Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 09 16
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 00
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 02
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 12 24
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 12
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 00
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 22
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 05 09
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 03 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 12
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 09 167 MAD locaux Coz Castel a Paimpol Immersion tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 09 167 MAD locaux Coz Castel a Paimpol Immersion tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Guingam Ai e _P ® ID : 022-200067981-20240906-DEC2024 09_167-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° DEC PDT 2024- 09-167
Objet : Convention de mise à disposition des locaux du Pôle Nautique à Coz Castel
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu la délibération DEL2023-06-134 et son annexe du 12 juillet 2023 fixant les tarifs du pôle nautique ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant que les locaux du Pôle Nautique à Coz Castel à Paimpol sont gérés par Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Considérant que l'association Paimpol Immersion souhaite disposer des locaux toute l'année pour y
organiser son activité de nage en mer;
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition gratuitement à l'association Paimpol Immersion les locaux du Pôle
Nautique situés à Coz Castel 2 500 PAIMPOL, selon les modalités définies dans la convention.
Article 2: La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
6e DE LARMOR ÆL'ARGOAT e
13/09/2024