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Acte - AR 2022 2941 Les Automnales Fête des plantes 02 10 2022
Document publié le Dimanche 2 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2941 Les Automnales Fête des plantes 02 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 22/09/2022
:IRESSUIRE La ville gps ose
ARRETE n° 2022-2941
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur SOURICE Christophe - Président de l'association LES AUTOMNALES ayant pour objet l'organisation de la Fête des plantes ;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le dimanche 2 octobre 2022 à partir de 6h00 Jusqu'à 20h00 :
- La circulation et le stationnement seront interdits impasse des Hardilliers sauf pour les bénévoles de l'association "Les Automnales".
- Le stationnement sera interdit sur le parking en face du cimetière. Ce parking sera réservé aux véhicules exposants à la manifestation.
- Le stationnement sera interdit Espace Francis Saunier (devant le château).
- Les emplacements de parking devant le château rue St Simon seront réservés aux véhicules présentant la carte d'invalidité. - La circulation des véhicules s'effectuera en sens unique rue St Simon, sens de la circulation : de la rue du Château vers la rue de la Triche. Les véhicules venant de la rue de la Triche et se dirigeant vers le centre-ville devront emprunter la rue des Cailloux.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, les services techniques devront positionneront la signalisation, Monsieur
SOURICE Christophe - Président de l'association LES AUTOMNALES devra satisfaire à la levée de cette signalisation et l'abaissera après la manifestation, Monsieur SOURICE Christophe sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera positionnée par la régie municipale. Monsieur SOURICE Christophe -
Président de l'association LES AUTOMNALES lèvera la signalisation avant la manifestation et baissera cette même signalisation après la manifestation.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation. De même, l'association devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Articie 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Artlcie 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur SOURICE Christophe - Président de l'association LES AUTOMNALES, les
Services Techniques de ia Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 2 8 SEP. 202?