Compte-Rendu - 2022.07.06 Procés Verbal du Conseil Municipal

Documents similaires

Déliberation - 2022.07.06 LISTE DES DELIB DU CM DU 06.07.2022 AFF

Déliberation - 2022.07.06 LISTE DES DELIB DU CM DU 06.07.2022 AFF

Déliberation - RECUEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2008?ti

Déliberation - RECUEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2008?ti

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 FEVRI

Procès Verbal - 2023.12.19 PROCES VERBAL CM SEANCE DU 19 DECEMBRE

Procès Verbal - 2023.02.09 PV du Conseil Municipal signé?time=1679

Procès Verbal - 2023.11.23 PV du Conseil Municipal voté et signé?t

Procès Verbal - 2024.03.21 Procès Verbal voté et signé?time=172009

Compte-Rendu - 2022.08.30 Procès Verval du Conseil Municipal?time

Compte-Rendu - 2022.07.06 Procés Verbal du Conseil Municipal Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Beausset. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.07.06 Procés Verbal du Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DU BEAUSSET

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 06 juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville du Beausset dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle AZUR au Beausset, sous la présidence de Monsieur Edouard FRIEDLER, Maire du Beausset.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Étaient présent(e) s (22): Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT -

Ludivine CORTY - Laurent CAULET - sandrine HORNUNG - Marc RAMUS - Alain LEMOINE

- Patricia LOMBARDO - Cathy CANDAU - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-

MICHEL - Raphael FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN -— Julià NEGRONI (*) - Arnaud DOT

- Michel BAYARD - Denis WILLAERT - Gérard PERRIER - Claude ALIMI - Philippe MARCO

(*)18H30 Arrivée de Mme Julia NEGRONI soit après la nomination du secrétaire de séance, au moment du vote du point n°1 et avant le point n°2

Étaient représenté(e)s (5) : Claude BLOIS représentée par Danielle SERRES - Bruno

VADON représenté par Marc RAMUS - Laurence BOUSAHLA représentée par Denis

WILLAERT - Richard CAMUS représenté par Philippe MARCO - Michèle SALLES représentée

par Gérard PERRIER

Étaient absent(e)s non représenté (e)s (2): Olivier CROUZIER - Clivy RIDE VALADY

Monsieur le Maire: « Bonsoir à toutes et à tous. Merci d’avoir bravé les conditions atmosphériques.

Je vais procéder à l'appel.

Le quorum est atteint ».

A - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Monsieur Alain LEMOINE comme secrétaire de séance.

Vote :

Adopté à l'unanimité (26)

3 absents, non représentés : Olivier CROUZIER - Clivy RIDE VALADY - Julia NEGRONI (arrivée à 18h30)

B - Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juin 2022

Monsieur le Maire : « Le PV de la séance du 07 juin 2022 vous sera proposé lors du prochain CM - la proximité des 2 Conseils n'ont pas permis de vous présenter ce soir le PV.

Je vais commencer, comme à l'habitude, ce Conseil par vous donner quelques informations.

Comme à chaque fois, je commencerai par Petites Villes de Demain. La boutique éphémère a été ouverte le 28 juin. Les premiers artisans étaient une créatrice de bijoux et une de vêtements féminins.

Actuellement 21 artisans sont inscrits.

Les occupations sont programmées depuis le 27 juin 2022 jusqu'au 2 janvier 2023, avec encore quelques blancs.

1Pour votre information, le prix de la semaine est de 90 ou 120€ selon la période. Il arrive que les créateurs partagent la même semaine, donc les frais.

Autre brique de notre préoccupation Petites Villes de Demain au service de l'attractivité du centre-ville, la formation de la Chambre de Commerces et d'Industrie « mon projet d'entreprise », financée par le Conseil Régional et la commune a débuté le 4 juillet avec 12 participants. Une préoccupation avait été exprimée , aucun commerçant du centre-ville n'a été refusé à la formation, malgré le nombre de places limité. Nous attendons l'étude des coûts de la réhabilitation de Marius Mari. Le premier retour des études pour l'Espace Mistral à eu lieu. Je donnerai des détails lors de ma réponse à la question du Beausset en Marche.

Le 2ème point : les gens du voyage

Nous avons vécu l'arrivée d'un groupe de gens du voyage de 70 caravanes samedi 2 juillet vers 9 h du matin, qui souhaitaient s'installer sur un champ de foin d’un particulier. Après 5h de discussions, ils ont accepté de repartir.

Le lendemain, dimanche, c'est un groupe de 110 caravanes qui avaient commencé à s'installer sur un champ de luzerne.

Après 2h de discussion, ils ont accepté de repartir.

Je veux souligner la mobilisation et le calme dont ont fait preuve adjoints et conseillers municipaux qui m'ont assisté, ainsi bien sûr que les gendarmes et la Police Municipale. Je dois dire que nous avons été touchés par les remerciements des propriétaires et exploitants des propriétés concernées.

Il est évident que nous ne pourrons pas toujours réussir nos négociations dont le résultat a été qualifié d'exceptionnel par les gendarmes.

D'où l'intérêt d’avoir à disposition notre terrain St François- la Reppe. Nos prédécesseurs, ainsi que les Maires des autres communes, comme vous avez pu le voir dans la presse, ayant échoué à protéger leurs stades et les propriétés privées, d'où l'intérêt de l'acquisition de notre terrain. Prêté actuellement au Grand Prix de France, il est défriché et débarrassé aux frais du Grand Prix et l'aménagement sera bien sûr de la compétence de l’Agglo. Notre terrain ne nous sera rendu par le Grand Prix et ne sera disponible qu'à partir du 28 juillet. Nous sommes sauf erreur le 06 juillet, il nous reste 22 jours à espérer que les choses se passent bien.

Autre information, le CLSPD.

Je vous avais promis qu'il se tiendrait avant ce Conseil.

La première réunion du CLSPD s'est tenue le 5 juillet.

Je tiens à saluer M.Finielz, Procureur de Toulon qui s'est déplacé en personne et qui nous a présenté une étude sur l’action de la Justice au Beausset l’année écoulée c'est-à-dire l’année 2021. Nous avons également apprécié la venue de M. Barastier, Directeur des Sécurités à la Préfecture du Var. La présence de ces personnes et non de leurs représentants est manifestement un signe d'importance de la création de cet organe que M. Ramus adjoint à la sécurité et la tranquillité publiques va s'attacher à faire vivre.

Ensuite, la Gendarmerie.

Cela fait un certain nombre d'années que l’on parle de la gendarmerie. Lundi 27 juin : le Conseil d’Agglo a autorisé Mme la Présidente à signer le protocole transactionnel avec le groupe de Travaux du Midi, c'est le chef de file qui représente diverses entreprises.

Ce protocole met un point définitif aux contentieux concernant la gendarmerie. A été également approuvé un avenant de 140 000 €, comprenant des besoins supplémentaires exprimés par la gendarmerie.

Les travaux devront commencer en septembre et durer 23 mois.

Les bruits, il y en a qui sont innocents et d'autres qui le sont moins. Des inconscients ou des malveillants propagent des bruits.

Il y aurait eu un barbecue au Beausset vieux. Il s’agit d’une allégation extrêmement grave, d'autant qu'elle était assortie d'un appel aux citoyens à faire des rondes en lieu et place des forces de sécurité.

J'ai donc demandé à la Police Rurale d'aller inspecter les lieux.

Le rapport, qui est à la disposition de chacun, dit « il y a effectivement des traces de suie à l'endroit photographié, mais aucune trace de combustion, que ce soit en surface, ou en

2fouillant le sol et les graviers. Les épines de pin se trouvant au sol ne présentent aucune trace de combustion, ni les racines émergeant entre les pierres. Enfin aucune trace de charbon, de bois calciné ou de gras n'ont été trouvés. Il s'agit donc d'une fausse information et ceci au moment où nous installons une salle de gestion de crise, qui permettra de faire face à d'éventuels sinistres dans les meilleures conditions, en regroupant tous les acteurs de la prévention et de la sécurité, et permettant de prendre rapidement les dispositions de protection de la population.

Inconscients ou malveillants, à chacun de juger.

©@- C'était les informations que je souhaitais vous donner. Nous allons passer maintenant

l'ordre du jour ».

1. Autorisation au Maire de signer une convention avec le CAUE relative à

l'étude de requalification de la place De Gaulle dans le cadre de Petites Villes

de demain - Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : « Cela concerne une convention avec le CAUE ».

Denis WILLAERT : « Je reviens sur le CLSPD. Qui as-tu nommé comme coordinateur ? ».

Monsieur le Maire : « C'est M.RAMUS qui l'anime et la coordinatrice est Mme Nathalie AVRIL.

Le 1° point concerne une convention avec le CAUE qui est un bureau d'étude départemental sur l'architecture, l'urbanisme et l'environnement. Nous lui avons demandé de faire une étude globale sur la place De Gaulle dans la stratégie de redynamisation du centre-ville, d'amélioration du cadre de vie.

Place centrale du Beausset, celle-ci est partiellement entamée par le stationnement en épi, et est occupée pour un tiers par le monument aux morts.

Pour mener à bien cette étude, la municipalité propose de solliciter l'intervention du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Var, partenaire du programme Petites Villes de Demain.

L'intervention du CAUE dans le cadre de cette prestation sera formalisée par une convention et donnera lieu à une participation financière forfaitaire de la ville au titre d'une contribution générale à l'activité du CAUE.

Je vais vous demander de bien vouloir m'autoriser à signer cette convention mais avant, je vais essayer de répondre à des interrogations et questions ».

Gérard PERRIER : « Concernant la convention d'accompagnement de l'aménagement de l'Esplanade Charles de Gaulle, nous regrettons que l'objet de la convention, si elle prend bien en compte le problème de la continuité Charles de Gaulle - Jean Jaurès, problématique qui avait été soulevée par le service de la Préfecture lors d’une réunion dans le cadre du projet Petites Villes de Demain. A notre avis, nous ne prenons peut-être pas assez en compte 2 éléments majeurs qui sont l'ombre et la fraicheur de l’esplanade l'été et l'animation de l’esplanade.

Pour l'ombre et la fraicheur, s'il est fait mention de l'analyse des végétaux, ceci ne pourrait être l'unique moyen pour l’ombre et la fraicheur.

Quant à l'animation de l'esplanade, parler de cœur vivant du village, ceci est un peu osé car si on peut considérer que la place est au cœur , quant à être vivante, à part les animations ponctuelles, cette place est relativement morte.

Donc on pourrait donc se poser la question sur les moyens pour donner plus de vie sur ces places, en particulier en termes de commerces ; la ville dispose de certains bâtiments en fond de place, on pourrait peut-être les utiliser de façon plus optimale que l'Office du Tourisme pour amener plus de vie et d'animation sur la place».

Monsieur le Maire : « Merci. C'est en partie du moins, l'objet de l'étude effectivement. D'autres suggestions ? ».

Claude ALIMI : « Par rapport à l'objectif qui est déterminé, qui est l’esplanade Charles de gaulle et la Place Jean Jaurès, n'est-il pas oublié comme environnement proche la rue république, et là où se trouve les sushis ? Est-ce que dans l’ensemble, dans la globalité, il y a une prise en compte de l'environnement et pas seulement de ces 2 places ? ».

3Monsieur le Maire : « Le début de la réflexion est : quelle est l'entrée du Beausset ? L'entrée du Beausset, si on oublie le boulevard Chanzy, n'est pas une entrée attractive, il faut le reconnaitre. L'entrée du Beausset est ce rond-point Miro. Vous prenez un touriste étranger ou pas étranger d'ailleurs qui veut visiter le Beausset, il arrive au rond-point Miro l'été, il voit ces voitures garées en épi, une place avec des végétaux qui donneront sans doute de l'ombre, mais d'expérience personnelle, que dans une trentaine d'années pour que les magnolias se développent et donnent de l'ombre. Avec un peu chance, s'il a un guide dans sa voiture, il fait demi-tour et il voit des petits villages attractifs autour. L'idée était de travailler sur cette entrée de ville, et cela a été dit par M.PERRIER, l'idée avancée par la Préfecture sur cette place De Gaulle est de donner l'envie d'aller plus loin et notamment vers ce que je considère comme un de nos bijoux qui est la place Jean Jaurès dite place de la Mairie avec sa fontaine moussue, ses platanes, la façade de là Mairie qui est très belle, les bars etc.

Si on arrive à aménager ce circuit, on se retrouve automatiquement en haut de la rue

Portalis ou au bas de la rue République ».

Claude ALIMI : « Est-ce que dans la réflexion globale, il ne serait pas judicieux d'aller au- delà >».

Monsieur le Maire : « Effectivement, c'est bien l'étude qui est demandée. Je vous rappelle que dans Petites Villes de Demain, il y a Marius Mari, l'espace Mistral, la place De Gaulle, l'église, on a la circulation. Tout ne se fera pas durant cette mandature ou durant l'année prochaine. Là, on pose les jalons pour la suite et je pense que si on étudie l'esplanade De Gaulle avec sa prolongation sur la Place Jean Jaurès, on aura étudié une grande partie de l'animation du Centre-ville et rien n‘'empêchera par la suite d'imaginer des moyens et d'étendre cette reconfiguration du centre-ville ».

Claude ALIMI : « Encore une précision. Vous parliez de la circulation à l'instant. Vous donnez des directives. Est-ce que vous avez donné un objectif d’être sans circulation dans le centre-ville ? ».

Monsieur le Maire : « Oui, cet objectif sera mis en place selon toutes vraisemblances au mois de juillet puisqu'on attend les derniers accessoires permettant la zone 20 et la zone 30 mais moi, je parlais de quelque chose de plus général qui une réflexion sur l’ensemble des circulations.

Pour la zone 20 et la zone 30, je pense que ce sera effectif avant la fin du mois de juillet ».

Claude ALIMI : « Qui sera donc piétonne ? ».

Monsieur le Maire : « Non, il n'en a jamais été question et je vous signale que sauf erreur, vous avez fait partie des consultations et rappelez-vous qu'il n'a jamais été question d'une zone piétonne ».

Claude ALIMI : « Oui mais il y a des bruits, c'est pour cela ! ».

Monsieur le Maire : « Il ne faut pas les écouter ».

Claude ALIMI : « C'est très bien ».

Monsieur le Maire : « Vous faites bien de poser des questions. J'espère que ce sont des bruits bien attentionnés à notre égard ! ».

Laurent CAULET : « Je voudrai rajouter quand même, car nous allons voter la convention avec le CAUE mais nous allons aussi voter la convention avec le CEREMA sur l'étude de la mobilité et des déplacements dans le centre-ville essentiellement qui va s'articuler avec celle-là et qui devrait permettre de répondre à l'objectif que vous ciblez. On ne parle pas de déplacement de circulation sur le partage de l’espace sans tenir compte de l'animation globale, du rapport aux commerces, du rapport aux servies qui sont disponibles dans le centre. Tout est lié et je pense qu'il ÿ a une zone qui va être faite sur les 2 places, sur l'accès à ces places et sur la liaison à ces places car c'est de tout cela dont il est question

4mais cela va venir en complément de toute l'étude sur la mobilité dans le centre. Je ne dirai pas qu'il n’y a pas de projet ou qu'il y a des projets « piéton » car c'est envisageable à terme mais aujourd'hui ce n'est pas du tout dans les tuyaux mais si cela s'avère être une solution pertinente au problème, on l’envisagera dans ce cas-là. Aujourd'hui, il n'y a rien qui permet de soutenir quelques bruits que ce soit de ce côté-là ».

Hervé THEBAULT : « À propos des zones piétonnes, on peut faire le constat qu'elles ont commencé dans beaucoup de villes, il y a très longtemps. Il y a eu souvent des réactions des commerçants et des usagers. En fait, aucune ville n'est revenue en arrière car tout fonctionne très bien.

Justement l'intérêt de la zone 20 dite « zone de rencontre » est une alternative à cela qui n'est pas une zone de circulation normale. On donne la priorité aux piétons, ensuite aux cyclistes puis aux voitures ce qui permet de ne pas piétonniser complètement et qui permet de laisser la possibilité de circuler mais on laisse la priorité sur la chaussée sans y stationner aux piétons et aux cyclistes. Cette réflexion sur la zone piétonne aura abouti sur cette zone de rencontre et beaucoup ont été créées un peu partout dans des petites et grandes villes et leur fonctionnement donne satisfaction.

Pour l'instant, il n’y a pas de raison d'aller plus loin ».

Monsieur le Maire : « Dont la Cadière et le Castellet, nos voisins ».

Claude ALIMI : « De toute façon, la zone de partage est une bonne chose. La configuration du village et du centre du village se prête à cette zone de partage et non à une zone piétonne complète comme à Sanary où la configuration est différente ».

Monsieur le Maire : « Ce n'est absolument pas à l'ordre du jour. D'autres questions, remarques.

Vous avez le projet de délibération dans la note de synthèse puisque c'est la nouvelle règle à partir du 01/07/2022 donc je vais vous demander de m'autoriser à signer cette convention».

Votes :

Adopté -> 26

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent

CAULET - sandrine HORNUNG - Marc RAMUS - Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO -

Cathy CANDAU - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael

FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Arnaud DOT - Michel BAYARD - Denis WILLAERT -

Gérard PERRIER - Claude ALIMI - Philippe MARCO - Claude BLOIS représentée par Danielle

SERRES - Bruno VADON représenté par Marc RAMUS - Laurence BOUSAHLA représentée par Denis WILLAERT - Richard CAMUS représenté par Philippe MARCO - Michèle SALLES représentée par Gérard PERRIER

Ne participe pas au vote -> 1

Julia NEGRONI

Absents, non représentés -> 2

Olivier CROUZIER - Clivy RIDE VALADY

2. Autorisation au Maire de signer un avenant n°1 au bail commercial consenti à la société SASU GI LOCATION DE BENNES - Rapporteur Laurent CAULET

Laurent CAULET : « C'est un local qui est loué à la SASU GI LOCATION DE BENNES qui se situe le long du Gourganon, en contrebas de la nationale 8 lorsque l'on monte vers le circuit sur la gauche.

Il est rappelé que le Conseil Municipal a approuvé un projet de bail commercial en faveur de la Société SASU GI LOCATION DE BENNES par délibération du 11 mars 2020 concernant la parcelle appartenant à la commune, sise RDN8 au Beausset, cadastrée AC n°1020, d’une surface d'environ 1565 m2 et supportant un bâti d'environ 388 m2.Suite au bail signé le 3 avril 2020, la Société, représentée par Monsieur INCOLLINGO, a implanté son activité commerciale éponyme. J'ajoute qu'il avait loué le local pour pratiquer la location de bennes et qu'en fait il ne pratique pas la location de bennes mais plutôt la location d'engins de chantier.

Monsieur INCOLLINGO souhaitant faire évoluer son activité, a présenté le projet d'installer une station de lavage (avec un débourbeur séparateur d'hydrocarbures et vous avez les plans et les modèles en pièces annexes) pour les engins et machines de travaux qu'il loue à des tiers, dont les détails techniques sont annexés à la présente. Le 5 mai 2022, les services de la Préfecture ont confirmé que ce projet ne relève pas du régime des Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE) et qu'aucune démarche particulière n'est requise.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'avenant n°1 au bail susmentionné complétant sa clause « IV - responsabilité - recours » comme suit : « Pour les besoins de son activité, le preneur envisage l'installation d’une station de lavage (de type débourbeur séparateur d'hydrocarbures) pour les engins et machines de travaux qu'il loue à des tiers.

Cette installation et le fonctionnement de cet équipement demeurent sous l'entière responsabilité du preneur qui ne pourra rechercher une quelconque responsabilité du bailleur à ce titre et qui le garantira de tout recours éventuel.

Le preneur déclare que cet équipement ne relève pas du régime des Installations Classées Protection de l'Environnement (IPCE), élément confirmé par les services préfectoraux le 5 mai 2022 et s'engage à respecter la législation en vigueur, notamment la loi sur l'eau et le Règlement Sanitaire Départemental du Var.

Il s'oblige à solliciter et à obtenir préalablement à cette installation toutes les autorisations utiles auprès des personnes et autorités compétentes en la matière, et en présenter les justificatifs auprès du bailleur avant toute signature du présent, lesquels y seront annexés. Il s'engage en toute hypothèse à assurer et garantir le bailleur de tout dommage ou conséquence de son fonctionnement sur les tiers et transmettra à la commune un justificatif d'extension de son contrat d'assurance garantissant cette activité supplémentaire. »

L'objectif est de préserver le Gourganon en mettant en place un système de débourbage qui permette la séparation des eaux sans risque et des eaux contenant des hydrocarbures en particulier de l'huile, des graisses qui sont automatiquement évacuées lorsqu'on débourbe un engin de chantier ».

Monsieur le Maire : « Des questions ? ».

Claude ALIMI : « C'est un avenant d’après ce que je lis ? ».

Laurent CAULET : « C'est un avenant au bail puisque le bail à été signé, qu'il est valable mais cela permet de préciser l'activité puisqu'elle n’était pas précisée et de préciser les conditions d'utilisation du terrain».

Claude ALIMI : « Il n’y a pas eu de modification du prix de la location, le prix de cette location car je ne la connais pas ? ».

Monsieur le Maire : « De mémoire, je pense qu'il s’agit de 2 200 € par mois. D'autres questions ? ».

Votes :

Adopté -> 27

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent

CAULET - sandrine HORNUNG - Marc RAMUS - Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO -

Cathy CANDAU - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael

FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Michel BAYARD - Denis

WILLAERT - Gérard PERRIER - Claude ALIMI -— Philippe MARCO - Claude BLOIS représentée

par Danielle SERRES - Bruno VADON représenté par Marc RAMUS - Laurence BOUSAHLA

représentée par Denis WILLAERT - Richard CAMUS représenté par Philippe MARCO -

Michèle SALLES représentée par Gérard PERRIERAbsents, non représentés -> 2

Olivier CROUZIER - Clivy RIDE VALADY

3. Prolongation de la participation communale au transport scolaire (Intra- muros) pour 2022-2023- Rapporteur Ludivine Corty

Ludivine Corty: « Comme tous les ans, avant le début de l’année scolaire, nous devons acter la prolongation de la participation communale au transport scolaire. Depuis la rentrée scolaire 2020/2021, la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume assure directement l'inscription aux transports scolaires des élèves du Beausset (soit via un site internet dédié soit au siège de la Communauté) et pour cela, elle demande aux familles le règlement de 110 € par enfant inscrit sans tenir compte de la participation communale. Il est aujourd'hui proposé au Conseil Municipal de reconduire le principe de remboursement directement aux familles (par mandat administratif selon les justificatifs fournis par la Communauté d'agglomération et par les familles) de la participation communale aux transports scolaires (intra-muros) telle que fixée par la délibération du conseil municipal du 30 juillet 2020 portant le barème que vous avez en annexe. Pour mémoire, pour l’année scolaire 2021/2022, 48 enfants ont bénéficié d’un remboursement pour un montant total de 2030 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette reconduction ».

Monsieur le Maire : « Des questions, des remarques ? ».

Adopté -> 27

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent

CAULET - sandrine HORNUNG - Marc RAMUS -— Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO -

Cathy CANDAU -— Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael

FIORUCCI -— Alexandra LOTHMANN -— Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Michel BAYARD - Denis

WILLAERT - Gérard PERRIER - Claude ALIMI - Philippe MARCO - Claude BLOIS représentée

par Danielle SERRES - Bruno VADON représenté par Marc RAMUS - Laurence BOUSAHLA

représentée par Denis WILLAERT - Richard CAMUS représenté par Philippe MARCO -

Michèle SALLES représentée par Gérard PERRIER

Absents, non représentés -> 2

Olivier CROUZIER - Clivy RIDE VALADY

4. Rapport d'activité 2021 de l'ODEL VAR - DSP CLSH- Rapporteur Ludivine

CORTY

Ludivine CORTY : « Vous avez tous reçu le rapport d'activité 2021 de l'ODEL VAR - CLSH. Il est proposé au Conseil Municipal que la ville du Beausset a confié dans le cadre d'une Délégation de Service Public, sous forme d'un contrat d'affermage qui a pris effet le 8 juin 2019 pour une durée de 5 ans, la mission d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à l'ODEL Var.

Conformément à l'article L1411-3 du CGCT, et aux termes du contrat, l'ODEL doit rendre compte pour chaque exercice de sa gestion et établir un Rapport d'Activité qui est soumis au Conseil Municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport établi par le délégataire pour l’année 2021 tel qu'annexé à la convocation de la présente séance ».

Monsieur le Maire : « Des remarques sur le rapport, des demandes de compléments ? ».

Adopté -> 27

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent

CAULET -— sandrine HORNUNG - Marc RAMUS - Alain LEMOINE -— Patricia LOMBARDO -

Cathy CANDAU - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael

FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Michel BAYARD - Denis

WILLAERT - Gérard PERRIER - Claude ALIMI - Philippe MARCO - Claude BLOIS représentée

7par Danielle SERRES - Bruno VADON représenté par Marc RAMUS - Laurence BOUSAHLA

représentée par Denis WILLAERT - Richard CAMUS représenté par Philippe MARCO -

Michèle SALLES représentée par Gérard PERRIER

Absents, non représentés -> 2

Olivier CROUZIER - Clivy RIDE VALADY

5. Modification de la grille tarifaire « famille >» des activités périscolaires (matin et soir) —- ALSH -— avenant n°2 au contrat d’affermage - Rapporteur Ludivine CORTY

Ludivine CORTY: « L'ODEL VAR, bénéficiant comme la commune de prestations de la CAF, a également été sollicitée pour modifier la tarification de ses services aux usagers et rendre plus accessible ses prestations en faveur des familles.

L'ODEL VAR a donc fait une proposition de tarifs s'appuyant non pas sur un Quotient Familial mais sur le RFR (Revenu Fiscal de Référence) pour la fin de la DSP qui s'achèvera en juin 2024.

Il est convenu qu'à ce terme une nouvelle tarification au Quotient Familial sera demandée dans le cadre du cahier des charges de la DSP ou du contrat pour l'ALSH. Avec l'avis favorable de la CAF sur les barèmes présentés par le délégataire, il est donc proposé la grille tarifaire suivante pour les activités périscolaires du matin et du soir. Il y aura 5 tranches et le tarif maximum de la vacation sera de 2.25 € le matin et 3.50 € le soir par enfant.

Le minimum étant de 0.62 € le matin et de 1.24 € le soir.

Pour les foyers de plus de deux enfants, une réduction de 5% sera appliquée sur les tarifs mentionnés dans le tableau ci-dessus.

C'est également l'occasion d'apporter une précision d'importance : lorsque le bilan financier de l’année écoulée comporte un excédent, comme c'était le cas cette année, le délégataire devra en reverser 50% à l'autorité délégante ».

Monsieur le Maire : « C'est effectivement ce que nous avons négocié et il y avait un excédent cette année. Nous avons convenu avec l'ODEL que la commune en récupèrerait 50%.

Cela ne représente pas des sommes folles !

Des remarques ? ».

Adopté -> 27 | Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent

CAULET - sandrine HORNUNG - Marc RAMUS - Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO -

Cathy CANDAU - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael

FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Michel BAYARD - Denis

WILLAERT - Gérard PERRIER - Claude ALIMI - Philippe MARCO - Claude BLOIS représentée

par Danielle SERRES - Bruno VADON représenté par Marc RAMUS - Laurence BOUSAHLA

représentée par Denis WILLAERT - Richard CAMUS représenté par Philippe MARCO -

Michèle SALLES représentée par Gérard PERRIER

Absents, non représentés -> 2

Olivier CROUZIER - Clivy RIDE VALADY

Monsieur le Maire : « Nous avons épuisé l'ordre du jour. Vous avez compris que ce Conseil était assez technique. Nous souhaitions vous informer et voter la convention avec le CAUE et il y avait des obligations pour voter les transports scolaires et l'ODEL. Est-ce qu'il y a des questions sur les Décisions de gestion courante, il y en a très peu ? Je vais passer aux questions diverses,

Le Beausset en Marche, M. Claude ALIMI a posé des questions concernant l'espace Mistral, raison pour laquelle, je n'ai pas répondu tout à l'heure et je vais vous lire une partie de ce rapport. Nous ne donnons pas pour le moment ce rapport car comme vous le verrez, on nous a demandé des études techniques complémentaires qui pourraient modifier les 1ères conclusions.

8

aPrincipales caractéristiques du bâti : nous avons une construction ancienne, vous voyez de

quoi il s’agit, l'aile dite nouvelle est de 1964. C'était la maison de retraite. Pour la construction ancienne, cette construction est faite de murs en pierre et de planchers bois ancien. Pour la construction de 1964,cette construction est constituée de murs et planchers « béton ».

L'avis sur le bâti existant : le bâti ne laisse pas apparaître de désordres majeurs sur les conséquences de l'ouvrage.

Appréciations sur les désordres du R+2 : ces désordres se manifestent par de nombreuses fissures de cloisons pour ceux qui ont visité.

Lors de notre visite avec les membres de la mairie, il nous a été dit que le R+1 (l'étage où il y avait l'école de musique) avait subi des modifications dans la distribution des cloisons. Ces cloisons ont dû certainement au fil du temps devenir porteuses et de fait d'en supprimer et modifier la descente de charges induisant sur les cloisons R+2 restées en l'état des fissures.

De plus, nous avons constaté qu'il y avait un problème de calage des poutres métalliques en sous face des planchers bois et béton, cela a pu accentuer le phénomène de fissuration des cloisons.

Ces fissures n'ont pas de conséquence sur la tenue de l'ouvrage comme mentionné dans le rapport du 23/10/2014 de SUDEX ENGENIERIE.

Le contreventement ne pose pas de problème.

Pour la partie béton, une campagne de sondages destructifs nous permettra de déterminer les ferraillages, dimensions et positions pour les poutres, les ferraillages, dimensions et positions pour les planchers.

Nous avons accédé à ces demandes qui pourront modifier l'ensemble. Pour la partie « bois », nous avons effectué un ensemble de sondages pour déterminer la quasi-totalité d'équarrissages et dimensions des poutres sous les planchers bois, poutres pour certaines en bois et pour d’autres en métal sans réelle logique apparente.

Pour répondre plus précisément aux questions que vous avez posé M.ALIMI. Sur le foyer, un retard considérable est intervenu à cause des menuiseries et des pénuries de matériel. Nous espérons une livraison en septembre/octobre. Enfin, la distribution des espaces, question que vous posez et qui est importante, dépend d'une réflexion sur la salle Bastide qui présente des inconvénients pour la future salle polyvalente. Nous attendons de savoir si des solutions techniques peuvent être trouvées. Lorsque je parle d'inconvénients majeurs, je parle de la hauteur sous plafond pour ceux qui l'ont utilisé de la sonorisation ainsi que du nombre de piliers. Il y a une étude qui est faite.

Enfin sur le calendrier, il est difficile de se prononcer dans la mesure où il nous est demandé une nouvelle étude de structures avec des tests destructifs dont j'ai parlé.

La question n°2 concerne l'éclairage public de la commune. C'est M. Fabien BAUDINO qui va vous répondre ».

Fabien BAUDINO : « Pourrait- on connaître le planning de mise en œuvre dans la commune des nouveaux éclairages ?

Certaines rues ou boulevard à l'instar du boulevard Chanzy ont déjà été équipés de ces nouveaux éclairages.

Les rues commerçantes en seront elle dotées avant le changement d'heure de cet automne qui pourrait contribuer à une plus grande fréquentation de notre commune et par là même contribuer à l'économie locale ».

Oui une importante partie des luminaires qui ont été changés au cœur de ville. Pratiquement tout est fini. Il reste la rue Portalis ou on doit changer des lumières sur les 7 luminaires qui restent rue Portalis. On va faire déposer aussi le ciel de rue de la rue Portalis qui est abimé par le soleil. On a demandé un devis pour le changer soit dans le même style soit dans un style plus attrayant ».

Monsieur le Maire : « La question n°3 concerne le marché hebdomadaire ».

Sandrine HORNUNG : « Pour répondre à votre question, nous n'avons pas eu connaissance ni de coordination avec la ville d’'Evenos sur ce marché.Actuellement, nous avons un petit impact sur les forains installés sur Le Beausset. Nous essayons de faire venir des forains pour combler ce manque. Une nouveauté sur les horaires de l'après-midi et nous ferons un état au mois de septembre »

Monsieur le Maire : « Ensuite, j'ai une question du groupe municipal Pour Les Beaussetans signés par Mme SALLES et Mrs PERRIER et WILLAERT. Il s’agit du local qui doit permettre au groupe minoritaire d'effectuer le travail nécessaire pour participer efficacement aux Conseils Municipaux.

Vous avez reçu une réponse hier — j'espère qu'elle vous satisfera malgré les contraintes de locaux que nous avons. Malgré cela, nous avons prévu un espace pour les groupes minoritaires à la Maison Marius MARI en attendant de vous donner un local convenable et bien situé sur le rond-point De Lattre de Tassigny >».

Claude ALIMI : « C'est satisfaisant. Je vois que vous avez repris ma proposition du Conseil Municipal puisque la question était de dire que le côté école ne pouvait nous accepter mais sur la rue De Lattre de Tassigny c'était possible.

Comment va se faire la répartition ? ».

Monsieur le Maire : « Le règlement dit que vous avez une salle, Après c'est à vous de vous organiser en bonne intelligence mais lorsque je vois qui représente l'un et qui représente l’autre, je ne me fais aucun souci sur la bonne entente et la bonne harmonie entre les différents groupes minoritaires et c'est une bonne chose. Je vous remercie, je vais lever la séance et je vous invite ainsi que le nombreux public venu assister au débat, et que je salue, partager un verre de l'amitié. N'oubliez pas que ce soir commencent les concerts de l'association des commerçants. Je vous donne l'information mais je suis sûr qu'elle ne vous a pas échappé. Merci et bonne soirée ».

La séance est levée à 18h50

Le secrétaire de séance e Maire

10