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Document publié le Lundi 1 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 276 recueil special du 1er septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Outre-mer,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-276
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général
aux Affaires Départementales
07-2025-09-01-00007 - AP 1-9-25 Intérim des fonctions de SPT par SG M
BENMUSSA à compter du 6-9-2025 RAA (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-09-01-00007
AP 1-9-25 Intérim des fonctions de SPT par SG M
BENMUSSA à compter du 6-9-2025 RAA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-09-01-00007 - AP 1-9-25 Intérim des fonctions de SPT par SG M BENMUSSA à compter du 6-9-2025 RAA 3 E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
désignant M. John BENMUSSA,
secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche,
pour assurer l’intérim des fonctions de sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Le Préfet de l’Ardèche,
Vu l'article 72 de la constitution ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République, notamment son article 4 ;
Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le
développement du territoire, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des
préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
et du préfet de police de Paris ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et
pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-
voirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et
départements ;
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-09-01-00007 - AP 1-9-25 Intérim des fonctions de SPT par SG M BENMUSSA à compter du 6-9-2025 RAA 4 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024, portant nomination de M. John BENMUSSA,
secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, sous-préfet de Privas ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI,
préfet de l’Ardèche ;
Vu le décret NOR INTP2518949D du 26 août 2025 mettant fin aux fonctions de sous-préfet de
Tournon-sur-Rhône exercées par M. François PAYEBIEN ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des
fonctions préfectorales ;
Considérant la vacance de fonctions de sous-préfet de Tournon-sur-Rhône à compter du 6
septembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1er : M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, est désigné pour
exercer l’intérim des fonctions de sous-préfet de Tournon-sur-Rhône à compter du 6 septembre
2025.
Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. John BENMUSSA en toutes matières
relevant des attributions du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône à l’effet d’exercer pleinement cette
responsabilité.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas le 1er septembre 2025
Le préfet,
signé
Benoît TRÉVISANI
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