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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 N° 2024 - 43 ID : 038-213801145-20240627-202443D-DE Département de l'Isère République fra e S LOF Génas)/ | EXTRAIT DES DELIBERAT ace RE sr #1 62e DU CONSEIL MUNICIPAT | Tarifs des garderies périscolaires 2708207 A compter de la rentrée scolaire 2023-2024 Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 + 1 pouvoir L’an deux mil vingt-quatre, le vingt sept juin, Le Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence de M. Régis VIALLATTE, Maire. Date de la convocation : 20/06/2024. Convocation adressée aux membres du Conseil municipal le 20/06/2024 par messagerie. Présents : COLANGELI Muriel. CONTRERAS Joseph (pouvoir de Jean-Claude Aime). CRUYPENNINCK Bruno. DEYRIEUX Caroline. DUMAS Christophe. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. ROZELIER Arlette. VIALLATTE Régis. CHORON Vincent (arrivé à 20h45). DUGUA Véronique (arrivée à 20h47). BARREL Natacha (arrivée à 21h05). Excusés : AIME Jean-Claude (pouvoir à Joseph Contréras). MERNISSI Chakib. DULONG Aurélie (arrivera à 21h12). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Mme Sylvie Lemaître, secrétaire de séance. M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° ° 2023-34 du 29 juin 2023, relative aux tarifs des garderies périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, tels que : ° Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 07h20 - 08h20 : 0.60 € par %4 heure e Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 16h30 — 18h00 : 0.60 € par % heure e Tarifs dégressifs pour le troisième enfant : 50 % Il lui soumet le bilan de l'année scolaire 2023-2024 et qu'il convient de discuter sur une éventuelle réévaluation de ces tarifs. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, Décide de conserver pour l'année scolaire 2024-2025, les tarifs des garderies périscolaires du matin et du soir, tels que : e Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 07h20 —- 08h20 : 0.60 € par 4 heure - Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 16h30 - 18h00 : 0.60 € par 4 heure e Tarifs dégressifs à partir du 3°" enfant : 50 % Déclare que ces tarifs pourront être redéfinis avant chaque rentrée scolaire, Charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires auprès des usagers de ce service et du SGC du Roussillonnais (Isère), Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus, Extrait certifié conforme par le Maire, A Clonas sur Varèze, le 28 juin 2024, La secrétaire, Sylvie LEMAITRE À: Le Maire, Régis VIALLATTE