Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Seance du 08 FEVRIER 2024 signé

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Seance du 08 FEVRIER 2024 signé Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Beausset. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Seance du 08 FEVRIER 2024 signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DU BEAUSSET

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 8 février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville du Beausset dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle Azur, Esplanade Charles de Gaulle au Beausset, sous la présidence de Monsieur Edouard FRIEDLER, Maire du Beausset.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Étaient présent(e) s : Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Michel BAYARD — Olivier CROUZIER - Stéphanie RUSSO - Philippe MARCO - Michelle SALLES - Denis WILLAERT

Étaient représenté(e}s : Sandrine HORNUNG représentée par S.RUSSO — Ludivine CORTY représentée par L.CAULET - Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN — Arnaud DOT représenté par M.RAMUS - Patricia LOMBARDO représentée par A.LEMOINE - Raphael FIORUCCI représenté par D.SERRES - Cathy CANDAU représentée par C.BOIS - Claude ALIMI représenté par D.WILLAERT - Laurence BOUSAHLA représentée par P.MARCO - Gérard PERRIER représenté par M.SALLES

Mme LOMBARDO est arrivée à 18h15 après le vote du secrétaire de séance et le vote des

points 1, 2 et 3

Étaient absents non représentés : Clivy RIDE VALADY - Richard CAMUS

Monsieur le Maire : « Pour ce Conseil Municipal, je vais procéder à l'appel. Le quorum

est atteint. J'ouvre le Conseil ».

A - Désignation du secrétaire de séance Monsieur le Maire propose Madame Claude BLOIS comme secrétaire de séance.

Vote :

Adopté — 27 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude

BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Fabien BAUDINO - Alain

LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Michel BAYARD - Olivier CROUZIER - Stéphanie

RUSSO - Sandrine HORNUNG représentée par S.RUSSO - Ludivine CORTY représentée

par L.CAULET - Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN - Arnaud DOT représenté

par M.RAMUS - Patricia LOMBARDO représentée par A.LEMOINE — Raphael FIORUCCI

représenté par D.SERRES - Cathy CANDAU représentée par C.BOIS - Philippe MARCO —

Michelle SALLES - Denis WILLAERT - Claude ALIMI représenté par D.WILLAERT - Laurence

BOUSAHLA représentée par P.MARCO - Gérard PERRIER représenté par M.SALLES

Étaient absents non représentés + 2

Clivy RIDE VALADY — Richard CAMUSMonsieur le Maire : « Je vous fais un point sur ce qui s'est passé depuis le dernier Conseil.

Projet de revitalisation « Petites Villes de Demain » :

Les travaux de curage de l'espace Mistral sont en cours (Curage) et la fin des travaux est

prévue pour mars. —

Le 8 janvier, nous avons eu le dépôt du permis de construire et le 12 février commence le

désamiantage. L'objectif est, que fin mai 2024, les travaux de gros œuvre démarrent pour

une fin de chantier (hors aléas) à l'été 2025.

La réfection de l'église

Le lot n° 1 de gros œuvre et des 3 façades est terminé, reste à le réceptionner.

Le lot n° 2 de couverture zinguerie est suspendu à une étude qui est en cours car

l'entreprise n'est pas sûre de pouvoir installer une ligne de vie; mais cela reste son

problème. Accessibilité à l'hôtel de ville

Je n'en parle pas puisqu'il y aura une question sur le budget. Je développerai le point après

L'esplanade De Gaulle :

Nous avons une mission, de géolocalisation des réseaux, marquage, piquetage des réseaux

à réaliser puisque nous voulons installer un système d'ombrière et il faut savoir ce qu'il y

a dessous - Consultation pour la fourniture et mise en œuvre de systèmes d'ombrage -

Aménagement paysager de l'arrière du monument aux morts, l'objectif étant une

réalisation terminée pour la dernière manifestation de 2024 organisée sur l'esplanade, sans

doute vers la Toussaint.

L'aménagement de la voie de Pignet

Le 20 février, nous aurons le rendu de la phase 1 de l'étude correspondant à la présentation

du diagnostic et des propositions d'aménagement. Sur la circulation, je suis invité à une

1# réunion par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, sur l'amélioration à l'accès

à la zone d'entreprise de Signes. Les choses bougent. Il y a eu une 1#* réunion le 18

décembre, mais il s'agissait d'un < cotech » mais ni le président de la CCI, ni les élus

n'étaient là. Nous attendons un retour sur ces dossiers.

Les délais ne nous ont pas permis de vous présenter ce soir, le compte rendu du précédent

Conseil. Vous l'aurez donc la prochaine fois ».

1. Election d'un nouveau correspondant Défense - Rapporteur Monsieur le

Maire

Monsieur le Maire : « Je vais passer à l'ordre du jour. Les trois premiers points de l'ordre

du jour consistent à élire un certain nombre d'Élus « correspondant-Défense », « représentant à la MIAI », « représentant à l'EHPAD ».

Je vous propose de recueillir les candidatures et de voter à main levée.

Je rappelle ce qu'est un correspondant en défense : l'Etat souhaite développer les relations

entre les services des forces armées, le ministère de la défense, les élus et les citoyens et

dans ce cadre, il a été décidé d'instaurer au sein de chaque Conseil Municipal, une fonction

de Conseiller Municipal en charge des questions de défense, 11 s'agit du correspondant

défense et il pourra notamment, avec le concours du délégué militaire du département et

le soutien des services communaux, conduire des informations au profit des administrés.

Voilà donc qui est candidat ?

Je vous présente la candidature de Madame CORTI Ludivine

Y a-t-il d'autres candidats ? »

Vote :

Adopté — 21 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude

BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Michel BAYARD - Olivier CROUZIER - Stéphanie

RUSSO - Sandrine HORNUNG représentée par S.RUSSO - Ludivine CORTY représentée

par L.CAULET - Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN - Arnaud DOT représenté

2par M.RAMUS - Patricia LOMBARDO représentée par A.LEMOINE — Raphael FIORUCCI

représenté par D.SERRES - Cathy CANDAU représentée par C.BOIS

Abstention > 6

Philippe MARCO - Michelle SALLES -Denis WILLAERT + Claude ALIMI représenté par D.WILLAERT - Laurence BOUSAHLA représentée par P.MARCO - Gérard PERRIER représenté par M.SALLES

Étaient absents non représentés _» 2

Clivy RIDE VALADY - Richard CAMUS

2. Election d'un nouveau représentant de la ville à la Maison Intercommunale

Action Jeunes (M.I.A.J.) - Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : « Le point n° 2 concerne le nouveau représentant de « la ville à la

Maison Mission Intercommunale Action Jeunes ». Je rappelle ce qu'est la MIA) est la

mission intercommunale « Action Jeunes ». Son activité principale est de répondre aux

demandes de jeunes en matière d'emploi, de formation, mais aussi de santé, de logement,

de culture et de loisirs. 1e vous rappelle que nous finançons la M.LA.J. La précédente

déléguée était Madame Rachida AMAR.

Est-ce qu'il ÿ a des candidatures ? Je vous présente la candidature de Monsieur Marc

Ramus ».

Vote :

Adopté — 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL — Marc RAMUS - Fabien BAUDINO — Alain LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Michel BAYARD - Olivier CROUZIER - Stéphanie RUSSO - Sandrine HORNUNG représentée par S.RUSSO - Ludivine CORTY représentée par L.CAULET — Julia NEGRONT représentée par A.LOTHMANN - Arnaud DOT représenté par MRAMUS - Patricia LOMBARDO représentée par A.LEMOINE — Raphael FIORUCCI représenté par D.SERRES - Cathy CANDAU représentée par C.BOIS

Abstention — 6

Philippe MARCO - Michelle SALLES - Denis WILLAERT - Claude ALIMI représenté par D.WILLAERT — Laurence BOUSAHLA représentée par P.MARCO - Gérard PERRIER représenté par M.SALLES

Étaient absents non représentés — 2

Clivy RIDE VALADY - Richard CAMUS

3. Election d’un nouveau représentant de la ville à l'EPHPAD Manon des Sources

- Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire: « Je suis de droit, Président du Conseil d'administration, Madame Cathy CANDAU, y siège également et je vous propose la candidate, Madame Claude Blois comme 2Ë% membre du Conseil d'Administration de l'EHPAD « Manon des Sources » »

Vote :

Adopté _» 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Michel BAYARD - Olivier CROUZIER - Stéphanie RUSSO - Sandrine HORNUNG représentée par S.RUSSO — Ludivine CORTY représentée par L.CAULET - Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN - Arnaud DOT représenté par M.RAMUS - Patricia LOMBARDO représentée par A.LEMOINE - Raphael FIORUCCI représenté par D.SERRES - Cathy CANDAU représentée par C.BOISAbstention 6

Philippe MARCO - Michelle SALLES - Denis WILLAERT - Claude ALIMI représenté par D.WILLAERT - Laurence BOUSAHLA représentée par P.MARCO - Gérard PERRIER représenté par M.SALLES

Étaient absents non représentés _ 2

Clivy RIDE VALADY - Richard CAMUS

4.Modification des statuts du SYMIELEC Var et Adhésion de la compétence n°7

de la Commune de Flayosc au profit de TE83-SYMIELEC - Rapporteur Hervé

THEBAULT

Hervé THEBAULT : « Bonsoir à tous. Il y a deux points dans cette délibération ; par délibération du 10 mars 2022 la commune de Flayosc a acté l'adhésion à la compétence

n° 7, réseau de prise en charge pour véhicules électriques au profit du SYMIELEC et ensuite, par délibération du 12 décembre 2023, il a été acté la modification des statuts du syndicat mixte suite au changement de nom de l'entité. Le SYMIELEC VAR porte maintenant le nom de « Territoire d'Énergie Var - TE83 ».

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le transfert de compétences de la commune de Flayosc et d'acter le changement de nom du syndicat « Territoire Énergie

Var ».

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des remarques »

Vote :

Adopté — 27

Edouard FRIEDLER — Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL — Marc RAMUS - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Michel BAYARD — Olivier CROUZIER - Stéphanie RUSSO - Sandrine HORNUNG représentée par S.RUSSO — Ludivine CORTY représentée par L.CAULET - Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN - Arnaud DOT représenté par M.RAMUS -Raphael FIORUCCI représenté par D,SERRES - Cathy CANDAU représentée par C.BOIS -Patricia LOMBARDO - Philippe MARCO - Michelle SALLES - Denis WILLAERT - Claude ALIMI représenté par DWILLAERT - Laurence BOUSAHLA représentée par P.MARCO - Gérard PERRIER représenté par M.SALLES

Étaient absents non représentés _+

Clivy RIDE VALADY — Richard CAMUS

5. Zones d'accélération des Energies Renouvelables - (Annexes) - Rapporteurs

Hervé THEBAULT et Alexandra LOTHMANN

Monsieur le Maire : « Le point suivant est un petit peu plus conséquent. Il s'agit de la zone d'accélération des énergies renouvelables, Nous avons un rapporteur à deux voix, Alexandra LOTHMANN et Hervé THEBAULT»

Alexandra LOTHMANN : « Bonsoir. La loi numéro 2023-175 du 10 mars 2023 relative à

l'accélération de la production d'énergie renouvelable, via son article 15, à introduit un

dispositif de définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres

de production d'énergie renouvelable sur le territoire Français, qui a notamment été codifié

à l'article L.141-5-3 du Code de l'Énergie, afin de respecter les objectifs de la

Programmation Pluriannuelle de l'Énergie dite PPE.

Monsieur le préfet du Var, par courrier en date du 28 juin 2023 a sollicité l'ensemble des

communes explicitant la définition des zones d'accélération en les incitant à s'inscrire dans

la démarche de définition de ces zones. Monsieur le sous-préfet du Var à été désigné

nréférent Préfectoral unique du Var pour cette tâche et a transmis par courriel du 15 mars

2023 une procédure détaillant les principes de définition, des dites zones d'accélération

ainsi que les outils cartographiques, qui étaient mis à disposition des communes, pour

l'élaboration des zones. Dans le cadre de la procédure d'élaboration et conformément à-

cette loi, une consultation du public à été effectuée, d'abord le 6 décembre 2023 par une

réunion publique et ensuite, par la mise en place de registres d'observation entre le 6

décembre et le 15 janvier 2024,

La réunion et les registres ont été annoncés sur divers supports numériques de la commune

ainsi que les panneaux d'affichage officiels et parallèlement, la commune à consulté les

instances concernées pour avis donc par courriel le 5 février 2024, pour la Communauté

d'Agglo Sud-Sainte-Baume et le SCOT, et ensuite par courriel le 19 décembre 2023 pour

le PNR qui nous a répondu favorablement, le 9 janvier 2024. La procédure d'élaboration

ayant été menée à bien et le travail cartographique ayant été réalisé, ce que Hervé va

nous présenter, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de l'ensemble

de la démarche afin d'adopter les zones identifiées et proposées, telles que définies comme

zone d'accélération pour le développement des énergies renouvelables.

Ces zones seront ensuite transmises au référent préfectoral unique qui accompagne, après

consultation du Comité Régional de l'Énergie, pour ainsi arrêter les zones d'accélération pour le Var pour une durée de 2 ans, y compris sur là commune du Beausset avec la prise d'un arrêté ».

Hervé THEBAULT : « C'est un processus assez compliqué avec beaucoup de partenaires. La préfecture, la commune, les personnes publiques associées. Ce sera un processus en

plusieurs temps. L'idée est que l'on transmette nos propositions de zone d'accélération des énergies renouvelables, au référent préfectoral unique. Ensuite, cela sera colltionné au

niveau du Département, puis au niveau de la Région. Si le potentiel de production d'énergie renouvelable, n'est pas suffisant par rapport aux objectifs régionaux et nationaux, il y aura

un retour vers les communes pour dire qu'il faudra en faire plus. C'est à la fois une volonté de l'État pour dire « c'est à vous de décider ce que vous voulez faire » et en même temps

il y a des contraintes sur des objectifs nationaux et régionaux. C'est donc un mécanisme un peu compliqué. C'est seulement une fois que tout sera décidé, qu'il y aura une

inscription dans le Plan Local de l'Urbanisme par un arrêté d'au moins 2 ans. Comme vous avez pu le voir, nos propositions sont sur les différents types d'énergies renouvelables sont

celles qui ont été listées et je reviens sur cette remarque initiale. L'État via la DDTM et le porteur national nous fournit déjà un certain nombre d'informations sur les zones qui sont

un peu rédhibitoires, pour l'implantation des grosses installations d'énergie renouvelable comme les centrales photovoltaïques au sol ou le grand éolien et donc sur cette base-là,

comme vous allez pouvoir le voir dans l'annexe 1, on voit que si on fait apparaître les enjeux rédhibitoires sur le territoire, en particulier l'espace naturel sensible des 4 frères,

les espaces boisés classés, le périmètre de la zone agricole protégée du Beausset, les foyers de protection de la biodiversité dans la charte du PNR plus les zones à aléas, « feux

de forêt », « forêts très forts », il reste en fait juste la zone urbanisée, comme zone disponible pour des implantations de centrales photovoltaïques au sol, ou de grandes

éoliens. On conclut que ces installations-là sont incompatibles avec les enjeux du territoire du Beausset. Vous avez tout sur la carte en annexe. Nous avons proposé du photovoltaïque

en toiture ou sur des ombrières de parking. Paur les toitures, toutes les toitures de la commune sont concernées, sous réserve bien sûr d'une étude de structure qui valide le

fait que le toit peut le supporter. J'avais calculé approximativement, cela faisait dans les 385 000 m? pour la partie résidentielle, sur la base des pavillons et des immeubles collectifs

en plus des toitures de commerce d'entreprise, agricole et de bâtiments publics. Soit, avec les parkings, un peu plus de 530 000 m2, ce qui représente un potentiel de production non

négligeable. C'est apparu dans la concertation mais les toitures du centre ancien doivent être un peu préservées sur le plan esthétique. Ce qui est recommandé, c'est de privilégier

les tuiles solaires, s'il y à des projets qui sont présentés, plutôt que des panneaux photovoltaïques classiques. J'ai recensé tous les espaces publics et privés de parkings

{carte en annexe 2) qui pourrait être équipée en ombrière. Il va y avoir d'ailleurs dans cette loi une déclinaison dans le temps des obligations d'installer ces ombrières de parking

jusqu'à près 50 % de la surface pour les nouveaux parkings et les parkings anciens, Je ne

5me rappelle plus l'échéancier mais ça s'étale jusqu'en 2028. Ce sont des propositions de possibilité d'installation. S'il n'y a pas les opérateurs pour proposer ces installations, cela

ne se fera pas en particulier sur les toitures. La 2°" proposition concerne l'éolien, ce qu'on appelle le petit éolien domestique c'est à dire des éoliennes horizontales ou verticales sur

des mâts de moins de 12 m de hauteur, et là également, la localisation, c'est toute la partie urbanisée de la commune, donc avec un potentiel d'environ 3000 maisons et une centaine

d'immeubles. Pour le solaire thermique, la production d'eau chaude sanitaire avec les panneaux solaires thermiques proposées sur toutes les toitures de la commune. Là où on

mettra du photovoltaïque, on ne mettra pas du solaire thermique et vice versa avec une

surface totale potentielle identique à celle des photovoltaïque. La proposition n° 4, c'est tout ce qui est « production de chaleur » à partir de la biomasse, soit en direct, soit en

cogénération. L'idée c'est d'exploiter le bois énergie ou le bois d'œuvre, mais sauf dans les espaces boisés classés bien sûr, excepté la matière première qui serait issue des

obligations légales de débroussaillement qui produit quand même un certain volume de

bois utilisable comme bois énergie sur le territoire boisé de la commune, hors espace Boisé Classé (E-B-C) et lorsque l’on regarde la carte de l'index 1, on voit que 80 % du territoire

forestier de la commune est en espace boisé classé avec une exploitation très limitée, voire impossible.

Ce que l'on remarque c'est qu'il ny a pas vraiment de filière « bois » sur la commune et le

territoire. 11 n'y a pas d'entreprise qui fasse de l'abattage et de la transformation en plaquettes, il n'y à pas de scierie. Même si la proposition de la biomasse est intéressante

sur le plan des énergies renouvelables, en réalité il ny a pas beaucoup d'opérateurs économiques. Pareil pour la méthanisation soit en injection seul, sait en cogénération. Cela

concernerait des déchets agricoles ou des biodéchets, d'entreprises ou de particuliers. Pour

les déchets agricoles, l'essentiel de la production agricole sur le territoire c'est la viticulture, or là, les restes de pressage sont destinés à la distillation de façon très réglementaire ;

cela produit du méthanol mais ce n'est pas ça qui va faire de la méthanisation. Le reste des déchets agricoles sont très limités et quant aux biodéchets, pareil, il faudrait une déjà

un organisme qui s'occupe de récupérer les biodéchets une fois qu'ils seront triés

sélectivement, ce qui ne va pas encore être le cas tout de suite et ensuite qu'une unité de méthanisation s'installe, si possible dans la zone d'activité, à condition qu'il y ait une

enquête sur l'impact environnemental qui soit faite vis-à-vis du voisinage. Le dernier point était la géothermie. Les données qui nous sont fournies par les services

de l'État sur le potentiel géothermique pour des installations importantes «_type réseau

de chaleur » ou « production électrique » sont très faibles. Il n'y a pas de production de chaleur dans le sous-sol, ici. La seule ressource peut être ce qu'on appelle la géothermie

de surface, c'est à dire que pour une installation de pompe à chaleur, qu'elle soit pour une entreprise ou pour un particulier, plutôt que de pomper l'air extérieur, on va aller faire, ce

qu'on appelle un « puits provençal »ou un « puits canadien », aller récupérer des calories en sous-sol, qui sont relativement stables en température pour des pompes à chaleur de

type Air-Air ou Air- Eau. Là, c'est pareil, toute la zone urbanisée de la commune où on peut installer des pompes à chaleur sera un lieu potentiel d'installation de ces puits provençaux

ou puits canadiens. Ce qui est demandé au Conseil Municipal, c'est de valider cette

définition des zones d'accélération des énergies renouvelables, avec nos propositions, de valider la transmission de la cartographie de ces zones au sous-préfet de Brignoles qui est

le référent préfectoral unique, Ensuite, de valider le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme une fois que la cartographie départementale sera arrêtée

par le Conseil Municipal ».

Monsieur le Maire: « Je suppose qu'après ce travail très riche, il va y avoir des

questions »

Michelle SALLES : « On à eu une carte dans laquelle il y avait le terrain de La Reppe qui était identifié comme étant une zone sur laquelle il pourrait être installé des ombrières

photovoltaïques et un avis du PNR qui semblait assez réservé. Est-ce que ce terrain de la Reppe restera dans la cartographie ? Et si oui, comment est-ce que ça pourra effectivement

être mis en place sachant que sur ce terrain il va quand-même, normalement, y avoir un

air de grands passages, un pump track, etc. Comment cela peut-il fanctionner ? ».

Hervé THEBAULT : « On doit tenir compte de l'avis du PNR, qui a ses raisons. Il y à d'autres points sur lesquels, je suis moins d'accord sur l'avis du PNR, par exemple sur la

6production de bois, de bois d'œuvre, de bois énergie, Ce zonage-là, je ne vois pas tellement la réserve que fait le PNR sur cette zone-là. Il y à des réticences sur le plan paysager et

pour l'instant rien n'est complètement arrêté dans les documents d'urbanisme, Au final, on pourra tenir compte de ces réserves-là. L'obligation, si c'est retenu, serait de couvrir

jusqu'à 50 % de la surface mais on peut faire moins. Si c'est compatible avec les autres usages du terrain, on peut décider de faire une partie en ombrière photovoltaïque, mais

moi je suis assez d'accord pour qu'on tienne compte de l'avis du PNR en considérant que son plan paysager n'est pas très favorable, Nous n'en sommes qu'à des propositions, des

propositions qui seront validées par le Conseil Municipal, mais comme je le disais, il y à

encore une étape assez longue de concertation au niveau départemental, régional, de retour vers les communes ».

Michelle SALLES : « Oui, mais si nous transmettons une carte où il y a cette zone qui est identifiée en tant que telle ? En totalité ? »

Hervé THEBAULT : « On la transmet avec les réserves de l'avis du PNR ».

Speaker 4 : « On le transmet avec les réserves, d'accord ».

Monsieur le Maire : « Est ce qu'il y a d'autres remarques ?»

Olivier CROUZIER : « Il y a des exemples à Riboux et sur le plateau de Signes de grosses installations de centrales photovoltaïques. Loin de moi l'idée qu'il faille en mettre partout,

mais peut-être qu'il y a les critères de sélection des endroits où l'on peut mettre des centrales un peu conséquentes, sont-elles pas tout à fait définies? Je te pose la

question ? »

Hervé THEBAULT : « Nous nous sommes basés sur ce que l'État nous a transmis comme enjeu cartographique qui rend très incompatible l'installation de centrales photovoltaïques avec le zonage actuel. Je veux parler des espaces boisés classés, donc c'est rédhibitoire, de l'espace naturel sensible de la maison des 4 frères, à moins que le département s'en décharge, c'est rédhibitoire, la zone agricole protégée, on l'a faite exprès pour favoriser l'agriculture, on ne va pas y mettre des centrales photovoltaïques ; des espaces boisés classés, à moins qu'on les déclasse, pour l'instant ils ne le sont pas, c'est rédhibitoire pour installer du photovoltaïque. Les aliens, il y a les contraintes d'accès à l'aéroport sur toute la crête de Sioux Blanc qui font que ce n’est pas possible, en plus, on est là dans le territoire du PNR donc la charte du PNR rend ce type d'installation incompatible. Si on additionne tout ça, ce qui reste, c'est la zone qui est en photo aérienne en dessous et ça correspond à la zone urbanisée. On ne va pas mettre des centrales photovoltaïques où des grandes éoliennes en zone urbanisée».

Olivier CROUZIER : « Je comprends mais pourquoi les communes ont réussi à le faire ? c'était leur propre choix, ce n'était pas la même époque, ce n'était pas la même réglementation ».

Monsieur le Maire : « Le Beausset, c'est 36 km? et si on enlève toutes les zones qui ne

sont pas propices, je ne vois pas comment nous pourrions installer une centrale photovoltaïque au Beausset »

Hervé THEBAULT : « Après encore une fois, cela risque de nous revenir comme un

boomerang. Si l'État nous dit « Ah non mais là on n'atteint pas les objectifs régionaux, nationaux », il y aura une négociation peut-être plus rude avec les services».

Denis WILLAERT : « J'aimerais que tu reviennes sur les éoliennes dites domestiques, que

tu nous rappelles le lieu d'implantation de ces éoliennes et est-ce que cette densité ne risquerait pas de générer des troubles, notamment des troubles de voisinage ? »

Hervé THEBAULT : « En principe et je demande à Alexandra de vérifier mais ce petit

éolien fait pas vraiment partie des demandes qui sont faites expressément par la préfecture sur les zones d'accélération des E.N.R. Ce zonage permet d'accélérer les procédures

d'autorisation là où on définit des zones d'accélération. Or ces installations-là n'ont pas

7besoin d'autorisation et elles ne devraient pas être inclus dans ces propositions-lèà, puisqu'il

n'y à pas de raison d'accélérer, d'accélérer ou de simplifier les procédures d'autorisation puisqu'il n'y en à pas. Après, si cela se multiplie en termes paysagers, ce n'est pas pire

ue les antennes râteau de télévision que l'on avait avant. Il ÿ en a qui étaient assez __ grandes et puis encore une fois, est ce qu'on a vraiment le choix ? Avec les besoins en

production d'énergie renouvelable, et d'après ce que l'on comprend sur les études Eechnico- économiques, ce sont des installations qui ne produisent pas grand-chose et dont

l'investissement est un peu lourd et le retour sur investissement n'est pas extraordinaire. On va dire que si on veut être plus autonome en production d'énergie renouvelable, ça

compense un peu l'intermittence du solaire, parce qu'il y a aussi du vent la nuit. Je ne suis pas certain que ça se développe tant que ca, sauf s'il y a vraiment un marché.

En revanche, sur le solaire thermique, on voit bien qu'ici, il y a un potentiel énorme qui est

sous-exploité, pour l'eau chaude sanitaire par exemple ».

Monsieur le Maire : « Merci, D'autres questions, remarques ? ».

Vote :

Adopté — 23 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude

BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Michel BAYARD - Olivier CROUZIER - Stéphanie RUSSO - Sandrine HORNUNG représentée par S.RUSSO - Ludivine CORTY représentée par L.CAULET - Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN — Arnaud DOT représenté par M.RAMUS - Raphael FIORUCCI représenté par D.SERRES - Cathy CANDAU représentée par C.BOIS - Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA représentée par P.MARCO - Patricia LOMBARDO

Abstention — 4

Michelle SALLES - Denis WILLAERT - Claude ALIMI représenté par D.WILLAERT Gérard PERRIER représenté par M.SALLES

Étaient absents non représentés — 2

Clivy RIDE VALADY - Richard CAMUS

6. Autorisation de signature des marchés composant l'accord-cadre à commandes

relatif aux prestations de plantation et d'entretien des espaces verts et ‘équipements sportifs de la commune - Rapporteur Fabien BAUDINO

Monsieur le Maire : « Le point suivant concerne la signature de marché sur un accord- cadre concemant l'entretien des espaces verts. »

Fabien BAUDINO : « Bonsoir. L'accord cadre relatif aux prestations de plantation et d'entretien des essences des espaces verts et d'équipements sportifs de la commune est

arrivé à échéance le 3 décembre 2023. II est donc nécessaire de renouveler la procédure

en vue de l'attribution d'un nouvel accord-cadre à commande afin de continuer à satisfaire les besoins de la commune en la matière. Une consultation a été lancée sous la forme d'un

appel d'offres ouvert alloti en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 et le R.2161-5 du Code de la Commande Publique, en vue de permettre l'attribution de cet

accord-cadre, la commande composite pour une durée de 12 mois, reconductible

tacitement par période successive de 12 mois dans la limite de 36 mois à compter de la date de notification des marchés aux différents titulaires. La consultation se compose de

silos définis comme suit : + Le lot 1 pour la fourniture et plantation en le cas échéant d'arbres et arbustes toutes

essences «Le lot 2 pour la prestation de taille d'abattage et d'élagage des arbres

* Le lot 3, la prestation de taille, de tonte, de désherbage et d'engazonnement des

espaces verts «Le lot 4 pour la prestation d'entretien des ronds-points

+ Le lot 5 pour la prestation d'entretien du stade de rugby

Le lot 6 pour la prestation d'entretien du stade de football. Cet accord-cadre à commande est dit composite car 1 comporte des iats conclus: sous la

forme d'un accord-cadre à commandes, les lots 1-2-3-5 et 6 fixant toutes les stipulations

8contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission du bon de commande, et un lot numéro 4 conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Pour les lots conclus sous la

forme d'un accord-cadre à commande, les montants annuels minimum et maximum de commandes sont définis comme suit :

«Le lot 1, la fourniture à la plantation, un montant minimum de 500 euros et un

montant maximum de 30 000 € + Le lot 2 pour la prestation de taille et d'abattage, 3 000 € minimum et 30 000 €

maximum * Le lot 3 pour la prestation de taille, de tonte, de désherbage, pour un montant

minimum de 3000 € et un montant maximum de 30 000 C «Le lot 5 pour les prestations d'entretien du stade rugby, un montant minimum de 4

000 € et de 18 000€ maximum + Le lot 6, la prestation d'entretien du stade de foot, pour un montant maximum de

4 000 €. Au regard de l'analyse des offres et conformément à la proposition de classements des

offres ressortant de ladite analyse, la commission d'appui d'offres, en sa séance du 09 janvier 2024 à décidé d'attribuer les lots de l'accord-cadre comme suit :

+ Le lot 1 pour la fourniture et plantation des arbres et arbustes à IDEVERDE + Le lot 2 pour la prestation de taille d'abattage et d'élagage à « ÉLAG JARDINS »

+ Le lot 3 pour la prestation de taille de tonte et désherbage pour les espaces verts < ÉLAG.JARDINS »

Le lot 4 pour la prestation d'entretien des ronds-points à 1PS k . Le lot 5 pour la prestation d'entretien du stade de rugby à « SPORT MÉDITERRANÉE

ENTRETIEN » + __Le lot 6, prestation d'entretien et du stade de football à « SPORT MÉDITERRANÉE

ENTRETIEN » Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés

correspondants ».

Monsieur le Maire : « Est ce qu'il y a des questions ? »

Michelle SALLES : « Je voudrais savoir si l'entretien des platebandes et des massifs qui longent les différentes avenues et rues font partie du lot 3 et notamment pourquoi je pose

cette question ? Parce-que l'avenue 11 novembre, 8 mai qui se prolongent et qui traversent l'ensemble de notre ville a été très heureusement plantés l'année dernière et

malheureusement par contre très peu entretenu. Actuellement, on à par exemple toutes les plates bandes fleuries qui ont encore leurs fleurs fanées alors que la végétation est en

train de repartir. Est-ce que ça fait partie du lot 3 ? Ou est-ce que c'est entretenu directement par les services techniques de la ville et est-ce que cet entretien va être réalisé

très rapidement ? »

Monsieur le Maire : « Il faut voir que ce contrat nous permet, selon la charge de travail de l'équipe d'entretien d'espaces verts, de faire appel ou pas aux prestataires. Donc, tu

signales que des espaces ont été insuffisamment entretenus, La prochaine fois je t'invite à ne pas hésiter à utiliser l'application « mon Beausset » de le signaler ».

Michelle SALLES : « Sauf que là c'est la totalité. Ce n'est pas comme si c'était un endroit particulier, ça vaudrait la peine de le signaler, mais là c'est la totalité. Jusqu'à maintenant,

l'ensemble des Beaussetans ont pensé que ces travaux d'entretien avaient été décalés,

mais il conviendrait, avec la repousse actuelle, puisque en fait le printemps météorologique à l'air de prendre de l'avance et il conviendrait de le faire rapidement parce que sinon on

va couper les fleurs qui vont pousser ».

Monsieur le Maire: « La remarque est intéressante, elle est notée. Je voudrais au passage, remercier le responsable des espaces verts qui a fait toute l'analyse des offres et

elles étaient nombreuses. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? »

Denis WILLAERT : « Combien reste-t-il d'agents au service des espaces verts ? »

Fabien BAUDINO : « Trois ».Fabien BAUDINO

Monsieur le Maire : « Il y a eu une redistribution des agents et notamment, l'entretien

des stades est effectué par 2 agents qui étaient aux espaces verts et qui sont sous la responsabilité du service des sports ».

« Oui, aux espaces verts ils sont 3 et au service des sports, on a

scindé les 2, ils sont toujours 3 aussi à s'occuper des stades ».

Monsieur le Maire : « D'autres remarques ? »

Vote :

Adopté : 27

Edouard FRIEDLER — Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Fabien BAUDINO - Alain

LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Michel BAYARD - Olivier CROUZIER - Stéphanie

RUSSO - Sandrine HORNUNG représentée par S.RUSSO - Ludivine CORTY représentée par L.CAULET - Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN - Arnaud DOT représenté

par M.RAMUS -Raphael FIORUCCI représenté par D.SERRES - Cathy CANDAU représentée par C.BOIS - Patricia LOMBARDO - Philippe MARCO - Michelle SALLES - Denis WILLAERT - Claude ALIMI représenté par D.WILLAERT - Laurence BOUSAHLA représentée par P.MARCO — Gérard PERRIER représenté par M.SALLES

Étaient absents non représentés — 2

Clivy RIDE VALADY — Richard CAMUS

7. Avenant n°2 fixant la rémunération définitive du maître d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l’espace Mistral en maison des associations à vocation artistique n°2023-05-014-MOE - Annexes - Rapporteur Monsieur le

Maire

Monsieur le Maire : « Le point suivant concerne l'espace Mistral. Comme vous le savez, la maîtrise d'œuvre de l'espace Mistral a été attribuée à l'atelier Donjerkovic et les travaux

comprennent 2 tranches Une tranche ferme qui comprend la rénovation complète de l'aile de 64, le gros œuvre du

bâtiment intermédiaire et l'aménagement d'un office traiteur au rez-de-chaussée du bâtiment intermédiaire. J'ai précisé que la totalité du gros œuvre du bâtiment intermédiaire

fait partie du lot principal du lot ferme. Le lot optionnel comprend le second œuvre des 2 niveaux du bâtiment intermédiaire et la

totalité du bâtiment historique du 18: siècle.

À la fin de la phase d'APS (Avant-Projet-Simplifié), nous étions arrivés pour le maître d' œuvre à une tranche ferme de 267 000 € HT et pour la tranche optionnelle de 88 000 €

HT. Nous avons été amenés, pour des raisons techniques, à redécouper les tranches du marché de maître d'œuvre afin de pouvoir déposer la totalité du permis de construire mais

il va de soi que ce qui est envisagé c'est uniquement, actuellement, la tranche ferme. Après la phase d'APD (Avant-Projet-Définitif), nous avons pu arrêter la rémunération

définitive du maître-d ‘œuvre. Comme cette rémunération dépasse de plus de 5 % le montant initialement prévu après l'APS, nous avons réuni une commission d'appel d'offres.

Le montant des travaux de la tranche ferme est actuellement estimé à 3.185.000 € HT. La tranche optionnelle, quand elle sera réalisée, ce ne sera vraisemblablement plus les

mêmes prix, puisque ce sera dans un futur plutôt éloigné, 1.200.000 € HT. La nouvelle rémunération pour la tranche ferme est de 356 750 € soit une augmentation

de 88 874 €. Je tenais à vous signalez que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 9 janvier et a émis un avis favorable à l'unanimité. Je vais répondre à vos questions, s'il y

en a, et je pense qu'il y en aura ».

Michelle SALLES : « Pour la rémunération « maïître-d ‘œuvre », on à bien suivi le schéma et j'avais participé à la commission ; il n'y a rien à dire qu'à acter, notamment le transfert

d'une partie de la tranche optionnelle en tranche ferme pour faciliter le permis de

construire. Je voudrais revenir simplement sur l'enveloppe qui est prévue pour les travaux, pas dans leur globalité, mais sur la tranche ferme puisqu'il y a un an, quand il y a eu le

Plan Pluriannuel d'investissement qui a été présenté, nous étions à 3 100 000 TTC sur la

tranche ferme et que cette enveloppe devient, suite à ce que l'on apprend de la progression

10de leurs travaux d'études, cette enveloppe devient un peu moins d'un an plus tard 4.100.000 TTC, puisque évidemment il y à les travaux plus la maîtrise d'œuvre.

Le problème est que cela fait 1 000 000 de plus mais qu'en plus, les travaux n'ont pas commencé. À cela, il faudra rajouter l'équipement intérieur même si on ne fait pas la

tronche optionnelle, ce qui veut dire que l'on part sur une tranche ferme autour, à peu près, de 5 000 000 € TTC. Personnellement, je trouve que c'est quand même très cher, trop cher, compte tenu des moyens financiers de notre commune qui est une petite

commune de simplement 10 000 habitants et je crains que ces investissements très importants sur un seul projet de cette maison des associations à vocation culturelle, ne

handicape, en fait, tout le reste des investissements qui seront nécessaires à notre commune dans les années à venir. Ce n'est pas avoir une question, c'est un constat »

Philippe MARCO : « J'avais un peu le même ressenti. Vous ne parlez pas des subventions, je voulais juste savoir où on en est pour les subventions pour Mistral ? »

Monsieur le Maire : « J'allais, justement en parler. Est-ce qu'il y à d'autres remarques ?

Lorsque je vous ai présenté, l'an dernier, le Plan Pluriannuel, était compté à part, effectivement, le mobilier et de mémoire, il y avait un investissement prévu de 400 000 €

et l'aménagement du parc pour 200 000 €. Au prochain Conseil Municipal, je présenterai une actualisation de ce Plan Pluriannuel

d'investissement. 11 y à deux manières de voir les choses ; tout d'abord, si la municipalité précédente n'avait

pas fermé ce bâtiment, il était possible, avec des sommes raisonnables de remettre en activité une partie du bâtiment, et j'ai envie de dire, finalement tant mieux, car cela nous

a obligé à réfléchir à un projet ambitieux Le projet est ambitieux, mais si on n'a pas de projet ambitieux, on n'a pas de subvention

et on n'a pas d'amélioration conséquente du patrimoine. Pour le moment, je préfère parler HT puisque nous récupérerons la TVA, nous sommes sur un montant de 3 185 000 € et je

ne parle pas du mobilier du parc, nous en parlerons après. Alors oui, c'est ambitieux. Nous avions un bâtiment, notamment pour ceux qui connaissent

la salle Bastide et il était très difficile, bien qu'elle fasse 160 m2 que deux personnes puissent parler en même temps, avec une acoustique épouvantable. Nous engageons des

travaux conséquents parce-que nous avons besoin d'une salle des fêtes. Nous creusons le sol de près de 80 cm ce qui permettra d'avoir une hauteur sous plafond

conséquente et nous réaliserons une isolation phonique. Nous installerons à côté un office-

traiteur. Il y aura des salles de musique, des salles de théâtre, salles de danse avec isolation acoustique. Je réponds à l'ambition mais maintenant je vais répondre au coup in

fine, Actuellement, nous avons obtenu de la DETR, donc de l'État, 440 000€ de la préfecture du Var et 150 000€ du Conseil Départemental. Au 2°" semestre 2024, sera instruit une

demande de subvention à l'Europe par le FEDER rural de 870 000 €, j'espère ne pas me tromper mais s'il y a une erreur, même minime, je rectifierai la prochaine fois.

Ensuite concernant l'action de la région envers les communes, nous avons fait deux demandes : une demande qui concerne l'OPAH et nous en parlerons ultérieurement et de

mémoire, nous avons demandé 580.000 € avec aussi de bonnes chances de l'obtenir mais

je ne peux pas présumer de l'avenir. Ensuite nous avons demandé 790 000 € au fond vert de l'État. Au titre de friches puisque c'était fermé, cela devient une friche et nous la

rénovons avec des normes thermiques convenables exigées par l'Europe. Si nous obtenons tout ça, nous serons sur un coup pour les bâtiments, sans doute nettement moins de

1 000 000 C. La conclusion : soyons ambitieux et nous serons aidés. Cette opération ne coûtera en aucun cas 5 000 000 € à la collectivité même si à un moment ou à un autre, il

faudra les avancer. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?

Je vous tiendrai au courant de l'évolution. En février, nous avons une visite extrêmement importante de la préfecture pour le fonds vert et il est vrai que nous avons une grosse

carte à jouer. Pour la région, c'est parti et c'est recensé par l'Agglo et nous aurons, aussi,

la réponse dans le courant de l'année »

Philippe MARCO : « Très bien s'il y a une subvention, S'il y a tout ça, c'est bien pour la commune du Beausset, cependant, la subvention de l'Europe, êtes-vous sür de l'avoir ? »

Monsieur le Maire : « Tant qu'une subvention n'est pas notifiée, on ne peut en être sûr».

uiPhilippe MARCO : « Parce que l'Europe, c'est très difficile pour l'avoir vécu, Donc vous

comptez vraiment et c'est la plus grosse somme par rapport au fond vert qui est de 79.000 EE — ne

Monsieur le Maire : « Non 790 000 € le fond vert, pas 79.000 € ».

Philippe MARCO : « Très bien, donc c'est juste l'Europe qui me tire souci parce que connaissant les dossiers pour en avoir « monté », on n'a jamais pu, d'ailleurs vous avez

vu pour les écoles, donc c'était juste une remarque que je voulais apporter de plus sur l'Europe ».

Monsieur le Maire : « Vous me demandez si je suis sûr, mais je suis sûr de quoi ? Je suis sûr des subventions notifiées. Le reste, nous avons énormément travaillé. Nous sommes

en contact, non pas quotidien, mais pratiquement hebdomadaire avec les services de la région qui instruisent le FEDER et depuis l'époque que vous signalez, il y a un changement

de logiciel de l'Europe qui souhaite que de petites communes puissent émarger à ce fond, et c'est vrai qu'à l'époque que vous signalez, en gros c'étaient les métropoles, les grosses

communes qui raflaient la mise. Voilà le travail que nous menons et nous avons, contrairement à votre époque, la chance

d'avoir une personne qui est la Chef de Projet qui ne fait pas exclusivement que cela, mais qui passe une part importante de son temps comme Chef de Projet qui dans le cadre de «

Petites Villes de Demain », sa rémunération assurée à 75 % par la banque des territoires et l'ANAH. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? ».

Olivier CROUZIER : « Oui, je l'avais d'ailleurs exprimé entre quatre yeux. Je suis un peu soucieux pour l'équilibre des investissements sachant que l'on à une grosse opération et

qu'à un certain moment, on a étudié ce que pouvait devenir la place Charles de Gaulle où on est actuellement, 11 y avait un certain nombre de projets qui avaient de l'intérêt aussi,

donc la question c'est, « est-ce que l'an arriverait possiblement à gérer ce gros projet ? », mais en même temps ne pas oublier ceux qui ont aussi pas mal d'intérêt et qui seront

assez vite visibles. La question est, « est-ce que l'on peut, dans la manière d'articuler le

budget, commencer à tirer une ficelle qui serait la ficelle de la Place et de tout ce que l'on peut faire dessus ? ».

Monsieur le Maire : « Oui, je comprends, d'autant plus que je ne suis pas pris au dépourvu puisque on a eu un long entretien là-dessus. C'est l'éternel problème des choix

politiques. Pouvons-nous tout faire en même temps ? Je le voudrais mais ce n'est pas possible. 11 y a un choix fort qui a été fait par notre majorité

qui est de s'investir sur l'espace Mistral. Est-ce que pour autant on va laisser tomber le reste ? Non. Évidemment, il y avait un magnifique projet de reconfiguration complète de

la place de Gaulle, pour lequel, le CAUE du Var avait apporté son aide. le l'aurais voulu, ce n'est pas le choix que l'on à fait. Le choix qui est fait c'est de commencer d'améliorer cette

disposition en mettant une zone d'ombre sur la partie minéralisée devant le monument aux morts, où personne ne peut stationner l'été, d'aménager un petit jardin derrière le

monument aux morts qui est actuellement clôturé et nous présenterons cela dans les prochains Conseils Municipaux ou lors du prochain Conseil Municipal, nous présenterons le

Compte Administratif et le Rapport d'Orientation Budgétaire avec un système de signalisation de l'entrée du Beausset par le rond-point Miro. C'est l'entrée « sympa » de la

place De Gaulle car lorsque l'on arrive par le boulevard Chanzy ou par les Spahis, la vue n'est pas magnifique. Nous avons fait d'autres choix. Je pense à la maison Marius Marie où

on à choisi immédiatement, sans avoir de projet, de refaire le toit car trop de bâtiments

étaient en déshérence L'église à 170 ans. Depuis 170 ans, toutes les eaux d'écoulement viennent taper contre les

murs de l'Église et stupeur au bout de 170 ans, ça commence à pourrir. On sait également attaquer à cela même si ce n'est pas visible.

Ce qui sera l'autre grand projet mais je l'aborderai dans les questions diverses, c'est l'accessibilité de l'Hôtel de Ville, En parallèle, on se préoccupe aussi du quotidien des

Beaussetans. On parlera du centre de soins non programmé, des parkings sur lesquels

nous allons travailler dès 2024, du rond-point devant le CTM qui sont des travaux importants, cofinancés avec le Département et l'Agglo permettant de réduire

12complètement la vitesse des camions qui arrivent. Alors oui, il y a des choix que nous faisons, entre la conservation du patrimoine et l'amélioration des services ».

Olivier CROUZIER : « Ok merci pour l'explication », ==

Monsieur le Maire: « D'autres questions où remarques? Je vais vous demander l'autorisation de signer l'avenant »

Vote : Adopté — 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude

BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Fabien BAUDINO — Alain

LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Michel BAYARD - Olivier CROUZIER - Stéphanie

RUSSO - Sandrine HORNUNG représentée par S.RUSSO — Ludivine CORTY représentée

par L.CAULET - Julia NEGRONI représentée par ALOTHMANN - Arnaud DOT représenté

par M.RAMUS -Raphael FIORUCCI représenté par D.SERRES - Cathy CANDAU représentée

par C.BOIS - Patricia LOMBARDO

Contre — 6 Philippe MARCO - Michelle SALLES - Denis WILLAERT - Claude ALIMI représenté par

DAWILLAERT - Laurence BOUSAHLA représentée par P.MARCO - Gérard PERRIER

représenté par M.SALLES

Étaient absents non représentés —> 2

Clivy RIDE VALADY - Richard CAMUS

8. Convention de servitude pour l'alimentation du réseau électrique de distribution publique de la Résidence Les Cigales localisée sur la parcelle cadastrée section AB 1411 - Annexe - Rapporteur Fabien Baudino

Fabien BAUDINO : « Pour procéder au remplacement de câbles « basse tension »

existant actuellement de section 1502 par un câble basse tension de 2402 qui alimente la

résidence et les cigales, ENEDIS doit effectuer des travaux sur les parcelles communales cadastrées AB 1412 et AB 1242.

Il est proposé une convention de servitude selon laquelle la commune du Beausset concède pour une indemnité unique et forfaitaire de 25 € versée par ENEDIS à la commune, à titre

de servitude, un droit de passage pour les travaux d'alimentation électrique sur les parcelles à B 1412 à B 1242. Les caractéristiques de la servitude et les autorisations

données à ENEDIS sont listées dans la convention. La canalisation souterraine réalisée fait environ 16 mi ».

vote Adopté — 27

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude

BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Fabien BAUDINO - Alain

LEMOINE — Alexandra LOTHMANN - Michel BAYARD — Olivier CROUZIER - Stéphanie

RUSSO - Sandrine HORNUNG représentée par S.RUSSO — Ludivine CORTY représentée

par L.CAULET - Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN - Arnaud DOT représenté

par M.RAMUS -Raphael FTORUCCI représenté par D.SERRES - Cathy CANDAU représentée

par C.BOIS - Patricia LOMBARDO - Philippe MARCO - Michelle SALLES — Denis WILLAERT

- Claude ALIMI représenté par D.WILLAERT - Laurence BOUSAHLA représentée par

P.MARCO - Gérard PERRIER représenté par M.SALLES

Étaient absents non représentés _+ 2

Clivy RIDE VALADY - Richard CAMUS

19. Autorisation de signature de la Convention Cadre 2024-2025 visant à la gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes confiée au Centre de Gestion du Var par les collectivités affiliées (1 annexe) - Rapporteur Marc Ramu

Monsieur le Maire : «J'en profite pour rappeler que la commune du Beausset, dès notre élection, a été précurseur pour lutter contre les violences intrafamiliales, Nous avons

susdité et obtenu la création d'un poste d'intervenant social-gendarmerie qui est financé par les 7 communes de Sud-Sainte-Baume sur 9 qui sont en secteur « gendarmerie ». Il

s'agit là d'un autre dispositif».

Marc RAMUS : « Il s'agit d'avoir l'autorisation de signature d'une convention-cadre pour les années 2024/2025 visant à la gestion du dispositif de signalement des actes de

violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes confiés au Centre de Gestion du Var par les collectivités affiliées

En juin 2022 dans le cadre de sa politique de prévention des risques professionnels et notamment du diagnostic RPS alors en cours, la commune a délibéré, après avis favorable

de son CT/ CHSCT, de confier la prestation de gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au Centre

de Gestion du Var. Celui-ci est chargé d'accompagner notre collectivité au travers de son pôle de prévention et sécurité au travail et avec l'appui des autres pôles comme le carrière

où la santé. Cette convention était établie pour un délai de 2 ans. Il est demandé au Conseil Municipal

de se prononcer favorablement pour son renouvellement ».

vot Adopté — 27

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude

BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Fabien BAUDINO - Alain

LEMOINE — Alexandra LOTHMANN - Michel BAYARD - Olivier CROUZIER - Stéphanie RUSSO - Sandrine HORNUNG représentée par S.RUSSO - Ludivine CORTY représentée

par L.CAULET - Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN - Arnaud DOT représenté

par M.RAMUS -Raphael FIORUCCI représenté par D.SERRES - Cathy CANDAU représentée par C.BOIS - Patricia LOMBARDO - Philippe MARCO - Michelle SALLES - Denis WILLAERT.

- Claude ALIMI représenté par D.WILLAERT - Laurence BOUSAHLA représentée par

P.MARCO - Gérard PERRIER représenté par M.SALLES Étaient absents non représentés _ 2

Clivy RIDE VALADY - Richard CAMUS

10. Présentation du Rapport d'Observations Définitives de la Chambre Régionale

des Comptes PACA - Annexe - Rapporteur Monsieur le Maire

: « Ce dernier point concerne la présentation du rapport d'observation définitif de la Chambre Régionale des Comptes PACA. La Chambre Régionale souhaitait que

soit lu intégralement son rapport. Si vous le souhaitez, je le ferai. Je pense pouvoir y arriver en moins de 02h00, 02h30, où bien, si vous êtes d'accord, je vous donnerai une note de

présentation. Je crois que vous optez pour la note de présentation ? »

Michelle SALLES : « Sur les documents qui nous ont été transmis, il semblerait qu'il nous manque une partie du texte »

Monsieur le Maire : « Absolument. Je vais m'en expliquer ».

Michelle SALLES : « D'accord, »

Monsieur le Mair 1 « C'est dans le cadre du RGPD mais je vais l'expliquer ».

Michelle SALLES : « Certainement dans le cadre du RGPD mais nous sommes Conseillers

Municipaux et nous avons un devoir de réserve et il me semblerait important qu'il nous

14soit communiqué à chacun, avec engagement de confidentialité, la totalité du texte. Je pense que la Chambre Régionale des Comptes, c'est ce qu'elle veut aussi»

Monsieur le Maire : « Concernant les engagements de confidentialité, on a eu des fuites sur des blogs bien connus de nom d'insecte |

Vous avez le texte quasi intégral. Je précise qu'il s'agit d'un audit de la Chambre Régionale des Comptes que j'ai demandé et que j'ai obtenu, ce qui n'est pas facile car en général, ils

s'intéressent aux municipalités où il y a des problèmes ou aux grosses collectivités. Ces observations concernent la gestion du Beausset de 2015 à 2021, Comme vous le savez,

c'est mon prédécesseur, Monsieur FERRERO qui était Maire et ordonnateur de 2015 à juillet 2020 et moi-même qu'il l'était de juillet 2020 à 2021. Bien entendu, les deux ordonnateurs

ont été sollicités à chaque étape du rapport pour donner leurs observations. Concernant l'information budgétaire, si le débat d'orientation budgétaire est bien présenté

par l'exécutif, il ne présente pas, jusqu'en 2022 inclus, les perspectives pluriannuelles d'investissement, se contentant de décrire de manière synthétique les dépenses

d'équipement prévues pour l'année, sans envisager les conséquences sur l'équilibre des sections. Depuis 2023, un PPI est mis en place

En ce qui concerne les associations, la liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention se sont renforcés au cours de la période. Néanmoins, la commune devra

veiller à y mentionner également les associations non subventionnées en numéraire mais bénéficiant de mise à disposition de locaux, d'autant que là commune, formalise ses

prestations, par la signature de convention d'occupation précaire. La commune méconnait jusqu'à présent, l'obligation de publier sur son site internet les informations relatives aux

subventions qu'elle verse à des associations. Sur la fiebilité des comptes, tant en fonctionnement qu'en investissement, les inscriptions budgétaires sont de qualité. La

procédure d'engagement comptable n'appelle pas d'observation, La procédure de rattachement des charges et produits à l'exercice permet de garantir une image fidèle et

sincère du résultat, de même pour les restes à réaliser, dressés avec sincérité. J'en profite pour féliciter la directrice financière et son service parce qu'il y avait quand

même au début de notre mandeture, des conseillers qui émettaient des doutes sur le prévisionnel, le résultat de l'exercice. Si l'infarmation délivrée est transparente et fiable, la

commune doit renforcer la qualité des États annexés aux documents budgétaires, améliorer la gestion des provisions et fiabiliser la comptabilité patrimoniale, ce qui est un

travail colossal, c'est moi qui le rajoute, ce à quoi le service financier s'est attelé, La situation financière, les ressources.

Elles proviennent essentiellement de la taxe foncière et de la Dotation Générale de Fonctionnement. Je rappelle quand même que cette DGF n'est pas un cadeau de l'État mais

un transfert de charges aux communes. Le taux de la taxe foncière est actuellement de

40,29 % et c'est au-dessus du taux moyen des communes de la strate, qui est de 39,10 %. Par contre la DGF rapportée à la population est nettement inférieure à la moyenne de

la strate. Les ressources sont diminuées de la pénalité SRU qui a augmenté de 82 % à 385 488 € à partir de 2020. Les recettes d'exploitation augmentent de 6 % durant la période à

plus de 50 000 €, ce qui ne couvre pas l'inflation, maïs enfin ! Les charges de gestion sont maintenues et augmentent deux fois moins vite que l'inflation.

Les charges de gestion, la Chambre engage la commune à procéder à la prise en charge des frais de mission des élus en respectant les montants forfaitaires plafonnés et non en

remboursant les dépenses directes. C'est ce que notre Conseil fait depuis 2020. Donc c'est

chose faite. L'investissement: Les CAF, les Capacités d'Autofinancement brutes et nettes étaient

faibles en début de période mais il y avait une explication conjoncturelle dûe à une baisse

brutale de la DGF et des dépenses intercommunales de transport, atteignent des niveaux satisfaisants en 2021.

Le niveau d'investissement moyen de la commune

J'ai effectué un petit calcul pour la période de 2015 et 2020, puisque c'était année par année et j'ai fait la moyenne. Elle est de 157 € par habitant contre 303 € par habitant pour

les communes de la même strate, soit seulement 52 % de ce que font les communes de la même strate. Il s'ensuit un retard inévitable dans la préservation de notre patrimoine,

même si l'opération de la « Maison des Arts », va bien dans ce sens. Le rapport en parlera

un petit peu plus loin. La situation bilancielle jusqu'en 2018, la Chambre note un fonds de roulement conséquent (c'est plutôt bien mais la raison n'est pas brillante) résultant

d'emprunts nouveaux non justifiés générant des frais financiers superfétatoires

15À compter de 2019, la Chambre note une meilleure gestion amorçant une remontée de la Capacité d'Autofinancement ; donc c'est bien. La dette, et là c'est le bon point, ne représente aucun risque et la capacité de désendettement est bonne.

En conclusion, la situation financière est saine, gestion prudente, investissement inférieur à ceux des communes de la même strate.

Les ressources humaines. En préliminaire, 2 paragraphes de cette parte du rapport ont été masqués car ils

permettaient d'identifier clairement des agents.

Par contre, les remarques générales et la conclusion ont été laissées intégralement. Toutes les recommandations, les défauts pointés ont été laissés.

La commune attribue à certains agents de catégorie C des indemnités pour pallier l'inadéquation entre leur grade et leur poste. C'est une chose, La prime de fin d'année ne

correspond pas à la définition des avantages acquis et dépourvue de fondements juridiques. La Chambre engage la commune à mettre fin aux irrégularités constatées et de

maintenir voire rétablir l'équité des rémunérations. La commune a eu conscience de cette situation inacceptable dès le début de la mandature

2020/2026. Elle a rapidement mis en place une série de réformes, notamment concernant la prime IFSE, L'objectif est d'être totalement conforme au droit dès 2024, dès la fin de

cette année. La gestion déléguée à l'ODEL Var.

La commune à décidé en 2019 de confier l'accueil des jeunes enfants à un prestataire, sous forme de délégation de service public, DSP. La Chambre émet plusieurs remarques

le choix de la DSP doit s'accompagner d'un véritable transfert de risque d'exploitation. Elle cite l'exemple de la surveillance des élèves durant la pause méridienne pour un montant

de 60 000€ pour laquelle le délégataire ne supporte aucun risque, puisque les élèves sont là, Une redevance pour occupation de l'espace public, c'est à dire l'ancienne maternelle qui

à été confiée à l'ODEL, aurait pu être envisagé même si son caractère est facultatif car elle

se traduit par une perte financière pour la commune. La commune à également renoncé à une redevance établie sur une part des bénéfices en cas de résultat positif se privant d'une

recette. À la fin du rapport, dans mes dernières remarques, j'ai indiqué à la Chambre que le partenaire, donc l'ODEL Var, avait spontanément reversé 50 % du résultat à la commune

les deux dernières années de la DSP, cela semblait la moindre des choses. Le suivi de l'exécution par la commune présente des lacunes. La Chambre estime l'augmentation des

frais de gestion de 30 % en 3 ans injustifiée. Ces mêmes frais estimés par l'ODEL à 9 % des recettes dépassent ce taux durant toute la période, En conclusion de cette DSP, la

Chambre estime que le choix de la DSP est régulier, mais que la commune devra veiller à

ce que le délégataire subisse un risque ayant une certaine consistance. La commune devra s'assurer d'un suivi effectif en conservant une vigilance sur l'évolution des frais de gestion.

Ces recommandations tombent bien puisque on est en pleine négociation de la nouvelle DSP. On en tiendra le plus grand compte.

La commande publique,

25 marchés en 2019, le service en à instruit 288 en 2021. La Chambre remarque un essor de la fonction achat depuis 2019 et un meilleur recensement des besoins de la collectivité.

Elle conclut que ce service, à l'origine d'initiatives tendant à la sécurisation des marchés publics, constitue un atout pour la commune, sur lequel elle pourra s'appuyer pour les

projets futurs. J'en profite pour remercier et féliciter le service des marchés. La rénovation de la « Maison des Arts » et c'est le dernier sujet.

Si l'intérêt du projet est certain, la Chambre émet de nombreuses observations sur sa

réalisation. Alors je n'ai pas voulu reprendre la totalité mais j'ai voulu pointer certains écueils que nous nous sommes attachés à éviter pour la rénovation de l'espace Mistral. Le

programme de maitrise d'œuvre figurant dans la consultation des entreprises se borne à une destruction succincte, démontrant l'absence de fiabilité de l'analyse. C'était un petit

peu l'objet de la délibération ce soir. Il y a eu un avant-projet simplifié, un avant-projet définitif et des avenants. Il est regrettable que la commune se soit abstenue de recaurir à

un assistant de maitrise d'ouvrage pour un projet phare. Cette impréparation, malheureusement, ce sont les termes du rapport, entraîne de nouvelles études sur la

solidité des planchers alors que les appels d'offres de marché de travaux sont déjà lancés. La coordination entre ces phases n'est pas cohérente et révèle que le maître d'œuvre et le

maître d'ouvrage ne sont pas assurés de connaître les contraintes techniques avant de

contacter les prestataires. Le chantier, qui devait durer 20 mois, s'étalera sur 40 mois, Les causes du retard sont multiples et ne tiennent pas seulement à la crise sanitaire

16C'est pourquoi, pour Mistral, nous procédons à un curage et désamiantage avant de lancer, les appels d'offres aux entreprises, les DCE

En conclusion, bien que l'intérêt du projet soit manifeste, la commune a rencontré des

difficultés au stade de l'élaboration du projet, liées à une mauvaise estimation des coûts et besoins ainsi qu'au suivi. Les aléas ont excédé ceux d'un chantier normal du fait d'une

préparation initiale insuffisante. Nous essayons évidemment d'en tenir compte au maximun .

Le rapport de la Chambre se termine par une série de tableaux, que je vous laisse consulter relevant de l'évolution des principaux indicateurs de la commune ainsi que ceux du

délégataire de la DSP. Monsieur FERRERO, Maire jusqu'en 2020 et Monsieur FRIEDLER, pour la suite jusqu'en

2021 ont joint des observations personnelles que vous trouverez à la fin. Cette présentation rapide et je précise avec INSISTANCE, n'a en aucun cas, vocation à se

substituer à une lecture complète et attentive du rapport de la Chambre Régionale des

Comptes que je tiens à remercier pour avoir répondu favorablement à ma demande d'audit de la commune. J'en profite, même si je l'ai fait au fur et à mesure, pour féliciter les

services cités dont l'excellence a été signalée dans ce rapport. Nous travaillerons bien entendu sur les dysfonctionnements pointés et nous vous tiendrons au courant des progrès

que nous réaliserons. Voilà ce que je pouvais dire sur ce rapport ».

Michelle SALLES : « Sur certains petits dysfonctionnements, notamment sur les années 2021/2022 ont été signalées et notamment la signature de bons de travaux par un

conseiller délégué qui n'était pas adjoint. Est-ce que tout a été, au niveau de la commune,

recalé dans la normalité qui apparemment doit être celle qui est suivie ? Il y a ce point-là et les astreintes. Je pense que c'est plus un problème d'affectation. Il y a

des astreintes qui avaient été affectées sur une semaine, en début de mois systématiquement, au lieu d'être affectées sur plusieurs semaines. Est-ce que tout ça à

été corrigé et les heures supplémentaires également ? Apparemment pas toujours relatives à des explications complètes, Est-ce-que ces points -là ont été corrigés ? »

Monsieur le Maire : « Sans attendre le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, la signature par un Conseiller Municipal, qui n'avait pas la qualité d'adjoint à été

immédiatement, évidemment régularisé. En ce qui concerne les astreintes, si je lis bien comme vous l'avez fait, le rapport de la

Chambre Régionale des Comptes, la chambre s'étonne que les astreintes concernent uniquement les premières semaines du mois et elle s'est demandée ce qui se passait les

trois autres semaines. Je ne sais pas ce que la Cour pouvait penser mais oui, cela a été immédiatement régularisé parce que nous avons besoin d'astreintes techniques et les

astreintes sont effectivement réalisées par 6 agents qui sont volontaires et qui ont les capacités techniques. Le troisième point ? »

Michelle SALLES : « Certaines heures supplémentaires ? »

Monsieur le Maire: « Certaines heures supplémentaires sont en voie de régularisation Tout sera régularisé durant le courant de l'année 2024 ».

Michelle SALLES : « Merci et si on pouvait avoir les pages manquantes, ce serait pas mal, parce que moi je n'ai jamais rien diffusé quand on m'a demandé de ne pas le faire.

Je crois quand même que tous les conseillers municipaux, ici présents, peuvent s'y engager et tenir après leurs engagements».

Monsieur le Maire : « Les conseillers municipaux, ici présents, ne l'ont pas fait dans le passé ! »

Michelle SALLES : « Ils n'ont peut-être pas eu un engagement formel ».

Monsieur le Maire : « Lorsque l'on communique des pages du budget primitif, avant les délibérations, et que l'on trouve sur un blog du nom d'un insecte, des éléments de la note

de synthèse avant le Consell, non, je regrette ce n'est pas gagné d'avance. Je vais prendre conseil. Peut-être pourrais-je proposer, on verra et Sous réserve, que vous

veniez consulter ».

17helle SALLES : « Tout à fait ».

Philippe MARCO : « Ne vous énervez pas, Monsieur le Maire.

J'avais quelques observations où je vais amener des compléments par rapport à la Cour des Comptes, D'abord, comme vous l'avez fait, je tenais à remercier la Cour des Comptes Régionale pour son excellent rapport. Ce rapport constitue une analyse approfondie, donne des consells bien évidemment et met en lumière des enjeux et des défis pour le Beausset. Ce rapport souligne des points forts, vous l'avez dit, mais aussi des points faibles, aussi bien de la mandature précédente que pour celle qui est en place aujourd'hui Les recommandations émises par la Cour des Comptes sont précieuses et j'espère, vous l'avez dit tout à l'heure, qu'elles nous guideront à améliorer les prochaines décisions. Voilà mes observations générales.

Par contre, il faut dire, on a pu constater au travers de ce rapport qu'il ressort une bonne gestion de l'ancienne municipalité, II n'y a pas d'irrégularité financière.

Concernant la DSP de l'ODEL, quelques informations si besoin et pour répondre à certains

questionnements des élus. Lors de la mise en place de la DSP, 10 dossiers ont été retirés, seulement 2 d'organismes ont effectué la visite obligatoire et un seul, l'ODEL à répondu

après la visite. Il n'était pas possible de déclarer infructueux puisque l'organisme qui avait répondu avait rempli tous les critères demandés, Malgré tout, de fortes négociations ont

été entamées afin de réduire les coûts, tout en augmentant la qualité avec le non ) actuel de la DSP, vous, la nouvelle municipalité, a bien vu qu'il n'est pas si

Simple d'avoir des candidats et de les mettre en concurrence, Concernant le rapport 2019 manquant, celui-ci devait être présenté en réunion au Maire le 30 juin 2020 et présenté

en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2020. Les élections ont dû avoir lieu fin mars et nous étions en pleine période COVID. La présentation de ce rapport aurait dû être fait

en fin d'année 2020 puisqu'il y a eu quelques Conseils Municipaux qui étaient au complexe Concernant la médiathèque ? Je vais juste éclairer ce que vous avez dit ».

Monsieur le Maire : « Ce que la Chambre Régionale des Comptes à dit, ce que j'ei souligné

ce soir, ce n'est pas pareil ».

Philippe MARCO : « Il n'y a rien d'extraordinaire mais effectivement, nous ne sommes pas experts en construction ou architectes donc nous les élus, nous nous entourons

d'experts où de professionnels, Ceux-ci ont à l'époque fixé un prix de construction qui s'est

avéré en deçà du montant final. Mon projet à bien été justifié par la Cour avec quelques corrections de maitrise d'œuvre effectuées au fil de l'eau et des normes de sécurité qui

n'ont cessé d'évoluer pendant la période, vous l'avez dit, 35 mois ou 36 je sais plus, de construction, Une entreprise a été défaillante et il a bien fallu relancer un appel d'offres et

il a fallu la remplacer. Cela prend du temps avec les publicités etc et je crois que c'était 6 ou 7 mois et en plus, il à fallu faire face, au problème de voisinage au dernier moment.

Les paroles données ne suffisent pas dans ce monde d'aujourd'hui, à écouter le voisinage, alors qu'on avait leur accord, à écouter le voisinage de la médiathèque, il n'aurait fallu rien

faire et laisser mourir ce bâtiment. Enfin, je rajouterai aussi quelques mois de COVID d'où

les 36 où 38 mois de construction au lieu de 24. Je voudrais juste dire, mais vous l'avez dit, nous avons ici au Beausset, l'une des plus belles médiathèques du Var pour une

commune de 10 000 habitants et ce pour encore au mains deux décennies. Les habitants du Beausset nous le font savoir tous les jours. J'assume entièrement le chantier de la

médiathèque qui n'a mis à aucun moment en péril les finances de la ville et sans aucun

favoritisme. Vous verrez Monsieur le Maire sur Mistral, j'espère qu'il n'y en aura pas trop de surprises. J'avais une question ? »

Monsieur le Maire : « J'espère comme vous ! »

Philippe MARCO : « Bah oui, pour les Beaussetans ».

Monsieur le Maire : « Nous sommes d'accord là »

Philippe MARCO : « J'avais d'abord une première question. Dans le rapport, il est suggéré de supprimer le 13%* mois sur les agents. Je voulais savoir quelle va être votre décision ?

Le maintenir ou le sectionner sur les fiches de paie et ensuite Il est noté à la page 12, qu'un Conseiller Municipal signe, depuis janvier 2022, l'ensemble des bons de commande des

18services techniques en tant qu'adjoint au maire, alors qu'il ne dispose pas de cette qualité. En outre, le Conseil Municipal engage des dépenses, au nom de la commune, alors qu'il

n'en est nullement habilité. Je ne donnerai pas de nom mais cette personne que je connais,

_a les capacités, les qualités de cet engagement. Alors allez-vous le nommer adjoint ? Où est-ce que la commune va avoir à faire à cette pratique irrégulière ? Merci »

Monsieur le Maire : « Bien écoutez, je vous remercie. Vous avez donné votre point de vue, Les conseillers ont le rapport ; ils jugeront de la pertinence ou pas de vos propos.

Vous avez posé des questions dont une qui a déjà été posée par votre collègue. Le Conseiller Municipal délégué aux travaux, qui certes a les compétences, depuis que là

Chambre s'est manifestée, n'a plus signé les bons. Ensuite, en ce qui concerne le 13° mois (..) ».

Denis WILLAERT : « Nous prenons connaissance qu'il ne signe plus les bons mais est ce qu'illes vise quand même ? »

Monsieur le Maire : « Evidemment, je ne suis pas compétent pour savoir si les Services Techniques ont besoin d'un marteau et d'un clou. Ils me le signalent, On fait un travail

d'équipe et c'est moi qui signe. En ce qui concerne les personnels, nous avons l'habitude de travailler en concertation

complète avec les représentants des personnels. Dans un premier temps, la Cour des Comptes avait dit qu'il n'y avait pas de fondement juridique à ce 13°"° mois qui n'est pas

tout à fait un 13£7* mois parce qu'il est en partie indexé sur l'assiduité, avec quelques exceptions d'assiduité.

Nous avons contesté cet avis mais nous l'avons contesté sans succès. Je ne suis pas juriste mais la délibération fixant ce 1 3è"° mois a été prise un petit peu trop tard par rapport à un

règlement national. 11 n'a donc pas de fondement juridique et il est hors de question,

premièrement de pénaliser les personnels et deuxièmement, de ne pas rentrer dans la légalité. Nous allons réfléchir avec les représentants du personnel et je suis persuadé qu'on

arrivera à une solution qui ne lèse personne et qui nous fera rentrer dans les clous. Est ce

qu'il y a d'autres remarques ? »

Olivier CROUZIER : « Sur les principales recommandations et analyses de la Chambre

Régionale des Comptes, je note un point très positif sur l'aspect « fonctionnement du service des marchés ». En fait il y a deux mandatures, j'ai subi une situation inverse avec

une équipe qui ne savait pas rédiger des marchés et donc on n'arrivait pas à en passer. J'ai été, pour Toulon, j'étais en charge d'un budget de 200 000 000 € par an et on arrivait

à tirer toutes les balles pour dépenser et on était jugé, parce qu'on dépensait bien largement, comme c'était prévu. Une autre réflexion qui va plutôt en sens inverse ! Je

pense que pour les gros projets, il ne faut surtout pas oublier d'avoir une assistance à maîtrise d'ouvrage, C'est fondamental, Cela évite d'être prisonnier de celui qui répond, du

contracteur où de l'entreprise. Et je pense que c'est très utile d'avoir ça ».

Monsieur le Maire : « Pour le service des marchés, merci pour ta remarque et je peux te dire qu'il y a quand même la responsabilité pénale du Maire et que je suis particulièrement

heureux d'avoir un service de cette qualité, qui m'éclaire au jour le jour. Et puis pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, nous la prenons systématiquement sur les chantiers de

quel qu'envergure. D'autres remarques ? Je vais vous demander de me dire, que vous avez bien eu connaissance et présentation de ce rapport »

Vote Ont pris acte — 27

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude

BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Fabien BAUDINO - Alain

LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Michel BAYARD - Olivier CROUZIER - Stéphanie

RUSSO - Sandrine HORNUNG représentée par S.RUSSO — Ludivine CORTY représentée

par L.CAULET — Julia NEGRONT représentée par A.LOTHMANN - Arnaud DOT représenté

par M.RAMUS Raphael FIORUCCI représenté par D,SERRES - Cathy CANDAU représentée

par C.BOIS - Patricia LOMBARDO - Philippe MARCO - Michelle SALLES - Denis WILLAERT

19- Claude ALIMI représenté par D.WILLAERT - Laurence BOUSAHLA représentée par

P.MARCO - Gérard PERRIER représenté par M.SALLES

Étaient absents non représentés — 2 Clivy RIDE VALADY — Richard CAMUS ——— _ ne

Monsieur le Maire: « Nous avons épuisé l'ordre du jour. Nous avons des questions diverses. Alors je ne sais pas si c'est dans l'ordre de réception mais c'est dans l'ordre de

mon classeur. Il y a une série de 4 questions qui émane de Madame Clivy RIDE VALADY.

La première question concerne l'ancre marine qui à été sans doute la cause de la catastrophe qui à frappé, le jeune Estéban ».

Fabien BAUDINO : « La question était la suivante : « Suite à l'événement traumatique du 12 juin 2023, le passage de la foudre ayant entrainé l'électrocution d'un collégien, nous

aimerions savoir où est aujourd'hui stocker cette ancre. Pour rappel, cet objet très

symbolique est un prêt-bail de la Marine Nationale à notre commune. Où pensez-vous la réinstaller ? »

L'ancre a été enlevée, elle est stockée actuellement aux Services Techniques et nous

sommes en train de réfléchir à la remettre peut-être sur un rond-point, peut-être sur le futur patatoide qui va être créé devant les Services Techniques. C'est un endroit où il n'y

aura personne à côté et s'il nous arrive encore une catastrophe, on verra où on peut là mettre ».

Monsieur le Maire: « Je complète un peu. Ce qui peut être rassurant, c'est que,

contrairement à la pile de Mistral, on n'a peu de chances de se la faire voler. Je ne sais pas combien elle pèse ? »

Fabien BAUDINO : « Dans les 500 kilos, je pense »

Monsieur le Maire : « La question suivante concerne les amendes à la volée, Marc si tu veux bien ! »

Marc RAMUS : « La question est un peu longue, Je vous prie de m'en excuser, « J'ai été interpellé par différentes administrées ayant reçu des contraventions directement à leur

domicile, surpris à la fois du montant de l'amende, du motif de cette dernière et pour

certains une perte de points importante et cela sans avoir été contrélé. Cette pratique dite de l'amende à la volée est certes légale pour certaines infractions : Article R.121-6 du Code

de la Route, mais apparaît en nette augmentation dans notre commune. Il semble donc

que de nouvelles directives aïent été données à la police municipale du Beausset. Êtes vous en capacité de nous donner le nombre de ces amendes par rapport aux amendes

classiques avec interception ? N'avez-vous pas peur que cela entraine une fragilisation de la relation de confiance entre les Beaussetans et leur police municipale ? Ne craignez-vous

pas de développer des pratiques discriminatoires ? » En fait, il y à plusieurs questions. Oui les amendes à la volée existent et oui, il y a un

certain nombre d'infractions qui sont possibles dans ce cas-là. Je cite, pour la bonne compréhension de tout le monde, que le téléphone au volant, la ceinture de sécurité, les

excès de vitesse particulier, le non port du casque, l'utilisation de voies réservées à certains

véhicules, les sens interdits, les dépassements dangereux, il y en à d'autres mais toutes ces infractions peuvent faire l'objet d'amende à la volée.

Non, nous ne donnons pas de directives en faveur de ces infractions. Les policiers font leur

travail normalement sans directives particulières sur le sujet. Je rappelle que sur la commune, les policiers municipaux ne sont pas les seuls à verbaliser, qu'il y à les

gendarmes de la brigade, celle qui est au Beausset, mais aussi celle qui vient de La Valette, et il y a parfois même des motards. La verbalisation des infractions à la volée n'est pas le

fait uniquement des policiers municipaux. Il n'y a pas de statistiques sur ce genre d'infraction, le logiciel ne permet pas de signifier précisément que l'infraction à été prise à

la volée ou pas, Je ne vois pas en quoi cela pourrait être discriminatoire puisque justement

c'est une infraction verbalisée à la volée donc il n'y a pas identification du conducteur ».

Monsieur le Maire : « Je te remercie, La question suivante concerne le nouveau plan du

Beausset, Pour toi Marie ! »

20Marie VIDAL MICHEL : « Bonsoir, La question était : « Mous saluons le travail fourni et engagé depuis de nombreuses semaines par les différents services communaux concernés

à l'élaboration du nouveau plan du Beausset. Faisant suite à cette parution, certains commerçants se sont étonnés de ne pas avoir été démarchés afin d'être fléchés sur ce

support. Quels ont été les critères de sélection ? »

Le service communication, pour replacer un peu l'historique, a été démarché en mars 2023 par la société Media Plus Communication via son responsable régional, L'idée était de leur

confier l'édition et l'impression d'un plan de la ville qu'on pouvait, par la même, à ce

moment-là réactualiser. De même pour un guide pratique et touristique. Ces documents étaient gratuits pour la commune et seraient financés par la publicité,

payés par des commerçants ou des artisans des environs et toute cette gestion des finances était faite par le prestataire, non par la commune. Comme nous étions intéressés

à la fois pour le service communication et le service tourisme, voici le process qui a été établi. En avril, nous avons validé la proposition du prestataire par le service de la

commande publique. Entre avril et juin, nous avons fourni aux prestataires, via le service urbanisme, un plan cadastral puis un fichier avec un répertoire des rues. Du côté

communication, on a informé tous les services municipaux qui pouvaient être impactés entre mai et juin et même certains agents qui connaissaient bien la ville afin qu'ils soient

impliqués dans la vérification du plan. Pendant plusieurs mois, il y à eu de nombreux mails échangés, sous la supervision des deux élus concernés, c'est à dire Alexandra et moi, pour

définir les textes. La seule partie qui était vraiment traitée par la commune, c'était les

textes. Comme convenu avec le prestataire, nous leur avons fourni la liste des commerçants ainsi que nos fournisseurs, à savoir un peu plus de 150 entités. Il se trouve

qu'en fait, eux, ont un fichier qui en compte plus de 480 ; nous n'aurions pas pu compléter leur fichier qui était déjà plus complet que le nôtre puisqu'ils avaient tous les commerces

sédentaires, mais aussi les artisans. La société nous à affirmé avoir sollicité tous les commerces au même titre et en priorité plutôt les artisans. Le plan à été réceptionné début

octobre, immédiatement mis à la disposition du public à la maison du tourisme, distribué au commerce du centre au début du mois de janvier. Nous avons demandé 10 000

exemplaires disponibles aussi dans nos points d'accueil et nous les distribuons lors des réunions publiques. À savoir que nous sommes en train de faire le guide de la ville dans

les mêmes conditions, donc un guide pratique et touristique et que ce guide «la commercialisation auprès des commerçants » de par le prestataire est en cours.

Si Clivy avait été là, je lui aurai demandé, si elle avait des commerçants identifiés et j'aurais pu vérifier qu'ils soient dans le listing des 480 afin de leur donner les coordonnées de la

société Media Plus Communication ».

Monsieur le Maire :« Merci. Le dernier point soulevé par Clivy conceme le plan Vigipirate »

Marc RAMUS : « La question est un peu longue et il y a plusieurs questions. « Nous vous

rappelons que l'ensemble du territoire national est à un niveau de sécurité renforcée - risque attentat. Cette nouvelle posture s'applique depuis le 15 janvier 2024. Il convient

d'adapter un dispositif de Sécurité Nationale en mettant l'accent sur la sécurité des bâtiments et des lieux de culte, la sécurité des lieux de rassemblement festif, culturel et

religieux, la sécurité des bâtiments publics et institutionnels et enfin la sécurité du numérique. Nous nous inquiétons sur la sécurité lors de manifestations ayant eu lieu et qui

auront lieu dans ces endroits dits recensés par le ministère de l'Intérieur. Sur certaines, nos observations ont montré une sécurisation inexistante. Pouvez-vous nous rappeler les

protocoles et les périmètres qui appartiennent tant à la commune qu'aux différents partenaires ? »

Sur la sécurité en général, et notamment sur le plan Vigipirate, nous sommes bien sûr en

lien avec la préfecture et nous appliquons les dispositifs recommandés par la préfecture et ceci en lien avec la gendarmerie du Beausset puisque nous sommes en contact régulier et

que nous fournissons la liste des manifestations, événements qui se déroulent sur là commune à chaque fois que cela a lieu. La responsabilité est donc partagée et la nature

de la manifestation, nous affectons plusieurs policiers municipaux, toujours en informant

la brigade de gendarmerie du Beausset ».

Monsieur le Maire : « J'ai une série de questions du groupe « pour les Beaussetans ». La 1#% question concerne accessibilité et tourisme et c'est la raison pour laquelle je n'ai pas

21le point sur l'accessibilité de la mairie tout à l'heure, S'agissant de ce programme, en 2023, ont été réalisés pour un montant total de 24 992,36 €, les diagnostics « amiante, plomb,

termite, avant travaux » et les diagnostics extérieurs amiante enrobée, les plans et relevés du géomètre, façades extérieures et intérieures, la publication de la consultation pour un

maître d'œuvre et l'étude de faisabilité qui a été réalisée par Dédéyan et SAGEM. En 2024, nous sommes à une prévision budgétaire qui a un peu baissé mais je vais être

extrêmement prudent, Nous sommes à une prévision budgétaire de 500 000 € alors que je parlais de 600.000 € l'an dernier avec beaucoup de prudence.

= Mission de maîtrise d'œuvre pour 35 557€ notifier au maître d'œuvre ENERGIS Engineering

= Consultation en cours pour les missions de bureau de contrôle technique de la construction et coordination SPS. pour une estimation de 14 000 € mise en ligne ce

jour. = Le coût des travaux est estimé : Étude de faisabilité à 406 000 € TTC soit 337.623

CHT. Les lots seraient Gros œuvres, menuiseries etc, Nous avons sollicité des subventions à

hauteur de 80 %, 360 000 € sur la base estimée à 450.000 € HT dont 315 000 € DETR - DSIL et 45 000€ au Département. Voilà où nous en sommes actuellement, et j'ai demandé,

en accord avec l'association des commerçants, que les travaux qui pourraient gêner l'occupation de la place Jean Jaurès ne commence pas avant septembre,

La 2è"° question concerne la procédure des fourrières animales ».

Marc RAMUS : « Existe-t-il une procédure formalisée concernant la garde d'animaux domestiques dans les locaux du centre technique municipal pendant le week-end ? Et

notamment qui est chargé du soin, nourriture, boisson apportée aux animaux mis en ce lieu ?»

Oui, il existe une procédure Elle est en 2 parties puisqu'il y a le cas où on récupère un

chien errant pendant la semaine et c'est la police municipale qui essaye de se saisir du chien. Je rappelle qu'on ne peut pas toujours approcher les chiens et que la police

municipale n'est pas équipée pour essayer d'attraper des chiens qui seraient agressifs. On est bien dans le cas de chiens plutôt domestiques qui se sont échappés de chez leurs

propriétaires, Lorsque c'est dans la semaine, la police municipale est chargée d'identifier le propriétaire, Si ce n'est pas possible, s'il n'y à pas de propriétaire, le chien est emmené

au centre technique à là fourrière du CTM: 2 solutions

= Si l'on trouve ultérieurement le propriétaire, on rend le chien avec une verbalisation. = S'ln'y a pas de propriétaire, nous avons une convention avec la SPA, et c'est elle

qui vient le chercher. Lorsque c'est le week-end, la procédure est la même sauf que c'est l'élu d'astreinte qui la

déclenche en faisant appel à l'astreinte technique, Le chien est amené aussi à la fourrière du centre technique, Pour ce qui est de l'alimentation du chien, ce sont eux qui sont chargés

de fournir de l'eau ; il y à un paquet de croquettes à disposition pour que le chien mange à sa faim. Voilà, j'espère avoir répondu à la question ».

Monsieur le Maire : « Merci, Le point suivant concerne l'urbanisme ».

Laurent CAULET : « Bonsoir. Je n'ai pas la question sous les yeux. « Est-ce que nous avons des nouvelles au sujet du commissaire enquêteur du PLU ? »

La réponse est OUI, il a été nommé vers le 20 janvier. Par contre nous rencontrons un

souci sérieux parce que nous avons reçu tous les avis des personnes publiques associées, sauf un, qui est celui de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale. Si nous

n'avons pas reçu cet avis, c'est tout simplement parce que nous avons oublié de le lui

demander, Donc, il a été demandé, en date du 25 janvier et la MRAE à 3 mois pour rendre son avis, ce qui nous mène au 25 avril si je ne me trompe pas, À partir de ce moment-là,

on peut démarrer l'enquête publique qui prend 2 mois, un mois d'enquête réelle et un mois pour que le commissaire enquêteur puisse rédiger son rapport. J'ai fait le point avec lui cet

après-midi et il le voit bien cadré de cette façon-là. Cela nous amène donc à fin juin, début juillet, ce qui rendra difficile l'approbation du PLU

en Conseil Municipal en début d'été, en début de saison estivale

Si le calendrier reste celui-là, on s'orienterait vers une approbation début septembre. Nous sommes déjà intervenus auprès de la MRAE et je pense que nous allons insister pour

2essayer d'obtenir qu'il se prononce dans les 2 mois plutôt que dans les 3 mois, ce qui nous

permettrait à ce moment-là d'avancer le calendrier et de pouvoir approuver le PLU juste avant l'été »

Monsieur le Maire : « La dernière question concerne le local municipal. « À quelle date est prévu le déménagement de l'agence immobilière qui occupe le local municipal situé face à l'actuelle Maison du Tourisme ? Qu'est-il prévu en ce lieu une fois celui-ci libéré ? » La convention d'occupation à titre précaire qui nous lie était de 35 mois et terminait le 31 décembre 2023. La SCI est donc en situation d'occupation sans droits ni titre depuis le 1 janvier 2024. Elle ne s'est en aucun cas manifestée, Nous préparons un courrier recommandé pour lui praposer un prolongement de 3 mois. Nous avons vu que les travaux avançaient dans leurs anciens locaux. Nous aurions aimé qu'ils aient la délicatesse de se saisir de ces problèmes ; ils ne l'ont pas fait. Nous leur adressons ce recommandé Sur l'affectation du bâtiment, elle n'est pas encore décidée. Elle devra être en cohérence avec l'affectation que nous donnerons à l'actuelle Maison du Tourisme, puisque vous savez qu'elle est prévue pour déménager à la mairie,

Ce Conseil est terminé, je vous remercie de votre attention. Je vous invite à partager un verre. Bonne soirée à Lous ».

La séance est levée à 19h55

Le Maire Secrétaire de Séance Edouard FRIEDLER Claude BLOIS

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