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Déliberation - 1571 2025 38 tarifs gp 26062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Département
de
l'Isère
République
fran
Regu
en
préfecture
le
TEE
6
LOF
Clonas)/
.
u
EXTRAIT
DES
DELIBERATIQ
+?"
"020720
rs
r-Vareze
N°
2025
-
38
DU
CONSEIL
MUNICIPAIL'L:
068216801145
20250626
202538
DE
Î
Tarifs
des
garderies
périscolaires
A
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026
26/06/2025
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six juin,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 20/06/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 20/06/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
CHORON
Vincent
(arrivé
à
20h38).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h46).
Absents
:
BARREL
Natacha.
DEYRIEUX
Caroline.
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la loi du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
° 2024-43
du
27
juin
2024,
relative
aux
tarifs
des
garderies
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024-2025,
tels
que :
+
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
:
07h20
-
08h20
:
0.60
€ par
%
heure
e
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
:
16h30
-
18h00
:
0.60
€ par
%
heure
e
Tarifs
dégressifs
pour
le
troisième
enfant
:
50%
Il
lui
soumet
le
bilan
de
l’année
scolaire
2024-2025,
de
septembre
2024
à
ce
jour,
et
qu’il
convient
de
discuter
sur
une
éventuelle
réévaluation
de
ces
tarifs
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
communal
2025,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
»,
Décide
de
conserver
pour
l'année
scolaire
2025-2026,
les
tarifs
des
garderies
périscolaires
du
matin
et
du
soir,
tels
que :
e
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
:
07h20
-
08h20
:
0.60
€ par
4
heure
e
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
:
16h30
-
18h00
:
0.60
€ par
4
heure
+ _
Tarifs
dégressifs
à partir du
3°"
enfant
:
50
%
du
tarif par
%
heure
Déclare
que
ces
tarifs
pourront
être
redéfinis
avant
chaque
rentrée
scolaire,
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
usagers
de
ce
service
et
du
SGC
de
Roussillon
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
27
juin
2025,
Le
Maire,
2
Régis VIALLATTE JYf
’
NE
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE