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Arrêté - 25 AT 0140
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0140)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
AMBOISE | = Arrété temporaire n° és ANTON (AS
Portant réglementation de la circulation
AVENUE LEONARD DE VINCI
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 16/05/2025 émise par TOURAINE ENVIRONNEMENT-LANTANA demeurant 7
rue de la Gare 37150 CHISSEAUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de taille de haie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 04/06/2025 AVENUE LEONARD DE VINCI,
ARRÊTE
Article 1
Le 04/06/2025, 44 AVENUE LEONARD DE VINCI, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un
empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de
circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TOURAINE ENVIRONNEMENT-LANTANA.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 16 mai 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire déléghé à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, TPrÉSenP arrété pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.