
ponctuelles
du
Château
du
Bourg
Saint
Léonard
où
pour
la distribution
ponctuelle
de
documents.
-
FIXE
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
11,50
€.
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
général
2023
de
la commune
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
et actes
afférents
à cette
décision.
2023-01-04
: Création
d'espaces
ludiques
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Considérant
le
projet
de
création
d'espaces
ludiques
sur
4
sites
différents
(Exmes,
La
Cochère,
Le
Bourg
Saint
Léonard
et Chambois)
afin
d'aménager
des
aires
de
jeux
suite
à une
demande
de
la
population,
Considérant
que
ce
projet
est
inscrit
depuis
2022
au
plan
pluriannuel
d'investissement
de
la commune
et
au
CRTE
d'Argentan
Intercom,
Considérant
que
ce
projet
est
phasé
sur
3 années
(Exmes
et
La
Cochère
en
2023,
Le
Bourg
Saint
Léonard
2024
et Chambois
en
2025)
Considérant
que
l'estimatif
du
projet
s'élève
à
122
602.70
€ HT
(147
123.24
€ TTO)
et est
reparti
ainsi :
-
_ Exmes:37
930€
HT
-
La
Cochère:928720
€ HT
-
Le
Bourg
Saint
Léonard:
35
983
€
HT
- .
Chambois
: 39
402.50
€ HT
Mr
Gilles
Smague,
DGS,
précise
que
ce
projet
à été
travaillé
en
commission
jeunesse
à
l'occasion
de
plusieurs
réunions. Mme
Laurianne
Vernette
demande
le délai de
réalisation
des
travaux car le
site proposé
de
Chambois
ne semble
pas
être
prêt
à accueillir
l'aire
de jeux.
Mr
Philipe
Toussaint
précise
que
l'installation
des
aires
de jeux
seront
étalées
sur trois années
et la priorité
de
2023
est l'installation
à Exmes
et à La
Cochère.
Vu
la possibilité
de
financement
jusqu'à
hauteur
de
45
%
dans
le cadre
de
la DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
concernant
ce
projet,
Considérant
l'estimatif
prévisionnel
d'un
montant
de
122
602.70
€ HT,
Taux
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
122
602.70
€
Subvention
DETR
A5
%
5517/121€
Part
communale
55
%
6/43149€
Total
122
602.70
€
122
602.70
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
APPROUVE
le projet
de
création
d'espaces
ludiques
(estimation
du
projet
: 122
602.70
€ HT) L
DECIDE
d'inscrire
ces
travaux
au
budget
primitif 2023
(1%
phase)
-
DECIDE
d'échelonner
les
installations
sur
3 exercices
comptables
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
j
Taux
Montant
AT
DETR
45
%
551/121€
Fonds
propres
commune
55
%
6/43149€
Total
100
%
122
602.70
€
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter des
financements
auprès
de
l'Etat dans
le cadre
de
la DETR
2023
ou
toute
autre
subvention
éventuelle
liée
à ce
projet
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
2023-01-05
: Vente
salle
de
bal
Exmes
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Toussaint,
Maire,
Considérant
la délibération
n°2022-07-15
du
19
décembre
2022
décidant
la cession
de
la salle
de
bal
d'Exmes
sise
Grande
Rue
cadastrée
157
G
62
et fixant
le prix
de
cette
cession
à 5 000
€
net vendeur,
Considérant
que
les
services
des
domaines
avaient
été
consultés
le 30
novembre
2022,
Considérant
que
l'instructeur
en
charge
du
dossier
de
demande
d'avis
des
domaines
avait
demandé
le
5
décembre
2022
de
fournir
la délibération
faisant
état
de
la décision
de
vendre
la salle
de
bal,
Vu
la
délibération
n°2022-07-15
transmise
au
service
des
domaines
le
28
décembre
2022
ainsi
qu'à
l'office
notarial
S.ELARL
Macedo
Vadrot,
Considérant
l'avis
des
domaines
reçu
le 29
décembre
2022
et fixant
l'estimation
de
bien
à 7 000
€ (+/-
10
%),
Considérant
le courriel
en
date
du
3 janvier
2023
de
l'office
notarial
demandant
de
leur
adresser
une
nouvelle
délibération
mentionnant
l'avis
des
domaines,
l'estimation
de
cet
avis
et si le
prix
retenu
est
plus
bas
que
l'avis
des
domaines,
la délibération
devra
motiver
les
raisons
de
cette
différence,
Considérant
que
le tarif
a
été
fixé
sur
la
base
de
l'estimation
de
l'office
notarial
S.EL.ARL
Macedo
Vadrot
d'un
montant
de
5000
€ et
que
ce
tarif tient
compte
de
l'état
dégradé
de
ce
bien
(présence
d'amiante,
fuite
d'eau,
tôles
amiantées,
menuiseries
vétustes,
végétation
à
l'intérieur
du
bâtiment,
parquet
troué,
plafond
désagrégdé,
humidité,
absence
de
sanitaires
et de
point
d'eau,
absence
de
système
de
chauffage,
électricité
vétuste
et
plus
du
tout
aux
normes...),
Considérant
que
la
commune
à
reçu
une
proposition
d'achat
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
un
montant
de
5 000
€ net
vendeur.
Considérant
que
cette
propriété
avait
été
acquise
par
la commune
déléguée
d'Exmes
en
même
temps
que
le
bâtiment
du
relais
d'Exmes
pour
un
montant
différencié
de
5 600
€ en
2016,
Considérant
que
depuis
cette
date,
aucuns
travaux
n'ont
été
réalisés
dans
cette
salle,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et
des
adjoints
en
date
du
6
décembre
2022
de
céder
cette
salle
pour
un
montant
de
5 000
€ net
vendeur.
Mme
Josiane
Guillain-Porchet
demande
la superficie
du
bâtiment.
Mr
Gilles Smague,
précise
que
la surface
est
de
195
m2.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
RAPPORTE
la délibération
n°2022-07-15
du
19
décembre
2022
-
DÉCIDE
la cession
de
la
parcelle
sise
Grande
Rue
et cadastrée
157
G
62
à Mr
et Mme
Alain
KOLTEN
-
FIXE
le prix
de
cession
à 5 000
€
net
vendeur
en
raison
de
l'état
dégradé
du
bien
(présence
d'amiante,
fuite
d'eau,
tôles
amiantées,
menuiseries
vétustes,
végétation
à
l'intérieur
du
bâtiment,
parquet
troué,
plafond
désagrégé,
humidité,
absence
de
sanitaires
et
de
point
d'eau,
absence
de
système
de
chauffage,
électricité
vétuste
et
plus
du
tout
aux
normes...)
-
CHARGE
l'office
notarial
S.EL.A.RL
Macedo
Vadrot
de
la rédaction
de
l'acte
de
vente
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
relatifà
l'exécution
de
cette
délibération. QUESTIONS
DIVERSES
:
Projet
éolien :
Mr
Philiope
Toussaint
précise
que
la
société
qui
porte
le
projet
a
souhaité
organiser
des
ateliers
pour
la
population
et a demandé
à la commune
la mise
à disposition
de
salles.
Les
services
de
la
Préfecture
ont
été
interrogés
et
ont
indiqué
que
la
commune
n'avait
aucune
obligation
de
mettre
à disposition
des
salles
communales
dès
lors
qu'il
ne
s'agissait
que
d'un
avant-projet
et
non
d'un
projet
officiellement
déposé.
Toutefois,
le
syndicat
d'initiative
de
Chambois
Fel
ayant
souhaité
réaliser
une
information
auprès
de
la
population,
les
salles
ont
été
mises
à
disposition
par
la
commune.
Le
syndicat
d'initiative
a
donc
organisé
les
réunions
en
lien
avec
l'entreprise
porteuse
du
projet.
Mr
Philippe
Toussaint
précise
avoir
assisté
aux
réunions
de
Chambois
et
de
Le
Bourg
Saint
Léonard,
et
que
Mr
Frédéric
Godet
était
présent
à celle
d'Aubry
en
Exmes.
Mr
Philiope
Toussaint
rappelle
que
la commune
déléguée
de
Fel
est
déjà
bien
impliquée
dans
le domaine
de
l'énergie
renouvelable
avec
le biogaz
sur le site de
la SNN.
Un
projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur ce
même
site
pourrait
même
être
étudié.
Mr
Michel
Soudais
précise
toutefois
que
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
est
compliquée
pour
les
particuliers
sur
le secteur
de
Chambois
et de
Fel.
intervention
Mme
Laurianne
Vernette
:
Mme
Vernette
demande
s'il est
possible
de
mettre
Un
panneau
de
limitation
de
vitesse
« 50
» à Aubry
en
Exmes
suite
à la suppression
des
panneaux
« 70
» liée à l'installation
de
panneau
d'entrée
et de
sortie
d'agglomération.
Mr
Frédéric
Godet
précise
que
le
département
a
indiqué
que
le
panneau
d'agglomération
suffit
car,
selon
le
code
de
la route,
il limite
automatiquement
la vitesse
à 50
km/h.
Séance
levée
à
20h
15
Le
maire,
TT
Le
secrétaire,
Th.SAMSON
Philippe
TG