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Procès Verbal - 2024.03.21 Procès Verbal voté et signé Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Beausset. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.03.21 Procès Verbal voté et signé)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DU BEAUSSET PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville du Beausset dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle Azur, Esplanade Charles de Gaulle au Beausset, sous la présidence de Monsieur Edouard FRIEDLER, Maire du Beausset. Nombre de conseillers en exercice : 29 Etaient présent(e) s : Edouard FRIEDLER – Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Claude ALIMI – Clivy RIDE VALADY – Gérard PERRIER – Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Denis WILLAERT Etaient représenté(e) s : Marie VIDAL MICHEL représentée par L. CAULET – Arnaud DOT représenté par M. RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L. CORTY – Michel BAYARD représenté par B. VADON – Olivier CROUZIER représenté par E. FRIEDLER – Michèle SALLES représentée par G. PERRIER – Richard CAMUS représenté par P. MARCO – Julia NEGRONI représentée par A. LOTHMANN Monsieur le Maire : « Pour ce Conseil Municipal, je vais procéder à l’appel. Le quorum est atteint. J'ouvre le Conseil ». A - Désignation du secrétaire de séance Monsieur le Maire propose Madame Claude BLOIS comme secrétaire de séance. Vote : Adopté → 29 Edouard FRIEDLER – Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Claude ALIMI – Clivy RIDE VALADY – Gérard PERRIER – Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Denis WILLAERT - Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER – Michèle SALLES représentée par G.PERRIER – Richard CAMUS représenté par P.MARCO – Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN Monsieur le Maire : « Pour le PV du Conseil du 19 décembre, est-ce qu’il y a des remarques ? » Vote : Adopté → 29 Edouard FRIEDLER – Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Claude ALIMI – Clivy RIDE VALADY – Gérard PERRIER –2 Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Denis WILLAERT - Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER – Michèle SALLES représentée par G.PERRIER – Richard CAMUS représenté par P.MARCO – Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN Monsieur le Maire : « Même chose pour le PV du 08 février, est-ce qu’il y a des remarques ? » Vote : Adopté → 29 Edouard FRIEDLER – Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Claude ALIMI – Clivy RIDE VALADY – Gérard PERRIER – Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Denis WILLAERT - Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER – Michèle SALLES représentée par G.PERRIER – Richard CAMUS représenté par P.MARCO – Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN Monsieur le Maire : « Comme à l’accoutumé, je vais vous faire un point sur ce qui s’est passé depuis le dernier Conseil. Pour les projets de revitalisation « Petites Villes de Demain » : - Réhabilitation de l’espace Mistral qui suit son cours. Le 6 mars, il y a eu le lancement de l'appel d’offre aux entreprises ; il y a 12 lots, je ne vais pas les énumérer. La date limite de remise des offres est le 8 avril. L'objectif est d'avoir une installation des chantiers en juin 2024 et le démarrage du lot n° 1, « le renforcement des sols par injection » dès juillet 2024. - La réfection de l'Église. Il y a eu du retard. Le lot « couverture zinguerie » a été suspendu. L’entreprise estime ne pas pouvoir installer correctement la ligne de vie, la pose de gouttière et descente pluviale. Une étude est en cours, à leur charge, c’est à l’entreprise de trouver une solution. - Pour l'accessibilité à l'hôtel de ville, le 26 février nous avons eu le rendu de la phase APS (Avant-Projet Simplifié) avec une proposition d'aménagement et d'estimation financière. Cette estimation dépassait de manière conséquente l'estimation de l'assistance de maître d'œuvre ; nous avons donc demandé une réduction de nos besoins. Pour des raisons budgétaires, seraient accessibles l’aile sud du rez-de-chaussée, la salle d'honneur et le bureau du Maire. - Sur la voie Pignet, vous savez que nous envisageons d’urbaniser la zone à urbaniser, déterminée par nos prédécesseurs. Il est prévu pour le 26 mars, le rendu de la phase n° 1 « présentation, diagnostic et proposition d'aménagement » avec estimation financière. - Mauvaise nouvelle, la DREAL, l'Autorité d'Environnement, avait demandé d'abattre la totalité des platanes, sauf un ou deux, de la place Jean Jaurès, à cause du chancre coloré. Nous avions refusé, en proposant de faire régulièrement des contrôles. Nous avons fait effectivement ces contrôles, et trois nouveaux platanes sont contaminés. Nous espérons pouvoir conserver les autres. Après des tests en laboratoires avérés, ils vont être abattus dans les plus brefs délais. Date : en attente de confirmation et la replantation se fera ultérieurement, durant le printemps et avant les festivités d'été. La difficulté est que ce chancre se propage par les racines, par la terre, c’est-à-dire qu’il ne suffit pas de couper l'arbre, il faut complètement le dessoucher, dépaver autour, enlever la terre, l'emmener dans une décharge spécialisée pour éviter effectivement que cette maladie ne se propage aux autres arbres.3 Nous allons installer comme c'était prévu, rue du Général Giraud, de nouvelles bornes escamotables. Vous vous rappelez que nous avions voté à l'unanimité un vœu concernant la zone d'accès au plateau de Signes. A l'époque, l'étude proposée par la Chambre de Commerce et d'Industrie prévoyait une étude de 30 mois. Ensuite, l'étude a prévu qu’en 18 mois, il y aurait des propositions pour les plus urgentes afin d’essayer d'atténuer ce trafic et suite à notre vœu, qui avait été voté à l'unanimité je le rappelle et cela a eu son importance, nous demandions un délai de 6 mois, la réponse a été un délai d’un an et nous serions conviés régulièrement au Comité Technique, de manière à pouvoir donner nos observations et voir les avancées. La première réunion a eu lieu le 21 février dernier. Nous y sommes allées avec M. Laurent CAULET, l'adjoint à l'urbanisme, avec Hervé THEBAULT, au développement durable. Je crois que je n’oublie personne. Je pense qu’il est utile de vous tenir régulièrement au courant de ce problème qui empoisonne régulièrement la vie de nos concitoyens. Le 21 février dernier, dans le cadre de l'étude de l'accessibilité à la zone de Signes pilotée par la Chambre de Commerce et d'Industrie, nous avons rencontré la C.C.I et le groupement de bureaux d'études retenus. Il était question d'échanger sur les différents objectifs, recueillir la vie des élus locaux et présenter la manière dont était menée cette étude. Un état des lieux portant sur le trafic, les infrastructures, le gabarit, voire les traversées urbaines et les différents points de difficulté est actuellement en cours. L’intérêt, c'est que nous avons pu clairement exposer nos attentes, notamment sur la proposition de solution praticable à très court terme, que nous avons obtenu après avoir porté avec insistance, la voix des Beaussetans auprès de nos partenaires. Pour résumer notre position est claire. S’appuyer sur les voies existantes et proposer une solution provisoire dans les meilleurs délais, en excluant fermement la traversée de la vallée du silence, comme cela avait été évoqué par nos prédécesseurs à la fin de la mandature précédente. Pour nous, c'est hors de question. À l'heure actuelle, les nuisances générées par le trafic de la zone de Signes sont quasi intégralement supportées par la commune du Beausset. Cette situation ne peut durer et les nuisances doivent être et réduites et partagées. Nous avons également fait le point avec la Chambre de Commerce et d'Industrie sur les futures perspectives de développement de la zone d'activités. La Chambre de Commerce dit ne plus envisager que six cent emplois supplémentaires sur la zone et refusent les projets générant un trafic trop important de poids lourd, en gros, les entreprises de logistique. Je vous rappelle que lors de l'atelier des territoires, on parlait de deux mille quatre cent à six mille emplois supplémentaires. Nous avons rappelé au bureau d'études que la question des poids lourds qui desservent la zone de Signes ne se limite pas à la zone elle-même, mais concerne tout le trafic généré par la carrière, l'usine d'enrobé, le circuit et ses alentours, etc, aéroport, hôtels. La recherche de zones de stationnement permettant de faire respecter les arrêtés d'interdiction des passages de poids lourds aux entrées et sorties de classe, aires de stationnement et poste pour arrêter les poids lourds en infraction a été abordé par la Chambre de Commerce. Nous avons cependant souligné le fait que même si c’est utile, ce n’est pas le fond du problème. Si de telles zones permettraient éventuellement un contrôle effectif des poids lourds en infraction, cela ne modifierait en rien le volume global du trafic avec toutes ses conséquences. L'idée selon laquelle sur les 19 à 20 000 véhicules jour, sur le boulevard du 8 mai 1945 et boulevard du 11 novembre 1918, il n’y a que « 700 à 800 » poids-lourds. Pour autant, ce serait oublier tous les dangers et les nuisances que représentent ces poids lourds en centre-ville. Il est vrai que sur les 19 000 voitures particulières comptabilisées, la grande majorité du trafic relève du trafic local, que ce trafic pourrait être réduit avec un plus grand recours au mode doux, au transport en commun, au covoiturage, mais les 700 à 800 poids-lourds n'ont pas pour autant leur place dans la traversée de la zone très urbanisée du Beausset. Nous l'avons réaffirmé. Vous l'aurez compris, nous avons très clairement dit que c'est la totalité du trafic généré par le Plateau4 de Signes/Le Castellet, qui est en cause. Que le développement de nouvelles activités ne devait pas augmenter sensiblement ce trafic et que la recherche de zones pour stationner et/ou arrêter les poids lourds, n'était pas un but en soi, surtout que ça ne pourrait pas se faire en très peu de temps. Il faut trouver les terrains, les acquérir, les aménager, que nous avançons sur les alternatives au tout-voiture, mais que beaucoup dépend du plan de mobilité de l'Agglo Sud Sainte Baume et nous restons attentifs aux prochains développements de cette étude pour que la circulation du Beausset soit enfin apaisée. Nous attendons la suite. L’étude qui devrait rendre ces premières mesures est prévue dans un an. La première réunion a eu lieu le 18 décembre, la dernière a eu lieu le 21 février. On ne lâche pas l’affaire. C'était donc ce qui s'est passé depuis le dernier Conseil ». 1. Participation de la commune au financement du post ISCG (intervenant social des compagnies de gendarmerie) – Annexe - Rapporteur Marc RAMUS Monsieur le Maire : « Nous sommes tout de même fiers que la commune du Beausset ait été à l'initiative de la création de ce poste que nous partageons avec les six autres communes, gendarmerie de Sud Sainte Baume et avec la ville de Hyères ». Marc RAMUS : « Pour soutenir l'action des forces de sécurité de l'État en matière d'aide aux victimes et de permettre une prise en charge sociale des personnes qui en ont besoin, le préfet du Var souhaite renforcer et pérenniser le dispositif d'intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie. C'est donc le sigle ISCG un dispositif cofinancé dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance. L'intervenant ou l'intervenante sociale assure l'interface entre les services sociaux et les services de police ou de gendarmerie. Il représente un trait d'union entre les forces de sécurité intérieure et les secteurs sociaux, judiciaires et, ou médicaux. Son activité s'intègre donc pleinement à la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes. Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention-cadre pour les années 2024 à 2026 et de participer au financement du poste de l'ISCG pour cette même période ». Monsieur le Maire : « Merci. Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? Je vous demande l'autorisation de signer la nouvelle convention pour 3 ans ». Vote : Adopté → 29 Edouard FRIEDLER – Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Claude ALIMI – Clivy RIDE VALADY – Gérard PERRIER – Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Denis WILLAERT - Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER – Michèle SALLES représentée par G.PERRIER – Richard CAMUS représenté par P.MARCO – Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN 2. Modification des tarifs de location de matériel – Rapporteur Alain LEMOINE Monsieur le Maire : « Le point suivant de l'ordre du jour est un point mineur. Nous avons tenu à ce que nos tarifs de location ne soient pas figés éternellement. Il s'agit des tarifs de location de matériel. Je rappelle qu'il y a une gratuité pour les agents de la commune, c'est une délibération à part, celle-là on ne l’a pas touchée ».5 Alain LEMOINE : « Dans le cadre de manifestations ou d'événements, la ville peut être amenée à louer des tables et des chaises à des administrés, à des associations intéressées. Ces tarifs sont anciens, ils datent de 2015, il convient donc de les réajuster de l'inflation. Je vous propose les nouveaux tarifs suivants : Ce sont des tarifs à l'unité. - Pour une location de deux jours, pour les chaises, le tarif passerait de 0,50 € à 0,60 € pour les particuliers résidents de la commune. - Pour les tables, pour ces mêmes particuliers, le tarif passerait de 4€ à 4,70€ - Pour les professionnels et associations intéressés de la communauté d’Agglo, les anciens tarifs étaient de 80 centimes pour les chaises, le tarif passerait à 0,95€ et pour les tables, de 5€ à 5,90€. Je vous propose de d'approuver ces nouveaux tarifs ». Monsieur le Maire : « Des remarques ?». Laurence BOUSAHLA : « Oui, j'aurais voulu savoir du coup, si vous louiez beaucoup ce type de matériel et ce que ça rapporte à la commune en fait ? » Alain LEMOINE : « Je n’ai pas la réponse, mais non, je ne crois pas que les locations soient faites tous les weekends ». Laurence BOUSAHLA : « Ce n’est pas important ». Alain LEMOINE : « Non, ce n’est pas très important ». Monsieur le Maire : « Je confirme que les agents qui utilisent le matériel ne paient pas mais nous devons avoir un tarif qui ressemble, autant que possible, à quelque chose pour l'ensemble que ce soit pour l'espace public ou les biens que l’on mettrait à disposition de particuliers. Il est vrai que ça ne va pas changer fondamentalement les équilibres, on est d'accord ! D'autres remarques ?» Vote : Adopté → 29 Edouard FRIEDLER – Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Claude ALIMI – Clivy RIDE VALADY – Gérard PERRIER – Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Denis WILLAERT - Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER – Michèle SALLES représentée par G.PERRIER – Richard CAMUS représenté par P.MARCO – Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN 3. Convention SAFER relative aux parcelles maraîchères de Saint François – Annexe - Rapporteur Bruno VADON Bruno VADON : « Petit rappel historique. Vous savez qu’à notre arrivée, on a eu l'opportunité d'acquérir une parcelle dans la plaine à Saint François pour un prix très intéressant, dans le but de soutenir l'agriculture, d'y installer à terme un maraîcher pour diversifier un peu la production agricole par rapport à la viticulture omniprésente et d'alimenter en partie, en tout cas si possible, les cantines du Beausset en produits locaux BIO. La ville a acquis en 2020 ses parcelles, du lieu-dit la Reppe pour une surface de 67 ares et 3 centiares afin d'y maintenir une vocation agricole. Cette acquisition a fait l'objet de la délibération 2020.11.19.15. Cette acquisition s'est faite via la SAFER, titulaire du droit de préemption sur les zones agricoles et naturelles, dans les documents d'urbanisme en vigueur. La ville, avec le concours de la SAFER et de la chambre d'agriculture, a lancé en 2021 en appel à projets devant respecter un cahier des charges de production qualitatif,6 lequel s'est avéré infructueux. La ville, pour développer une activité maraîchère, souhaite confier à la SAFER, la gestion locative de ces terrains pour une durée de 6 ans. La SAFER contractualise avec l'agriculteur, dit le preneur, via un bail SAFER pour la même durée, moyennant un loyer annuel de 670 €, dont 80 % sera reversé à la ville au titre de la redevance annuelle, à compter de la 3 ème année. Le loyer, pour la première année sera gratuit et la seconde année, le loyer sera de 335 €, dont 268 € de redevances versées à la ville, c'est à dire 50 %. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition telle qu'annexée ». Monsieur le Maire : « C’est une question récurrente. Que devenait cette parcelle ? Maintenant, nous avons trouvé un maraîcher. Est-ce qu'il y a des questions, observations ? Je vais vous demander l'autorisation de signer ladite convention ». Vote : Adopté → 26 Edouard FRIEDLER – Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Claude ALIMI – Clivy RIDE VALADY – Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER – Richard CAMUS représenté par P.MARCO – Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN Abstention → 3 Gérard PERRIER – Denis WILLAERT - Michèle SALLES représentée par G. PERRIER 4. Concordance du Compte de Gestion 2023 - Commune – Annexe - Rapporteur Monsieur le Maire Monsieur le Maire : « Le point suivant concerne la concordance du compte de gestion. Je vous rappelle que le Compte de Gestion de la commune est établi par le Trésor Public. Vous avez les chiffres ; je ne vais peut-être pas tous les lire, mais en résultat de fonctionnement, il y a un excédent de 2 159 000 €. En section d'investissement, un besoin de financement de 417 000 € ce qui donne un excédent de 1.742000 € euros. Vous verrez que les chiffres vont être un petit peu différent à l'issue du Compte Administratif, qui lui prend en compte les restes à réaliser, ce que ne prend pas le comptable public, qui lui prend une photographie à l'instant T. Est-ce qu'il y a des remarques ? ». Vote : Adopté → 29 Edouard FRIEDLER – Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Claude ALIMI – Clivy RIDE VALADY – Gérard PERRIER – Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Denis WILLAERT - Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER – Michèle SALLES représentée par G.PERRIER – Richard CAMUS représenté par P.MARCO – Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN Monsieur le Maire : « Ce que l'on peut retenir de la présentation particulièrement détaillée du Compte Administratif 2023 qui vous a été remise. Jusqu’à présent, je n’ai pas7 vu ni à l'Agglo ni dans d'autres communes une présentation aussi pointue et exhaustive. Malgré un contexte particulièrement dégradé, le résultat de l'exercice 2023 reste à 1 490 000 €, je passe les centaines d'euros, enregistrant cependant une baisse de 11 %. La différence entre ces 1 490 000 € et les 1 700 000 € et quelques, pour lequel vous vous êtes prononcés, ce sont les Restes à Réaliser, les choses sont très claires. Je ne vais pas lire cette note qui doit faire une bonne vingtaine de pages mais je retiens les dépenses de fonctionnement. Dépenses de fonctionnement c’est ce que l’on appelle le chapitre 011 et il retrace le fonctionnement des services et lui, il augmente de près de 11 %. Comme je vous l'ai dit, une fiche très détaillée explique ce chiffre et démontre une fois de plus que l'inflation ne reflète qu'une partie de la hausse des coûts, ce que chacun s'aperçoit dans sa vie quotidienne. À titre d'exemple : Les combustibles + de 29 %, l'alimentation + de 28 %, les fournitures non stockées dont le papier + 52 %, les contrats de prestation de service + 14 %, l’entretien des bâtiments publics que nous avons décidé de traiter quelles que soient les conditions, alors que cela peut constituer une variable d'ajustement très pratique, + 85 %. Ces quelques exemples illustrent parfaitement l'envolée de ce chapitre. Maintenant, M. Marc RAMUS va vous présenter l'évolution du chapitre suivant : Les dépenses de fonctionnement, le chapitre 012, sur la rémunération des agents ». Marc RAMUS : « Ce chapitre, je le rappelle, regroupe toutes les dépenses de personnel que sont les rémunérations, les charges salariales et patronales, la caisse de retraite, la médecine du travail et le total s'élève à 5 783 800 €. C'est la masse brute et ça traduit une évolution globale en 2023 de 5,93 %. La ventilation des charges est donc présentée dans le tableau suivant et nous avons sur une un budget prévisionnel de 5 850 000 € un mandaté de 5 783 844 € avec une moindre dépense si je puis dire, de 66 000 €. Le poids des charges de personnel, conformément au ratio de la Direction des Finances Publiques, se mesure en masse nette après remboursement des traitements ou charges sociales. Ainsi, la masse nette 2023 atteint 5 453 000 € représentant 59,32 % des dépenses réelles totales. Ne sont pas imputées en atténuation de charges, les participations de l'État aux frais de personnel recrutés dans le cadre de PVD et de la médiathèque pour un montant de 81.000 €. Les recettes venant en déduction de la masse salariale brute pour 2023 sont de 411 787 € et la masse salariale nette réellement supportée par le budget est de 5 372 000 € soit 58,62 % des charges de fonctionnement. La dépense totale de la masse salariale intégrait en 2023 le versement de la prime inflation. Le ratio pour le Beausset est de 538 € par habitant. Le ratio départemental, lui, est de 735 €. Le ratio régional de 704€, alors que le National est de 589 €. Vous avez ensuite des éléments sur la rémunération, présentés par nature de rémunération, par catégorie de régime salariés, des agents ». Monsieur le Maire : « Merci. Je poursuis la présentation puis après on essaiera de répondre à vos interrogations. Un autre chapitre très impactant est le chapitre 65 qui représente les charges de gestion courante : - Brevet et licence informatique + 66 % - Subventions aux associations + 15 % Les dépenses réelles de fonctionnement évoluent de 5,56 % et restent à peu près conformes à l'inflation moyenne prévisionnelle 2023 qui était de 5,5 %. Les recettes : les Impôts et taxes, parce que c'est l'éternel serpent de mer. Les recettes, quand on a une augmentation des valeurs locatives, certains d'entre vous demandent, mais puisqu'il y a une augmentation des valeurs locatives, pourquoi ne pas baisser les taux d’imposition ? La corrélation n’est pas directe. Les Impôts et taxes ont augmenté de 3,07 % très loin derrière l'augmentation des valeurs locatives décidées par le Parlement qui était de 7,1 %.8 On avait prévu et heureusement anticipé la baisse des droits de mutation suite à la mauvaise situation de l'immobilier en baisse de 24 %. Pour les dotations de l'État, c'est un petit peu en trompe-l'œil. Je voudrais quand même attirer votre attention dessus. Elles enregistrent une baisse de 0,5 %, ce qui n’est pas très significatif et serait négligeable hors période d'inflation. Celle-ci représente quand même pour la commune depuis 2021 une perte de 180 000 € en tenant compte de l'inflation et c'est l'un des aspects les moins visibles. Malgré ces conséquences de l'inflation que j'ai largement décrites, notre CAF (Capacité d’Autofinancement Brut), qui est un chiffre extrêmement important car il nous permet d'envisager l'avenir, reste à 910 000€ à peine inférieur de 4,5 % à ce que nous avons trouvé en 2020. Les dépenses d'investissement brutes, y compris les Restes à Réaliser (les Restes à Réaliser sont des dépenses sur lesquelles on s'est engagé en 2023, on a signé, c’est fait mais elles ne seront payées qu'en 2024) se sont élevées à 3 337 000 € et elles ont été réalisées à près de 80 %, ce qui est un score plus qu'honorable. Elles ont augmenté de 7 %. Vous avez le détail complet en page 21 de la note de préparation. La commune a emprunté comme prévu 600 000 €, évidemment pas au taux de 2022 mais au taux de 4,12 % sur trente ans. Au 31 décembre, notre durée de désendettement était de 5 années, loin derrière les seuils d'alerte que les banques situent à 12 ans. Notre emprunt a permis de financer à hauteur de 18 % les dépenses d'équipements bruts. Voilà ce que je tenais à souligner du rapport de présentation du CA 2023. Maintenant je vous écoute ». Gérard PERRIER : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors de la présentation du budget 2023 il y a un an, nous alertions sur des augmentations prévues, de charge de fonctionnement trop importantes pour pouvoir assurer un autofinancement réel conséquent, permettant de faire face aux volumes importants des investissements présentés et nous prévoyons alors que les excédents de fonctionnement en réserve ne soient encore un peu plus écornés en 2023. Nous avions posé la question « comptez-vous pensez-vous ou prévoyez-vous que les réserves restent au même niveau en 2023? » Votre réponse avait été oui. Or force est de constater que ce n'est pas le cas. Nous sommes maintenant devant le mur, et ce n'est pas faute d'avoir demandé, depuis 3 ans maintenant, que des actions plus volontaristes soient mises en œuvre pour réellement stabiliser les dépenses de fonctionnement de la commune. Comme vous l'avez mentionné, malgré une hausse des impôts directs locaux, qui est la principale source de financement de la commune de plus de 7 % en 2023, pour atteindre en 2023 la somme de 6 353 065 €, le résultat comptable de l'année fond de 240 000 € en un an et de 450 000€ si l'on compare aux résultats de 2021.La commune ne génère donc sur 2023 qu'une épargne nette de 457 808 € soit quasiment la moitié de celles générées il y a 2 ans en arrière, mais encore la moitié de celles qui étaient prévues dans le ROB 2023, c'est à dire en mars 2023, neuf mois avant la fin de l'année. J'allais vous dire, Monsieur le Maire, gouverner, c'est prévoir. Je ne peux pas m'empêcher de donner la suite de la citation, car « ne rien prévoir, ce n'est pas gouverner, c'est courir à sa perte ». Nos réserves sont encore écornées de 200 000 € environ. Un emprunt de 600 000 € remboursable, on pensait que c'était 25 ans, mais vous venez de nous dire, 30 ans, vient alourdir encore la dette du Beausset. Cette réalisation budgétaire 2023 n'est pas bonne et ces mauvais résultats proviennent, d'après nous, bien entendu, essentiellement d'une gestion pas assez contrainte dans les années précédentes, et en particulier, une masse salariale qui augmentait de 15 % depuis 2020. Pour faire face aux baisses de recettes prévisibles, comme celle de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, qui est extrêmement variable d'une année sur l'autre et qui dépend du marché immobilier, et de certaines dotations et surtout pour faire face au financement des dépenses d'investissement en constante augmentation, qui sont passées de 2 500 000 €9 annuels en 2021 à 3 200 000 € cette année. Nous ne dégageons pas suffisamment de résultats de fonctionnement. Nous voterons contre ce compte administratif qui illustre la mauvaise gestion de notre commune par des choix de dépenses de fonctionnement et d'investissement pour aussi respectables qu'ils soient, qui ne sont pas financés. La commune vit au-dessus de ses moyens. Merci de votre attention ». Monsieur le Maire : « Merci. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? » Il est facile de votre place de donner des leçons. Quand on voit la conjoncture économique qui a été initiée par la guerre en Ukraine, l'inflation et la hausse des coûts de l'énergie, il est aisé de dire « Ah, c'est de la mauvaise gestion ». Je vous signale quand même qu'entre le 1 er janvier 2020 et le 1 er janvier 2024 il y a six postes en moins à la commune, que par contre, nous avons voulu et nous en sommes fiers, rétablir un petit peu d'équité, parce que lorsque nous sommes arrivés, il y a un système de prime qui s'appelle indemnité liée à la suggestion et à l'expertise, un petit nombre de personnel en bénéficiait et de nombreux personnels n’en bénéficiaient pas. D’autant plus curieux qu'un mois avant les élections, nos prédécesseurs avaient lancé toute une vague d'attributions d'IFSE, je ne pense pas qu'ils aient eu une intention électoraliste, loin de moi cette pensée. Il était normal de rétablir une justice. On ne peut pas aller au-delà, nous avons eu une politique, je pense équitable et cohérente avec les personnels, nous leur avons demandé énormément de sacrifices. Ils sont montés en compétence, nous leur avons demandé de passer des concours, ils l'ont fait et ils ont été récompensés en rémunération. Il n'y a pas eu d'envolée des salaires, il n'y a pas eu de recrutement intempestif. Maintenant j'ai donné quelques exemples du fonctionnement. Nous avons fait des réductions de consommation d'énergie en éteignant à partir d'une certaine heure l'éclairage public la nuit. Nous avons fait des économies sur le gaspillage à la cantine avec un double intérêt qui est évidemment de faire des économies dans les commandes mais aussi de faire une éducation aux enfants. Nous pensons serrer les boulons au maximum. Maintenant vous vous donnez des leçons de bonne gestion et j'ai envie de vous demander : « Fallait-il réduire l'alimentation des enfants ? Fallait-il réduire les subventions aux Associations ? Fallait-il réduire les subventions à la Caisse des écoles ? Fallait-il réduire les subventions au CCAS qui s'occupent des plus démunis d'entre nous ? Ce sont des choix que nous n'avons pas fait, et le fait, dans ces circonstances, avec les taux d'inflation dont nous avons hérité, le fait de réduire d'autour de 10 % notre excédent de l'année précédente relève, à mon avis, d'une volonté des élus et de leurs responsabilités. En même temps, permettez-moi de saluer les agents qui ont adhéré à cette politique et qui ont au maximum réduit les frais. Est ce qu'il y a d'autres remarques 5 A – Election du Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2023 de la commune – Rapporteur Monsieur le Maire Monsieur le Maire : « Je vais vous proposer de désigner Danielle SERRES comme présidente de séance, parce que comme vous le savez, le Compte Administratif et le compte de l'ordonnateur, je ne participe pas au vote. Je vous propose Danielle SERRES comme présidente de séance ». Vote : Adopté → 29 Edouard FRIEDLER – Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Claude ALIMI – Clivy RIDE VALADY – Gérard PERRIER – Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Denis WILLAERT - Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER10 représenté par E.FRIEDLER – Michèle SALLES représentée par G.PERRIER – Richard CAMUS représenté par P.MARCO – Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN 5 B - Compte Administratif 2023 - Commune – 2 Annexes - Rapporteur Monsieur le Maire Danielle SERRES : « Bonsoir, je vais donc procéder au vote ». Vote : Adopté → 20 Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER – Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN Contre → 8 Claude ALIMI – Clivy RIDE VALADY – Gérard PERRIER – Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Denis WILLAERT - Michèle SALLES représentée par G.PERRIER – Richard CAMUS représenté par P.MARCO Le Maire ne participe pas au vote Danielle SERRES : « Le compte est donc approuvé à la majorité. On va demander à Monsieur le Maire de reprendre sa place. Monsieur le Maire, le Compte Administratif a été adopté à la majorité. Je tenais à vous présenter au nom de tout notre groupe, nos félicitations sur cette gestion. Nous voyons bien au quotidien les difficultés qui ont été rencontrées toute l'année et que vous avez affronté pour nous présenter ce compte tout à fait honorable et nous sommes contents de pouvoir avoir ce Compte Administratif malgré les problèmes liés à l’inflation». Applaudissements Monsieur le Maire : « Merci infiniment. Je suis très touché de la confiance. Je renouvelle les remerciements aux services qui ont joué le jeu toute l'année, et ce n’est pas facile pour les services parce que ça veut dire réduire leur projet, c'est faire la traque à l'euro. J'aimerais aussi que vous réserviez quelques applaudissements à Jocelyne TASSY, qui a préparé son dernier Compte Administratif. Après quelques années, je ne préciserai pas de bons et loyaux services, elle prendra sa retraite en 2024 ». Applaudissements 6. Affectation définitive du Résultat 2023 - Commune – Annexe - Rapporteur Monsieur le Maire Monsieur le Maire : « L'étape suivante est évidemment l’affectation du résultat. Je rappelle un excédent de fonctionnement de 2 159 000 €, un besoin de financement en investissement de 417 000 €, des Restes à Réaliser en dépenses de 642 000 € et en recette de 391 000 €, ce qui donne un déficit des Restes à Réaliser de 251000 € qui est exactement la différence entre les 1 700 000 et les 1 490 000 € que j'évoquais tout à l'heure. Pour le résultat de la section d'investissement, un besoin de financement de 668 000€. Je vous demande l'autorisation d'affecter ce résultat ». Adopté → 21 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia11 LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER – Julia NEGRONI représentée par A.LOTHMANN Contre → 8 Claude ALIMI – Clivy RIDE VALADY – Gérard PERRIER – Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Denis WILLAERT - Michèle SALLES représentée par G.PERRIER – Richard CAMUS représenté par P.MARCO 7. Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2024 Commune – Annexe - Rapporteur Monsieur le Maire Monsieur le Maire : « Maintenant que nous avons parlé de l'année écoulée, nous allons voir comment nous allons préparer le Budget Primitif 2024. Vous avez un Rapport d'Orientation Budgétaire qui est extrêmement détaillé. Je vais me permettre de reprendre certaines parties pour éclairer les débats. Les orientations 2024 : La participation des collectivités territoriales à l’objectif général d’économies sur les dépenses publiques annoncée dans le projet de Loi de Finances 2024 apparaît d’ores et déjà difficilement tenable pour nombre de communes au vu du contexte inflationniste, de l’impact en année pleine de l’augmentation du point d’indice et du nécessaire maintien d’un haut niveau d’accompagnement des administrés dans un contexte de crise. Dans ce contexte marqué par d’importantes incertitudes, et pour ce qui concerne la section de fonctionnement, l’objectif est de lui permettre d’absorber l’évolution exponentielle observée au cours des derniers mois sur les dépenses courantes tout en maintenant la rigueur dans notre politique d’achat. Le budget d’investissement demeurera, pour sa part, ambitieux. Cette ambition se traduira dans un Plan Pluriannuel d’Investissement qui intégrera la transition écologique. Il s’agit de bâtir un budget 2024 responsable au regard du contexte d’incertitudes qui continue de peser depuis la crise de la covid-19, en faisant des choix courageux et assumés pour permettre la continuité de l’action volontariste conduite depuis 2020. L’enveloppe consacrée aux dépenses d’équipement brut en 2024 serait de l’ordre de 4 900 000 €. Les projets qui seront inscrits au projet de budget primitif 2024 figurent dans le plan pluriannuel d’investissement annexé ci-dessous et pour la seconde année. Ce plan comporte l’ensemble des dépenses mais également leur financement. Il s’agit d’estimations qui peuvent faire l’objet de modifications en fonction des avancements des projets, et des notifications de subventions notamment. Les priorités 2024 sont les logements avec l’OPAH, la circulation avec la création d’un rond- point à l’entrée nord du Beausset, le stationnement avec la création d’un parking sur le RDN8, en face de la maison de repos Sainte Thérèse) et la transition énergétique en équipant le toit du Centre Technique Municipal de panneaux solaires. En ce qui concerne Ce qui aurait dû être fait mais qui ne l’était pas, nous l’avons fait pour la première fois l'an dernier, c’est le plan pluriannuel d'investissement. Vous l'avez en détail. Je vais détailler 2024. Je vais balayer rapidement de 2025 à 2028 puisque les investissements futurs dépendront des subventions que nous aurons pu obtenir en cours de route. Si nous obtenons tout ce que nous souhaitons, nous ferons tout. Si nous obtenons moins, nous ferons comme dans les ménages, moins d'argent, on fait quelques sacrifices. Sur 2024, les investissements : - Nous avons prévu 2 000 000 € pour Mistral. Il s'agit de l'aile de 64, dites l'aile récente et le gros œuvre du bâtiment intermédiaire y compris l'aménagement d'une cuisine traiteur. - Rénovation énergétique des fenêtres de Gavot. Il s'agit d'un reste à réaliser, c'est fait, il faut payer soit 100 000 €.12 - L'Église : restauration de la statue avec 22 000 €. Je dois signaler, que nous avons été largement aidés par la DRAC et une implication formidable de l'association « des Amis du Beausset Vieux ». - L'accessibilité de l'hôtel de ville sur laquelle nous avons prévu 500 000 € évoqué dans mon propos liminaire. - Éclairage public, - Le parking dont je parlais sur la RDN 8, - Une étude pour agrandir le parking du stade de foot car le stationnement est un problème récurrent au Beausset, - Pour l'esplanade De Gaulle, nous voulions mettre un système d'ombrage. Ce sera reporté à plus tard. On ne peut pas tout faire en même temps, - Au jardin des Goubelets, 42 000 €. Il s'agit d'un nouveau podium qui puisse être abrité de la pluie ainsi que des améliorations électriques, - Maison Marius Marie, repoussés évidemment. - L’OPAH va démarrer. Nous avons prévu 70 000 € sur la première année et après, montée en charge parce qu'il faut que les personnes concernées aient le temps de faire leur choix. - L'aménagement de l'entrée nord de la ville pour 260 000 € qui aura le grand intérêt de casser complètement la vitesse des camions et de sécuriser l'accès du CFA et sécuriser ainsi la sortie du Beausset. - Dans le budget vert : installation de panneaux photovoltaïques pour 270 000 € sur le centre technique, surtout avec l'augmentation du prix de l'électricité. Lorsqu'on présentera le programme, nous aurons des retours très rapides sur investissement. La consommation électrique économisée couvre le prêt que nous serons amenés à faire. - Un pigeonnier car nous avons des problèmes de pigeons. Vous avez suivi ce point avec beaucoup d'intérêt puisqu’il y a eu des commentaires qui ont été « sans retenue ». J'ai même lu que j'étais le « Hitler » des pigeons mais il a été retiré rapidement. La personne devait avoir un amour immodéré des pigeons et n'a pas réfléchi au terme qu'elle employait. Mais comme nous sommes contre ce qui se faisait dans les municipalités précédentes, à savoir poser des cages et euthanasier des pigeons, nous allons mettre un nouveau pigeonnier contraceptif, ce qui nous semble une manière « plus humaine » de traiter le cas des pigeons. Nous avons ensuite les projets récurrents. Je ne vais pas rentrer dans les détails mais je vais quand même parler des subventions, prolongements sociaux. J'ai lu quelque chose de très intéressant dans un blog d'un parti politique dont le représentant est absent ce soir. Ce blog disait « Ah, finalement la pénalité, c'est 255 000 €, ce n’est pas terrible sauf que pour les 255 000 €, on a déjà avancé 145 000 €. Par conséquent, s’il y a des représentants de ce blog, qu’ils prennent leur calculette car 250 000 € + 145 000 € ça fait 400 000 €, et si c'est si facile que ça de le reporter sur l'impôt, on verra un petit peu, ce que représentent les hausses d'impôts. Il y a en face des prévisions. Nous avons certaines prévisions de financements et tous les financements qui sont écrits ont été demandés, certains ont été notifiés. Sont notifiés, les 440 000 € pour Mistral au niveau de la DETR, le financement du département avec 150 000 € et les 20 000 € de subvention annuelle. Le reste ? Nous attendons, mais que ce soit les dossiers Europe, pour Mistral, les dossiers fonds verts etc, les dossiers régions, les dossiers sont faits et sont en cours. Les recettes récurrentes sont sûres ; ce sont le reversement de la TVA, la taxe d'aménagement, c'est évidemment une prévision, l'amortissement des immobilisations qui a bondi, qui était autour de 420 000 € et qui passe à 819 000 €. C’est lié à nos investissements et c'est lié aussi à la nouvelle maquette que vous avez votée et que nous devons utiliser pour nos comptes. Dans le jargon, c'est la M57 au lieu de la M14. Elle a une petite différence au niveau des amortissements, c'est que précédemment lorsque l’on achetait quelque chose, on l'amortissait au premier janvier de l'année suivante, là on doit l'amortir le jour de l'achat. Cela change beaucoup de choses. Les prélèvements sur fonctionnement, nous les avons réduits à 900 000 € mais je vous fais remarquer que les13 dépenses d'ordre, ce que nous prenons sur notre fonctionnement pour les investissements, les amortissements et le prélèvement pour investissement, restent à peu près constant autour 1 700 000 €, qui diminue un peu, je le reconnais. Ceci nous amènera à prévoir un emprunt de 1 950 000 €. Je balaye rapidement les prévisions d'investissement 2025/2028 puisqu’ il y a des choses que l’on fera : - Poursuivre et finir la tranche ferme de Mistral pour 2 600 000 €. - Il faudra équiper en matériel pour 400 000 € le nouvel ensemble, ce sont des prévisions. - L’aménagement du jardin, prévu pour 100 000 €. - Terminer la rénovation énergétique des maternelles pour 350 000 €. - Si nous le pouvons le parking de foot, côté Sud, pour 500 000 €, mais on verra si nous sommes dans la capacité de le faire. - L'esplanade Charles de Gaulle : ombrer cette partie écrasée de soleil et si possible déplacer les toilettes qui occupent un des plus beaux emplacements de la place (pas les éloigner, il faut qu'elle soit centrale) pour 500 000 €. - L’OPAH, c'est une obligation de la poursuivre pour 110 000 €. - L’aménagement de la zone Pignet pour 50 000 € - La création d'un pump Track, sur le terrain Saint-François pour 150 000 €, nous verrons ce qui est possible de faire. Nous avons prévu d'ici 2027 de terminer entièrement Mistral, de finir l'OPAH, de participer à l'aménagement d'une nouvelle route. Nous serons dans l’incapacité évidemment de payer la nouvelle route seuls mais il faudra sans doute y participer. En 2028, commencer la rénovation de la maison Marius Mari. Ce sont des choix mais faire de la politique c'est effectivement faire des choix. J’ai parlé d'un emprunt important. La Chambre Régionale des Comptes faisait remarquer que la commune est peu endettée mais il aurait été préférable de s'endetter au moment où les taux étaient plus avantageux mais la conséquence de l'endettement faible, c'est que l’on a un patrimoine en grand danger. Vous avez ensuite un tableau de l'impact financier de la dette. La simulation de l’endettement est faite sur la base des emprunts inscrits dans le PPI au taux fixe de 3.80 % pour 2024 et 3.50 % pour les années suivantes, sur des durées de 30 et 25 ans. L’annuité la plus haute serait prévue en 2027 pour 687 648 € et demeure inférieure à l’annuité 2019 (revalorisée de l’inflation) de 738 724 €. Il y a des emprunts importants que l’on va faire. Nous nous sommes quand même fixés une limite qui nous semblait raisonnable, c'est à dire de ne pas dépasser la dernière année de remboursement de la dette de l'équipe précédente. Pour 1 000 000 € emprunté, l’échéance à rembourser est de 56 434 € au taux de 3.80 %. Nous sommes en dessous, en euro constant, et même en tenant compte de l'inflation, parce qu'il y a une année où la dette dépassera un petit peu. Pour vous donner une idée parce que j’entends « si on n’a pas les moyens, tant pis pour le patrimoine, on ne l’entretient pas, mais on fait avec ce qu'on a ». Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y a quand même une grande différence entre le fonctionnement et l'investissement. Lorsque vous avez besoin de 1 000 000 € en fonctionnement, il vous les faut sur la table. Vous ne pouvez pas emprunter pour le fonctionnement, c'est interdit, nous ne sommes pas l'État. Par contre, lorsque l’on investit pour le futur, je pense notamment à l’église, qui a 170 ans, il a fallu, au bout de 170 ans s’apercevoir que le tour de l'église n’était pas drainé et que les murs, les fondations étaient en danger. Que fait-on ? Il y a de l'inflation, on verra plus tard, ça a bien tenu 170 ans. Pour l'espace Mistral, il était prévu de le raser et ce n’est pas notre vision de la politique. Lorsque nous sommes arrivés en 2020, avant de savoir ce que nous allions faire de la maison Marius Marie, nous avons refait le toit. C’est aussi une manière de fonctionner. Gérard PERRIER faisait remarquer justement, qu'il faut faire attention à la capacité d'autofinancement brut et nette, bien sûr, puisque la nette, c'est la brute déduite des annuités de remboursement. Il est constaté dans cette estimation qu’il convient dès 2024 de prendre des mesures notamment en termes d’optimisation des recettes pour faire face aux besoins de la Collectivité et de dégager un autofinancement suffisant à la couverture des investissements.14 Nos prévisions ? Second poste de dépenses de fonctionnement en volume budgétaire, il intégrera cette année dans le cadre de l’OPAH le marché du prestataire pour 70 000 € TTC, la création d’un nouveau service « le musée numérique Micro-folies », dans le cadre du budget vert, un crédit en fonctionnement sera prévu au titre de la transition écologie et énergétique. La hausse budgétaire la plus importante de l’ordre de 24 % concernera les affaires scolaires. En effet, sous le coût de l’évolution des denrées alimentaires de + 12.40 % et de notre volonté de dépasser en 2024 le taux 2023 de 48.30 % de produits « bio » dans les menus. Les charges du C.L.S.H considérant la demande importante des parents d’inscrire notamment en périscolaire les enfants des écoles maternelles et élémentaires évolueront de près de 19 % et notre choix de prendre tous les enfants inscrits. Les frais de nettoyage des locaux suite aux marchés évolueront de + 16 % en 2024. De même le coût des créneaux piscine pour les élèves dans le cadre de l’apprentissage du « savoir nager » évolue de 14 %. Quant aux frais de transports les tarifs ont augmenté de + 9%. Sur les autres charges de gestion courante : Les droits d’utilisation « informatique en nuage » de tous les logiciels des services et du site internet dont la refonte est prévue en 2024 sera en hausse de près de 26 %. Le crédit destiné aux subventions pour le CCAS, Caisse des Ecoles et aux associations devra globalement évoluer de 20 %. Marc, je te laisse évoquer le chapitre 012 ». Marc RAMUS : Sur l'évolution des effectifs et l'évolution des dépenses du personnel, la stabilisation de la masse salariale est un enjeu fort de notre politique RH mais on ne peut pas limiter les recrutements comme seule variable pour ajuster et contrôler la masse salariale. Un exemple : le surcoût en 2024, suite au départ de deux agents en retraite sur deux postes à responsabilité, nous avons décidé de les remplacer et de mettre en place un tuilage de manière à ce que la passation se fasse le mieux possible dans l'intérêt de la collectivité et du service public. Cela a un coût : 71 000 €. D'autre part, un moyen de contrôler aussi cette masse salariale est d'organiser ou de réorganiser les services. En l'occurrence, cette année, au 1 er janvier 2024, nous observons la mutation de deux agents au sein du CCAS en plus des huit déjà cités. La volonté également de la collectivité de résorber les emplois précaires par la stagérisation d'agents contractuels à un coût puisque depuis deux ans, c'est un ensemble de neuf agents sur neuf postes qui deviennent stagiaires et puis titulaires pour un surcoût de 22 000 € J'essaie de vous faire un résumé pour pas être trop long. Les effectifs prévus pour 2024 font apparaître un nombre croissant de postes contractuels destinés à remplacer des agents placés soit en arrêt de travail à l'année, notamment au titre de l'usure professionnelle (maladie pro ou accident de service). Le coût des remplacements de ces arrêts de longue maladie, tous confondus, est estimé à 223 000 € et au titre du budget prévisionnel 2024, ça représente un surcoût de 60 000 € par rapport au même cas de remplacement du Budget Primitif de 2023. Le coût des agents absents à l'année, avant remboursement de l'assurance inscrit au chapitre 12 du BP 2024, est lui de 275 000 €. Il faut également noter qu’en 2024, l'organisation d'un tour d'élections européennes, avec un certain nombre d'heures de travail, en juin 2024, le coût prévisionnel supplémentaire est de 15 000 €. À effectif constant, le budget 2024 est lourdement impacté, également par les réformes gouvernementales annoncées au mois de juin de l'année dernière, qui s'appliquent à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels. Pour mémoire et deux exemples, parmi la longue liste, c'est l'augmentation de la valeur du point d'indice qui est passé de 4,87 à 4,92 au 1 er juillet 2023, surcoût : 66 000 €. Valorisation des 5 points d'indice applicable à l'ensemble des grilles de rémunération, applicable au 1 er janvier 2024 et hausse de 12 points sur l'indice plancher de rémunération entre le 1 er janvier 2023 et le 1 er janvier 2024, surcoût 75 000 €. La hausse du taux de la taxe transport applicable au sein des communes de l'Agglomération Sud Saint Baume, représente une plus-value d'environ 10 000 € sur l'année 2024. Dernier élément, le glissement vieillesse technicité représente, en dehors des hausses réglementaires, un surcoût estimé à 24 000 € pour les titulaires/stagiaires. Alors les évolutions concernant les non titulaires. Cela regroupe essentiellement les CUI- PEC, les15 chargés de projets, les chargés de mission, contrats occasionnels, contrats de remplacement. Dans l'attente de recrutement de titulaires, on note un prévisionnel de 45 agents répartis au cours de l'année 2024. Il y a une répartition que vous avez certainement lue. La collectivité est passée successivement de 17 contrats en 2022 pour les CUI à 6 en 2023. C'est une histoire de réglementation qu'impose l'État, ce n’est pas notre choix, pour arriver actuellement à seulement 2 au 1 er janvier 2024. Pour les non titulaires sur un emploi non permanent, le maintien de 10 saisonniers pour le fonctionnement de notre ALSH en plus de la DSP, 4 saisonniers pour le renfort des équipes l'été, y compris les festivités, 9 postes de remplacement liés aux arrêts divers (maternité, maladies professionnelles) comme déjà évoqué et 16 autres postes de contractuels. Pour le recrutement, on a créé un poste de médiateur-culturel avec les micros-folies ; c'est en cours de recrutement. Pour les équipes techniques, 4 renforts pendant les périodes d'été, période estivale, pour permettre le départ en vacances, 1 renfort au sein du service administratif, 1 apprenti au sein du service communication, 9 postes au sein de la Direction des Affaires Scolaires et Educatives. Voilà pour les nécessités avec non pas de création de poste mais des remplacements d'agents absents ou en congés. Sur les non- titulaires sur emploi permanent, le BP 2024 prévoit 11 postes. Il s'agira de positionner au cours de l'année les 9 des postes des 16 précités dans le cadre de leur parcours de recrutement. Vous avez ensuite les tableaux, sur l'évolution générale des personnels ». Monsieur le Maire : « Les prélèvements sur nos recettes. Il s’agit de la pénalité pour défaut de logements sociaux. Contrairement à ce qui a été annoncé par un parti politique représenté au Conseil, la pénalité n’est pas de 255 000 €, comme il l’a annoncé, mais bien de 400 000 € car nous avions déjà avancé 145000 €. Pour ceux qui pensent qu’il serait judicieux de payer les amendes et de ne pas construire de logements sociaux, il faut se rappeler que l’amende représenterait à elle seule une hausse du taux d’imposition de la taxe foncière de 7%, sans compter que notre sur-pénalité de 100% pourrait être multipliée par 5, sur simple décision du Préfet, s’il estimait que nous nous opposions à l’application de la loi ! Notre capacité de désendettement : Actuellement de 4,88 années, l’estimation pour 2024 est de 4 ?96 années, loin derrière le ratio inquiétant de 12 ans. J'en profite pour remercier l'ensemble des municipalités précédentes, qui depuis toujours ont eu une grande prudence et n'ont jamais cédé à l'attrait des prêts « pourris ». On vous proposait des choses extraordinaires, indexées sur le franc Suisse, sur l'or, etc, ce qui semblait extrêmement intéressant, mais toutes les municipalités précédentes n'ont jamais cédé à ce mirage, ce qui fait que l’on a eu une dette parfaitement structurée, ce qui n’est pas le cas dans toutes les communes. Monsieur le Maire : « Je te remercie. Je vais passer aux ressources. Nos ressources sont d'abord les dotations. Les dotations baissent de 7,5 %. La dotation de l'État, correspondant aux charges transférées, correspond à une perte de ressources de 160 000 € depuis 2019, due à l’inflation. Les autres subventions baissent de 28% (fin de la subvention pour la responsable de la médiathèque). Enfin, la Caisse d'Allocations Familiales versera directement les aides aux associations et le contrat de territoire ne sera plus géré par la commune mais par l’agglo. Cela représente une perte de 100 à 120 000 € pour la commune. Les taxes directes locales : Il est à noter que l’Etat dégrève le foncier bâti pour 900 000 €. Pour compenser cette perte de ressource d’environ 400 000 €, l’Etat nous reverse moins de 30 000 € ! La cotisation moyenne sur laquelle la taxe foncière est calculée, s’élève à 2 585 €. La cotisation moyenne 2023 (40,29%) est de 1 041€. Avec la revalorisation prévue par le Parlement, la cotisation moyenne pour 2024 est de 2 685 € et la cotisation correspondante de 1 082 €. Avec l’augmentation envisagée du taux de 3 points, la cotisation moyenne passerait à 1 162 €, soit une augmentation liée à l’évolution du taux de 80 €/an, dont sont exonérées les locataires et les propriétaires à faibles ressources.16 Les autres ressources : L’attribution de compensation de l’Agglo ; les autres ressources dont les droits de mutation et la taxe sur les consommations finales d’électricité. Globalement, avec une évolution de la taxe foncière, telle que présentée (7,4% d’augmentation du taux qui passerait de 40,29 à 43,29% et 3,9% de revalorisation des bases décidée par le gouvernement), nos recettes totales devraient évoluer de près de 3,5%. Voilà comment on pouvait résumer le rapport d’orientation budgétaire présenté ce soir » Gérard PERRIER : « Nous aurons le triomphe modeste, Monsieur le Maire, car je vais reprendre ce que je disais dans cette même salle, il y a 2 ans à peu près, pour le la présentation du Budget 2022, qui a vu mon départ d'ailleurs du groupe majoritaire, propos qui avait déjà été repris en partie par Michèle SALLES auparavant. Je me cite, « cette situation n'est pas tenable car au bout de 3 ans, nous n'aurons alors plus aucune capacité d'autofinancement pour réaliser les investissements prévus et nous serons entraînés dans une spirale de très forte augmentation de l'endettement (hausse des taux pour y faire face ». Face à ces inquiétudes et à nos demandes de renforcement des économies de gestion à réaliser que nous réitérons depuis 3 ans, vous ne pouvez pas dire le contraire, la réponse habituelle de Monsieur le Maire est de nous parler de ses ambitions pour sa commune, ce qui est tout à fait louable, et de nous taxer de pessimistes, de Cassandre n'annonçant que des malheurs, voire d'incompétents. L'année dernière, nous avions, lors de la présentation des orientations budgétaires 2023, alerté sur l'impasse financière qui se profilait compte tenu du gouffre qui séparait la montagne d'investissements prévue sur les années 2023 à 2026, avec notamment le projet Mistral dont le chiffrage était déjà très haut et dont on a vu récemment que les chiffrages ont encore augmenté. Le gouffre qui séparait ces investissements prévus de l'épargne réellement dégagés par la commune. À la question de savoir, si oui ou non, la commune aurait les moyens financiers de ces projets affichés dans le plan pluriannuel d'investissement, nous avions répondu, que pour nous le compte n'y était pas, et que nous n'étions pas sereins pour l'avenir. Avec ce Rapport d'Orientation Budgétaire 2024, cette absence de sérénité fait place à une grande inquiétude. Sur 2024, nos impôts locaux vont flamber et la dette municipale s'alourdir, pour ensuite flamber elle-aussi si on se projette sur 2025/2026. Six millions d’euros annoncés pour fin 2025 et même 7 millions pour 2026, je parle de l'encours de la dette. Pour faire face, entre autres dépenses, au coût annoncé du nouvel espace Mistral, consacré aux activités des associations culturelles et à une salle des fêtes en rez-de-chaussée. 5 millions au moins à trouver sur 2024/2025 puis encore deux millions à trouver sur 2026/2027 rien que pour cet équipement. Nous préférerions pour notre porte-monnaie avoir eu tort, mais malheureusement la réalité est têtue, et ce sont tous les Beaussétans propriétaires de leur logement ou de logements locatifs qui vont payer l'addition avec un taux sur la taxe, sur le foncier bâti en augmentation annoncé pour 2024 de 7,45 %. Sans compter, la hausse des bases locatives de ce même impôt qui est prévu à 3,9 %. Donc au total, pour 2024 et rien que pour la commune, nos taxes foncières vont bondir de presque 12 %. J'ai regardé par rapport à 2021, l'augmentation sera de 25 %, alors que ni les salaires, ni les retraites et encore moins les revenus locatifs n'atteignent péniblement le tiers de cette hausse et que le taux d'inflation, même si vous le contestez, est actuellement revenu aux alentours de 3 %. Ces 2 hausses cumulées rapporteront à la commune environ 450 000 €, c'est ce que vous avez mentionné par an, mais ce sera immédiatement autant de moins, pour les Beaussetans pour faire face à leurs dépenses. Pas sûr que cela soit suffisant pour les années à venir, compte tenu des coûts supplémentaires probables de Mistral et d'autres investissements qui eux, seront urgents et nécessaires à réaliser. Complètement envolés, complètement oubliés, les engagements de campagne de stabilité totale des taux d'impôts locaux et de stabilisation de la dette, même si nous n’avions pas la même définition de la stabilité de la dette, je le reconnais. Alors arrêtons d'invoquer l'Ukraine, le Moyen-Orient, l'inflation, je veux bien, est réelle, mais elle est quand même, en grande partie, compensée par l'augmentation des bases qui ont augmenté de plus de 14 % pour une inflation du même ordre depuis 2021, quelquefois avec une récupération sur l'année suivante, mais en cumulé le compte y est. Depuis 2021, le problème est que17 nos dépenses sont souvent largement au-dessus de l'inflation. Vous avez donné une explication, on peut y souscrire ou pas. Ne prévoit-on pas 5,7 % d'augmentation des dépenses en 2024, avec une inflation entre 2 et 3 %, ceci malgré une demande, il est vrai, non contraignante du gouvernement, que les collectivités locales aient une augmentation des dépenses 0.5 points en dessous de l'inflation annoncée. Vous l'avez même mentionné dans l'Europe. D'autre part, il est admis, comme critère de bonne gestion, que le ratio de la CAF brute sur les recettes, soit supérieur à 10 %. Or, depuis 2022, ce ratio est inférieur à 10 % et ne cesse de se dégrader. Même avec les prévisions d'augmentation des taux, vos prévisions donnent un ratio qui est inférieur à 10 %. L'épargne ne cesse de baisser, mais les investissements continuent d'augmenter. La situation est grave car nous pensons que compte tenu des investissements prévus en 2025/2026, nous prenons ce qui est marqué dans le papier, et après, si vous ne les faites pas, évidemment le problème est différent. Mais compte tenu des investissements prévus en 2025/2026 cette augmentation des taux, ne réglera que provisoirement le problème est que la commune sera confrontée à la même situation dans 2 ans. Chers collègues, Conseillers Municipaux, avoir des projets ambitieux pour la ville, c'est certes séduisant et communiquant, mais savoir les contenir dans la limite des moyens de sa commune, c'est bien mieux et bien plus durable, puisque le terme est à la mode. Nous le répétons, le respect de nos concitoyens, implique que nous ne les considérions pas, comme des puits financiers dans lesquels on peut toujours plus prélever. Merci de votre attention ». Monsieur le Maire : « Il y a quelques remarques, « Je vais vous donner la parole ». Je voudrais quand-même dire sur ce fameux budget, qui a été l'occasion de votre démission. avait été, à l'euro près, préparé par Michèle SALLES. Je le fais remarquer, moi qui ai pris sa suite dans la foulée, j'ai présenté, à des détails près le budget qu'elle avait préparé. Passer d'un revers de main la guerre en Ukraine, bravo si vous l'aviez prévu, c'est une chose, et puis soyons clairs, il me semble que j'ai démontré, chiffre à l'appui, que l'augmentation des valeurs locatives n'a rien à voir avec l'augmentation de nos recettes. Dire le contraire, je le regrette est une contre-vérité, d'ailleurs la conclusion du ROB, démontre l’augmentation du taux entre la valeur locative et le taux qu'on augmenterait de la taxe foncière qui atteint à peu près 11 % mais plus proche de 12 %, ma démonstration en sera encore plus pertinente, cela nous donne, 3,5 % de recettes supplémentaires. Dire que les valeurs locatives ont augmenté, et cetera, nos retraites n'ont pas augmenté. Écoutez, dites la même chose pour l'énergie, dites la même chose pour l'alimentation et dites-moi aussi, ce que, dans le fonctionnement, nous devons sacrifier ? pourquoi pas ! Je crois qu’il y a d’autres demandes, alors Monsieur ! Attendez, pardon, vous pouvez réappuyer, Oui, je vous écoute ! » Claude ALIMI : « Merci. Bon, mes réflexions sur ce ROB, suite à celles de Monsieur PERRIER sur l'année écoulée, mais vous venez d'en faire référence, ne va certainement pas aller dans votre sens, Monsieur le Maire, Hein ! J'en suis désolé par avance, mais gérer, c'est prévoir, et surtout dans la période d'incertitude qui vient de s'écouler. Et la politique, comme vous l'avez mentionné tout à l'heure, c'est faire des choix, vos choix, mais c'est aussi faire les bons choix. Bon, ceci dit, si j'ai une remarque à faire, ça va être bien sûr un peu redondant parce que l'on a tous lu, le même ROB et on va reprendre tous un peu les mêmes remarques. Si j'ai une remarque moi à faire sur ce rapport d'orientation budgétaire, c'est évidemment sur le point 10 où nous avons constaté une très forte dégradation de la capacité d'autofinancement, donc de la CAF, comme Monsieur Perrier vient de le souligner une fois de plus, qui semble d'ailleurs vous irriter quand on en parle et quand on passe de 856 000 € en 2021 à 442 000 € en 2024 soit un delta de 416 000 €. Alors bon, j'ai bien entendu toutes vos justifications longuement exposées avant, déjà sur la situation et dans votre préambule évidemment tout a augmenté, mais on pouvait quand même s'y attendre un peu, Monsieur le Maire, Hein quand même ! Mais bref, ce qui m'interroge quand même dans votre exposé, c'est à la page 10 où vous dites. Je vous cite « Il convient dès 2024 de prendre des mesures, notamment en termes d'optimisation des recettes, et dégager un autofinancement suffisant », mais j'ai compris que vous allez bientôt nous en parler encore longuement, puisque vous l'avez souligné. Bon, j'ai beau m'interroger sur cette18 optimisation des recettes, dos au mur, hein ! Je pense que ça a été fortement souligné, c'est malheureusement l'augmentation des impôts locaux qui a été subtilement distillé dans le Var matin que j'ai sous les yeux du 12 mars pour, j'imagine pour préparer un petit peu les Beaussetans. Bon, ce qui me gêne le plus dans tout cela, c'est que je vois une contradiction, ça a déjà été noté par Monsieur PERRIER, une contradiction de plus de votre part, par rapport à vos engagements dans votre programme de campagne, parce que je le reprends hein, alinéa 4, tout le monde peut le reprendre : « pas d'augmentation des impôts locaux municipaux », c'est écrit noir sur blanc. Bon, ça c'est assez grave quand on s'engage, et de surcroît par écrit lors d'une campagne municipale, faire le contraire de ce que l'on dit, voire de ce qu'on écrit, c'est vraiment prendre les Beaussetans, à mon avis pour des idiots. De mémoire, combien de fois avez-vous fustigé l'équipe municipale qui vous précédait, quand elle augmentait les impôts ? J'ai pu assister à nombre de Conseils Municipaux, où vous éleviez fortement le ton et je pense là que mes deux collègues rescapés de l'ancienne équipe municipale, Madame BOUSAHLA et Monsieur MARCO ne me contrediront pas. Et pourtant, ce n'est pas faute depuis trois ans, de vous avoir mis en garde sur le manque de clairvoyance qui a été aussi souligné par Monsieur PERRIER, eu égard, là je vais vous faire plaisir, à la période COVID, moi je le souligne, qui nous a impacté et à la guerre en Ukraine que nous subissons depuis deux ans. Bon enfin et toujours dans ce ROB, vous parlez d'optimisation des recettes mais quid de l'optimisation des dépenses avec une telle dégradation de la CAF telle qu'on peut l'avoir en 2024. Expliquez-moi, comment envisager l'avenir et financer les programmes ambitieux tels que vous le citez dans le ROB, programme ambitieux d'investissement, dans le rapport qui est d'ailleurs page 7, avec je reviens bien sûr dessus, un programme budgétivore de l'espace Mistral qui dérape fortement et qui atteint des sommets estimés à plus de 7 millions d’euros, alors qu'il y a moins de 3 mois, dans votre livret de campagne de mi-mandat, vous estimez à (...). Et que dire d'une envolée ? Donc là on cherche des solutions hein, des charges de personnel, le poste le plus important du fonctionnement de votre arrivée aux affaires de la commune. Donc vous imaginez bien que sur ce ROB, si on doit voter, je voterai contre. Merci de m'avoir écouté jusqu'à la fin et de ne pas m'avoir interrompu ». Monsieur le Maire : « Mais, je n'ai pas l'habitude d'interrompre les intervenants. Alors, je vais commencer par dire que nous sommes parfaitement d'accord, Monsieur ALIMI, lorsque vous nous dites, que la CAF 2024, tomberait à 400000 € et ce n’est pas soutenable, c'est entre autres pour ça que nous avons été contraints, que nous proposons, que nous proposerons au budget primitif, cette augmentation du taux d'imposition et que nous maintiendrons la CAF à des niveaux que nous estimons jouables. Ensuite, je ne vous ai pas vu souvent aux Conseil Municipaux l'an dernier, mais enfin, vous deviez suivre..... » Claude ALIMI : « Ah bon ? » Monsieur le Maire : « L'an dernier, je voulais dire de la précédente mandature autant pour moi. » Claude ALIMI : « J'étais derrière vous Monsieur le Maire, vous ne m’avez peut-être pas vu ! » Monsieur le Maire : « Eh Ben oui. Puis comme vous étiez derrière, je ne vous ai pas vu ». Claude ALIMI : « Vous étiez dans l’opposition, donc, vous connaissez l’importance du ratio ! » Monsieur le Maire : « Alors vous me dites, que j'ai fustigé, ce sont les mots que vous employez c'est à peu près ça, la municipalité précédente, lorsqu'elle proposait des augmentations d'impôts. Mais si vous reconstituez les choses, chaque fois j'ai demandé : « Quelles sont les économies que vous faites, que ce soit pour la cantine, que ce soit pour les impôts, quelles sont les économies que vous faites avant d'envisager des augmentations ? » Et bien nous, nous avons fait des économies. Le Maire n'a plus de voiture de fonction, n'a plus de carte d'essence, il paye son essence, il paye son autoroute, il paye ses parkings.19 Les élus ne sont plus, lorsqu'ils se déplacent, remboursés sur facture, ils sont remboursés au taux du déplacement des fonctionnaires. Pour le fonctionnement entre le 1 er janvier 2020 et le 1 er janvier 2024, six postes en moins. Réduction de l'éclairage public, réduction du gaspillage des cantines. Nous avons traqué la moindre dépense. Et puis Pour les investissements ! Nous avons reculé dans le temps des investissements que nous aurions voulu faire plus rapidement. Alors oui, j'ai fustigé la Municipalité précédente pour ces deux augmentations d'impôts, parce qu'elle n'avait pas présenté de plan d'économie et nous, nous présentons des plans d'économie. Nous expliquons les économies, et entre parenthèses, même si Monsieur PERRIER, dit « oh la guerre en Ukraine ! » et bien la guerre en Ukraine, c’est février 2022 et la guerre en Ukraine a profondément impacté la société Française et les coûts. Oui j'ai peut-être été imprudent lorsque j'ai fait le programme. J'aurais dû mettre un petit astérisque comme dans les assurances, « on ne touchera pas les taux, sauf s'il y a une guerre en Ukraine !». Madame BOUSAHLA ! » Gérard PERRIER : « intervention sans micro ». Monsieur le Maire : « Oui, mais les implications économiques n'y étaient pas et tu le sais très bien ». Philippe MARCO : « J'en conclus que de toute façon, tout ce que vous faites c'est bien, il n’y a rien de mal, mais pour en revenir à la pyramide Mistral, parce qu'on va l'appeler comme ça maintenant, parce que je pense qu'on va arriver à dix millions d'euros dans pas longtemps, et on avait une vidéo de Monsieur CAULET pendant la campagne qui disait, et pourquoi pas dix millions pour Mistral, Monsieur CAULET, on va y arriver ! Cette vidéo vous pouvez la visionner, elle est sur le net, de toute façon, sur YouTube. Moi ce que j'en déduis, Monsieur le Maire, c'est qu’en vérité vous augmentez les impôts à l'insu de votre plein gré. Voilà je déduis à cette phrase-là, parce que vous n’avez ni anticipé, vous avez fait une vidéo pour préparer les Beaussétans, vous avez fait un article dans Var matin, vous mettez des annonces sur le mi-mandat qui sont les chiffres sont complètement faux, je pense que Mistral, c'est trop grand, c'est un gouffre financier, ce n’est pas faute d'avoir prévenu depuis 3 ans, mais bon écoutez, vous nous nous faites croire que la terre est plate, Eh Ben continuez comme ça, merci ». Laurence BOUSAHLA : « Vu tout ce qui a déjà été dit par mes collègues, je ne vais pas tout répéter mais je serai brève. En 2020, vous aviez promis une baisse de budget de fonctionnement, mais il ne cesse d'augmenter. Pour 2024 vous prévoyez une hausse de presque 11 % des charges à caractère général avec une augmentation des flux, malgré les travaux de transition énergétique mise en place dans les écoles, une augmentation du post alimentation, malgré une hausse des tarifs cantines et la mise en place d'un système antigaspi, ainsi que l'augmentation de nombreux tarifs, depuis que vous êtes élu. Concernant les charges de personnel, celui-ci augmente de presque 6 % au lieu de baisser, alors que de nombreuses prestations de services sont extériorisées. Et le plus fort, vous augmentez les impôts alors que pendant votre campagne, vous aviez promis de ne pas le faire pendant votre mandat. Mais c'est vrai, comme stipulé dans l'article de Var Matin, au Beausset, nous n'avons pas de casino, de port ou de grandes zones commerciales, mais il n'y en avait pas plus, lorsque vous avez fait votre cette promesse. Vous empruntez encore et toujours, d'ailleurs le désendettement de la commune est passé, qui était à 3,25 annuités est passé en 2023 à 5,03 et va continuer d'augmenter, même si on est loin de des grosses sommes, il va continuer d'augmenter. Vu le coût final prévu de Mistral, donc des 3,3 millions annoncés, nous sommes passés à 4,6 millions au dernier Conseil alors que les travaux n'ont toujours pas commencé. Si l'on se rapporte au pluriannuel, ces travaux s'élèveront au final à 7,3 millions pour l'espace Mistral auquel il faut ajouter les frais d'étude, le coût de la maîtrise d'œuvre, et bien sûr, tous les aléas, et dans l'ancien, il va y en avoir beaucoup. Au final, ce projet arrivera aux 10 millions comme nous l'avions annoncé en 2020 et non pas aux 500 000 €, comme vous l'aviez prévu. Quant aux subventions demandées, arriveront-elles un jour ? Ou comme pour la transition20 énergétique, seront-elles bien loin des montants annoncés ? Vous prévoyez un emprunt de 1 950 000 € pour 2024, soit plus du triple de celui de 2023. Qu'en sera-t-il si vous n'obtenez pas les subventions prévues ? Nous nous inquiétons pour la population et la commune ! » Monsieur le Maire : « Bon écoutez, je crois que j'ai déjà pas mal répondu. Sur la terre est plate, ça je ne sais pas, je n’y crois pas que la terre soit plate. Par contre, il me semble que j'ai été clair. Je ne peux pas savoir quels seront les subventions que nous obtiendrons. J'espère que nous obtiendrons le maximum et je peux vous dire que les élus et les services travaillent au maximum dessus. Maintenant, le PPI est un organisme vivant, et je l'ai précisé tout à l'heure que si nous n'obtenons pas suffisamment de subventions, il y a des projets qui seront ajournés et qui ne seront pas faits, à notre grand regret mais c'est le principe de réalité. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Alors je vais procéder au vote comme quoi le débat a bien eu lieu sur la base du rapport qui vous a été présenté. Il est dit : 'Vu le code, et cetera, vu les différents articles, après en avoir délibéré, décide de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 sur la base du rapport d'orientation budgétaire de l'exercice 2024, tel qu'annexé à la présente délibération'. Alors vous faites ce que vous voulez. Merci ». Vote : Adopté → 21 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Marie VIDAL MICHEL représentée par L. CAULET – Arnaud DOT représenté par M. RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L. CORTY – Michel BAYARD représenté par B. VADON – Olivier CROUZIER représenté par E. FRIEDLER – Julia NEGRONI Contre → 7 Clivy RIDE VALADY – Gérard PERRIER – Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Denis WILLAERT - Michèle SALLES représentée par G. PERRIER – Richard CAMUS représenté par P. MARCO Abstention → 1 Claude ALIMI 8. EPF PACA - Bilan des acquisitions et des cessions 2023 - Annexe – Rapporteur Monsieur le Maire Monsieur le Maire : « Le point suivant concerne le bilan des acquisitions et cessions opérées par l’EPF PACA, avec lequel nous sommes en convention. Comme chaque année, nous devons vous présenter le bilan des opérations. Vous l'avez en point 8 annexe 1. Il s'agit donc d'un immeuble sis 10 boulevard de la libération, d'un immeuble sis rue Alphonse Daudet, et de 3 lieux-dits sis à la Daby. Je vous demande de bien vouloir approuver le bilan des acquisitions et cessions opérées en 2023 par l'établissement public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur », tel qu'annexé à la présente ». Des remarques ? » Vote : Adopté → 21 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER – Julia NEGRONI21 Contre → 8 Claude ALIMI – Clivy RIDE VALADY – Gérard PERRIER – Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Denis WILLAERT - Michèle SALLES représentée par G.PERRIER – Richard CAMUS représenté par P.MARCO 9. Projet de convention RDN8 - Aménagement carrefour entrée nord – 2 Annexes - Rapporteur Danielle SERRES Danielle SERRES : « Il s'agit du rond-point du carrefour de la RDN , 8 au Nord, à l'entrée nord du Beausset. Le département du Var doit conventionner avec, d'une part la Communauté d'Agglomération Sud-Sainte-Baume et d'autre part la commune du Beausset. Les objectifs de cet aménagement sont multiples : - Optimiser les mouvements de circulation des véhicules. - Constituer une véritable entrée de ville où la transition de vitesse est assurée. - Sécuriser les accès des deux voix : Celle du Souvenir français et celle du chemin des Oliviers, ainsi que les accès privés en utilisant l'espace végétalisé, qui actuellement séparent la RDN 8 de la voix desservant le Centre Technique Municipal comme îlot central du futur giratoire. Sont également prévus, car intimement liés au projet : - Aménagement d'une plateforme de points d'apport volontaires avec la réalisation d'une aire de stationnement. - Le déplacement des deux arrêts de bus. - La création d'un réseau pluvial supplémentaire. - La pause de caméras. - La création de trottoirs - La transformation des trottoirs au droit du garage Peugeot, en voie verte, et le prolongement du trottoir du futur giratoire jusqu'au chemin de la Daby, côté droit sens Signes - Le Beausset et un revêtement d’accotement en rive gauche. - Le déplacement d'un poteau incendie. Cette convention tripartite permet d'instaurer un partenariat financier, technique et administratif entre les trois collectivités avec leurs compétences respectives. La maîtrise d'ouvrage est assurée par le département du Var. Le montant total de l'opération est estimé à 527 695 € HT, soit 633 234 € TTC, réalisée au frais du département du Var avec une participation de 52 973 € HT, soit 63 567 € TTC de la CASSB et 148 242 € HT, soit 170 891 € TTC pour la commune du Beausset. Les conventions sont annexées. Vous avez dû voir le plan de situation, le plan projet, les constats de réalisation des équipements et le tableau de financement. Monsieur le Maire : « Oui ! ». Gérard PERRIER : « Ce n’est pas très clair et ce n’est pas très facile d'augmenter la définition. Est-ce que vous pourriez expliquer où se trouvent, où sont remis les arrêts de bus car les arrêts de bus, actuellement, ils sont très décalés par rapport à cet endroit-là, puisqu'ils sont beaucoup plus hauts sur la nationale. Le PAV de mémoire, il est devant l'entrée des services techniques. Donc, où vont se trouver ces arrêts de bus, ce stationnement et ces PAV dans l'ensemble, dans le nouveau projet ? » Monsieur le Maire : « Nous n’avons pas les plans définitifs. Le principe de l'affaire est que la chaussée est à la charge du département, les PAV, les arrêts de bus sont à la charge de l'AGGLO et nous, nous avons les trottoirs, les bas-côtés, l’acquisition de terrain qui a été nécessaire et également l'éclairage et les caméras. Dès que nous aurons des plans précis, nous vous les communiquerons. Est ce qu'il y a d'autres remarques ? » Laurence BOUSAHLA : « Oui, c'est plus une question ? Dans le DOB, vous prévoyez 260 000 € pour l'aménagement alors que là, il est prévu 177 000 €, enfin 178 000 € par la commune. Pourquoi ce delta entre les deux ».22 Monsieur le Maire : « La différence, c’est l'éclairage que nous payons au SYMIELEC et la réinstallation de caméras. C'est cela, la différence entre les deux, mais nous avons prévu 260 000 € pour l'ensemble. On verra, l'exécution sera très, très proche ». Denis WILLAERT : « La date de mise en œuvre approximative ? » Monsieur le Maire : « Je ne m'y engagerai pas, sachant que c'est ce soir que je vous demande l'autorisation de signer la convention et qu'elle partira le plus rapidement possible au Département qui s'est engagé à agir rapidement. J'ose espérer que les travaux commenceront en 2024 mais je ne peux pas m'y engager. Nous sommes spectateurs dans cette affaire-là. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Je vais vous demander l'autorisation de signer cette convention ». Vote : Adopté → 29 Edouard FRIEDLER – Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Claude ALIMI – Clivy RIDE VALADY – Gérard PERRIER – Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Denis WILLAERT - Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER – Michèle SALLES représentée par G.PERRIER – Richard CAMUS représenté par P.MARCO – Julia NEGRONI 10. Projet d’adhésion à la fondation du Patrimoine – Annexe - Rapporteur Bruno VADON Bruno VADON : « En fin d'année dernière, nous avons rencontré le délégué régional de la fondation du patrimoine qui nous a présenté, expliqué les missions et les types d'intervention de cette fondation. Pour faire très simple, il y a trois niveaux. Il y a le niveau « l'appui au privé » qui se traduit par des attributions de labels. Ce sont des personnes qui auraient un oratoire ou des fours anciens ou un bâtiment à caractère à rénover, permet de bénéficier d'une réduction de 50 % de la valeur des travaux de leurs impôts, ça c'est pour les privés. Pour ce qui nous concerne les collectivités, la fondation du patrimoine peut nous accompagner dans un appel aux dons et un recours au mécénat pour des opérations de rénovation du patrimoine qu'on pourrait envisager. Et puis le 3 ème niveau, c'est ce qui est le plus connu et c'est ce que l’on appelle la mission BERN, ce sont des projets beaucoup plus importants, plus ambitieux. Il y a un projet vraiment remarquable par région et par an, et ensuite il y a un projet par département et par an également. Nous en avons parlé, ça peut éventuellement nous intéresser, si par exemple, dans le cas de l'Église, à part les travaux qu'on a démarrés déjà cette année, si nous imaginons un projet plus global, plus ambitieux et que l’on puisse bien argumenter, ça peut être le type de projet que l’on peut faire soutenir par la mission BERN. Egalement l'espace Mistral avec l'ancienne chapelle et sa partie la plus ancienne. Nous pouvons envisager un projet de rénovation qui pourrait être soumis à la fondation du patrimoine. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion à la fondation du patrimoine, reconnue d'utilité publique, qui fait bénéficier de son expertise et de ses moyens d'intervention, les collectivités publiques, les associations et les particuliers possédant un patrimoine architectural de caractère. À titre indicatif, en 2024 la cotisation annuelle, pour les collectivités territoriales de moins de 20 000 habitants s'élève à 500 €. Il est précisé que l'adhésion est valable pour l'année en cours ». Monsieur le Maire : « Des questions, remarques ? Nous sollicitons l'autorisation d'adhérer à la fondation du patrimoine ». Vote : Adopté → 2623 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER – Julia NEGRONI - Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Richard CAMUS représenté par P.MARCO – Clivy RIDE VALADY – Claude ALIMI Abstention → 3 Gérard PERRIER – Denis WILLAERT - Michèle SALLES représentée par G. PERRIER 11. Création de postes pour recrutement - Rapporteur Marc RAMUS Marc RAMUS : « En résumé, il y a au total 24 grades à créer. Ces postes ne correspondent pas nécessairement à chaque fois à un recrutement physique d'une personne, mais de création de postes. Donc, il y en a 24 que l’on vous demande d'approuver. Parmi ces 24, il y en a 8 qui sont dus à un parcours appelé « parcours de recrutement » pour des contractuels qui deviendront stagiaires puis titulaires par la suite. Les autres grades pour lesquels nous vous demandons d'approuver la création sont nécessaires dans le cadre des recrutements à venir. Cette approbation facilitera le choix des candidats et évitera d'être bloqué par l'absence du grade correspondant dans le tableau des effectifs. Nous les créons à l'avance et les fermerons pour ceux qui seront en surplus ultérieurement. Ainsi, il y a au total 14 grades dans ce cas, qui seront attribués à des recrutements ». Monsieur le Maire : « Des questions ? » Vote : Adopté → 22 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER – Julia NEGRONI – Claude ALIMI Abstention → 7 Gérard PERRIER – Denis WILLAERT - Michèle SALLES représentée par G.PERRIER - Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Richard CAMUS représenté par P.MARCO – Clivy RIDE VALADY 12 Modification du Tableau des effectifs – 2 Annexes - Rapporteur Marc RAMUS Marc RAMUS : « C'est la mise à jour du tableau des effectifs que vous avez et où l’on obtient en tout, cent soixante et un postes effectifs ». Monsieur le Maire : « Des questions ?» Vote : Adopté → 22 Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT – Laurent CAULET – Claude BLOIS – Bruno VADON – Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS – Ludivine CORTY – Patricia LOMBARDO – Alain LEMOINE – Alexandra LOTHMANN – Raphael FIORUCCI – Cathy CANDAU – Stéphanie RUSSO – Marie VIDAL MICHEL représentée par L.CAULET – Arnaud DOT représenté par M.RAMUS – Fabien BAUDINO représenté par L.CORTY – Michel BAYARD24 représenté par B.VADON – Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER – Julia NEGRONI – Claude ALIMI Abstention → 7 Gérard PERRIER – Denis WILLAERT - Michèle SALLES représentée par G.PERRIER - Philippe MARCO – Laurence BOUSAHLA – Richard CAMUS représenté par P.MARCO – Clivy RIDE VALADY Monsieur le Maire : « Nous avons épuisé l'ordre du jour. Nous allons passer aux questions diverses. La première question reçue provient du Groupe Municipal pour les Beaussétans ». Je lis la question : « Vous avez masqué une partie du rapport de la Cour Régionale des Comptes pour le présenter en Conseil Municipal du 9 février et malgré notre demande express, nous n'avons toujours pas été destinataire, à ce jour, des pages manquantes. Outre que cette attitude donne une idée très claire du peu de considération que vous avez pour les membres de cette assemblée, nous vous rappelons que ce rapport est public et qu'il est consultable dans son intégralité sur le site de la Cour Régionale des Comptes PACA, au chapitre des publications. Le chapitre supprimé était relatif au paiement injustifié et irrégulier d'heures supplémentaires pendant plusieurs années. Ce problème de paiement récurrent et forfaitaire d'heures supplémentaires à l'un des agents municipaux, vous avait été signalé dès la fin 2020, par l'adjointe aux finances en place. Nous aimerions savoir quand avez-vous mis fin à cette pratique ? À quelle date cette pratique a été mise en place ? Quel est le montant des sommes totales en jeu ? Les montants indûment perçus ont-ils été remboursés ? Avec nos remerciements, etc ». Nous avons effectivement masqué un passage de quelques lignes sur la totalité du rapport. En effet, des agents auraient pu être reconnus voire stigmatisés. Vous me faites remarquer que la Chambre Régionale des Comptes l'a publié intégralement. Il s'agit là de sa responsabilité que je n'ai pas à juger, et non de la mienne. Vous me demandez donc, curieusement de vous communiquer un rapport déjà en votre possession. Comprenne qui pourra. Je ne peux pas m'engager au nom de Monsieur FERRERO, mon prédécesseur, mais les heures supplémentaires dans le rapport ont été effectuées et payées. Nous possédons les états. Il est vraisemblable que l'agent ait effectué plus d'heures supplémentaires que déclarées à certains moments. Ce qui a alerté la Chambre Régionale des Comptes, c’est la récurrence du nombre de 23 heures mensuelles et non le fait qu'elles auraient été payées indûment effectuées ou pas. Relisez le rapport. Sachant que sur ces 23 heures, le maximum autorisé est de 25 heures. Nous désapprouvons la pratique de l'équipe précédente, non pas, parce que ces heures auraient été payées sans être faites, que ce soit clair, je n'ai aucun soupçon là-dessus. Nous désapprouvons quand même cette pratique, qui consistait à nommer chef de service des agents de catégorie C, en imaginant des compléments de salaire non forcément autorisés, même s'ils recouvraient un travail réel de l'agent. Ainsi, pour notre part, nous avons bien nommé chef de service un agent de catégorie C, mais qui avait entre-temps réussi le concours de catégorie A. Enfin, vous déclarez que l'adjointe aux finances de l'époque, il s'agit de Madame SALLES, avait signalé ce problème. Malgré nos recherches, nous n'avons retrouvé aucune trace de ses mises en garde ». Intervention inaudible sans micro Monsieur le Maire : « La pratique a été arrêtée au cours de 02/2024 ». Les questions diverses suivantes sont posées par Monsieur ALIMI. « Provisions Grand Prix de France. Au cours du dernier Conseil Communautaire, une provision d'un million d'euros dans le cadre du dossier Grand Prix de France F1 au Castellet a été inscrite au budget. Êtes-vous en mesure de nous éclairer sur les incidences financières induites par cette25 décision pour nos communes de Sud-Sainte-Baume et particulièrement pour le Beausset ? » J'ai les mêmes informations que vous. Il a été évoqué une dissolution du groupement, mais maintenant, on me demande si la dissolution a été faite de manière réglementaire ? Je n’ai pas la réponse mais les informations que j'ai eu au Conseil de Sud-Sainte Baume : le GIP a été dissous et une provision d’un million d'euros a été actée. Il n'y a pas de conséquences directes sur les communes ? Sauf qu'in fine, c'est les contribuables comme vous le sous entendez et vous avez raison, c'est les contribuables de Sud-Sainte-Baume qui devront finalement, d'une manière ou d'une autre régler, cette addition. Votre 2 ème question concerne les bornes de recharge pour véhicules électriques : Devant le nombre croissant de véhicules électriques, peu de bornes sont installées au village Les Goubelets, stade de Foot, Saint Eutrope, au total 6 bornes. Envisagez-vous de mettre des bornes supplémentaires à disposition des Beaussétans ? ». C’était la question de Monsieur ALIMI » Hervé THEBAULT : « Effectivement, la règle stipule une borne pour 20 places de parking. Etant installées par 2, cela fait un équipement de 2 bornes pour 40 places de parking. Malheureusement, comme souvent avec les obligations légales, il est parfois difficile de les remplir. Nous souhaitons réinstaller deux fois deux bornes supplémentaires, soit un équipement de 2 bornes au parking du tilleul et un autre équipement de 2 bornes du côté est du parking du stade. Cela devrait couvrir à peu près les obligations réglementaires. Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il s'agit d'une tendance lourde à l'augmentation du nombre de véhicules électriques et qu'il est nécessaire de trouver des moyens de recharge en dehors des domiciles des propriétaires. C'est le SYMELEC, à travers le réseau EBORN, qui installe ces bornes, conformément à la convention que nous avons avec eux. Le délai d'installation est d'environ 6 à 8 mois, étant donné que la demande pour ces bornes augmente beaucoup et que l'entreprise qui les installe a du mal à suivre. Le coût est d'environ 20 000 € pour un ensemble de 2 bornes, variable selon le coût du raccordement électrique et nous sommes subventionnés à hauteur de 50 %, ce qui revient à 10 000 € par ensemble de 2 bornes. S'ajoutent les frais de maintenance d'environ 1 000 € par an pour chaque ensemble. Cela n'a pas été budgété pour 2024. Cependant, étant donné les délais, nous allons préparer une demande écrite au SYMELEC afin de pouvoir le faire dès le début de 2025 ». Monsieur le Maire : « Je vous remercie. Avant de nous quitter, je vous remercie de passer voir Mme TASSY afin de signer les documents relatifs au budget. Je vous souhaite une agréable soirée. Par ailleurs, j'aimerais inviter tous les présents à se joindre à nous pour un verre de l'amitié. La séance est levée à 20h15. Le Maire Secrétaire de Séance Edouard FRIEDLER Claude BLOIS