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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 020 Avenant 1 MAD Maison de largoat tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 020 Avenant 1 MAD Maison de largoat tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Guingam Publié le = e ID : 022-200067981-20240205-2024 _01_020-AR
=Paimpo FE AGGLOMÉRATION
Décision du Président N°2024-01-020
Objet : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de biens entre Guingamp-Paimpol
Agglomération et l'Association Maison de l’Argoat — Entrepôt Mazeas -- 2 impasse Rouget de
L'Isle et 4 rue St Julien 22200 Guingamp
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e)s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL 2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu le projet d’avenant annexé à la présente décision,
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant qu’une convention de mise à disposition de biens entre Guingamp-Paimpol
Agglomération et l'Association Maison de l’Argoat a été signée le 07 novembre 2022 pour l'occupation
des locaux « C », « Triangle », « 3 » et « 6 » situés à l'Entrepôt Mazeas sis 4 rue St Julien et 2 impasse Rouget de l'Isle 22200 Guingamp.
Considérant que l'entrepôt Mazeas fait actuellement l’objet d’une étude de faisabilité visant à définir
le devenir du bâtiment, et constatant que de nombreux locaux ont été rendus disponibles depuis la signature de ladite convention de mise à disposition de biens.
Considérant que le projet de création et gestion d’une Recyclerie territoriale s'intègre dans le cadre
des politiques publiques de Guingamp-Paimpol Agglomération et de l'Association Maison de l'Argoat
en matière de réduction de la production de déchets et la promotion de l'insertion professionnelle.
DECIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de biens avec l'Association
Maison de l’Argoat en date du 07 novembre 2022, prévoyant la mise à disposition de locaux supplémentaires, numérotés « 1 », « À », « 5a », et « 5c » sis Entrepôt Mazeas 2 impasse Rouget de
L'Isle et 4 rue St Julien 22200 Guingamp, à l'Association Maison de l'Argoat.
Article 2 : les autres dispositions de la convention de mise à disposition de biens sont inchangées.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
e DE LARMOR À LARGOAT e Page 1
09.02.2024 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Guingam Publié le
ae ID : 022-200067981-20240205-2024_01_020-AR
=Paimpo GER AGGLOMÉRATION
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 5 Février 2024
Le Président
_ Vincent LE MEAUX
e DE LARMOR À LARGOAT e Page2
09.02.2024