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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 11 24 18 Transmission Territoires pilotes 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 11 24 18 Transmission Territoires pilotes 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
2022-11-24-18 : Transmission agriculture territoires pilotes
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à vingt heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents : Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLEMOT, Marie- Claude HAMARD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LEZE, Marc- Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés : Valérie AVENEL, Guy CHESNEAU, Hervé BLANCHAIS, Juanita FOUCHER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Benoit ERMINE, Marie-Hélène LEOST, Michel THEPAUT, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Jean-Pierre BOISNEAU, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Muriel NOIROT
Pouvoirs : Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Michel THEPAUT donne pouvoir à Michel POMMOT
Virginie GUICHARD se retire du vote.
Secrétaire de séance : Pierre-Pascal BIGOT
Membres en exercice :50
Membres présents :33
Pouvoirs :7
Quorum :26
Votants :38
Votes pour :38
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
18/11/2022
Date de publication :
05/12/2022
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu 2 / 3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU l’avis favorable de la commission développement économique en date du 11
octobre 2022 ;
VU l’axe 2 du projet de territoire dit « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques » ;
VU l’engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance
responsable » ;
CONSIDERANT la problématique du renouvellement des chefs d’exploitations agricoles, du fait de son impact sur la dynamique économique et sociale des territoires et sur la préservation des paysages, par le maintien de l’élevage, représente un enjeu majeur pour la région des Pays de la Loire ;
CONSIDERANT le rapport « Ambition transmission » voté lors de la session d’octobre 2020 par la Région ; une ambition régionale collective s’en est suivie fixant l’objectif d’atteindre de renouvellement des actifs agricoles de 65%, à échéance 2027 ;
CONSIDERANT que parmi les propositions formulées, le principe de mise en place d’un accompagnement spécifique à l’échelle de « territoires pilotes » a été retenu pour atteindre les ambitions et que de ce fait la CCVHA a été désignée en 2022 sur le département de Maine-et-Loire compte-tenu des enjeux identifiés ;
CONSIDERANT que la CCVHA, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire souhaitent donc intégrer le dispositif Territoire Pilote Transmission pour une durée de trois ans articulé autour d’un plan d’actions composé de quatre orientations :
- Faciliter la mise en lien entre cédants et porteurs de projets ;
- Amener les cédants à anticiper leur transmission ;
- Sortir les cédants de l’isolement face à leur transmission ;
- Créer une complicité territoriale entre les acteurs de la transmission.
CONSIDERANT que pour mettre en œuvre ces actions, il convient de mettre en place un co-financement pour un budget total de 115935 € sur une période de 3 ans entre la Région Pays de la Loire (30%), la CCVHA (20%) et les autres partenaires (CAPDL, Vivre au Pays et CIAP 49) et que de ce fait trois conventions de partenariat doivent être conclues ;
CONSIDERANT que le budget global estimatif se décompose comme suit : 3 / 3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
ENTENDU l’exposé de M. Joël Esnault, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :
- Valide la mise en œuvre du plan d’actions Territoire pilote transmission tel que présenté ci-dessus ;
- Approuve la participation financière de la CCVHA à hauteur de 23 187 € sur une durée de 3 ans, répartie entre les quatre partenaires, telle que définie dans le tableau ci-dessus ;
- Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition visant à rendre effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 24 novembre 2022
au Lion d’Angers,
Etienne Glémot
Président