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Déliberation - 1572 2025 39 tarifs rs 26062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Département
de
l'Isère
République
fran|
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
EXTRAIT
DES
DELIBERATIQ"1 6 02072085
S
LOST
N°
2025
- 39
DU
CONSEIL
MUNICIPAIL
IL: 058215801145
20250626 202569 DE
Ï
26/06/2025
Tarifs
du
Restaurant
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six juin,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 20/06/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 20/06/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
CHORON
Vincent
(arrivé
à
20h38).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h46).
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à
20h52).
Absents
:
BARREL
Natacha.
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
bilan
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2024-2025
jusqu'à
ce
jour,
et
lui
rappelle
les
tarifs
de
ce
dernier,
définis
par
délibération
n°
2024-44
du
27
juin
2024
et
qui
sont
:
Désignation
Montant
Repas
enfant
3.60
€
Repas
enfant
« occasionnel
» 3 (maximum)
4.50
€
Repas
enfant
« extra
»
8.80
€
Repas
adulte
régulier
5.30
€
Repas
adulte
« exceptionnel
»
10.40€
PAI
1.80
€
Il
lui
propose
d'augmenter
ces
tarifs
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
compte-tenu
de
ce
bilan
2024-2025,
de
la
hausse
des
denrées
et
des
charges
de
personnel.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Fixe
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026
les
tarifs
des
repas
du
restaurant
scolaire
de
la
façon
suivante
:
Désignation
Montant
Repas
enfant
3.70
€
Repas
enfant
« occasionnel
» 3 (maximum)
4.60
€
Repas
enfant
« extra
»
8.90
€
Repas
adulte
régulier
5.40
€
Repas
adulte
« exceptionnel
»
10.40
€
PAI
1.85€
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
usagers
de
ce
service
et
du
SGC
de
Roussillon
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le 27
juin
2025,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE