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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 11 24 15 Decision modificative 1 au budget SPANC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 11 24 15 Decision modificative 1 au budget SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
Vallées du
Haut-Anjou COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :33
Pouvoirs :7
Quorum :26
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
18/11/2022
Date de publication :
D/-11] 202 2
2022-11-24-15 : Décision modificative n°1 au budget SPANC
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à vingt heures trente,
en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents: Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal
BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD,
Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU,
Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLEMOT, Marie-
Claude HAMARD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LEZE, Marc-
Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte
OLIGNON, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER,
Christelle LAHAYE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille
POILANE
Étaient excusés: Valérie AVENEL, Guy CHESNEAU, Hervé BLANCHAIS, Juanita
FOUCHER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Nooruddine MUHAMMAD, Alain
BOURRIER, Benoit ERMINE, Marie-Hélène LEOST, Michel THEPAUT, Liliane LANDEAU,
Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Jean-Pierre BOISNEAU, Emmanuel CHARLES,
Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Muriel NOIROT
Pouvoirs : Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Nooruddine MUHAMMAD
donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude
HAMARD, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER,
Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Emmanuel
CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Michel THEPAUT donne pouvoir à
Michel POMMOT
Secrétaire de séance : Pierre-Pascal BIGOT
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.02 4195 31 74 mail : contact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhautanjou|r LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2022-03-31-25 en date du 31 mars 2022,
relative au vote du budget primitif du budget annexe SPANC pour l'exercice 2022 ;
VU l'avis favorable de commission finances en date du 14 novembre 2022 ;
VU l’axe 4 du projet de territoire dit « renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre
l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance
responsable » ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des ajustements de crédit sur le budget annexe
SPANC :
IMMOBILISATIONS CORPORELLE
OPERATIONS POUR DE TIERS OPERATIONS COMPTE DE TIERS
011 CHARGES À GENERAL PRODUITS S, DU DOMAINE & VENTES DWV. 012 ET FRAIS ASSIMILES
DE GESTION COURANTE
CHARGES EXCEPTIONNELLES
PRODUITS EXCEPTIONNELS
D'INVESTISSEMENT.
D'ORDRE DE
ENTENDU l'exposé de Mme Maryline Lézé, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :
- Approuve la décision modificative n°1 au budget SPANC telle qu’exposée ci-dessus ; - Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition visant à rendre
effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 24 novembre 2022
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
2/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par l'application Télérecours
ü ible à partir du site www. EI: L' r de la décision peut é, 6 dar en préfecture Citoyens access ble à pa : eu telerecours.fr. L'auteur de la p! galemelfeGusé A9 en préfecture ie
recours gracieux dans le même délai. Date de télétransmission : 30/11/2022 Date de réception préfecture : 30/11/2022