Procès Verbal - 2023.12.19 Proces Verbal cm Seance du 19 DECEMBRE signé

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Procès Verbal - 2023.12.19 Proces Verbal cm Seance du 19 DECEMBRE signé Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Beausset. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.12.19 Proces Verbal cm Seance du 19 DECEMBRE signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, \/_ Le

Beausset

te

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DU BEAUSSET

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville du Beausset dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle Azur, Esplanade Charles de Gaulle au Beausset, sous la présidence de Monsieur Edouard FRIEDLER, Maire du Beausset,

Nombre de conseillers en exercice : 29

Étaient présent(e}s: Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG —

Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Laurence

BOUSAHLA - Clivy RIDE VALADY - Claude ALIMI

Étaient représenté(e)s : Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI représenté par Bruno VADON - Arnaud DOT représenté par F.BAUDINO - Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA

Étaient absents non représentés : Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT — Olivier CROUZIER

Monsieur le Maire : « Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons donc conclure cette année par ce Conseil Municipal. Je vais procéder à l'appel.

Je vous propose de débuter cette séance par une minute de silence, Nous avons appris le décès de Madame Augusta BASSO qui a été Conseillère Municipale de nombreuses années

sous les mandatures de Monsieur DECOMBRE et de Monsieur LAFOND ».

A - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Danielle SERRES comme secrétaire de séance.

vote : Adopté -+ 25

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent

CAULET - Bruno VADON — Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG — Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia

LOMBARDO - Alexandra LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Laurence BOUSAHLA — Clivy RIDE VALADY - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle

SERRES - Raphael FIORUCCI représenté par Bruno VADON — Arnaud DOT représenté par F.BAUDINO - Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES

représentée par Gérard PERRIER - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA

Étaient absents non représentés — 4

Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT -— Denis WILLAERT - Olivier CROUZIER

Monsieur le Maire : « Le PV de la séance du 23 novembre amène-t-il des observations de vatre part ? »Vote Adopté — 25

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent

CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia

LOMBARDO - Alexandra LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE VALADY - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle

SERRES - Raphael FIORUCCI représenté par Bruno VADON — Arnaud DOT représenté par

F.BAUDINO - Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA

Étaient absents non représentés _» 4 Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT —

Olivier CROUZIER

Monsieur le Maire: « Les nouvelles en ce qui concerne l'Espace Mistral, les choses avancent ; le permis de construire va être déposé en décembre. Le 1° coup de pioche est prévu le 9 janvier 2024. En janvier 2024, démarrage de la phase pro Fin mai 2024, démarrage des travaux de gros œuvre et en juin 2025 la livraison. Vous noterez le petit astérisque que l'on trouve en bas des contrats d'assurance hors aléas. Qu’allons-nous faire ?

L'aile de 1964 sera entièrement rénovée. Dans Le bâtiment intermédiaire, nous allons procéder au gros œuvre comme le remplacement des planchers supportant actuellement 150 kilos au m?, par des planchers qui supporteront 400 kilos au m2. L'Installation d'une cuisine-traiteur, afin que la salle BASTIDE puisse jouer son rôle de salle des fêtes, Le plancher de cette dernière aura été rabaissé afin d'augmenter son volume. Le bâtiment historique du 18ème siècle sera rénové ultérieurement.

Pour l'hôtel de ville, nous avons terminé l'étude de faisabilité et l'appel pour la maîtrise d'œuvre se clôturera le 10 janvier. Nous aurons un maître d'œuvre. Une commission

accessibilité se réunira juste avant l'avant-projet définitif avant de recueillir d'éventuelles observations.

Le début des travaux est prévu en septembre 2024 afin de ne pas gêner la saison d'été des commerçants sur la place Jean Jaurès.

Les travaux de l'Eglise qui ont débuté avec une fin des travaux à mi-février. 2 entreprises ont été récusées pour l'électricité car « nan-canformes ». C'est un lot qui représente 17 000 € et nous recherchons un nouveau prestataire. Pour la place Charles de Gaulle, il est prévu d'installer des voiles d'ombrage sur la partie minéralisée. Nous n'avons pas les moyens de réaménager complètement la place et nous ne déplacerons ni le monument aux morts, ni les places de stationnement. Un marché à procédure simplifiée va être lancé pour les voilages.

La DSP, pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, dont bénéficie actuellement l'ODEL arrive à son terme et le cahier des charges est en cours de finalisation. L'installation des jeux du « Jardin des aires » est terminée ; il sera ouvert prochainement au public car quelques petits travaux manquent. Ils seront exécutés en régie, par les agents municipaux.

Nous avons reçu le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes, Je vous le présenterai au prochain Conseil Municipal et les Conseillers Municipaux, comme c'est la règle, l'auront en avant-première,

Je rappelle, car il y à déjà eu des indiscrétions, qu'il ne sera rendu public qu'à l'issue du Conseil. Vous ne l'aurez que 5 jours avant.

Le contrat de mixité sociale du Beausset a été voté à l'unanimité par tous les Conseillers Communautaires du Beausset ainsi que les 5 autres contrats des communes de notre

agglo. Le fait que notre contrat ait été voté par les Conseillers Communautaires du Beausset, de toutes tendances, lui donnera plus de poids. Merci à tous. L'accès à la zone d'entreprise de signes : je tiens à remercier le Conseil. C'est sans doute grâce au vote unanime pour le vœu que j'avais présenté au Conseil le 7 septembre, que nous avons eu un accueil favorable de l'agglo, de l'Étet et du Département, J'ai reçu un courrier de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var indiquant qu'elle avait été sensible à nos arguments. Le délai pour un projet de désengorgement du Beausset sera réduit de 18 mois à un an, On avait demandé 6 mois. Je serai également invité à un comité technique tous les 2 mois, et bien entendu, je vous tiendrai au courant des éléments que

2je pourrais recueillir. J'en profite également pour remercier la société d'autoroutes « Escota » qui nous à offert un affichage lumineux, rappelant notre arrêté d'interdiction de

traverser le Beausset pour les plus de 19 tonnes. Ils l'ont fait durant une semaine, Cet affichage était placé de telle manière que les poids-lourds pouvaient avoir accès à une aire

d'autoroute paur stationner le temps nécessaire. Après un comptage réalisé par les élus, que je remercie, nous avons pu constater une baisse significative du nombre d'infractions.

Par contre, lorsque l'affichage à disparu (celui-ci n'était prévu que pour une semaine) le nombre d'infractions est reparti à la hausse. Nous avons pu repérer le nom d'une

cinquantaine d'entreprises qui étaient en infraction et nous leur avons adressé un courrier. Ce sont les dernières nouvelles depuis le Conseil Municipal du 23 Novembre ».

Installation d'1 (un) nouveau Conseiller Municipal - Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire: « Le point n°1 concerne l'installation d'une nouvelle Conseillère Municipale, Comme vous le savez, conformément à l'article L.270 du Code Électoral, le

candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le

Conseiller Municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelques causes que ce soit. Je Vous avais informé que Mme Rachida AMAR avait souhaité arrêter ses

fonctions au 30 novembre. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de l'installation de cette nouvelle Conseillère Municipale qui est Mme Stéphanie RUSSO, que

je suis très heureux d'accueillir en votre nom au Conseil. Peut-être souhaite-t-elle dire un mot pour se présenter ? »

Stéphanie RUSSO : « Bonsoir à tous, je suis contente de vous rejoindre. Je m'appelle Stéphanie, je remplace Rachida et je serai à la délégation Jeunesse, Je suis du Beausset

depuis que j'ai 4 ans donc je voulais le dire. »

Monsieur le M re : « Depuis un certain temps 1».

Monsieur le Maire : « Merci Stéphanie, Nous avons pris acte de son arrivée »

2. Retrait du SIVAAD de la commune de GOGOLIN - Rapporteur Monsieur Hervé THÉBAULT

Monsieur le Maire : « Le point numéro 2 concerne le SIVAAD, commune de Cogolin ».

Hervé THÉBAULT : « La commune du Beausset est adhérente au SIVAAD par délibération en date du 14 novembre, le Comité Syndical du SIVAAD a accepté la demande de retrait anticipé de la commune de Cogolin par un vote à l'unanimité des voix. Il a sollicité les communes membres pour se prononcer sur cette demande, le 20 novembre 2023 Conformément aux dispositions du Code Général des Communes, les collectivités, les communes membres doivent se prononcer sur ce retrait dans un délai de 3 mois à compter de la modification, Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce retrait de la commune de Cogolin. Je peux rajouter l'extrait de la délibération du SIVAAD par son président Monsieur TOULOUSE. Monsieur TOULOUSE énonce les motifs évoqués par la commune de Cogolin lors de sa demande de retrait estivale, à savoir un Volume de commandes annuelles et un nombre de marchés utilisés très réduit, ainsi que des clauses prévues au marché ne correspondant pas toujours à l'exact besoin de la commune et à la démarche de simplification des procédures engagées par les service »

Monsieur le Maire : « Monsieur ALIMI ».

Claude ALIMI : « Bonsoir. On s'aperçoit qu'il ÿ à parmi le SIVAAD de plus en plus de communes qui quittent le SIVAAD. La question est de savoir quelle est l'incidence que cela

va avoir sur les communes restantes, on a vu à un moment donné qu'il y avait après le COVID une augmentation des prix, que nous avons voté, que toutes les communes ont

voté, enfin la plupart. Est-ce que là maintenant, il y à une incidence sur les prix pour les communes restantes ? »Hervé THÉBAULT : « il est vrai que les clauses des marchés ont fait que les fournisseurs peuvent, par avenant, augmenter les prix sans renégociation, c'est la fameuse directive « Castex» et effectivement, il y à eu beaucoup d'augmentation de prix sans pouvoir

renégocier les marchés au fur à mesure des 2 dernières années. Cela a dû avoir une incidence sur certaines communes. Après, il y à plus de 65 communes du Var qui sont

adhérentes au SIVAAD; il y en a quelques-unes qui sant parties, d'autres qui sont rentrées. Je pense que le pouvoir de négociation du SIVAAD sur les volumes n'a pas

tellement changé; en revanche, il y en à certains, en particulier sur la fourniture de produits bio, les fournisseurs du SIVAAD ne sont pas vraiment toujours capables de fournir

des produits bio et ça pose des problèmes d'approvisionnement au dernier moment. Je

pense que ce ne sont pas des fournisseurs traditionnels du SIVAAD ; les fournisseurs traditionnels du SIVAAD ne sont pas toujours en capacité d'avoir ces produits-là. Je pense

que dans le cas de Cogolin et d'autres communes se sont servies ailleurs. On va recueillir les besoins des marchés alimentaires des communes à partir de juin 2024. D'ici-là, on va

essayer de faire une analyse du coût/bénéfice de l'adhésion au SIVAAD qui coûte quand même. Il y a un forfait par habitant, plus un % sur les achats et la contrepartie c'est

qu'avec le volume, il négocie des prix plus intéressants mais il vaut mieux réexaminer cet intérêt. L'autre intérêt est que cela simplifie les commandes pour les marchés publics car

c'est lus facile. Ils font le cahier des charges d'appel à candidatures des fournisseurs. Sinon, ce serait le service marché qui devrait le faire en direct, ça simplifie le travail quand

même | ».

Claude ALIMI : « Donc, si j'entends bien, vous allez faire une étude de rentabilité dans l'année 2024 ».

Hervé THÉBAULT : « Pour certains produits, on peut se poser la question de savoir si ça vaut le coup de continuer de les prendre au SIVAAD ou de les chercher ailleurs ».

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y à d'autres remarques».

Vote Adopté — 25

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain

LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE

VALADY - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI représenté par Bruno VADON - Arnaud DOT représenté par F.BAUDINO - Michel BAYARD

représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA

Étaient absents non représentés — 4 Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT -

Olivier CROUZIER

3. Avenant n°1 à la convention d'organisation et de financement des transports es entre la CASSB et les communes membres (annexes) - Rapporteur

Ludivine CORTY : « Bonsoir. Il s'agit de se prononcer sur l'avenant n°1 à la convention d'organisation et de financement des transports scolaires entre la CASSB et les communes

membres. Depuis le 1* septembre 2017, la CASSB en tant qu'autorité organisatrice

gestionnaire des transports, a redéfini les modalités d'organisation et de financement des transports avec les communes membres par voie de convention. À compter de la rentrée

scolaire 2020/2021, la communauté d'Agglomération Sud-Sainte Baume a mis en place les modalités d'inscription au transport scolaire en ligne, avec paiement des abonnements par

voie dématérialisée, pour les enfants domiciliés et scolarisés sur le territoire intercommunal. Considérant ces procédures d'inscription et de paiement, la CASSB par

délibération 2020,072 du 22 juillet 2020, a approuvé une convention d'organisation et de

financement. Par délibération 2020.10.15.10 du 15 octobre 2020 le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle Convention d'organisation et de financement des transports. Par

délibération, 2023.13 du 25 septembre 2023, la CASSB a approuvé l'avenant n°1 à la

nConvention paur mettre en œuvre une procédure de paiement en ligne, des tickets

unitaires ainsi que la possibilité d'acheter ces titres de transport auprès des services des communes membres. Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur

l'avenant n° 1 de la convention d'organisation et de financement des transports scolaires entre la CASSB et les communes membres, telles qu'annexées. L'avenant porte sur l'article

2-2, encaissement des tickets unitaires. Un agent communal sera affecté par chaque

commune à la vente de tickets à 1 pour l'accès au transport scolaire de l'élève et des laires. Il sera désigné en tant que mandataire de la régie des transports

é intercommunal, S'agissant de la prise en charge financière par la CASSB, seule la mise à disposition des agents accompagnant les élèves des classes maternelles,

dans le car scolaire, est remboursée par la CASSB. La délivrance de ces tickets à 1€ étant

une activité tout à fait occasionnelle, évaluée à quelques tickets par an pour le Beausset, elle n'occasionnera pas de compensation par la CASSB. Il est précisé que l'agent en charge

de l'accueil du pôle Enfance a été sollicité et a donné son accord pour cette mission ».

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y à des questions ? Monsieur ALIML>».

Claude ALIMI : « La personne qui va être en charge, au niveau de la commune, est une personne détachée ou va t-elle être complémentaire d'une autre fonction ? »

Ludivine CORTY : « Cela va être une fonction complémentaire annexe, comme précisé Cela représente que quelques tickets par an, elle aura ses fonctions habituelles et celle-là viendra en plus ».

Claude ALIMI : « Qui sera au pôle enfance ?».

Monsieur le Maire : « D'autres remarques ? »

Vote : Adopté + 25

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Bruno VADON — Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO — Alain

LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE

VALADY - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI

représenté par Bruno VADON - Arnaud DOT représenté par F.BAUDINO - Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER -

Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA

Étaient absents non représentés — 4 Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT -

Olivier CROUZIER

Monsieur le Maire : « Point suivant. Alors le point suivant concerne la boutique éphémère, Vous avez un passage manqué sur la note de synthèse, la délibération était

correcte, donc, vous l'avez sous les yeux et Sandrine va vous expliquer de quoi il s'agit ».

Sandrine HORNUNG : « Tu as sauté un point »

Monsieur le Maire: « Je Vous prie de bien vouloir m'excuser, le point suivant c'est « territoire engagé pour la nature ».

4. Candidature à la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » - Rapporteur Hervé THÉBAULT

Hervé THÉBAULT : « La commune à pu bénéficier, grâce au Parc Naturel Régional, d'une étude qui s'appelle « l'Atlas de Biodiversité Communale » qui à permis d'avoir un inventaire assez complet, cartographique de la biodiversité sur le territoire de la commune. Cela aura des incidences sur les documents d'urbanisme en particulier, concernant les continuités écologiques et les zones à préserver. On a donc souhaité continuer plus loin avec ce label « Territoire Engagé pour la Nature » qui est porté par l'Agence Régionale de Biodiversité et aussi par l'Office Français de la Biodiversité qui a pour objectif d'identifier,

5d'accompagner et de valoriser les collectivités qui se mobilisent en faveur de la biodiversité, Ce label vise à promouvoir le développement d'action de préservation et de valorisation de

la biodiversité sur 3 ans, dans taus les champs de compétences de la collectivité à travers la planification, l'aménagement, la gestion des espaces verts et de nature et la

sensibilisation à l'éducation des publics, Grâce à un accompagnement humain et financier,

il concrétise et valorise les projets portés par la collectivité. Le titre « Territoire Engagé pour la Nature » permet également de faciliter l'obtention de financement à destination

des collectivités lauréates. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur

la candidature de la ville à la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » candidature 2023/2025. Cela consiste à remplir un questionnaire sur les actions déjà

engagées par la commune sur la protection de la biodiversité, puis à proposer, définir des

actions qui seront engagées dans les 3 prochaines années, pour continuer dans cette lancée. Ce que l'on envisage c'est à la fois des actions de connaissance de la biodiversité,

par exemple, la biodiversité en ville a-t-elle augmenté après la plantation des 300 arbres ou est-ce-que cela à eu un impact sur la biodiversité sur les groupes, comme les insectes,

les oiseaux etc., ou bien la gestion écologique des espaces verts, bien-sûr sans aucune

utilisation de phytosanitaire mais également, d'une gestion plus respectueuse de là biodiversité, Ce sont ces actions, pour 3 ans, qui montre notre engagement dans ce sens »

Monsieur le Maire : « Monsieur ALIM»

Claude ALIMI : « Vous venez d'énumérer des actions déjà réfléchies d'après ce que j'ai compris. Est-ce que l'on peut avoir une notion de ce que vous avez déjà prévu, puisque je

remarque, c'était de 2023 à 2025 donc nous arrivons en 2024, j'imagine que sur l'année 2023 vous avez déjà eu des projets ou en tout cas des réflexions, là vous nous avez parlé

des réflexions à venir sur le centre avec la plantation d'arbres, c'était ma 1** question. Ma 2#"° question, c'est tant qu'on est sur la biodiversité et la réflexion sur la biodiversité,

avez-vous réfléchi à l'impact sur la biodiversité dans la plaine de Pignet, quand il va y avoir une bétonisation avec 250 logements ? Est-ce que ça fait partie de vos réflexions ? »

Hervé THÉBAULT: « Pour chaque projet urbanistique, il y a forcément une étude d'impact et une évaluation environnementale. La date limite de candidature est au 31 janvier 2024. On va le déposer plutôt 2024 et ça sera effectivement plutôt des actions 2024 /2026 que 2023/2025. Pour l'instant, l'état des lieux, c'est juste un questionnaire sur :

« Qu'est-ce que l'on a ? » « Quelles ont été les actions qui ont été engagées jusqu'à présent ? »

« Quelle est la situation de la commune vis-à-vis de ça ? »

Après projet par projet, c'est une autre approche, c'est une évaluation environnementale qui est demandée à chaque projet d'ampleur ».

Monsieur le Maire : « Je voudrais relever Monsieur ALIMI, une expression tendancieuse, que vous aimez bien employer, mais vous n'êtes pas le seul, à savoir la bétonisation du

Pignet, 11 ne s'agit pas de la bétonisation de Pignet mais il s'agit de la construction d'un écoquartier pour répondre aux besoins de logements des Beaussetans, et je vous signale

également, que ce projet respecte la loi qui demande justement pour la préservation de la biodiversité, de la nature de n'urbaniser que 50 % de la surface qui aura été urbanisée les

10 années précédentes et les 10 années suivantes, à nouveau la moitié. Nous sommes extrêmement vigilants là-dessus, et cela ne vous a pas échappé que nous travaillons sur

la dernière ligne droite d'une zone agricole protégée. C'est votre droit d'employer le terme de « bétonisation », mais je pense qu'il est outré ».

Claude ALIMI : « C'est un point de vue, c'est votre point de vue. C'est mon point de vue et certainement de certains. Votre point de vue, vous l'avez exprimé, j'ai exprimé mon

point de vue, comme la plupart des Beaussetans où certains des Conseillers Municipaux

qui sont ici, Voilà, c'est un point de vue. C'est le vôtre, je le respecte mais, voilà, vous avez une bétonisation en cours pour moi, c'est mon point de vue; vous la défendez

différemment, moi je la défends différemment ».

Monsieur le Maire : « Très bien, c'est enregistré, c'est noté. D'autres remarques sur l'opération « Territoire Engagé pour la Nature ? »Clivy RIDE VALADY : « M, THÉBAULT, il y à la phrase qui dit dans le texte, promouvoir le développement d'actions de préservation et de valorisation de la biodiversité sur 3 ans, dans tous les champs de compétence de la collectivité à travers la planification, l'aménagement, la gestion des espaces verts de nature et la sensibilisation et l'éducation des publics. Moi, c'est surtout l'éducation des publics en fait. C'est sur la réponse que vous avez apportée à mon collègue Conseiller Municipal, je ne vois pas vraiment comment vous allez le mettre en place cette valorisation, c'est quel type d'action ? Est-ce que ce sont des actions avec la maison des 4 frères, est-ce que c'est en lien avec les écoles ? Est ce qu'il y à un chiffrage ? Est-ce que vous allez aider à remettre en place les potagers, comme on les a vus, par exemple les écoles à la Seyne ? Est-ce que c'est ce type effectivement d'actions planifiées, qui vont arriver et qui vont permettre une véritable transition écologique chez les plus petits ; est-ce qu'effectivement, ce sont des conférences dans la salle Azur ou ailleurs, auprès des publics. Est-ce que c'est ça les actions planifiées ? Moi j'avais besoin d'avoir un peu ces informations-là. Merci ».

Hervé THÉBAULT : « A chaque fois que l'on fait une action, il y a une diffusion auprès de la population par tous les supports que l'on a, que cela soit le journal Municipal ou les supports numériques, comme cela a été le cas pour l'atlas de biodiversité. Après concernant le public scolaire, c'est à la bonne volonté des enseignants, de mettre en place des projets. On peut les inciter, on peut leur proposer, mais c'est quand même eux qui décident. Concernant le potager dans les écoles, que ça soit à l'école élémentaire Gavot ou bien les écoles maternelles ont relancé cette action dès cet automne. Ça marche bien en utilisant d'ailleurs le compost qui est issu du traitement des biodéchets des cantines, c'est un retour à la terre, tel que le prévoit la loi concernée. Il y a déjà pas mal de dispositifs qui sont à la disposition des classes. Le dispositif « Éducation et Développement Durable » de la Communauté d'Agglomération Sud-Sainte-Baume > est un dispositif qui existe depuis longtemps et dans lesquels quasiment toutes les classes du Beausset s'inscrivent en choisissant les thèmes qui leur convient avec des animateurs et des animations fournies par la communauté d'Agglo pour chaque classe et chaque niveau. À l'initiative du parc, un dispositif qui s'appelle « l'École du Parc » où 2 écoles élémentaires jusqu'au lycée où le PNR propose des actions pédagogiques avec les enseignants, pour la sensibilisation à la préservation de la biodiversité de la nature et de l'environnement et à la bonne gestion des espaces naturels. On peut réinventer des supports supplémentaires, mais il y à déjà beaucoup de choses qui existent, y compris les animations qui sont proposées par la maison de la nature des 4 frères, qui s'était un peu arrêté ces dernières années, mais qui reprennent, dès cette année. L'offre à ce niveau-là à de quoi satisfaire les enseignants, s'ils veulent bien s'y intéresser et on va les inciter à le faire bien-sûr ».

Monsieur le M. Si je peux rajouter, ils sont évidemment soutenus par la caisse des

écoles, notamment pour les transports, et cela les enseignants le savent. Est-ce qu'il y a

d'autres questions ? »

Vote

Adopté > 25 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent

CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Laurence BOUSAHLA — Clivy RIDE

VALADY - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI représenté par Bruno VADON — Arnaud DOT représenté par F.BAUDINO - Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER -

Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA Étaient absents non représentés + 4

Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT —

Olivier CROUZIER

5. Tarification 2024 de la boutique éphémère - Rapporteur Sandrine HORNUNG

Monsieur le Maire:« Alors cette fois-ci le point suivant, c'est bien la boutique

éphémère ».Sandrine HORNUNG : « Bonsoir. Inaugurée le 28 juin dernier, la boutique éphémère permet à des créateurs, producteurs, artisans et commerçants du territoire de faire découvrir leurs produits, et leur activité sur courte période. Les objectifs sont multiples, promouvoir l'artisanat local et diversifier l'offre commerciale. Le bilan est positif à l'heure actuelle, les artisans sont heureux de pouvoir bénéficier d'un local à loyer modéré, afin de se faire connaître et de tester leur activité avant d'envisager une éventuelle installation pérenne au Beausset ; toutefois, il est noté que depuis son inauguration, la boutique s'est retrouvée sans locataire, principalement lors des semaines dites estivales. En raison du tarif plus élevé et du manque de clientèle, pendant ces périodes et pour éviter ces périodes d'inoccupation afin d'attirer le plus grand nombre d'artisans et créateurs, la municipalité propose de ne plus différencier les tarifs en fonction des périodes et de les supprimer. Les tarifs suivants seront conservés, 45€ pour une semaine pleine, location du lundi au lundi et 35€ pour des semaines beaucoup plus courtes, du mardi au lundi. 1l est demandé au Conseil de se prononcer sur le tarif de la location de la boutique éphémère pour 2024 et les années suivantes. ».

Monsieur le Maire : « Merci, Des remarques ?».

Clivy RIDE VALADY: Quelques petits éclaircissements pour moï, Madame HORNUNG. Est-ce que dans cette nouvelle tarification, si vous avez 2 artisans qui louent sur la même

Période ».

Sandrine HORNUNG : « Ça reste inchangé ».

Clivy RIDE VALADY : « Donc, c'est 45€, même pour. »

Sandrine HORNUNG : « Nan, ça reste 90 C pour 2 personnes »

Clivy RIDE VALADY : « D'accord, je n'avais pas forcément bien compris cela. 2è°° chose, maintenant que vous avez quand-même un délai certain sur l'occupation de la boutique,

est-ce que vous pouvez nous donner le nombre d'artisans qui sont venus, le nombre de semaines occupées »

Sandrine HORNUNG : « Non, je ne l'ai pas là ce soir ».

Monsieur le Maire: « Ce renseignement, vous l'avez en regardant les décisions de gestion courante, car toutes les conventions sont citées dedans. Mais en fait, on a eu, mise

à part les semaines qui étaient, de mémoire, à 63 €, il y a une occupation très, très forte

Mais c'est un renseignement qu'on peut donner ».

Clivy RIDE VALADY : « J'ai eu l'impression, mais peut-être que je me trompe en vivant dans le village, que j'ai vu beaucoup d'artisans revenir, les mêmes ; alors que du coup, ce

n'était pas forcément la vocation première de la boutique éphémère et qu'il ne faudrait pas que les commerçants imaginent, que par cette attractivité, le paiement de ce local étant

quand-même vraiment intéressant, cela soit une forme de concurrence déloyale. De même la 3ème question que je voulais vous poser « est-ce qu'effectivement, puisque c'était

promouvoir l'artisanat local, ces personnes qui sont venues et qui ont pu utiliser ces locaux, se sont véritablement installées dans le village ? »

Sandrine HORNUNG : « Non, pour l'instant il n'y a pas eu d'installation de commerces pérennes ».

Clivy RIDE VALADY : « C'était l'un des buts quand-même ; c'était une façon de redynamiser le cœur du village et cela allait avec « Petites Villes De Demain », je ne me

trompe pas, c'était quand même dans cette logique-là ».

Sandrine HORNUNG : « Par contre, ça leur permet de se faire connaître et de développer un réseau au niveau clientèle et le délai est vraiment court entre l'année dernière et cette année. »Monsieur le Maire : « Maintenant, l'installation ne se décrète pas, c'est une animation et nous n'avons aucun regret sur ce projet qui répond à un besoin. Quant à la concurrence déloyale, il n'y a pas d'artisans sur les mêmes créneaux installés au Beausset ».

Sandrine HORNUNG : « Si vous vous êtes rendues dans cette boutique, on constate qu'on ne trouve pas les articles dans les commerces actuels »

Monsieur le Maire :« Bien d'autres remarques ? Je vais vous demander de vous prononcer sur ces nouveaux tarifs »

Vote : Adopté — 25

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent

CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra

LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE VALADY - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI

représenté par Bruno VADON - Arnaud DOT représenté par F.BAUDINO - Michel BAYARD

représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA

Étaient absents non représentés — 4

Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT -

Olivier CROUZIER

6. Mise en place d'une amende administrative pour sanctionner les dépôts sauvages sur la commune - Rapporteur Marc RAMUS

Marc RAMUS : « Bonsoir à tous. Alors un dépôt sauvage est un dépotoir ponctuel qui résulte la plupart du temps, d'apports illégaux effectués par des artisans, des entreprises,

des particuliers pour se défaire de leurs déchets à moindre coût. Ce comportement n'est pas sans conséquence. En effet, les dépôts sauvages constituent une source majeure de

la pollution, de l'air, des eaux et des sols. Ils sont également responsables de la dégradation du paysage. Pour cette raison, il est interdit d'abandonner des déchets sur le

terrain d'autrui ou sur la voie publique (article R 632-1 et R 635-8 du Code Pénal). Le nombre de dépôts sauvages constatés sur la commune est en constante progression. Les

administrés ne respectent, ni les horaires prévus par l'arrêté municipal, 2014-230, ni les lieux de dépôt mis à la disposition des usagers, tels que les déchetteries intercommunales,

le service gratuit de ramassage des encombrants, le ramassage de porte à porte des ordures ménagères_dans le centre-ville et les points d'apport volontaire répartis sur la

commune. Ces dépôts sauvages portent une véritable atteinte à la salubrité publique et à l'environnement et constituent un préjudice financier pour les frais d'enlèvement, ct

l'utilisation des ressources associées. L'article L 2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne la possibilité au Maire d'avoir recours à la procédure de l'amende

administrative, d'un montant maximal de 500€, pour tout manquement à un arrêté du Maire, présentant un risque pour la sécurité des personnes, ayant un caractère répétitif ou

continu, L'alinéa n° 2 de l'article L 2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise qu'il s'agit des manquements, ayant pour effet, de bloquer ou d'enrayer la voie où

le domaine public, en y installant, où en y laissant, sans nécessité ou sans autorisation, tout matériel ou objet ou en y déversant toute substance. Le manquement sera constaté

par les policiers municipaux, ou le garde-champêtre. Une procédure administrative

conforme à la réglementation et ces délais sera mis en place. L'amende administrative est recouvrée au bénéfice de la commune, dans les conditions prévues par les dispositions

relatives aux produits communaux. Le montant des amendes est fixé à 500€, pour tout

dépôt, abandon où déversement lié au public ou privé, par les particuliers ou les personnes morales, en dehors des emplacements désignés à cet effet, par l'autorité administrative

compétente ou dans des conditions contraires aux dispositions du Code de

l'environnement ».

Gérard PERRIER : « Je me pose la question à savoir, si le fait de mettre en place une amende administrative aura un effet dissuasif, car je suppose qu'aujourd'hui les dépôts sauvages sont déjà sanctionnables, D'autre-part, il faut pouvoir qualifier le délit. La

9question est de savoir et de pouvoir déterminer l'origine de ce dépôt sauvage. le pense en particulier aux points d'apport volontaire qui servent souvent de pseudo déchetterie, les

gens déchargent à côté des points d'apport volontaire tout et n'importe quoi, sous prétexte que ça pourrait servir à quelqu'un. J'ai eu le cas d'une personne qui s'était arrêtée pour

déposer des déchets ou des vieux articles et à qui j'ai fait la remarque. 11 m'a dit « mais je vais à la déchetterie, mais je pense que cela pourrait servir à quelqu'un, alors je les dépose-

là en attendant ! ». Le problème n'est pas tellement d'avoir une amende administrative, mais de pouvoir effectivement déterminer l'origine de ces dépôts sauvages. A l'époque il

avait été question de mettre des caméras de chasse au niveau, en particulier des PAV, mais ailleurs aussi, caméras de chasse qui pourrait être déplacée, pour éviter que les

personnes prennent l'habitude d'avoir des points surveillés en permanence, Qu'en est-il car ce n'est pas un coût très élevé d'investir dans des caméras de chasse ? Sinon avoir des

moyens humains pour déterminer l'origine des dépôts sauvages me paraît tout à fait

illusoire. On n'aura jamais quelqu'un qui va tomber au bon moment, quand la personne va se décharger de ses affaires et en général dans ce qui est déchargé, il n'y a pas l'origine

des produits »

Marc RAMUS : « C'est tout à fait exact mais comme dans toute politique, il faut une part de prévention et l'amende administrative fait partie de la politique de prévention. Cela ne

permettra pas de prendre sur le fait les personnes concernées mais les amendes existantes aujourd'hui sont d'un montant relativement faible. Ca s'étale entre 35 € et 135 € et c'est

un caractère dissuasif relatif, L'amende administrative est beaucoup plus élevée et c'est une procédure plus longue avec passage devant le juge ; c'est beaucoup plus à caractère

de prévention que les amendes existantes. Effectivement, le dépôt demande à ce que ce

soit constaté, c'est vrai, c'est un handicap. Nous allons en termes de prévention installer, 14 panneaux qui seront posés sur les façades, avec une signalétique adaptée pour éviter

justement les incivilités de cette nature ».

Hervé THEBAULT : « Si je peux compléter. Le problème des caméras de chasse est qu’elles vont se déclencher à chaque fois que quelqu'un va venir, donc ça fait beaucoup

d'images à regarder et cela demande pas mal de travail. En plus, il faut pouvoir les transférer directement par GSM sinon il faut aller chercher les cartes sur place et c'est un

peu compliqué. Il y à eu des réunions récentes avec, car cela ne se pose pas qu'au

Beausset, l'Agglo Sud-Sainte-Baume qui est la compétence de la collecte des déchets et il va y avoir pas mal de changements sur l'organisation de la collecte et le traitement des

déchets. Déjà à partir du 1° janvier, sur l'obligation de collecte des biodéchets, cela va se mettre en place doucement mais ça va se mettre en place. Il y à une des réflexions sur la

diminution des points d'apport volontaire et pouvoir faire de l'enlèvement aux portes à

portes chaque fois que cela sera possible. L'analyse de la communauté d'agglomération, est que le surcoût finalement du porte à porte est peut-être moins important que le coût

de nettoyer à chaque fois par le prestataire ou tout autour des PAV. Ils vont diminuer le nombre de points d'apport volontaires et proposer de l'enlèvement aux portes à portes là

où c'est possible ».

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur ALIMI».

Claude ALIMI : « Je voudrais reprendre le texte, là où vous mettez « le nombre de dépôts sauvages constatés sur la commune est en constante progression ». Je voudrais avoir des

précisions, puisque depuis votre arrivée, s'il y a cette phrase, c'est que vous avez constaté

un nombre d'infractions au départ, un nombre d'infractions maintenant. Est-ce que l'on peut avoir des précisions sur ce nombre, sur les actions qui ont été entreprises, sur les pénalités qui ont été installées où instaurées aujourd'hui ? »

Marc RAMUS : « Non, il n'y a pas eu de chiffrage quantitatif, c'est une constatation visuelle de ce que les personnes, les administrés nous relaient quotidiennement ».

Claude ALIMI : « Donc, c'est une constatation subjective, je veux dire, il n'y a pas eu vraiment de….on passe et on (..) »

Marc RAMUS : « C'est subjectif, si l'on ne croit pas ce que nous dit la personne, mais si on constate que c'est, c'est objectivement régulier ».

10Monsieur le M: re : « Merci est ce qu'il y a d'autres remarques ? »

Clivy RIDE VALADY : « Au-delà de l'effet d'annonce, que je trouve quand même assez intéressant, même si je ne suis pas sûre qu'effectivement amender le contribuable, c'est ce qui va le faire changer. Néanmoins je n’ai pas compris les moyens que vous allez mettre à disposition parce que vous avez parlé de signalisation, mais les moyens humains, ce sont lesquels que vous mettez ? Effectivement il faut aussi des moyens humains. Cela va faire partie du périmètre à mon avis de la police municipale ou de la police rurale, je vous pose la question, De même, c'est aussi les services techniques, sachant qu'ils sont quand même un peu en souffrance d'après ce que j'ai compris, Du coup c'est un effet d'annonce mais est-ce que vous avez ces moyens logistiques et humains pour pauvoir répondre à cette augmentation que vous dites quand même un peu exponentielle sur le village. D'autant qu'il faut le savoir, à partir de 18h00, les professionnels ont déjà l'autorisation d'y aller et à 18h00 je suis pas sûre que la PM ou la PR, comme vous voulez, soient là, que les services techniques puissent y répondre aussi, J'entends bien mais quels sont les moyens humains M.RAMUS? »

Mare RAMUS : « Il y a toujours l'équipe de policiers municipaux, un ASVP et un garde- champêtre, ce sont toujours les mêmes moyens humains, ils ont juste augmenté en

nombre, une dizaine de personnes aujourd'hui ».

Monsieur le Maire: «Et depuis décembre, de manière aléatoire, nous avons des patrouilles de police municipale jusqu'à 21 heures ».

Marc RAMUS : « Ils patrouillent souvent dans le centre à pied ».

Clivy RIDE VALADY: « D'accord mais ce n'est pas la mission prioritaire de la police municipale. Vous dites que c'est exponentiel, est-ce que ça veut dire, qu'aujourd'hui sur leur périmètre ou sur leur mission, ils vont aller trouver ces dépôts ? où est-ce que ce sont les signalements que l'on a sur Lumiplan ou sur le Beausset qui vous aident à aller chercher ? Est-ce que face à cette recrudescence ou augmentation, vous avez déjà les moyens qui

sont présents puisque que pour nous avons eu quelques cas, dont un, quand même assez important il y a quelques années, où ce dépôt sauvage c'est quand-même soldé par la mort

de quelqu'un »

Marc RAMUS : « Vous faites un rapprochement osé avec le Maire de Signes ; ce n'est pas très heureux ».

Clivy RIDE VALADY: « intervention sans micro - inaudible »

Monsieur le Maire : « On n'a jamais employé le terme d'exponentielle. Tu connais la définition d'exponentielle? Si cela était exponentiel, en 3 ans, le Beausset serait un

immense tas d'ordures et il n'y aurait plus de place ailleurs. Maintenant sur la priorité. Non, la priorité de la police municipale n'est pas de traquer les dépôts sauvages, mais qui peut

verbaliser ? Depuis que nous sommes là, nous avons créé une police rurale, nous avons renforcé la police municipale, nous allons continuer à renforcer la police municipale qui a

de multiples missions et évidemment, c'est une de ses missions mais ce n'est pas la mission prioritaire. 11 n'y à pas d'autre agent dont la mission prioritaire, puisque tu parlais de

mission prioritaire, serait de contrôler les dépôts sauvages. C'est vrai que c'est une plaie, ça fait partie des incivilités et malheureusement il n'y à pas que les dépôts sauvages

comme incivilités. On souhaite se donner, une arme supplémentaire car cela peut peut- être en dissuader certains, et le jour où l'on en attrapera un, en flagrant délit, je pense

qu'il ne regrettera pas le voyage ».

Marc RAMUS : « J'ajoute quand-même, que seuls les policiers sont autorisés et accrédités pour verbaliser, cela ne peut-pas être un autre agent de la commune ».

Monsieur le Maire : « D'autres remarques ?».

aVote

Adopté + 24 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent

CAULET - Bruno VADON — Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO — Alain LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Laurence BOUSAHLA - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI représenté par Bruno VADON - Arnaud DOT représenté par F,BAUDINO - Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA

Abstention — 1

Clivy RIDE VALADY Étaient absents non représentés + 4

Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT - Olivier CROUZIER

7. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier

2024 - Annexe - Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : « Le point suivant concerne la nomenclature budgétaire et comptable MS7 qui doit, à partir du 1° janvier, remplacer l'actuelle nomenclature des communes qui

est la M14 que vous connaissez et que vous avez régulièrement au niveau des budgets des décisions modificatives. Cette Instruction qui est la plus récente, la plus avancée en termes

d'exigence comptable et la plus complète, résulte de la concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales, la Direction Générale des Finances Publiques,

les associations d'élus et les acteurs locaux. Cette nomenclature deviendra de droit commun dans toutes les collectivités à partir du 1 janvier 2024. Le budget M57 sera le

prochain budget et ainsi voté, soit par nature, soit par fonction, et nous avons opté qu'il soit voté par nature pour continuer le même type de découpage. Il y a quand même une

nouveauté en matière de fongibilité des crédits dans la mesure où il manquerait un crédit à un chapitre, où à l'intérieur du fonctionnement où à l'intérieur de l'investissement, par

simple décision, il pourra être affecté dans la limite de 7,5%. Je vous rappelle le « gag » qui nous était arrivé pour < arbres en ville » où il manquait 0,03C d'euros. Il avait fallu

faire une décision budgétaire modificative ; cela ne devrait plus arriver. Il y à cependant un garde-fou c'est que le 012, la rémunération des agents ne peut pas être touchée, Vous

avez toutes les précisions. Est ce qu'il y à des questions ? À partir du 1° janvier, ce sera la M57. Bon courage à notre directrice financière et à son service qui ne Va pas manquer

de travail ».

Vote : Adopté + 25

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain

LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra LOTHMANN — Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE

VALADY - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI représenté par Bruno VADON - Arnaud DOT représenté par F,BAUDINO - Michel BAYARD

représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA

Étaient absents non représentés — 4

Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT — Olivier CROUZIER

8. Adoption du règlement budgétaire et financier - Annexes - Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : « Le point suivant est l'adoption du règlement budgétaire et financier, puisqu'on change. On change de maquette, il nous faut donc un nouveau règlement budgétaire et financier. Avez-vous des questions sur ce règlement ? Il reprend les grands principes budgétaires, des équilibres d'universalité, de principe de la spécialisation. Ce sont

12les points principaux avec les autorisations de programme et les autorisations d'engagement. C'est un texte de 26 pages qui n'est pas très digeste, Des questions ? »

Vote : Adopté — 25

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain

LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra LOTHMANN — Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE

VALADY - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FTORUCCI représenté par Bruno VADON - Arnaud DOT représenté par F.BAUDINO - Michel BAYARD

représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER -

Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA Étaient absents non représentés — 4

Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis \WILLAERT - Olivier CROUZIER

9. Fixation des règles d'amortissement des immobilisations - Budget principal — Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : « Le point suivant est la suite du point précédent, Dans le cadre de

la mise en place de la nomencleture budgétaire et comptable M57 au 1° janvier, le principe de l'amortissement d'une immobilisation est au prorata-temporis. Lorsque l'on achetait

durant l'année 2023, nous faisions un investissement ; l'immobilisation courait à partir du 1% janvier de l'année suivante, Maintenant il partira du moment de l'achat, Les règles

d'amortissement qui ont été votées par les précédents Conseils sont gardées; il y à

quelques règles d'amortissement qui sont imposées par la loi. Cela concerne, les frais relatifs aux documents d'urbanisme, qui seront amortis sur une durée maximale de 10 ans.

Après, il y a d'autres items qui pourraient nous concerner qu'occasionnellement. Si vous avez des questions ? ».

vote :

Adopté — 25

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra LOTHMANN — Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE VALADY - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI représenté par Bruno VADON - Arnaud DOT représenté par F.BAUDINO - Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA

Étaient absents non représentés — 4

Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT - Olivier CROUZIER

10. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2023 de la commune - Rapporteur Monsieur

le Maire

Monsieur le Maire: « Comme chaque année, je vais vous demander, l'autorisation d'engager, avant le vote du Budget Primitif, 1/4 des investissements de chaque chapitre

de l'année précédente. Cela représente 313 000 € en tout, Vous avez le détail chapitre par

chapitre. Sont traitées à part les autorisations de programme. Nous avons 2 autorisations de programme en cours (une seule condition, celle d'avoir la trésorerie) : la rénovation de

bâtiments énergétiques des écoles ; pour 2024 il n'y a pas à voter et il est prévu 275 712 € et pour le programme de réhabilitation de l'espace Mistral, le crédit de paiement pour

2024 était de 1.800 000 €. On peut engager, cela ne sera pas le cas, avant le vote du budget, mais ceci est une possibilité, et on a préféré l'expliquer ? Est ce qu'il y à des

questions ? Bien, procédez au vote, Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Il y à 1 abstention, pardon, 2 abstentions. Bien, après on décompte avec les pouvoirs ».

13vote :

Adopté > 21 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT — Ludivine CORTY - Laurent

CAULET - Bruno VADON — Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra

LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Claude ALIMI - Clivy RIDE VALADY - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI représenté par Bruno VADON - Arnaud

DOT représenté par F.BAUDINO — Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER — Abstention — 4

Gérard PERRIER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER -Laurence BOUSAHLA = Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA

Étaient absents non représentés — 4 Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT — Denis WILLAERT -

Olivier CROUZIER

11. Modification de la tarification de l'occupation du Domaine Public pour les Marchés dit « hebdomadaires » - Rapporteur Sandrine HORNUNG

Sandrine HORNUNG : « Une augmentation annuelle des tarifs est jugée nécessaire pour l'occupation du domaine public, pour les marchés du mercredi dit hebdomadaire. Le

marché du mercredi renommé « marché gourmand » s'est véritablement développé depuis

3 ans, passant de 2 à 10 commerçants non-sédentaires. Le tarif bas, qui est en place depuis 2015 n'a pu l'être, il a besoin d'être actualisé, afin d'être en adéquation avec les

marchés du vendredi et du dimanche. Il est proposé que les tarifs du marché du vendredi et du dimanche ne soient pas augmentés, car ils se trouvent déjà avec la fourchette assez

haute des tarifs des marchés et aussi dans la fourchette haute de la moyenne des tarifs

des marchés hebdomadaires des communes alentours. Une augmentation de nos tarifs pourrait nuire à l'activité de ces derniers. De plus, la commune ne souhaite pas perdre ses

commerçants non-sédentaires dont la qualité des produits est appréciée par de nombreux Beaussetans et clients en général »

Monsieur le Maire : « Merci, des remarques ? »

Clivy RIDE VALADY : « Je voulais juste savoir s'il y avait eu une petite augmentation des forains du mercredi, parce qu'en augmentant la taxe, dans un contexte inflationniste, est-

ce que nous ne risquons pas de freiner la venue, étant donné que la fréquentation entre le

vendredi et le dimanche, n'est pas la même que celle du mercredi, En mettant une taxe de cet ordre-là, nous n'allons pas plutôt les freiner, où pensez-vous que c'est vraiment

utile, à ce moment-là ? »

Sandrine HORNUNG : « Le tarif qui est proposé est de 0,40 €, il n'a pas été augmenté

depuis très longtemps ; pour les marchés du mercredi, nous étions quand-même à 2 commerçants, c'était un marché complètement mort et on est passé à 10 commerçants

sur le mercredi, donc, non, ça ne va pas freiner les forains de venir pour 0,40 € le mètre

linéaire On à beaucoup de demandes, nous sommes l'une des seules communes à faire un marché

en semaine avec autant d'attractivité commerciale ».

Monsieur le Maire : « D'autres remarques ? »

vote

Adopté — 23 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent

CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE — Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra

LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Claude ALIMI — Clivy RIDE VALADY - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI représenté par Bruno

VADON - Arnaud DOT représenté par F.BAUDINO - Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER -

Abstention — 2 Laurence BOUSAHLA - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA

14Étaient absents non représentés — 4

Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT

Olivier CROUZIER

n du Dom: 12. Modification de l'ensemble des tarifs afférents à l'occupal

Public - Rapporteur Alain LEMOINE

Monsieur le Maire: « 11 s'agit d'étudier les tarifs afférents à l'occupation du domaine

public, alors nous avons parlé d'inflation ! Oui, il faut tenir compte de l'inflation, car nous supportons aussi de plein fouet l'inflation »

Alain LEMOINE : « Je vais vous présenter deux délibérations portant sur les tarifs de « l'occupation du domaine public » et tarifs de la « location des salles communales ».

L'objectif ? Comme vient de le rappeler Monsieur le Maire, c'est en fait de conforter les recettes, mais aussi de concentrer ses tarifs sur moins de délibérations, de faire un

toilettage avec certaines suppressions, certains ajouts, Ce ne sont pas forcément que des modifications de tarifs ; c'est un travail qui a été fait avec les services et dans bien des

ces, nous avons suivi leur avis. La 1° délibération, sur l'ensemble des tarifs afférents à l'occupation du domaine public. Je vais vous présenter tableau par tableau Je vais

commencer par le domaine public, c'est à dire les différents tarifs concernant le fractionnement de l'esplanade Générale de Gaulle, les rues adjacentes, mais aussi le petit

Jardin et les Goubelets, Ces tarifs ont été augmentés pendant l'année 2023 donc nous n'y touchons pas. Le 24"* tableau concerne les tarifs des stands commerciaux et camions de

restauration. Seule la tarification concernant les manifestations organisées par la commune, qui avait été fixée à un prix particulièrement bas, s'aligne maintenant sur la

tarification de toutes les autres manifestations, Dans ce tableau-là, il ÿ a juste un item qui

a bougé et qui s'aligne sur les autres. Concernant les manèges forains, les tarifs ont été modifiés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation de l'Insee. Vous

avez dans les tableaux, les références à l'ancien tarif et les nouveaux tarifs. Dernière étape de cette délibération : les terrasses et les devantures. Là-aussi, nous avons fait évoluer

les tarifs en fonction de l'indice des prix, À noter quand même, qu'il y avait avant une tarification qui a été supprimée de 5 € du m2 pour des extensions et utilisations ponctuelles

des pieds de devanture et des terrasses qui peuvent être accordées à l'occasion d'événements publics et festifs organisés par la commune ».

Monsieur le Maire : « C'est-à-dire lors de Brocante par exemple»

Alain LEMOINE : « Je vous demande d'approuver l'ensemble de ces tarifs modifiés et si, iL y a des questions, je tenterai d'y répandre ! »

Laurence BOUSAHLA : « Ce n'est pas une question, mais c'est un constat, Je m'abstiendrai pour toutes les augmentations qu'il y a dans les divers points puisque depuis

le début du mandat, vous augmentez régulièrement tout. C'est vrai qu'il y a l'inflation, mais bon, les commerçants et autres ont l'inflation aussi, alors leur augmenter, c'est les

mettre encore dans la difficulté, C'était juste un constat »

Claude ALIMI : « Moi je voudrais des précisions sur les terrasses et devantures. Vous. avez augmenté les tarifs, ça passe de 16 à 18C, Je voulais savoir si cela avait été fait en concertation, parce que normalement il y a une réunion, enfin en tout cas une assemblée entre les cafetiers ».

Alain LEMOINE : « Non ».

Claude ALIMI : « 11 m'a semblé, qu'il y avait auparavant des réunions qui permettaient tout au moins aux cafetiers sur là place Charles de Gaulle de se prononcer et d'avoir un

dialogue avec la Mairie ».

Alain LEMOINE : « Non là, cela a été fait sans eux ».

Monsieur le Maire : « Sauf erreur, c'est un tarif qui date de 2015 ».

15Alain LEMOINE : « Pour vous donner une idée, 18 du m2 par an, cela fait, pour une terrasse de 20 m2, moins cher que le prix d'un café, donc, ça veut dire qu'avec ce prix-là il suffit, au bar de vendre un café le matin et il couvre la terrasse ».

Claude ALIMI : « C'est votre point de vue, ça c'est pas mal ! »

Alain LEMOINE : « Ça donne quand même une idée de ce que çà représente ».

Claude ALIMI: « Habituellement, l'augmentation, de mémoire, il y avait des réunions

annuelles, en tout cas avec les cafetiers de la place Charles de Gaulle qui permettaient de mettre en place une convention ; une convention sur la mise en place, l'ouverture des

ma».

A in LEMOINE : « Ça c'est autre chose | »

Claude ALIMI : « C'est autre chose, vous avez quand-même eu une réunion avec sur ce point-là parce que cela les touche directement, parce que la convention inclut aussi la tarification de l'occupation du domaine public. Donc, non ! »

Monsieur le Maire : « Monsieur ALIMI, nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt votre point de vue. Je me souviens même de certaines de vos interventions en demandant

pourquoi on ne baissait pas le taux, les taux d'imposition, quand il ÿ avait une augmentation de la valeur locative. Alors pour moï, ça s'appelle de la démagogie »

Claude ALIMI : « Pour moi, ça reste de la logique ».

Monsieur le Maire: « Au bout de 8 ans, avec l'inflation qu'il y a, on pratique une augmentation de 16,07 € à 18 €, cela me semble quelque chose de tout à fait raisonnable

et de plus, le prix de location de l'espace public est particulièrement bas au Beausset ».

Claude ALIMI : « Ce n'était pas le but de mon intervention. Là, vous changez de discours ? Mon intervention est de savoir sil y avait une concertation avec les cafetiers. Je

m'aperçois que non, donc vous n'augmentez pas sur les tarifs. Voilà, maintenant pour ce

qui est de votre intervention, Monsieur le Maire, sur votre point de vue, encore une fois, moi je suis dans la logique et je ne suis pas dans la démagogie comme vous dites ».

Monsieur le M 1 « C'est noté ».

Claude ALIMI : « Une suite dans les idées 1».

Monsieur le Maire : « C'est noté ! »

Claude ALIMI : « Merci, Monsieur le Maire ».

Monsieur le Mai 1 « C'est noté. Est ce qu'il y a d'autres interventions ? »

Vote : Adopté > 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain

LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra

LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI représenté par Bruno VADON - Amaud DOT représenté par

F.BAUDINO — Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES

représentée par Gérard PERRIER - Abstention — 4

Laurence BOUSAHLA — Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA — Claude

ALIMI — Clivy RIDE VALADY Étaient absents non représentés —> 4

16Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis \WILLAERT -

Olivier CROUZIER

13. Modification des tarifs location des salles communales - Rapporteur Alain

LEMOINE

Alain LEMOINE : « Cette fois-ci, c'est la modification des tarifs de location des salles communales. La commune du Beausset dispose de salles susceptibles d'être mises à là

location en fonction de leur disponibilité. La dernière mise à jour de cette tarification date de février 2015. Au regard du contexte éconamique et de l'évolution des salles, il convient

de réactualiser la tarification des salles ainsi que leur désignation ; ainsi, les salles susceptibles d'être mises à disposition sont les salles et bureaux du pôle Saint-Exupéry, la

salle Azur, le foyer de l'espace Mistral, la salle Joseph Finidori de l'espace Buzançais et le complexe sportif. Afin de garantir les éventuelles dégradations des lieux loués ainsi que

des équipements y afférents, un dépôt de garantie sera demandé aux particuliers, aux entreprises et aux associations intéressées pour chaque location de salle et ce quelle que

soit la durée, Concernant le pôle Saint Exupéry, il y a en règle générale, une augmentation des tarifs, mais la salle du petit Prince, louée pour une semaine, baisse fortement. L'espace

Mistral s’aligne à peu près sur aussi le tarif des salles du pôle Saint-Exupéry ».

Claude ALIMI : « Dans le texte, vous mettez bien, que cela s'applique aux entreprises, aux particuliers, mais aussi aux associations intéressées. Les associations intéressées

extérieures au Beausset ou Beaussetane ? »

Alain LEMOINE : « Ce sont celles qui ont un but commercial par exemple ».

Claude ALIMI : « Donc une association Beaussetane qui veut louer, occuper une salle comme par exemple une exposition de peinture, je pense à la MIC qui fait annuellement

une exposition de peinture où il ÿ a effectivement une vente de tableaux pour les gens intéressés, ça devient donc, une association qui va payer »

Alain LEMOINE : « Pas du tout ; une association, loi 1901 qui ne fait pas de commerce, qui n'a pas d'action strictement commerciale ne païera pas l'usage de la salle ».

Claude ALIMI : « D'accord, très bien ».

Alain LEMOINE : « L'ADAFMI est une association qui met du personnel à domicile chez les personnes âgées ou pour faire des ménages est une association intéressée ».

Claude ALIMI : « C'est une association Beaussetane ? »

Monsieur le Maire : « Elle a une antenne ».

Claude ALIMI : « Il y a une antenne, mais ce n'est pas une association Beaussetane ».

Alain LEMOINE : « Le fait d'être une association Beaussetane, ce n'est pas forcément que

le siège social soit au Beausset ».

Claude ALIMI : « On est d'accord là-dessus »

Monsieur le Maire : « D'autres remarques ? »

Clivy RIDE VALADY : « Juste une question, ce n'est peut-être pas forcément le lieu, dans le cadre du Conseil Municipal, mais du coup, cela veut dire que l'on peut louer le complexe

sportif pour un gros événement lorsque l'on est une association ; parce que jusqu'à

maintenant par exemple, si on voulait faire un loto, on était toujours plutôt cantonné sur la salle Azur et ça veut dire qu'effectivement on pourrait utiliser le Complexe Sportif en

prenant effectivement le coût qui est posé là ? »

Alain LEMOINE : « Mais le complexe sportif depuis 2015 avait un tarif de location que nous avons juste ajusté ! »

17Clivy RIDE VALADY : « Je pense qu'il est sous utilisé, MLEMOINE, très honnêtement ».

Alain LEMOINE : « Peut-être ».

Clivy RIDE VALADY : « Je pense que la communication ne sait pas forcément poser avec les présidents d'association, c'est à revoir »

Monsieur le Maire : « Il ne faut pas confondre deux choses. Nous faisons, un tarif pour

le cas où le local serait libre et intéresserait une personne ou une personne morale, mais évidemment an ne va pas demander au collège d'arrêter l'éducation physique parce que

l'on aurait envie de louer. Il est normal d'établir un tarif pour chacun de nos locaux, ce qui

ne veut pas dire qu'on les louera forcément. D'autres remarques ? ».

Laurence BOUSAHLA : « Là, je rebondis du coup sur ce que vous avez dit par rapport au complexe sportif, parce que l'on a des demandes des fois dans le village ; si quelqu'un

voulait faire un mariage, par exemple un weekend, il pourrait demander la location du Complexe ? Parce que là, le weekend il n'est pas occupé, enfin en règle générale, hormis

des matchs mais ce n'est pas tous les weekends ».

Monsieur le Maire : « Oui, pourquoi pas ? »

Laurence BOUSAHLA: « Est-ce que c'est faisable ? Les gens peuvent faire une demande, parce qu'ils ne sont pas au courant ».

Monsieur le Maire : « Oui ».

Laurence BOUSAHLA: « Un mariage, en fonction du nombre, la salle Azur, par exemple,

est souvent petite ».

Monsieur le Maire : « Oui, en effet, certains mariages nécessitent effectivement plus de place, c'est une possibilité, Cela ne veut pas dire que ce sera accordé, mais si cela devait

être accordé, nous avons le tarif. Sinon, nous ne pouvons pas percevoir de location s'il n'y

à pas de tarif, on est d'accord ? D'autres remarques ? ».

vote

Adopté — 25 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent

CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra

LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE VALADY - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI

représenté par Bruno VADON — Arnaud DOT représenté par F.BAUDINO — Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER -

Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA Étaient absents non représentés — 4

Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT — Denis WILLAERT

Olivier CROUZIER

14. Convention de servitude pour l'alimentation du réseau électrique de distribution publique de la propriété IMBERT localisée sur la parcelle cadastrée

Section AB 1664 - Annexe - Rapporteur Laurent CAULET

Laurent CAULET : « Bonsoir, « convention de servitude pour l'alimentation du réseau électrique de distribution publique de la propriété Imbert, localisée sur la parcelle cadastrée

section AB 1664 voir en annexe ». Pour procéder à l'alimentation de la parcelle précitée, Enedis doit effectuer des travaux sur les parcelles communales cadastrées AB 1141 et 1123

et l'entrée du parking Paul Cézanne. Ainsi, il est proposé une convention de servitude, selon laquelle la commune du Beausset concède, pour une indemnité unique et forfaitaire

de 101€ versée à la commune par « Enedis » à titre de servitude, un droit de passage pour les travaux d'alimentation électrique sur les parcelles précitées et l'entrée du parking Paul

18Cézanne. Les caractéristiques de la servitude et les autorisations données à Enedis sont listées dans la convention. La canalisation souterraine à réaliser fait environ 24 mètres linéaires. Un coffret sera installé et encastré dans l'enceinte du mur privatif ».

Monsieur le Maire : « Merci des questions »

Vote : Adopté — 25

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT — Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain

LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra LOTHMANN — Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE

VALADY - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI représenté par Bruno VADON - Arnaud DOT représenté par F.BAUDINO - Michel BAYARD

représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA

Étaient absents non représentés — 4 Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT —

Olivier CROUZIER

15. Autorisation de signature des marchés de fournitures de produits non alimentaires 2024-2025 - SIVAAD - Rapporteur Ludivine CORTY

Ludivine CORTY : «Il s'agit de se prononcer sur une autorisation de signature des marchés de fourniture de produits non alimentaires pour l'année 2024/2025, Les différents

marchés de fourniture de produits non alimentaires arrivent à échéance au 31 décembre 2023. Il est nécessaire de les renouveler afin de garantir le bon fonctionnement des

services de la commune. La volonté de la commune est d'optimiser ses achats en vue de réaliser des économies d'échelle, en passant par le groupement de commande du SIVAAD

dont la commune est membre, pour la fourniture d'articles d'habillement, d'articles

chaussants, de produits et d'équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène, ainsi que

pour le matériel et l'équipement des restaurants scolaires. Une consultation a été lancée par le groupement de commande du SIVAAD sous là forme d'un appel d'offre ouvert alloti

en application des articles L,2124-2 et R 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique, en vue de permettre l'attribution des dits marchés, pour une durée

de 2 ans à compter du 1 janvier 2024, soit une échéance fixée au 31 décembre 2025. Au

regard de l'analyse des offres et conformément à la proposition de classement ressortant de ladite analyse, là commission d'appel d'offres du SIVAAD en sa séance du 14 novembre

2023, a décidé d'attribuer les marchés listés ci-dessous comme sur le tableau. Je ne vais pas reprendre toutes les lignes, en sachant que le total général pour un montant maximum

« total engagé » est de 37 800 € II est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur

le Maire à signer les marchés consécutifs à la procédure d'appel d'offres lancée par le groupement d'achat du SIVAAD et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne

exécution des prestations ».

Monsieur le Maire : « Des remarques ? »

Vote

Adopté — 25 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent

CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra

LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER — Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE VALADY - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCT

représenté par Bruno VADON - Arnaud DOT représenté par F,BAUDINO - Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER -

Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA Étaient absents non représentés — 4

Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT -

Olivier CROUZIER

1916. Convention Opération Programmée dans le cadre de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) multisites sur une partie du Beausset et du Castellet - Annexe

Rapporteur Laurent CAULET

Laurent CAULET: « Convention opération programmée dans le cas de l'amélioration de l'habitat OPAH Multisites sur une partie du Beausset et du Castellet ». Il est rappelé que

par délibération numéro 2021.05,27.14 du 27 mai 2021, la commune du Beausset à approuvé l'adhésion au programme « Petites Villes de Demain », acté par la signature de

la convention afférente le 5 juillet 2021. Dans le cadre de son volet redynamisation du

territoire axé sur l'amélioration de l'habitat, ladite convention prévoit en ces articles 6.2 < projets et opérations d'urbanisme » et 6.3 « projets de territoire stratégie et actions

engagés concourant à la revitalisation », la réalisation d'études et d'opérations de type OPAH « opérations programmées d'amélioration de l'habitat ». Dès lors, suite aux

délibérations concordantes de la communauté d'Agglomération Sud-Sainte-Baume du 12 septembre 2022 et celui de la commune du Beausset du 29 septembre 2022 et à la

signature de la convention, déléguant la réalisation d'une étude Pré-opérationnelle OPAH PIG, sur le Beausset, Un appel d'offre a été lancé fin décembre 2022. Ladite étude s'est

déroulée à compter de janvier 2023 sur un périmètre préalablement défini et intégrant principalement le cœur de ville. L'étude s'est concentrée notamment sur les sujets

suivants : L'identification du_ parc privé mobilisable au titre du quota des lagements sociaux, en

rapport à l'article 55 de la loi SRU Le développement d'une offre de logement locatif à loyer et charges maîtrisés

Le détection et le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé, La lutte contre la précarité énergétique par une approche globale des travaux de

réhabilitation, économie d'énergie, d'eau, isolation thermique et acoustique, ventilation, qualité visuelle, etc

L'accompagnement à l'adaptation du logement pour les personnes âgées ou à mobilité

réduite, L'identification des copropriétés fragiles et/ou dégradées

La mise en valeur du cœur de ville et des éléments d'architecture traditionnels. À l'issue de l'étude Pré-opérationnelle, l'outil incitatif de type OPAH a été principalement

ciblé, calibré et le dispositif général a été fixé à 3 ans, Ce dernier permettra de répondre

aux enjeux suivants : + Lutter contre l'habitat dégradé et les logements insalubres, occuper et où vacants

en incitant à une amélioration de la qualité, en développant une offre de logement adaptée aux ménages

+ Encourager et soutenir la création de logements locatifs privés confortables à loyer

maîtrisé. Ce volet passe aussi par un travail de repérage et de traitement de l'habitat indigne en s'appuyant sur le pôle Départemental de lutte contre l'habitat

indigne et par un travail partenarial + Favoriser les économies d'énergie et lutter contre la précarité énergétique,

notamment en direction des propriétés occupant les plus modestes, tout en veillant

à des réhabilitations de qualité et adaptées aux bâtis anciens. + Encourager les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements facilitant le

maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, personnes âgées et

personnes handicapées - Favoriser l'accession à la propriété en centres anciens en communiquant sur les

mesures incitatives de requalification de l'habitat + Requalifier l'image du centre-ville du Beausset,

- Requalifier les immeubles repérés par les plus dégradés. D'une manière

transversale, mettre en valeur le patrimoine en encourageant les bonnes pratiques et en garantissant sa prise en compte dans les projets de réhabilitation.

+ _ Améliorer le confort des logements et l'attractivité du cœur de ville, Au terme de l'étude, un projet de convention opérationnelle à ainsi été travaillé avec les

différents partenaires, notamment l'ANAH, « Agence Nationale de l'Habitat» et la Communauté d'Agglomération Sud-Sainte Baume, afin de mettre en place les différents

outils stratégiques, d'amélioration de l'habitat adapté au territoire du Beausset et visant à

répondre aux besoins de ses habitants. Compte tenu d'une idée d'une démarche identique menée sur la commune du Castellet, de leur proximité géographique et d'une cohérence

intercommunale, une OPAH multisites a té privilégiée. Il est par ailleurs précisé que la

20CASSB s'est engagée à porter le projet opérationnel du fait de sa compétence habitat, et ce, conformément au règlement de l'ANAH en approuvant le principe de constitution d'un

groupement de commande, afin de lancer un marché relatif au suivi animation de l'OPAH multisites, sur les communes du Beausset et du Castellet. En outre, le maître d'ouvrage

qui est la CASSB, délèguera le pilotage aux communes membres. Il est ainsi proposé au

Conseil Municipal, d'approuver la mise en place d'une OPAH multisite sur une partie du Beausset , du Castellet, ainsi que les enveloppes financières et objectifs prévisionnels

décrits dans la convention dans la partie « Le Beausset », telle qu'annexé à la convention de la présente séance; d'autoriser le Maire à signer la convention OPAH Multisites, à

intervenir entre l'ANAH, la CASSB et les communes du Beausset et du Castellet, et d'autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires, au bon déroulement

de l'opération, dont les demandes de subventions ».

Monsieur le Maire : « Merci. Des demandes de précision ? »

Claude ALIMI : « C'est un projet intéressant et ambitieux, je pense. Il y a un gros travail

sur le centre ancien du Beausset, Je prends un exemple tout simple, quand vous allez dans la rue Cavaillon, il y a des câbles électriques qui pendent, qui ne sont même pas maintenus

en place où maintenus par des fils, donc je crois qu'il y a un gros travail d'état des lieux à

faire et je pense que cette amélioration devra supporter aussi sur ce centre ancien. On parle du centre-ville, je me permets de poser la question. On voit que la maison CALUSSI

va être détruite d'après ce qu'on sait. Est-ce que vous pouvez nous dire, comment allez- vous améliorer le visuel et l'habitat dans cette entrée de ville qui est le boulevard de la

libération, avec cet angle qui va être refait ? »

Laurent CAULET : « Je ne pense pas qu'il y ait un rapport direct entre la maison Calussi et l'OPAH, puisque l'OPAH consiste à réhabiliter, à remettre aux normes et à rendre

confortable de l'habitat existant, La maison Calussi est effectivement appelée à être rasée et remplacée par un immeuble, L'objectif, ce sera le travail de l'architecte, ce n'est pas le

nôtre, mais la consigne qui est donnée, c'est d'utiliser cette opération pour créer une véritable entrée de ville. On en a parlé dans le cadre de l'aménagement futur de la place

De Gaulle, de l'entrée de ville, du symbole que représente le rond-point Miro, nous allons travailler là-dessus, la solution architecturale, je ne peux pas vous la donner, je ne la

connais pas, mais l'objectif est bien celui-là et nous travaillerons en concertation avec l'architecte dans ce but-là ».

Claude ALIMI : « Il y a une préemption de la mairie sur la maison Calussi ? »

Laurent CAULET : « Oui, Ce n'est pas une préemption de la mairie ; la mairie ne préempte pas, c'est l'EPF PACA qui a préempté, La préemption est effectuée et l'opération est confiée à Var Habitat ».

Claude ALIMI : « Pour des logements sociaux ? »

Laurent CAULET : « Pour des logements sociaux, normalement de mémoire, je crois que ce sera 12 logements sociaux sur cette parcelle-là »

Claude ALIMI : « En entrée de ville, très bien »

Laurent CAULET : « En entrée de ville, oui. Mais c'était déjà dans les projets antérieurs de l'équipe précédente ».

Monsieur le Maire : « D'autres questions, remarques ? »

Vote :

Adopté — 25

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS — Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL — Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER - Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE VALADY - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI

21représenté par Bruno VADON - Arnaud DOT représenté par F.BAUDINO - Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER -

Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA Étaient absents non représentés — 4

Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT - Olivier CROUZIER

17. Convention de constitution d'un groupement de commandes, dont la CASSB

sera coordonnateur du fait de sa compétence Habitat, en vue de la passation conjointe d'un marché public pour la mise en place de l'OPAH multisites sur

une partie des communes du Beausset et du Castellet - Annexes 1 et 2 - Rapporteur Edouard FRIEDLER

Monsieur le Maire : « Le point suivant est la constitution d'un groupement de commande puisqu'il y avait le Beausset et le Castellet qui se lançaient dans cette opération. Il était

judicieux de réunir nos forces dans le but de faire des économies. Conformément aux articles que vous pouvez lire dans les numéros de la commande publique, des groupements

de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement

un ou plusieurs marchés publics. Il est précisé que ce groupement sera composé des communes du Beausset, du Castellet et que la Communauté d'Agglo Sud-Sainte-Baurme

en sera coordonnateur, du fait de sa compétence habitat, conformément à ses statuts. Le groupement de commande permettra donc la passation conjointe, d'un marché public pour

la mise en place d'une OPAH multisites, laquelle portera sur une partie des communes du Beausset et du Castellet, telle que cela a été exposé par Laurent CAULET. J'ai besoin de

votre accord pour lancer, participer à ce groupement de commande. Des questions ? »

Vote : Adopté — 24

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Bruno VADON — Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO - Alain

LEMOINE - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO- Alexandra LOTHMANN - Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER — Laurence BOUSAHLA- Clivy RIDE VALADY - Claude ALIM -

Claude BLOIS représentée Danielle SERRES- Raphael FIORUCCI représenté par Bruno

VADON - Arnaud DOT représenté par F,BAUDINO - Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER - Philippe MARCO représenté

par Laurence BOUSAHLA

Étaient absents non représentés — 5 Julia NEGRONT - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT -

Olivier CROUZIER - Marie VIDAL MICHEL (est sortie juste avant le vote du point n°17 pour revenir au moment de la présentation du point n°18)

18. Subvention exceptionnelle - « Soutien aux sinistrés de la dépression Elisa » - Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire: « Le dernier point concerne une opération de solidarité. Tout le monde a entendu parler des sinistrés de la dépression « ÉLISA ». Suite aux violentes

précipitations qui se sont abattues sur les départements du Pas de Calais, du Nord de la Somme et de la Seine Maritime provoquant des crues historiques entraînant de très

importants dégâts matériels sur les infrastructures et sur les habitations, l'association des

Maires de France et la protection civile ont décidé d'un appel aux dons financiers et dans ce cadre, la commune du BEAUSSET souhaite s'associer au mouvement d'aide en faveur

des sinistrés. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 1500 € à la protection civile. Des demandes d'explication ? »

Vote :

Adopté -» 25 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent

CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Sandrine HORNUNG - Fabien BAUDINO — Alain LEMOINE - Marie VIDAL MICHEL - Cathy CANDAU - Patricia LOMBARDO - Alexandra LOTHMANN — Stéphanie RUSSO - Gérard PERRIER — Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE VALADY - Claude ALIMI - Claude BLOIS représentée Danielle SERRES - Raphael FIORUCCI

22représenté par Bruno VADON — Arnaud DOT représenté par F.BAUDINO - Michel BAYARD représenté par Edouard FRIEDLER - Michelle SALLES représentée par Gérard PERRIER -

Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA Étaient absents non représentés — 4

Julia NEGRONI - Richard CAMUS représenté par Denis WILLAERT - Denis WILLAERT — Olivier CROUZIER

Monsieur le Maire : « L'ordre du jour est épuisé. Vous avez vu les délibérations de gestion courante Pas de question ? Nous avons pour les, Beaussetans, deux questions diverses qui

ant été posées. La 14 concerne le garde champêtre ».

Marc RAMUS : « Je lis votre question : « Pourriez-vous nous faire le bilan des actions menées par le garde-champêtre dans le cadre des obligations légales de débroussaillement durant les années 2022 et 2023. Le nombre de parcelles contrôlées, le nombre de parcelles corrigées, le nombre de parcelles qui ont fait l'objet de contraventions » Sur l'année 2022, une quarantaine de contrôles ont été faits ; sur ces 40, cela correspond à 30 parcelles, qui

sont dans le quartier de Maran et le quartier de Pontillou. La différence entre les 30 et les 40 que je vous ai annoncé, c'est que le garde-champêtre a aussi fait un recensement des voies communales et des chemins ruraux à débroussailler, C'est pour l'année 2022. En 2023, 56 contrôles ont été effectués ; soit par le garde-champêtre seul, soit avec l'ONF, puisqu'il y a une partie des quartiers qui sont en zone naturelle c'est pourquoi le garde- champêtre est accompagné par un technicien de l'ONF. 56 contrôles ont été réalisés, dont 27 en zone naturelle avec l'ONF comme je vous le disais. Aucune verbalisation n'a été effectuée pour le moment. On laisse le temps aux propriétaires d'exécuter les recommandations, en partant sur leur bonne foi et leur bonne volonté, sachant que de toute façon, si nous devions verbaliser, ce ne serai pas très dissuasif. Le montant de l'amende est 135 €, or les débroussaillements sont beaucoup plus onéreux, Paur ces raisons, nous partons sur la bonne volonté des propriétaires. La vraie contrainte, si nous passions à l'étape suivante, serai plutôt une contrainte de mise en demeure, avec courrier de la préfecture. Là c'est effectivement une bonne pression, bien meilleure que simplement les 135 € d'amende »,

Monsieur le Maire : « La question suivante concerne l'accueil ».

Alexandra LOTHMANN : « Bonsoir. Votre question fait suite à celle du dernier Conseil Municipal : « le développement du tourisme est-il une compétence communautaire ? Le

développement des capacités d'accueil semble-t-il de la responsabilité de chaque commune ? D'autant que la ville du Beausset ne dispose que de 46 chambres d'hôtel et que le

développement de la capacité d'accueil touristique est un élément déterminant pour le développement du commerce local. Qu'est-il prévu pour favoriser et développer cette offre

à travers, par exemple, la création de résidences de loisirs, d'hétellerie de plein air et d'implantations hételiéres ». Pour vous répondre, nous sammes bien entendu favorables à

ce que les capacités d'accueil touristique augmentent sur la commune du Beausset, On ne s'est d'ailleurs, jamais opposé à des projets privés que nous encourageons, à condition

qu'ils respectent la réglementation en vigueur et principalement les règles qui sont relatives à l'urbanisme, La commune, de son côté, n'est pas porteuse d'un projet en ce

sens mais nous avons rencontré, plusieurs porteurs de projets privés à ce jour, Par contre en ce qui concerne la capacité d'accueil sur le Beausset, elle est certes actuellement limitée,

mais je pense que votre calcul ne tient pas compte des locations saisonnières de type Airbnb ou Abritel et aussi les communes avoisinantes disposent d'autant de capacités

d'accueil dont nous pouvons bénéficier, notamment en mutualisant l'offre touristique à l'échelle de l'Agglo avec le projet que j'ai évoqué lors du dernier Conseil Municipal »

Monsieur le Maire: «Je clos ce dernier Conseil Municipal de l'année 2023. Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année. Bon bout d'an et à l'an qué ven et je vous invite

à partager un verre ainsi que le public venu nombreux ».

La séance est levée à 19h40

23Le Maire

Edouard FRIEDLER

Secrétaire de Séance

Danielle SERRES

24